MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-026
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 802486704 (1 page) Page 4
50-2026-01-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP200081206 (1 page) Page 6
50-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890191802 (1 page) Page 8
50-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929628998 (1 page) Page 10
50-2026-01-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942351586 (1 page) Page 12
50-2025-12-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944720945 (1 page) Page 14
50-2025-12-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989562236 (1 page) Page 16
50-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994775450 (1 page) Page 18
50-2026-01-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP430443004 (1 page) Page 20
50-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944735943 (1 page) Page 22
50-2025-12-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993836725 (1 page) Page 24
50-2026-01-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993907526 (1 page) Page 26
50-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organsime de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418915 (1 page) Page 28
Maison d'arrêt de Coutances /
50-2026-01-27-00002 - Arrêté du 27 01 26 nominations membres CSA
composition CSA MA COUTANCES (2 pages) Page 30
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-24-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société API
CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation (2 pages) Page 33
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant
habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS OGF
Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent (4 pages) Page 36
2
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2026-01-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Larivière - Coutances (3 pages) Page 41
50-2026-01-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LDLC Boutiques - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 45
50-2026-01-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Maison Anquetil - Quineville (3 pages) Page 49
50-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 33564 - Les Pieux (3 pages) Page 53
50-2026-01-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n° 36062 -
Saint-Vaast-la-Hougue (3 pages) Page 57
50-2026-01-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection OGEC Jean-Paul II - Coutances (3 pages) Page 61
50-2026-01-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Point d'apport volontaire les bas jardins -
Ducey-les-Chéris (3 pages) Page 65
50-2026-01-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Polyclinique du Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin (3
pages) Page 69
50-2026-01-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl RB - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 73
50-2026-01-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Crématorium des Estuaires -
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (3 pages) Page 77
50-2026-01-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Flp Formation - Coutances (3 pages) Page 81
50-2026-01-14-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Gilardis - Ducey-les-Chéris (3 pages) Page 85
50-2026-01-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNSM CFI Manche - Bréhal (3 pages) Page 89
50-2026-01-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SONEPAR France - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 93
50-2026-01-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SPL des Ports de la Manche - Barneville-Carteret (3 pages) Page 97
50-2026-01-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection VYV NORMANDIE - Coutances (3 pages) Page 101
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
802486704
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 802486704 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 802486704 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP200081206
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP200081206 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP200081206 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP890191802
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890191802 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890191802 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929628998
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929628998 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929628998 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP942351586
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942351586 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942351586 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944720945
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944720945 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944720945 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP989562236
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989562236 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989562236 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP994775450
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994775450 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994775450 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP430443004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP430443004 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP430443004 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944735943
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944735943 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944735943 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP993836725
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993836725 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993836725 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP993907526
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993907526 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993907526 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-01-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organsime de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990418915
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organsime de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418915 28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organsime de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990418915 29
Maison d'arrêt de Coutances
50-2026-01-27-00002
Arrêté du 27 01 26 nominations membres CSA
composition CSA MA COUTANCES
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-01-27-00002 - Arrêté du 27 01 26 nominations membres CSA composition CSA MA
COUTANCES 30
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-01-27-00002 - Arrêté du 27 01 26 nominations membres CSA composition CSA MA
COUTANCES 31
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-01-27-00002 - Arrêté du 27 01 26 nominations membres CSA composition CSA MA
COUTANCES 32
Préfecture de la Manche
50-2026-01-24-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société API
CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-24-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société API CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation 33
CABINET DU PRÉFET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Arrêté préfectoral autorisant la société API CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation
Le préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-
1 à R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-
43 et R. 561-39 à R. 561.50 ;
VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. François LE VERGER, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. François LE
VERGER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
VU la demande reçue le 21 novembre 2025 de Monsieur Michel LEFEVRE et Monsieur
Vincent AVENEL agissant pour le compte de l'entreprise API CONSEILS en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
CONSIDERANT que ladite entreprise dispose de locaux sis 32 rue Auguste Grandin,
50000 SAINT LÔ ;
CONSIDERANT que ladite l'entreprise met à disposition des personnes domiciliées
des locaux propres à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre des réunions
régulières des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'article R. 123-168 du code de
commerce ;
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-24-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société API CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation 34
ARRÊTE
Article 1 er
 : L'entreprise API CONSEILS ayant son siège au 32 rue Auguste Grandin,
50000 SAINT LÔ, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation à compter de la
date de notification du présent arrêté pour une durée de 6 ans.
Article 2  : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R .123-
166-2 du code de commerce et toute création d'établissement secondaire par
l'entreprise domiciliataire seront portés à la connaissance du préfet de la Manche,
dans les conditions prévues à R.123-166-4 du même code.
