PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 FEVRIER 2026
CENTRE HOSPITALIER de CASTELNAUDARYDIRECTIONPREFECTURE—DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 09 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de CASTELNAUDARY
DIRECTION
Décision n° 2026/04 du 12 janvier 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD
« Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de
SAISSAC portant délégation de signature à :
- Mme Véronique BOUCARD, Directrice adjointe, chargée des
affaires générales, des projets et des certifications……………………………….1
Décision n° 2026/07 du 26 janvier 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant délégation de
signature à :
- Mme Isabelle LINETTE, Directrice adjointe, chargée des EHPAD
« Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de
SAISSAC………………………………………………………………………………………………………...3
Décision n° 2026/05 du 1
er février 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant délégation de
signature à Mme Claire GARCIA, Directrice adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre
Hospitalier de CASTELNAUDARY……………………………………………………………….5
Décision n° 2026/06 du 1er février 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant délégation de
signature à :
- M. Denis BURBAN, Directeur adjoint chargé des fonctions de
Directeur des Finances, des Services Economiques, de la
Logistique et des Systèmes d'Information……………………………………………..7
Décision n° 2026/08 du 1er février 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD de
SAISSAC et du « Castelou » de CASTELNAUDARY en direction
commune portant délégation permanente de signature à :
- M. Philippe DOLATOWSKI, Cadre supérieur de santé, Directeur
des soins, de la qualité, gestion des risques et des relations avec
les usagers……………………………………………………………………………………………………10
./.
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0032 du 4 février 2025
instituant les bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune
de FLEURY-d'AUDE - liste annexée………………………………………………………………12
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0034 du 5 février 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SOUILHE………………………………………………………………………………………………………….17
DECISION n° 2026/04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE BOUCARD DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGEDES AFFAIRES GENERALES, DES PROJETS ET DES CERTIFICATIONS
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD «Le Castelou » de Castelnaudary, et l'EHPAD
« Las Fountetos » de Saissac,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à
l'article L6143-7,
Vu l'ordonnance n° 2022-408, 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, NOR :
PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022,
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
Vu l'Arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 17 janvier 2017 portant nomination de MadameVéronique BOUCARD en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Castelnaudary, également de l'EHPAD LE
CASTELOU de Castelnaudary, et de l'EHPAD LAS FOUNTETOS de Saissac (Aude),
Vu l'arrêté en date du 01 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIETen qualité de Directeur par intérimdu Centre Hospitalier de Castelnaudary, de l'EHPAD du CASTELOU et de l'EHPAD Las FOUNTETOS à Saissac,
DECIDE :
Article | : Madame Véronique BOUCARD, Directrice Adjointe est chargée des affaires générales, des projets et des
certifications.
Article Il: À ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Véronique BOUCARD à compter du 12/01/2026, à l'effetde signer tous les actes, pour le Centre Hospitalier, correspondances et décisions, relatifs aux activités suivantes :
Affaires générales
Délégation permanente :
> Encadrement des personnels relevant du périmètre de compétence, dont le secrétariat de direction.
> Communication interne.
> Réformes médico-sociales.
Délégation en l'absence du directeur :
> Conventions et coopérations inter-établissement Territoriale
CH Jean Pierre CASSABEL, 19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY
Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
1
Article Ill : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
> De respecter les procédures règlementaires.> De rendre compte au Directeur par intérim du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la présente
délégation.
Article IV : Madame Véronique BOUCARD a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation. Àce titre, elle est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article V : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur par intérim du Centre Hospitalier, et en cas d'absence oud'empêchement de Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2, Monsieur PhilippeDOLATOWSKI désigné au rang 3, Madame Véronique BOUCARD est habilitée à signer au rang 4 tous les actes administratifs etd'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur par intérim du Centre Hospitalier.
