PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-080
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (6
pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00006
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) 3
Ex Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de I'Intercommunalité Arras, le 1"} M"s 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563- du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ; ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie locale et à la
proximité de I'action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 modifié par l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022
portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDC]) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Vu la vacance de poste consécutive à la démission de M. Emmanuel AGIUS de son mandat de
conseiller municipal de la. commune de Calais représentant les cing communes les plus
peuplées du département au sein de la CDCI ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1° : La commission départementale de coopération intercommunale est composée
comme suit i. ;
Représentants des communes :
Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département
(1674 hab.) :
M. Hubert DEGREVE
M. Alain TELLIER
M. Jean-Claude VANDENBERGUE
M. Pierre-Eloi CALAIS
M. Hervé DEROUBAIX
M. Jean-Claude LEVIS
M. Alain MEQUIGNON
Mme Isabelle LEMAIRE -
M. Alain LHERBIER
Mme Nathalie TELLIEZ
Mme Véronique THIEBAUT
Communes ayant une populationMaire de Tubersent
Maire de Quiestède
Maire de Balinghem
Maire de Nielles-lès-Ardres
Maire de Robecq
Maire de Neuville-Vitasse
Maire de Fauquembérgues
Maire d'Avroult
Maire de Gouy-Servins
Maire d'Hardinghen
Maire de Biefvillers-lès-Bapaume
égale ou supérieure à la moyenne communale du
département (1 674 hab.) :
Mme Françoise ROSSIGNOL
M. Daniel FASQUELLE
M. François DECOSTER
Mme Carole DUBOIS
M. Jean-Francois THERET
M. Thierry TASSEZ
M. Jean-Philippe BOONAERTMaire de Dainville
Maire du Touquet-Paris-Plage
Maire de Saint-Omer
Maire de Lillers
Conseiller municipal de Frévent
Maire de Verquin
Maire de Laventie
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M
M
M
M. René HOCQ
. Alain ROGER
me [sabelle LEVENT
. David THELLIERMaire de Burbure
Maire de Noyelles-sous-Lens
Maire d'Houdain
Maire d'Isbergues
Cing communes les plus peuplées du département :
M
M
M
M
M
Mme Mireille HINGREZ-CÉRÉDAme Natacha BOUCHART
. Frédéric CUVILLIER
. Frédéric LETURQUE
. Sylvain ROBERT
. Laurent DUPORGEMaire de Calais
Maire de Boulogne-sur-Mer
Maire d'Arras
Maire de Lens
Maire de Liévin
Adjointe au maire de Boulogne-sur-Mer
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
M
M.
M.
M.
Mme Nicole CHEVALIER
. Christophe PILCH
. Olivier GACQUERRE
Jean-Jacques COTTEL
Matthieu DEMONCHEAUX
Pierre GEORGET
. Marc BRIDOUX
. Christian LEROY
. Francis BOUCLET
. Joél DUQUENOYPrésidente de la Communauté de communes de la Région
d'Audruicq
Président de la Communauté d'agglomération
d'Hénin-Carvin
Président de la Communauté d'agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Président de la Communauté de communes du Sud-Artois
Président de la Communauté de communes des 7 Vallées
Président de la Communauté de communes
Osartis-Marquion
Président de la Communauté de communes du Ternois
Président de la Communauté de communes du Pays de
'Lumbres
Président de la Communauté de communes de la Terre des 2
Caps
Président de la Communauté d'agglomération du Pays de
Saint-Omer
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M. Bruno COUSEIN Président de la Communauté d'agglomération des Deux Baies
en Montreuillois
M. Claude PRUDHOMME Président de la Communauté de communes Desvres-Samer
M. Michel SEROUX Président de la Communauté de communes des Campagnes
de l'Artois
M. Ludovic LOQUET Président de la Communauté de communes Pays d'Opale
M. Philippe DUCROCQ ' Président de la Communauté de communes du Haut Pays du
Montreuillois ,
M. Nicolas DESFACHELLE Vice-Président de la Communauté urbaine d'Arras
M. Philibert BERRIER Vice-Président de la Communauté d'agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :
M. André KUCHCINSKI Président du Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois
Flandres (SIZIAF)
M. Michel MATHISSART Vice-Président du Syndicat Mixte du SCOT de l'Arrageois
M. Pierre-Emmanuel GIBSON Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Représentants du Conseil Départemental :
M. Jean-Claude DISSAUX | Conseiller Départemental
Mme Séverine GOSSELIN Conseillère Départementale
Mme Caroline MATRAT Conseillère Départementale
M. Daniel MACIEJASZ ; Conseiller Ôépartemental
M. Claude BACHELET Conseiller Départemental
M. Jean-Pascal SCALONE Conseiller Départemental
Représentants du Conseil Régional :
M. André GENELLE Conseiller Régional
M. Anthony JOUVENEL Conseiller Régional
M. Hakim ELAZOUZI . Conseiller Régional
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Article 2 : Les arrêtés préfectoraux du 18 mars 2022 et du 9 décembre 2022 sont abrogés.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis pour information aux sous-préfets d'arrondissement, inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et dont un exemplaire sera
notifié à chacun des membres de la commission.
Le préfet,
Jacques BILLANT
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