Article 3  : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du
code de commerce ne seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 4  : L e directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Fait à Saint-Lô, le 24 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
François LE VERGER
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-24-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société API CONSEILS à exercer
l'activité de domiciliation 35
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2025-12-29-00020
HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant
habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à
Granville, 30 chemin du Couvent
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent 36
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent 37
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent 38
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent 39
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2025-12-29-00020 - HABILITATION FUNERAIRE SF/ 25-86 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF Services Funéraires à Granville, 30 chemin du Couvent 40
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Larivière - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Larivière -
Coutances 41
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-12
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Larivière - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 05 juin 2024 par Monsieur Benoît LE SENECAL , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement LARIVIERE 18 rue du Clos de la Fontaine - ZI Château de la Mare
50200 COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Benoît LE SENECAL est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection au sein de l'établissement
LARIVIERE 18 rue du Clos de la Fontaine - ZI Château de la Mare 50200
COUTANCES, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0163.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Larivière -
Coutances 42
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque
inconnue.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 28 jours.
Art. 4 : Monsieur Benoît LE SENECAL, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Larivière -
Coutances 43
Art. 9 : Le sous-préfet de Coutances, Monsieur Benoît LE SENECAL , le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Larivière -
Coutances 44
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LDLC Boutiques -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LDLC Boutiques -
Cherbourg-en-Cotentin 45
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-11
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LDLC Boutiques - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 17 août 2023 par Monsieur HARRY VINCENT DE
LEPINE, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection au sein de l'établissement LDLC BOUTIQUES 104BIS rue des
Marettes 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur HARRY VINCENT DE LEPINE est autorisé , dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de
l'établissement LDLC BOUTIQUES 104BIS rue des Marettes 50470 CHERBOURG-
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LDLC Boutiques -
Cherbourg-en-Cotentin 46
EN-COTENTIN, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2023/0254.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque
inconnue.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur général.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur HARRY VINCENT DE LEPINE, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LDLC Boutiques -
Cherbourg-en-Cotentin 47
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur HARRY VINCENT DE LEPINE , le
maire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LDLC Boutiques -
Cherbourg-en-Cotentin 48
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-14-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Maison Anquetil - Quineville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison Anquetil -
Quineville 49
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-46
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Maison Anquetil - Quineville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 05 août 2025 par Monsieur Xavier ANQUETIL , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement Maison Anquetil 39 rue de l'Eglise 50310 QUINEVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 03 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Xavier ANQUETIL est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement Maison Anquetil 39 rue
de l'Eglise 50310 QUINEVILLE , conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0440.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison Anquetil -
Quineville 50
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur Xavier ANQUETIL , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison Anquetil -
Quineville 51
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Xavier ANQUETIL, le maire de
QUINEVILLE, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Maison Anquetil -
Quineville 52
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-14-00001
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n°
33564 - Les Pieux
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 33564 - Les Pieux 53
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-30
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 33564 – Les Pieux
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 29 août 2025 par Monsieur Michael ROUSE , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement Mondial Relay Consigne n°33564 2 route de Flamanville 50340
LES PIEUX ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Michael ROUSE est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement Mondial Relay Consigne
n°33564 2 route de Flamanville 50340 LES PIEUX, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0381.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 33564 - Les Pieux 54
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 33564 - Les Pieux 55
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Michael ROUSE , le maire de LES
PIEUX, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 33564 - Les Pieux 56
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-14-00002
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne n°
36062 - Saint-Vaast-la-Hougue
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36062 - Saint-Vaast-la-Hougue 57
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-42
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay consigne n° 36062 - Saint-Vaast-la-Hougue
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 20 novembre 2025 par Monsieur MICHAEL ROUSE , en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement Mondial Relay Consigne N°36062 1 rue Marcel Pignot 50550
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur MICHAEL ROUSE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement Mondial Relay Consigne
N°36062 1 rue Marcel Pignot 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0432.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36062 - Saint-Vaast-la-Hougue 58
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur MICHAEL ROUSE , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36062 - Saint-Vaast-la-Hougue 59
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur MICHAEL ROUSE, le maire de
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne n° 36062 - Saint-Vaast-la-Hougue 60
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection OGEC Jean-Paul II - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection OGEC Jean-Paul II -
Coutances 61
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-22
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
OGEC Jean-Paul II - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 18 juillet 2025 par Monsieur VINCENT PICQUENOT, en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement OGEC JEAN-PAUL II 73 rue D'ILKLEY 50200 COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur VINCENT PICQUENOT est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement OGEC JEAN-PAUL II 73
rue D'ILKLEY 50200 COUTANCES, conformément au dossier présenté et annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0336.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection OGEC Jean-Paul II -
Coutances 62
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 20 jours.
