PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-280
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-02-00046 - 050001452 SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI
20251203 (6 pages) Page 4
R93-2025-12-02-00043 - 2025 A 486 Demande d'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer -Centre Hospitalier Intercommunal de
CAVAILLON LAURIS - 119 avenue Georges Clemenceau à Cavaillon
(84300) (6 pages) Page 11
R93-2025-10-10-00015 - Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de
jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS
D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par
l'APAJH (4 pages) Page 18
R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec
dérogation du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier
la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en
vue de la création d'un établissement secondaire
dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22
avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH (6 pages) Page 23
R93-2025-10-21-00027 - Autorisation de délocalisation du CMPP ARI,
sis
11 rue Kléber - 84120 PERTUIS,
pour une implantation au 436 rue
Gustave Lançon - 84120 PERTUIS
géré par l'AR (2 pages) Page 30
R93-2025-10-27-00009 - autorisation de fonctionnement d'une équipe
d'intervention spécialisée auprès des enfants à double
vulnérabilité ASE/Handicap adossée au DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de
Réallon - 05160 Savines-le-Lac dans le département des
Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV (3 pages) Page 33
R93-2025-10-27-00008 - Autorisation de regroupement
des 12 places de
l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un
fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro
FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré
par l'ASSOCIATION ITINOVA (4 pages) Page 37
R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 (31 pages) Page 42
R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 (42 pages) Page 74
R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 (60 pages) Page 117
R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 (99
pages) Page 178
R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 (40
pages) Page 278
2
R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 (263
pages) Page 319
R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 (165
pages) Page 583
R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 (62 pages)Page 749
R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 (9 pages) Page 812
R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 (26 pages) Page 822
R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 (86 pages) Page 849
R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 (14 pages) Page 936
R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 (56 pages) Page 951
R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 (20 pages) Page 1008
R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 (91 pages) Page 1029
R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 (70 pages)Page 1121
R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 (10 pages) Page 1192
R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 (14 pages) Page 1203
R93-2025-11-17-00069 - decision gerance apres deces pharmacie lavalierre
nice (2 pages) Page 1218
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-12-05-00003 - DRAAF FCE AGRIMER FLAUTO décembre 2025 (2
pages) Page 1221
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-02-00046
050001452 SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI
20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-02-00046 - 050001452 SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI 20251203 4
REPUBLIQUEFRANÇAI SE © D Agence Régionak ce SantéFraternité Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 957 FIXANTLE FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 CONCERNANTSSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI VVCS - 50001452
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;VU l' Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour lesannées 2023 à 2027 ;VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordreadministratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'Article 5 du Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pourles personnes âgées et personnes handicapées ;VU l'Arrété du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépensespour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée àl'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarificationreconductible afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers àdomicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés àl'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'actionsociale et des familles ;VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code del'action sociale et des familles ;VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableaude bord de la performance dans le secteur médico-social ;VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeurde la Direction de l'Offre Médico-Sociale de l' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements etservices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de1/4
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dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les services de soins infirmiers à domicile ;VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relativeaux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétantlinstruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements etservices médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pourl'exercice 2025 ;VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 ducode de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la note de cadrage relative à la seconde phase de campagne budgétaire 2025 des ESMS pour personnes âgéesrelevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date 03/01/2017 autorisant la création de la structuredénommée SSIAD VIVRE SA VIE CHEZ SOI VVCS - 50001452, sise à SAINT-CREPIN et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION VIVRE SA VIE CHEZ SOI-VVCS - 50001700 ;
CONSIDERANT le Rapport d' Orientation Budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations dela campagne budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant del'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d' Azur ;CONSIDERANT la décision initiale n°33 ;
DECIDE
Article 1°" A compter du 1° janvier 2025, le forfait global de soins est fixé à 1 049 844,36 € au titre de 2025, dont 26 153,28 € àtitre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 487,03 €.- pour l'accueil de personnes âgées : 1 014 010,35 € (fraction forfaitaire mensuelles'élevant à 84 500,86 €).- pour l'accueil de personnes handicapées : 35 834,01 € (fraction forfaitaire mensuelles'élevant à 2 986,17 €).Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins (en euros)SSIAD PA 671 014,55
Equipe spécialisée ALZHEIMER 182 655,19Financements complémentaires PA 160 340,62
SSIAD PH 34 620,50Financements complémentaires PH 1 213,502/4
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Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titretransitoire, a 1 023 691,08 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 307,59€.- pour l'accueil de personnes âgées : 984 010,35 € (fraction forfaitaire mensuelle s'élevant à 82 000,86 €).- pour l'accueil de personnes handicapées : 39 680,73 € (fraction forfaitaire mensuelle s'élevant à 3 306,73 €).Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins (en euros)
SSIAD PA 671 014,55
Equipe spécialisée ALZHEIMER 182 655,19Financements complémentaires PA 130 340,62
SSIAD PH 38 467,23
Financements complémentaires PH 1 213,50
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situédans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Var ;- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dansle département du Vaucluse.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision quisera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIVRE SA VIE CHEZ SOI-VVCS - 50001700 et à l'établissementconcerné.
Fait à Marseille, le 2 décembre 2025
Angélique CILIA LACORTEResponsable de l' Allocation de Ressources PerformanceDirection de l'Offre Médico-SocialeARS PACA
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INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIREET SOCIALELa loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56) supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de latarification sanitaire et sociale à compter du ler janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1° ressortà un certain nombre de tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d' appel. Ces dispositions, notammentla désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents, devaient être précisées pardécret en Conseil d'Etat.Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordreadministratifpour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 7 décembre 2024.A compter du 1° janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recoursen 1° ressort selon le découpage géographique suivant :Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers,Gironde, Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute Savoie, Isère,Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud,Haute Corse, Hautes Alpes, Var ;Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura,Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d' Armor, Finistère, [lle et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire,Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, PyrénéesOrientales, Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret,Val d'Oise, Yvelines.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisantl'objet du recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recoursde deux mois sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1° janvier 2025.Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du ler janvier 2025,doivent être portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de lapublication de la décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
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e/T
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-02-00043
2025 A 486 Demande d'autorisation d'activité
de soins de traitement du cancer -Centre
Hospitalier Intercommunal de CAVAILLON
LAURIS - 119 avenue Georges Clemenceau à
Cavaillon (84300)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-02-00043 - 2025 A 486 Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du
cancer -Centre Hospitalier Intercommunal de CAVAILLON LAURIS - 119 avenue Georges Clemenceau à Cavaillon (84300) 11
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté Ç © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes "4Fraternité Côte d'Azur
Décision n°2025 A 486Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité chirurgie oncologique :Mention A7 - chirurgie oncologique indifférenciéePromoteur :Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris119 Avenue Georges Clemenceau84300 CAVAILLONFINESS EJ : 840004659Lieu d'implantation :Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris119 Avenue Georges Clemenceau84300 CAVAILLONFINESS ET : 840000418Réf : DOS-1225-12207-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10nits: /Awww. paca.ars sante .fr/ Page 1/6
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-02-00043 - 2025 A 486 Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du
cancer -Centre Hospitalier Intercommunal de CAVAILLON LAURIS - 119 avenue Georges Clemenceau à Cavaillon (84300) 12
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitementdu cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matérielslourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer :VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-17, en date du 31 mars 2025 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQ0S07-16, en date du 04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025 ;Agence régionale de santé Provence-Alnes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hittos://www.paca.ars.sante.fr} Page 2/6g
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cancer -Centre Hospitalier Intercommunal de CAVAILLON LAURIS - 119 avenue Georges Clemenceau à Cavaillon (84300) 13
VU linstruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande n°93-84-25-00284, en date du 24 septembre 2025 , présentée par le Centre HospitalierIntercommunal de Cavaillon Lauris représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soinsde traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique - mention A7 — chirurgie oncologiqueindifférenciée ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 18 novembre 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « la durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux I, Il et III, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de traitementdu cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement estmédical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enchirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple : dermatologie) ;- | Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiquesmultiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée. Le titulairede mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesréunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q0507-16, en date du 04juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles concernantl'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A7: chirurgieoncologique indifférenciée, sur la zone de santé ;CONSIDERANT que la demande du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024B0Q0507-016, en date du04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 et qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir l'implantation ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- de répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 14331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://wwiuw.paca.ars.sante.fr} Page 3/6PS iii g
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CONSIDERANT que le projet déposé par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris répond auxobjectifs qualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institut national ducancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affectionscancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifiquerégional du cancer reconnu par l'institut National du Cancer ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantationde l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettant aux titulairesd'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délai de mise en conformitésupplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de la notification de l'autorisation, sousréserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique,et que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositions visées par une non-conformité lorsde l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévuespar la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est en situationde non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARS d'accompagnementde la présente décision ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage a se mettre en conformité avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris souscrit aux engagementsparticuliers concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'uneévaluation, conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris s'engage à respecter, mettre enœuvre et maintenir les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définiespar la réglementation ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le Schéma Régional deSanté 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est compatible avec les objectifs qualitatifs etquantitatifs du SRS-PRS et peut donc faire l'objet des dispositions transitoires susvisées permettant de disposerd'un délai de mise en conformité supplémentaire.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10ntips://www.paca.ars.sante.fr/
