BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-221
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-08-05-00008 - Arrête 13-0624-7575 portant composition du
sous-comité médical des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3
13-2024-08-05-00009 - Arrêté 13-0624-7715 portant composition du
sous-comité transports sanitaires des Bouches-du-Rhône (5 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé
13-2024-08-05-00008
Arrête 13-0624-7575 portant composition du
sous-comité médical des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2024-08-05-00008 - Arrête 13-0624-7575 portant composition du sous-comité médical des
Bouches-du-Rhône 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 05 AOUT 2024
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches -du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Arrêté 13-0624 -7575 portant composition du sous -comité médical des Bouches -du-Rhône




Le P réfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Et

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R .6313 -1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment son article R.133 -3 ;

Vu le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 , portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010 -809 du 13 juillet 2010 , relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et
modifiant le code de la santé publiq ue, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010 -810 du 13 juillet 2010 , relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012 -1331 du 29 novemb re 2012 , modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires , notamment son article 1, alinéas 14 à 19 ;

Vu le décret n ° 2015 -626 du 5 juin 2015 , renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret 2015 -1342 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le
public et l'administration ;
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Bouches-du-Rhône 4
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Vu le décret du 24 août 2020 , portant nomination de Monsieu r Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, P réfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-
Rhône ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l 'Agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d 'Azur à Monsieur Sébastien D EBEAUMONT à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté 13-2022 -09-07-00004 du 7 septembre 2022 portant composition du sous -comité médical du
département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté 13-2024 -05-31-00011 du 31 mai 2024 , portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaire s du département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrête du 4 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de la délégation
des Bouches -du-Rhône de l'agen ce régionale de santé de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en date du 15
juin 2018 ;

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.631 3 -1-1 du code de la santé publique

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS médecins libéraux PACA, en date du 26 avril 2024, attestant
qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir trois des sièges de représentants suppléants au CODAM UPS-TS des
Bouches -du-Rhône ;

Vu le courrier de carence du Président de l'association Samu urgences de France, en date du 10 mai 2024,
attestant qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représ entant suppléant au CODAMUPS -TS des
Bouches -du-Rhôn e ;

Vu la demande adressée au président de l'association des médecins urgentistes de France le 29 avril 2024, de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPSTS des Bouches -du-
Rhône, restée sans réponse ;

Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur



ARRETENT



Article 1er : L'arrêté 13 -2022 -09-07-00004 du 7 septembre 2022 portant composition du comité du sous -comité
médical du département des Bouches -du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Le sous -comité médical est formé par l'ensemble des médecins du comité départemental de l'aide
médicale urg ente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches -du-
Rhône , dont la composition est fixée par l'arrêté 13-2024 -05-31-00011 du 31 mai 2024 .

Article 3 : Le sous -comité médical est composé comme suit :


1) Membres partenaires de l'aide médicale urgente

A - Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département (SMUR) :


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Pour le SAMU :
Titulaire : Docteu r Fouzia HEIRECHE , responsable médical du service d'aide médicale urgente des Bouches -du-
Rhône

Pour le SMUR :
Titulaire : Docteur VANNEYRE Joëlle, Cheffe du pôle urgence du centre hospitalier intercommunal Aix- Pertuis

B - Le médecin -chef départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) :
Titulaire : Docteur Christian POIREL .

C - Le médecin -chef du bataillon de marins -pompiers de Marseille :
Titulaire : Docteur Cédric BOUTILLIER DU RETAIL .