Article VI : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 12/01/2026
Véronique BOUCARD
Ch Jean Pierre CASSABEL, 19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY
Téléphone: 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
2
DECISION n° 2026/07
ARMOR RARE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE LINETTE DIRECTRICE ADJOINTE
EN CHARGE DES EHPAD « LE CASTELOU » DE CASTELNAUDARY ET « LAS FOUNTETOS » DE SAISSAC.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de délégationde signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L6143-
7,Vu l'ordonnance n° 2022-408, 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, NOR :
PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination de Madame Isabelle LINETTE à compter du 01 janvier 2026 en qualité dedirectrice adjointe chargée des EHPAD « Le CASTELOU » de Castelnaudary et « Las FOUNTETOS » de Saissac.
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim duCentre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de
SAISSAC depuis le 01/07/2025.
DECIDE :
Article | : Madame Isabelle LINETTE, Directrice Adjointe est chargée des EHPAD « Le CASTELOU » de Castelnaudary et « Las
FOUNTETOS » de Saissac.
Article Il : À ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LINETTE à compter du 26/01/2026, à l'effetde signer tous les actes, pour les EHPAD « Le CASTELOU » de Castelnaudary et « Las FOUNTETOS » de Saissac,correspondances et décisions, relatifs aux activités suivantes :
> Gestion administrative des affaires générales dans les EHPAD de Saissac et du Castelou> Suivi organisationnel et fonctionnel en lien avec les autres directions> Les actes administratifs, pièces comptables et documents du périmètre de sa filière àl'exception des marchés publics, conventions, les recrutements médicaux, les sanctions
disciplinaires ainsi que les engagements auprès des partenaires
19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY- Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
3
Article Ill : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire
De respecter les procédures réglementaires,> De participer à l'élaboration du budget des établissements et d'engager les dépenses que dans la limite
des crédits autorisés,> De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de laprésente délégation.
Article IV : Madame Isabelle LINETTE a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation. À cetitre, elle est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article V : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur par intérim du Centre Hospitalier, et en cas d'absence oud'empêchement de Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2, Monsieur PhilippeDOLATOWSKI désigné au rang 3, Madame Véronique BOUCARD désignée au rang 4, Mme Isabelle LINETTE est habilitée à signerau rang 5 tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur par intérim du Centre
Hospitalier.
Article VI : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 26 janvier 2026
Exemple de signature de Le Directeur par intérim
Isabelle LINETTE
L
W?PT
19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY- Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
4
DECISION n° 2026/05
FRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAIRE GARCIA DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE DESRESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la Santé publique,
Wu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de délégationde signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L6143-
7,Vu l'ordonnance n° 2022-408, 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, NOR :PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 09 octobre 2020 portant nomination de Madame Claire PELLEGRIN à compter du 07 octobre 2020 en qualité dedirectrice adjointe chargée des affaires générales, de la filière gériatrique et référente des établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « Le CASTELOU » de Castelnaudary et « Las FOUNTETOS » de Saissac.
Vu la décision n°2022/09 en date du 08 octobre 2022 portant affectation de Madame Claire GARCIA, Directrice des RessourcesHumaines, Affaires Médicales et de la filière gériatrique
Vu l'arrêté du 07 octobre 2022 portant nomination de Madame Claire GARCIA dans le corps des Directeurs d'hôpital
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim duCentre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de
SAISSAC depuis le 01/07/2025.
DECIDE :
Article |: Madame Claire GARCIA, Directrice Adjointe est chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du CentreHospitalier de Castelnaudary.
