HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-171
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean (2 pages) Page 3
65-2026-06-03-00008 - DUBAU Maxime (2 pages) Page 6
65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa (2 pages) Page 9
65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian (2 pages) Page 12
65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas (2 pages) Page 15
65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale (2 pages) Page 18
65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel (2 pages) Page 21
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 10ème circonscription (2 pages) Page 24
65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 19ème circonscription (2 pages) Page 27
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-28-00004
DELHAYE Maxime MX Clean
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Direction départementale de l'emploi, du travail,E a des solidarités et de la protection des populations des Hautes-PyrénéesPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103891222
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 avril 2026 par monsieur Maxime DELHAYE, 3 rueGaly 65500 PUJO;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 27 avril 2026 par Monsieur DELHAYE Maxime en qualité d'entrepreneurindividuel, pour l'organisme MX Clean dont l'établissement principal est situé 3 rue Galy 65500 PUJOet enregistré sous le N° SAP 103891222 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif PAU (SO Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des ulations
aeGrégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00008
DUBAU Maxime
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PREFETDES HAUTES-ee EES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéFREE des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102506060Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 01 avril 2026 par Monsieur DUBAU Maxime, 4chemin Lassère - 65100 ARRODETS-EZ-ANGLES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées, le 01 avril 2026 par Monsieur DUBAU Maxime en qualité micro-entrepreneur, pour l'organisme MD Paysages & Débarras dont l'établissement principal est situé4 chemin Lassère - 65100 ARRODETS-EZ-ANGLES et enregistré sous le N° SAP 102506060 pourles activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au :ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey — 64000 PAU.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental del'emploi, du trava des solidaritéset de la protection des populations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00005
LAINE Melissa
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msPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 891249864Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2026 par Madame LAINE Melissa , 4 Bié d'Aspe -65590 BORDERES-LOURON ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 02/06/26 par Madame LAINE Melissa en qualité de micro-entrepreneur, pourl'organisme LAINE Melissa dont l'établissement principal est situé 4 Bié d'Aspe - 65590 BORDERES-LOURON et enregistré sous le N° SAP 891249864 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Tarbes, le 04 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des s6lidarités et de laprotection des pppulationsDS|Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa 11
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00006
NARANJO Dorian
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= mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibené Direction départementale de l'emploi, du travail,Fraternité des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849671342Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 mai 2026 par Monsieur NARANJO Dorian, 8 Rue LaCARRERE - 65190 BORDES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 27 mai 2026 par Monsieur NARANJO Dorian en qualité de micro-entrepreneur,pour l'organisme NARANJO Dorian dont l'établissement principal est situé 8 Rue La CARRERE - 65190BORDES et enregistré sous le N° SAP 849671342 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey — 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 04 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des sgfidiarités et de laprotection des/populations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00007
STEPHANT Nicolas
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PREFETDES HAUTES-FY REN EES Direction départementale de l'emploi, du travail,Égalité ;FRREAIEE des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 813715083Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 mai 2026 par Monsieur STEPHANT Nicolas, 4Cité du CLAUZIER - 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées , le 20 mai 2026 par Monsieur STEPHANT Nicolas en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme STEPHANT PRESTIGE SERVICE dont l'établissementprincipal est situé 4 Cité du CLAUZIER - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 813715083pour les activités suivantes :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas 17
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-28-00005
VAN-NIENWENHOVE Pascale
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale 18
Direction départementale de l'emploi, du travail,E 3 des solidarités et de la protection des populations des Hautes-PyrénéesPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 104038708
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 avril 2026 par Madame Van-Nienwenhove Pascale,9 impasse des Primevères 65310 ODOS ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 27 avril 2026 par Madame Van-Nienwenhove Pascale en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Madame Van-Nienwenhove Pascale dont l'établissementprincipal est situé 9 impasse des Primevères 65310 ODOS et enregistré sous le N° SAP 104038708 pourles activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des pop ulations
bory FERRAGré
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00004
WEISS Rocquiel
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 21
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 105565311Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01 juin 2026 par Madame WEISS Rocquiel , 60BOULEVARD DU MARTINET - 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 01 juin 2026 par Madame WEISS Rocquiel en qualité de micro-entrepreneur,pour l'organisme WEISS Rocquiel dont l'établissement principal est situé 60 BOULEVARD DUMARTINET - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 105565311 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité. dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 22
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 04 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
régofy FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 23
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-03-00004
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 10ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 10ème
circonscription 24
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
arrêté préfectoral n°65-2026-portant nomination d'un lieutenant de louveterieà la 10°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié parl'arrêté du 12juillet 2019;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEArticle 1° :Monsieur Thomas LANDABURU, né le 28 mai 1993 à Bayonne (64), est nommé lieutenantde louveterie de la 10°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.A charge pour lui :1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien secomporter dans l'exercice de ses fonctions ;2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sacirconscription.Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requisesles autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache àl'exercice de ses fonctions.
06-03-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 10ème
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Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article3 :La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 j a 20 26a D = —Clean Saremon |
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DDT Hautes-Pyrenees
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arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 19ème
circonscription
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E 3 oo ...PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
arrêté préfectoral n° 65-2026-portant nomination d'un lieutenant de louveterieà la 19°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement;VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et KR. 427-3 du code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié parl'arrêté du 12juillet 2019 ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14janvier 2025;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;ARRETEArticle 1° :Monsieur Mathieu ARNAUNE, né le 7 avril 2000 à Lourdes (65), est nommé lieutenant delouveterie de la 19°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.A charge pour lui :1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien secomporter dans l'exercice de ses fonctions ;2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sacirconscription.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 19ème
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Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, a cet effet, sont requisesles autorités constituées de lui préter aide et assistance en tout ce qui se rattache al'exercice de ses fonctions.Article 2:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 65-2025-02-13-00003portant nomination de Monsieur Mathieu ARNAUNE en tant que lieutenant delouveterie à la 10° circonscription.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article4 :La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 juin DRE
Jean SALOMON
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