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DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris sis 119 Avenue GeorgesClemenceau à Cavaillon (84300) représenté par son Directeur , en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soinsde traitement du cancer sous la modadlité « chirurgie oncologique » - Mention « A7 — chirurgie oncologiqueindifférenciée » sur le site du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon Lauris sis à la même adresse, estaccordée.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée a lacondition que le demandeur s'engage :1° A atteindre, dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation, au-moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions de ce même article,à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgie oncologique viscérale et digestive complexecitées au II de l'article R. 6123-87-1 du même code pour lesquelles le demandeur de l'autorisation devra atteindre,dans ce même délai, 100 % du niveau d'activité minimale annuelle ;2° A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du même codedans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultant du présentdécret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformitéavec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, à l'expirationde ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du codede la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et R. 6122-38-1 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50639 - 13337 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10ntips://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/6
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Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :Conformément a l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents a ce projet (article R. 6122-38-I du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre des SoinBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 02 décembre 2025
Pour le Directeur Général,Et par délégation,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurSiége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tét 04.13,.55.80.10https: //www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/6
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-10-00015
Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de
jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00015 - Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
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REPUBLIQUELA NEAISE @ D Agence Régionale de Santépo Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD83-1025-9498-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-093
DECISIONportant extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogationau sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUSgéré par l'APAJH
FINESS EJ : 83 021 0019FINESS ET : 83 002 0749Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques mentionnés à l'articleL. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2014-050 du 23 octobre 2014 autorisant la création de 8 places d'établissement pourenfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) par transformation de places de service de soins à domicile(SSAD) LES JARDINS d'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2017-031 du 5 décembre 2017 autorisant l'extension de 1 place au sein de l'EEAP LESJARDINS d'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2019-032 du 31 juillet 2019 portant extension de 6 places de l'EEAP LES JARDINSD'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40paca.ars.sante.fr Page 1/4lf sila)El:
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD83-1025-9498-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-093
~r
DECISION
portant extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
FINESS ET: 83 002 074 9
Le Directeur Général de
I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-
4, L. 313-6 et D. 31 3-11 à D. 313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques mentionnés à l'article
L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de !'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2014-050 du 23 octobre 2014 autorisant la création de 8 places d'établissement pour
enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) par transformation de places de service de soins à domicile
(SSAD) LES JARDINS d'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH ;
Vu la décision n° 2017-031 du 5 décembre 2017 autorisant l'extension de 1 place au sein de l'EEAP LES
JARDINS d'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH;
Vu la décision n° 2019-032 du 31 juillet 2019 portant extension de 6 places de l'EEAP LES JARDINS
D'ASCLEPIOS, sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS géré par l'APAJH ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
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au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
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Vu la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1 A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvredu plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale adestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap2023 ;Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative a la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale àdestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 ;Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu la note d'information N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motifd'intérêt général à la procédure d'appel à projets en cas d'extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situationde handicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 4 places déposé par l'APAJH dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 ;Vu la notification du 9 septembre 2025 relative à l'attribution de 4 places d'accueil par extension de |'EEAPLES JARDINS d'ASCLEPIOS géré par l'APAJH ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février2024 pour l'année 2025 ;Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public porteur depolyhandicaps eu égard aux besoins constatés sur le territoire de l'Est du Var et au fait qu'il n'existe pasd'accompagnement spécifique coordonné autre adapté à leurs problématiques sur ce même territoire ;Considérant que cette demande d'extension dépasse le seuil des 30 % de la capacité arrêtée lors dul'autorisation initiale ;Considérant le droit à dérogation du seuil de 30 % par le Directeur Général de l'Agence régionale de santéprévu à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que cette extension répond aux motifs dérogatoires d'intérêt général définis dans la noted'information N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024, justifiant ainsi la dérogation à la procédured'appel à projets ;Considérant que la demande répond à un motif d'intérêt général au regard du taux d'équipement en placesd'accueil de jour à destination d'enfants et adolescents polyhandicapés insuffisant et des besoins médico-sociaux non couverts dans le département du Var ;Considérant que cette dérogation permet d'accélérer le déploiement de solutions adaptées aux prioritésdu plan « 50 000 solutions » ;Considérant que le projet est conforme au cadre de la circulaire du 7 décembre 2023 et à l'appel amanifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— — Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.arspaca .sante.fr Page 2/4
Vu la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1 A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œ uvre
du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap
2023;
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Vu la note d'information N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif
d'intérêt général à la procédure d'appel à projets en cas d'extension des établissements et services médico­
sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œ uvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet d'extension de 4 places déposé par l'APAJH dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 ;
Vu la notification du 9 septembre 2025 relative à l'attribution de 4 places d'accueil par extension de l'EEAP
LES JARDINS d'ASCLEPIOS géré par l'APAJH ;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février
2024 pour l'année 2025 ;
Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public porteur de
polyhandicaps eu égard aux besoins constatés sur le territoire de l'Est du Var et au fait qu'il n'existe pas
d'accompagnement spécifique coordonné autre adapté à leurs problématiques sur ce même territoire ;
Considérant que cette demande d'extension dépasse le seuil des 30 % de la capacité arrêtée lors du
l'autorisation initiale ;
Considérant le droit à dérogation du seuil de 30 % par le Directeur Général de !'Agence régionale de santé
prévu à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles;
Considérant que cette extension répond aux motifs dérogatoires d'intérêt général définis dans la note
d'information N° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024, justifiant ainsi la dérogation à la procédure
d'appel à projets ;
Considérant que la demande répond à un motif d'intérêt général au regard du taux d'équipement en places
d'accueil de jour à destination d'enfants et adolescents polyhandicapés insuffisant et des besoins médico­
sociaux non couverts dans le département du Var ;
Considérant que cette dérogation permet d'accélérer le déploiement de solutions adaptées aux priorités
du plan « 50 000 solutions » ;
Considérant que le projet est conforme au cadre de la circulaire du 7 décembre 2023 et à l'appel à
manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00015 - Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
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DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation au sein de lEEAP LESJARDINS d'ASCLEPIOS pour un public d'enfants et adolescents polyhandicapés est accordée à l'APAJHà compter du 1° octobre 2025,Article 2 : la capacité totale de l'EEAP LES JARDINS d'ASCLEPIOS est portée a 19 places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour latotalité des places.Article 3 : les caractéristiques de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS sont répertoriées dans le fichiernational des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : APAJHFINESS EJ : 83 021 0019Adresse : 261 rue Jean Giono ~ 83600 FREJUSStatut juridique : [61] Association loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 311 232 763Entité établissement (ET) : EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOSFINESS ET: 83002 0749Adresse : 261 rue Jean Giono — 83600 FREJUSCode catégorie d'établissement : [188] Etab. Enf. Ado. Poly (EEAP)Pour 16 places :Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode clientèle : [500] PolyhandicapPour 3 places :Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode type d'activité : [40] Accueil temporaire avec hébergementCode clientéle : [500] Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée aurésultat de la visité de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.Article 6 : la validité de l'autorisation de l'EEAP LES JARDINS d'ASCLEPIOS reste fixée à quinze ans àcompter du 23 octobre 2014.Article 7: au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risquessusceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect deleurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecoursfr.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation au sein de l'EEAP LES
JARDINS d'ASCLEPIOS pour un public d'enfants et adolescents polyhandicapés est accordée à l'APAJH
à compter du 1er octobre 2025.
Article-2: la capacité totale de l'EEAP LES JARDINS d'ASCLEPIOS est portée à 19 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3 : les caractéristiques de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS sont répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
Adresse : 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
Statut juridique: [61] Association loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 311 232 763
Entité établissement (ET) : EEAP LES JARDINS D' ASCLEPIOS
FINESS ET : 83 002 074 9
Adresse : 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
Code catégorie d'établissement : [188] Etab. Enf. Ado. Poly (EEAP)
Pour 16 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
Pour 3 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
[844]
[21]
[500]
[844]
[40]
[500]
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Accueil de jour
Polyhandicap
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Accueil temporaire avec hébergement
Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au
résultat de la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.
Article 6 : la validité de l'autorisation de l'EEAP LES JARDINS d'ASCLEPIOS reste fixée à quinze ans à
compter du 23 octobre 2014.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques
susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de
leurs droits.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00015 - Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
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Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Faità Marseille, le 10 OCT. 2025
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03———— Tél 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40——— http//www ars paca.sante.fr Page 4/4
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 0 OCT. 2025
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax : 04.13.55.80.40
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00015 - Autorisation d'extension de 4 places d'accueil de jour avec dérogation
au sein de l'EEAP LES JARDINS D'ASCLEPIOS,
sis 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
géré par l'APAJH
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-10-00014
Autorisation d'extension de 8 places avec
dérogation du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les
Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement
secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
23
ExREPUBLIQUEFRA NGAISE @ }Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD83-1025-9496-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-092DECISIONportant extension de 8 places avec dérogationdu SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC,sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard — 83340 LE LUCen vue de la création d'un établissement secondaire dénomméeSESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — BARGEMON,sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMONgérés par |'APAJH
FINESS EJ : 83 021 0019FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC (EP) : 83 021 651 1FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — DRAGUIGNAN (ES) : 83 002 411 3FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — BRIGNOLES (ES) : 83 001 824 8FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — BARGEMON (ES) : à créerFINESS ET - UEMA ARENE (ES) : 83 002 836 1FINESS ET - UEMA PIERRE SEMARD (ES) : 83 002 880 9
Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 8 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques mentionnés àl'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13,55,80.40paca.ars.sante.fr Page 1/6