Article Il : À ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Claire GARCIA à compter du 01/02/2026, à l'effet de signertous les actes, pour le CH de Castelnaudary, correspondances et décisions, relatifs aux activités suivantes :
Gestion des Ressources Humaines :
Recrutement du personnel non médical,Nomination des membres des jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l'autorité investie du
pouvoir de nomination,Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C,Gestion des carrières des personnels non médicaux : avancements, titularisation, notation...Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressources humaines,Préparation des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et suivi des dossiers enCommissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD),
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19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY- Téléphone : 04,68,94.56.56 — Fax: 04.68.94.02.41
5
> Préparation et suivi des travaux du Comité Social d'Etablissement (CSE)> Relation avec la médecine du travail, inspection du travail et les organismes d'assurance maladieconcernés par la sécurité et I'hygiéne au travail,> Suivi médical du personnel en fonction dans les établissements,> Gestion de la politique de formation continue et relations avec les écoles (conventions
de stage...),
Affaires Médicales :
> Recrutement du personnel médical,> Gestion des carrières du personnel médical : renouvellement des contrats, avancement, maladie...> Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continue
> Information et conseils aux praticiens,
Signature des mandats et titres de recettes relevant du périmètre des ressources humaines et affaires médicales
Article Ill : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire
De respecter les procédures règlementaires,> De participer à l'élaboration du budget des établissements et d'engager les dépenses que dans la limite
des crédits autorisés,> De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la
présente délégation.
ArticleIV : Madame Claire GARCIA a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation. À cetitre, elle est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ArticleV : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier, Madame Claire GARCIA est habilitée àsigner au rang 1 tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur du Centre
Hospitalier.
Article VI : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 01 février 2026
Le Directeur par intérim
Claire GARCIA | Jean-Marie BOLLI
19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
6
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS BURBAN, DIRECTEUR ADJOINTEN CHARGE DE LA DIRECTION DES FINANCES, DES SERVICES ECONOMIQUES, DE LA LOGISTIQUE
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary
Vu le Code de la Santé publique,
Vu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 a 36 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de
leurs compétences définies à l'article L 6143-7,
Vu l'ordonnance n° 2022-408, du 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics, NOR : PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 06 décembre 2017 portant nomination de Monsieur DENIS BURBAN en qualité de directeur
adjoint au Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et
« Las Fountetos » de SAISSAC depuis le 01/07/2025.
DECIDE :
Article 1 : Monsieur DENIS BURBAN, Directeur Adjoint est chargé des fonctions de Directeurdes Finances, des
Services Economiques, de la Logistique et des Systèmes d'Information.
Article Il: A ce titre, délégation de signature est donnée à Monsieur DENIS BURBAN à compter du01/02/2026, à l'effet de signer tous les actes pour le CH de Castelnaudary, correspondances et décisions
relatifs aux activités suivantes :
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
http://www.ch-castelnaudany.fr/
7
Achat public :
% La signature des actes d'exécution pour tous les secteurs d'achats : bons de commandes, ordres de
services
La signature de tout acte ou document relevant de son champ de compétence,La signature des courriers internes et, en tant que de besoin, des courriers adressés à l'extérieur en
cas d'urgence et d'empéchement du Directeur,
Les notes d'information
La signature des titres et bordereaux de recettes,La signature des mandats et bordereaux de dépenses,
EEE FF
Logistique :
Ÿ Organisation et gestion des services placés sous sa responsabilité : cuisine, blanchisserie, magasins.
% Gestion des stocks.
Système d'information :
'% Organisation et gestion du service placé sous sa responsabilité.Ÿ% Gestion des stocks.& Définition du schéma directeur.%S Définition de la politique de sécurité.
Investissements mobiliers :
& Définition de la politique d'équipement ainsi que de la procédure afférente.
Finances
% Les bordereaux de mandats,'Les bordereaux de titres.% Les actes et documents relatifs au fonctionnement du service des finances économiques etlogistiques à l'exception des courriers adressés aux autorités administratives et de tutelles.
Service technique :
% Organisation et gestion du service placé sous sa responsabilité.% Gestion des stocks.$ Définition du schéma directeur.% Définition de la politique de sécurité.
Article Ill : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
% De respecter les procédures règlementaires,% De participer à l'élaboration du budget et n'engager les dépenses que dans la limite des crédits
autorisés,
% De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la présente
délégation.
Article IV: Monsieur DENIS BURBANa la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation. A ce titre, il est chargé d'assurer le contrôle des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 ~ Fax : 04.68.94.02.41
http://www.ch-castelnaudary.fr/
8
Article V : Sont exclus du domaine de délégation les courriers et conventions engageant |'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations, sauf en cas d'urgence et d'absence ou d'empéchement
du Directeur.
