VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-045
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt
(Vaucluse) (3 pages) Page 3
84-2024-02-29-00004 - ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé
situé à Sault (Vaucluse) (3 pages) Page 7
AUTRES SERVICES /
84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS) (5 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-03-21-00002 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 29 mars 2024
(1 page) Page 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4 pages) Page 19
84-2024-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures
temporaires au-delà de trente jours sur la voie navigable concédée à la
compagnie Nationale du Rhône (2 pages) Page 24
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30
et 31 mars 2024 (10 pages) Page 27
2
Agence régionale de santé PACA
84-2024-03-15-00001
ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt
(Vaucluse)
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 3

Agence régionale de santé Paca – délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative – Cours Jean Jaurès – CS
60075 – 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - Fax : 04 90 27 25 40 - www.ars.paca.sante.



Avignon le 15/03/2024


Direction départementale de Vaucluse
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Mail : valerie.lacombe@ars.sante.fr




ARRETE N° DD84-0324-2781-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse)



Le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé »;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté n° SJ -1022-10626-D du 3 octobre 2022 p ortant délégation de signature du directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à Madame Nadra BENAYACHE, directrice
adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté n° DD84 -0321-6293 du 9 mars 2021 fixant l a composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du Pays d'Apt ;

VU le mail de la dire ctrice du Centre H ospitalier du Pays d'Apt, en date du 22 février 202 4 relatif à la
désignation des nouveaux représentants des collectivités ter ritoriales, des représentants du personnel et
des personnalités qualifiées ;


Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 4

Agence régionale de santé Paca – délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative – Cours Jean Jaurès – CS
60075 – 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - Fax : 04 90 27 25 40 - www.ars.paca.sante.




ARRETE

Article 1 er : L'arrêté sus visé en date du 9 mars 2021 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du Pays d'Apt est abrogé ;
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays d'APT, situé route de Marseille, BP 172
84405 APT cedex, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mme Dominique SANTONI, représentante de la commune d'APT, maire, membre de droit,
- M. Pierre TARTANSON, représentant la communauté de communes Pays d'Apt Luberon
- Mme Véronique ARNAUD-DELOY, représentante de la Commune d'Apt, Maire et Présidente
2° en qualité de représentant du personnel :
- Mme Françoise VIGNOLI, représentante de la commission de soins infirmiers, de ré éducation et
médico-technique
- « en cours de désignation » représentant de la commission médicale d'établissement

- Mme Véronique JAOUL, représentante désignée par l'organisation syndicale majoritaire
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Dr Jean Pierre GA RNIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
- Mme Geneviève GELLY (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité - ADMD) et Mme
Michèle MAMBER T (Union nationale des associations familiales – UNAF) représentants des
usagers désignés par le préfet du département de Vaucluse ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
 Dr Lawal BOUKARA R, président de la CME, vice-président du directoire du centre hospitalier
du Pays d'APT
 Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence – Alpes – Côte d'Azur
 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier
d'APT si elle existe
 La directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon






Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 5

Agence régionale de santé Paca – délégation départementale de Vaucluse – Cité administrative – Cours Jean Jaurès – CS
60075 – 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - Fax : 04 90 27 25 40 - www.ars.paca.sante.







Article 3 : La durée des fonctio ns des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans , sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique , à
compter de la date de renouvellement du conseil de surveillance soit le 8 septembre 2 020.

Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur général, la directrice de l'organisations des soins, le directeur de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes Côte -d'Azur et le
directeur du centre hospitalier du Pays d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes Côte-d'Azur et de celle du département de Vaucluse.




Signé
Pour le directeur général et par délégation
La déléguée départementale adjointe de
Vaucluse
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00001 - ARRÊTÉ N° DD84-0324-2781-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 6
Agence régionale de santé PACA
84-2024-02-29-00004
ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la
composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé
situé à Sault (Vaucluse)
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-02-29-00004 - ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 7


Agence régionale de santé Paca –Délégation départementale - Cité administrative – 1 avenue du 7ème Génie – CS 60075-
84918 AVIGNON CEDEX 9
Standard : 04.13.55.85.50








Avignon le 29/02/2024

Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr



ARRETE N°DD84-0224-2221-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse)

Le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patie nts, à la santé et
aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé »;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté n° SJ -1022-10626-D du 3 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à Madame Nadra BENAYACHE, directrice
adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté n° DD84-1121-18013-D du 25 novembre 2021 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du Pays d'Apt ;

VU le mail du 22 février 2024 du centre hospitalier de Sault désignant Mme Sylvie VIAU, cadre de santé
représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques en
remplacement de Mme VENDEVILLE





Agence régionale de santé PACA - 84-2024-02-29-00004 - ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 8
Agence régionale de santé Paca –Délégation départementale – Cité administrative – 1 avenue du 7ème Génie – CS 60075-
4918 AVIGNON CEDEX 9
Standard : 04.13.55.85.50



