PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB/UDTRE
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
2 SEPTEMBRE 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 02 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0078 du
1er septembre 2026 portant autorisation environnementale de
deux installations de prélèvement d'eau sur les communes de
RAISSAC-d'AUDE et de TOUROUZELLE, au bénéfice de l'ASA
du canal de Canet…………………………………………………………………………………………1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0079 du
1er septembre 2026 portant autorisation environnementale de
deux installations de prélèvement d'eau sur les communes de
CANET et de CRUSCADES, au bénéfice de l'ASA d'irrigation du
canal de Cruscades…………………………………………………………………………………….42
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0162 du 24 août 2026
fixant l'implantation des lieux de vote des 433 communes du
département de l'Aude………………………………………………………………………………47
Arrêtés préfectoraux du 24 août 2026 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour les communes de :
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0163 - CARCASSONNE………………………………….63
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0164 - FLEURY-d'AUDE…………………………………..82
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0165 - NARBONNE…………………………………………88
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0166 - QUILLAN……………………………………………..118
- n° DLC-BELPAG-11-2026-0167 - RIEUX-MINERVOIS…………………………….122
PREFET Direction départementale des
DE LAUDE territoires et de la mer
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0078
portant autorisation environnementale de deux installations de prélèvement d'eau sur les communes
de Raissac-d'Aude et de Tourouzelle, au bénéfice de l'ASA du canal de Canet
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L. 214-1
et suivants, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0
ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0
ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhéne-Méditerranée ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et au périmètre de l'ASA du canal de Canet en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0022 portant modification des caractéristiques et des
modalités de gestion du prélèvement d'eau autorisé réalisé par l'ASA du canal de Canet dans le fleuve
Aude au lieu dit « Au pont d'Aude » sur la commune de Tourouzelle ;
Vu le porter à connaissance « projet de substitution du prélèvement de l'ASA de Cruscades et raccor-
dement a la gravière de « la Femme Morte » transmis en novembre 2025 ;
Vu les demandes de compléments adressées par courriels en date du 2 avril et du 3 juillet 2026 ;
Vu les compléments formulés par le pétitionnaire en date du 1* juin et 8 juillet 2026 ;
Vu le projet d'arrété préfectoral transmis à l'ASA du canal de Canet en date du 14 août 2026;
Vu les observations de l'ASA du canal de Canet sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 31 août
2026;
105, boulevard Barbas - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél, : 04 68 10 3100
Mél. : ddtm@aude gouv.fr
www aude. gouv.fr
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1
Considérant que le projet vise à sécuriser les usages de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades par une
substitution totale de ses prélèvements agricoies dans l'Orbieu, via une solution de stockage déconnec-
tée, alimentée par le fleuve Aude et les ouvrages de l'ASA du canal de Canet ;
Considérant que le projet aura pour effet de basculer les prélévements agricoles actuels de FASA de
Cruscades dans l'Orbieu sur la ressource Aude, permettant ainsi de diminuer le déficit quantitatif a
l'étiage sur l'Orbieu ;
Considérant qu'afin de satisfaire les Besoins d'irrigation de l'ASA de Cruscades et de couvrir les pertes
occasionnées par le transport et le stockage de l'eau dans la gravière de la Femrne Morte, il est néces-
saire d'augmenter les volumes prélevés dans Aude par l'ASA du canal de Canet à hauteur de
451 000m? hors étiage ;
Considérant que le volume d'eau prélevé par l'ASA du canal de Canet dans les gravières de la Fabrique
reste inchangé ;
ARRÊTE
Article 1: Bénéficiaire de l'autorisation
L'Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet, dénommée ci-après « le bénéficiaire », est
bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions
définies par le présent arrété et par les arrêtés de prescription générales applicables,
Le transfert de l'autorisation fait l'objet d'une déclaration au préfet par le nouveau bénéficiaire dans les
trois mois qui suivent ce transfert, dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du même code,
Article 2 : Objet de l'autorisation
À compter de la mise en œuvre de l'alimentation de la gravière de la Femme Morte, la présente autori-
sation abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0022 portant modification des ca-
ractéristiques et des modalités de gestion du prélèvement d'eau autorisé, réalisé par l'ASA du canal de
Canet dans le fleuve Aude au lieu-dit « Au pont d'Aude » sur la commune de Tourouzelle.
Cette autorisation est délivrée en application de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement, au titre
des rubriques suivantes :
— ow, rip.
Rubriques de la nomenclature IOTA Régime Arrêté de prescrip
tions générales
1.2.1.0. À l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec l'attributaire du
débit affecté prévu par l'article L. 214-9, préléve-
ments et installations et ouvrages permettant le
rélévement compris par dérivation, dans un rae
P 1} Pis Pp Prélévement dans l'Aude :cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement Arrêté du 11 sep-
ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce| Débit de pointe maximal de | tembre 2003 fixant
cours d'eau ou cette nappe : 3420 m3/h: Autorisation tes prescriptions gé-
nérales applicables
aux prélèvements
soumis à autorisa-
1° D'une capacité totale maximale supérieure où
égale à 1 000 m/heure ou à 5 % du débit du
cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'ali-
tion et relevant desmentation du canal ou du plan d'eau (A) |
1.3.1.0. Ouvrages, installations, travaux permet-! Prélèvement dans l'Aude : ges 22 UE
tant un prélèvement total d'eau dans une zone Débit de pointe maximal de 1310 et ON
où des mesures permanentes de répartition 3420 m3/h: Autorisation —_
quantitative instituées, notamment au regard de | prélèvement dans les gra-
article L.211-2, ont prévu Vabaissement des vières de la Fabrique :
seuils :
; | Débit de pointe maximal de
1 Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A) 1 350 m°/h : Autorisation
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2
A compler de la mise on service de 'aimenlaLon de a gravière de la Femme Marla, es caractéris-
Liques ces prélèvements d'eau sont les su vantés
1 7
Tdentifant a, Type de Tparioas [Débit] volumeentiiart| commune Location | Bee. [Ressource | Période |Dé) Volume
ss |22
corn" Levait FRORIBZ
Dsoio4au rontd'aude | Priedea. | LAuce dt
au 31/05
PREL Tourouzel e ao Fresque 2700: 108°9 000
00003 Parcalie n° À 716 incene [ooDucs
au 30/09 1620
DOTE Leu dr Gravidves Le ce
mL Raat [entreDeux chemins! FOMPABE déconne OUSES | 4250 | 1 846 000
ose | Parcelle + U 430 rés
* dont 1.448 m'jh sur ure durée maxirale de 1: jours, a'fectés exclusivement aux besoins ce rerplis
sage de le grevière de la Femme Morte a4 béné=ce de l'ASA d'ir gation de canai de Cruscades
dont 720 w°}h sur une curée maximale de 4 jours, affec-és exclusivemert aux besoins ce remplissage
de la gravière de a Femre Morte au bénéfice ce l'ASA d'irrigat'on cu canal de Cruscaces
3 dont 451 000 man prélevés uniquement entre le 01/02 et le 34/05, affectés exclusivement aux be-
5075 de remplissage de la gravière de la Ferme Morte au bénéf ce de l'ASA d'iigation cu canal de
Cruscades
Les aoports cans les gravitros de à Fabrique seront livités à un volume anruel maximal de
3 265% 661 m° dont la répartit on est définie en anr-exe 3
Les apports wans la gravidre de la Femme Mo-te seront limités à 49 volume annuel mavimal cc
360 347 m® dont la répartition est définie an annexe 3
Les modelites d'alimentation de .a gravière ce la Femme Morte sont détaillées dans ure corvent'on
liant FASA du canal de Canet et l'ASA d'irrigation dv caral de Crscadas, transmise au service de sollce
de 'eau avant ls mise en service de cette alimentation.
Article 3: Destination des prélèvements
Usage "Type de culture Dispositif d'irrigation
'igation agricole ASA Vigne
Spam Rechargede nappes Arboricullure ovtte-d-go1OD IMT-PSEL-OOOS4 eins Ma ae Govited-goutte
'AE? Espaces verls
T Vigne
DDTMTLPREI-001R4G | Imigatior agricole ASA Arborieu wre Gaurte-goutte
Maraïchage
Les parcelles desservies corressendent aux parcelles adt-érentes ay agrimeétre syndical de l'ASA.
Article 4 : Dispositifs de comptage
Le bénéficiaire assure la mise en place et 'entrotien du suivi métralogique des élémonts suivants
Débit de Maude à lava immédiat ce le enaussée de To wavzelle ;
= Débit et volumes prélevés A la prise sur PAuce ;
bit et volumes des deux ouvrages d'elimer Lation des graviares de ela Fabrique » ;
Débit cu cana en bout de 'gne, à l'aval des ouvrages d'alimentation des graières ;
= Bébilel volumes prélevés 22-2 stalion de po-rpage :
— Niveaux des pravières, associé à une cour be havteurvolumes stocks ;
~ Niveau pléométrique du forage au nord ces praviéres ;
~ Nieau sigvomeél rique du "rage de Ia cave cooperative ;
Niveau siérorétrique du captage AëP de la cammune: de Caner.
3
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales applicables, le bénéficiaire consigne
dans un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation des installations de prélèvement ci-
apres :
- index des compteurs;
- Débits moyens journaliers ;
- Volumes prélevés mensuellement ;
- Incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation;
- Entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de police de l'eau pendant trois ans au moins.
L'ensemble des informations sont transmises dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile
au service police de l'eau de la DDTM sous un format numérique.
Article 5 : Débit réservé
Le bénéficiaire assure le maintien d'un débit réservé à l'aval immédiat de la chaussée de Tourouzelle de
2 700 Is de juin à octobre et de 4 000 I/s de novembre à mai.
Article 6 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Conformément à l'article L. 2122-1 du Code général de la propriété des persannes publiques, le bénéfi-
ciaire doit détenir Une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour la prise d'eau sur le
fleuve Aude.
Article 7 : Plan de gestion
Le bénéficiaire assure la mise en œuvre et le respect du plan de gestion en annexe 4. Ce plan de gestion
est actualisé pour intégrer l'alimentation de ia gravière de la Femme Morte et transmis au service de
police de l'eau avant la mise en œuvre de cette alimentation.
Ce plan de gestion précise notamment les modalités de télégestion des prélèvements dans l'Aude et
les gravières, de l'alimentation de la nappe pour l'AËP de la commune de Canet et du marnage des gra-
vières.
Article 8 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire
En application des articles L. 271-3 et R. 211-66 du Code de l'environnement, l'exploitation de la prise
d'eau sur l'Aude est susceptible de faire l'objet de mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau, arrêtées par le préfet pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie.
Les prélèvements effectués sur les gravières de la Fabrique ne sont pas sournis à ces mesures en raison
de leur caractère déconnecté de la ressource en eau.
Article 9: Maïtrise foncière
Le bénéficiaire s'assure la maîtrise foncière de l'ensemble des sites concernés par la présente autorisa-
tion,
Article 10 : Respect des prescriptions générales
Les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l'objet de la présente autorisation sont réalisés et
exploités conformément aux dispositions des arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales
applicables.
Article 11: Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux et activités objets de la présente décision sont réalisés et exploités
conformément aux plans, documents et caractéristiques techniques figurant dans le dossier, sous ré-
serve des prescriptions du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable appartée
aux installations autorisées, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre, doit être portée
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avant sa réalisation a la connaissance du préfet, qui la sournet a fa délivrance d'une nouvelle
autorisation si elle est regardée comme substantielle.
Article 12 : Validité
La présente autorisation est accordé à titre personnel et précaire, abrogeable ou modifiable sans in-
demnité de la part de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 181-22 du Code de l'environne-
ment.
La présente décision cesse de produire effet en l'absence d'une mise en service des installations et ou-
vrages autorisés dans un délai de cinq ans à compter de sa notification au bénéficiaire.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 13 : Contrôles
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L. 171-1 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le bénéficiaire assure l'accessibilité et la contrôlabilité de l'ensemble des moyens de mesure prévus à
l'article 5. I met notamment à disposition du service de police de l'eau les clés des locaux d'exploita-
tion ou tout autre moyen garantissant un fibre accès aux installations, afin de permettre l'exercice des
missions de contrôle.
Article 14: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire. H est publié sur le site internet des services de l'État dans
Aude et affiché par les mairies de Raissac-d'Aude et Tourouzelle pendant une durée minimale d'un
mois.
Article 16 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 317-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de linstai-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 271-1 et L. 5114 du Code de l'environnement,
dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la déci-
Sion ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la dé-
cision leur a été notifiée.
La cour d'appel administrative peut être saisie par voie postale (3, rue Montoulieu Saint-Jacques —
CS 48038 - 31080 TOULOUSE) ou par voie électronique sur le site https://wwwtelerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours administratif (gracieux où hiérarchique). Conformément à larticle R. 7716-2
du Code de justice administrative, le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un
recours administratif.
L'auteur d'un recours contentieux où administratif est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci
à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues par l'article
R. 77-16-41 du Code de justice administrative.
Article 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, les maires des communes de Raissac-d'Aude et Tourouzelle, le chef du service départe-
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5
mental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Carcassonne, le 21/0,
fet
Alain BUCQUET
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Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-XXXX
Répartition mensuelle des débits et volumes d'alimentation des gravières
Fabrique Sud (OA n° 1) Fabrique Nord (OA n° 2} Femme Morte
DEBIT (l/s) | VOLUME (m°) | DÉBIT (is) | VOLUME (m°) | DÉBIT (Us) | VOLUME (m°)
Janvier 0 0 0 0 0 O
Février 50 111 456 290 445 824 200
Mars 50 111 456 200 445 824 200 191900
Avril 50 111 456 200 445 824 100 8 601
Mal 50 111 456 200 445 824 100 24 861
Juin 10 22 291 125 278 640 100
Juillet 10 22 291 100 222 912 100 Rages
AOÛT 10 22 291 100 222 912 0 0
Septembre 10 22 291 100 222 912 e) Ô
Octobre 0 Q 0 0 0 0
Novembre 0 Q 0 (9) 0 0
Décernbre 0 Q (9, 0 8) 0
TOTAL 534 889 2 730 672 366 347
Cette répartition peut être adaptée en cours d'exploitation pour faire face a des conditions hydrolo-
giques particulières. Le cas échéant, le bénéficiaire en informe immédiatement le service de police de
l'eau.
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7
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-XXXX
Plan de gestion
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8
CONSEIL - INGENIERIE - EXPERTISE ©





ASA du Canal de Canet








Projet de modernisation du périmètre par
l'exploitation des gravières


PLAN DE GESTION












CCE&C-Hydriad







Avril 2021
9

SOMMAIRE

I. PREAMBULE ................................ ................................ ................................ ...... 6
II. OUVRAGES CONCERNES PAR LE PLAN DE GESTION ................................ . 7
III. OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ................................ ................................ . 9
III.1. MAINTIEN DES USAGES EXISTANTS PRIORITAIRES ................................ ........... 9
III.2. RESPECT DU DEBIT RESERVE ET DOE ................................ ........................... 9
III.3. MAINTIEN DES ENJEUX PATRIMONIAUX SUR LES GRAVIERES ............................ 9
III.4. PERIODE DE CHOMAGE ET ENTRETIEN ................................ ............................ 9
III.5. AIDE AU RESSUYAGE EN CAS DE CRUE ................................ ......................... 10
IV. DEFINITION DES REGLES DE GESTION EN EAU ................................ .......... 10
IV.1. PRINCIPES DE PRELEVEMENTS A LA PRISE ................................ .................... 10
IV.1.1. Objectifs à la prise ..................................................................................... 10
IV.1.2. Moyens mis en œuvre ............................................................................... 12
IV.2. GESTION DES BRANCHES DES CANAUX ET SUIVI DE LA NAPPE EN VUE DU MAINTIEN
DES USAGES PRIORITAIRES ................................ ................................ ......... 12
IV.2.1. Suivis piézométrique et hydrologique ........................................................ 12
IV.2.2. Principe de la gestion piézométrique ......................................................... 12
IV.2.3. Règles générales d'alimentation des différentes branches ....................... 14
IV.3. ALIMENTATION DES GRAVIERES EN EAU ................................ ........................ 14
IV.3.1. Localisation et fonction des ouvrages d'alimentation ................................ 14
IV.3.2. Périodes et débits d'alimentation nécessaire pour satisfaire les besoins en
irrigation ..................................................................................................... 16
IV.4. EXPLOITATION DES GRAVIERES ET GESTION DES NIVEAUX ............................. 17
IV.4.1. Ouvrages de connexion hydraulique et gestion des niveaux .................... 17
IV.4.2. Gestion des niveaux pour les années normales........................................ 19
IV.4.3. Gestion des niveaux pour les restrictions fortes ........................................ 21
IV.4.4. Cadre d'exploitation pour le marnage ........................................................ 22
IV.5. REGULATION DES NIVEAUX DANS LES GRAVIERES ................................ ......... 23
IV.5.1. Régulation des niveaux en phase de remplissage .................................... 23
IV.5.2. Régulation des niveaux en phase d'irrigation ............................................ 24
V. MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION ................................ ....................... 25
V.1. METROLOGIE UTILISEE POUR LE PLAN DE GESTION ................................ ....... 25
V.1.1. Métrologie nécessaire ................................................................................ 25
V.1.2. Supervision des données suivies .............................................................. 25
V.2. SYNOPTIQUE DE REGULATION................................ ................................ ...... 26
V.3. DESCRIPTION DES CAS DE REGULATION PRINCIPAUX ................................ ..... 27
V.3.1. Cas N°1 : Régulation de la vanne prise sur consigne de débit ................. 27
V.3.2. Cas N°2 : Soutien de la nappe du captage en cas de niveau bas ............ 27
10
V.3.3. Cas N°3 : Soutien préventif de la nappe en amont du captage AEP ........ 28
V.3.4. Cas N°4 : Atteinte du DOE ........................................................................ 28
V.3.5. Cas N°5 : Débit de crise ............................................................................ 28
V.3.6. Cas N°6 Régulation de la vanne de prise sur niveau de consigne ........... 28
V.3.7. Cas N°7 : Pénurie d'AEP en cas de coupure du canal ............................. 29
V.3.8. Tableau de synthèse des cas de régulation à la prise .............................. 29
V.4. VALEURS APPLICABLES A LA REGULATION PRINCIPALE ................................ .. 30
V.4.1. Pour le Piézomètre P1 ............................................................................... 30
V.4.2. Valeurs au niveau du seuil ......................................................................... 30
V.5. REGULATION D'OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS ................................ ....... 31
V.5.1. Cas de régulation d'optimisation................................................................ 31
V.5.1. Valeur retenue pour le piézomètre P3 ....................................................... 32
V.5.2. Automatismes et alarmes .......................................................................... 32

11
Liste des figures

Figure 1 : localisation des ouvrages intervenants dans le plan de gestion ......................................................................... 8
Figure 2 : Localisation des ouvrages d'alimentation et de connexions intergravières ...................................................... 15
Figure 3 : Vue en plan et coupe d'un ouvrage d'alimentation .......................................................................................... 16
Figure 4 : Coupe type d'un ouvrage de connexion entre deux gravières .......................................................................... 18
Figure 5 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation normale ................................. 20
Figure 6 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation normale ................................. 20
Figure 7 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation de restrictions fortes ............. 21
Figure 8 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation de restrictions fortes ............. 22
Figure 9 : Synoptique de régulation du système ............................................................................................................... 26
12
Liste des tableaux

Tableau 1 : Débits de prélèvements moyens mensuels à la prise en avant aménagement et en situation future ........... 11
Tableau 2 : débit d'alimentation moyens prévisionnels dans les gravières ...................................................................... 17
Tableau 3 : Valeurs maximales de marnage sur les gravières .......................................................................................... 23
Tableau 4 : Liste de la métrologie assurant la régulation du système .............................................................................. 25
Tableau 5 : Cas de régulation générale ............................................................................................................................ 30
Tableau 6 : cas de régulation pour la détermination du débit de consigne à la prise et pour la gestion des niveaux
gravières ........................................................................................................................................................................... 32

13

I. PREAM BULE
L'Aude et ses affluents sont des cours d'eau soumis à de fortes contraintes sur la disponibilité de
la ressource en eau . Le clas sement, en 2010, du territ oire de l'Aud e médiane en Zo ne de
Répartition des Eaux (ZRE), avec l'élaboration du PGRE en 2016-2017, constitue un signal fort de
reconnaissance du déséqui libre d urablement installé entr e la ressource et les prélèvements en
eau existants.
La plaine de Canet , à dominance agricole, possède des canaux gravitaires permettant l'irrigation
des parcelles. Ce sy stème de canaux g ravitaires perm et également d 'alimenter (en période de
mise en eau d es canaux) un aquifère sur d 'anciennes alluvions de l 'Aude et plusieurs ancie nnes
gravières. Les canaux sont alimentés par un pr élèvement dans l'Aude. Le p érimètre et les
ouvrages associés sont gérés par l'ASA du canal de Canet.
Le p érimètre et ses ouvrages d 'adduction s'inscrivent sur le territoi re de 5 communes, Canet
d'Aude, Cruscades, Raissac d'Aude, Villedaigne et Lézignan-Corbières. Toutes se situent dans la
Zone de Ré partition des Eaux (ZRE ) de l'Aude Média ne. Le s chéma partag e en eau br ute de
2016/2017 a identifié qu 'à moyen s ter mes la disp onibilité de la ressource pour l 'irrigation du
périmètre serait soumise à une restriction de prélèvement, notamment en quinquennale sèche.
À ce titre, la réduction des prélèvements du périmètre et l'amélioration de l'efficience du réseau en
place sont nécessaires. Le projet consiste à réaliser des travaux en vue d'économiser la ressource
en eau. Les aménagements envisagés dans le cadre du projet sont les suivants :
• Travaux de réhabilitation des gravières, pour pouv oir être employée s en tant que réserves
de substitution,
• La création d'une station de pompage pour la mise en pression du réseau de distribution,
• La substitution du réseau gravitaire par un réseau sous pression et des équipements
associés pour la desserte du périmètre.
Le présent document constitue le Plan de gestion de ces ouvrages et a pour objet :
• De décrire les ouvrages concernés par la gestion du système Canal – Nappe - Gravières ;
• De définir les objectifs de gestion de ces ouvrages ;
• D'établir les règles de gestion ;
• De présenter la mise en œuvre du plan de gestion.
14

II. OUVRAGES CONCERNES PAR LE PLAN DE
GESTION
Les ouvrages qui sont concernés par le plan de gestion sont les suivants :
• La vanne de prise à l'Aude et ses équipements de régulation ;
• Le débitmètre à la prise du canal ;
• Les trois piézomètres de suivi de la nappe ;
• La vanne d'alimentation de la zone de soutien à la nappe en amont du captage ;
• Les vannes d'alimentation des branches A / B / B' / C du Canal ;
• Les ouvrages d'alimentation (y compris les débitmètres de suivis) ;
• Les ouvrages de connexion entre les gravières (y compris les ca pteurs de suivi de niveau
des gravières) ;
• La station de pompage et son débitmètre / compteur.
Ces ouvrages sont su sceptibles de participer di rectement ou indirectement à la gestion des flux
dans le système Canal / Nappe / Gravières. Leur localisation est présentée ci-après.

15
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Légende :
Zone de prise
Canaux
Capteur de niveau
Mesure de débit
Station de pompage (Vers réseau pression)
Vannes de régulation (branches
Villedaigne / Raissac)
Ouvrage d'alimentation
Ouvrage de connexion
Vanne de prise
automatisée et
débitmètre
Piézomètres de suivi de la nappe

Vanne d'alimentation de la
Branche B'
Vanne d'alimentation de la
branche A
Vannes d'alimentation de la
branche B et de la branche C
Périmètre réseau
pression
Branche A
Branche C
Branche B
Tronc
Commun
Zone branche B' (soutien à la nappe)
Branche B'

Figure 1 : localisation des ouvrages intervenants dans le plan de gestion
16
Période de juin a octobre Période de novembre a mai
Débit réservé (1/5) 2700 4000
Débit réservé moyen (I/s) 3500
III. OBJECTI FS DU PLAN DE GESTION
III.1. MAINTIEN DES USAGE S EXISTANTS PRI ORITAI RES
Les usages prioritaires sont les suivants (ordre hiérarchisé) :
• Captage communal : le bon fonctionnement du forage comm unal doit être p réservé, voire
amélioré afin de garantir à la commune une bonne disponibilité pour l'eau potable
• Irrigation du périmètre : le plan de gestion doit p ermettre d 'irriguer le péri mètre
conformément au scénario de ressource retenu de 1200 Ha.
• Puits privés : le niveau de la nappe d oit permettre de maintenir le fonctionnement a ctuel
des p uits des particuliers (de nombre ux puits t ombant ac tuellement à sec dur ant les
périodes de basses eaux de la nappe)
III.2. RESPE CT D U DEBIT RESERVE ET DOE
Le débit réservé à la prise doit êt re satisfait. Il y a donc un objectif de régulation du canal lié à la
disponibilité de la ressource Aude en période d'étiage.
Pour rappel, le débit réservé de l'Aude est le suivant :

Tant que le débit réservé n'est pas atteint, l'ASA peu prélever le débit dont elle a besoin. Lors que
le débi t rés ervé est atteint (en aval de la prise du Canal de Canet), elle doit diminuer ses
prélèvements de manière satisfaire ce débit réservé.
Par ailleurs le DOE (Débit Objectif d'Etiage) a été fixé dans le cadre du PGRE en 2017 à 4.4 m3/s
à Moussoulens. C'est ce débit de référence qui s'applique comme DOE à la prise d'eau du canal à
Tourouzelle.
III.3. MAINTIEN DES EN JEUX PATRI MONIAU X SUR LES GRAVIERES
Les gravière s de la Fabrique ont montré qu'elles accueillent une biodiversité importante et des
espèces à fort enjeu patrimonial.
Ces enjeux doivent être au maximum préservés. Le pl an de gestion doit prendre en comp te cet
aspect notamment dans la définition de la gestion des niveaux dans les gravières.
III.4. PERIO DE DE CHOM AGE ET ENT RETIEN
Afin de mener à bien l a vocation de main tien en bon ét at du patrimoine de l'ASA et d e se s
fonctionnalités, l'ASA doit bénéficier d'au moins 3 mois de chômage sur le canal principal.
17
Cette période de chômage sera réa lisée entre O ctobre et Février. Elle permettra de réali ser les
travaux d'entretien suivants :
• Faucardage
• Réparation des ouvrages en maçonnerie
• Curages
• Entretien des vannes
• …
III.5. AIDE AU R ESSUYAGE EN CAS DE CRUE
Bien qu'aucune disposition juridique ne contraigne l'ASA à cet objectif, et que les statuts de l'ASA
ne prévoient pas cette vocation, l'ASA prend en compte la gestion des crues dans son exploitation
quotidienne du canal.
Notamment, elle veille à :
• Maintenir la vanne de prise fermée en cas de crue sur l'Aude afin d'éviter des apports trop
importants dans les canaux
• A isoler certaines branch es des canaux en cas de m ontées des eaux de la Jourre et du
Lirou afin d'éviter des transferts vers les 3 communes
• A ouvrir les vannes et batardeaux des tronçons en aval qui permettent de drainer la plaine.
Une étude portée par le Syndicat du BV Orbie u Jou rre est en cours pour évalue r les
aménagements nécessair es en vue de protéger les troi s co mmunes de Canet, Raissac et
Villedaigne (Etude de protection de Canet d 'Aude, Villedaigne et Raissac d'Aude contre les crues
des Jourres et du Lirou). Cette étude intègre notamment le rôle des ouvrages de l'ASA.
Il s'agit dans le plan de gestion proposé de garder une attention particulière sur ce po int et de ne
pas prendre de mesures qui viendraient hypothéquer les actions pouvant être mises en place.
IV. DEFINIT ION DES REGL ES DE GESTI ON EN EA U
IV.1. PRINCIPES DE PR ELE VE MENT S A LA PR ISE
IV.1.1. Object ifs à la prise
Le plan de gestion prévoit une modification à la baisse des prélèvements et une modification de la
période. Le débit de prélèvement visé, en situation normale, est le suivant :