Article VI : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier et en cas d'absence oud'empéchement de Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2,est habilité à signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du
Directeur du Centre Hospitalier.
Article VIII : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude et transmise à
la trésorerie de l'établissement.
Fait à Castelnaudary le 01 février 2026
Exemplaire de signature de
|
M. DENIS our
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41http://www.ch-castelnaudary.fr,
9
DECISION n° 2026/08
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE DOLATOWSKI, DIRECTEUR DES SOINS, DELA QUALITE GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD de Saissac et du Castelou en direction
commune,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.6143-7 donnant compétence au directeur pour régler lesaffaires autres que celles qui sont énumérées au 1° à 15° et autres que celles qui relèvent du conseil de surveillanceénumérées à l'article L.6143-1, notamment la conduite générale de |'établissement et l'autorité sur l'ensemble dupersonnel, ainsi que les articles D6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs des établissements publics de santé.
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim du CentreHospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de SAISSAC
depuis le 01/07/2025.
Vu l'arrêté d'affectation du 01 août 2024 de Monsieur Philippe DOLATOWSKI au CH de Castelnaudary.
Vu la décision n° 2024/23 du 16 octobre 2024 portant nomination de Monsieur DOLATOWSKI faisant fonction de
Directeur des soins.
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe DOLATOWSKI, Cadre supérieurde santé, faisant fonction de directeur des soins, de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, àl'effet de signer au nom du directeur et en requièrent son accord préalable, les actes administratifs de toute nature
relevant des attributions de la direction des soins :
- Les ordres de missions
- Les conventions de stage
- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et a la gestion courant des servicesrelevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation- Les notes de service ou d'information, après visa du directeur- Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les services de
soins et médico-techniques- Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès- Les correspondances nécessaires dans le cadre de la gestion des plaintes et réclamations des usagers
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
10
Article 2 : Engagements de dépenses :
Monsieur Philippe DOLATOWSKI n'a pas délégation de signature pour engager des titres de dépenses de quelque
nature que ce soit.
Article 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
> De respecter les procédures réglementaires.> De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la présente délégation.
Article 4 : Monsieur Philippe DOLATOWSKI a la responsabilité des actions qu'il effectue dans le cadre de sa délégation. Acetitre, il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier, et en cas d'absence ou d'empéchementde Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2, Monsieur Philippe DOLATOWSK!désigné au rang 3, est habilité à signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du
Directeur du Centre Hospitalier.
En absence de Monsieur Philippe DOLATOWSKI, les directeurs d'hépital sont habilités à signer les actes relevant
de la Direction des soins, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers.
Article 6 : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 01 février 2026
Exemple de signature de Le Directeur par Intérim
Jean-Marie BOLLIETPhilippe DOLATOWSKI
19, avenue Monseigneur de Langle - 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56— Fax : 04,68.94.02.41