VU le mail du 22 février 2024 du centre hospitalier de Sault désignant M. le Docteur Laurent DANIEL
représentant de la commission médicale d 'établissement en remplacement de Mme le docteur Clarisse
ARMAND

VU le mail en date du 22 février 2024 du centre hospitalier de Sault précisant l 'absence continue de
Monsieur DUFOUR en tant que personnalité qualifiée ;


ARRETE

Article 1er : L'arrêté sus visé en date du 25 novembre 2021 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier du Pays d'Apt est abrogé ;
Article 2 : Le conseil de surveillance de l'établissement public de sa nté de ressort communal de Sault
situé rue de l'Hôpital, 84390 Sault est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Martine SALVAGNON, représentante de la commune de Sault, maire, membre de droit
- M. Claude LABRO, représentant de la communauté de communes Ventoux Sud
- Mme Myriam SILEM, représentante du conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :

- Mme Sylvie VIAU , cadre de santé , représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique
- Dr Laurent DANIEL, représentant de la commission médicale d'établissement
- Mme Sandrine MATT (CGT), représentante désignée par l'organisation syndicale majoritaire
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « en cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'agence
régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur
- Mme Christiane SAMPIERI (association de lutte contre les tumeurs cérébrales) et Mme Violette
LOVERA (ADMR) représentants des usagers désignés par le Préfet du département de Vaucluse

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
 Le vice Président du Directoire de l'établissement public de santé de Sault
 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d'Azur
 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éth ique au sein de l'établissement
public de santé de Sault

 La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon

 Le représentant des familles de personnes accueillies





Agence régionale de santé PACA - 84-2024-02-29-00004 - ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 9
Agence régionale de santé Paca –Délégation départementale – Cité administrative – 1 avenue du 7ème Génie – CS 60075-
4918 AVIGNON CEDEX 9
Standard : 04.13.55.85.50



Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispo sitions particulières prévues à l'article R. 6143 -12 du code de la santé publique , à
compter de la date de renouvellement du conseil de surveillance soit le 12 octobre 2020.

Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administr atif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Directeur Général, le directeur de l'organisation des so ins de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur de la délégation départementale de Vaucluse et le directeur de
l'hôpital de Sault sont chargés, chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de
celle du département de Vaucluse.