18
A B C
Mois Prélèvement
actuel l/s
Prélèvement
après
réhabilitation des
canaux l/s
Prélèvement
après mise sous
pression du
périmètre l/s
Economies d'eau
(m3) (B-C)
Janvier 0 0 0 0
Février 0 0 550 -1425600
Mars 900 670 550 311040
Avril 900 670 550 311040
Mai 900 670 550 311040
Juin 900 670 450 570240
Juillet 900 670 450 570240
Août 900 670 450 570240
Septembre 900 670 450 570240
Octobre 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0
Total Volume
annuel théorique
(m3/an)
16 329 600 12 156 480 10368000 1 788 480
% Service réel 86% 86% 86% 86%
Total réel (m3/an) 14 096 631 10 494 158 8 950 242 1 543 917

Tableau 1 : Débits de prélèvements moyens mensuels à la prise en avant aménagement et en situation
future
Le débit de prélèvement sera réduit sur toute la période de prélèvement actuelle de l'ASA, de 40%
hors étiage et de 50% pendant l'étiage de manière à avoir un impact maximal pendant les périodes
où les niveaux de l'Aude sont au plus bas.
Cependant, afin de s'assurer du remplissage précoce des gravières, la date de pré lèvement sera
avancée d'un mois (février).
Le taux de ser vice prévisionnel (% d'ouverture effective du canal pendant la période d'irrigation)
est maintenu égal au taux de service act uel. Ce taux de service représente le pourcentage de
temps pendant lequel le canal est effectivement ouvert pe ndant la saison d'arrosage. En effet, de
nombreuses raisons peuvent amener l 'ASA à fermer partiellement ou tota lement le canal en
période d'irrigation : (crue, arrêté sècheresse, réparation de fuites, intervention chantier …).
Remarque : Les débits prélevés de juin à septembre servent au maintien de la nappe,
principalement rechargée de février à mai . En cas de si tuation extrême, il est prév u que
l'ASA puis se complètement fermer la prise pendant un temps l imité et fonctionner en
autonomie le temps que l'Aude recouvre un niveau d'étiage moins sévère.
Il est probable que cela se produira de plus en plus souvent avec le changement climatique,
sans présupposer des efforts qui s eront faits à l 'échelle du bassin v ersant. Toutefois, ce
scénario d'aggravation est pris en compte dans le projet de substitution.
19
IV.1.2. Moyens mis en œuvre
Afin de satisfair e au mieux ces objectifs, la vanne de prise a été automatisée (fin des travaux en
Avril 2021). Coup lé à un d ébitmètre et à un capteur de n iveau su r l'Aude, le s ervomoteur qui
actionne cette vanne est capable de réguler le débit de pr ise sur un débit de con signe, ou sur un
niveau de l'Aude.
IV.2. GESTION DES BRANCHES DES CANA UX ET SUIV I DE LA NAPPE EN
VUE DU M AI NTIEN DES USAGES PRIORI TAIRES
IV.2.1. Suivi s piézo métr ique et hydr olog ique
Un suivi métrologique sera mis en place à l'échèle du système Canal/Nappe/Gravière.
Ce suivi permettra d'évaluer :
• Les niveaux de la nappe en plusieurs endroits
• Le niveau de remplissage des gravières
• Le débit de remplissage des gravières
• Le débit de prélèvement sur l'Aude
• Le niveau et le débit de l'Aude au seuil de Tourouzelle
• Le débit prélevé en temps réel pour l'irrigation à la station de pompage
IV.2.2. Princi pe de la gestion piézomét rique
Dans l'optique d'un suivi et d'une gestion de la nappe, nous préconis ons d'effectuer le suivi
piézométrique de contrôle sur les points suivants :
• Captage communal de Canet
• Puits de la cave coopérative
• Puits existant entre les gravières et Raissac
La gestion pr oposée quant à l'utilisation des gr avières pour le stockage d'eau aux fins de
l'irrigation permettra d'assurer un suivi de la nappe en regard des éventuels i mpacts engendrés
par la gestion de l'irrigation, mais également pour les besoins spécifiques du captage de Canet. Le
plan de gestion proposé ne vise donc pas unique ment à s'assurer de l'absence d'un impact sur le
captage du mode de g estion proposé, mais également à effectuer un suiv i du niveau de la nappe
permettant de s'assurer que celle -ci permette le fonctionnement du captage et d 'anticiper des
situation de crise.
Ainsi par exemple, en cas de baisse de la nappe pouvant limiter le fonctionnement du captage, un
soutien localisé par infiltration naturelle des canaux vers la nappe pourrait être mise en œuvre en
amont du captage afin d'induire une remontée du niveau de la nappe et ainsi permettre
l'alimentation en eau du captage. Mentionnons que dans le passé, le captage a déjà connu ce type
de situation de nap pe basse aya nt nécessité la remise en eau du canal . Il s'agit donc d'une
situation prévalant de façon naturelle.
20
Le captage de Canet, exploité pour la commune par BRL Exploitation, possède une sonde de
niveau dont l'objectif principal est d'arrêter le pomp age en cas d e niveau trop bas. Les données
mesurées sont enregistrées et peuvent être obtenues par extraction manuelle. Il semble possible
d'utiliser les d onnées fournies par cette sonde d ans le cadre du plan de gestion, mais il faudra
pour cela les extrai re de façon automatique et les rendre disponibles en consultation externe (par
télétransmission). Cette disposition requiert l'accord de la commune. En solution alternative un puit
existant à proximité du captage sera équipé.
Actuellement le captage fonctionne environ 12 à 14 h eures par jour, en utilisant une des d eux
pompes installées da ns le c aptage. Ces pompes n'ont pas le même débit et sont utilisées en
fonction de l'état piéz ométrique de la nappe (en hautes eaux d'irrigation ou en basses eaux). Il
sera donc possible d'optimiser un fonctionnement du captage tenant compte du besoin en eau, de
l'état de la nappe, de la pompe utili sée et du temps de pompage requis pour le rempliss age du
réservoir. Actuelle ment, les 12 à 14 h de pompage sont réparties en temps normal (n iveau de
nappe suffisant) en deux périodes (en début de journée et en fin de journée).
Nous proposons d'établir quatre niveaux de gestion de la nappe au droit du puit de la commune de
Canet :

Niveaux Id Objectif

Niveau Bas vigilance P1min Vig Niveau permettant de déclencher un soutien
préventif à la nappe (raréfaction de la
ressource)
Niveau d'alerte
Minimum
P1min Niveau permettant de déclencher un soutien
à la nappe (disponibilité de la ressource)
Niveau Haut de
vigilance
P1max Vig Niveau permettant de stopper un soutien à la
nappe
Niveau d'alerte Max P1max Niveau maximal où la commune ne peut plus
prélever
Nota :
Le niveau maximal P1max, pour lequel la commune de Canet n 'est plus en mesure de pomper, ne
constitue pas en soit un seuil de régulation, ce n'est qu'une limite fixée à ne pas dépasser.
Nous proposons d'é tablir le niveau bas de vigilance (P1min V ig) comme l'état piézométrique
permettant l e fonctionnement normal du captage. Nous proposons de le définir comme étant le
niveau actuel de coupure du pomp age dans l'ouvrage P1max+ 50 cm. Autrement dit, le niveau
minimum de vigilance permettra le fonctionnement du captage avec une marge de sécurité de 50
cm.
Le niveau minimum d'alerte (P1min) correspondra à l'atteinte du nivea u de coupure du pompage
dans le cas du fonctionnement normal du captage. Pa r exemple, si le captage fonctionne
normalement de façon continue durant 6 h sans coupure, s'il s'avère que la coupure se déclare au
bout de 5h, alors le ni veau d'alerte sera déclenché. Il s'agit donc d'un critère de survenance d'une
coupure du pompage. Mentionnons que le captage pourra toujours dans ce cas produire le volume
journalier d'eau requis mais en tr ois ou quatre cy cles de pompage journalier plutôt que deux
comme actuelleme nt. Au niveau d' alerte, il n'y a donc pas perte de production journalière d u
captage.
En situation hydrologique courante (débit de l 'Aude supérieure au débit de vigilance), c'est
l'atteinte du nive au d'alerte minimum (P1min), entrainera un soutien de la nappe en amont du
captage (branche B') afin d'y permettre la remontée du niveau p iézométrique. Si le soutien de la
nappe n'était pas p ossible, un arrêt des prélèvements sur les gravières pour l'irrig ation serait
programmé.
21
Lorsque la ressour ce sur l 'Aude atteint son débit de vigilance , c'est le niveau bas de vigilan ce
(P1min V ig) qui va déclencher le soutien à la nappe en pr évision d 'une baisse probable de la
nappe (en cas de restriction des prélèvements).
Le niveau Haut de vigi lance (P1max Vig) sert de limite supérieure au soutien à la nappe afin
d'éviter l'atteinte du niveau maximal (P1max) qui poserait des problèmes au niveau agronomique
(niveau trop hauts) et serait contreproductif par l'activation de fossés de drainage . Ce niveau
d'arrêt de recharge pourra être adapté en phase d'exploitation en fonction du retour d'expérience.
Durant la première année, un suiv i renforcé sera effectué sur le captage et s ur deux piézomètres
situés en amont du captage. Ce ci permettra d'établir une corrélation entre l'état de la nappe en
amont du captage et le niveau d'eau dans l'ouvrage. Ceci permettra par la suite d'anticiper un peu
plus précocement la possible survenance de l'état de vigilance et de l'état d'alerte.
IV.2.3. Règl es générales d'ali mentation des différent es branches
Les règles d 'alimentation des branch es A , B, et C seront fonction des priori tés fixées da ns l es
objectifs. Il apparait donc que la branche B sera alimentée en priorité car :
• C'est depuis la branche B que la nappe peut être rechargée en amont du captage
• C'est la branche B qui permet l'alimentation des gravières
Il n 'y a d onc que lo rsque ce s deux ob jectifs s eront a tteints que les a utres bra nches pourront
éventuellement être alimentées.
L'atteinte de ces deux objectifs signifie :
• Que le niveau de nappe en amont du captage est compris entre les valeurs minimales et
maximales définies dans le présent document
• Que le niveau de remplissage de s gravière s est ég alement d ans la courbe de gesti on
prévue (voir ci-dessous)
La branche C pourra alors être mise en eau, ce qui permettra d 'alimenter le sud de la nappe et
remplir la gravière de la Femme Morte ;
La branche A se ra mise en eau qu'en cas d'excès de ressource. A priori, la mise en eau de cet te
branche ne sera plus utile lorsque le périmètre sera modernisé.
IV.3. ALIMENT ATION DE S GRAVI ERES EN EAU
IV.3.1. Loc alis ation et fon ction des ouvrages d 'alimentation
Les ouvrages d 'alimentation des gravière s so nt l ocalisés sur l 'emplacement d es ouvrag es
existants à l'ouest des gravières, sur la branche « Raissac » de la branche B.
• L'ouvrage d'alimentation OA N°1 permet d'alimenter la gravière S et SE
• L'ouvrage d'alimentation OA N°2 permet d'alimenter la gravière SO puis NO – N – NE
(Voir localisation page suivante)
22

Fossé Ouvrages d'alimentation projetés Connexions gravières
Figure 2 : Localisation des ouvrages d'alimentation et de connexions intergravières
Les ouvrages d 'alimentation sont réali sés par la mi se en place de deux lames déversantes
calibrée, une sur le can al principal q ui ne sert à mesurer que les débits trans itant sur le canal, et
une sur l 'ouvrage d'alimentation des graviè res qui permet de quanti fier le débit entrant dans les
gravières. Afin de pouvoir suivre quotidiennement les débits, deux capteurs de n iveaux mesurent
la hauteur d'eau dans le canal et dans l'ouvrage d'alimentation.
Remarque : Afin de facilit er le parallèle avec la numér otation du dossier AKUO, l a numérotation
AKUO est renseignées en rouge sur la figure N°2 et le tableau suivant est renseigné.

Numérotation dossier AKUO/OMEGA2 Désignation du présent dossier
1 Sud-Ouest : SO
2 Nord-Ouest : NO
3 Nord : N
4 Nord-Est : NE
5 Sud-Est : SE
6 Sud : S
OA N°1
OA N°2
1
2
4
3
5
6
23
4 02
Capteur de niveau
(omont dégrilleur)
. 100 —
cp
(een A
JUL |
IIL
lulu |
dégrilleur du chenal
d'allmentation
Trappe c'occès au
déversoir et cu capteur
1.20
Y
|
Vanne —
déversante
i 2250 [
i
NS
ET
a
uv
72
Bélon ce propreté —/
10cm
Capteur ai
niveau
oy MMMLS D wet eg em ee Me A
_—— w+ PE CL RCE




Figure 3 : Vue en plan et coupe d'un ouvrage d'alimentation
Une vanne et un dégrilleur permette de gérer les débits entrants dans les gravières ou de faire une
répartition adaptée des débits d'alimentation sur les gravières SO ou S.
IV.3.2. Pér io de s et débits d'alimentation né cessaire pour satisf air e
les besoi ns en irrigation
Les vo lumes d 'alimentation décrits ci -après ont été testés avec le modèle hydrogé ologiques et
sont bien en dessous des apports potentiels qui pourraient être injectés grâce au canal.
Ils assurent, même en période de restricti ons fortes, les besoins en eau d 'irrigation à hauteur de
1.85 Mm3 (volume nécessaire à l'alimentation du périmètre d'irrigation modernisé).
La répartition mensuelle de ces apports au gravières (prévisionnel moyen) est donnée ci-après.
24
DEBIT
d'alimentation
Gravière Sud
(OA N°1)
VOLUME
d'alimentation
Gravière Sud
(OA N°1)
CEBIT
d'alimentation
Gravière Nord
(OA N°2)
VOLUME
d'alimentation
Gravière Nord
(OA N°2)
TOTAL DEBIT TOTAL VOLUME
Janvier 0 0 0 0 0 0
Février 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Mars 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Avril 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Mai 50 111 456 200 445 824 250 557 280
Juin 10 22 291 125 278 640 135 300 931
Juillet 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Août 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Septembre 10 22 291 100 222 912 110 245 203
Octobre 0 0 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0 0 0
TOTAL 534 989 2 730 672 3 265 661

Tableau 2 : débit d'alimentation moyens prévisionnels dans les gravières
Le prévis ionnel peut être adapté en cours d 'exploitation pour faire face à des conditi ons
hydrologiques particulières.
IV.4. EXPLO ITATI ON DES GRAVIE RE S ET GESTION DES NIVEAUX
IV.4.1. Ouvrag es de connexion hydraulique et gesti on d es nivea ux
Les ouvrages de connexion ont plusieurs fonctions :
• Ils doivent permettre de respecter les niveaux de marnage d'exploitation
• Ils doivent assurer l e cloisonnement hydraulique entre les gravières pendant la phase de
remplissage afin de maintenir un remplissage différentié
• Être facilement accessibles pour l'entretien, la gestion des niveaux et la maintenance
• Permettre de mesurer et rapatrier les niveaux des gravières vers le PC de supervision
Leur conception générale est la suivante :
• Un ouvrage amont en béton armé composé :
₋ D'un dégrilleur sommaire
₋ Une vanne déversante 3 côtés
₋ D'un ouvrage d'entonnement.
₋ D'un capteur de niveau de la gravière amont
• Un ouvrage aval libre constitué d'entonnement en béton
• Une canalisation en béton de diamètre 600mm ou 800 mm
• Un masque d'étanchéité en argile compactée et un masque en béton autour de la conduite
pour éviter les renards (érosion interne)
• Une plateforme d'exploitation
• Un capteur de niveau aval
Une coupe type de l'ouvrage est présentée ci-après.
25
LE max = 21.30
LE min = 19.00
Système
manoeuvre
Persons
Dégrilleur
entrefer 12cm
=
C
Graviére 3
(amont ouvrage)
PC = 15.00 mNGF
TN ||
Rembic! matériaux du
LE max 2 = 21.30
LE mox 1 = 20.50
Argile compactée sie compaciés
(par couche de 20cm) Sata
Le 2 : pe) 4
ve Rint ane TONS SORTE ROMEO aN Denar SEBSCE RRO ee NON SEC Renee seath L 7 2" * 2 OR , 2. + 2 "y Der Pr, Que
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Pente = 2.78 % —eSNG Pre Leta LC Re ANT AT INPEN TEL 108Core mens —CN Wie Ss BCG PPI o oon tee
Gros béton d'étanchéité
Graviére 4
— (aval ouvrage)
LE min = 18.30
Echelon de visité (25em) LLL LLL Lf,
peed Apr touille Seton de propruis |10em
Vanne déversante
(position bosse = cole surverse) Zone à retaluter
Légende:
------ Emprise terrassement
TN actuel Limite déblai/ remblai
Lignes d'eau min et max Remblai argile compactée
Vi), Beton armé
[| Béton de propreté
Remblai matériau du site
Gros béton d'étanchéité




Figure 4 : Coupe type d'un ouvrage de connexion entre deux gravières
26

IV.4.2. Ge stion des niveaux pour le s ann ées n ormales

De manière générale, il a été a dmis que le marnage estimé en s ituation actuelle devait être
respecté dans le cadre d'une exploitation « normale » (à savoir sans coupure prolongée du canal à
la prise sur l'Aude en période d'étiage). Ce marnage actuel s'établit entre 1m et 1.5 m.
Pour tenir compte de la gestion des niveaux différentiés des gravières nous avons distingué les
gravières disposant d'un niveau altimétrique haut et celles disposant d'un niveau altimétrique plus
bas.
• Les « gravières hautes » concernent les gravières SO et NO
• Les « gravières basses » concernent les gravières NE - SE – S
La gravière N est une gravière d'un niveau intermédiaire.
Les niveaux vont donc varier en fonction de la saison et oscilleront en fonction de la position des
gravières entre le niveau moyen de 19.5 m NGF (gravières basses : S - SE- NE) et 20.5 m NGF
(gravières haute SO – NO). Le niveau de la gravière N étant un peu entre les deux.
Il est apparu qu'il est nécessaire de conserver le marna ge différencié entre des gravières afin de
maintenir la biodiversité actuelle (niveau altimétrique de développement des roselières existantes).
Le gradient hydraulique entre les plans d'eau sera donc conservé conformément à ce qui e xiste
actuellement, soit environ 1m de différence entre les plans d'eau les plus hauts et les plans d'eau
les plus bas.
Les courbes de gest ion préconisées pour les années norm ales sont présentées ci -après. Le s
enveloppes minimales et maximales de ces courbes de gestion (représentées en pointillé rouge
dans les figures 5 et 6) ne doivent jamais être atteintes. Elles sont garanties dans leurs valeurs
minimales et maximales par les caractéristiques physiques des ouvrages de connexion (voir ci-
dessus Fig. N°4).










27
Niveau Gravieres en m NGFNiveau Gravierès en m NGF
22
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
17
Courbe de gestion annuelle des gravières hautes (années normales)
.& . 9 ANS S (S oe (2 (2 (2 e
À < S x & we m2
& © NSSs
--@--SOet NO Min --@=-- SO et NO Max —®— SO et NO Prévisionnel
Courbe de gestion annuelle des graviéres basses (années normales)
i of NS S s LE & & @ES Aa & # & SS Ww o we Ss S QQ
> e & » è S 3s 5S &
& & >
--®--N- NE et SE Min --$--N-NE-SetSE Max —#— N- NE et SE Prévisionnel
___. S Min S Prévisionnel
• Pour les gravières hautes (SO et NO)


Figure 5 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation normale
• Pour les gravières basses (N-NE-S et SE) :

Figure 6 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation normale
28
Niveau Gravierès en m NGF
Courbe de gestion annuelle des gravières hautes (restrictions fortes)
22
215
21
20.5
20
19.5
\ -
19 &-----0-""
18.5
18
17.5
--@--SO et --@--SO et NO Max —#-— SO et NO Prévisionnel
IV.4.3. Gestion des niveaux po ur les restrictions fortes
En période de for te restriction sur l'Aude (quinquennale sèche à l'horizon 30 ans), conditions qui
n'ont jamais été observées sur le site d'étude des gravières (puisque le canal n'a jamais été coupé
pendant de longues périodes), Il a été admis en concertation avec les écol ogues que le marnage
admissible pouvait être amené à varier de +50 cm et – 50 cm des valeurs actuelles (Cf : Analyse
des enjeux Habitats Faune Flore, Ecologistes de l'Euzière, 2016).
Cette évolution du marnage extrême tient compte des évolutions à moyen terme du réchauffement
climatique et de la raréfaction de la ressource. En ce sens, l'occurrence de telles situations à court
terme e st très faible, mais elle sera probablement amenée à augmente r si la tension sur la
ressource sur l'Aude continue à augmenter.
Les caractéristiques des ouvrages de connexion garantissent l e non dépassement des niveaux
maximum et minimum fixés dans le présent plan de gestion (voir Fig. N°4)
• Pour les gravières hautes (SO et NO)

Figure 7 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières hautes en situation de restrictions
fortes








29
Niveau Gravierés en m NGF
21
20.5
20
19.5
19
18.5
18
17.5
17
Courbe de gestion annuelle des gravières basses (restrictions fortes)
NS&
>
--@--N-NEetSE min
NS © x& . S Ww
--®--N-NE-S et SE max —#— N-NE et SE prévisionnel
—— $ Prévisionnel
• Pour les gravières basses (N-NE-S et SE) :

Figure 8 : Courbes de gestion prévisionnelle moyenne des gravières basses en situation de restrictions
fortes
NOTA : les cou rbes de gestion obtenue par restriction forte, c'est-à-dire en cas de coupure du
canal prolongée, ne sont p as à comp arer au marna ge actuel, mais au marna ge qu'auraient les
gravières dans la mê me situation hydrologique, sans le pr ojet de recharg e des gravières et
d'exploitation pour l'irrigation. En effet cette situation n'a jamais été observée, puisque le canal est
toujours resté en eau pendant toutes les saisons d'irrigation depuis que les gravières existent.
IV.4.4. Cadre d 'expl oitation pour le marna ge
Afin d 'assurer le respect des valeurs co nsidérées comme extrêmes en termes de marnage, les
niveaux encadrant ces valeurs s'imposeront de manière physique sur les ouvr ages de connexion
des gravières, le plan des ouvrages de connexions permet la compréhension de ce tte disposition
(cf. Figure N°4 ci-dessus).
• Le n iveau minimal admi s dans une gravière est un niveau minimal en dessous duquel
l'exploitant ne pourra pas agir en ouvrant la vanne de vidange. L'irrigation ne pourra do nc
pas faire descendre ce niveau en deçà de la cote de la buse.
• Le niveau maximal sera garanti par la cote de surverse de l'ouvrage de connexion (vanne
fermée). C'est le niveau haut de la vanne qui assure la surverse. La rehausse de cette cote
de surverse nécessite donc l'ouverture de l a vanne (et donc la vidange de la gra vière).
Cette cote ne pourra donc pas être dépassée sans modification physique de l'ouvrage
Il s'agit avec les ouvrages de connexion de poser des « gardes fous » par la conception même des
ouvrages de régulation, permettant d'éviter des erreurs d'exploitation qui pourraient engendrer une
situation préjudiciable sur la biodiversité des gravières
Il est important de préciser, que d ans la gestion cour ante les niveaux min ne seront
normalement jamais atteints (cf. Courbe de gestion des gravières en années normales Fig .
N°5 et N°6).
30
Les niveaux d'encadrement du marnage d ans les gravières, arrêtés dans le présent plan de
gestion, sont les suivants.

Marnage physique Maximal
Gravières
Superficie du
plan d'eau
(ha) au
niveau
maximum
Niveau min Niveau max
Sud-Ouest 5.9 19.3 21.5
Nord-Ouest 3.6 19 21.5
Nord 2.9 19 **20.7-21.3
Nord-Est 8.1 18.3 **20.5-21.3
Sud-Est 8.1 18.3 20.5
Sud 10 19* 20.5
Tableau 3 : Valeurs maximales de marnage sur les gravières
A noter :
* la gravière Sud a con servé son marna ge actuel afi n d e r épondre à un e préconisation des
écologistes, raison pour laquelle le niveau minimal a été arrêté à 19 m NGF.
** afin de minimiser l'impact du projet sur les milieux existants, tout en s'adaptant aux besoins en
eau pour l'irrigation à moyen terme, il a été acté (en accord avec les Ecologistes de l'Euzière) que
les niveaux maximu ms des gravières N et NE seraient am enés à évo luer graduellement (5 cm /
an) à moyen terme si les besoins s'en f aisait sentir (changement c limatique). Cette mesure
permettra d 'adapter la réserve disp onible t out en assurant le recul progressif des rose lières en
berges et la préservation de leur biodiversité.
IV.5. REGULATION DES NIVEAUX DANS LES GRAVIERE S
IV.5.1. Régulati on des niveaux en ph ase de remplissage
En phase de remplissage, les apports d'alimentation sont réalisés en deux points :
• Dans la gravière SO
• Dans la gravière S
La gestion des niveaux dans les différentes gravières se fait manuellement grâce aux ouvrages de
connexion.
Le remplissage initial se fait avec les ouvrages de connexion ouverts. Les gravières se remplissent
de manière équipotentielle, c'est-à-dire à la même cote de remplissage.
• Une fois le niveau haut d 'exploitation atteint dans les gravières SE et NE (20.4 m NGF
environ), les connexions S/SE, N/NE, et NO/N sont fermées successivement (la fermeture
est rappelée par alarme au garde).
• Les gravières S, N, NE et SO sont remplies à leur tour
• L'alimentation N°1 est réglée au minimum et ne sert qu'à maintenir les gravières S et SE
autour de leur cote d'exploitation haute ;
31
• L'alimentation N°2 alimente les gravières amont jusqu'à atteindre leur niveau normal
d'exploitation haut ;
• Une fois les niveaux hauts atteints dans les 3 gravières (N NO et SO) l'alimentation N°2 est
réglée au minimum pour maintenir les niveaux jusqu'au démarrage de la période d'irrigation
Cette r ègle de remplissage permet de privilégier l 'atteinte d 'un niveau satisfaisant en début de
printemps en priorité dans l a gravière NO, zone principalement intéressante d 'un point d e vue de
l'habitat roselière et ornithologique. Cet aspect permet de préserver en début de printemps les
couvées de prédateurs pouvant accéder aux roselières si ces dernières sont dénoyées.
Par ailleurs ce remplissage p eut être réalisé en deux temps, visan t en tout début de printemps à
pouvoir rapidement mettre en eau le bas des roselières , tout en m aintenant un niveau pas trop
haut pour p ermettre aux pousses nouvelles de rapidement atteindre la surface, puis en fin de
printemps alors que les roselières sont déjà hautes d'atteindre un niveau haut.
IV.5.2. Régulation des n iv eaux en phase d 'irrigation
En phase d'irrigation, l'alimentation des gravières pourra être inférieure aux prélèvements de la
station de pompage, ce qui va avoir pour effet de faire baisser le niveau des gravières.
Le principe est de faire marner le s gravières en maintenant un niveau différentié d ans les
gravières, comme dans le fonctionnement actuel.
Dès que le niveau de l a gr avière NE sera inférieur au niveau de la gravière SE la conne xion
NE/SE sera ouvert e afin de mobili ser le volume de la g ravière SE et maintenir la gravière NE
suffisamment haute pour éviter la prédation des couvées tardives.
Par la suite, dès que la différence de niveau entre les gravières basses dépassera 40 cm avec les
gravières situés au-dessus, la connexion avec la gr avière plus en amont sera ouverte pour limiter
la différence de niveau . Un niveau supérieur maximal entre deux gravière s de 40 cm sera
conservé.
Dès le mo is de Juillet, si la dis ponibilité de l a ressource dans les gravières est suffisante,
l'alimentation des gravières pourra être diminuée afin de ramener le niveau dans les gravières à un
niveau plus bas et éviter de fini r la saison d'irrigation à un niveau m aximal des gravières, n'ayant
pas grand intérêt. Cette disposition permettra de faire des économies supplémentaires à la prise et
sera rappelée par a larme en cas de niveau trop haut en milieu de période d 'irrigation. Si la
disponibilité de la ressource en gravière n 'a pas atteint le niveau attendu , le maintien de la
recharge se poursuivra (prélèvements prévus jusqu'à la fin du mois de septembre).
Par ailleurs, cette disposition garantira à l'issue de la saison d 'irrigation un assec nécessaire des
roselières dont le substrat des racines doit être minéralisé pour assurer son bon développement.
Par restriction forte, par contre, une réaliment ation automnale sera privilégiée afin de diminuer la
période d'assec et s 'assurer que cette dernière ne dépasse pas 4 à 5 mois, il est probable qu 'en
cas de restriction forte pendant la période d 'irrigation, la période auto mnale soit plus favorable
(dans le cas contraire, cela relèverait de phénomènes hydrologiques très exceptionnels).
32
V. MIS E EN PLACE DU PLAN DE GESTION
V.1. METROL OGIE UTILISE E POUR LE PL AN DE GESTION
V.1.1. Métr olo gie néc essa ire
Afin de réguler le système Canal - Nappe – Gravière, la métrologie suivante sera utilisée. Une
partie de la métrologie sera mise en place en 2021 d ans le cadre de l 'étude du plan de gestion et
des travaux de réhabilitation du réseau grav itaire du Canal de Canet déjà engagés, l'autre partie,
sera mise en place dans le cadre des travaux de modernisation du périmètre (2022-2024).