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: OD83-1025-9496-D
DOMS/DPH-PDS/OD83 N°2025-092
DECISION
portant extension de 8 places avec dérogation
du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC (EP): 83 021 6511
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - DRAGUIGNAN (ES): 83 002 411 3
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D' ASCLEPIOS - BRIGNOLES (ES) : 83 001 824 8
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BARGEMON (ES): à créer
FINESS ET - UEMAARENE (ES): 83 002 8361
FINESS ET - UEMA PIERRE SEMARD (ES) : 83 002 880 9
Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-
4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques mentionnés à
l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de !'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
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JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
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Vu la décision n° 2016-097 du 14 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sis Quartier La Retrache, rue Paul Eluard, lotissementLes Vignerons - 83340LE LUC, géré par l'APAJH pour une durée de quinze ans a compter du 4 janvier2017 ;Vu la décision n° 2017-013 du 21 avril 2017 portant modification de la décision n° 2016-097 du 14 octobre2016 concernant le transfert provisoire des locaux du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sisQuartier la Retrache, Rue Paul Eluard, lotissement Les Vignerons - 83340LE LUC, géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2017-048 du 27 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 8 places du SESSADLES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES implanté sur la commune de DRAGUIGNAN géré parl'APAJH ;Vu la décision n° 2018-037 du 11 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement dans FINESS duSESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC domicilié provisoirement au 9 boulevard Charles Gaudin- 83340 LUC EN PROVENCE, géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2018-042 du 26 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement du SESSAD LESJARDINS D'ASCLEPIOS — DRAGUIGNAN, sis 8 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN gérée parl'APAJH ;Vu la décision n° 2019-029 du 5 juillet 2019 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LESJARDINS D'ASCLEPIOS — DRAGUIGNAN, sis 8 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN visant à lacréation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) pour enfants avec des troubles du spectrede l'autisme, géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2021-087 du 1° décembre 2021 portant extension de 5 places du SESSAD LES JARDINSD'ASCLEPIOS — BRIGNOLES, sis 270 avenue des Berges — Le Celemi — 83170 BRIGNOLES, géré parl'APAJH ;Vu la décision n° 2025-031 du 27 mai 2025 portant reconnaissance en qualité d'établissement secondairel'UEMA PAUL ARENE rattaché au SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC, géré par l'APAJH ;Vu la décision n° 2025-059 du 5 septembre 2025 portant autorisation de création d'une UEMA d'unecapacité de 7 places implantée au sein de l'école maternelle Pierre Semard, sise rue Charles Fourier —83500 LA SEYNE-SUR-MER, en qualité d'établissement secondaire rattaché au SESSAD LES JARDINSD'ASCLEPIOS -— LE LUC, géré par l'APAJH ;Vu la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médica-sociale àdestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 ;Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative a la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale àdestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 ;Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DF0/2023/176 du 27 mai 2025 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu la note d'information n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motifd'intérêt général à la procédure d'appel à projets en cas d'extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/6
Vu la décision n° 2016-097 du 14 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sis Quartier La Retrache, rue Paul Eluard, lotissement
Les Vignerons - 83340LE LUC, géré par l'APAJH pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier
2017 ;
Vu la décision n° 2017-013 du 21 avril 2017 portant modification de la décision n° 2016-097 du 14 octobre
2016 concernant le transfert provisoire des locaux du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sis
Quartier la Retrache, Rue Paul Eluard, lotissement Les Vignerons - 83340LE LUC, géré par l'APAJH ;
Vu la décision n° 2017-048 du 27 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 8 places du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES implanté sur la commune de DRAGUIGNAN géré par
l'APAJH;
Vu la décision n° 2018-037 du 11 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement dans FINESS du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC domicilié provisoirement au 9 boulevard Charles Gaudin
- 83340 LUC EN PROVENCE, géré par l'APAJH ;
Vu la décision n° 2018-042 du 26 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS - DRAGUIGNAN, sis 8 rue Georges Gisson - 83300 DRAGUIGNAN gérée par
l'APAJH;
Vu la décision n° 2019-029 du 5 juillet 2019 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS - DRAGUIGNAN, sis 8 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN visant à la
création d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) pour enfants avec des troubles du spectre
de l'autisme, géré par l'APAJH ;
Vu la décision n° 2021-087 du 1er décembre 2021 portant extension de 5 places du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES, sis 270 avenue des Berges - Le Celemi - 83170 BRIGNOLES, géré par
l'APAJH;
Vu la décision n° 2025-031 du 27 mai 2025 portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'UEMA PAUL ARENE rattaché au SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC, géré par l'APAJH ;
Vu la décision n° 2025-059 du 5 septembre 2025 portant autorisation de création d'une UEMA d'une
capacité de 7 places implantée au sein de l'école maternelle Pierre Semard, sise rue Charles Fourier -
83500 LA SEYNE-SUR-MER, en qualité d'établissement secondaire rattaché au SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS - LE LUC, géré par l'APAJH ;
Vu la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023;
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Vu la note d'information n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif
d'intérêt général à la procédure d'appel à projets en cas d'extension des établissements et services médico­
sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
25
a
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale a destination des personnes en situationde handicap pour la région PACA :Vu le projet d'extension de 8 places déposé par l'APAJH dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 ;Vu la notification du 9 septembre 2025 relative a l'attribution de 8 places supplémentaires par extension duSESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février2024 pour l'année 2025 ;Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public porteur detroubles du spectre de l'autisme (TSA) et de troubles du neurodéveloppement (TND) eu égard aux besoinsconstatés sur le territoire Dracénie Nord du Var et au fait qu'il n'existe pas d'accompagnement spécifiquecoordonné adapté à leurs problématiques ;Considérant que cette demande d'extension dépasse le seuil des 30 % de la capacité arrêtée lors durenouvellement de l'autorisation ;Considérant le droit à dérogation du seuil de 30 % par le Directeur Général de l'Agence régionale de santéprévu à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que cette extension répond aux motifs dérogatoires d'intérêt général définis dans la noted'information n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024, justifiant ainsi la dérogation à la procédured'appel à projets ;Considérant que la demande répond à un motif d'intérêt général au regard du taux d'équipement en placesde prestations en milieu ordinaire des publics TSA et TND insuffisants et des besoins médico-sociaux àcouvrir dans le département du Var ;Considérant que cette dérogation permet d'accélérer le déploiement de solutions adaptées aux prioritésdu plan 50 009 solutions ;Considérant que le projet est conforme au cadre de la circulaire du 7 décembre 2023 et à l'appel àmanifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 8 places avec dérogation pour un public d'enfants et adolescentsporteurs de troubles du spectre de l'autisme (TSA) et de troubles du neurodéveloppement (TND), via lacréation d'un établissement secondaire dénommé SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — BARGEMONrattaché au SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC, est accordée à l'APAJH à compter du 1°octobre 2025.
Article 2 : la capacité totale du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC et de ses établissementssecondaires est portée à 86 places avec un fonctionnement en file active.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour latotalité des places.
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/6
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œ uvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet d'extension de 8 places déposé par l'APAJH dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 ;
Vu la notification du 9 septembre 2025 relative à l'attribution de 8 places supplémentaires par extension du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC ;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février
2024 pour l'année 2025 ;
Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public porteur de
troubles du spectre de l'autisme (TSA) et de troubles du neurodéveloppement (TND) eu égard aux besoins
constatés sur le territoire Dracénie Nord du Var et au fait qu'il n'existe pas d'accompagnement spécifique
coordonné adapté à leurs problématiques ;
Considérant que cette demande d'extension dépasse le seuil des 30 % de la capacité arrêtée lors du
renouvellement de l'autorisation ;
Considérant le droit à dérogation du seuil de 30 % par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
prévu à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles;
Considérant que cette extension répond aux motifs dérogatoires d'intérêt général définis dans la note
d'information n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024, justifiant ainsi la dérogation à la procédure
d'appel à projets ;
Considérant que la demande répond à un motif d'intérêt général au regard du taux d'équipement en places
de prestations en milieu ordinaire des publics TSA et TND insuffisants et des besoins médico-sociaux à
couvrir dans le département du Var ;
Considérant que cette dérogation permet d'accélérer le déploiement de solutions adaptées aux priorités
du plan 50 000 solutions ;
Considérant que le projet est conforme au cadre de la circulaire du 7 décembre 2023 et à l'appel à
manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 8 places avec dérogation pour un public d'enfants et adolescents
porteurs de troubles du spectre de l'autisme (TSA) et de troubles du neurodéveloppement (TND), via la
création d'un établissement secondaire dénommé SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BARGEMON
rattaché au SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC, est accordée à l'APAJH à compter du 1er
octobre 2025.
Article 2: la capacité totale du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC et de ses établissements
secondaires est portée à 86 places avec un fonctionnement en file active.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
htlp:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
26
Article 3: les caractéristiques du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC et de sesétablissements secondaires sont répertoriées dans le Fichier Nationa! des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION APAJHFINESS EJ : 83 021 0019Adresse : 261 rue Jean Giono — 83600 FREJUSStatut juridique : [61] Association loi 1901 Reconnue d'Uitilité PubliqueN° SIREN : 311 232 763
Entité établissement (ET) — principal : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUCFINESS établissement (ET) : 83 021 651 1Adresse : Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard — 83340 LE LUCN° SIRET : 311 232 763 00087Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 20 places :Code discipline d'équipement : [8441 Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [117] Déficience intellectuelleTranche d'âge : 4 à 16 ans
Entité établissement (ET) — secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLESFINESS (ET): 83 001 824 8Adresse : 306 route de Nice - 83170 BRIGNOLESCode catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 36 places :Code discipline d'équipement : [844] Accompagnement tous projetsCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [117] Déficience intellectuelleTranche d'âge : 3 a 20 ans
Entité établissement (ET) — secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — DRAGUIGNANFINESS (ET): 83 002 411 3Adresse : 8 rue Georges Cisson — 83300 DRAGUIGNANCode catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 8 places :Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisationCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : 4 à 16 ans
...— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03—— = Tél 04.13.55.80.10/ Fax : 04.13.55.80.40se hitp:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/6
Article 3 : les caractéristiques du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC et de ses
établissements secondaires sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
Adresse : 261 rue Jean Giono - 83600 FREJUS
Statut juridique: [61] Association loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 311 232 763
Entité établissement (ET}- principal: SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC
FINESS établissement {ET) : 83 021 651 1
Adresse : Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
N° SIRET : 311 232 763 00087
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 20 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
[844]
[16]
[117]
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Prestation en milieu ordinaire
Déficience intellectuelle
Tranche d'âge : 4 à 16 ans
Entité établissement (ET) - secondaire: SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES
FINESS {ET) : 83 001 824 8
Adresse: 306 route de Nice - 83170 BRIGNOLES
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 36 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
[844]
[16]
[117]
Accompagnement tous projets
Prestation en milieu ordinaire
Déficience intellectuelle
Tranche d'âge : 3 à 20 ans
Entité établissement (ET) - secondaire : SESSAD LES JARDINS D' ASCLEPIOS - DRAGUIGNAN
FINESS {ET) : 83 002 411 3
Adresse: 8 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 8 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
[841]
[16]
[437]
Ace. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Prestation en milieu ordinaire
Troubles du spectre de l'autisme
Tranche d'âge : 4 à 16 ans
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax : 04.13.55.80.40
http://W'NW.ars.paca.sante.fr Page 4/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
27
Entité établissement (ET) — secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BARGEMONFINESS (ET): acréerAdresse : 8 place Saint-Etienne — 83830 BARGEMONCode catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 8 places :Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisationCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [442] Troubles du neurodéveloppementTranche d'âge : 4 à 16 ans