http://www.ch-castelnaudary.fr/
11
te DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉBureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0032 instituantles bureaux de vote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'AudeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de ' l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661) du 16 janvier 2020 concernant le déroule-ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature aMadame Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0118 du 22 août 2025 instituant les bureaux devote et leurs périmètres pour la commune de Fleury d'Aude;VU la demande de transfert des bureaux de vote 2 et 6 présentée par le maire de Fleuryd'Aude pour raison de sécurité ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter de ladate du présent arrêté, les scrutins se dérouleront dans les 6 bureaux de vote de Fleury d'Audedont les périmètres sont définis à l'annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 :Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0118 du 22 août 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de Fleury d'Aude sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 04 février 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrétaire générale,
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/5Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
12
ANNEXECommune Ar | Circo | N° canton | BV n° Bureau Lieux de vote Nom des cantonscentral
Fleury: d'Audé N 2 |6| 1 L x Mairie - 32 boulevard de la République Les basses plaines2 1 Ecole maternelle Francoise DOLTO (salle de motricité) - 11 rue2 |6 Guillaume Apollinaire Les basses plaines2 |6| 3 1 Mairie annexe St Pierre la Mer -1 boulevard de la douane Les basses plaines2 16 4 1 Base de loisirs - 3 chemin de Pissevaches - St Pierre la Mer Les basses plaines5 1 Camping « Rives d'Aude » - salle Base de rencontres — Av Eric Tabarly -2 16 Les cabanes de Fleury Les basses plaines2 {6 6 1 Centre Périscolaire - Rue Henri Bourjade Les basses plaines
La commune de Fleury d'Audedéclinés ci-après :BUREAU 1 - centralisateur : Mairie — 32 boulevard de la République* Rue des Acacias* Chateau d'Anglés* Impasse de l'Aqueduc* Rue Antoine Arnaud* Zone Artisanale* Rue de l'Aubépine*La Batisse Basse*La Batisse* Domaine de Saint-Jean de Birouste* Domaine de Boéde* Rue du Bouquet* Rue Henri Bourjade* Impasse de la Breche* Rue Jacques Brel* Place Brossolette* Rue de Carabot*Lot. Carabot* Rue Carabot le Haut* Impasse Carignan* Rue des Cavaliéres* Impasse du Chardonnay* Impasse du Chateau* Rue du Chateau* Chemin Chichoulé* Rue de la Condamine*Lot. La Condamine* Rue Corneille* Rue Juliot Curie*Rond point Desmoulins* Rue Diderot* Impasse de l'Etang* Rue Etroite* Impasse du Docteur Fabre* Rue de Ferrié*Rue du Docteur Ferroul* Rue Anatole France* Saint Pierre la Garrigue* Auberge de la Garrigue
* Boulevard Général de Gaulle* Avenue du Général de Gaulle* Rue des Glaéuls* Rue Guynemer* Domaine de Riviére le Haut* Chemin des Hauts de Fleury* Chemin des Hauts de Salles* Chemin de Derrière l'Horte* Rue Victor Hugo* Place Jacques Prévert* Place Jean Jaurès* Rue Jean Jaures* Domaine deJoie* Domaine de Laquirou* Lot. Font Laurier* Rue des Lauriers* Impasse du Lavoir* Bassin Lavoir* Lot. Bassin Lavoir* Rue Pierre Lépine* Notre Dame de Liesse* Rue des Lilas* Rue du 8 Mai 1945* Impasse Malvoisie*Rue du Marché* Impasse du Procenteur*Lieu dit Maribole* Rue de Marille* Chemin de Marmoriéres* Rue Porte Saint-Martin* Domaine de Mérins* Impasse du Merlot* Domaine de Mire l'Etang* Avenue Drédéric Mitterrand* Domaine les Monteilles* Domaine de Moyau* Domaine la Négly* Domaine de Courtal Neuf
est divisée en 6 bureaux de vote dont les périmétres sont