Id Mesures Fonction / Localisation Engagé / à réaliser
Q1 Débit de
prélèvement
Mesure le débit prélevé par le canal sur
l'Aude en temps réel Engagé
Q2 Débit d'alimentation
N°1
Mesure le débit d'alimentation des gravières
S et SE A réaliser
Q3 Débit d'alimentation
N°2
Mesure le débit d'alimentation des gravières
SO - NO - N - NE A réaliser
Q4 Débit en bout de
ligne
Mesure le débit de surverse en aval de
l'ouvrage d'alimentation N°2 (pertes en bout
de ligne du canal)
A réaliser
Q5 Débit station de
pompage
Mesure le débit et le volume consommé pour
l'irrigation A réaliser
NA Niveau Aude Mesure le niveau de l'Aude et estime son
débit au droit du seuil (aval prise) A réaliser
N1 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière
SO A réaliser
N2 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière
NO A réaliser
N3 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière N A réaliser
N4 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière
NE A réaliser
N5 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière
SE A réaliser
N6 Niveau Gravière Mesure en continu le niveau de la gravière S A réaliser
P1 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe en amont
du captage AEP Engagé
P2 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe dans le
village de Canet Engagé
P3 Piézométrie nappe Mesure la piézométrie de la nappe à
proximité des gravières Engagé
Tableau 4 : Liste de la métrologie assurant la régulation du système
V.1.2. Supervision des données suivie s
Ces mesures seront relevées en temps réel, stockées, archivées, et serviront à réguler le système
en mode automatique.
Un superv iseur central est installé en 2021 dans le s bureaux de l 'ASA permettant de recevoir
l'ensemble de ces informations et de les traiter. Ce superviseur servira dès l'année 2021 à réguler
la vanne de prise et p ourra intégrer e n phase 2 l'ensemble d es données supplémentaires
(gravières, station de pompage, surpresseur…). La communication entre les différents organes de
télégestion est gérée par communication GSM 4G.
33
Contrôle
Vanne de prise
Prise¢ >
«f a
Alta
Contrôle SP
Q2 Q3 Q4 ©
NI à N6
P1 à P3
.P3
Forage AEP Canet
—F1 C4 las Vers Raissac
Vers Villedaigne
Femme morte
V.2. SYNOPTIQ UE DE R EGULATION
Le synoptique du dispositif de régulation du système est présenté ci-dessous.

Figure 9 : Synoptique de régulation du système
34

V.3. DESCRIPTION DES CAS DE REG ULAT ION PRINCIPAUX
V.3.1. Cas N°1 : Régulation de la vanne prise su r consi gne de
dé bit
Dans ce cas, les conditions suivantes sont vérifiées :
• Le débit de l'Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l 'Aude est au-dessus du seuil de vigilance tel que défini à l 'arrêté cadre
sécheresse.
• Le niveau de la nappe d u captage AEP est dans son intervalle de ges tion (pas de niveau
anormalement bas)
Dans ce cas, le prélèvement à la prise est réalisé sur une valeur de con signe de débit. La vanne
régule donc un débit d'alimentation fixé et adapte son ouverture en fonction de l'hydraulicité de
l'Aude (notamment en cas de lâchers).
C'est le cas de régulation le plus courant.
A noter que le débit de consigne est toujours inférieur au débit de prélèvement maximum, et qu'il
est évolutif en fonct ion du beso in d 'alimentation des g ravières et d 'éventuels autres usage s
(alimentation de la femme morte par exemple). L'optimisation du débit de consigne est décrite au
§V.5.1.
V.3.2. Cas N° 2 : Soutien de la nappe du captage en cas d e niveau
bas
Dans ce cas, les conditions suivantes sont vérifiées :
• Le débit de l'Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l 'Aude est au-dessus du seuil de vigilance tel que défini à l 'arrêté cadre
sècheresse
• Cependant on observe , contrairement au cas N° 1, que le niveau dans la nappe
d'alimentation du captage AEP est en deçà de son niveau minimum d'alerte.
La régulation à la prise est toujours sur un débit de consigne.
Cependant, la priorité est donnée au soutien de la nappe. La vanne d'alimentation de la branche B'
située en amont du captage est o uverte, ce qui a pour effe t de remplir le réseau secondaire de
cette zone et d e pourvoir au soutien de la nappe. La vanne p eut être r efermée lorsque le nivea u
piézométrique moyen est atteint.
Pendant ce temps de soutien à la nappe , les gravières ne sont alimentées que par l 'eau restant
dans le canal en aval de la vanne de la branche B'. Il y a donc bien une priorité allouée au soutien
de la nappe alimentant le captage.
35
V.3.3. Cas N° 3 : Soutien prévent if de la nappe en amont du
captage AEP
Dans ce cas, la condition suivantes est vérifiée :
• Le débit de l'Aude est au-dessus du débit réservé
• Le débit de l'Aude est en dessous de son débit de vigilance
• Le niveau de la nappe est en dessous de son niveau bas de vigilance
La baisse des débit s sur l'Aude à l'approche de la période d 'étiage fait craindre un éti age sévère
avec risque de restriction. Par ailleurs, le niveau de la nappe en amont du captage est à un niveau
inférieur au niveau de vigilance.
Dans ce cas, le suivi métrologique d u plan de gestion permettra de ré aliser un soutien actif
préventif pour une durée a priori inférieure à un mois (durée suffisante pour soutenir l'aquifère). Un
soutien jusqu'à un niveau haut de la courbe de gest ion du captage garantira les besoins pendant
une période de restriction à l'étiage, et une coupure prolongée du canal. Cette précaution palliera
une baisse d es apports à la nappe (ca nal coupé). C 'est une garantie supplémentaire dans l a
sécurisation des besoins en eau de la commune de Canet.
V.3.4. Cas N°4 : Atteinte du DOE
Le débit du DOE est atteint sur le cours d'eau.
• Qaude < DOE à moussoulens
En conformité avec l'arrêté c adre portant définition d 'un plan d'action sécheresse , à chaque
franchissement des seuils d'alerte et seuil d 'alerte renforcée, La consigne est envoy ée à la prise
de réguler sur le débit maximal de la période réduit de :
→ Seuil d'alerte - 25% : le débit serait réduit à 340 l/s.
→ Seuil d'alerte renforcé - 50% : le débit serait réduit à 225 l/s.
V.3.5. Cas N°5 : Débit de cri se
Le débit de crise est atteint sur le cours d'eau.
Un arrêté sècheresse est émis . La consigne est envoy ée à la p rise de fermer l'alimentation du
canal.
V.3.6. Cas N° 6 Régulation de la vanne de p rise sur niveau de
consign e
Dans ce cas, le débit réservé n'est pas atteint.
On observe un niveau au droit du seuil inférieur au niveau atteint pour le débit réservé. La va nne
de prise passe d'un mode de régulation sur débit de consigne à un mode de régulation sur niveau
de consigne.
L'automate cherchera à satisfaire le niveau atteint au droit du seuil pour le débit réservé Nmin (2.7
m3/s à l 'étiage et 4 M3/s hors étiage) , e n abaissant pro gressivement la vanne de prise et en
36
réduisant le prélèvement. Tant que ce niveau n'est pas atteint la vanne se ferme progressivement,
jusqu'à la fermeture complète de la vanne si nécessaire.
V.3.7. Cas N° 7 : Pénurie d 'AEP en cas de coupure du cana l
Dans le cas où le c anal est fermé de manière prolongée et que les re strictions n'autorisent pas
l'ASA à soutenir la nappe en amont du captage par infiltration dans les canaux (scénario extrême),
la station de pompage sera coupée pour ne pas risquer d'aggraver la situation en prélevant sur les
gravières.
Cependant cette disposition n 'aura que très p eu d'impact (v oir un impact nul) sur le niveau du
captage, la gravière étant située en aval du captage.
Il ne parait toutefoi s pa s opportun d'envisager d 'usage pour l 'irrigation en cas de pénurie sur
l'adduction en eau potable du village.
V.3.8. Tableau de synthèse de s cas de régulati on à la pri se
Les règles de gestion suivante s sont proposées. Elles permettent à l 'ASA d 'avoir un cadre
d'exploitation de ses ouvrages.

Niveau
Capteurs en
jeu
(cf. §V.1.1)
Condition Description Actions
1 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaud>Qvigilance
P1> P1min
Le débit sur l'Aude est
supérieur au débit de vigilance
La nappe du captage est dans
son intervalle de gestion
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
2 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaud>Qvigilance
P1< P1min
Le débit sur l'Aude est
supérieur au débit de vigilance
La nappe atteint son niveau
minimum d'alerte
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
Soutien prioritaire de la nappe en
amont du captage pour garantir
un niveau acceptable sur le
captage. L'alimentation des
gravières se fait sur les débits
restants. Le soutien peut être
arrêtée lorsque P1>(Pmin +Pmax)/2
3 NA/P1/Q1/Qaude
NA>Nmin
Qaude<Qvigilance
P1< P1 min vig
Le débit sur l'Aude est
inférieur au débit de vigilance
La nappe n'est pas rechargée
à son niveau haut
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de débit
Soutien préventif prioritaire de la
nappe en amont du captage pour
garantir les réserves en cas
d'étiage prolongé. L'alimentation
des gravières se fait sur les
débits restants. Le soutien est
arrêté lorsque P1=Pmax vig
4 QAaude QAaude<QDOE
Un arrêté sècheresse est
stipulé par la police de l'eau, le
débit de l'Aude à Moussoulens
passe en dessous du DOE
En seuil d'alerte, le prélèvement
est limité à 75% du débit de
prélèvement de la période.
Régulation sur un débit de
consigne réduit de 25%

En seuil d'alerte renforcée, Le
prélèvement est limité à 50% du
débit de prélèvement de la
période.
Régulation sur un débit de
consigne réduit de 50%

37
5 QAaude QAaude<Qcrise
Un arrêté sècheresse est
stipulé par la police de l'eau, le
débit de l'Aude passe en
dessous du débit de crise
L'alimentation du canal est
coupée
6 NA NA< Nmin
Le niveau de l'Aude au droit
du seuil de Tourouzelle est
inférieur au niveau minimal du
débit réservé
Régulation de la vanne de prise
sur une consigne de niveau de
l'Aude NA=Nmin. La vanne va
adapter son ouverture de
manière à garantir le débit
réservé
7 NA/P1/Q5
NA<Nmin
P1<P1min
Q5>0
Le niveau de la nappe est
inférieur au niveau
d'exploitation minimum
Le canal est coupé de manière
prolongée.
Le niveau minimal au captage est
atteint. La station de pompage
pour l'irrigation est arrêtée.
Tableau 5 : Cas de régulation générale
V.4. VALEURS AP PLIC ABLES A LA REGULATION PR INCIPALE
Il est proposé de retenir des valeurs de piézométrie suivantes intervenant dans la ges tion de la
régulation (en gras) :
V.4.1. Pour le Piézo mètre P1

Niveaux Id P1
Niveau Minimum P1min 19.3 m NGF
Niveau Bas vigilance P1min Vig 19.8 m NGF
Niveau Haut P1max Vig 23.0 m NGF
Niveau Max P1max 23.5 m NGF
A noter : Les valeurs indiqu ées pourront être amenées à être ajustée au terme des premières
années de mise en service du plan de gestion.
V.4.2. Va le urs au niveau du seuil
Les valeurs calculées pour la situation actuell e, pour une lame déversante de 55 m et pour une
crête de 0.2 m de largeur sont les suivantes :

Niveaux Id
Cote calculée (en
sitation situation
actuelle : niveau
mesuré 5 m en
amont du seuil)
Débit de surverse
(m3/s)
Hauteur de la
lame de
surverse au droit
du seuil (cm)
Niveau Minimum
Etiage Nmin été 33.25 m NGF 2.7 7
Niveau Minimum hors
étiage Nmin hiver 33.27 m NGF 3.5 8
A noter : Les valeurs de niveau (au droit du seuil) correspondantes au débit réservé (Nmin) ne
pourront être f ixées précisément que lorsque le seuil au ra été modern isé (continuité écologique).
En effet, dans la configuration actue lle, il n 'est pas pos sible de définir fin ement l e niveau
correspondant (l argeur de surve rse t rop importante). Ce pendant, le niveau pour ra ê tre fixé
définitivement très facilement dans l'automate, une fois le seuil aménagé.
38
V.5. REGULATION D 'OPTIMISATION DES P RELE VEMENTS
V.5.1. Cas de rég ulation d 'optimisati on
Par ailleurs, la consigne de débit de prélèv ement à la prise sera optimisée par une régulat ion
automatique en vue de réaliser le maximum d'économies d'eau. Cette automatisation sera réalisée
sur la base des valeurs de mes ure des débi ts d 'alimentation de s gravi ères et des objectifs de
remplissage.
La valeur de débit de consigne transmis quotidiennement à la pr ise sera calculée par le
superviseur afin de prélever le débit nécessaire pour atteindre le débit de consigne d'alimentation
des gravières. Le débit de consigne à la prise sera actualisé journalièrement de manière à laisser
le temps aux nivea ux de se stabi liser dans l es canaux (temps de tr ansfert entre la prise et les
gravières de 12 H environ).
A titre d'exemple, si un jour, le débit entrant dans les gravières est de 2 50 l/s alors que le débit
normal d'alimentation pour cette période est de 2 00 l /s, le supervi seur va diminuer de 50 l/s le
débit de consigne à la prise pour compenser le surplus de débit dans les gravières. Ce dispositif
permettra donc de ne pas prélever plus que nécessaire et d'éviter les rejets en bout de ligne.
Les règles d'actualisation du débit de consigne ainsi que celles de ge stion des niveaux des
gravières sont illustrées dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Capteurs
en jeu Condition Description Action
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3<Qconsigne
alim gravière
Q4<0
Les débits d'alimentations ne sont
pas atteints dans les gravières
Augmentation du débit de consigne à la
prise pour satisfaire le débit
d'alimentation prévu dans les gravières
(dans la limite du débit autorisé à la
prise)
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3<Qmin alim
gravière
Q4>0
Les débits d'alimentation ne sont
pas atteints dans les gravières
mais il y a surverse en bout de
ligne
Les vannes des ouvrages
d'alimentation des gravières doivent
être ouvertes et réglées
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3>Qmax alim
gravière Les débits d'alimentation sont
dépassés dans les gravières
Diminution du débit de consigne à la
prise en vue de satisfaire le débit de
consigne d'alimentation des gravières
Q2/Q3/Q4
Q2+Q3 = Qalim
gravière
Q2<>Q2consigne
ou
Q3<>Q3consigne
Le débit d'alimentation est correct
mais la répartition des débits
entre l'ouvrage d'alimentation N°1
et N°2 n'est pas bonne
Réglage des vannes des ouvrages
d'alimentation
N1 à N6 N1 à N6 < Nmin ou
N1 à N6 > Nmax
Niveaux d'une des gravières en
limite de la courbe de gestion
Réglage des ouvrages de connexion
intergravière ou réglage des ouvrages
d'alimentation
N1 à N6
N6-N5>0.40m
Ou
N5-N4>0.40m
Ou
…
Différence de niveau entre deux
gravières trop importante
Réglage des ouvrages de connexion
intergravière
N4
N4 > N4Max
Remplissage et
connexions
fermées
Niveau max atteint dans la
gravière NE
lors du remplissage alors que les
ouvrages de connexions sont
fermés
Fermeture des vannes d'alimentation
des gravières
39
P3 P3>Pmax Niveau de nappe maximal atteint
aux abords de Raissac
Les gravières sont suffisamment
remplies au regard de la situation
hydrologique (fortes précipitations par
exemple) Fermeture des vannes
d'alimentation des gravières
Tableau 6 : cas de régulation pour la détermination du débit de consigne à la prise et pour la gestion des
niveaux gravières
V.5.1. Valeur retenue p our le piézomètre P 3
Afin d'éviter un niveau trop haut dans la nappe à proximité de Ra issac, la valeur de suivi retenue
est la suivante :