Entité établissement (ET) — secondaire : UEMA PAUL ARENE implantée au sein de l'école maternellePaul ArèneFINESS (ET): 83 002 836 1Adresse : 167 avenue Paul Arène — 83300 DRAGUIGNANCode catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 7 places :Code discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfantsCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode clientèle : [437] Troubies du spectre de l'autismeTranche d'âge : 3 à 6 ans
Entité établissement (ET) - secondaire : UEMA PIERRE SEMARD implantée au sein de l'écolematernelle Pierre SemardFINESS (ET): 83 002 880 9Adresse : Rue Charles Fourier — 83500 LA SEYNE-SUR-MERCode catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)Pour 7 places:Code discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfantsCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : 3 à 6 ans
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5: l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée aurésultat de la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.Article 6 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS — LE LUC et de sesétablissements secondaires reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risquessusceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect deleurs droits.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40htip// www.arspaca. sante.fr Page 5/6
Entité établissement (ET) - secondaire: SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BARGEMON
FINESS {ET) : à créer
Adresse : 8 place Saint-Etienne - 83830 BARGEMON
Code catégorie d'établissement : (182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 8 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
(841]
(16]
(442]
Ace. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Prestation en milieu ordinaire
Troubles du neurodéveloppement
Tranche d'âge : 4 à 16 ans
Entité établissement (ET) - secondaire : UEMA PAUL ARENE implantée au sein de l'école maternelle
Paul Arène
FINESS (ET): 83 002 836 1
Adresse: 167 avenue Paul Arène - 83300 DRAGUIGNAN
Code catégorie d'établissement : (182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 7 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
(840]
(21]
(437]
Accompagnement précoce de jeunes enfants
Accueil de jour
Troubles du spectre de l'autisme
Tranche d'âge : 3 à 6 ans
Entité établissement (ET) - secondaire UEMA PIERRE SEMARD implantée au sein de l'école
maternelle Pierre Semard
FINESS (ET) : 83 002 880 9
Adresse : Rue Charles Fourier - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Code catégorie d'établissement : (182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Pour 7 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code clientèle :
(840]
[21]
(437]
Accompagnement précoce de jeunes enfants
Accueil de jour
Troubles du spectre de l'autisme
Tranche d'âge : 3 à 6 ans
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au
résultat de la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.
Article 6 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC et de ses
établissements secondaires reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques
susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de
leurs droits.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80. 10 /Fax: 04.13.55.80.40
http:/1 www.ars.paca.sante.fr Page 5/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-10-00014 - Autorisation d'extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
28
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Faità Marseille, le 10 OCT. 2025= — = 7)PAOlivier ee "acini > 4| r Genet - Poul
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.413.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/6
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 O OCT. 2025
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Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
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JARDINS D'ASCLEPIOS- LE LUC,
sis Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard - 83340 LE LUC
en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON,
sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON
gérés par l'APAJH
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-21-00027
Autorisation de délocalisation du CMPP ARI,
sis 11 rue Kléber - 84120 PERTUIS,
pour une implantation au 436 rue Gustave
Lançon - 84120 PERTUIS
géré par l'AR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-21-00027 - Autorisation de délocalisation du CMPP ARI,
sis 11 rue Kléber - 84120 PERTUIS,
pour une implantation au 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUIS
géré par l'AR
30
| |REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD84-0825-8149-DDOMS/PH-PDS/DD84/N°2025-103
DECISIONautorisant la délocalisation du CMPP ARI,sis 11 rue Kléber — 84120 PERTUIS,pour une implantation au 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUISgéré par l'ARI
FINESS EJ : 13 080 403 2FINESS ET : 84 000 584 7Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-195 du 2 janvier 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duCMPP ARI pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu le dossier déposé par l'ASSOCIATION ARI visant à déménager la totalité des activités du CMPP ARI ;Vu le procès-verbal du 17 septembre 2025 relatif à la visite de conformité du 7juillet 2025 ;Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que la visite de conformité du 7 juillet 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux etde leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de sanle Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Teal 04,1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-21-00027 - Autorisation de délocalisation du CMPP ARI,
sis 11 rue Kléber - 84120 PERTUIS,
pour une implantation au 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUIS
géré par l'AR
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DECIDE
Article 1 : le déménagement du CMPP ARI, anciennement situé au 11 rue Kléber — 84120 PERTUIS, pour uneimplantation au 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUIS, est autorisé à ASSOCIATION ARI à compter de ladate de signature de la présente décision.Article 2: les caractéristiques du CMPP AR! sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATIONN° FINESS EJ : 13 080 403 2Adresse : 26 rue Saint Sébastien — 13006 MARSEILLEStatut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 334353471Entité établissement (ET) : CMPP ARIN° FINESS ET : 84 000 584 7Adresse : 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUISN° SIRET : 33435347100926Catégorie : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globaleFonctionnement en file activeCode catégorie discipline d'équipement : [320] Activité C.M.P.P.Code type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [200] Difficultés psychologiques avec troubles du comportement
Article 3 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le sitewww.telerecours.fr.Article 6 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le r 2 1 OCT. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-21-00027 - Autorisation de délocalisation du CMPP ARI,
sis 11 rue Kléber - 84120 PERTUIS,
pour une implantation au 436 rue Gustave Lançon - 84120 PERTUIS
géré par l'AR
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-27-00009
autorisation de fonctionnement d'une équipe
d'intervention spécialisée auprès des enfants à
double vulnérabilité ASE/Handicap adossée au
DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160
Savines-le-Lac dans le département des
Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00009 - autorisation de fonctionnement d'une équipe d'intervention spécialisée
auprès des enfants à double vulnérabilité ASE/Handicap adossée au DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-le-Lac dans
le département des Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV
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REPUBLIQUEFRANCAISEFikret ¢ ®@ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD05-1025-10448-DDOMS/DPH-PDS/DDO5/N° 2025-113
DECISIONportant autorisation de fonctionnement d'une équipe d'intervention spécialiséeauprès des enfants à double vulnérabilité ASE/Handicapadossée au DITEP Jean Cluzelsis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-le-Lacdans le département des Hautes-Alpeset gérée par l'association PEP ADSVFINESS EJ : 05 000 097 5FINESS ET : 05 000 698 0
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-335 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) du Centre Jean Cluzel sis 05160 Savines-le-Lac géré parl'ASSOCIATION PEP ADSV pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2021-080 du 1° décembre 2021 portant autorisation d'extension de 2 places du Serviced'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) troubles du comportement (TC) du Centre Jean Cluzel sis05160 Savines-le-Lac géré par l'ASSOCIATION PEP ADS ;Vu la décision n° 2022-023 du 28 avril 2022 autorisant le regroupement de l'institut thérapeutique éducatif etpédagogique (ITEP) Jean Cluzel et du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Troublesdu Comportement (TC) Jean Cluzel en dispositif intégré ITEP (DITEP) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP05 000 698 0 géré par [ASSOCIATION PEP ADSV ;Vu la décision n° 2025-014 du 13 mars 2025 portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobileASE/Handicap adossée au DITEP du Centre Jean Cluzel géré par l'ASSOCIATION PEP ADSV :Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00009 - autorisation de fonctionnement d'une équipe d'intervention spécialisée
auprès des enfants à double vulnérabilité ASE/Handicap adossée au DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-le-Lac dans
le département des Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV
34
Vu l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP 1/2024/72 du 14 août 2024 relative à la contractualisation préfet/agencerégionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l'année 2024 ;Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation dehandicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu le contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025-2027 du Département des Hautes-Alpes signé le 17 octobre 2025 ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 1° août 2025 pour la création d'une équipe d'intervention spécialisée auprèsdes enfants ayant la double vulnérabilité ASE/Handicap ;Vu le courrier de notification adressé conjointement par le Département des Hautes-Alpes et l'ARS PACA le 30septembre 2025 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'actionsociale et des familles ;Considérant que le projet est conforme à l'appel a manifestation d'intérêt du 1° août 2025 susvisé ;Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hautes-Alpes :Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de ladotation régionale par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;Considérant que la création de cette équipe d'intervention spécialisée s'inscrit dans le cadre de l'objectif 9 de lacontractualisation Conseil Départemental / ARS ;Considérant que cette équipe d'intervention spécialisée contribue à la mise en œuvre d'une réponseaccompagnée pour tous et au déploiement d'un parcours plus inclusif et diversifié des personnes mineures ensituation de handicap suivies dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance ;Considérant que l'identification de cette d'intervention spécialisée n'entraîne pas de modification descaractéristiques FINESS de l'établissement ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
DECIDE
Article 1% : l'autorisation est accordée à l'ASSOCIATION PEP ADSV pour la création d'une équipe d'interventionspécialisée auprès des enfants présentant une double vulnérabilité ASE/Handicap, adossée au DITEP Jean Cluzelsitué 17 rue de Réallon 05160 SAVINES-LE-LAC, à compter du 1° décembre 2025.Cette équipe interviendra dans le département des Hautes-Alpes en vue d'accompagner une file active de 14enfants âgés de 0 à 18 ans dans l'année.Article 2 : la file active arrêtée dans la présente autorisation est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonctionde l'activité réelle de l'équipe mobile. Celle-ci ne constitue pas un plafond fixe et pourra être revue au fil desannées, en fonction des besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une miseà jour formelle de l'autorisation chaque année.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00009 - autorisation de fonctionnement d'une équipe d'intervention spécialisée
auprès des enfants à double vulnérabilité ASE/Handicap adossée au DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-le-Lac dans
le département des Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV
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Article 3 : l'équipe mobile a vocation à effectuer les missions suivantes :- Intervenir de manière souple et réactive auprès des jeunes dans leur lieu de vie ou dans tout autre lieupertinent- Soutenir les activités du quotidien de l'enfant, en participant aux temps collectifs et en proposantégalement des interventions individuelles- Apporter un soutien éducatif, psychologique et/ou thérapeutique adapté aux besoins spécifiques del'enfant- Travailler en lien étroit avec les équipes des maisons d'enfants à caractère social (MECS) ou du lieud'accueil, les services départementaux, les familles et les partenaires médico-sociaux- Participer à l'élaboration et à l'ajustement du projet personnalisé de chaque enfant- Dans le cas d'une sollicitation par la réponse accompagnée pour tous (RAPT), faire partie d'une ressourceen accompagnement dans le cadre du plan global d'accompagnement (PAG) défini lors d'un groupeopérationnel de synthèse (GOS)- Contribuer à la prévention des ruptures de parcoursArticle 4 : la capacité totale du DITEP Jean Cluzel reste fixée à 30 places.Article 5 : la prestation de l'équipe d'intervention spécialisée sera indiquée en commentaire au répertoire du fichiernational (FINESS).Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la priseen charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Fait à Marseille, le ? 7 OCT. 2075} /— j —
—
Pour le Directeur Général de ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00009 - autorisation de fonctionnement d'une équipe d'intervention spécialisée
auprès des enfants à double vulnérabilité ASE/Handicap adossée au DITEP Jean Cluzel sis 17 rue de Réallon - 05160 Savines-le-Lac dans
le département des Hautes-Alpes
et gérée par l'association PEP ADSV
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-27-00008
Autorisation de regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré
ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP
MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00008 - Autorisation de regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
37
REPUBLIQUEFRANCAISEeines ¢ @ D Agence Régionale de SantétberteÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD83-0525-3803-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-079
DECISION
autorisant le regroupementdes 12 places de l'ITEP MASYLVAet des 20 places du SESSAD DU GOLFEpour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)géré par l'ASSOCIATION ITINOVAFINESS EJ — ITINOVA : 69 079 319 5FINESS ET - ITEP MASYLVA : 83 021 646 1FINESS ET - SESSAD DU GOLFE: 83 002 808 0