Art. 4 : Monsieur VINCENT PICQUENOT , responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection OGEC Jean-Paul II -
Coutances 63
Art. 9 : Le sous-préfet de Coutances, Monsieur VINCENT PICQUENOT, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection OGEC Jean-Paul II -
Coutances 64
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Point d'apport volontaire les
bas jardins - Ducey-les-Chéris
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Point d'apport
volontaire les bas jardins - Ducey-les-Chéris 65
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-14
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Point d'apport volontaire les bas jardins - Ducey-les-Chéris
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 08 avril 2025 par le maire de Ducey-les-Chéris, en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein du
Point d'apport volontaire Les bas Jardins 50220 DUCEY-LES CHERIS ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le maire de Ducey-les-Chéris est autorisée , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra
voie publique de vidéoprotection au sein du Point d'apport volontaire Les bas
Jardins 50220 DUCEY-LES CHERIS, conformément au dossier présenté et annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0202.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Point d'apport
volontaire les bas jardins - Ducey-les-Chéris 66
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention et constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Le maire de Ducey-les-Chéris, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Point d'apport
volontaire les bas jardins - Ducey-les-Chéris 67
Art. 9 : Le sous-préfet d'Avranches, le maire de DUCEY-LES CHERIS, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Point d'apport
volontaire les bas jardins - Ducey-les-Chéris 68
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-09-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Polyclinique du Cotentin -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Polyclinique du
Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin 69
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-10
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Polyclinique du Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 12 juin 2023 par Madame BEATRICE FOURNIER, en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement POLYCLINIQUE DU COTENTIN avenue du THIVET 50120
CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame BEATRICE FOURNIER est autorisée , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra
intérieure et 1 caméra extérieure de vidéoprotection au sein de l'établissement
POLYCLINIQUE DU COTENTIN avenue du THIVET 50120 CHERBOURG-EN-
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Polyclinique du
Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin 70
COTENTIN, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2023/0190.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sécurité des personnes.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable technique.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame BEATRICE FOURNIER, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Polyclinique du
Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin 71
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame BEATRICE FOURNIER , le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Polyclinique du
Cotentin - Cherbourg-en-Cotentin 72
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl RB - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl RB -
Cherbourg-en-Cotentin 73
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-16
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Sarl RB - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 18 juin 2025 par Monsieur Brahim Bourti, en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SARL RB 9 rue Du Général Leclerc 50110 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Brahim Bourti est autorisé , dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement SARL RB 9 rue Du
Général Leclerc 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0289.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl RB -
Cherbourg-en-Cotentin 74
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 7 jours.
Art. 4 : Monsieur Brahim Bourti, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl RB -
Cherbourg-en-Cotentin 75
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Brahim Bourti, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl RB -
Cherbourg-en-Cotentin 76
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-09-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Crématorium des Estuaires -
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Crématorium
des Estuaires - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 77
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-32
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Sas Crématorium des Estuaires - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 04 septembre 2025 par Monsieur Elie Guérin , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SAS Crématorium des Estuaires 343 route route du Moulin
Fleury 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Elie Guérin est autorisé , dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras
extérieures (non compris la caméra n° 6 relevant de la réglementation générale de
protection des données RGPD) de vidéoprotection au sein de l'établissement SAS
Crématorium des Estuaires 343 route du Moulin Fleury 50800 VILLEDIEU-LES-
POELES-ROUFFIGNY, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/0384.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Crématorium
des Estuaires - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 78
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des bâtiments publics, Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques
d'agression et de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du président.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Elie Guérin, responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Crématorium
des Estuaires - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 79
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Monsieur Elie Guérin, le maire de VILLEDIEU-LES-
POELES-ROUFFIGNY, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Crématorium
des Estuaires - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 80
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Flp Formation - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Flp Formation -
Coutances 81
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-19
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Sas Flp Formation - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 27 juin 2025 par Monsieur FRANCK LAJOYE , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SAS FLP FORMATION 6 avenue DE VERDUN 50200
COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur FRANCK LAJOYE est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra
intérieure et 5 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement
SAS FLP FORMATION 6 avenue DE VERDUN 50200 COUTANCES , conformément
au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2025/0305.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Flp Formation -
Coutances 82
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du président.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur FRANCK LAJOYE , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Flp Formation -
Coutances 83
Art. 9 : Le sous-préfet de Coutances, Monsieur FRANCK LAJOYE, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Flp Formation -
Coutances 84
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-14-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sas Gilardis - Ducey-les-Chéris
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Gilardis -
Ducey-les-Chéris 85
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-45
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Sas Gilardis - Ducey-les-Chéris
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 28 novembre 2025 par Monsieur Jean-Noël GILARD, en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SAS GILARDIS 59 rue EMILE DEHOUSSE 50220 DUCEY-LES
CHERIS ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Jean-Noël GILARD est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 24 caméras
intérieures et 6 caméras extérieures (non compris les caméras réserve et coffre
relevant de la réglementation générale de protection des données RGPD) de
vidéoprotection au sein de l'établissement SAS GILARDIS 59 rue EMILE DEHOUSSE
50220 DUCEY-LES CHERIS, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0438.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Gilardis -
Ducey-les-Chéris 86
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des bâtiments publics, Autres (PROTECTION DES BIENS ET DES
PERSONNES), Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 25 jours.