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* Domaine de l'Oustalet* Domaine la Pagèze* Rue de la Paix* Rue Louis Pasteur* Rue des Pénitents* Domaine de Pistole* Rue du Pré* Rue Racine* Rue du Ramonétage* Place du Ramonétage* Domaine Saint Raymond
* Domaine Saint Louis de la Mer* Domaine de Tarailhan* Place de la Terrasse* La Terrasse* Rampe de la Terrasse* Impasse Francis Vals* Rue de la Vendémiaire* Rue de Venise* Rue Emile Zola* Rue de l'Alicante
BUREAU 2: Ecole maternelle Francoise DOLTO (salle de motricité)11 rue Guillaume Apollinaire* Impasse Pierre Bacquié* Rue Paul Balitran* Avenue des Barons de Pérignan* Lot. Belle Aude* Rue Edouard Berthuel* Impasse de Béziers* Avenue de Béziers* Route des Cabanes* Route de Cabojoulette* Rue Henri Carrière* Place René Cassin, la Condamine* Rue Louis Caunes* Rue des Cinsault* Rue Aimé de Coigny* Rue Bernard Coural* Impasse de la Couveuse* Rue de la Couveuse* Rue Porte du Cros* Rue Joseph Fabrégues* Rue Jules Ferry* Impasse des Frénes* Rue Auguste Gazel* Rue du Grenache* Place Henri Carrière* Impasse des Jardins* Rue du Jonc* Rue du 14 Juillet* Rue Saint Just* Place du Languedoc* Rue du Languedoc* Impasse du Listan* Rue Marat
* Rue Frédéric Mistral* Place Jeaan Moulin* Impasse de la Mounine* Place Auguste Négrier* Rue du Pech de Mol* Rond point de Pérignan* Impasse Philippe Bernard Peyre* Rue Pierre Chavardès* Impasse de l'abbé Pierre* Lot. Les Portes de Fleury* Rue du Cros du Pountil 2* Rue du Cros du Pountil 1* Impasse des Jardins du Pountil* Rue Cros des Pountils* Rue du Puits Sor* Boulevard de la République* Rue Robespierre* Impasse Pierre Romieu* Impasse Pierre Romieu* Clos de la Rouquette* Chemin de la Rouquette* Rue de la Rouquette* Impasse François Rouvière* Impasse Surcouf* Rue Marius Suzanne* Rue de la Tour* Impasse de la Tour* Rue Valmy* Impasse Paul Albarel* Rue Casimir Clottes* Square Joan Bodon
BUREAU 3: Mairie annexe St Pierre la Mer —1 boulevard de la douane* Rue des Acacias Saint Pierre* Rue des Albatros* Aréa*Le Clos Beaulieu 1* Boulevard de Bellevue
* Rue des Gravelots* Résidence Bolumar*La Bartavelle du Bosquet* Rue Boussenard* Impasse Brossolette
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* Avenue Pierre Brossolette* Résidence l'Algue Brune* Rue des Cades*La Caille* Rue Jean Camp* Boulevard du Canigou* Avenue du Caounil* Impasse des Caravelles* Allée des Cédres* Rue de la Chapelle* Avenue de la Clape* Rue de la Clape Saint Pierre* Rue des Colombes*Le Grand Commis* Impasse des Corbières* Avenue des Corsaires* Résidence les Christaux* Résidence la Croisette* Résidence les Cystes Roses* Boulevard de la Douane* Rue des Ecoles Saint Pierre* Résidence l'Ecume d'Argent* Rue Edmond Barthès* Avenu des Exals* Rue des Brigantins* Impasse Bosco* Impasse du Matelot* Résidence le Figuier Bleu* Résidence le Figuier Blanc* Impasse des Frégates* Rue des Yuccas* Rue des Fusains* Impasse du Champs du Garde* Résidence les Genêts* Avenue Alain Gerbault* Avenue des Doélands* Rue des Goélettes
* Passage des Rouges-Gorges* Les Hauts d'Azur* Résidence les Hellénes* Résidence les Ibis* Résidence les Jardins de Jade* Rue du Jasmin* Rue de la Marée* Résidence Bleu Marine* Avenue de la Mer* Impasse des Navigateurs* Place de l'Occitanie* Rue des Orphies* Résidence les Palais de la Méditerranée* Rue des Palombes* Avenue de Périmont* Rue des Pétrels* Rue des Pins* Impasse des Pinsons* Résidence Pleine Vue sur Mer* Rue des Poincianas* Place du Port* Résidence Aréa* Résidence Bleu Rivage* Lot. Bleu Rivage* Rue du Rocher* Rue des Rosiers* Rue des Roussettes* Résidence Santa Marina* Rue des Sophoras* Rue des Sorbiers* Rue Paul Tournal* Rue des Troénes* Rue du Tunnel* Place de Vergnettes* Boulevard de Villebrun* Impasse des Azeroliers* Rue de l'AmiralBUREAU 4: Base de loisirs — 3 chemin de Pissevaches — St Pierre la Mer* Rue des Ajoncs* Aramon 1* Aramon 2* Rue des Argonautes* Mail de Barboussiére* Lot. Les Barraquiers*Les Barraquiers* Lot. Les Merles Blancs* Impasse Alain Bombard*Rur des Bougainvilliers* Résidence le Casino* Impasse des Chèvrefeuilles* Avenue de la Clape Prolongée* Résidence le Clos du Soleil* Résidence les Maisons sur la Coline