Niveaux Id P1
Niveau Max P3max 19.3 m NGF
A noter : Les valeurs indiqu ées pourront être amenées à être ajustées au terme des premières
années de mise en service du plan de gestion.
V.5.2. Automati smes et alar mes
Une partie de la r égulation sera réa lisée de manière au tomatique (sans intervention de
l'exploitant), comme :
• Le passage à u ne régulation sur consigne de niveau sur l'Aude lorsque le débit réserv é
n'est pas gara nti à l'aval (adaptation de l'ouverture de la vanne de prise pour satisfaire le
niveau minimal de l'Aude au droit du seuil).
• L'actualisation du débit de consigne à la pr ise calculé au regard des débits d 'alimentation
mesurés dans les gravières.
• La limitation des débits à la prise aux valeurs des seuils maximaux autorisés.
Mais une partie des actions de régulation devront être gérées par les gardes de l'ASA. Afin de les
assister dans leur tâche, des alarmes d'information, de prévention et des alarmes d'actions seront
transmises aux télépho nes porta bles d'une liste de co ntacts priorisés (gardes, vice-président,
président de l'ASA).
Ces alarmes permettront aux gardes de suivre le protocole de gestion défini dans ce document, et
d'adapter la gestion en fonction du contexte d'exploitation.
Ces alarmes concerneront :
• Le niveau bas atteint pa r la nappe en amont d u captage AEP et le besoin de soutenir la
nappe en mettant en eau certaines branches secondaires / et inversement ;
• Le dépassement du niveau Max sur la nap pe aux abords de Raissac dû à de fortes
précipitations par exemple, cette alarme pe rmettra de fermer m omentanément
l'alimentation des gravières le temps que les niveaux redescendent ;
• L'atteinte du débit de vigilance de l'Aude et la nécessité de réaliser un soutien préventif en
cas d'étiage ;
40
• L'atteinte du niveau nécessaire dans la nappe et la nécessité de fermer certaines branches
secondaires ;
• L'atteinte du débit réservé sur l'Aude et le p assage à une rég ulation dégradée sur niveau
de consigne au lieu d'une consigne de débi t (informant les gardes que les débits po urront
ne pas être satisfaits) ;
• Le non-respect des courbes de gestion des gravières et en particulier la nécessité à la mi -
juillet d 'arrêter l 'alimentation des gravières afin d 'abaisser les plans d'eau en vu e de
minéraliser les substrats racinaires des roselières ;
• La nécessité de régler les ouvrages d'alimentation ;
• La nécessité de régler les ouvrages de connexion entre gravières ;
• Les éventuelles surverses en bout de ligne (Q4>0) ;
• …
La supervision servira également à mettre en place des alarmes d 'exploitation des réseaux ou de
l'ouvrage de prise qui ne concerne pas la gestion quantitative à l'étiage comme par exemple :
• En cas de disjonction électrique à la prise et fermeture de s écurité de la prise (sur batterie
autonome) ;
• En cas de crue de l'Aude (fermeture automatique) ;
• En cas de problème d'exploitation sur la station de pompage ;
41
PREFET Direction départementale des
DE L'AUDE territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0079
portant autorisation environnementale de deux installations de prélèvement d'eau sur les communes
de Canet et de Cruscades, au bénéfice de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades
Le Préfet de Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L. 214-1
et suivants, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L, 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0
ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0
ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
Aude;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et au périmètre de |'ASA d'irrigation du canal de Crus-
cades en vigueur ;
Vu l'accusé de réception de déclaration d'existence n° 11-2010-00114 définissant les caractéristiques de
prélèvement sur l'Orbieu par l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades, à hauteur de 270 000m? annuels ;
Vu le porter à connaissance « projet de substitution du prélèvement de l'ASA d'irrigation du canal de
Cruscades et raccordement a la gravière de « la Femme Morte » transmis en novembre 2025 ;
Vu les demandes de compléments adressées par courriels en date du 2 avril et du 3 juillet 2026 ;
Vu les compléments formulés par le pétitionnaire en date du 1% juin et 8 juillet 2026 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis à ASA d'irrigation du canal de Cruscades en date du 14 août
2026;
Vu les observations de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades sur le projet d'arrêté préfectoral en
date du 31 août 2026;
105, boulevard Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 68 10 3100
Mél. : ddtm@aude gouv.fr
www.aude gouv.fr
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42
Considérant que le projet vise à sécuriser les usages de l'ASA d'irrigation du canal de Cruscades par une
substitution totale de ses prélèvements agricoles dans l'Orbieu, via une solution de stockage déconnec-
tée, alimentée par le fleuve Aude et les ouvrages de l'ASA du canal de Canet ;
Considérant que le projet aura pour effet de bascuier les prélèvements agricoles actuels de l'ASA d'irri-
gation du canal de Cruscades dans l'Orbieu sur la ressource Aude, permettant ainsi de diminuer le défi-
cit quantitatif à létiage sur l'Orbieu ;
Considérant qu'afin de satisfaire les besoins d'irrigation de VASA d'irrigation du canal de Cruscades et
de couvrir les pertes occasionnées par le transport et le stockage de l'eau dans la gravière de la Femme
Morte, il est nécessaire d'augmenter les volumes prélevés dans l'Aude par 'ASA du Canal de Canet a
hauteur de 451 000m? hors étiage ;
Considérant qu'afin de satisfaire les besoins des jardins adhérents à VASA d'irrigation du canal de Crus-
cades, alimentés par un réseau indépendant, il convient de maintenir un prélèvement à l'étiage sur l'Or-
bieu à hauteur de 3 000 m*/an;
ARRÊTE
Article 1: Bénéficiaire de l'autorisation
L'association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation du canal de Cruscades, dénommée ci-après « le bé-
néficiaire », est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté et par les arrêtés de prescription générales applicables.
Le transfert de l'autorisation fait l'objet d'une déclaration au préfet par le nouveau bénéficiaire dans les
trois mois qui suivent ce transfert, dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du même code.
Article 2: Objet de l'autorisation
A compter de la mise en service du prélèvement dans la gravière de la Femme Morte, la présente auto-
risation abroge et remplace l'accusé de réception de déclaration d'existence n° 11-2010-00114.
Cette autorisation est délivrée en application de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement, au titre
des rubriques suivantes :
. : até d crip-Rubriques de la nomenclature [OTA Regime Arrete 6 presenPtions générales
Arrêté du 11 sep-
tembre 2003 fixant
les prescriptions gé-
nérales applicables
aux prélèvements
1.21.0. À l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec l'attributaire du
débit affecté prévu par l'article L. 214-9, préléve-| Prélèvement dans l'Orbieu à
ments et installations et ouvrages permettant le| destination des jardins : PIRE !
prélèvement, y compris par dérivation, dans un| Le. 2 soumis à déclaration, l , ébit maximal autorisé de | at relevant des ru-
cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement 3 m@/h : Non soumis .
ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce | briques 11.2.0, 1.2.1.0,
cours d'eau ou cette nappe : 1.2.2.0 où 1.3.1.0
Arrêté du 11 sep-
tembre 2003 fixant
les prescriptions gé-
1.3.1.0. Ouvrages, installations, travaux permet-} Prélèvement dans la gravière
tant un prélèvement total d'eau dans une zone de la Femme Morte: °
. . ~ énartiti nérales applicablesou des mesures permanentes de répartition ue . a an: . , 4 Débit maximal autorisé de AUX prélèvements
quantitative instituées, notamment au regard de 31h: À ._ uae ;365m Î : Autorisatian SOUMIS à autorisa-
l'article L.211-2, ont prévu l'abaissement des Prélèvement dans l'Orbieu à [tion et relevant des
seuils : destination des jardins : rubriques 11.2.0,
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A) 1.210, 1220 ouDébit maximal autorisé de
1.3.1.02° Dans les autres cas {D} 3 rm°jh : Déclaration
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43
À compter de la mise en service du prélèvement dans la graviére de la Femme Morte, les caractéris-
tiques des prélèvements d'eau sont les suivantes :
l'identifiant | T ébius ype de Li Débit | Volume
DDTM Commune Localisation prélèvement Ressource Période (m?fh) | (m°/an)
DDTM11- Lieu-dit n
PREL- Canet | laFemme Morte | Pompage | Gravière |DUOUO4) see a 370
superficiel | déconnectée | au 31/10
001847 Parcelle n° C 262
DDTM11- Lieu-dit FRDR176
PREL- |Cruscades| la Bignetto fompage | vorbieu de la ME 3 | 3000
000027 parcelle n° À 352 P Nielle à l'Aude
Article 3 : Destination des prélèvements
identifiant DDTM Usage Type de culture Dispositif d'irrigation
Vigne
DDTMTI-PREL-001847 Irrigation agricole ASA Arboriculture Goutte-a-goutte
Maraîchage
DDTM11-PREL-000027 Jardins Maraichage /
| Espaces verts
Les parcelles desservies correspondent aux parcelles adhérentes au périmètre syndical de l'ASA.
Article 4 : Dispositifs de comptage
Le bénéficiaire assure la mise en place et l'entretien du suivi métrologique des éléments suivants :
- Débit instantané et volumes de l'ouvrage d'alimentation de la gravière de la Femme Morte ;
- Débit instantané et volume prélevés par la station de pompage de la gravière ;
- Niveau de la gravière, associée à Une courbe niveau-volume stocké ;
- Volumes prélevés par la station de pompage dans l'Orbieu.
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales applicables, le bénéficiaire consigne
dans un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation des installations de prélèvement ci-
après :
— Index des compteurs ;
- Débits moyens journaliers ;
- Volumes prélevés mensuellement ;
- Incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation ;
- Entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de police de l'eau pendant trois ans au moins.
L'ensemble des informations sont transmises dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile
au service de police de l'eau de la DDTM sous un format numérique.
Article 5 : Gestion de la côte
Le bénéficiaire assure en tout temps le maintien dans la gravière de la Femme Morte d'un volume mort
de 47 800 m°, soit une côte de 26,8 MNGF.
Article 6 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire
En application des articles L. 211-3 et R. 211-66 du Code de l'environnement, l'exploitation de la station
de pompage sur l'Orbieu est susceptible de faire l'objet de mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau, arrêtées par le préfet pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie.
Les prélèvements effectués sur la gravière de la Femme Morte ne sont pas soumis à ces mesures en
raison de son caractère déconnecté de la ressource en eau.
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44
Article 7 : Maîtrise foncière
Le bénéficiaire s'assure la maîtrise foncière de l'ensemble des sites concernés par ia présente autorisa-
tion.
Les justificatifs de maîtrise foncière ainsi que la convention liant VASA du canal de Canet et VASA d'irri-
gation du canal de Cruscades sont transmis au service de police de l'eau dans les six mois suivants fa
notification de la présente décision.
Article 8 : Prescriptions en phase chantier
Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire communique les dates de début et fin de chantier au
service de police de l'eau, ainsi qu'un mémoire détaillant les modifications envisagées sur la station de
pompage dans l'Orbieu.
En phase chantier, le bénéficiaire assure la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction pré-
vues dans le dossier produit dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas, qui sont rendues
obligatoires.
Le rapport de l'écologue chargé du suivi des travaux est transmis au service de police de l'eau dans les
six mois suivants la date de fin de chantier.
Article 9 : Respect des prescriptions générales
Les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l'objet de la présente autorisation sont réalisés et
exploités conformément aux dispositions des arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales
applicables.
Article 10: Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux et activités objets de la présente décision sont réalisés et exploités
conformément aux plans, documents et caractéristiques techniques figurant dans le dossier, sous ré-
serve des prescriptions du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apportée
aux installations autorisées, a leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre, doit être portée
avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui la soumet à la délivrance d'une nouvelle
autorisation si elle est regardée comme substantielle.
Article 11: Validité
La présente autorisation est accordé à titre personnel et précaire, abrogeable ou modifiable sans in-
demnité de la part de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 181-22 du Code de l'environne-
ment.
La présente décision cesse de produire effet en l'absence d'une mise en service des installations et ou-
vrages autorisés dans un délai de cing ans à compter de sa notification au bénéficiaire.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 : Contrôles
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L, 171-1 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le bénéficiaire assure l'accessibilité et la contrélabilité de l'ensemble des moyens de mesure prévus à
l'article 5. 1 met notamment à disposition du service de police de l'eau les clés des locaux d'exploita-
tion ou tout autre moyen garantissant un libre accès aux installations, afin de permettre l'exercice des
missions de contrôle.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 14 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Il est publié sur le site internet des services de l'État dans
l'Aude et affiché par les mairies de Canet et Cruscades pendant une durée minimale d'un mois.
Article 15 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 311-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'instal-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L, 511-1 du Code de l'environnement,
dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la déci-
sion ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la dé-
cision leur a été notifiée.
La cour d'appel administrative peut être saisie par voie postale (3, rue Montoulieu Saint-Jacques -
CS 48038 - 31080 TOULOUSE) ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), Conformément à l'article R. 77-16-2
du Code dejustice administrative, le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un
recours administratif,
L'auteur d'un recours contentieux ou administratif est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci
à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues par l'article
R. 77-16-1 du Code dejustice administrative,
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, les maires des communes de Canet et Cruscades, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Carcassonne, le 2 4/2/2228
Alain BUCQUET
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46
EH
PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
DE LAl -
Liberté UDE Bureau des Electians, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Égalité
Fatemité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0162 fixant l'implantation
des lieux de vote des 433 communes du département de l'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661) du 16 janvier 2020 concernant le dérou-
lement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-
LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète
de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU les propositions présentées par les maires des communes du département de l'Aude,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1" janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote définis à l'annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et Un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2027.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 172
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
47
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et les maires des communes du départe-
ment de l'Aude concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
2/2
48
Tabeg
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62
EX
Oe TAUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Liteué Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Egalite
Frasernisé
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0163 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0103 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne ;
VU la répartition présentée par le maire de Carcassonne,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu a compter du
1% janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 36 bureaux de vote de Carcassonne
dont les périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Seront inscrits au 1" bureau :
— les mariniers
- les personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 1/19
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude. gouv.fr
63
ARTICLE 3:
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
Le recensement général des votes de la commune sera effectué par les membres du bu-
reau n° 1 « Ancienne Mairie » en présence des présidents des autres bureaux de vote selon
les dispositions de l'article R.69 du Code électoral.
ARTICLE 4:
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0103 du 22 août 2025 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Carcassonne est abrogé.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1" janvier 2027.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Carcassonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
219
64
ANNEXE
same
à t
Tal T
La commune de Carcassonne est divisée en 36 bureaux de vote dont les périmètres sont
déclinés ¢-aprés
BIRERU Eure een sate Fancienne maire: Bus Cou jui
> boulevard
ines
PD boulevard
8te pairs
Halles Cercrales
Président Sadi Carnot
Dive Aimé Ramond (9° 1 à 8° ot 2 à 58)
Pius Alphonse Coste-Rebyw h (né 14 29
22 à 20
Dive Armand Barbe Gr 14 2 la fin ob -*
3G A a fins
Due Casimir Courtesre
Dine de l'A gle do
Due Denise
Dove de vercun int" à 43 et ? 240)
ue Capitaine Caleaux (Car:
Camille Pellerin (e8td
commandant Reuniens
D ve Joe Bringer (014 58 12 4
Drie Fire Hire
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rue Voltaire (nt 18 39 1 2 à 54 bis;
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Dre 8 Raymore "Ie Rolland
D bovtevarel Armee Barat pair
Phoulevard Théophre Marco. (eêré
pair)
re Aimé Karen f° 63 à la fin ot
la in)
2 run es ELudes (oF 1 à 25 el 2348;
Dre Fie ttre
DS rue Fangoie Araya
Prue jules Saurdde {nt 4 18 at 24 305
Deus Voltaireie" 41 aa fin et 6 à a fin
D Halle ces noulange's
65
2eme BUREAU : situé à l'école élémentaire des Serres - 74, rue des Etudes - préau couvert
> rue Albert Tomey (n° 1 à 67 et 2 à 50)
> rue Chartran
+ rue de la République (n° 41 à la fin et
26 a la fin)
+ rue de Verdun (n° 45 à la fin et 42 à la
fin)
> rue des études (n° 25 à fa fin et 48 à la
fin)
> rue jules Sauzède (n° 15 a 73 et 32 à 92)
+ rue Victor Hugo
+ boulevard de Varsovie {côté pair)
+ boulevard Omer Sarraut
+ impasse Jean Bringer
+ Rue Frédéric Mistral
# promenade du Canal
+ rue Docteur Albert Torney (n° 52 à la
fin et 69 à la fin)
> rue Antoine Armagnac
+ rue dela Conférence
+ rue de la Liberté
> rue du 4 septembre
> rue Georges Clémenceau {n° 17 à la fin
et 20 à la fin)
" rue Jacques Gamelin
+ rue jean Bringer (n° 52 à la fin et 61 4 la
Fin)
+ rue Jules Sauzede (n° 75 à la fin et 94 a
ia fin)
3°"* BUREAU : situé à l'école maternelle Jean Jaurès (Entrée rue de Lorraine)
14, Boulevard jean faurès
+ boulevard jean Jaurès {côté impair et
côté pair de 18 à la fin)
impasse Pierre Germain
impasse ruelle des tanneurs
place de Lattre de Tassigny
place Victor Basch
rue Alphonse Coste Reboulh (n° 30 à
fin et 31 à la fin}
+ rue Armand Barbès (n° 1 à 13 et 2 à 34)
> rue Armand Fedou {côté pair}
bl à
rue de Belfort
rue de la république {n° 1 à 39 et 2 à 24)
rue de Lorraine (n° 5 à la fin et 12 à la
fin)
rue de Mazagran
rue de Strasbourg
rue du Palais
rue Pierre Germain {n° 11 ala fin et 12 à
la fin)
ruelle des tanneurs
yee 4 4 +d
4°"? BUREAU : | Situé à l'école La Prade Bâtiment A - 10, rue Francois de Lévis
allée Raimon de Miraval
avenue Maréchal Foch
avenue Maréchal Joffre
boulevard Paul Sabatier
Cité La Prade
impasse Montpellier
place Maurice Sarraut
route minervoise (n°1 à 11 et 2 à 36)
rue Alexandre Ledru-Rollin
rue Antoine Marty
rue Charles Fourier
rue d'Alsace
dd à à 4 à 4 4 4
rue des marronniers
rue Maurice Sarraut
rue du Palais prolongée
rue François de Lévis
rue Francois Rabelais
rue Francois joseph Gossec
rue Henri Sivade
rue Hugues Bernard
rue joe Bousquet
rue Montesquieu
rue Montpellier
rue Prosper Montagné
rue Tourtel
rue Venance Dougados
db dd a 2 4 à 4 à
4739
66
SP? BUREAU : situé à l'école élémentaire Fabre d'Églantine 2-8, rue jules Michelet
+ allée de Provence
> allée des Corbières
+ allée des Fleurs
> allée des Fougères
- allée des Lilas
+ allée des Provinces
> allée des Roses
> allée des Tulipes
-+ allée des Violettes
+ allée du Languedoc
+ allée du Minervois
> allée du Roussillon
+ avenue Franklin Roosevelt - {côté pair :
de 1 à 48)
- boulevard de la Pierre Blanche
-> enclos Saint Joseph
impasse Alfred de Musset
impasse Courtade
impasse Fantasio
place du Lauragais
résidence Clément Marot
rue André Citroën
rue Alfred de Musset
rue Blaise Pascal
rue Clément Marot
rue des Martyrs de Baudrigues
rue Edmond Rostand
rue Elisée Reclus
rue Francois Raspail
rue Jean Richepin
rue jean-Baptiste Perrin
rue jules Michelet
VU US LE NL 4 & 4 4 4
6°" BUREAU: | situé à Cantine école Castors (Coté gauche) - 50, Boulevard Paul Langevin
+ boulevard Léon Blum (n° 1200 à la fin)
+ boulevard Paul Langevin (n°1 à 49 et n°
2 à 60)
> rue Didier Daurat
+ rue Georges Guynemer
+ rue Hélène Boucher
> rue Henri Stendhal
rue Honoré de Balzac
rue Louis Bleriot (n°1 à 3 et n° 2 à 10)
rue Maryse Bastié
rue Maryse Hilsz
rue Nungesser et Col
rue René Descartes
rue René Fonck
ey yy tb 4 à
FE BUIRE AL - situé à l'école maternelle Castors (côté droit) - 50, boulevard Paul Langevin
+ allée Mathurin Régnier
> allée Rutebeuf
> avenue Claude Bernard -(côté pair: de
2 à 24)
> chemin de Gougens
+ domaine de Gougens
+ chemin de la Reille
> chemin du Vieux Canal
impasse du Cers
+ Rue du Chant du Cog
> impasse du Chant du Coq
> impasse Roland Garros
+ place Henri Guillaumet
+ place Normandie-Niemen
rue du Pont Troué
rue du Vent Marin
rue François Maynard
rue Gérard Philipe
rue Joachim Du Bellay
rue Louise Labé
rue Michel Verges
rue Pierre Campas
rue Stéphane Mallarmé
0 dd 4 4 4 4 4
BTE BUREAU: situé au Foyer Le Méridien - rue Louis Jouvet
+ allée des Aubépines
> allée Galilée
+ avenue Franklin Roosevelt {côté pair:
de 50 à la fin)
5 + 19
67
> boulevard Paul Langevin (n° 51 à la fin
et n°62 à la fin)
> chemin de Cucurnis
> impasse des Giroflées
"> impasse des Pétunias
+ place du Muguet
> rue Ambroise Paré
> rue Calmette et Guérin
> rue Charles Dullin
+ rue de l'Astrolabe
~» rue des Gabarres
> rue des Terrasses
rue du Fresquel
rue du Moulin de Saint-Michel
rue Galilée
rue jules Vedrines
rue Louis Blériot (n° 5 à la fin et n° 12 à
la fin)
rue Louis et Auguste Lumière
rue Louis Jouvet
rue Marcel Doret
rue Paul Didier
rue Paul Manaut
ge? BUREAU : situé à l'école maternelle Berthelot - 37 bis rue Frédéric Soulié
+ avenue Henri Fabre
+ boulevard Henri Wallon
> chemin des Gravières
+ cité Albignac
+ rue Albignac
+ impasse Buffon
+ impasse Frédéric Soulié
> impasse Henri Fabre
+ place du moulin de Cantegril
> quai Paul Riquet |
+ rue Anatole France
+ rue Buffon (n° 1a 25 et n° 2 à 28)
+ rue Docteur Emile Roux
+ rue Etienne Moulinié
db dd 4 dd 4 4 4 4 4 4 4Ÿ
rue Eugène Delacroix
rue Fernand Léger
rue Frédéric Soulié
rue Gustave Courbet
rue Jean-Baptiste Corot
rue Joseph Salvat
rue Marcelin Berthelot
rue Paul Gauguin
rue Paul Verlaine
rue Prosper Mérimée
rue René Cassin
rue René Iché
rue Sacré Coeur
rue Saint Vincent
1076 BUREAU : situé à l'école maternelle Jean Gione - 4 impasse de Rivoli
allée de Dresde
allée de Fleurus
allée de Ravennes
allée de Saintes
allée de Wagram
allée des Fusains
allée des ifs
allée de Cabernet
avenue d'Alexandrie
boulevard de Rivoli - n°1 3 809 et n°2 à
772
+ domaine de la Soulane
+ domaine de Vaimy
+ domaine Sabarthès
+ domaine Saint jean de Grazailles
+ impasse de Rivoli
> impasse du Cinsault
+ passage d'Aboukir
do à dd d à 4 4 à oa
>
+
od
=>
>
ob dd 4 dd 4 4 & 4
passage de Castillon
passage de Ronceveaux
place d'Austerlitz
place de Chalons
place de Fontenoy
place du Maréchal Alphonse Juin
rond-point d'Arcole
rue Christophe Colomb
rue d'Alesia
rue d'Ulm
rue de Bouvines
rue de Cavailles
rue de l'Alma
rue de l'Alicante
rue de Magenta
rue de Marignan
rue de Poitiers
rue de St Vincent de Paul
6/19
68
> rue des Laurines
> rue du Carignan
+ rue du Chasselas
+ rue du Cinsauit
+ rue du Grenache
+ rue du Muscat
> rue Fernand de Magellan - n°18, 20, 40,
="
>
>
60, 130, 140, 160, 180, 215, 260
rue Jean Giono
rue Pablo Neruda
rue Salvador Allende
FT BUREAU : situé à l'école élémentaire Jean Giono - 15, rue Salvador Allende
"+ allée des hauts de Grazailles
> allée Marco Polo
+ avenue Georges Guille
> impasse des Monts d'Albères
+ impasse du Mont Aigoual
> impasse du Pic de Bugarach
> impasse du Pic Saint-Loup
impasse du Vignemale
> impasse St Jean de Brucatel
> Pont-Rouge
+ route du Pont-Rouge
"+ rue André Cayatte
>» rue des Cévennes
dd dd EYE d 4 4 rue des Monts de l'Espinouse
rue Docteur Jean Girou
rue du Mont Saint Bres
rue du Pic du Midi
rue Fernandel
rue Jacques Brel
rue jules Raimu
rue Marcel Pagnol
rue René Laennec
rue St Jean de Brucatel
rue Vasco de Gama
rue Yves de Kerguelen
12°7* BUREAU : situé au Centre social de Grazailles - rue du Moulin de la Seigne
- allée des Epicéas
+ allée des Millepertuis
> allée des Saules
> boulevard de rivoli - n°811 à la fin et
n°774 a la fin
"+ boulevard des acacias
> boulevard Léon Blum - n°1 a 1200 (rond-
point)
chemin de Saint Salvy
> impasse Achille Rouquet
+ impasse Bel air
impasse des Chénes
"+ impasse des Liserons
> impasse des Micocouliers
+ impasse des Muriers
+ impasse des Noisetiers
> impasse des Resedas
"> impasse du boulevard Léon Blum
impasse Jean-Jacques Melair
> place des Volubilis
~~ place Occitane
db a 4 4 à 4 à 4 4 4 & 4 eorue Achille Rauquet
rue Alfred de Vigny
rue Buffon - n°27 à la fin et 30a lafin
rue Charles Peguy
rue de Grazailles
rue de la Montagne Noire
rue de Trassanel
rue des Amandiers
rue des Cédres
rue des Chataigniers
rue des Chénes
rue des Mélezes
rue des noisetiers
rue du Cabardès
rue du Moulin de la Seigne
rue du Pic de Nore
rue Gaston Bonheur
rue Jean Bodon
rue Jean-Jacques Melair
rue Louis Braille
rue Roger Mompezat
48
69
13°7° BUREAU : situé à L'École La Prade (bâtiment 8) - 14, rue Henri Sivade
rue des Genéts
rue des Genévriers
rue des Glycines
rue des Lauriers
rue des Mimosas
rue des Myrtilles
rue des Orchidées
rue des pourpiers
rue des Tamaris
rue des Troënes
rue Georges Cuvier
jardins de la Prade
+ allée de l'Horte
> allée de la plaine de St Nazaire
+ allée des Jonquilles
> allée des Troénes
+ chernin des Clématites
impasse de la plaine St Nazaire
impasse des Caroubiers
impasse des Genévriers
impasse des Sureaux
route Minervoise D 118 de 38 à la fin
rue Antoine Parmentier
rue de l'Horte
rue des Églantiers
rue des Framboisiers
dd EVE DE eo
Sa bu Ed 4 4
14°"* BUREAU: [situé à lécole maternelle Les Troubadours - 21, rue Camille Saint Saëns
rue des coteaux de Pech-Mary
rue du jeu du Mail
rue Ernest Lavisse
rue Eugène Pottier
rue Ferdinand Buisson
rue François Villon
rue Gabriel Faure
rue Georges Danton
rue jean-Baptiste Clément
rue jean de Joinville
rue joseph-Fortunat Strowski
rue jules Massenet
rue jules Valles
rue Louis-Auguste Blanqui
rue Louise Michel
rue Adrien Milhaud
rue Paul Léautaud
rue Pierre Proudhon
rue Prosper Estieu
"+ allée des coteaux de Pech-Mary
> allée des Magnolias
+ allée Jean-Baptiste Luily
+ avenue Général Leclerc - (n°27 à fa fin
et 33 à fin)
> chemin de la cité
+ chemin de Montlegun