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-7-1 et D. 312-59-3-1 ;Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-2-1, L. 351-1-1, D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-10-3 ;Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance et notamment son article 31 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°2016-038 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'TEP MASYLVA d'une capacité totale de 12 places, sis 358 boulevard de Sylvabelle - 83420 LA CROIXVALMER, géré par l'Union d'associations Comité commun, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier2017 ;Vu la décision n° 2024-094 du 2 août 2024 portant autorisation de création du SESSAD DU GOLFE de 14 placesen qualité d'établissement secondaire géré par l'association ITINOVA ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur - Direction départementale du Var - inmeuble TOVA 2 - 1 boulevard du Docteur Charles Barnier -3130 3076 Toulon cedexà 55.60.10 / Fax 13.5ca ars.sante.fr PageVea 2A Ait +
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : 0D83-0525-3803-D
DOMS/DPH-PDS/D083 N°2025-079
DECISION
autorisant le regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYL V A
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET: 83 0216461)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
FINESS EJ - ITINOVA: 69 079 319 5
FINESS ET- ITEP MASYLVA: 83 021 6461
FINESS ET - SESSAD DU GOLFE : 83 002 808 0
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-7-1 et D. 312-59-3-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-2-1, L. 351-1-1, D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-10-3;
Vu la loin° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance et notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico­
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n°2016-038 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'TEP MASYLVA d'une capacité totale de 12 places, sis 358 boulevard de Sylvabelle - 83420 LA CROIX
VALMER, géré par l'Union d'associations Comité commun, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier
2017 ;
Vu la décision n° 2024-094 du 2 août 2024 portant autorisation de création du SESSAD DU GOLFE de 14 places
en qualité d'établissement secondaire géré par l'association ITINOVA;
Agence régïona!e de santé Prow~nce-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var imrneub!e TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier - CS
3 ·1302 - 83076 Tou ion cedex
Tél.: 04.'13.55.S0.'IO / Fax: 04.'13.55.80.40
11ttps://www.oaca.ars.sante.fr/ Page 114
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00008 - Autorisation de regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
38
Vu la décision n° 2025-056 du 5 septembre 2025 portant transformation de 6 places d'hébergement completinternat de l'ITEP MASYLVA, en 6 places d'accueil de jour au sein de ITEP MASYLVA et 6 places de prestationen milieu ordinaire au sein du SESSAD DU GOLFE gérés par l'ASSOCIATION ITINOVA ;Vu la décision n° 2025-069 du 19 septembre 2025 portant autorisation de délocalisation du SESSAD DU GOLFE,sis 353 boulevard de Sylvabelle — 83420 LA CROIX VALMER, pour une implantation au 25 route du Plan de laTour — 83115 SAINTE-MAXIME géré par l'ASSOCIATION ITINOVA ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2028 (CPOM) conclu entre l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur et ASSOCIATION ITINOVA signé en date du 18 octobre 2024 prenant effet au 31décembre 2024 pour une durée de 5 ans ;Vu le décret du 5 juiflet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements etservices médico-sociaux ;Vu la demande écrite du directeur de ASSOCIATION ITINOVA en date du 10 février 2025 relative à la mise enœuvre du CPOM et notamment la modification des autorisations ;Considérant que la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré est prévue a l'article 91 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et précisée par le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement desétablissements et services médico-sociaux en dispositif intégré ;Considérant que la restructuration des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré s'inscritdans les objectifs du projet régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, notamment enmatière de fluidification des parcours et de décloisonnement des interventions médico-sociales ;Considérant que le CPOM 2024-2028 signé le 18 octobre 2024 entre l'ASSOCIATION ITINOVA et l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit le regroupement de l'ITEP MASYLVA et du SESSAD DUGOLFE en un dispositif intégré ITEP (DITEP) en accord avec la réglementation ;Considérant que les modalités de fonctionnement en dispositif intégré visent à permettre une réponse plus adaptéeaux besoins évolutifs des enfants, adolescents ou jeunes adultes accompagnés, sans recours systématique à unenouvelle notification de la MDPH ;Considérant que le fonctionnement de l'établissement en dispositif intégré permettra de faciliter le parcours despersonnes accompagnées entre les différentes modalités d'accompagnement, en créant plus de souplesse et unemeilleure adaptation aux besoins ;Considérant que le fonctionnement en dispositif intégré nécessite de rendre effectif l'accès aux trois modalitésd'accompagnement : accueil de jour, internat, prestation en milieu ordinaire ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1 : le regroupement des 12 places de l'ITEP MASYLVA et des 20 places du SESSAD DU GOLFE endispositif intégré ITEP (DITEP) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)est accordé à l'ASSOCIATION ITINOVA à compter de la date de signature de la présente décision.Article 2 : compte-tenu de l'autorisation de fonctionnement en dispositif intégré et du regroupement des deuxstructures en une unique, la présente décision porte suppression du SESSAD DU GOLFE (FINESS ET : 83 002808 0).Article 3 : la capacité totale du DITEP MASYLVA est fixée à 32 places en dispositif modulable avec unfonctionnement en file active.
Agence régionale de santé Provence-Alnes-Côte d'Azur - Direction dénarementale du Var - immeuble TOVA 2-177, soulevard du Docteur Charles Barnier - CS31302 - 83076 Toulon cede:Tél: 04.49.58,80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 Page 2/4
Vu la décision n° 2025-056 du 5 septembre 2025 portant transformation de 6 places d'hébergement complet
internat de l'ITEP MASYLVA, en 6 places d'accueil de jour au sein de l'ITEP MASYLVA et 6 places de prestation
en milieu ordinaire au sein du SESSAD DU GOLFE gérés par l'ASSOCIATION ITINOVA;
Vu la décision n° 2025-069 du 19 septembre 2025 portant autorisation de délocalisation du SESSAD DU GOLFE,
sis 353 boulevard de Sylvabelle - 83420 LA CROIX VALMER, pour une implantation au 25 route du Plan de la
Tour- 83115 SAINTE-MAXIME géré par l'ASSOCIATION ITINOVA;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2028 (CPOM) conclu entre !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ASSOCIATION ITINOVA signé en date du 18 octobre 2024 prenant effet au 31
décembre 2024 pour une durée de 5 ans ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et
services médico-sociaux ;
Vu la demande écrite du directeur de l'ASSOCIATION ITINOVA en date du 10 février 2025 relative à la mise en
œ uvre du CPOM et notamment la modification des autorisations ;
Considérant que la mise en œ uvre du fonctionnement en dispositif intégré est prévue à l'article 91 de la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 et précisée par le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement des
établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré ;
Considérant que la restructuration des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré s'inscrit
dans les objectifs du projet régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment en
matière de fluidification des parcours et de décloisonnement des interventions médico-sociales ;
Considérant que le CPOM 2024-2028 signé le 18 octobre 2024 entre l'ASSOCIATION ITINOVA et !'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit le regroupement de l'ITEP MASYLVA et du SESSAD DU
GOLFE en un dispositif intégré ITEP (DITEP) en accord avec la réglementation ;
Considérant que les modalités de fonctionnement en dispositif intégré visent à permettre une réponse plus adaptée
aux besoins évolutifs des enfants, adolescents ou jeunes adultes accompagnés, sans recours systématique à une
nouvelle notification de la MDPH ;
Considérant que le fonctionnement de l'établissement en dispositif intégré permettra de faciliter le parcours des
personnes accompagnées entre les différentes modalités d'accompagnement, en créant plus de souplesse et une
meilleure adaptation aux besoins ;
Considérant que le fonctionnement en dispositif intégré nécessite de rendre effectif l'accès aux trois modalités
d'accompagnement : accueil de jour, internat, prestation en milieu ordinaire ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur;
DECIDE
Article 1 : le regroupement des 12 places de l'ITEP MASYLVA et des 20 places du SESSAD DU GOLFE en
dispositif intégré ITEP (DITEP) sous le numéro FI NESS unique de l'ITEP MASYLVA (FI NESS ET: 83 021 646 1)
est accordé à l'ASSOCIATION ITINOVA à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : compte-tenu de l'autorisation de fonctionnement en dispositif intégré et du regroupement des deux
structures en une unique, la présente décision porte suppression du SESSAD DU GOLFE (FINESS ET : 83 002
808 0).
Article 3: la capacité totale du DITEP MASYLVA est fixée à 32 places en dispositif modulable avec un
fonctionnement en file active.
du i"CVA boulevard Docteur Charles -CS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00008 - Autorisation de regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
39
Article 4 : les caractéristiques du DITEP MASYLVA répertoriées et codifiées au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) sont actualisées comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION ITINOVAFINESS EJ : 69 079 3195Adresse : Tour Part-Dieu — 6° étage — 129 rue Servient — 69003 LYONN° SIREN : 775 646 615Statut juridique : [60] Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueEntité établissement (ET) : DITEP MASYLVAFINESS ET : 83 021 646 1Adresse : 353 boulevard de Sylvabelle — 83420 LA CROIX-VALMERN° SIRET : 775 646 615 00408Code catégorie : [186] — Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle eeCode Libellé Code Libellé Code Libellé PTous projets Difficultés844 éducatifs, ; : 200 psychologiquespédagogiques et a REET MG Ur avec troubles du © Presthérapeutiques comportementTous projets Difficultéséducatifs, Hébergement psychologiquesa pédagogiques et ve complet internat ay avec troubles du RESthérapeutiques comportementTous projets Difficultéséducatifs, Prestation en milieu psychologiquesss pédagogiques et ss ordinaire an avec troubles du a0 \flasesthérapeutiques comportement
Article 5 : l'implantation géographique du DITEP MASYLVA est la suivante :
6 places en hébergement complet internatSite principal 353 boulevard de Sylvabelle | de 6 à 20 ans= 83420 LA CROIX-VALMER6 places d'accueil de jour de 6 à 20 ans
Site secondaire 25 route du Plan de la Tour 20 places en accompagnement en milieu83115 SAINTE-MAXIME ordinaire de 6 a 20 ans
Article 6 : la durée d'ouverture du DITEP est fixée à 210 jours par an.Article 7 : l'organisme gestionnaire s'engage a mettre en œuvre un suivi de l'activité adapté au fonctionnement enfile active et à participer aux expérimentations nationales en cours relatives aux dispositifs intégrés, notammentcelles pilotées par l'AÏRe.Article 8 : la validité de l'autorisation du DITEP MASYLVA reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 9 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'instailation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier - CS31302 - 83076 Toulon cede:él: 04.13.55.80.10 ; Fax: 04.13.55.80.49
Article 4 : les caractéristiques du DITEP MASYLVA répertoriées et codifiées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) sont actualisées comme suit :
Entité juridique (EJ): ASSOCIATION ITINOVA
FINESS EJ: 69 079 319 5
Adresse : Tour Part-Dieu - 5e étage - 129 rue Servient - 69003 LYON
N° SIREN: 775 646 615
Statut juridique : [60) Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement (ET): DITEP MASYLVA
FINESS ET : 83 021 646 1
Adresse: 353 boulevard de Sylvabelle - 83420 LA CROIX-VALMER
N° SIRET: 775 646 615 00408
Code catégorie : [186] - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Tous projets Difficultés
844 éducatifs, 21 Accueil de jour 200 psychologiques 6 places pédagogiques et avec troubles du
thérapeutiques comportement
Tous projets Difficultés
844 éducatifs, 11 Hébergement 200 psychologiques 6 places pédagogiques et complet internat avec troubles du
thérapeutiques comportement
Tous projets Difficultés
844 éducatifs, 16 Prestation en milieu 200 psychologiques 20 places pédagogiques et ordinaire avec troubles du
thérapeutiques comportement
Article 5: l'implantation géographique du DITEP MASYLVA est la suivante:
6 places en hébergement complet internat
Site principal 353 boulevard de Sylvabelle de 6 à 20 ans
83420 LA CROIX-VALMER
6 places d'accueil de jour de 6 à 20 ans
Site secondaire 25 route du Plan de la Tour 20 places en accompagnement en milieu
83115 SAINTE-MAXIME ordinaire de 6 à 20 ans
Article 6: la durée d'ouverture du DITEP est fixée à 210 jours par an.
Article 7 : l'organisme gestionnaire s'engage à mettre en œ uvre un suivi de l'activité adapté au fonctionnement en
file active et à participer aux expérimentations nationales en cours relatives aux dispositifs intégrés, notamment
celles pilotées par l'AIRe.
Article 8 : la validité de l'autorisation du DITEP MASYLVA reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 9 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
A9ence
31302 ·
Provence ... Alues-Côte d'Azur - Directio' départementale du Var-· immeuble TClVA - 1 Ti, (Joulevard eu Docteur Charles Barn!er - CS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-27-00008 - Autorisation de regroupement
des 12 places de l'ITEP MASYLVA
et des 20 places du SESSAD DU GOLFE
pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
sous le numéro FINESS unique de l'ITEP MASYLVA (FINESS ET : 83 021 646 1)
géré par l'ASSOCIATION ITINOVA
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soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnéesà l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ouaccompagnées ou le respect de leurs droits.Article 10: ia présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www telerecours.frArticle 11 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Provence alpes côte d'Azur.
Marseille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
\ger I le de santé Provence-Alr Cole d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 177. boulevard du Docteur Charles Barnier31 3 oulon cedexTél: 04.13.55.80.70 / Fax: 04.13.55 )ca.ars sant
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 10: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Article 11 : le Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence alpes côte d'Azur.
Marseille, le
27~
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Le Directeur de l'Offre Médico-sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur · Direction départementale du Var-- immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier - CS
31302 - 83076 Toulon ceclex
Tél.: 04.13.55.S0.10 / Fax: 04.13.55.80.40
httos://www.paca.ars_sante.fr/ Page 4/,1
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pour un fonctionnement en dispositif intégré ITEP (DITEP)
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00484
DECISION 040000283 04-05 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 135 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

