Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-05-00001 - AP N°2024-005-001 du 05.01.2024 portant
approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de
l'exploitant de remontées mécaniques Steimer Équipements de la station
du Seignus d'Allos, sur la commune d'Allos. (2 pages) Page 3
04-2024-01-05-00002 - AP N°2024-005-002 du 05.01.2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance
suite aux intempéries. (3 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-05-00001
AP N°2024-005-001 du 05.01.2024 portant
approbation des orientations du Système de
Gestion de la Sécurité de l'exploitant de
remontées mécaniques Steimer Équipements de
la station du Seignus d'Allos, sur la commune
d'Allos.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-05-00001 - AP N°2024-005-001 du 05.01.2024 portant approbation des
orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de remontées mécaniques Steimer Équipements de la station du
Seignus d'Allos, sur la commune d'Allos.3
Œ :- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Fralité
Eratermeité
Digne-les-Bains, le 05 janvier 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-005-001
portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité de Pexploitant de
remontées mécaniques Steimer Équipements de la station du Seignus d'Allos, sur la commune d'Allos
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1 ;
VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
VU le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis
roulants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour
certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-191-011 du 9 juillet 2020 portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la sécurité des installations de remontées mécaniques
exploitées par Steimer Équipements de la station du Seignus d'Allos, sur la commune d'Allos ;
VU l'arrété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'exploitant de remontées
mécaniques Steimer Équipements du Seignus d'Allos Loup, version 2, en date du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) - Bureau des Alpes du Sud, en date du 27 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les orientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant Steimer
Equipements du Seignus d'Atlos doivent viser à satisfaire à l'objectif de sécurité des usagers, des
personnels et des tiers, pendant toute la durée de l'exploitation de ses installations ;
CONSIDERANT que la restriction de I'usage de mobiles pour les personnels en situation de conduite et
de surveillance de l'exploitation des systèmes de remontée mécanique constitue une mesure de
sécurité devant être intégrée au document d'orientation du système de gestion de la sécurité de
l'exploitant ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — C5 10211 - 01602 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: ÿ4 92 30 55 CO -rrel. ddtealLes-de-haute-crovence.-couvfr
ALL | swwwall es de-haule-, rovence Souvfr- Twitter GprefetNd - lacebook erréfet-des-Alpes-de-Haute Fovence
14

ARRETE ;
Article 1: En vertu de l'article 2-1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité
prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme, les prescriptions ci-après sont intégrées au document
d'orientation du système de gestion de la sécurité de I'exploitant Steimer Equipements du Seignus
d'Allos :
« En situation de conduite et de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un
écran est interdit et ce type d'appareil est porté hors de portée de main des personnels affectés à ces
missions de sécurité.
Est également interdit le port à l'oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d'émettre du
son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
L'exploitant peut déroger aux dispositions des deux alinéas précédents pour les appareils utilisés en
tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation. »
Article 2 : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l''exploitant Steimer
Equipements du Seignus d'Allos, modifié conformément aux prescriptions de l'article 1, est approuvé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
» Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Le délai du recours contentieux ne
court qu'a compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant Steimer
Équipements du Seignus d'Allos et au maire de la commune d'Uvernet-Fours, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice déParñternentale des territoires,
Mathiës BORSU
Direction Départementzle des Territoires - Avenue Demontzey CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 QO - mel : ddt:al: es-de-haute-, roverce...ouv.fr
htt, : www.al._es-de-haute _rovence couv.fr- Twitter @nrefet04 — Facebook @Préfet des-Alpes-de-blaute-Provence
217

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-05-00002
AP N°2024-005-002 du 05.01.2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
urgents de renforcement des berges de la
Durance suite aux intempéries.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-05-00002 - AP N°2024-005-002 du 05.01.2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance suite
aux intempéries.6
Ëx
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Digne-les-Bains, 5 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-005-002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
urgents de renforcement des berges de la Durance suite aux intempéries.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27
décembre 1956 pris pour son application ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,
l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-059-004 du 1er mars 2023 portant subdélégation de signature à madame
Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 2 janvier 2024 ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
res ;
/3v w
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 4 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des intempéries survenues les 1er et 2 décembre dans les Alpes-de-Haute-
Provence, il y a lieu de prolonger les travaux d'urgence de renforcement des berges de la Durance aux
abords de l'autoroute A51, entre le PR 79.500 et le PR 83.000, dans le sens de circulation Aix-en-
Provence vers La Saulce,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargées de l'exécution des
travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée
des travaux devant être réalisés du 06 janvier 2024 au 08 mars 2024 inclus (semaine 01/2024 à la
semaine 10/2024).
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des travaux d'urgence de renforcement des berges de la Durance sur l'autoroute
A51 entre le PR 79.500 et le PR 83.000 dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers La Saulce,
l'inter-distance entre deux chantiers sera ramenée à zéro kilomètre sur cette période de travaux, en
dérogation de l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous chantier de
l'autoroute A51.
La voie de droite entre le PR 79.500 et le PR 83.000 dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers La
Saulce sera inhibée et la vitesse sera réduite à 90 km/h.
Cette dérogation s'appliquera d u 06 jan vier 2024 au 08 mars 2024 inclus (semaine 01/2024 à semaine
10/2024).
Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
A
rticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Maire de la
commune de Villeneuve ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de
Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-05-00002 - AP N°2024-005-002 du 05.01.2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux urgents de renforcement des berges de la Durance suite
aux intempéries.8
Pour le Préfet, et par délégotion,
Paur la directrice départementale des territéires, et par subdélégation,
La chergée de mi".Œr de crise et communication,
; Aaüfen SEDNEFF
/3
Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel
Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/3