Signé

Pour le directeur général et par délégation
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-02-29-00004 - ARRETE N°DD84-0224-2221-D fixant la composition nominative du conseil
de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 10
AUTRES SERVICES
84-2024-03-21-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
11
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions
et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la
suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des
hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 84 -2024-03-04-00039 du 04 mars 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
12
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 84-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 84-2024-03-04-00039 du
04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté 84-2024-03-04-
00039 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet de
Vaucluse et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 84-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 21/03/2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
13
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed du 21/03/2024
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Vaucluse
SERVICE PRENOM NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET             
SPEP Adjoint au chef du SPEP             
SPEP David MANSUELLE    
DRC Régis VALDEYRON Chef du district (DRC)            
DRC Adjoint du chef du DRC            
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 84-2024-03-04-00039 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service
politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT1
Responsable du service pôle
conservation du patrimoine
du SPEP
Yannick MAZAURIN2
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
14
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
15
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-21-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-03-21-00002
Ordre du jour de la CDAC du vendredi 29 mars
2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-21-00002 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 29 mars 2024 17
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Politiques d'Aménagement et d'Habitat (SPAH)
Pôle Stratégie Territoriale Vallée du Rhône et Durance (UTVRD)
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du vendredi 29 mars 2024 à 15h00
Préfecture - Bât. B - RDC – Salle Pétrarque
DOSSIER N° 2402AS
Demande d'avis sur le permis de construire n°084 092 24 B0005, relatif à la création d'un
commerce d'une surface de vente de 400 m², sur la commune du Pontet suite à la
saisine de la commission par le comité syndical du SCoT du Bassin de vie d'Avignon.
Demandeur : SARL ABO
600 route du Puy
84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
Personne en charge du projet : Monsieur Elghazi ABOULGHAZI
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-21-00002 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 29 mars 2024 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-21-00001
ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 19
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/03-21
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de l a préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publi que, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du
vendredi 22 mars au lundi 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 20
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de pre ndre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est inte rdite du vendredi 22 mars 2024 à
20h00 jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 21
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 22
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sec rétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départ emental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 21 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ N°2024/03-21 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-18-00001
Arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires au-delà de trente jours sur
la voie navigable concédée à la compagnie
Nationale du Rhône
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires au-delà de trente
jours sur la voie navigable concédée à la compagnie Nationale du Rhône 24
Arrêté préfectoral
portant prolongation de mesures temporaires au-delà de trente jours
sur la voie navigable concédée à la compagnie Nationale du Rhône
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté portant Règlement Particulier de Police d'Itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit
en vigueur ;
Vu le Décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 1er février 2022 publié au Journal officiel du 2 février 2022, portant
nomination de M. Vincent NATUREL, administrateur de l'État, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Considérant les mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé,
préparées par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et publiées, en première instance le 8
mars 2024, dans les lignes de Voies Navigables de France (VNF), pour moins de trente jours,
sous le numéro FR/2024/01571 ;
Considérant la nécessité au regard de la sécurité de la navigation, en raison des travaux de
dragages de la CNR, de prolonger, la durée prévisionnelle du chantier, au-delà de 30 jours les
mesures temporaires précitées ;
Considérant la compétence du préfet de Vaucluse de prescrire toute mesure temporaire de
plus de trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d'y requérir compte
tenu du périmètre des emprises du chantier ;
SUR proposition du chef de l'unité territoriale d'itinéraire du Canal du Rhône à Sète
représentant la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires au-delà de trente
jours sur la voie navigable concédée à la compagnie Nationale du Rhône 25
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation
Les mesures temporaires de l'avis à batellerie N° FR/2024/01571, prises en première instance
pour moins de trente jours, par voies Navigables de France le 8 mars 2024, sont prolongées
jusqu'au 29/03/2024inclus. Le concessionnaire du Rhône éditeur des présentes mesures
temporaires est chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Dés publication, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, du présent
arrêté, ses dispositions seront diffusées via avis à batellerie dans les lignes de VNF.
Article 2 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Apt et de
Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Vaucluse, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur territorial Rhône Méditerranée de la Compagnie
Nationale du Rhône et la directrice territoriale Rhône Saône des voies navigables de France
sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 18 mars 2024
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires au-delà de trente
jours sur la voie navigable concédée à la compagnie Nationale du Rhône 26
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-20-00002
ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée
"Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 27
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 20 MARS 2024
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Endurance des Abeilles » le 30 et 31 mars 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 28
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 20 décembre 2023 par Monsieur Jean MOUTON, représentant
le « Moto-Club Saint-Romanais », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 30 et 31
mars 2024, une épreuve motocycliste intitulée « Endurance des Abeilles » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Vaison-la-Romaine), de Monsieur le Chef de Centre de l'ONF, de la Présidente
du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du
PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le visa d'organisation n° 24/0080 délivré par de la FFM en date du 24 janvier 2024 et le
visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Malaucène ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 05 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Endurance des Abeilles », organisée par Monsieur Jean
MOUTON, représentant le « Moto-Club Saint-Romanais », le 30 et 31 mars 2024, est
autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 29
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Jean MOUTON.
Cette manifestation est une compétition d'endurance tout-terrain sur un circuit privé
situé sur des terres agricoles de la commune de Malaucène pour 350 participants.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
Samedi 30 mars 2024 : endurance des Abeilles kids
• 07h00 à 09h00 : contrôles techniques et administratifs ;
• 09h00 à 09h15 : briefing pilotes ;
• 09h30 à 09h45 : tour de reconnaissance ;
• 10h00 à 10h40 : manche 1 poussins/benjamins ;
• 11h00 à 12h30 : manche 1 minimes/cadets ;
• 14h00 à 14h40 : manche 2 poussins/benjamins ;
• 15h00 à 16h30 : manche 2 minimes/cadets ;
• 17h00 : remise des prix.
Compétition réservée aux enfants de 7 à 15 ans, sur un circuit de 3,5 km.
Dimanche 31 mars 2024 :
• 07h00 à 08h00 : contrôles techniques et administratifs ;
• 08h15 à,08h30 : briefing pilotes ;
• 08h45 : tour de reconnaissance ;
• 09h15 : mise en grille ;
• 09h30 à 11h30 : manche solo 02h00 ;
• 12h15 : tour de reconnaissance ;
• 12h45 : mise en grille ;
• 13h00 à 17h00 : manche équipage 04h00 ;
• 17h30 : remise des prix.
Compétition sur un circuit de 7 km.
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 500.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 30
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L'organisateur se conforme strictement à l'arrêté temporaire n° AT 2024-0052 DISR
du 23/02/2024, portant réglementation de la circulation, pris par l'Agence de Vaison-
la-Romaine du Conseil Départemental de Vaucluse.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 1 ambulance et 4 secouristes de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de
Vaucluse
• 1 ambulance et son équipage le 30 et 2 ambulances le 31 des Ambulances
Orangeoises
• 5 commissaires le samedi et 30 le dimanche
• radio sur l'ensemble du circuit
• sonorisation sur zone spectateurs et parking public
• 1 speaker
• des extincteurs
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,525) au regard du public
déclaré (500 personnes). Cette prestation doit être assurée par une association agréée de
sécurité civile.
Avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 31
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours. Si
besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de sonorisation,
l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation ;
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la
prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 32
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 33
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par
mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Malaucène, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine), le Chef de
Centre de l'ONF, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-
Romaine) et la Présidente du PNR du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant
du « Moto-Club Saint-Romanais ».
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 34
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 35
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 36
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Endurance des Abeilles" le 30 et 31 mars 2024 37