APAJH04 - 040000283

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAP EEAP TONY LAINE 040001091
IME DAME LA DURANCE 040780827
ITEP ITEP LE PARC (EP) 040004012
ITEP ITEP DYS LES LAVANDES 050007962
SESSAD SESSAD LA DURANCE 040789323
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'ac tion sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 43


VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicab les dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'acti on sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 28/06/2023 avec une date d'effet
au 01/06/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 41 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APAJH04 (040000283) dont le siège est situé 1B AV DU
PARC 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN, a été fixée à 12 829 586,70 € (dont 12 829 586,70 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
- 35 243,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001091 990 623,47
- 0 833 761,51 - 0 - 0 - 0 0
040780827 2 832 865,78
1 105 724,31 351 544,54 - 0 - 0 42 074,66 0
040004012 1 439 332,96
272 509,88 146 356,62 325 324,04 121 062,84 109 410,40 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 44

050007962 1 382 777,30
67 465,71 1 681 188,82 - 0 - 0 86 667,00 0
040789323 - 0
- 0 1 040 896,87 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001091 673,89
0,00 € 377,78 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780827 376,57
124,71 58,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004012 380,78
216,28 116,16 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007962 385,17
98,78 165,46 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040789323 0,00 €
0,00 € 103,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 069 132,23 €
dont 1 069 132,23 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 886 227,81 € dont 12 886 227,81 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001091 979 157,47 - 0 813 317,51 - 0 - 0 - 0 0
040780827 2 844 569,49 1 110 292,51 352 996,92 - 0 - 0 42 248,49 0
040004012 1 439 332,96 272 509,88 142 936,62 381 574,04 121 062,84 109 410,40 0
050007962 1 380 344,19 67 347,00 1 678 230,63 - 0 - 0 110 000,00 0
040789323 - 0 - 0 1 040 896,87 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001091 666,09 0,00 € 368,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780827 376,27 124,61 58,36 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004012 380,78 216,28 113,44 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007962 384,50 98,60 165,16 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 45

040789323 0,00 € 0,00 € 103,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 073 852,32 €
dont 1 073 852,32 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH04 (040000283) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 46

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 47
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040001091
RAISON SOCIALE : EEAP TONY LAINE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 776 840,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 776 840,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 7 0 7
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 48