. * Rue Christophe Colomb* Résidence Copacabana* Résidence les Eaux Vives 1* Résidence les Eaux Vives 2* Boulevard des Embruns* Rue des Eucalyptus* Résidence les Felouques 1* Résidence la Frégates* Résidence les Frégates 2* Résidence les Frégates 1* Résidence le Galion 1* Lot. Le Galion 1* Résidence le Galion 2* Avenue des Garrigues* Impasse des Genévriers
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* Saint-Pierre-le-Haut* Rue des Hippocampes* Résidence Horizon sur Mer* Lot. Horizon* Résidence les Jardins de Saint-Pierre* Rue des Arbrousiers* Rue Fernand de Magellan* Résidence les Maisons de la Mer* Résidence les Aigues Marines* Les Trois Mâts 1* Résidence de la Méditerranée* Résidence Méditerranée* Impasse des Merles Blancs* Résidence de l'Oliveraie* Résidence l'Oliveraie* Résidence les Patios de la Plage* Village de Périmont* Les Perles d'Azur* Les Résidence de Saint Pierre* Rue des Pluviers* Résidence Poséidon 1
* Mail de Peyral de Réveillou* Résidence les Garrigues du Rivage* Rue des Saladelles* Résidence les Sénillades* Sentier des Pluviers* Résidence les Santolines* Résidence les Terrasses du Soleil* Lot.les Hauts de Saint-Pierre* Résidence Saint-Pierre* Rue des Tamarins* Résidence les Tenilles 1* Résidence les Tenilles 2* Terrasses de la Méditerrannée* Rue des Thuyas* Rue des Lys des Sables* Résidence les Hauts de la Vigie* La Vigie* Résidence lesJardins de la Vigie* Rue de Villebrun* Boulevard de Villebrun Prolongé* Rue ZèdeBUREAU 5 : Camping « Rives d'Aude » -salle Base de rencontres — Avenue Éric Tabarly — Les cabanes de Fleury* Rue des Acacias - Cabanes* Les Cabanes*Lot. Des Cabanes* Rue du Centre* Lot. Communal* Rue des Filets* Résidence les Fleurynes* Camping la Guirlande
* Les Maisons de Saint-Louis* Avenue de la Mer - Cabanes* Place des Pécheurs* Rue des Pins - Cabanes* Impasse des Platanes* Camping Rives d'Aude* Avenue Eric Tabarly
BUREAU 6 : Centre Périscolaire - Rue Henri Bourjade* Rue Thédore Aché* Rue des Amandiers* Rue Francis Andrieu* Rue des Barris* Chemin de Bauréne*Léon Blum* Place René Cassin* Chemin des Cayrols* Place des Cayrols* Rue des Cayrols* Rue des Cigales* Rue de la Clape* Impasse des Cystes*Rue Guillaume Apollinaire* Rue Pierre Mendès France* Place de la Garrigue* Chemin des Garrigues
* Rue Gaston Gonthiés* Rue des Grillons* Impasse Ferdinand Guionie* Impasse des Iris* Rue de la Lavande* Avenue du 10 Mai* Place du 10 Mai* Rue Neuve* Place des Papillons* Rue de la Poste* Rue du Romarin* Rue des Roses* Avenue du Stade* Rue du Thym* Rue Paul Trémoliéres* Avenue de Valmy
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PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0034 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Souilhe
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI- 2025-081 donnant délégation de signature aMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-002 donnant délégation de signature aM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Souilhe,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Souilhe :' , a. Délégué de Délégué du tribunalFonction Conseiller municipal , ihe ; tel'administration judiciaire. . Francis RATABOUIL Dominique SEMENOU Germain BOYERTitulairez Henri PALACIO Roselyne CABANIAL Marie-Rose NICKELSuppléant
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52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Souilhesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 5 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Laurence NAVARRO
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