2) Membres nommés sur proposition des organisations qu'ils représentent :


A - Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :

Titulaire : Docteur MOROSOFF -PIETRI, Brigitte
Suppléant : Docteur BAUDOIN6HALOCHE Aurore

B - Quatre médecins représentant de l'Union Régionale des Professionn els de Santé représentant les
médecins (URPS -ML) :

Titulaire : Docteur GARNIER Michel
Titulaire : Docteur GALAZZO Bruno
Titulaire : Docteur CHAULIAC Lucien
Titulaire : Docteur ZEMOUR Florence

Suppléant : Carence
Suppléa nt : Carence
Suppléant : Carence
Suppléant : Docteur SCIARA Michel

C - Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux associations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF :
Titulaire : Carence
Suppléant : Carence
Pour le SAMU urgences de France :
Titulaire : Docteur PUGET André
Suppléant : Carence

D – Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles
existent dans le département :
Pour l'a ssociation pour les urg ences médicales dans le département des Bouches -du-Rhône (APUM 13 ) :
Titulaire : Docteur RONOT Isabelle
Suppléant : Docteur DRAI Laurent

E – Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
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Pour la maison médicale de garde (MMG) de Salon -de-Provence :
Titulaire : Docteur DESPLATS Thierry
Supp léant : Docteur GONZALES Max

Pour la maison médicale de garde (MMG) d'Arles :
Titulair e : Docteur BARGIER Jacques
Supp léant : Docteur CHICCO Jean -Yves

Pour le groupement d'indépendants des prestations de s anté (GIPS ) :
Titulaire : Docteur DASSA Gérard
Supp léant : Docteur SERRA Yvon

Pour l'association S.O.S médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Docteur RODOSSIO Vincent
Suppléant : Docteur BELLEUI Brice

Pour l'association S.O.S. médecins Marseille :
Titulaire : Docteur FOOZ Wissam
Suppl éant : Docteur GIBERT Christian

Article 3 : Le sous -comité médical est coprésidé par le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur - Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud - Préfet des Bouches -du-Rhône, ou son représentant et par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, ou son représentant.

Les deux coprésidents peuvent se faire assister des personnes de leur choix.

Article 4 : Le secrétariat du sous -comité médical est assuré par l'Agence régionale de santé.

Article 5 : La durée des fonctions des membres du sous -comité des transports sanitaires est fixée à 3 ans à
compter de la date de renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), soit le 31 ma i 2024 à l'exception des représentants des
collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Ceux qui sont nommés en remplacement d'un autre membre, le sont pour la durée du mandat restant à courir.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R 421 -5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Article 7 : Le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur – Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
- Préfet des Bouches -du-Rhône et le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.


Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône -
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur

Pour le préfet et par délégation Pour le Directeur Général et par délégation
Le directeur de cabinet La directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé Signé

Nicolas HAUPTMANN Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-08-05-00008 - Arrête 13-0624-7575 portant composition du sous-comité médical des
Bouches-du-Rhône 7
Agence régionale de santé
13-2024-08-05-00009
Arrêté 13-0624-7715 portant composition du
sous-comité transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône
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Arrêté 13-0624 -7715 portant composition du sous -comité des transports sanitaires
des Bouches -du-Rhône


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

et

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R.6313 -5 et suivants ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 relatif à la création à la composition et au fo nctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comi té de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la lo i n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet de la zone défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de s femmes ;

Vu l'arrêté 13-2021 -02-22-00190 du 22 février 2021 portant composition du sous -comité des transports sanitaires
du département des Bouches du Rhône ;

Vu l'arrêté 13 -2024 -05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médic ale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches -du-Rhône ; Agence régionale de santé - 13-2024-08-05-00009 - Arrêté 13-0624-7715 portant composition du sous-comité transports sanitaires des
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Vu l'arrête du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de la
délégation des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur signé le 15 juin
2018 ;

Vu les réponses aux lettres de sais ine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.631 3 -1-1 du code de la santé publique

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS médecins libéraux PACA, en date du 26 avril 2024, attestant
qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir trois des sièges de représentants suppléants au CODAMUPS -TS des
Bouches -du-Rhône

Vu le courrier de carence du Président de l'association Samu urgences de France, en date du 10 mai 2024,
attestant qu'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au CODAMUPS -TS des
Bouches -du-Rhône

Vu le courrier de carence du Président de l'URPS pharmaciens PACA , en date du 29 avril 2024, attestant qu'il n'a
pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au CODAMUPSTS des Bouches -du-Rhône