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 633,99 €. Votre base actualisée s'élève à 1 792 474,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 49

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 50

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 31 910,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 10 920,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 20 990,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 51
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 990 623,47 673,89
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 833 761,51 377,78
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 157,47 666,09
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 813 317,51 368,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 824 384,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 776 840,98 €
Montant d'actualisation 15 633,99€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 31 910,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 824 384,98 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 792 474,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 52
[ideeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780827
RAISON SOCIALE : DAME LA DURANCE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 312 165,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 312 165,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 36 0 36
SEMI
INTERNAT
24 0 24
EXTERNAT 16 0 16
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 53

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 941,70 €. Votre base actualisée s'élève à 4 350 107,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 54

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 55

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 500,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 3 500,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 398,11 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 21 398,11 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 56
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 832 865,78 376,57
SEMI INTERNAT 1 105 724,31 124,71
EXTERNAT 351 544,54 58,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 42 074,66 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 844 569,49 376,27
SEMI INTERNAT 1 110 292,51 124,61
EXTERNAT 352 996,92 58,36
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 42 248,49 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 332 209,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 312 165,71 €
Montant d'actualisation 37 941,70€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 21 398,11 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 332 209,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 350 107,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 57
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004012
RAISON SOCIALE : ITEP LE PARC (EP)
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 370 965,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 370 965,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 3 3
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 58

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 861,55 €. Votre base actualisée s'élève à 2 391 826,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 75 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 75 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 59

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 60

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 52 830,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 3 420,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 56 250,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 61
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 439 332,96 380,78
SEMI INTERNAT 272 509,88 216,28
EXTERNAT 146 356,62 116,16
AUTRE 1 325 324,04 0,00 €
AUTRE 2 121 062,84 0,00 €
AUTRE 3 109 410,40 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 439 332,96 380,78
SEMI INTERNAT 272 509,88 216,28
EXTERNAT 142 936,62 113,44
AUTRE 1 381 574,04 0,00 €
AUTRE 2 121 062,84 0,00 €
AUTRE 3 109 410,40 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 413 996,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 370 965,19 €
Montant d'actualisation 20 861,55€
Mesures nouvelles : 75 000,00 €
Crédits non reconductibles - 52 830,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 413 996,73 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 466 826,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 62
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007962
RAISON SOCIALE : ITEP DYS LES LAVANDES
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 098 657,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 098 657,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 63

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 27 264,33 €. Votre base actualisée s'élève à 3 125 921,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 110 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 110 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 64

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : création PCO 7-12 ans
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 65

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 17 823,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 73 333,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 66


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 67
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 382 777,30 385,17
SEMI INTERNAT 67 465,71 98,78
EXTERNAT 1 681 188,82 165,46
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 86 667,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 380 344,19 384,50
SEMI INTERNAT 67 347,00 98,60
EXTERNAT 1 678 230,63 165,16
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 110 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 218 098,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 098 657,50 €
Montant d'actualisation 27 264,33€
Mesures nouvelles : 110 000,00 €
Crédits non reconductibles - 17 823,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 218 098,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 235 921,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 68
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040789323
RAISON SOCIALE : SESSAD LA DURANCE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 031 818,15 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 031 818,15 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 42 0 42
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 69

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 078,72 €. Votre base actualisée s'élève à 1 040 896,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 70

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 71

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 72
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 040 896,87 103,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 040 896,87 103,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 040 896,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 031 818,15 €
Montant d'actualisation 9 078,72€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 040 896,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 040 896,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00484 - DECISION 040000283 04-05 20251203 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00485
DECISION 050000975 05-84 20251204
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2 / 237 PORTANT MODIFICATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP-ADSV - 050000975
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

DITEP DITEP DU CENTRE JEAN
CLUZEL (EP)
050006980
CMPP CMPP PEP ADS 050000207
CMPP CMPP DE VAUCLUSE PEP
ADSV
840002307
SESSAD SSEFIS SESSAD 840013536
IME DAME DU CENTRE JEAN
CLUZEL
050000363
CAMSP CAMSP ADPEP 050005420
MAS MAS DES ECRINS 050006048
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pou r les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'a utonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 févri er 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains a ccords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 75





VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'articl e L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médi co-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec prise d'effet le
31/12/2018

CONSIDERANT la décision initiale n° 122 en date du 27/06/2025

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION PEP -ADSV (050000975) dont le siège est
situé 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES HIRONDELLES 3A 05000 GA P, a été fixée à 14 179 338,35
€ (dont 13 921 731,35 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 617 482,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :

Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980 1 047 297,99
145 714,37 - 0 390 898,78 - 0 107 718,67 0
050000207 - 0
- 0 - 0 1 204 637,74 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 76
840002307 - 0
- 0 - 0 2 628 364,37 - 0 108 333,33 0
840013536 - 0
- 0 - 0 1 256 865,29 - 0 - 0 0
050000363 1 381 535,86
823 562,49 - 0 658 536,01 - 0 144 124,50 0
050005420 - 0
- 0 - 0 1 626 743,70 - 0 209 171,62 0
050006048 2 445 833,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980
356,22 346,94 0,00 € 194,57 0,00 € 0,00 €
050000207
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002307
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013536
0,00 € 0,00 € 0,00 € 177,02 0,00 € 0,00 €
050000363
327,38 279,36 0,00 € 144,80 0,00 € 105,43
050005420
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006048
283,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 181 611,53 € dont 1 160 144,28 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 578 308,33 € et d'autre part, au Département de 257 606,99 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 131 525,69 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 21 467,25
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
050006980 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 691 629,80 € - 0 €
050000207 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 204 637,74 € - 0 €
840002307 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 736 697,70 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 77
840013536 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 256 865,29 € - 0 €
050000363 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 007 758,86 € - 0 €
050005420 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 578 308,33 € 257 606,99 €
050006048 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 445 833,64 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 14 901 628,86 € dont 14 644 021,86 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980 1 052 296,24
146 409,79 - 0 392 764,35 - 0 441 624,00 0
050000207 - 0
- 0 - 0 1 206 668,31 - 0 - 0 0
840002307 - 0
- 0 - 0 2 672 487,62 - 0 175 000,00 0
840013536 - 0
- 0 - 0 1 490 198,62 - 0 - 0 0
050000363 1 376 696,10
835 851,21 - 0 668 362,31 - 0 146 275,04 0
050005420 - 0
- 0 - 0 1 628 099,62 - 0 223 338,29 0
050006048 2 445 557,36
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980
357,92 348,59 0,00 € 195,50 0,00 € 0,00 €

050000207
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840002307
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840013536
0,00 € 0,00 € 0,00 € 209,89 0,00 € 0,00 €

050000363
326,23 283,53 0,00 € 146,96 0,00 € 107,00

050005420
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

050006048
283,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 241 802,40 € dont 1 220 335,16 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 593 830,92 € et d'autre part, au Département de 257 606,99 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 78
s'établit à 132 819,24 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 21 467,25 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
050006980 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 033 094,38 - 0
050000207 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 206 668,31 - 0
840002307 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 847 487,62 - 0
840013536 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 490 198,62 - 0
050000363 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 027 184,66 - 0
050005420 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 593 830,92 257 606,99
050006048 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 445 557,36 - 0


Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PEP-ADSV (050000975) et aux structures concernées.
DATE : le

Signé automatiquement



04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 79
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de l a tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 80
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006980
RAISON SOCIALE : DITEP DU CENTRE JEAN CLUZEL
(EP)
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 577 589,56 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 577 589,56 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 81

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 880,83 €. Votre base actualisée s'élève à 1 591 470,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 441 624,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 224 624,00 €
CNH scolarisation : 117 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : 100 000,00 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 82

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : Equipe mobile ASE/handicap
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 83

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 333 905,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 333 905,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 7 559,25 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 7 559,25 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 84
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 047 297,99 356,22
SEMI INTERNAT 145 714,37 346,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 390 898,78 194,57
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 107 718,67 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 052 296,24 357,92
SEMI INTERNAT 146 409,79 348,59
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 392 764,35 195,50
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 441 624,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 691 629,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 577 589,56 €
Montant d'actualisation 13 880,83€
Mesures nouvelles : 441 624,00 €
Crédits non reconductibles - 333 905,33 €
Mise en réserve temporaire - 7 559,25 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 691 629,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 033 094,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 85
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000207
RAISON SOCIALE : CMPP PEP ADS
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 196 143,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 196 143,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 86

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 524,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 206 668,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 87

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 88

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 030,57 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 030,57 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 89
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 204 637,74 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 206 668,31 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 204 637,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 196 143,73 €
Montant d'actualisation 10 524,58€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 030,57 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 204 637,74 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 206 668,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 90
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002307
RAISON SOCIALE : CMPP DE VAUCLUSE PEP ADSV
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 649 178,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 649 178,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 91

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 309,47 €. Votre base actualisée s'élève à 2 672 487,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 175 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 175 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 92

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : Création PCO 7 -12 ans
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 93

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 66 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 116 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 44 123,25 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 44 123,25 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 94
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 628 364,37 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 108 333,33 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 672 487,62 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 175 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 736 697,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 649 178,14 €
Montant d'actualisation 23 309,47€
Mesures nouvelles : 175 000,00 €
Crédits non reconductibles - 66 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 44 123,25 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 736 697,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 847 487,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 95
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013536
RAISON SOCIALE : SSEFIS SESSAD
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 130 253,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 130 253,80 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 43 13 56
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 96

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 944,83 €. Votre base actualisée s'élève à 1 140 198,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 350 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 350 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 97