> chemin Dieudonné Costes
> cité Ozanam
> domaine de La Conte
+ Domaine St Charles - Pech Mary
> impasse Coste
+ La porte de fer
+ route de Narbonne
> rue Adrien Lejeune
+ rue Bernard de Ventadour
> rue Blaise Cendrars
> rue Camille Saint Saens
+ rue Charles-Marie Leconte de Lisle
+ rue Darius Milhaud
dd à db 4 dd 4 4 4 EE 4 à & 4 à
15 BUREAU: [situé à l'école primaire les Troubadours - 23, rue Camille Saint Saéns |
rue Armand Sylvestre
rue Auguste Comte - (n°91 à 25 et 2 a 22)
rue Camille Flammarion
rue de l'Argent-Double
rue de l'Ayrolles
rue de lOrbiel
rue de la Cararnagne
rue de la Cesse
rue de la Clamoux
+ allée de la Ganguise
+ allée de la Salz
"+ allée de Mateille
+ avenue du Souvenir Français
+ avenue du 3e R.PIM.A.
- avenue jean Moulin
> chemin de la Petite Conte
"+ domaine St Georges
+ impasse Anna de Noailles
dd dE bv 4
8/19
70
+ rue de la Concorde rue Frédéric-Henri Manhes
+ rue de la Dure > rue Gérard de Nerval
rue de la Ganguise > rue Hector Berlioz
> rue dela Grave + rue jean Monnet
> rue de la Rougeanne + rue Marcelin Albert
rue Docteur Ernest Ferroul > rue Paul Vaillant-Couturier
+ rue du Lac de Montbel > rue Pierre Laplace
> rue du Lampy > rue Théophile Gautier
> rue du Lauquet + rue Victor Massé
+ rue du Rebenty + rue Victor Massé prolongée
> rue du Trapel > route de Berriac
16 BUREAU: situé à la Trivalle (Salle Flandres-Dunkerque) - Place St Étienne
+ avenue Général Leclerc -(n°1à 25et2à > rue Saint Louis
de bb dd 4 de 4 4 dE 4 4 4 4 4 4 4 4 EE 4 4 4 4 4 4
32)
montée Gaston Combéléran
place Auguste Pierre Pont
place dela Mutualité
place du Chateau - La cité
place du Grand Puits
place Gaston Jourdanne
place Saint Etienne
place Saint jean
place Théophile Marcou
rue Adélaïde de Toulouse
rue Agnès de Montpellier
rue Comte Roger
rue Dare Carcas
rue des Chasseurs
rue du Chateau Comtal
rue du Four St Nazaire
rue du Four Vicomtal
rue du Grand Puits
rue du Moulin d'Avar
rue du Petit Puits
rue du PId
rue du Salin Vicomtal
rue du Tréseau
rue Eugene Viollet-le-Duc
rue Flandres-Dunkerque
rue Gustave Nadaud
rue Jean-Pierre Cros-Mayrevieille
rue Lazare Hoche
rue Michel Sabatier
rue Notre Dame
rue Pierre Dupont
rue Porte d'Aude
rue Raymond-Roger Trencavel
rue Saint jean
+ rue Saint Sernin
+ rue Trivalle
+ allée de l'Orée
+ allée des jardins du Béal
+ allée des Merles
> allée des terrasses d'Auriac
+ avenue Docteur Suzanne Noël
+ chemin camin del Garric - l'Île (n° 251 à
la fin)
+ chemin camin dels orts l'Île
"> chemin d'Auriac
> chemin de Maragon
+ chemin de Pech-Anges
chemin de Rivoire
chemin des Anglais
chernin des Ourtets
cote dela Cité
impasse Félicité Pradher
impasse rue Longue
l'Île
place Saint Gimer
plaine de Mayrevieille
route de Cavanac
route de Cazilhac
route de Saint Hilaire
rue de la Barbacane
rue de la Gaffe
rue des Courlis
rue des Remparts
rue des Troubadours
rue du Lavoir
dd 4 db a LE ds 4 EE 2 a 2 4 + 4
Enclos Guillaume de Lorris
impasse ancienne route de Cazilhac
impasse de la Font Charlemagne
impasse de la Voute rue Longue
9/19
71
+ rue du Talus > rue petite côte de la cité
+ rue Dujardin-Beaumetz + traverse rue Longue
"+ rue Fernand Merlane + Chemin Bernard DELICIEUX
> rue Longue > Chemin DE TERRE MIGERE
> rue Michel Maurette > Impasse MADAME MARS
~~} rue Monplaisir d'été
177 BUREAU: situé à l'école élémentaire la Gravette 1 {dans la cour a droite)
15, rue Jacquard
rue Edouard le Corbusier
rue Evariste Galois prolongée
rue Gabriel Pelouse
rue Gaston Bachelard
rue Henri Bataille
rue Henri Becquerel
rue Jacques-Bénigne Bossuet
rue Jean Racine
rue Joseph Lakanal
rue Joseph-Marie Jacquard
rue Jean-Paul du Gua de Maives
rue Moliére
rue Niccolo Paganini
rue Paul Lacombe
rue Pierre de Fermat
rue Pierre Corneille
rue du Président Raymond Poincaré
rue du Président Gaston Doumergue
rue du Président Armand Failiere
+ allée Francis Garnier
+ avenue Général Maurice Sarrail
avenue Président Wilson
avenue Achille Mir
rue Antoine Caritat
boulevard Joliot-Curie
chemin du Domaine de La Conte
Cité La Conte
impasse Pierre-André de Suffren
rue Albert Einstein
rue Alexandre Guiraud
rue André Riffaud
rue Armand Tiffou
rue Arsene d'Arsonval
rue Auguste Comte (n° 27 a fa fin et 22,
Bis à la fin)
rue Charles Darwin
rue Denis Diderot
rue du Marquis de Condorcet
RDA RTE.
dd db 4 4 4 oe oe 4 & 4 4 4 4
a 4
| 18" BUREAU: |situé à l'école élémentaire la Gravette 2 (face au 17°" bureau) - 15 rue Jacquard
rue Edmond Michelet
rue du Moulin d'Autan
rue Evariste Galois
rue Francois Mansart
rue Guillaume de Machault
rue Gustave Mot
rue jean Camberaque
rue Jean-Philippe Rameau
rue Joseph Boismortier
rue fosquin des Prés
rue Louis Aragon
rue Pablo Picasso
"> avenue André Maginot
> boulevard André Malraux
+ boulevard de Bouriac
+ Avenue du Maréchal Juin
+ Chemin Sainte-Marie
> domaine de Bourriac
+ impasse Claude Forbin
+ impasse Dumont d'Urville
> impasse Gustave Mot
+ impasse Jacques Cartier
+ impasse Jean Bart
> impasse Jean-François de la Perouse
impasse René Duguay-Trouin
place Président Wilson
rue Alexandre Dumas
rue Alphonse de Lamartine
rue Auguste Foures
rue Claude Perrault
rue Philibert Delorme
rue Salvador Dali
rue du Président Ernile Loubet
rue du Président jules Grévy
Route de Montredon
rue Déodat de Séverac
dd dd 4 4 & 4 4 & 4 4 4 4 4 oe
+ Lo 4 +
10/19
72
> rue Gustave Flaubert + rue Léo Délibes
"+ rue Jean-Pierre Rivalz
ES BUREAU : situé au Foyer de Montlegun - 23, rue Germinal
"+ allée de l'Orme
+ allée des Carlines
> allée du ruisseau de Croix-Noire
avenue des Platanes
boulevard des Collines
chemin de Arboretum
chemin de la Manaude
chemin de la Moulinasse
chemin de Monfrein
chemin de Rieumajou
chemin de Vendemaire
chemin de Ventose
domaine de Gaja
domaine de Sautes le Haut
impasse des Sorbiers
impasse du Mont Long
impasse du Rieu
impasse Gérard Vic
impasse Pierre Sernadet
montée du Sabladou
Montlegun
passage des Eglantiers
place des Fontaines
rue du Sabladou
route de la Cavavère du n°1 à 20
rue de l'Église - Montlegun
rue de l'Orme
rue des Aulnes
rue des Ecoles - Montlegun
rue des Frénes
rue des Jardins - Montlegun
rue des Peupliers
rue du Lavoir de Montlegun
rue Floréal
rue Francoise de Cezelly
rue Fructidor
rue Germinal
rue jacques Poumié
rue Louis de la Court
rue Messidor
rue Nicolas Boileau
rue Paul Fort
rue Pierre de Ronsard
rue Pontus de la Gardie
rue Prairial
rue Thermidor
place Henri Brisson
Se a a Ed EL 4 UE 4 4 EE EE 4 4
db db du dd NL 4 à 4 4 4 & 4 4 4 4 4 4
20° BUREAU : situé à l'École Primaire de Montlegun - Rue du Sabladou
+ allée dela Renardiére > chemin du Point du Jour
+ allée des Chévrefeuilles impasse Guillaume Besse
~} allée des Ecureuils impasse Jean Cazaintre
+ allée des Gerboises
+ allée des Loirs
> allée du prieuré de Marseillens
- allée Sainte Aude
+ chemin de Bazalac
+ chemin de l'Epervier
> chemin de la Combe Migère
"> chernin de la Métairie
+ chemin de la Renardière
> chemin de Lagal
> chemin de Lagrasse
-» chemin de Sainte Croix
"> chemin des Bartavelles
+ chemin des Chênes Verts
-> chemin des Perdrix
impasse Louis Fédié
promenade du Grand Tétras
promenade du ruisseau de Bousquet
route de la Cavayère - du n°21 à la fin
rue Alpha du Centaure
rue Brumaire
rue Cassiopée
rue de la Carène
rue de la Croix du Nord
rue de la Croix du Sud
rue de fa Grande Ourse
rue des Alouettes
rue des Carrassiers
rue des Grives
rue des Martres
D dd 4 a a a a & a 4 4 + 4 4 4
11/19
73
> rue des Palombes > rue Pierre Viguerie
> rue des Tamanoirs > rue Thomas Bouges
> rue Edmond Halley > rue Vega de la Lyre
> rue Malbosc
21°"* BUREAU : [situé au Foyer de Montredon - Avenue de Carcassonne
> allée de la Malepère > domaine du Traoupet
> allée des Boutons d'or > impasse de l'Alaric
> allée des Campanules > impasse des Azalées
> allée des Colchiques > rue Arnaud de Carcassès
> allée des Justices > rue Augé Gaillard
> allée du Carcassès > rue de l'Alaric
> avenue Claude Bernard - n° 101, 107, rue de la Loubatière
136, 163, 1020, 1080, 1240, 1282 > rue des Capucines
> avenue de la Fajeolle > rue du Miramont
> chemin de la Madeleine > rue du Montcal
> chemin de Vento Farino > rue du Razès
> chemin des Maures > rue Fernand de Magellan - n° 10, 15, 30,
> chemin de la Sale 90, 120
> domaine de la Madeleine > rue Peire Cardenal
> domaine de la Treille > route de Villemoustaussou
> domaine de Perrin
22°"* BUREAU : [situé à l'École Maternelle Maria Sire - Avenue de Carcassonne ]
> allée des Asphodèles > Montredon
> allée des Bruyères > place de l'Église - Montredon
> allée des Cytises > place du Belvédère
> allée des Lavandes > rue du Poursan
> allée des Lupins > rue des Edelweiss
> allée des Romarins > rue des Escaliers
> allée des Sauges > rue des Gentianes
> allée du Thym > rue des Lavandières
> avenue de Carcassonne > rue des Lupins
> avenue de Saint-Martin > rue des Primevères
> avenue Jean Marty > rue des Rainettes
> boulevard des Carriers > rue du Blé Froment
> chemin de la Marjolaine > rue du Château - Montredon
> chemin de Rouquette > rue du Larzac
> côte de l'École - Montredon > rue du Rasier
> Grand-Rue - Montredon > rue du Vieux Moulin
> impasse du Moulin > rue Lo Badarel
> impasse Tranquille > rue Orphée
1219
74
23°"° BUREAU : BUREAU DE RATTACHEMENT DEROGATOIRE
situé au Foyer de Montredon 2 - Avenue de Carcassonne
Sont rattaches a ce bureau de vote:
#
les personnes détenues inscrites à Carcassonne pour y voter par correspondance en applica-
tion des articles L. 12-1 et L.79 du code electoral ;
les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu
est leur commune de naissance, celle de leurs ascendants ou de l'un de leurs parents jus-
qu'au 4éme degré, dans les conditions prévues aux articles L412 et LI3. du meme code ;
les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre
de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article 14 du même code.
Caserne Général Henry Laperrine
Mairie
Hôtel de ville
24e BUREAU : | situé à l'école élémentaire Fabre d'Églantine 1-9, rue Jules Michelet
~ avenue Franklin Roosevelt - (Côté im- rue Charles Gounod
dd dE 4 4 4 4 4 4 4 4 4dd 4 4 4
+ rue Auguste Delaune
rue César Franck
rue Claude Debussy
rue Emmanuel Chabrier
pair de 1 ala fin)
avenue Pierre Curie
chemin de Félines
chemin de Foucaud
impasse Arthur Honegger
impasse Francois Couperin
impasse Georges Gershwin
impasse Gioacchino Rossini
impasse johannes Brahms
impasse Joseph Haydn
impasse Louis Daquin
rue Francis Poulenc
rue Francois Andreossy
rue Frédéric Chopin
rue Gioacchino Rassini
rue Jacques Offenbach
rue Jean-Baptiste Colbert
rue Jean Bouin
rue Jean-Sébastien Bach
rue Johannes Brahms
rue Ludwig Van Beethoven
rue Manuel de Falla
rue Maurice Baquet
impasse Pierre de Coubertin
impasse Saint-Michel
résidence La Pinède
rond-point Georges Pompidou - route
de Toulouse
route de Toulouse - RD 6113
rue Alphonse Daudet
rue André Messager
rue Antoine Niquet
rue Antoine Lavoisier
rue Maurice Ravel
rue Modest Moussorgski
rue Pierre Campmas
rue Pierre Pavanetto
rue Saint Michel
rue Vauban
rue Vincent Scotto
rue Wolfgang Amadeus Mozart
dd dd db à eo Ed 4 4 4 4 à 4
25°" BUREAU : situé à l'école élémentaire Jean jJaurés
14, Boulevard Jean faurès { Entrée rue de Lorraine)
> allée Monseigneur Armand de Bezons + Boulevard du Commandant Roumens
> allée Saint-Michel {côté impair :de 1 à la fin)
+ avenue Arthur Mullot Boulevard jean jaures {côté pair: de 2 à
+ Boulevard Camille Pelletan {côté pair) 16)
13/19
75
ydd dd db 4 4 4 4 4 4 4 4 d 4 4
Chemin Camin del Garric — L'île {n°1 à
Kh50}
impasse de la Digue
irnpasse des Calquiéres
impasse Quai du Paicherou
impasse rue Haute
'tle
montée Saint-Michel
place Colonel Joseph Pistre
qual Bellevue
quai du Paicherou
rue Basse
rue Bellevue
rue de |/Olivier
rue de la Crèche
rue de la Digue
rue des Calquières
rue des Chalets
rue de Lorraine (n°1 à 3 et n°2 à 10)
rue des trois couronnes
rue du cimetière Saint Michel
rue du Manège
rue du Pont Vieux
rue Edouard Ourliac
rue Fedou - {côté impair)
rue Général François Marceau
rue Georges Brassens
rue Guillaume Andrieu
rue Haute
rue joseph Tesseyre
rue Lazare Carnot
rue Philippe Fabre d'Eglantine
rue Pierre Germain {n°1 à 9 et 2 à 10)
square Léon Gambetta
bd dd EE 4 4 4 dd 4 dd à 4
"+ traverse Joseph Tesseyre
26°" BUREAU: | situé à l'école élémentaire Barbès - 72, rue du 24 février
+
+
Y 4 à
allée Adjudant Santini
Boulevard Barbès - {côté impair : de 1 à
la fin)
impasse des Champs
impasse des Rames
impasse Général Laperrine
impasse Monseigneur de Grignan
+ place Général de Gaulle
>
>
a
+ rue jean Le Rond d'Alembert
>
rue Alba
rue André Massena
rue Capelet
rue de l'Araignon
+ rue de la Rivière
+ rue de Metz
> rue des Amidonniers
+ rue des Rames
rue du Cherche Midi
rue du 24 février
rue Fortune
rue Général Laperrine
rue Jacques Ourtal
Rue Joseph Poux
rue Marceau Perrutel
rue Marceau Perrutel prolongée
rue Marie Joseph de la Fayette
rue Monseigneur de Grignan
rue place d'Ârmes
ee Oe 4 à à 4
| 27°7 BUREAU : | situé à la Halle Nicole ABAR 1- SALLE GUIRAUD - avenue des Berges de l'Aude
bd 4 4 4 4 4 4 4 allée d'iéna - (n°53 à la fin et 66 à fa fin)
avenue Pierre Sémard
caserne d'léna
rue Alexandre Soumet
rue Bertrand Lamourelle
rue Capitaine Jean Danjou
rue Charles Cros
rue Clément Ader
rue Crozals
rue de Barcelone
rue Denfert-Rochereau
rue Docteur Louis Zamenhof
rue du 14 Juillet
rue Emile Laffon
rue Emile Zola
rue jean Mermoz
rue Joseph Bara - côté pair
rue Saint Exupery
dd dd 4 4 4 a à
14/19
76
28°" BUREAU : | Situé à la Halle Nicole ABAR 2 - SALLE HENRY - avenue des Berges de l'Aude
"+ allée d'iéna {n° 1 à 51et 2 à 64) > rue Alphonse-Jacques Mahul
+ avenue Docteur Henri Gout {n° 2 a 46) + rue d'isly {n°1 à 15 et 2 à 18)
> avenue Philippe Bunau-Varilla (n° 4 à 41 + rue de Châteaudun
et 2 à 58) + rue de La Tour d'Auvergne
+ boulevard de Varsovie {côté impair : de + rue de Solférino
talafin} + rue Jean-François Dugommier
+ boulevard Marcou {côté impair: de 1 à + rue jean-lacaues Rousseau
la fin) > rue Jean-Paul Leri (n° 18 Set2à6)
# enclos Caminade > rue Léon Bourgeois
+ impasse Barès > rue Louis d'Assas
+ impasse Pomies + rue Louis Pasteur (n° 1 à 45 bis et 2 à
+ impasse Pradel 46)
+ impasse Rigaud > rue Pierre-Charles Lespinasse {n° 7 à
+ Kiosque Davilla 101)
> place Davilla
29°"* BUREAU : Bureau centralisateur situé a l'écoie élémentaire Marcel Pagnol
83, avenue Docteur Henri Goût
+ allée des Hauts de Serres % rue Antoine Durand
allée Gilles de Roberval + rue Aristide Berges
+ allée jean Gutenberg + rue Benjamin Franklin
> allée Jean Lambert > rue Benoit Fourneyron
+ allée Kepler + rue Brillat-Savarin
+ avenue Docteur Henri Goût - (n°81 à la > rue Claude-Francois De jouffroy d'Ab-
fin)
avenue Édouard Branly
avenue Jules Verne
avenue Paul Henri Mouton
avenue Thomas Edison
boulevard Denis Papin
boulevard François-Xavier Fafeur
boulevard Henry Bouffet
boulevard Joseph Gay-Lussac
chemin de la Fumade
chemin de Serres
chemin des Tramways |
chemin du bois de serres
cité Saint Jacques
Domaine de Ramieu
impasse des Tramways
route de Bram
route de Montréal
rue Achille Astre
rue Alessandro Volta
rue André Ampere
+ rue André Blandel
+ rue André Le Notre
dd bd dd dE 4 à EE 4 4 & 4 4 4 4 4
Sd dd 4 db dd 4 dE 4 4 4 à 4 dE 4 4 à
bans
rue Charles Augustin de Coulomb
rue Charles Portal
rue Claude Chappe
rue Claude Louis Estève
rue de l'Esparbe
rue de l'Orrt
rue de la Coustoune
rue de la Matte
rue de la Soucarade
rue des Hauts de Serres
rue des Pyrénées
rue Edmé Mariotte
rue Ernile Alain
rue Félix Armand
rue Ferdinand Alquier
rue Fritz Laeur
rue Gaby Morlay
rue Gaspard Monge
rue Gerard Desargues
rue Guillaume Bouzignac
rue Gustave Eiffel
rue Henri Dunant
15/19
77
+ rue Henri Pitot
+ rue Henry le Chatelier
> rue jacques de Vaucanson
> rue jean-Augustin Fresnel}
rue jean Chaptal
rue Jean de Joyeuses
rue Jean Goujon
rue jean Mellies
rue Jean-Baptiste Charcot
rue Jean-Baptiste de Lamarck
rue Jean-François Champollion
rue jean Joseph Lenoir
rue Jean Moitrié
rue Joachim Estrade
rue Joseph Delteil
rue Joseph-François Dupleix
rue Joseph-Michel Montgolfier
dd 4 à à 4 à 4 4 4 4 & 4
rue Louis-Bernard Guyton
rue Louis Parant
rue Michel Faraday
rue Nicéphore Niepce
rue Nicolas Copernic
rue Nicolas Cugnot
rue Nicolas Guinot
rue Paul Vidal
rue Philippe Lauth
rue Pierre Chippault
rue Pierre Latecoere
rue Pierre Puget
rue Pierre Puvis de Chavannes
rue René Nelli
rue Robert Fulton
rue Samuel Morse
rue Victor Gastileur
Stade St Jacques
do bi 4 EE GE a 4 4 4 4
30°7* BUREAU: situé à l'école maternelle Paul Eluard — 37 bis rue d'isly
+ avenue Docteur Henri Gout
place Paul Valéry
route de Limoux
rue Armand Raynaud
rue Auguste Renoir
rue Auguste Rodin
rue Benjamin Crémieux
rue Claude Rouget de Lisle
rue d'isly
rue de Madrid
rue de Montségur
rue de Sévilie
rue Ernest Renan
rue Francois-Paul Alibert
rue Honoré Daumier
rue Jacqueline Auriol
rue Jacques Copeau
rue fean-Paul Leri
rue Jean-Pierre Dantoine
rue Louis Pasteur
rue Maurice Magre
rue Maurice Utrillo
rue Paul Eluard
rue Paul Scarron
db dE a 2 a 4 dE 4 à 2 & à 4
{n° 23 à 79 et 48 à la fin}
(n° 15 Bis à la fin et 20 à la fin}
(n° Galafinet 7 a la fin}
{n° 47 à la fin et 48 à la fin)
16/19
78
37°" BUREAU : situé à l'école élémentaire d'isly - 23, rue d'isly, Entrée rue Armand RAYNAUD
+ allée de l''Aqueduc > rue des quatre chemins
"> allée de la Voute + rue Georges Bizet
+ allée des tilleuls > rue Gustave Charpentier
"+ allée du Parc > rue Henri Barbusse
> allée Magdeleine > rue Henri de Toulouse-Lautrec
"+ allée Roger Martin du Gard > rue Jean de La Fontaine
+ avenue des Berges de l'Aude > rue Joseph Bara - côté impair
+ avenue Docteur Henri Gout {n°3 à 21) > rue jules Ferry
+ avenue Philippe Bunau-Varilla (n° 43 ala + rue Marin Marais
fin et 60 à fa fin) + rue Pierre-Charles Lespinasse - n° 103 a
+ enclos du Luxembourg la fin
+ place du Moulin Vert > rue Pierre Goudoull
+ rue Achille Lauge > rue Roger Martin du Gard
> rue Albert Camus + rue Romain Rolland
> rue Camille Desmoulins
ES BUREAU : | situé au Foyer de l'âge d'or - 7 Rue André le Nôtre
- boulevard Nicolas Poussin > rue Gaston Leroux
rue Georges Sand
rue Georges Courteline
rue Georges Feydeau
rue Guillaume Appollinaire
rue Guillaume Peyrusse
rue Henri Matisse
rue Henri Sévenet
rue jean de La Bruyere
rue jean Ingres
rue Jean-Antoine Houdon
rue julien Benda
rue Maxime Gorki
rue Théodore de Banville
> chemin de Prat-Mary
place du 27 juin 1972
place Emile Digeon
rue Aristide Maillal
rue Arthur Rimbaud
rue Charles Baudelaire
rue Charles Claret
rue des bougainvillées
rue Dominique Daveau
rue Edmond et Jules de Goncourt
rue Ermessende de Carcassonne
rue Francois de Matherbe
rue Francois René de Chateaubriand
rue Gabriel Péri
YUE EEE LEV SO 4
db UE 4 a 4 & 4 2 à
| 33°%% BUREAU : | situé a Pécole maternelle Condorcet - 7 rue Robert Desnos
+ boulevard jules Guesde
Domaine St fean de l'Arnouze
Le Viguier
place Beaumarchais
rue Benjamin Peret
rue Danièle Casanova
rue Edgard Degas
rue Edouard Manet
rue Germain Pilon
rue Guy de Maupassant
rue Guy Mocquet
rue Henri Alain-Fournier
rue Jean-Honoré Fragonard
rue Jules Renard
rue Léo Lagrange
rue Louis David
rue Louis Pergaud
rue Paul Cezanne
rue Pierre Brossolette
rue Raymond Radiguet
rue Robert Desnos
bebe bb + 4
bee bE DEY
VG
79
34°" BUREAU: situé au Foyer de Grézes - 5, chemin de Caux
allée des Pins
Carrefour de Montquiers
Chemin de VILLALBE
chemin de Caux
chemin de la Pujade
chemin de Montquiers
chemin de Pech Redon
chemin de Rouvenac
chemin du Til
domaine de Beauséjour
domaine de Galinier
domaine de l'Abeille - Herminis
domaine de Serres
Grand Rue - Grézes
Grèzes
Herminis
impasse de la Source
impasse des Tilleuls
rue Albert Maissonnier
rue de l'Église - Grèzes
dd 4 a 4 4 4 4 dE de dd 4 4 à & 4 4 rue de la Dussaude
rue de la Lande
rue de las Flouretas
rue des Ecoles - Grèzes
rue des Jardins - Herminis
rue des Saumes
rue du Canal - Herminis
rue du Faubourg - Herminis
rue du Prieuré
rue du Regal
rue du Seigle
rue du vent d'Espagne
rue du Ventolet
rue Guillaume Cailhau
rue Matuel
rue Sébastien Vie
+ voie Romaine
dd dd 4 4 4 4 4 4 4 dd 4 4 à
rue de Métairie neuve - Grézes
rue du Préfet Eugène Poubelle
357 BUREAU : situé au Foyer de Maquens - Chemin de Pech Lagastou
> allée Bernard Palissy
"> allée de la Piboulette
+ allée des Bergeronnettes
> allée des Chardonnerets
> ancienne route de Limoux
+ chemin de la Flèche - Maquens
+ chemin de Galinier
> chemin de l'Argentier
> chemin de Maquens
chemin de Salvaza - Maquens
> chemin de Tourlouby
> chemin du Trou de la Mandre
domaine de la Sapinière
+ domaine de Touriouby - Maquens
> Grand-Rue - Maquens
impasse des Ecoles - Maquens
impasse du Rocher - Maquens
impasse Grand-Rue - Maquens
Maquens
place de l'Église - Maquens
route de Lavalette
rue André Derain
rue Antoine Watteau
rue Claude Monet
rue de l'Arbousier
rue de l'Aspic
oe + a 4 a 4 & 4
rue de l'Église - Maquens
rue de l'Horloge
rue de la Ciboulette
rue des Cortals
rue des jasses
rue du Castel
rue du Faubourg - Maquens
rue du Fenoull
rue du moulin des pauvres
rue du Puits - Maquens
rue du Rocher - Maquens
rue du Romarin
rue du Thym
rue Georges Rouault
rue Jean Lurcat
rue Jean-Baptiste Carpeaux
rue Jean-Baptiste Chardin
rue Jean-Baptiste Greuze
rue Jean-François Millet
rue Jean-Marie Gieyzes
rue joseph Anglade
rue Raoul Dufy
rue Théodore Gericault
rue Vincent Van Gogh
ruelle du Vent - Maquens
db dd dd db dd ae 4 4 4 4 4 4 4 à 4 4 à 4
18/19
80
36°°° BUREAU : situé au Foyer de Villalbe - 2, petite côte du foyer
dd bé EOE PEE Pe 4 4 4 Ed EEE 4 4 à allée de là Teulière
allée des Garennes
allée des Groseilliers
allée des Pommiers
allée du Pastissou
avenue Philippine Crouzat
chemin de Grate!
chemin de Labastide-Gratel
chemin de Lavalette
chemin de Massiot
chemin de Matelait
chemin de Rosalbert
chemin de Roullens
chemin du Stade
chemin de Sainte Julie
domaine de Fontorbe
domaine de Massiot
domaine de Teuiieres
domaine du Gratel
gare SNCF de Madame
Grand-Rue- Villalbe
Impasse Albert GAU
Impasse Baptiste SAUREL
impasse Benet
impasse de l'École
impasse des Amandeliers
impasse des Cerisiers
impasse des Figuiers
db dd a + à 4 dE 4 dE dE 4 4 à à 4
impasse des Garrouilles
impasse du chemin de Roullens
impasse Philippine Crouzat
impasse Robert Doisneau
petite côte du Foyer
Petite Rue- Villalbe
place du Sol
place Louis Andriev
promenade du Lac de Taure
route de Limoux - Villalbe
rue André Saura
rue des Avelaniers
rue des Cornouillers
rue des Deux Lierres
rue des Gipiers
rue des Noguiers
rue des Olivettes
rue des Peirous
rue des Prèles
rue des Saxifrages
rue des Stellaires
rue du Barry
rue du Calvaire
rue du Miquelet
rue du Puits - Villalbe
rue Jean Comes
> Villalbe
81
aE RUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Liberté Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0164 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0032 du 4 février 2026 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'Aude ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1 janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 6 bureaux de vote de Fleury d'Aude dont
les périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0032 du 4 février 2026 est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/6
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
82
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Fleury d'Aude sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ANNEXE
commune ar | ceo | arcaman| aver fu but de ote non de canine
Fleury d'Aude Nz2 le [11 * Mairie - 32 boulevard de la République Les basses plaines
alt École maternelle Françoise DOLTO (salle de motricité) - 11 rue
2 le Guillaume Apolinatre Les basses plaies
za [| 3 {7 Mairie annexe St Pierre la Mer ~1 boulevard de ia douanc Les basses plaines
a [sl #1! Base de loisirs- 3 chemin de Pissevaches- St Pierre la Mer. Les batses plaines
sla Camping « Rives d'Aude » - salle Base de rencontres — Av Éric Tabarly~
2 Is Les cabanes de Fleury Le basses plaines
6 1 Ecole maternelle Francaise DOLTO (salle de motricité) - 11 rue
2 |e Guillaume apolinaire Les basses plaines
La commune de Fleury d'Aude est divisée en 6 bureaux de vote dont les périmètres sont
déclinés ci-après :
BUREAU 1 - centralisateur : Mairie — 32
* Rue des Acacias
* Chateau d'Anglés
* Impasse de l'Aqueduc
* Rue Antoine Arnaud
* Zone Artisanale
* Rue de l'Aubépine
*La Batisse Basse
*La Batisse
* Domaine de Saint-Jean de Birouste
* Domaine de Boéde
* Rue du Bouquet
* Rue Henri Bourjade
* Impasse de la Brèche
* Rue Jacques Brel
boulevard de la République
* Place Brossolette
* Rue de Carabot
* Lot. Carabot
* Rue Carabot le Haut
* Impasse Carignan
* Rue des Cavaliéres
*|mpasse du Chardonnay
* Impasse du Chateau
* Rue du Chateau
* Chemin Chichoulé
* Rue de la Condamine
*Lot. La Condamine
* Rue Corneille
* Rue Juliot Curie
216
83
* Rond point Desmoulins
*Rue Diderot
* Impasse de l'Etang
* Rue Etroite
* Impasse du Docteur Fabre
* Rue de Ferrié
* Rue du Docteur Ferroul
* Rue Anatole France
* Saint Pierre la Garrigue
* Auberge de la Garrigue
* Boulevard Général de Gaulle
* Avenue du Général de Gaulle
*Rue des Glaéuls
*Rue Guynemer
* Domaine de Riviere le Haut
* Chemin des Hauts de Fleury
* Chemin des Hauts de Salles
* Chernin de Derrière l'Horte
* Rue Victor Hugo
* Place jacques Prévert
* Place jean Jaurès
* Rue Jean Jaurès
* Domaine de joie
* Domaine de Laquirou
* Lot. Font Laurier
* Rue des Lauriers
* Impasse du Lavoir
* Bassin Lavoir
* Lot. Bassin Lavoir
* Rue Pierre Lépine
* Notre Dame de Liesse
* Rue des Lilas
* Rue du 8 Mai 1945
* Impasse Malvoisie
*Rue du Marché
* Impasse du Procenteur
* Lieu dit Maribole
* Rue de Marille
* Chemin de Marmorières
* Rue Porte Saint-Martin
* Domaine de Mérins
* Impasse du Merlot
* Domaine de Mire l'Etang
* Avenue Drédéric Mitterrand
* Domaine les Monteilles
* Domaine de Moyau
* Domaine la Négly
* Domaine de Courtal Neuf
* Domaine de l'Oustalet
* Domaine la Pagèze
* Rue de la Paix
* Rue Louis Pasteur
* Rue des Pénitents
* Domaine de Pistole
* Rue du Pré
* Rue Racine
* Rue du Ramonétage
* Place du Ramonétage
* Domaine Saint Raymond
* Domaine Saint Louis de la Mer
* Domaine de Tarailhan
* Place de la Terrasse
*La Terrasse
* Rampe de la Terrasse
* Impasse Francis Vals
* Rue de la Vendémiaire
* Rue de Venise
* Rue Emile Zola
* Rue de l'Alicante
BUREAU 2: École maternelle Francoise DOLTO (salle de motricité)
11 rue Guillaume Apollinaire
* Impasse Pierre Bacquié
* Rue Paul Balitran
* Avenue des Barons de Pérignan
* Lot. Belle Aude
* Rue Edouard Berthuel
*Impasse de Béziers
* Avenue de Béziers
* Route des Cabanes
* Route de Cabojoulette
* Rue Henri Carrière
* Place René Cassin, la Condamine
* Rue Louis Caunes
* Rue des Cinsault
* Rue Aimé de Coligny
* Rue Bernard Coural
* Impasse de la Couveuse
* Rue de la Couveuse
* Rue Porte du Cros
84
* Rue Joseph Fabrégues
*Rue jules Ferry
* Impasse des Frénes
* Rue Auguste Gazel
* Rue du Grenache
* Place Henri Carriere
*Impasse des Jardins
*Rue du jonc
* Rue du 14 Juillet
* Rue Saint just
* Place du Languedoc
* Rue du Languedoc
* Impasse du Listan
* Rue Marat
* Rue Frédéric Mistral
* Place jeaan Moulin
* Impasse de la Mounine
* Place Auguste Négrier
* Rue du Pech de Mol
*Rond point de Pérignan
*impasse Philippe Bernard Peyre
* Rue Pierre Chavardès
* Impasse de l'abbé Pierre
* Lot. Les Portes de Fleury
* Rue du Cros du Pountil 2
* Rue du Cras du Pountil 7
* impasse des Jardins du Pountil
* Rue Cros des Pountils
* Rue du Puits Sor
* Boulevard de la République
* Rue Robespierre
* Impasse Pierre Romieu
* Impasse Pierre Romieu
* Clos de la Rouquette
* Chemin de la Rouquette
* Rue de la Rouquette
* Impasse François Rouvière
* Impasse Surcouf
* Rue Marius Suzanne
* Rue de la Tour
* Impasse de la four
* Rue Valmy
* Impasse Paul Albarel
* Rue Casimir Clottes
* Square Joan Bodon
BUREAU 3 : Mairie annexe St Pierre la Mer - 1 boulevard de la douane
*Rue des Acacias Saint Pierre
* Rue des Albatros
* Aréa
* Le Clos Beaulieu 1
* Boulevard de Bellevue
* Rue des Gravelots
* Résidence Bolumar
* La Bartavelle du Bosquet
* Rue Boussenard
* Impasse Brossolette
* Avenue Pierre Brossolette
* Résidence l'Algue Brune
* Rue des Cades
* La Caille
* Rue Jean Camp
* Boulevard du Canigau
* Avenue du Caounil
* Impasse des Caravelles
* Allée des Cèdres
* Rue de la Chapelle
* Avenue de la Clape
* Rue de la Clape Saint Pierre
* Rue des Colombes
* Le Grand Commis
* Impasse des Corbières
* Avenue des Corsaires
* Résidence les Christaux
* Résidence la Croisette
* Résidence les Cystes Roses
* Boulevard de la Douane
* Rue des Ecoles Saint Pierre
* Résidence l'Ecume d'Argent
* Rue Edmond Barthes
* Avenu des Exals
* Rue des Brigantins
* Impasse Bosco
* Impasse du Matelot
* Résidence le Figuier Bleu