Vu la demande adressée au président de l'UFC que choisir Marseille et Alpes -Maritimes le 29 avril 2024, d e
désigner un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPS -TS des Bouches -du-Rhône, restée sans réponse

Vu la demande adressée au président de l'association des médecins urgentistes de France le 29 avril 2024, de
désigner un représentant titulaire et u n représentant suppléant pour siéger au CODAMUPSTS des Bouches -du-
Rhône, restée sans réponse

Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;




ARRETENT



Article 1er – L'arrêté 13 -2021 -02-22-00190 du 22 février 2021 portant composition du sous -comité des transports
sanitaires du département des Bouches -du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Le sous -comité des transports sanitaires est constit ué par les membres du comité département de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches -
du-Rhône suivants :

1 – un médecin responsable de service d'aide -médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département :

Titulaire : Mme le Dr Fouzia HEIRECHE, Directrice médicale du SAMU – AP-HM

2 – le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
Titulaire : M. le Colonel Jean -Luc BECCARI

3 – le médecin -chef départemental du service d'incendie et de secours ;
Titulaire : M. le docteur Christian POIREL

4 – le commandant du bataillon des marins -pompiers de Marseille ;
Titulaire : M. le Contre -Amiral Lionel MATHIEU

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5 – le médecin -chef du bataillon de marins -pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Dr Cédric BOUTILLIER DU RETAIL

6 – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :

Pour la FNTS
Titulaire : M. Thierry SCHIFANO
Suppléant : M. Victor CARVALHO

Pour la CNSA
Titulaire : M. Grégory CHESI
Suppléant : M. Eric GIACOPINO

Pour la FNAP
Titulaire : M. Anthony ABIHSSIRA
Suppléant : M. Jamel BOUBEHIRA

Pour la FNAA
Titulaire : M. Julien MACCAFERRY
Suppléant : M. Alain RENIER

7 – le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

Titulaire : M. Dimitri SANCHEZ

8 – Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

Titulaire : M. le docteur Olivier MAURIN
Suppléant : M. Sébastien NONY

9 – un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental

Pour l'as sociation départementale secours ambulance services 13
Titulaire : M. Michel BRUNY
Suppléant : M. Maurice WOLFF

10 – Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des tr ansports sanitaires

A – deux représentants des collectivités territoriales :
Titulaire : M. Frédéric VIGOUROUX - Maire de Miramas
Titulaire : Mme Alice ROGGIERO – Maire de Mouriès

B – un médecin d'exercice libéral
Titulaire : M. le docteur Michel GARNIER


Article 3 : La durée des fonctions des membres du sous -comité des transports sanitaires est fixée à 3 ans à
compter de la date de renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), soit le 31 mai 2024 , à l'exception des représentants des
collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Ceux qui sont nommés en remplacement d'un autre membre, le sont pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 : Dans le cas où il examine les problèmes de transpo rts sanitaires non terrestres, l e sous -comité s'adjoint
le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé et le p réfet du département.
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Article 5 : Le sous -comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est coprésidé par le
préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône – ou son représentant et par le
directeur génér al de l'Agence régionale de santé de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ou son représentant.

Le Préfet de région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône et le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur pe uvent se faire assister des personnes de leur choix.

Article 6 : Le secrétariat du sous -comité est assuré par l'Agence régionale de santé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recou rs
gracieux auprès des services de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de l'Agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur
le Ministre des solidarités et de la santé : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ;
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le sous -préfet, direct eur du cabinet du préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet des
Bouches -du-Rhône et la directrice Départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régional e de santé sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône.



Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône -

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur


Pour le préfe t et par délégation Pour le Directeur Général et par délégation
Le directeur de cabinet La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé Signé


Nicolas HAUPTMANN Caroline AGEAgence régionale de santé - 13-2024-08-05-00009 - Arrêté 13-0624-7715 portant composition du sous-comité transports sanitaires des
Bouches-du-Rhône 12



Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches -du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
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