CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-08-007
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2024-08-12-00005 - Arrêté n°2024-1384 du 12 août 2024 accordant
délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale
de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire (3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-08-12-00005
Arrêté n°2024-1384 du 12 août 2024 accordant
délégation de signature à Mme Clara de BORT,
directrice générale de l'agence régionale de
santé de la région Centre-Val de Loire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-08-12-00005 - Arrêté n°2024-1384 du 12 août 2024 accordant
délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 3
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales etde la coordination interministérielle
Arrêté N°2024-1384 du 12 août 2024accordant délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale del'agence régionale de santé de la région Centre -Val de Loire
Le préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique,Vu le code de la défense,Vu le code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Étatdans le département dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santépour ce qui concerne les articles L 1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfetdu Cher,Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Clara de Bort, directrice générale de l'agencerégionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023,Vu le contrat en date du 2 janvier 2024 portant recrutement de M. Jean-Charles ROCHARD entant que directeur de la délégation départementale du Cher à compter du 2 janvier 2024,Vu la décision n°2024-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au directeur départe-mental de l'agence régionale de santé du Cher,Vu la décision n°2024-DG-0002 du 02 août 2024 portant délégation de signature,

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-08-12-00005 - Arrêté n°2024-1384 du 12 août 2024 accordant
délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 4
Vu le protocole du 1er juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Cheret le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Centre,Vu l'avenant n°1 du 28juillet 2011 relatif au protocole susvisé,Vu le protocole régional en date du 28 avril 2022 entre les Préfets des départements du Cher,d'Eure-et-Loire, de l'Indre, de Loir-et-Cher, du Loiret et le Directeur Général de l'Agence régio-nale de santé Centre-val de Loire,Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercerle pouvoir de signature conféré à Mme Clara de Bort,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article 1Ê" : Délégation de signature est donnée à Mme Clara de Bort, directrice générale del'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire, à l'effet de signer tous actes,correspondances et décisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole decoopération et de son avenant n° 1, à l'exception des actes mentionnés en annexe 1.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara de Bort, la délégation qui lui estconsentie est donnée à M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'agence régionale de santé pour le département du Cher.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD, la délégationde signature sera exercée par Mme Marie VINENT, adjointe au directeur, responsable dudépartement parcours, prévention, sanitaire, médico-social.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M.Jean-Charles ROCHARD et de Mme MarieVINENT, la délégation sera exercée par Mme Adèle BERRUBÉ, adjointe au directeur,responsable du département santé environnementale et déterminants de santé.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD, de Mme MarieVINENT et de Mme Adèle BERRUBÉ la délégation sera exercée par:- pour les matières relevant du département « parcours, prévention, sanitaire,médico-social » et dans l'ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, référente territorialeambulatoire et Mme |za Line MAZZINE, référente territoriale offre de soins, MmeAngélina THOMAS, référente territoriale personnes âgées, Mme Anne-Laure VIAL,référente territoriale personnes handicapées, et Mme Naima MOUSALLI, référenteterritoriale prévention et promotion de la santé,- pour les matières relevant du département « santé environnementale etdéterminants de santé », et dans l'ordre qui suit : Mme Virginie GRANDCLEMENT-CHAFFY, référente espace clos et environnement extérieur, et Mme ChristelleRAILLARD, référente eaux potable et de loisirs.Article 6 : Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychia-triques sans consentement en heures et jours ouvrés, la délégation de signature mentionnée à

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-08-12-00005 - Arrêté n°2024-1384 du 12 août 2024 accordant
délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 5
l'article 1 est exercée, en heures et jours ouvrés, en remplacement de la délégation départe-mentale du Cher de l'Agence Régionale de Santé, pour les matières concernant les soins psy-chiatriques sans consentement précisées dans le protocole régional du 28 avril 2022 entre lespréfets des départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher,du Loiret et le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire et sonannexe 1, est exercée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme de Bort par :Monsieur Jean-Christophe COMBOROURE, directeur de la santé publique et environne-mentale,Madame Aurélie THOUET, adjointe au directeur de la santé publique et environnemen-tale et responsable du département veille et sécurité sanitaires,Monsieur Clément RISTORI, responsable du département Droits et libertés indivi-duelles,Madame Marie HALLEZ, adjointe au responsable du département Droits et libertés in-dividuelles.Article 7 : Les dispositions de l'article 6 du présent arrété prennent effet à compter du 02 sep-tembre 2024.Article 8 : L'arrêté n°2024-0904 du 10 juin 2024 est abrogé à compter de la date de publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs à l'exception de son article 6 qui estabrogé le 1" septembre au soir.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionalede santé de la région Centre - Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Cher.
Signé le, 12 août 2024Maurice BaratePréfet du Cher
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le publics et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher — Place Marcel Plaisant — 18020 Bourges cedex;- un recours hiérarchiques, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d''un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contention ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie —45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application« Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

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