* Résidence le Figuier Blanc
* Impasse des Frégates
* Rue des Yuccas
* Rue des Fusains
* Impasse du Champs du Garde
* Résidence les Genéts
85
* Avenue Alain Gerbault
* Avenue des Doélands
*Rue des Goëlettes
* Passage des Rouges-Gorges
* Les Hauts d'Azur
* Résidence les Heliénes
* Résidence les Ibis
* Résidence les Jardins de Jade
* Rue du Jasmin
* Rue de la Marée
* Résidence Bleu Marine
* Avenue de la Mer
* Impasse des Navigateurs
* Place de l'Occitanie
* Rue des Orphies
* Résidence les Palais de la Méditerranée
* Rue des Palormbes
* Avenue de Périmont
* Rue des Pétreis
* Rue des Pins
*Impasse des Pinsons
* Résidence Pleine Vue sur Mer
* Rue des Poincianas
* Place du Port
* Résidence Aréa
* Résidence Bleu Rivage
* Lot. Bleu Rivage
* Rue du Rocher
* Rue des Rosiers
* Rue des Roussettes
* Résidence Santa Marina
* Rue des Sophoras
* Rue des Sorbiers
*Rue Paul Tournal
* Rue des Troénes
*Rue du Tunnel
* Place de Vergnettes
* Boulevard de Villebrun
*impasse des Azeroliers
* Rue de l'Amiral
BUREAU 4 : Base de loisirs -3 chemin de Pissevaches — St Pierre la Mer
* Rue des Ajoncs
* Aramon 1
* Aramon 2
*Rue des Argonautes
* Mail de Barboussière
* Lot. Les Barraquiers
* Les Barraquiers
"Lot. Les Merles Blancs
"Impasse Alain Bombard
*Rur des Bougainvilliers
* Résidence le Casino
* Impasse des Chévrefeuilles
* Avenue de la Clape Prolongée
* Résidence le Clas du Soleil
* Résidence les Maisons sur la Coline :
* Rue Christophe Colomb
* Résidence Copacabana
* Résidence les Eaux Vives 1
* Résidence les Eaux Vives 2
* Boulevard des Embruns
* Rue des Eucalyptus
* Résidence les Felouques 1
* Résidence la Frégates
* Résidence les Frégates 2
* Résidence les Frégates 1
* Résidence le Galion 1
*Lot. Le Galion 1
*Résidence le Galion 2
* Avenue des Garrigues
* Impasse des Genévriers
* Saint-Pierre-le-Haut
* Rue des Hippocampes
* Résidence Horizon sur Mer
* Lot. Horizon
* Résidence les Jardins de Saint-Pierre
* Rue des Arbrousiers
* Rue Fernand de Magellan
* Résidence les Maisons de la Mer
* Résidence les Aigues Marines
* Les Trois Mats 1
* Résidence de la Méditerranée
* Résidence Méditerranée
* Impasse des Merles Blancs
* Résidence de l'Oliveraie
* Résidence l'Oliveraie
* Résidence les Patios de la Plage
* Village de Périmont
* Les Perles d'Azur
* Les Résidence de Saint Pierre
* Rue des Pluviers
86
*Résidence Paséidon 1
*Mail de Peyral de Réveillou
* Résidence les Garrigues du Rivage
* Rue des Saladelles
* Résidence les Sénillades
* Sentier des Pluviers
* Résidence les Santolines
* Résidence les Terrasses du Soleil
* Lot.les Hauts de Saint-Pierre
* Résidence Saint-Pierre
* Rue des Tamarins
* Résidence les Tenilles 1
* Résidence ies Tenilles 2
* Terrasses de la Méditerrannee
*Rue des Thuyas
* Rue des Lys des Sables
* Résidence les Hauts de la Vigie
* La Vigie
* Résidence les Jardins de la Vigie
*Rue de Villebrun
* Boulevard de Villebrun Prolongé
*Rue Zede
BUREAUS: Camping « Rives d'Aude » - salle Base de rencontres
Avenue Eric Tabarly - Les cabanes de Fleury
*Rue des Acacias - Cabanes
*Les Cabanes
* Lot. Des Cabanes
*Rue du Centre
* Lot. Communal
*Rue des Filets
* Résidence les Fleurynes
* Camping la Guirlande
*Les Maisons de Saint-Louis
* Avenue de la Mer - Cabanes
* Place des Pécheurs
* Rue des Pins - Cabanes
*impasse des Platanes
* Camping Rives d'Aude
* Avenue Eric Tabarly
BUREAU 6 : École maternelle Francoise Doito — 11 rue Guillaume Apollinaire
*Rue Thédore Aché
* Rue des Amandiers
* Rue Francis Andrieu
* Rue des Barris
* Chemin de Bauréne
* Léon Blum
* Place René Cassin
* Chemin des Cayrals
* Place des Cayrals
* Rue des Cayrols
*Rue des Cigales
* Rue de la Clape
*Impasse des Cystes
*Rue Guillaume Apollinaire
*Rue Pierre Mendés France
* Place de la Garrigue
*Chemin des Garrigues
* Rue Gaston Gonthiés
* Rue des Grillons
* Impasse Ferdinand Guionie
*Impasse des Iris
* Rue de la Lavande
* Avenue du 10 Mai
* Place du 10 Mai
* Rue Neuve
* Place des Papillons
* Rue de la Poste
* Rue du Romarin
* Rue des Roses
* Avenue du Stade
* Rue du Thym
* Rue Paul Trémolieres
* Avenue de Valmy
6/6
87
EX
ee DE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Liberté Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Égañisé
Fraternité
Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0165 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Narbonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0126 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Narbonne ;
VU la répartition présentée par le maire de Narbonne
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1* janvier 2026, les scrutins se dérouleront dans les 40 bureaux de vote de Narbonne dont
les périmètres sont définis à l''annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0126 du 22 août 2025 este abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 172
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
88
ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1 janvier 2027.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Narbonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
me
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ANNEXE
Commune d'amplacements au irc] camp BX | Bus Lieux de voté Nom des canconsD 2 LS 2 HS foomrtecw >]
ù ER TS EU MR EEE epee EN TS
z 2 17 27 (Gymnose Léon Butter Avenue Marchal Foch Narbonne 2
'i pes 'ar ie ft Ave Ma cal ok nates?
à puits 'Giemsa ale poles Ri nonin CT none
Hi Tu ts Crone einen Red Gane Mann
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à ee os a= Gude Lone Torker
= ease rere
Fa os tater
= MEME Sabor
= ae hea de Pete de eon nae
La commune de Narbonne est divisée en 40 bureaux de vote dont les périmètres sont dé-
clinés ci-après :
2/2
89
Code BV Libellé BV Nom de la section
O01-HOTEL DE VILLE
OOT-HOTEL DE VILLE Cour DE LA POMME
OOT-HOTEL DE VILLE Cours DE LA REPUBLIQUE
OO1-HOTEL DE VILLE Impasse BUFFON
OOT-HOTEL DE VILLE Impasse CORNEILLE
O001-HOTEL DE VILLE Impasse FLATTERS
OO1-HOTEL DE VILLE Impasse JUSSIEU
Q01-HOTEL DE VILLE Impasse PONSARD
OO1-HOTEL DE VILLE Impasse RAMEAU
OO1-HOTEL DE VILLE Impasse SCRIBE
OOT-HOTEL DE VILLE Passage DE L'ANCIEN COURRIER
OO1-HOTEL DE VILLE Passage DE L'ANCRE
001-HOTEL DE VILLE Place DE L'HÔTEL DE VILLE
GOT-HOTEL DE VILLE Place DES QUATRE FONTAINES
OO1-HOTEL DE VILLE Place SALENGRO
O01-HOTEL DE VILLE Résidant à l'étranger
OO1-HOTEL DE VILLE Rue ARMAND GAUTHIER
OO1-HOTEL DE VILLE Rue CHENNEBIER
O01-HOTEL DE VILLE Rue CORNEILLE
OO1-HOTEL DE VILLE Rue DE L'ANCIEN COURRIER
OCT-HOTEL DE VILLE Rue DROITE
OOL-HOTEL DE VILLE Rue DROITE
OO1-HOTEL DE VILLE Rue DU LION D'OR
OO1-HOTEL DE VILLE Rue DU PONT DES MARCHANDS
OO1-HOTEL DE VILLE Rue DU PREMIER MAI
OO1-HOTEL DE VILLE Rue GUSTAVE FABRE
OO1-HOTEL DE VILLE Rue HENRI CHARLES CROS
GOL-HOTEL DE VILLE Rue JEAN JAURES
OO1-HOTEL DE VILLE Rue LABADIE
OO1-HOTEL DE VILLE Rue MARCELIN COURAL
OO1-HOTEL DE VILLE Rue Mazzini CCAS
OO1-HOTEL DE VILLE Rue MONDONVILLE
OQO1-HOTEL DE VILLE Rue NIQUET
OOL-HOTEL DE VILLE Rue RASPAIL
Q01-HOTEL DE VILLE Rue VIOLLET LE DUC
002-Gymnase Aspirant Buffet
002-Gymnase Aspirant Buffet Avenue MARECHAL FOCH
POP RT Mp IE its) pe) hs | es pe À pe lp fes fps pe Ph À pe À Rp fit À et À et et pp RPP Ret lle LR ER PR hs th
002-Gyminase Aspirant Buffet Boulevard CONDORCET
002-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard FREDERIC MISTRAL
RIT KO
002-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard MARCEL SEMBAT
002-Gymnase Aspirant Buffet impasse DE LA DISTILLERIE
002-Gymnase Aspirant Buffet Passage DES TROIS MOULINS
002-Gymnase Aspirant Buffet Place du FORUM
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIENNE PORTE de BEZIERS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIENNE PORTE NEUVE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue BARRERE
ee ee ee ee ee IPS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES BONS ENFANTS
90
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES COLONNES
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES THERMES
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DES TROIS MOULINS
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DIDEROT
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DROITE
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DROITE
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU CAPITOLE
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue FABERT
002-Gymnase Aspirant Buffet Rue Lt. Cl. DEYMES
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROMAIN
(002-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROUGET DE LISLE
(003-Gymnase Aspirant Buffet
(003-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard GAMBETTA
(003-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard GENERAL DE GAULLE
(003-Gymnase Aspirant Buffet (COURS DE JANOTE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Impasse BEAUREPAIRE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Impasse DE LA COMEDIE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place DE VERDUN
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place LAPEYRADE
003-Gymnase Aspirant Buffet Place PIERRE LAPRADE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Place SAINT-AMBROISE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue Alfred DE MUSSET
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue ALPHONSE DAUDET
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue AMARDEIL
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue ANCIEN PORT des CATALANS
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue AUBER
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BAUDIN
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUREPAIRE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BONNEL
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue BRISSOT
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHARRAS
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHENIER
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue CUVIER
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE L'AOUBRET
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE LA MAJOR
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DOCTEUR BACH
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DOCTEUR ROUX
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU JEU DE PAUME
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU PUITS
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue FRANCIS MARCERO
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GABRIEL PELOUZE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GARIBALDI
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GENERAL MIRABEL
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue GIRARD
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue HEROLD
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue LITTRE
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue LOUIS BLANC
www www |wlwlwl|wlwlwlwlwl[wlw|wlw|w|wl|w|wlwf|w|wflwlwlwl|w|w|w|w|w|w|w|w|w|w{n{nw|w{wlw{nfw|nfwln
003-Gymnase Aspirant Buffet Rue MICHELET
91
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue P.et J-B. BENET
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue PAUL LAFFONT
(003-Gymnase Aspirant Buffet Rue PIERRE LAPRADE
(004-Espace Mirabeau
(004-Espace Mirabeau Boulevard DOCTEUR FERROUL
(004-Espace Mirabeau (Cours MIRABEAU
(004-Espace Mirabeau Hall des CORDELIERS
004-Espace Mirabeau Hall des ORFEVRES
004-Espace Mirabeau Place DE BELFORT
004-Espace Mirabeau Place DE LAMOURGUIER
004-Espace Mirabeau Place DES JACOBINS
004-Espace Mirabeau Place EMILE DIGEON
(004-Espace Mirabeau Place GUYNEMER - Jean DENOY
(004-Espace Mirabeau Place VINCENT HYSPA
(004-Espace Mirabeau Quai VALLIERE
(004-Espace Mirabeau Quai VALLIERE
(004-Espace Mirabeau Rue BAPTISTE LIMOUZY
(004-Espace Mirabeau Rue BENJAMIN CREMIEUX
(004-Espace Mirabeau Rue CABIROL
004-Espace Mirabeau Rue DE BELFORT
(004-Espace Mirabeau Rue DE GLEIZES
(004-Espace Mirabeau Rue DE GLEIZES
004-Espace Mirabeau Rue DE L'ALCAZAR
004-Espace Mirabeau Rue DE L'HELVETIE
004-Espace Mirabeau Rue DE LA MONNAIE
004-Espace Mirabeau Rue DE LAMOURGUIER
(004-Espace Mirabeau Rue DENFERT ROCHEREAU
(004-Espace Mirabeau Rue DES JACOBINS
(004-Espace Mirabeau Rue DES REMPARTS
(004-Espace Mirabeau Rue DES TANNEURS
(004-Espace Mirabeau Rue DU LUXEMBOURG
(004-Espace Mirabeau Rue DU QUATORZE JUILLET
(004-Espace Mirabeau Rue DUGOMMIER
004-Espace Mirabeau Rue EDOUARD VAILLANT
004-Espace Mirabeau Rue EMILE ZOLA
004-Espace Mirabeau Rue GUIRAUD RIQUIER
(004-Espace Mirabeau Rue GUIRAUD RIQUIER
(004-Espace Mirabeau Rue INGRES
(004-Espace Mirabeau Rue LAMENNAIS
(004-Espace Mirabeau Rue MAZZINI
(004-Espace Mirabeau Rue MAZZINI
(004-Espace Mirabeau Rue ROSSINI
(004-Espace Mirabeau Rue ROSSINI
004-Espace Mirabeau Rue YVAN PELISSIER
004-Espace Mirabeau Rue YVAN PELISSIER
005-Gymnase de Maraussan
005-Gymnase de Maraussan Allée DU RAGONDIN
Hlululalslelslelelalsalalalelalalslalalalalsalalalalalalalalslalalalalalalelalalalalalalalalwlulw(005-Gymnase de Maraussan Impasse DE L'HERMINE
92
(005-Gymnase de Maraussan Quai VALLIERE
005-Gymnase de Maraussan Quai VALLIERE
(005-Gymnase de Maraussan Rue d'ATHENES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE BERNE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE GLEIZES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE GLEIZES
005-Gymnase de Maraussan Rue DE L'HERMINE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA BELETTE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA LOUTRE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LA SALSEPAREILLE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LISBONNE
(005-Gymnase de Maraussan Rue DE LODI
005-Gymnase de Maraussan Rue DE PRAGUE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE TURBIGO
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
005-Gymnase de Maraussan Rue DE VIENNE
005-Gymnase de Maraussan Rue DES ARTS
O005-Gymnase de Maraussan Rue DES AUBEPINES
005-Gymnase de Maraussan Rue DES MUSES
005-Gymnase de Maraussan Rue DES NYMPHES
005-Gymnase de Maraussan Rue DU BLAIREAU
(005-Gymnase de Maraussan Rue ERNEST VIEU
(005-Gymnase de Maraussan Rue GUIRAUD RIQUIER
005-Gymnase de Maraussan Rue GUIRAUD RIQUIER
005-Gymnase de Maraussan Rue JEAN FABRY
005-Gymnase de Maraussan Rue MARCELIN ALBERT
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
005-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
005-Gymnase de Maraussan Rue MICHEL ANGE
005-Gymnase de Maraussan Rue PAUL ALBAREL
005-Gymnase de Maraussan Rue PHILIPPE TURATTI
O05-Gymnase de Maraussan Rue ROSSINI
005-Gymnase de Maraussan Rue ROSSINI
005-Gymnase de Maraussan Rue YVAN PELISSIER
005-Gymnase de Maraussan Rue YVAN PELISSIER
006-Gymnase de Maraussan
006-Gymnase de Maraussan JANCIEN CHEMIN de BAGES
006-Gymnase de Maraussan Avenue d'ESPAGNE
(006-Gymnase de Maraussan Avenue DES ETANGS
006-Gymnase de Maraussan Boulevard DE LA MAYOLLE
006-Gymnase de Maraussan Boulevard DE MARAUSSAN
006-Gymnase de Maraussan Chaussée DE MANDIRAC
mlololalololan|/amlfululfunlualufunfulenfufunfenlulfunlful/unlunlufufulunlulufenfurl url] urfunfur/unfunfen un] ua unlenf ul enf un] en
006-Gymnase de Maraussan Chemin de BARBAIRA
93
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE BIDA
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE COUARDE
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE CRABOULES
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE GLEIZES
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE L'ARBORETUM
006-Gymnase de Maraussan Chemin DE L'ARNET
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA CAFFORTE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA MAYOLLE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE LA NAUTIQUE
(006-Gymnase de Maraussan Chemin de Saint Regis a Tapie
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DE SAINT-VICTOR
(006-Gymnase de Maraussan Chemin du Grand Quatourze
(006-Gymnase de Maraussan Chemin DU QUATOURZE
(006-Gymnase de Maraussan (Chemin SAINT-CRESCENT
(006-Gymnase de Maraussan Chemin SAINT-SIGISMOND
006-Gymnase de Maraussan [CROIX SUD
(006-Gymnase de Maraussan Impasse DES MYRTES
006-Gymnase de Maraussan Impasse PIERRE-EUGÈNE BERTHELOT
006-Gymnase de Maraussan LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan LE QUATOURZE
006-Gymnase de Maraussan Lieu-Dit PORT DE LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan Route DE LA NAUTIQUE
006-Gymnase de Maraussan Route DE PERPIGNAN SUD
006-Gymnase de Maraussan Rue ALBERT DE DION
(006-Gymnase de Maraussan Rue BRACKE DESROUSSEAUX
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE BELGRADE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'AGENAIS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'ALBIGEOIS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE L'OSERAIE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA MARTRE
006-Gymnase de Maraussan Rue DE LA PINEDE
006-Gymnase de Maraussan Rue de SAINT-GERMAIN
006-Gymnase de Maraussan Rue DE SOFIA
006-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
006-Gymnase de Maraussan Rue DE VARSOVIE
006-Gymnase de Maraussan Rue DES NAUTIQUARDS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DES PRUNELIERS
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU FURET
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU GEVAUDAN
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU ROUERGUE
(006-Gymnase de Maraussan Rue DU VELAY
|006-Gymnase de Maraussan Rue DU VIVARAIS
006-Gymnase de Maraussan Rue EMILE LEVASSOR
006-Gymnase de Maraussan Rue EUGENE MONTEL
006-Gymnase de Maraussan Rue GEORGES BOUTON
006-Gymnase de Maraussan Rue JOSEPH CUGNOT
ololololan|alalaloln|alalalalalolan|lalalalolalalalolalm|aln|a|a|lm|a|o|la|a|aln|m|alm|alm|alm|alm|e006-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
94
006-Gymnase de Maraussan Rue MAZZINI PROLONGEE
006-Gymnase de Maraussan Rue PAUL RAMADIER
006-Gymnase de Maraussan Rue PIERRE SOUVESTRE
006-Gymnase de Maraussan Rue RENE PANHARD
007-Ecole ARAGO Rue TURENNE
007-Ecole ARAGO Avenue GENERAL LECLERC
(007-Ecole ARAGO (Cité LEON JOUHAUX
(007-Ecole ARAGO Clos DU ROC BLANC
(007-Ecole ARAGO Rue ALEXANDRE LUQUET
|007-Ecole ARAGO Rue AMIRAL COURBET
007-Ecole ARAGO Rue BOUGAINVILLE
|007-Ecole ARAGO Rue COLONEL MARMET
|007-Ecole ARAGO Rue DU BOURGET
|007-Ecole ARAGO Rue DU CANIGOU
007-Ecole ARAGO Rue DU DIX AOUT
|007-Ecole ARAGO Rue EUGENE SUE
007-Ecole ARAGO Rue GUSTAVE DELORY
007-Ecole ARAGO Rue HENRI DUNANT
007-Ecole ARAGO Rue HERAIL
007-Ecole ARAGO Rue JEAN GOUJON
007-Ecole ARAGO Rue KRUGER
007-Ecole ARAGO Rue MAZAGRAN
(007-Ecole ARAGO Rue MOLIERE
(007-Ecole ARAGO Rue OCTAVE MIRBEAU
(007-Ecole ARAGO Rue PAUL ADER
(007-Ecole ARAGO Rue PAUL LAFARGUE
(007-Ecole ARAGO Rue RACINE
(007-Ecole ARAGO Rue TURENNE
(007-Ecole ARAGO
|008-Ecole CEZELLI
008-Ecole CEZELLI Avenue P. et M. CURIE
008-Ecole CEZELLI Boulevard DOCTEUR LACROIX
008-Ecole CEZELLI (Chemin Rural du Cercle
008-Ecole CEZELLI Impasse TURENNE
(008-Ecole CEZELLI Route DE LUNES
(008-Ecole CEZELLI Rue AIME CASSAYET
(008-Ecole CEZELLI Rue d'AMSTERDAM
(008-Ecole CEZELLI Rue d'OSLO
(008-Ecole CEZELLI Rue DE BRUXELLES
(008-Ecole CEZELLI Rue DE LA LYRE
(008-Ecole CEZELLI Rue DE LONDRES
008-Ecole CEZELLI Rue DE ROME
008-Ecole CEZELLI Rue DE STOCKHOLM
008-Ecole CEZELLI Rue DES FOSSES
008-Ecole CEZELLI Rue DU LAURAGAIS
(008-Ecole CEZELLI Rue DU MINERVOIS
(008-Ecole CEZELLI Rue DU RAZES
6
6
6
6
7
7
7
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8
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8
8
8
8
8 (008-Ecole CEZELLI Rue GAY LUSSAC
95
008-Ecole CEZELLI Rue JULES VERNE
008-Ecole CEZELLI Rue LOUIS VARLIN
008-Ecole CEZELLI Rue MARAUSSAN
8
8
8
8/008-Ecole CEZELLI Rue TURENNE
8/008-Ecole CEZELLI Rue TURENNE
8/008-Ecole CEZELLI Rue VAUBAN
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse DE L'HOTEL DIEU
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse TURGOT
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Impasse VOLTAIRE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Passage DE LA REVOLTE
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place CASSAIGNOL
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place JULES NADI
9009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Place VOLTAIRE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Quai DILLON
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue ANCIENNE PORTE de PERPIGNAN
9/P09-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue ARAGO
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue BAPAUME
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue CALAS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue CASSAIGNOL
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue d'AIGUES VIVES
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue d'ALEMBERT
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE L'ÉTOILE
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE L'HOTEL DIEU
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE LA PARERIE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE STRASBOURG
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DE TUNIS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DES TROIS NOURRICES
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DES TROIS PIGEONS
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DU VENGEUR
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue DUPLEIX
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue EDGAR QUINET
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HECTOR BERLIOZ
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HIPPOLYTE FAURE
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue HOCHE
9|009-Salle Saint Martial Hôtet de Ville Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue JEAN LONGUET
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue JULES VALLES
9[009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue KLEBER
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue LOUIS DAVID
9009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue MARCEAU
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue PARMENTIER
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue PAULE MINCK
9/009-Saile Saint Martial Hôtel de Ville Rue RABELAIS
91009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue SAMBRE ET MEUSE
9/009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue TURGOT
9|009-Salle Saint Martial Hôtel de Ville Rue VOLTAIRE
010-PALAIS DU TRAVAIL
96
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ADHARA
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ADHARA
101010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ATRIA
101010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BÉOTIE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BÉOTIE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée BERENICE
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CALYPSO
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CATALINA
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CELESTE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée CEPHEE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée ELECTRE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée EUDORE
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MAÏA
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MELISSE
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MELISSE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MELISSE
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée MESSALA
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée PHOEBE
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée STELLA
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Allée TARSICE
10010-PALAIS DU TRAVAIL Allée TETHYS
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue ACHILLE BOCHETTO
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue DE TOULOUSE
10] O10-PALAIS DU TRAVAIL JAvenue DES CEVENNES
10} (010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue DES PYRENEES
10) 1010-PALAIS DU TRAVAIL Avenue KARL MARX
10) 010-PALAIS DU TRAVAIL Boulevard MARECHAL JOFFRE
10) (010-PALAIS DU TRAVAIL impasse CADMILOS
10) 010-PALAIS DU TRAVAIL Impasse CLEIA
10} 010-PALAIS DU TRAVAIL impasse DIONE
10) 010-PALAIS DU TRAVAIL Impasse REAUMUR
10 010-PALAIS DU TRAVAIL impasse RIQUET
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Place DES CEVENNES
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Place DES PYRENEES
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Quai ALBERNY
20[010-PALAIS DU TRAVAIL Quai d'ALSACE
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Quai DE L'ESCOUTE
10[010-PALAIS DU TRAVAIL Rue ATLAS
10) (D10-PALAIS DU TRAVAIL Rue CHRISTOPHE THIVRIER
10 (010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE CUXAC
10 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE LA PAIX
10} 010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DE LA TONNELLERIE
10) |010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DES FOURS A CHAUX
10 1010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DES PASSERELLES
10] 1010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU COMMERCE
10} 1010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU MOULIN DU GUA
10} 1010-PALAIS DU TRAVAIL Rue DU PORT
10) (010-PALAIS DU TRAVAIL Rue JEAN PONS
97
10|010-PALAIS DU TRAVAIL Rue RAOUL PONCHON
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Rue REAUMUR
10/010-PALAIS DU TRAVAIL Rue RIQUET
11/011-RESTO SUD
11/011-RESTO SUD [Avenue GENERAL LECLERC
11/011-RESTO SUD (Cité LE PASTOURET
11]011-RESTO SUD Impasse DES CORBIERES
11/011-RESTO SUD Impasse PASTEUR
11/011-RESTO SUD Lieu-Dit SAINT CRESCENT
11/011-RESTO SUD Rue 80 & 81ème RGTS d'INFANTERIE
11/011-RESTO SUD Rue AUGUSTE BEBEL
11/011-RESTO SUD Rue AUGUSTE BLANQUI
11/011-RESTO SUD Rue BENOIT MALON
11]011-RESTO SUD Rue DE LA DOUANE
11/011-RESTO SUD Rue DES CORBIERES
111011-RESTO SUD Rue DOCTEUR CALMETTE
11/011-RESTO SUD Rue DOCTEUR GUERIN
111011-RESTO SUD Rue DOCTEUR LAENNEC
111011-RESTO SUD Rue DOCTEUR MONTESTRUC
111011-RESTO SUD Rue DU 100ème RGT DE LIGNE
111011-RESTO SUD Rue DU 143ème RGT D'INFANTERIE
11/011-RESTO SUD Rue FELIX PYAT
11/011-RESTO SUD Rue FORTIN
111011-RESTO SUD Rue JULES JOFFRIN
11/011-RESTO SUD Rue Lieutenant-Colonel JOSEPH ZANARDI
11/011-RESTO SUD Rue PASTEUR
111011-RESTO SUD Rue PAUL CONSTANT
11/011-RESTO SUD Rue PIERRE REVERDY
111011-RESTO SUD Rue Priscille de Catellan
111011-RESTO SUD Rue ROBERT SCHUMAN
12|012-Gymnase Aspirant Buffet
12|012-Gymnase Aspirant Buffet [Avenue CARNOT
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue CARNOT
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue ELIE SERMET
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Avenue ELIE SERMET
121012-Gymnase Aspirant Buffet (Avenue PIERRE SEMARD
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard CONDORCET
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard FREDERIC MISTRAL
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Boulevard MARCEL SEMBAT
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Clos DE LA LOMBARDE
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Impasse DES CORDELIERS
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Place THERESE LEON BLUM
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUMARCHAIS
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BEAUMARCHAIS
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue BERANGER
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHANZY
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHAPTAL
98
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue CHARLES LONGUET
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE BLIDA
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE CHATEAUDUN
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DE L'INDEPENDANCE
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue DU BEFFROI
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue EDMOND VALENTIN
12|012-Gymnase Aspirant Buffet Rue EDOUARD HERRIOT
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue FRANCIS DE PRESSENSE
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue GUSTAVE ROUANET
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue LAKANAL
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue LAKANAL
121012-Gymnase Aspirant Buffet Rue PAPIN
12/012-Gymnase Aspirant Buffet Rue ROBERT SYLVESTRE
131013-GYMNASE LE SOLEIL
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue CARNOT
