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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE








N° Spécial 07 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE DE FRANCE Page

DRIEAT-IDF
N° 2024-2-062
07.05.2024 Arrêté inter-préfectoral réglementant la fermeture
de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre d'une mise en
sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A13
afin de procéder aux travaux de réparation des
désordres de chaussées de la section d'autoroute
située entre le boulevard périphérique et
l'échangeur de Vaucresson et les bretelles d'accès
de l'A13 depuis la RN186 3

3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELIN ES


Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062 réglementant la fermeture de l'autoroute A13,
dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d'une mise en
sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A13 a fin de procéder
aux travaux de réparation des désordres de chaussée s
de la section d'autoroute située entre le boulevard
périphérique et l'échangeur de Vaucresson
et les bretelles d'accès de l'A13
depuis la RN186


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

La Maire de Paris


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521-2,
et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411 -5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau
routier et modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fi xant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
4 Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Mo nsieur Pascal GAUCI, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de s Hauts-de-Seine, sous-préfet de
Nanterre ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mon sieur Victor DEVOUGE,
administrateur de l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M onsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des
outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomin ation de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des
Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02/05/2022 p ortant délégation de signature de
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine, sous-préfet de Nanterre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 portant délégation de signature de Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet
de Versailles ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de s ignature de la Maire de Paris (Direction
de la Voirie et des Déplacements) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2024 portant f ermeture de l'autoroute A13, dans le sens
province-Paris et Paris-province, dans le cadre d'u ne mise en sécurité immédiate des
usagers de l'autoroute A13 afin de procéder aux tra vaux de réparation des désordres de
chaussées de la section d'autoroute située entre le boulevard périphérique et l'échangeur de
Vaucresson et les bretelles d'accès de l'A13 depuis la RN186 ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique et de la Cohésion des
Territoires, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et
pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
5 Vu la fermeture d'urgence de l'autoroute A13 dans les deux sens de circulation entre le
boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson ainsi que les bretelles d'accès à
l'autoroute A13 sens Province-Paris depuis la RN186 intervenue le jeudi 18 avril 2024 ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Î le-de-France, du 6 mai 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France, du 6 mai 202 4 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s et nécessaires pour assurer
la sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A1 3 suite à l'apparition de désordres de
chaussées entre les PR 3+000 et 3+500 ;
Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes les mesures ut iles et nécessaires pour
assurer la sécurité du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations de réparation et
d'entretien de l'autoroute A13 ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartem entale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territo ires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;

ARRÊTENT
Article 1
Pour des raisons de mise en sécurité immédiate des usagers, l'autoroute A13 dans le sens
Paris-province est fermée à la circulation, entre l e boulevard périphérique et l'échangeur de
Vaucresson, afin de procéder aux travaux de réparat ion des désordres de chaussée de la
section d'autoroute sus-nommée.
Les déviations sont mises en place dans les conditi ons suivantes :
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boul evard Périphérique,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Po rte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'a venue du Général Leclerc (RD910),
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy- centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Ge rmain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/ Paris/Poissy/Rouen,
6 - prennent la voie de gauche en direction de l'A13/ Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphéri que extérieur et en direction de l'A13
province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boul evard Périphérique,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Po rte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'a venue du Général Leclerc (RD910),
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy- centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Ge rmain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/ Paris/Poissy/Rouen,
- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/ Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphéri que intérieur et en direction de l'A13
province :
- empruntent la déviation en prenant la sortie Port e de la Muette,
- font demi-tour et suivent le boulevard périphériq ue extérieur,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Po rte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'a venue du Général Leclerc (RD910),
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy- centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Ge rmain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/ Paris/Poissy/Rouen,
- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/ Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancour t (RD907) et en direction de l'A13 province :
- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tass igny (RD907),
- le pont de Saint-Cloud (RD907),
7 - la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- reste à droite et suivent la direction A10 Bordea ux,
- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,
- continuent sur la RD7,
- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bo rdeaux où ils retrouvent leur
itinéraire.

Article 2
L'autoroute A13 est ouverte à la circulation à comp ter du 10 mai 2024 dans le sens province-
Paris, entre l'échangeur de Vaucresson et le boulev ard périphérique, avec les restrictions
suivantes :
1) À l'exception des véhicules de secours et d'interve ntion, l'autoroute A13 est interdite aux
poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules ayant un gabarit d'une hauteur
supérieure à 3 mètres à partir du PR 14+400.
Ces véhicules empruntent une des bretelles suivante s :
– bretelle de sortie en direction d'A12 / Saint-Que ntin-en-Yvelines / Evry / Lyon ;
– bretelle sortie 6 en direction de la RN186 / Vers ailles / Le Chesnay / Marly-Le-Roi ;
– bretelle sortie 5 en direction de la RD182 / Vers ailles / Vaucresson / Garches ;
– bretelle sortie 4 en direction de la RD985 / Sain t-Cloud / Ville d'Avray.
2) Un gabarit routier est positionné sur le portiqu e de l'A13 au PR 4+940.
3) Pour permettre le filtrage des poids-lourds, la voie de gauche (voie rapide) est neutralisée
entre le PR 5+500 et le PR 3+400 et la voie de droi te est affectée pour les véhicules sortant
à la bretelle 4 en direction de la RD985 / Saint-Cl oud / Ville d'Avray.

Article 3
L'accès à la section fermée de l'autoroute A13 sens Paris-province est formellement interdit
à tout véhicule motorisé, piéton, cycliste, ainsi q u'à tout véhicule à propulsion mécanique non
soumis à immatriculation.
Sont habilités à circuler à pied ou en véhicule les agents de la Direction des routes d'Île-de-
France, ainsi que les représentants des entreprises désignées par celle-ci, les forces de
l'ordre et les personnels de secours (Sapeurs-pompi ers, Samu / Smur).
8
Article 4
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au
jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction
des routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Ro utière de Boulogne-Billancourt, Centre
d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Billancou rt (Tél : 06-60-63-04-50).
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié et par l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation doit êt re adaptée aux caractéristiques du chantier et
de la route. De plus, elle doit être retirée ou occ ultée dès que le danger lié au chantier a
disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fe rmeture et les interdictions poids-lourds
sont indiquées aux usagers par l'activation des pan neaux à messagerie variable (PMV).

Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants sur l'ensemble de
la section fermée conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du 10 mai 2024, l'arrêté inter-préfectoral du
2 mai 2024 portant fermeture de l'autoroute A13.

Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts -de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ;
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Yveli nes ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Cergy-Pontoise ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Versailles.

Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
9 Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
La directrice départementale des territoires des Yv elines ;
La maire de Paris ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Ouest d'Île-de-
France ;
Le président de l'établissement public interdéparte mental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofirout e) ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-Fr ance ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Garches ;
Le maire de Marnes-La-Coquette ;
Le maire du Chesnay-Rocquencourt ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
La maire de Vaucresson ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la
préfecture des Yvelines et de la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du dir ecteur des services d'incendie et de
secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 7 mai 2024
Le Préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Fait à Nanterre, le 7 mai 2024
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation ,
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
Signé
Sophie GUIROY
Paris, le 7 mai 2024
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et des Déplacements
10 Signé
François WOUTS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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