Art. 4 : Monsieur Jean-Noël GILARD, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Gilardis -
Ducey-les-Chéris 87
Art. 9 : Le sous-préfet d'Avranches, Monsieur Jean-Noël GILARD, le maire de
DUCEY-LES CHERIS , le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-14-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sas Gilardis -
Ducey-les-Chéris 88
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNSM CFI Manche - Bréhal
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNSM CFI Manche
- Bréhal 89
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-26
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNSM CFI Manche - Bréhal
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 09 août 2025 par Monsieur Jean-Christophe LEGENDRE,
en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein
de l'établissement SNSM CFI MANCHE 81 avenue Docteur la Bellière 50290
BREHAL ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Jean-Christophe LEGENDRE est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1
caméra intérieure de vidéoprotection au sein de l'établissement SNSM CFI
MANCHE 81 avenue Docteur la Bellière 50290 BREHAL , conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0359.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNSM CFI Manche
- Bréhal 90
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur Jean-Christophe LEGENDRE, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNSM CFI Manche
- Bréhal 91
Art. 9 : Le sous-préfet d'Avranches, Monsieur Jean-Christophe LEGENDRE, le maire
de BREHAL, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNSM CFI Manche
- Bréhal 92
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-09-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SONEPAR France -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR France -
Cherbourg-en-Cotentin 93
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-38
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SONEPAR France - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 29 octobre 2025 par Monsieur Mahieddine TOLBA, en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SONEPAR FRANCE 161 rue des industries 50110 CHERBOURG-
EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Mahieddine TOLBA est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras
intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement
SONEPAR FRANCE 161 rue des industries 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0410.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR France -
Cherbourg-en-Cotentin 94
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de responsable sûreté /
sécurité France.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 25 jours.
Art. 4 : Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR France -
Cherbourg-en-Cotentin 95
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Mahieddine TOLBA , le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-09-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR France -
Cherbourg-en-Cotentin 96
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SPL des Ports de la Manche -
Barneville-Carteret
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SPL des Ports de la
Manche - Barneville-Carteret 97
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-18
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SPL des Ports de la Manche - Barneville-Carteret
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 23 juin 2025 par Monsieur Sébastien DESERT , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement SPL DES PORTS DE LA MANCHE 50270 BARNEVILLE-
CARTERET ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Sébastien DESERT est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 8 caméras
extérieures et 8 caméras voie pubique de vidéoprotection au sein de
l'établissement SPL DES PORTS DE LA MANCHE 50270 BARNEVILLE-CARTERET ,
conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0292.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SPL des Ports de la
Manche - Barneville-Carteret 98
Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulierement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des
infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes de
terrorisme.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maître de port.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur Sébastien DESERT, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SPL des Ports de la
Manche - Barneville-Carteret 99
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Sébastien DESERT , le maire de
BARNEVILLE-CARTERET, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SPL des Ports de la
Manche - Barneville-Carteret 100
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-01-08-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection VYV NORMANDIE - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV NORMANDIE -
Coutances 101
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-27
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VYV3 NORMANDIE - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 12 août 2025 par Madame Mélanie HAMARD , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement VYV3 NORMANDIE 2 place du parvis notre dame 50200
COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Mélanie HAMARD est autorisée , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement VYV3 NORMANDIE 2
place du parvis notre dame 50200 COUTANCES, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0366.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV NORMANDIE -
Coutances 102
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de l'opticien directeur.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame Mélanie HAMARD , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV NORMANDIE -
Coutances 103
Art. 9 : Le sous-préfet de Coutances, Madame Mélanie HAMARD, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 8 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-01-08-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VYV NORMANDIE -
Coutances 104