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE LA GRANDE ARMEE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE PROVENCE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
131013-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
13|013-GYMNASE LE SOLEIL Rue CHARLES BRUNELIERE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'ARTOIS
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'AUVERGNE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE GASCOGNE
13]013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE NORMANDIE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE PICARDIE
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DES FLANDRES
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU DAUPHINE
13]013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
13]013-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue JEAN DORMOY
131013-GYMNASE LE SOLEIL Rue LOUIS DUBREUIL
141014-GYMNASE LE SOLEIL
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Avenue DE PROVENCE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
141014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard 1848
141014-GYMNASE LE SOLEIL Boulevard DU ROUSSILLON
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Chemin DE LA CITE
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Impasse RAYMOND PITET
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue ARTHUR LAMENDIN
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue d'AQUITAINE
14]014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE BRETAGNE
14/014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE FRANCHE COMTE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE GUYENNE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE NAVARRE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE SAVOIE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DE SEPTIMANIE
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU BEARN
141014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU BERRY
99
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU HUIT MAI 1945
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU LANGUEDOC
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PERIGORD
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue DU PROFESSEUR FLEMING
14 014-GYMNASE LE SOLEIL Rue GUILLAUME BIMAR
14 O14-GYMNASE LE SOLEIL Rue JEAN LAGLERE
15 015-Gymnase LE SOLEIL
15 015-Gymnase LE SOLEIL Allée CLOVIS ROQUES
15 015-Gymnase LE SOLEIL Allée PROSPER ESTIEU
15 015-Gymnase LE SOLEIL Boulevard de BALISTE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Boulevard MONTESQUIEU
15015-Gymnase LE SOLEIL Clas SAINT-ANDRE
15015-Gymnase LE SOLEIL Domaine de BALISTE
15015-Gymnase LE SOLEIL impasse DU GRENAT
15015-Gymnase LE SOLEIL Impasse JACQUES DEMY
15 015-Gymnase LE SOLEIL Impasse LE SOLEIL
15 015-Gymnase LE SOLEIL impasse LOUIS DELLUC
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue ANDRE CAYATTE
i5 015-Gymnase LE SOLEIL Rue AU PIED DE RAZIMBAUD
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue AUGUSTE FOURES
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue CHARLES PELISSIER
251015-Gymnase LE SOLEIL Rue d'AOSTE
15/015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE L'AGATE
151015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE L'AIGUE MARINE
151015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE L'AMETHYSTE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE LA MALACHITE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue DE LA MALACHITE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue EMILE BARTHE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue FRANCOIS FRUFFAUT
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue GASTON JOURDANNE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue JEAN EUSTACHE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue JULES AZEMA
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue LOUIS FEUILLADE
is 015-Gymnase LE SOLEIL Rue LOUIS MALLE
15 015-Gymnase LE SOLEIL Rue PAUL SENTENAC
16 016-Gymnase le Vignolet
16 016-Gymnase le Vignoilet Avenue CARNOT
16 016-Gymnase le Vignolet Avenue DE RAZIMBAUD
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin de BALISTE
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DE DIVIES
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin de RAZIMBAUD le GRAND
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DES POUZETS
16 016-Gymnase le Vignolet Chemin DU BAS RAZIMBAUD
16 016-Gymnase te Vignolet Impasse DE JADE
16 016-Gymnase le Vignolet Impasse de la MALACHITE
16 016-Gymnase le Vignolet Impasse DE LA MARCHE
16 016-Gymnase le Vignolet impasse DE LA MORGANITE
100
16|016-Gymnase le Vignolet Impasse DE SAINTONGE
16/016-Gymnase le Vignolet Route DE COURSAN
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE CHAMPAGNE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue de l'AMAZONITE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE L'AUNIS
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA CALCEDOINE
16/016-Gymnase le Vignolet Rue de LA FLUORINE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA MALACHITE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA MALACHITE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE LA TURQUOISE
16|016-Gymnase le Vignolet Rue DE SAINTONGE
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU BERYL
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU BOURBONNAIS
16) 016-Gymnase le Vignolet Rue DU GYPSE
16 016-Gymnase le Vignolet Rue DU LIMOUSIN
16| (016-Gymnase le Vignolet Rue DU MAINE
16| (016-Gymnase le Vignolet Rue DU NIVERNAIS
17 (017-Gymnase VIGNOLET
17 (017-Gymnase VIGNOLET Boulevard DE MALARD
171017-Gymnase VIGNOLET Boulevard DE MALARD
17|017-Gymnase VIGNOLET (Chemin DE MALARD LE VIEUX
171017-Gymnase VIGNOLET Cité DES PLATANES
171017-Gymnase VIGNOLET Clos DES FELIBRES
17|017-Gymnase VIGNOLET Clos DES OLIVIERS
17|017-Gymnase VIGNOLET Impasse des Forains
17|017-Gymnase VIGNOLET Impasse DES GERANIUMS
171017-Gymnase VIGNOLET Impasse JEAN PIERRE MERONO
171017-Gymnase VIGNOLET Passage ANNE-MARIE PONROUCH
17 017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
17) 017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
171017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN
17/017-Gymnase VIGNOLET Route d'ARMISSAN EST
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue ACHILLE MIR
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue ALAIN RESNAIS
171017-Gymnase VIGNOLET Rue DES ARUMS
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue DES CAMELIAS
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue DES GERANIUMS
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue DES LYS
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue DES MYOSOTIS
17/017-Gymnase VIGNOLET Rue DES PIVOINES
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue FRANCOIS PAUL ALIBERT
171017-Gymnase VIGNOLET Rue JEAN PIERRE MERONO
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue JEAN VIGO
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue JOSEPH ANGLADE
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue JOSEPH SALVAT
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue MARCEL & HELENE OMS
17|017-Gymnase VIGNOLET Rue MAURICE CHAUVET,
171017-Gymnase VIGNOLET Rue PIERRE SIRE
101
181018-Ecole SUZANNE BUISSON
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Allee DE L'EOLIENNE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Allée DES TREILLES
18/018-Ecole SUZANNE BUISSON Avenue ELIE SERMET
18/018-Ecole SUZANNE BUISSON Avenue ELIE SERMET
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Boulevard 1830
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Chemin DE SURCOUF
181018-Ecole SUZANNE BUISSON impasse DE LA LIBERTE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue ARMAND CARREL
18 018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BEAUMARCHAIS
181918-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BEAUMARCHAIS
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BOISSY D'ANGLAS
18:018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue BOURDERON
18/018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue CALIXTE CAMELLE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue CHARLES FOURRIER
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE BALISTE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE CATALOGNE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE KAOLAC
18:018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DE L'EGALITE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DES VIGNES BATIES
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue DESCARTES
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue FABEROT
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue HILAIRE GARS
181018-Ecoie SUZANNE BUISSON Rue JEAN ALLEMANE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue JEAN BAPTISTE CALVIGNAC
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue JEAN MOULIN
18 018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue LAKANAL
181018-Fcole SUZANNE BUISSON Rue LAKANAL
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue MALTE BRUN
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue PAUL BROUSSE
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue PECLET
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue RHIN ET DANUBE
18018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue SUZANNE BUISSON
181018-Ecole SUZANNE BUISSON Rue WASHINGTON
191019-Ecole PASTEUR
191019-Ecole PASTEUR Avenue DES LILAS
19 019-Ecole PASTEUR Impasse DES CAMELIAS
19 019-Ecole PASTEUR Impasse DES GLAIFULS
19 019-Ecole PASTEUR Impasse DES IRIS
19 019-Ecole PASTEUR Impasse DES JACINTHES
19 019-Ecole PASTEUR Impasse DES NARCISSES
19 G19-Ecole PASTEUR Impasse JEAN BOUTEILLE
191019-Ecole PASTEUR Route d'ARMISSAN
191019-Ecole PASTEUR Route d'ARMISSAN
191019-Ecole PASTEUR Rue ANTOINE FUET
191019-Ecole PASTEUR Rue DES ANEMONES
19 019-Ecole PASTEUR Rue DES CYCLAMENS
19 O019-Ecole PASTEUR Rue DES GLYCINES
102
19019-Ecole PASTEUR Rue DES JACINTHES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES MARGUERITES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES MIMOSAS
191019-Ecole PASTEUR Rue DES NARCISSES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES OEILLETS
19:'019-Ecole PASTEUR Rue DES PAQUERETTES
19 019-Ecole PASTEUR Rue DES PENSEES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES PRIMEVERES
191019-Ecole PASTEUR Rue DES TULIPES
19:019-Ecole PASTEUR Rue DU MUGUET
191019-Ecole PASTEUR Rue JEAN BART
191019-Ecole PASTEUR Rue JEAN BOUTEILLE
191019-Ecole PASTEUR Rue LOUIS DE MARTIN
191019-Ecole PASTEUR Rue MARYSE BASTIE
201020- Le Resto
201020- Le Resto Allée DES BEGONIAS
201020- Le Resto Allée DES BLEUETS
201020- Le Resta Allée DES PERVENCHES
201020- Le Resto Allée DES PINS
201020- Le Resto Boulevard DE MALARD
20/020- Le Resto Boulevard DE MALARD
20/020- Le Resto Chemin DE GAZAGNEPAS
201020- Le Resto Chemin DES JONQUILLES
201020- Le Resto impasse ROBERT LAFONT
20|020- Le Resto Rue ANTOINE RODIERE
201020- Le Resto Rue DE GAZAGNEPAS
20 020- Le Resto Rue DEMOGE
20 020- Le Resto Rue DES AZALEES
20 O20- Le Resto Rue DES COQUELICOTS
20 020- Le Resto Rue DES DAHLIAS
20 020- Le Resto Rue DES HORTENSIAS
20 020- Le Resto Rue DES JONQUILLES
20:020- Le Resto Rue DES LISERONS
20020 Le Resto Rue DES ROSES
20}020- Le Resto Rue DES VIOLETTES
201020- Le Resto Rue HIPPOLYTE LAZERGES
20 O20- Le Resto Rue HONORE FRAGONARD
20 020- Le Resto Rue JACQUES GAMELIN
20 O20- Le Resto Rue JOSE RIBERA
20 O20- Le Resto Rue MATHIEU BARATHIER
20 029- Le Resto Rue PIERRE LAVERGNE
20 020- Le Resto Rue PIERRE PAUL RUBENS
211021-Ecole LEON BLUM
211021-Ecole LEON BLUM Avenue DE WEILHEIM
211021-Ecole LEON BLUM Avenue ECCLES
211021-Ecoie LEON BLUM Avenue JEAN CAMP
211021-Ecole LEON BLUM Clos DE BAVIERE
211021-Ecole LEON BLUM Place LOUIS SIGAL
103
21/021-Ecole LEON BLUM Rue ADRIEN NONIER
21)021-Ecole LEON BLUM Rue ALBERT CAMUS
21/021-Fcole LEON BLUM Rue ANDRE GIDE
2] (021-Ecole LEON BLUM Rue BEETHOVEN
24 (021-Ecole LEON BLUM Rue BIZET
21/021-Erole LEON BLUM Rue ETIENNE GAILLARD
21/021-Ecole LEON BLUM Rue GABRIEL BUCHE
21)021-Ecole LEON BLUM Rue GABRIEL FAURE
21]021-Ecole LEON BLUM Rue GASTON MALATERRE
21/021-Ecole LFON BLUM Rue JEAN PIGLOWSKI
21/021-Ecole LEON BLUM Rue JOE BOUSQUET
21/021-Ecole LEON BLUM Rue LECOQ
21/021-Ecole LEON BLUM Rue MARIUS QUERMEL
21/021-Ecole LEON BLUM Rue MASSENET
21)021-Ecole LEON BLUM Rue MOZART
21)021-Ecole LEON BLUM Rue PAUL PHILOCTETE
21/021-Ecole LEON BLUM Rue PIERRE CAPDEVILLE
22]022-Ecole LEON BLUM
22/022-Ecole LEON BLUM [Allée RENE ICHE
22|022-Ecole LEON BLUM |Avenue ANDRE MECLC
22/022-Fcole LEON BLUM [Avenue DE LA COTE DES ROSES
22/022-Ecole LEON BLUM [Avenue JEAN ANTAGNAC
22/022-Ccole LEON BLUM Avenue MAITRE HUBERT MOULY
22/022-Ecole LEON BLUM [Avenue MARECHAL JUIN
22/022-Ecole LEON BLUM [Avenue PIERRE DE COUBLRTIN
22|922-Ecole LEON BLUM Chemin DE LA CARBONNELLE
22|022-Ecole LEON BLUM [chemin DE LACOSTE
22|022-Ecole LEON BLUM Chemin OU GRAND ROBERT
22/022-Ecole LEON BLUM (Chemin DU MARITIME
22)022-Ecole LEON BLUM Chemin DU PONT DE L'AVENIR
22|022-Ecole LEON BLUM Domaine du BOIS ROLLAND
22/022-kcole LEON BLUM Impasse LE TINTORET
22] (022-Ecole LEON BLUM Impasse MICHEL IBARRA
22] (022-Ecole LEON BLUM Impasse PAUL CEZANNE
22 (022-Ecole LEON BLUM. Place BRUEGHEL
22| (022-Ecole LEON BLUM
22 D22-Ecole LEON BLUM
Route DE GRUISSAN
Raute OC NARBONNE PLAGE
22 022-Ecale LEON BLUM Rue AUGUSTE LIMOUZI
22 022-Ecole LEON BLUM Rue BADLR
22 (022-Ecole LEON BLUM. Rue BRUEGHEL
22| 022-Ccole LEON BLUM Rue DE L'EGASSIAIRAL
22| 022-Ecole LEON BLUM Rue DU BOIS ROLLAND
22 |022-Ccole LEON BLUM Rue Ernest Cognacq
22 (022-Ecole LEON BLUM Rue GASTON DOUMERGUE
22 W22-Ecole LEON BLUM Rue HYACINTHE RIGAUD
22] (022-Fcole LEON BLUM Rue JOACHIM COSTA
22| (022-Ecole LEON BLUM Rue LEONCE LOUIS BERTHOMIEU
22] l022-Ccole LEON BLUM Rue RODIN
104
22|022-Ecole LEON BLUM Rue TOULOUSE LAUTREC
22|022-Ecole LEON BLUM Voie DU SILENE
23/023-SALLE BAUDIS
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES CIGALES
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES MURIERS DE CHINE
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DES VACANCES
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DU LANGUEDOC
23/023-SALLE BAUDIS Avenue DU SOLEIL
23|023-SALLE BAUDIS Avenue du THEATRE
23/023-SALLE BAUDIS Avenue Louis MADAULE
23/023-SALLE BAUDIS Boulevard DE LA MEDITERRANEE
23/023-SALLE BAUDIS Chemin DE LA FONTAINE DE VERRE
23/023-SALLE BAUDIS Impasse DE L'AVOCETTE
23/023-SALLE BAUDIS Impasse DES PELICANS
23/023-SALLE BAUDIS Impasse DU HERON POURPRE
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES CAPOUNADES
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES FLAMANTS
23/023-SALLE BAUDIS Passage DES MARTINS PECHEURS
231023-SALLE BAUDIS Passage DES PLUVIERS
23/023-SALLE BAUDIS Place de la MEDITERRANEE
231023-SALLE BAUDIS Promenade DU FRONT DE MER
23|023-SALLE BAUDIS Route BLEUE
23/023-SALLE BAUDIS Route DE GRUISSAN Est
23/023-SALLE BAUDIS Rue DE LA LUNE
23/023-SALLE BAUDIS Rue DE LA TRAMONTANE
231023-SALLE BAUDIS Rue DE PROVENCE
23[023-SALLE BAUDIS Rue des ARBOUSIERS PLAGE
23/023-SALLE BAUDIS Rue des AULNES
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES CORBIERES Est
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES ETOILES
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES FLEURS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES FLOTS BLEUS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES HIRONDELLES
23/023-SALLE BAUDIS Rue des LAURIERS
231023-SALLE BAUDIS Rue DES PECHEURS
23/023-SALLE BAUDIS Rue des PINS PARASOLS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DES TRITONS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DU CERS
23/023-SALLE BAUDIS Rue DU MARIN
23/023-SALLE BAUDIS Rue DU ROMARIN
241024-Ecole JEAN JAURES
241024-Ecole JEAN JAURES Boulevard GAMBETTA
241024-Ecole JEAN JAURES Quai VICTOR HUGO
241024-Ecole JEAN JAURES Rue DUC QUERCY
241024-Ecole JEAN JAURES Rue ETIENNE BILLIERES
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
241024-Ecole JEAN JAURES Rue FELIX ALDY
105
24 024-Ecole JEAN JAURES Rue GEORGETTE AGUTTE
24|024-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
24/024-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
24|024-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
24|024-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
241024-Ecole JEAN JAURES Rue LOBET
24]024-Ecole JEAN JAURES Rue MARTIN NADAUD
241024-Ecole JEAN JAURES Rue MOSAÏQUE
24]024-Ecole JEAN JAURES Rue PAUL LOUIS COURIER
24]024-Ecole JEAN JAURES Rue SALVET
241024-Ecole JEAN JAURES Rue SUFFREN
24]024-Ecole JEAN JAURES Rue VICTOR RENARD
25/025-Ecole JEAN JAURES
25|025-Ecole JEAN JAURES Avenue PAUL TOURNAL
25/025-Ecole JEAN JAURES Avenue PRESIDENT KENNEDY
25|025-Ecole JEAN JAURES Boulevard GENERAL DE GAULLE
251025-Ecole JEAN JAURES Plan SAINT-FRANCOIS
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ALFRED NAST
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue CHARLES DELESCLUZES
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue d'ALGER
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue d'ISLY
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue DE BARCELONE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DE BONE
25 025-Ecole JEAN JAURES Rue DE JEMMAPES
25 025-Ecole JEAN JAURES Rue DE LA CLAPE
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue DE LA CONVENTION
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DE MADRID
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DE VALMY
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue DU GENIE
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue DU RHIN
251025-Ecole JEAN JAURES Rue DUPLESSIS de POUZILHAC
251025-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue FABRE D'EGLANTINE
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue GERMAIN MOURET
25/025-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue HENRI ROUZAUD
251025-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
25]025-Ecole JEAN JAURES Rue JACQUARD
25]025-Ecole JEAN JAURES Rue JEAN DESCHAMPS
25]025-Ecole JEAN JAURES Rue PAUL THIERS
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue PIERRE VIALA
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ROBESPIERRE
251025-Ecole JEAN JAURES Rue ROCHAMBEAU
251025-Ecole JEAN JAURES Rue SUFFREN
25|025-Ecole JEAN JAURES Rue THEOPHILE HELENA
26|026-Ecole BROSSOLETTE
26/026-Ecole BROSSOLETTE Avenue DE BORDEAUX
26 026-Ecole BROSSOLETTE Cité BROSSOLETTE
106
26|026-Ecole BROSSOLETTE Impasse BROSSOLETTE
26|026-Ecole BROSSOLETTE Impasse DE BUDAPEST
26|026-Ecole BROSSOLETTE Place DE LA CONSTITUANTE
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue ALEXANDRE MARTIN
26/026-Ecole BROSSOLETTE Rue DES TUILERIES
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue DU CARIGNAN
26]026-Ecole BROSSOLETTE Rue DU GRENACHE
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue du MALVOISIE
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue EMILE ACOLLAS
26/026-Ecole BROSSOLETTE Rue ENGHELS
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue GOUNOD
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue GRACCHUS BABEUF
26|026-Ecole BROSSOLETTE Rue JULES GUESDE
26 026-Ecole BROSSOLETTE Rue JUSTIN ALAVAIL
26 026-Ecole BROSSOLETTE Rue PAUL VIDAL
26) 026-Ecole BROSSOLETTE Rue PIERRE BROSSOLETTE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Allée DE CAUQUENE
27) 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Allée DE L'AUTE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Avenue POMPIDOR
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Chemin ROUSSE
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Chemin SAINT-SALVAYRE
271027-Ecole MATHIEU PEYRONNE PLAN DE LA NADIERE
27|027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE L'AUSSOU
27|027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE L'ORBIEU
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE LA JOURRE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE SAINT-SALVAYRE
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DE SAINT-SALVAYRE
27] 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue du Docteur François Sernin
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue DU MUSCAT
27 027-Ecole MATHIEU PEYRONNE Rue EMILE EUDES
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Avenue DE LA NAIADE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO jAvenue DE SAINT JEAN LA SOURCE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Cité SAINT-SALVAYRE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse de l'ARGENTOUIRE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO. Impasse DE LA GUETTE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DE LA VIXIEGE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DU RUSSEC
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ANTOINE MIELE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de l'AIGUETTE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'ARGENTOUIRE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA BOULZANNE
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA DURE
28] 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA GUETTE
28 028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA ROUGEANNE
107
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA VERNASSONNE
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA VIXIEGE
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU BLAU
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU BUSSET
28|028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU FRESQUEL
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LAMPY
28[028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LINON
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU RIEUTORD
28]028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU SOU
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU TARASSAC
28/028-MAISON DES SERVICES DOJO Voie DES ELYSIQUES
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE COMEFROIDE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE LA LOUBATIERE
29[029-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE PEYREMAUX
29/023-MAISON DES SERVICES DOJO Allée DE PICAUSSEL
29]029-MAISON DES SERVICES DOJO Avenue DE SAINT AUGUSTIN
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin de CAP DE PLA
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Clos DE LA MONTAGNE NOIRE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du BERGAMOTIER
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DU LIROU
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Lieu-Dit DOMAINE D'AUSSIERES
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE BIZANET
29|029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE CARCASSONNE
29|029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE FONTFROIDE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Route DE MARCORIGNAN OUEST
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de l'AGLY
29]029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'ALZEAU
29[02S-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'HERS
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE LA GANGUISE
29/029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de QUERIGUT
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU CITRONNIER
29]029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU LIROU
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du PERE CLEMENT
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DU TRAPEL
291029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue PIC DE MADRES
29|029-MAISON DES SERVICES DOJO Rue TRAJAN
301030-Ecole CHARLES PERRAULT
30}030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DE L'ARGENT DOUBLE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT JAllée DE LA NIELLE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DE LA SALS
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU CLAMOUX
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU LAUQUET
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU REBENTY
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU ROC DE FONTFROIDE
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Allée DU ROC DE L'AIGLE
30| 030-Ecole CHARLES PERRAULT CHEMIN DE SAINT MAURICE
108
30} 030-Ecole CHARLES PERRAULT Impasse DU COUGAIN
30} D30-Ecole CHARLES PERRAULT Rue COFFRE DE PECH REDON
30} 1030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue de l'ORBIEL
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DE LA BLANQUE
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DE LA LAMBRONNE
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU COUGAIN
30/030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU TORGAN
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU TREBOUL
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue DU VERDOUBLE
301030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue MONT ALARIC
30l030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue MONT TAUCH
30|030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue PECH MONTAUT
30\030-Ecole CHARLES PERRAULT Rue PIC DE NORE
311031-Ecole EMILE ZOLA
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU BARROU
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU REC D'ARGENT
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée DU REPUDRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Allée SAINT-SALVAYRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Chemin SAINT-JEAN
31 031-Ecole EMILE ZOLA Cité FLEURIE
31/031-Ecole EMILE ZOLA Enclos SAINT-VINCENT
31/031-Ecole EMILE ZOLA Passage PAUL EMILE VICTOR
31/031-Ecole EMILE ZOLA Place Jacques Yves COUSTEAU
31/031-Ecole EMILE ZOLA Promenade EMILIE PALOMO
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue ANNE CLAVEL
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue BRAILLE
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE L'AGRICULTURE
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE L'INDUSTRIE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE LA BERRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue de la BRIQUETERIE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE LA CESSE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue DE SAINT-SALVAYRE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue EMILE KAHN
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue GENTILLE COHEN
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue Jacques Yves COUSTEAU
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue JOSEPH CERNY
311031-Ecole EMILE ZOLA Rue LOUISE MICHEL
31/031-Ecole EMILE ZOLA Rue MARAT
31)031-Ecole EMILE ZOLA Rue PAUL EMILE VICTOR
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue PAUL VIEU
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue PIERRE JOURDA
31|031-Ecole EMILE ZOLA Rue PROUDHON
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue RENE CASSIN
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue TRAVERSIERE
31 031-Ecole EMILE ZOLA Rue TRAVERSIERE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Allée AMBROSIA
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Allée DES CHENES
109
32) 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue ANATOLE FRANCE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue ANATOLE FRANCE
32) 032-Ecole ANATOLE FRANCE Avenue CHARLES TRENET
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse CADAS
32032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse DES CEPS
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Impasse DES PAMPRES
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Place BARA
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Quai DE LORRAINE
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Quai DE LORRAINE
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue ALFRED NAQUET
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue BARA
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue BARBES
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue CLOVIS HUGUES
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE DUON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE LA MAYRAL
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE LYON
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE METZ
32/032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue DE TLEMCEN
32|032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue Francis ASTON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue FRANÇOISE DOLTO
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue JEAN-ALEXANDRE MIMARD
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue LAMARTINE
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue LEBON
321032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue MANUEL
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue MASCARA
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue SIMON CASTAN
32 032-Fcole ANATOLE FRANCE Rue SIMON CASTAN
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue TRAVERSIERE
32 032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue TRAVERSIERE
32 1032-Ecole ANATOLE FRANCE Rue VICTOR CONSIDERANT
33 033-MOULIN DU GUA
33/033-MOULIN DU GUA ANCIEN CHEMIN de COURSAN
33/033-MOULIN DU GUA Avenue ALCYONE
331033-MOULIN DU GUA Avenue DE LA LICUNE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DE BOUTES
33/033-MOULIN DU GUA Chemin DE HALAGE
33/033-MOULIN DU GUA Chemin DE LA LICUNE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DE SAINT-MAURICE
331033-MOULIN DU GUA Chemin DES JARDINS
33} 033-MOULIN DU GUA Clos DE LA LICUNE
33] 033-MOULIN DU GUA Clos DE LA POMMERAIE
33] 033-MOULIN DU GUA HLM MOULIN DU GUA
33} 033-MOULIN DU GUA Impasse DU RUBIS
33] (033-MOULIN DU GUA Quai DE LORRAINE
33] (033-MOULIN DU GUA Quai DE LORRAINE
33] 033-MOULIN DU GUA Quai DE LORRAINE
33] 033-MOULIN DU GUA Route DE CUXAC
33 033-MOULIN DU GUA Rue DE L'AUDE
110
331033-MOULIN DU GUA Rue DE LA ROBINE
331033-MOULIN DU GUA Rue DES TROIS TOURETTES
331033-MOULIN DU GUA Rue DU CANAL
33 033-MOULIN DU GUA Rue DU MOULIN
33/033-MOULIN DU GUA Rue GARANCIERE
331033-MOULIN DU GUA Rue HERCULE BIRAT
33033-MOULIN DU GUA Rue HERCULE BIRAT PROLONGEE
34034-Ecole Pauline Kergomard
341034-Ecole Pauline Kergomard Allee DE COMPLUTUM
341034-Ecole Pauline Kergomard Allée SAINTE MARIE LE BAS
34 034-Ecole Pauline Kergomard Avenue ANATOLE FRANCE
3
pu034-Ecole Pauline Kergomard Avenue ANATOLE FRANCE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin DE BOUGNA
34 034-Ecoie Pauline Kergomard Chemin DE L'OLIVERAIE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin dela CORONILLE
34 034-Ecole Pauline Kergomard Chemin de RAGNEL
341034-Fcole Pauline Kergomard Chemin DES AMARATS
341034-Ecole Pauline Kergomard Chemin des GEYSSIERES
341034-Ecole Pauline Kergomard Chemin DES VIGNES
341034-Ecole Pauline Kergomard Clos DE LIVIERE
34 034-Ecole Pauline Kergomard impaase de la Marsanne
34 034-Ecole Pauline Kergomard impasse DES PAYRES
34 034-Ecole Pauline Kergomard impasse DES VIGNES
34 034-Ecole Pauline Kergomard impasse DU POMELO
34 034-Ecole Pauline Kergomard Route DE MARCORIGNAN Est
34 034-Ecole Pauline Kergomard Route DE MOUSSAN
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue CAPELLE
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue d'ALCALA DE HENARES
34034-Ecole Pauline Kergomard Rue DE LA SYRAH
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue DES PAYRES
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DES PEUPLIERS
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU CHARDONNAY
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU MARSELAN
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU MERLOT
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue du SAUVIGNON
34 034-Ecole Pauline Kergomard Rue DU SENATEUR EMILE ROUX
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue Marguerite Duras
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue SIMON CASTAN
341034-Ecole Pauline Kergomard Rue SIMON CASTAN PROLONGEE
351035-Gymnase de Montplaisir Allée DE PLAISANCE
35 035-Gymnase de Montplaisir
35 035-Gymnase de Montplaisir Attée MIRAVILLE
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue de PECH LOUBAT
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue DU CHAMP DE MARS
35 035-Gymnase de Montplaisir Avenue DU PEYROU
035-Gymnase de Montplaisir Avenue HAUTS DE NARBONNE
La
an035-Gymnase de Montplaisir Avenue Paul SABATIER
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DE LA BERGERIE
111
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DE LA GROTTE DE CRISTAL
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DES FOURS À CHAUX
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DES TUILERIES
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin du PASTOURET
35 035-Gymnase de Montplaisir CHEMIN DU PECH DE L'AGNEL
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin DU PEYROU
35 035-Gymnase de Montplaisir CHEMIN DU REC DE LAS TINOS
35 035-Gymnase de Montplaisir Chernin DU REC DE VEYRET
35 035-Gymnase de Montplaisir Chemin SAINT HIPPOLYTE
35 035-Gymnase de Montplaisir Clos DE L'AZEROLE
35 035-Gymnase de Montplaisir Clos SAINT-DOMINIQUE
35 035-Gymnase de Montplaisir HAUTS DE NARBONNE
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES GRENADIERS
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES LAURIERS
35 (035-Gymnase de Montplaisir Impasse DES TILLEULS
35 035-Gymnase de Montplaisir Impasse du BERGER
35]035-Gymnase de Montplaisir Impasse DU BLIIS
35|035-Gymnase de Montplaisir Impasse JOSEPH FOURIER
35|035-Gymnase de Montplaisir Place BEAUMONT
351035-Gymnase de Montplaisir Plan BEAUMONT
35|035-Gymnase de Montplaisir PLAN DES GENEVRIERS
35|035-Gymnase de Montplaisir Rue Adrienne BOLLAND
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue ALEXANDRE LEYMERIE
35 03S-Gymnase de Montplaisir Rue CAROLINE AIGLE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue CHARLES DARWIN
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue d'ESPAGNE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE L'ARTISANAT
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE L'HOTELLERIE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE LA SABLIERE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE PLAISANCE
35 035-Gymnase de Montplaisir Rue DE RATACAS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES ACACIAS
35/03S-Gymnase de Montplaisir Rue DES AMANDIERS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES ARBOUSIERS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES EGLANTIERS
35|035-Gymnase de Montplaisir Rue DES EUCALYPTUS
351035-Gymnase de Montplaisir Rue DES GUIGNIERS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES MICOCOULIERS
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue DES MURIERS
35}035-Gymnase de Montplaisir Rue des Poneys
35}035-Gymnase de Montplaisir Rue DU DEPOT
35/035-Gymnase de Montplaisir Rue GUSTAVE FAYET
35|035-Gymnase de Montplaisir Rue JEAN MERMOZ
361036-Gymnase de Montplaisir
36|036-Gymnase de Montplaisir Avenue GUSTAVE EIFFEL
36|036-Gymnase de Montplaisir Chemin DE JONQUIERES
112
36) 036-Gymnase de Montplaisir Chemin DE RONDE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Impasse ARTHUR RIMBAUD
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse CHARLES BAUDELAIRE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Impasse DE LAVOISIER
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse de SAINT-EXUPERY
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse DES CYPRES
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse des GARRIGUES
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse DES JUJUBIERS
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse G.et R.CAUDRON
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse George SAND
36| 036-Gymnase de Montplaisir Impasse HÉLÈNE BOUCHER
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse HENRI FARMAN
36| 036-Gymnase de Montplaisir Impasse JEAN-EDOUARD ADAM
36] 036-Gymnase de Montplaisir Impasse JULES VEDRINE
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse LEON ET ROBERT MORANE
36) 036-Gymnase de Montplaisir Impasse Louis BLERIOT
36] 036-Gymnase de Montpiaisir Impasse MARCELIN BERTHELOT
36 036-Gymnase de Montplaisir Impasse PAUL VERLAINE
36| 036-Gymnase de Montplaisir Impasse ROLAND GARROS
361036-Gymnase de Montplaisir Le Clos DE MON RÊVE
36|036-Gymnase de Montplaisir Lieu-Dit DOMAINE DE LA COUPE
36|036-Gymnase de Montplaisir Place DE LA CONQUE
36|036-Gymnase de Montplaisir Place HAUTE
36] 036-Gymnase de Montplaisir PLAN DU ROCHER
36| 036-Gymnase de Montplaisir Rue ANTOINE BECQUEREL
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue Charles BAUDELAIRE
36] 1036-Gymnase de Montplaisir Rue de CHATEAUBRIAND
36 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
36| 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE JONQUIERES
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue de la CORNICHE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE LA COUPE
36 (036-Gymnase de Montplaisir Rue DE LAVOISIER
36 036-Gymnase de Montplaisir Rue DE SAINT HIPPOLYTE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue DES FIGUIERS
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue Gustave FLAUBERT
361036-Gymnase de Montplaisir Rue HONORE de BALZAC
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue Jacqueline AURIOL
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue JEAN-MARIE LEHN
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue MARCELIN BOULE
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue NICOLAS LEBLANC
36|036-Gymnase de Montplaisir Rue PAUL ROHMER
361036-Gymnase de Montplaisir Rue Paul VERLAINE
36] 036-Gymnase de Montplaisir Rue Robert DEBRE
37 037-Château MONTPLAISIR
37 037-Château MONTPLAISIR Avenue DES CONSTELLATIONS
37 037-Château MONTPLAISIR Chemin JEAN POMIER
37 037-Château MONTPLAISIR Clos DU MILLEPERTUIS
37 037-Château MONTPLAISIR Impasse d'ERIDAN
113
37) 037-Château MONTPLAISIR Impasse de l'HYDRE
37) 037-Château MONTPLAISIR Impasse DES ACANTHES
37) (037-Château MONTPLAISIR Impasse du BOUVIER
37) (037-Château MONTPLAISIR Impasse du COCHER
37 (037-Château MONTPLAISIR Impasse du SERPENT
37 (037-Château MONTPLAISIR Impasse PEGASE
37) (037-Château MONTPLAISIR Lieu-Dit DOMAINE JONQUIERES
37 (037-Château MONTPLAISIR Route DE PERPIGNAN OUEST
37] (037-Château MONTPLAISIR Route Départementale 6009
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue d'ANDROMEDE
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue d'ORION
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE L'AIGLE
37|037-Chateau MONTPLAISIR Rue DE LA GARANCE
37|037-Chateau MONTPLAISIR Rue de la GRANDE OURSE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
37|037-Chateau MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
371037-Château MONTPLAISIR Rue de la LICORNE
371037-Château MONTPLAISIR Rue de la PETITE OURSE
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES ACANTHES
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES AJONCS
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES ASPHODELES
371037-Château MONTPLAISIR Rue DES CISTES
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue DES FENOUILS
37 (D37-Château MONTPLAISIR Rue DES GENETS
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue du CAPRICORNE
37 (037-Château MONTPLAISIR Rue du CYGNE
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue du GRAND CHIEN
37] (037-Château MONTPLAISIR Rue DU SAGITTAIRE
37|037-Chateau MONTPLAISIR Rue SAINTE-EMILIE
38/038-Chateau MONTPLAISIR
38|038-Chateau MONTPLAISIR Allée de FONTFROIDE
38|038-Chateau MONTPLAISIR Allée de REVEILLON
38|038-Chateau MONTPLAISIR AVENUE DE REVEILLON
38038-Château MONTPLAISIR (Clos ROCHES GRISES
38/038-Château MONTPLAISIR Impasse DES CANTAPERDRIX
38|038-Château MONTPLAISIR Impasse DES LENTISQUES
38|038-Château MONTPLAISIR Impasse DES MENTHES
38/038-Château MONTPLAISIR Impasse des REFLETS DES ETANGS
38/038-Château MONTPLAISIR Impasse DES ROCHES GRISES
38} (038-Château MONTPLAISIR Impasse DES SALADELLES
38) 038-Château MONTPLAISIR Impasse DES SAUGES
38 038-Château MONTPLAISIR Impasse du CHABALI
38} 038-Château MONTPLAISIR Rue d'HARMONIA
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue de BACCHUS
38] 038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA COMETE
38} 038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
38 (038-Château MONTPLAISIR Rue DE LA LAVANDE
38) (038-Château MONTPLAISIR Rue DES CAPRIERS
114
381038-Chäteau MONTPLAISIR Rue DES CHEVREFEUILLES
381038-Château MONTPLAISIR Rue des CISTERCIENS
381038-Chateau MONTPLAISIR Rue DES LENTISQUES
38 038-Chateau MONTPLAISIR Rue DES SALADELLES
38 038-Chateau MONTPLAISIR Rue du POTRON-MINET
38 038-Chäteau MONTPEAISIR Rue DU THYM
38 038-Chateau MONTPLAISIR Rue GUILHEM BELIBASTE
38 038-Chdteau MONTPLAISIR Rue Les SALINES
23B-SALLE BAUDIS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES BETOUS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES BRIGANTINS
23B-SALLE BAUDIS Allée DES FELOUQUES
23B-SALLE BAUDIS Âllée DES TARTANES
23B-SALLE BAUDIS Avenue d'AOSTE
23B-SALLE BAUDIS AVENUE DE LA FALAISE
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES CIGALES
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES FOULQUINES
23B-SALLE BAUDIS Avenue des JUJUBIERS
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS Avenue DES SAUMONS
23B-SALLE BAUDIS Avenue DU PORT
23B-SALLE BAUDIS Baies DES OLIVIERS Il
23B-SALLE BAUDIS Chemin DE LA FALAISE
23B-SALLE BAUDIS Domaine DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES ANCHOIS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES COLVERTS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES DORADES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES EIDERS
23B-SALLE BAUDIS impasse DES MACREUSES
23B-SALLE BAUDIS impasse DES NAUTILES
23B-SALLE BAUDIS Impasse DES SAURELS
23B-SALLE BAUDIS Impasse DES SOUCHETS
23B-SALLE BAUDIS impasse DUGUAY TROUIN
23B-SALLE BAUDIS impasse LES FALAISES DE LA CLAPE
23B-SALLE BAUDIS Les MAS DE LA MER
23B-SALLE BAUDIS MAS DE LA CLAPE
23B-SALLE BAUDIS Montée DES GARRIGUES
23B-SALLE BAUDIS Passage DES ALBATROS
23B-SALLE BAUDIS Passage DES GIRELLES
23B-SALLE BAUDIS Passage DES GOELANDS
238-SALLE BAUDIS Passage DES NAUTILES
23B-SALLE BAUDIS Passage DES PETRELS
23B-SALLE BAUDIS Passage DES SARCELLES
23B-SALLE BAUDIS Passage DES VIVES
23B-SALLE BAUDIS Passage DU PORT
23B-SALLE BAUDIS Place DES KARANTES
23B-SALLE BAUDIS Placette DES NAUTILES
23B-SALLE BAUDIS Promenade DU PORT
115
23B-SALLE BAUDIS Quai Jean BOUTEILLE
23B-SALLE BAUDIS Route DE NARBONNE PLAGE EST
23B-SALLE BAUDIS Rue ALAIN GERBAULT
23B-SALLE BAUDIS Rue DES CALAMARS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES DAUPHINS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GARRIGUES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GOELANDS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES GRONDINS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES JUJUBIERS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES LOTTES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES MOUETTES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES MUGES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES QURSINS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES PLIES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES RASCASSES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES ROUGETS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SARCELLES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SAUMONS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES SIRENES
23B-SALLE BAUDIS Rue DES THONS
23B-SALLE BAUDIS Rue DES VANNEAUX
23B-SALLE BAUDIS Rue du MARBRE
23B-SALLE BAUDIS Rue du SABRE ARGENTE
23B-SALLE BAUDIS Rue du SUBLET
23B-SALLE BAUDIS Rue DUGUAY TROUIN
23B-SALLE BAUDIS Rue LOUIS DE MONTEIL
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Avenue ANTONIN LE PIEUX
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin DE CRABIT
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin DE NEVIAN
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Chemin DES VALLONS
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse ALEXANDRA DAVID NEEL
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DE L'ÉGLANTINE
029B-MAISON DES SERVICES DOJO IMPASSE DE LA LIMETTE
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DES AGRUMES
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du CALAMONDIN
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du CERISIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du COMBAVA
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du KUMQUAT
O029B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse du LIMETTIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse DU PLAQUEMINIER
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Impasse SAINT FELIX
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ALPHONSE JOURDAIN
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue AMALRIC ler
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue AUSONE
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue CONSENTIUS
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de COUBERC
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue DE L'AQUEDUC
116
028B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de l'ORANGER
029B-MAÏSON DES SERVICES DOJO Rue DE LA NORIA
O298-MAISON DES SERVICES DOJO Rue de la TANGERINE
028B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue des ABRASSOUS BAS
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue des IRIS
0298-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du BIGARADIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du CEDRATIER
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du MANDARINIER
O298-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du PONCIRE
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue du TANGOR
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue ERMENGARDE
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue Galla Placidia
0298-MAISON DES SERVICES BOJO Rue JEAN-MARIE HERPE
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue JEANNE D'ARC
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue JULIA DOMNA
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue MAGALI DAVID
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue MARC AURELE
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue RAYMOND VI
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue SAINT LOUIS
O29B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue SAINT-FELIX
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Rue SIDOINE APOLLINAIRE
029B-MAISON DES SERVICES DOJO Varron d'Atax
117
eRe DE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Liberté Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Lealisé
Grateroité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0166 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Quillan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27 juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0142 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Quillan :
VU la répartition présentée par le maire de Quillan,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1* janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 4 bureaux de vote de Quillan dont les
périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0142 du 22 août 2025 est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 14
Tél. : 04 68 10 27 00
www.dude.gouv. fr
118
ARTICLE 4;
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2027.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Quillan sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
y | eurau
—_— !
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
ANNEXE
1
Lieux de vore Nom des cantons
fl
3 14 x 7 Squive Lucien Maur Ta haute alge de aude
4 Ecole mavemelle Pasteur 1bis Avenue De Latue De Tassigny ta haute vallée de Aude
quan L t
'Centre mutcicukurel René PONT — Quai du Rovtadon La havre Vallée de Paude
1a Mairie 8tenac La-haute Vallée de Favde
La commune de Quillan est divisée en 4 bureaux de vote dont les périmètres sont déclinés
ci-après :
BUREAU 1 - centralisateur : 1 Square Lucien Maury
AVENUE BERTHELOT
AVENUE PASTEUR
AVENUE SAUZEDE
+ AVENUE MICHEL BOUSQUIE
+ BOULEVARD JEAN BOURREL
* BOULEVARD JEAN JAURES
+ GRAND RUE VAYSSE BATHELEMY
+ IMPASSE MARCOU
« PLACE DE LA LIBERTE
+ PLACE DE LA REPUBLIQUE
* PLACE PAULIN NICOLEAU
* PLACE RAOULT DE VOLONTAT
+ QUAI DE LA HILLE
* RUE ANATOLE FRANCE
* RUE ARAGO
+ RUE BARBES
+ RUE CARNOT
« RUE CORNEILLE
* RUE DE LA MAIRIE
+ RUE DE LA MICHANCE
+ RUE DE LA PAIX
« RUE DES 3 QUILLES
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE
+ RUE DU BERGER
+ RUE DU THEATRE
+ RUE FELIX ARMAND
+ RUE FERDINAND SALVAT
* RUE GAMBETTA
+ RUE JOSEPH ERMINY
+ RUE JULIEN BAUDRU
« RUE LOUIS ORMIERES
+ RUE MICHELET
+ RUE MOLIERE
* RUE RACINE
+ RUE VICTOR HUGO
+ RUE VOLTAIRE
+ RUE DE L'EGLISE QUILLAN
2/4
119
BUREAU 2:1 bis Avenue De Lattre De Tassigny
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
AVENUE GEORGES POMPIDOU
AVENUE MAURICE SARRAUT
AVENUE DE LA JONQUIERE
AVENUE DE LA SAPINETTE
AVENUE DU COL DU PORTEL
AVENUE PRESIDENT HERRIOT
BOULEVARD DES CORBIERES
AVENUE DELPECH
CHEMIN DU PAYS DE SAULT
CHEMIN NOIR
CHEMIN DE BRENAC
CHEMIN DE CARACH
CHEMIN DE DEVEZE
CHEMIN DES CHAPELIERS
CHEMIN DU CASTILLOU
CITE CASENOVE
IMPASSE CHARLES PEGUY
IMPASSE DE BALLONGUE
IMPASSE DE CALLONG / RUE DE CAL-
LONG
IMPASSE DES CORBIERES
IMPASSE DU NEZ DE L'HOMME
IMPASSE DU PAYS DE SAULT
IMPASSE DE COUSTETE
IMPASSE DES SEQUOIAS
IMPASSE DU PLA
LIEU DIT GOUARGAOURA
LIEU DIT LE PUJOL
LOTISSEMENT LE COULANT
LOTISSEMENT LE PLA
LOTISSEMENT COSTES DE NEBIAS
PLACE SALENGRO
AVENUE DE CANCILLA
AVENUE DU DR JULES BAUX
AVENUE DE MARIDES
8 AVENUE MAURICE SARRAUT
AVENUE FRANCOIS MITTERAND
#8 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
e® CHEMIN DE TOUREILL
s CHEMIN DE SAINT FERRIOL
ROND POINT PIERRE LYS
ROUTE DE FOIX
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE CHARLES PEGUY
RUE COUIROU
RUE DE BALLONGUE
RUE DE CAPIO
RUE DE L OURTHIZET
RUE DE LA SOULANE
RUE DE MIRAILLES
RUE DU 19 MARS 7962
RUE DU DR ROUEYLOU
RUE HENRI DUNANT
RUE RENE DELPECH
RUE ANTOINE ARMAGNAC
RUE BAPTISTE MARCET
RUE BRUNO COURTEJAIRE
RUE DE LA CAYROLLE
RUE DE LA COOPERATIVE
RUE DES LILAS
RUE DES PINS
RUE DES ROSIERS
RUE DU DR ZAMENHOF
RUE DU KERKORB
RUE DU MARECHAL LECLERC
RUE DU MOULIN DES PRES
RUE EMILE ZOLA
RUE JULES FERRY
RUE KENNEDY
RUE LOUIS AMIEL
RUE PAUL BERT
RUE PIERRE BROSSOLETTE
RUE SAINT PASCAL
BUREAU 3 : Centre multiculturel René PONT Quai du Pouzadou
PLACE MICHEL VILLEFRANQUE
PLAGE SUD
QUAI DU POUZADOU
RAMPE DU CHATEAU
RESIDENCE LE STADE
RUE DU BRANTALOU
RUE CHARLES BOURNET
3/4
120
s CHEMIN NOIR
e CHEMIN DE BRENAC
@ CHEMIN DE CARACH
e CHEMIN DE LA DEVEZE
e CHEMIN DES CHAPELIERS
e CHEMIN DU CASTILLOU
# COSTE DE LAVAL
se DOMAINE DE L'ILE
e DOMAINE DE MAZAC
RUE DE BITRAGUE
RUE DE VECOLE
RUE DE L'EGLISE LAVAL
RUE DE LA RHODE
RUE DE LA TOURNERIE
RUE DE VEGALITE
RUE DE LA ROUQUEILLE
RUE DU CHATEAU
RUE DU SAINT BERTRAND
e DOMAINE DE L'ESPINET / IMPASSE DELESPINET RUE FREDERIC MISTRAL
e HAMEAU DE LAVAL
« IMPASSE DE LARAGOU
e IMPASSE DE LA RESIDENCE DU STADE
e IMPASSE DES ARBOUSIERS
@ IMPASSE SAINT PIERRE
e IMPASSE DE FOURCAUD
# IMPASSE DE PRUGNANES
e IMPASSE DU LUC
# LOTISSEMENT DU CHATEAU
e LOTISSEMENT LE COULANT
#& LIEU DIT CHARLA
* LIEU DIT GARRIGUES
s LIEU DIT GOUARGAOURA
+ LIEU DIT LES TROIS CHEMINS
BUREAU 4 : Mairie Brenac
+ BORDES NORD
+ CHEMIN DU ROY
* FAURUC
+ LA CHAPELLE
° LA CONDAMINE
+ LA SANGAIGNE
» LA VIGNE GRANDE
+ LASSERRE /LASSERRE HAUTE/LAS-
SERRE BASSE
° LE REGUS
+ LE VILLAGE
+ LES BORDES / LES BORDES NORD
* LES SOUCHES
° LIGNO
RUE SAINT JEAN
RUE SAINT PIERRE
RUE DU DR ROUEYLOU
RUE BAPTISTE MARCET
RUE DE LA COOPERATIVE
RUE LOUIS AMIEL
RUE DES PRADELLES
ROUTE DE FOIX
MONSEC LE BAS/ MONSEC LE HAUT
MONTIBUS
PLACE DE L'EGEISE
PLACE DU BARRY / RUE DU BARRY
PRATS
ROUTE DE LASSERRE
ROUTE DE NEBIAS
RUE DE L'ABREUVOIR
RUE DEL AGAL
RUE DES FLEURS
RUE DU CHATEAU
RUE DU FOUR A CHAUX
RUE DU FOYER
RUE DU MARIN
121
OY AUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Liberté Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Égalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0167 instituant
les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles R40, R67 et R69,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661) du 16 janvier 2020 concernant le déroule-
ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude à compter du 27juillet 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0129 du 22 août 2025 instituant les bureaux
de vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois ;
VU la répartition présentée par le maire de Rieux-Minervois
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du
1% janvier 2027, les scrutins se dérouleront dans les 2 bureaux de vote de Rieux-Minervois
dont les périmètres sont définis ci-après.
ARTICLE 2 :
Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0129 du 22 août 2025 instituant les bureaux de
vote et leurs périmètres pour la commune de Rieux-Minervois est abrogé.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 112
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
122
ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2027.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Rieux-Minervois sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
2/2
123
DEQUPAGE BUREAUX DE VOTE
RIEUX-MINERVOIS
[Secteurs O1 - 02 ~ 03 —- 04 - 05]
Bureau 01 — Salle des Fêtes — Rue du Château
Secteurs VOIES Nombre d'électeurs
Géographiques -estimation
SECTEUR O1 RUE ET IMPASSE DES BLEUETS 27
LES CONDOURALS 16
RUE DES LILAS 7
RUE DES TILLEULS 17
RUE DES ROSIERS 9
RUE DE L'AUBEPINE 25
SECTEUR 02 CHEMIN LA CAMPAGNETTE 3
RUE DE L'ARBRE DE LA LIBERTÉ 11
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 13
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 81
RUE JOLIOT CURIE 13
RUE JEAN BOUIN 27
RUE DU CHATEAU 8
RUE DE LA JUGIE 3
RUE GEORGES BIZET 6
RUE PAUL RIQUET 18
RUE DU MOULIN 10
RUE DE L'ARGENT DOUBLE 7
RUE PIERRE ET MARIE CURIE 4
SECTEUR 03 PLACE DU GÉNÉRAL BOUSQUET 7
RUE HENRY IV 2
RUE CHÂTEAUBRIAND 3
RUE ET IMPASSE SAINT-BLAISE g
PLACE DE L'ÉGLISE ROMANE 9
RUE DE MINERVE 2
PLACE JEANNE D'ARC 4
RUE DES CATHARES 2
RUE TRENCAVEL 7
PLACE ET IMPASSE BU GUINOT 6
PLACE ET IMPASSE CDT CHARCOT 8
124
RUE MONSEIGNEUR DALMACE 2
SECTEUR 03 RUE NOTRE DAME 5
(suite) PLACE LOUIS CROS 2
RUE SAINT-EXUPÉRY 3
PACE GÉNÉRAL RAMBAUD 7
RUE DE MÉRINVILLE 3
RUE SULLY 16
L'HORTE 5
HORTS-NAUTS 2
RUE ET IMPASSE RONSARD 20
RUE DE LA REPUBLIQUE 16
IMPASSE DES JACOBINS 3
CHEMIN DE GOURGAZAUD 3
SECTEUR 04 LA PRADO DE CADEL 8
AVENUE FRANCOIS FERRIE 20
RUE CAMILLE AMALRIC 17
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 14
RUE VICTOR HUGO 6
RUE FREDERIC MISTRAL 2
RUE AMPERE 2
AVENUE LOUIS CROS 15
RUE DANTON 3
RUE PASTEUR 21
RUE MARCELIN ALBERT 0
RUE DE VERDUN 3
RUE KLÉBER 16
RUE DU DOCTEUR CALMETTE 9
AVENUE JOSEPH GARCIA 33
RUE ROUGET DE L'ISLE 6
IMPASSE SAINT-SAËNS 9
RUE ROBESPIERRE 2
RUE DIDEROT 11
RUE HONORÉ DE BALZAC 1
SECTEUR 5 CHEMIN DES TUILERIES 7
RUE ET IMPASSE DE LA SOURCE 12
RUE JOSEPH CROS 2
RUE ET IMPASSE DU BARRY 16
RUE DES REMPARTS 6
RUE LEON GABETTA 23
AVENUE ET IMPASSE MARCEL LABATUT 27
CHEMIN DU STADE 6
AVENUE DU 24 AOÛT 1944 {du n° 01 au n° 91 59
125
SECTEUR 05
{suite}
ECARTS
DOMAINE SAINTE-ANNE
DOMAINE SAINT-ANTOINE
DOMAINE SAINT-EUGENE
DOMAINE SAINT-FRANCOIS
DOMAINE SAINT-HENRI
DOMAINE DES HOMS
DOMAINE SAINT-JACQUES
DOMAINE SAINT-JEAN
DOMAINE SAINT-LOUIS
DOMAINE DE MENGAUD
DOMAINE SAINTE-MARIE
DOMAINE DES PAILLARGUES
DOMAINE SAINT-PIERRE
DOMAINE DE TOUZELLES
lot Ul bi > be Bh fi = mm CG Ut Ao &
SOIT ENVIRON 847 ELECTEURS
126
DECOUPAGE BUREAUX DE VOTE
RIEUX-MINERVOIS
BUREAU N° 02 — Maison des Jeunes — Avenue du 24 Août 1944
[Secteurs 06 — 08 - 09]
Secteurs VOIES Nombre d'électeurs -
Géographiques estimation
SECTEUR 06 RUE ET IMPASSE DE MOUX 28
IMPASSE PAUL FLEURISSON 22
RUE JOSEPH IGUAL 5
LOTISSEMENT LES LAVANDES 6
RUE JEAN CADASTREM 12
ROUTE DE PUICHERIC 2
CHEMIN DU PASTISSIE 10
RUE DE LA ROUSSANNE 6
RUE DE LA MARSANNE 10
RUE DU MUSCAT 10
7.4. et CHEMIN DU PASTISSIÉ 2
SECTEUR 07 IMPASSE DU 24 AOÛT 1944 4
ROUTE D'AZILLE 16
PLACE DES LUCQUES 16
PLACE DE L'OLIVETTE 16
IMPASSE DE L'OLIVERAIE 14
RUE EMILE POUYTES 14
RUE OU 19 MARS 1962 7
RUE EDMOND AGNEL 24
RUE JEAN MOULIN 61
RUE DES LIONS 21
RUE DES AMANDIERS 15
RUE DU BATAILLON DU MINERVOIS 30
RUE DES OLIVIERS 10
RUE DES PINS 44
RUE DE LA MONTAGNE NOIRE 17
SECTEUR 08 IMPASSE FRANCOIS BOUTEILLE 8
CHEMIN LATÉRAL 16
CHEMIN ET IMPASSE DU VIGNE 142
CHEMIN ET IMPASSE DE NORE 37
RUE ET IMPASSE DU VALLON 35
127
SECTEUR 09 LES ECARTS
DOMAINE SAINT-AUGUSTIN 2
HORS COMMUNE RIEUX-MINERVOIS 17
SOIT ENVIRON ÉLECTEURS 612 ÉLECTEURS
128