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 98

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 233 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 233 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 99
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 256 865,29 177,02
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 490 198,62 209,89
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 256 865,29 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 130 253,80 €
Montant d'actualisation 9 944,83€
Mesures nouvelles : 350 000,00 €
Crédits non reconductibles - 233 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 256 865,29 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 490 198,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 100
[hotesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000363
RAISON SOCIALE : DAME DU CENTRE JEAN CLUZEL
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 000 781,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 000 781,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
17 0 17
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 0 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 101

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 26 403,15 €. Votre base actualisée s'élève à 3 027 184,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 102

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 103

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 25 080,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 25 080,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 44 505,80 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 44 505,80 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 104
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 381 535,86 327,38
SEMI INTERNAT 823 562,49 279,36
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 658 536,01 144,80
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 144 124,50 105,43
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 376 696,10 326,23
SEMI INTERNAT 835 851,21 283,53
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 668 362,31 146,96
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 146 275,04 107,00
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 007 758,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 000 781,51 €
Montant d'actualisation 26 403,15€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 25 080,00 €
Mise en réserve temporaire - 44 505,80 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 007 758,86 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 027 184,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 105
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005420
RAISON SOCIALE : CAMSP ADPEP
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 477 354,04 €
Transfert d'enveloppe : - 6 522,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 470 832,04 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 75 0 75
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 106

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 998,88 €. Votre base actualisée s'élève à 1 483 830,92 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 110 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 110 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 107

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : création PCO 7-12 ans : 110 000 € -6522 €: reprise du montant
adhésion Intercamsp
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 108

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 14 166,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 64 166,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 355,92 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 355,92 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 109
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 385 902,59 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 192 405,74 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 387 258,51 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 206 572,41 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 578 308,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 470 832,04 €
Montant d'actualisation 12 998,88€
Mesures nouvelles : 110 000,00 €
Crédits non reconductibles - 14 166,67 €
Mise en réserve temporaire - 1 355,92 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 578 308,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 593 830,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 257 606,99€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 257 606,99 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 110
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006048
RAISON SOCIALE : MAS DES ECRINS
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 424 227,17 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 424 227,17 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00485 - DECISION 050000975 05-84 20251204 111

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 330,18 €. Votre base actualisée s'élève à 2 445 557,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 5 233,72 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 5 233,72 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reliquat CNR non utilisés




















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minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 445 833,64 283,94
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 445 557,36 283,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 445 833,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 424 227,17 €
Montant d'actualisation 21 330,18€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 5 233,72 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 445 833,64 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 445 557,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00486
DECISION 060020443 REGION 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 117
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 145 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ISATIS - 060020443

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM LA FERME
D'ASCROS
060007069
SAMSAH SAMSAH ISATIS AIX-EN-
PROVENCE
130029739
SAMSAH SAMSAH ISATIS NICE 060014438
SAMSAH SAMSAH LOU MAIOUN 830010948
SAMSAH SAMSAH ISATIS 840015929
SAMSAH SAMSAH ISATIS 040004087
SAMSAH SAMSAH ISATIS 050003839
ESAT ESAT ATELIER DU MERLE 130031909
FAM FAM LOU MAIOUN 830010898
ESAT ESAT FERME ASCROS 060011368
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 118

familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Ca tillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/07/2023 avec une date d'effet
au 01/07/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 107 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ISATIS (060020443) dont le siège est situé 6 AV HENRI
BARBUSSE 06088 NICE, a été fixée à 3 563 698,42 € (dont 3 563 698,42 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
118 762,32 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060007069 654 987,16
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 119

130029739 - 0
- 0 569 027,57 - 0 - 0 - 0 0
060014438 - 0
- 0 721 083,87 - 0 - 0 - 0 0
830010948 - 0
- 0 - 0 179 826,31 - 0 - 0 0
840015929 - 0
- 0 - 0 177 570,03 - 0 - 0 0
040004087 - 0
- 0 - 0 183 789,21 - 0 - 0 0
050003839 - 0
- 0 - 0 244 907,65 - 0 - 0 0
130031909 - 0
488 415,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830010898 - 0
160 217,86 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060011368 - 0
- 0 183 873,49 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060007069 84,38
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130029739 0,00 €
0,00 € 54,64 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060014438 0,00 €
0,00 € 47,69 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010948 0,00 €
0,00 € 0,00 € 30,90 0,00 € 0,00 €
840015929 0,00 €
0,00 € 0,00 € 47,35 0,00 € 0,00 €
040004087 0,00 €
0,00 € 0,00 € 72,36 0,00 € 0,00 €
050003839 0,00 €
0,00 € 0,00 € 69,42 0,00 € 0,00 €
130031909 0,00 €
53,41 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010898 0,00 €
126,16 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 120

060011368 0,00 €
0,00 € 81,47 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 296 974,87 €
dont 296 974,87 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 785 574,12 € dont 3 785 574,12 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060007069 820 718,53 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130029739 - 0 - 0 569 027,57 - 0 - 0 - 0 0
060014438 - 0 - 0 740 526,81 - 0 - 0 - 0 0
830010948 - 0 - 0 - 0 184 325,44 - 0 - 0 0
840015929 - 0 - 0 - 0 179 955,97 - 0 - 0 0
040004087 - 0 - 0 - 0 185 084,89 - 0 - 0 0
050003839 - 0 - 0 - 0 234 764,57 - 0 - 0 0
130031909 - 0 527 753,17 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830010898 - 0 159 419,47 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060011368 - 0 - 0 183 997,69 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060007069 105,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130029739 0,00 € 0,00 € 54,64 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060014438 0,00 € 0,00 € 48,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010948 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31,68 0,00 € 0,00 €
840015929 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47,99 0,00 € 0,00 €
040004087 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72,87 0,00 € 0,00 €
050003839 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66,54 0,00 € 0,00 €
130031909 0,00 € 57,72 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 121

830010898 0,00 € 125,53 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060011368 0,00 € 0,00 € 81,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 315 464,51 €
dont 315 464,51 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ISATIS (060020443) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 122

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administra tifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administr ative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 123
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060007069
RAISON SOCIALE : FAM LA FERME D'ASCROS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 758 536,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 758 536,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 124

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 674,18 €. Votre base actualisée s'élève à 765 210,91 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 55 507,63 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 55 507,63 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 125

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 126

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 55 507,63 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 55 507,63 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 221 239,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 221 239,00 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : MRT année pleine - 7 places
inoccupées par le FAM la Ferme d'ASCROS.




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 127


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 128
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 654 987,16 84,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 820 718,53 105,74
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 654 987,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 758 536,73 €
Montant d'actualisation 6 674,18€
Mesures nouvelles : 55 507,63 €
Crédits non reconductibles 55 507,63 €
Mise en réserve temporaire - 221 239,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 654 987,16 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 820 718,53 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 129
tataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130029739
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS AIX-EN-
PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 564 064,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 564 064,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 53 0 53
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 130

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 963,07 €. Votre base actualisée s'élève à 569 027,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 131

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 132

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 133
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 569 027,57 54,64
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 569 027,57 54,64
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 569 027,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 564 064,51 €
Montant d'actualisation 4 963,07€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 569 027,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 569 027,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 134
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060014438
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS NICE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 734 067,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 734 067,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 135

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 458,89 €. Votre base actualisée s'élève à 740 526,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 136

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 137

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 1 649,41 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 649,41 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 092,35 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 21 092,35 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 138
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 721 083,87 47,69
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 740 526,81 48,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 721 083,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 734 067,92 €
Montant d'actualisation 6 458,89€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 1 649,41 €
Mise en réserve temporaire - 21 092,35 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 721 083,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 740 526,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 139
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010948
RAISON SOCIALE : SAMSAH LOU MAIOUN
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 169 936,82 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 169 936,82 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 140

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 495,23 €. Votre base actualisée s'élève à 171 432,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 893,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 12 893,38 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 141

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 142

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 12 893,38 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 12 893,38 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 17 392,51 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 17 392,51 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 143


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 144
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 179 826,31 30,90
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 184 325,44 31,68
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 179 826,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 169 936,82 €
Montant d'actualisation 1 495,23€
Mesures nouvelles : 12 893,38 €
Crédits non reconductibles 12 893,38 €
Mise en réserve temporaire - 17 392,51 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 179 826,31 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 184 325,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 145
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015929
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 178 386,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 178 386,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 15 0 15
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 146

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 569,58 €. Votre base actualisée s'élève à 179 955,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 147

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 148

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 385,94 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 2 385,94 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 149
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 177 570,03 47,35
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 179 955,97 47,99
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 177 570,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 178 386,39 €
Montant d'actualisation 1 569,58€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 385,94 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 177 570,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 179 955,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 150
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004087
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 183 470,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 183 470,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 151

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 614,31 €. Votre base actualisée s'élève à 185 084,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 152

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 153

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 295,68 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 295,68 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 154
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 183 789,21 72,36
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 185 084,89 72,87
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 183 789,21 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 183 470,58 €
Montant d'actualisation 1 614,31€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 295,68 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 183 789,21 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 185 084,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 155
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003839
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 221 036,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 221 036,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 156

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 944,85 €. Votre base actualisée s'élève à 222 981,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 782,87 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 11 782,87 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 157

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 158

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 11 782,87 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 11 782,87 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 639,79 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 639,79 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 159


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 160
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 244 907,65 69,42
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 234 764,57 66,54
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 244 907,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 221 036,85 €
Montant d'actualisation 1 944,85€
Mesures nouvelles : 11 782,87 €
Crédits non reconductibles 11 782,87 €
Mise en réserve temporaire - 1 639,79 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 244 907,65 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 234 764,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 161
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031909
RAISON SOCIALE : ESAT ATELIER DU MERLE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 523 150,10 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 523 150,10 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
36 0 36
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 162

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 603,07 €. Votre base actualisée s'élève à 527 753,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 163

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 164

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 165
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 488 415,26 53,41
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 527 753,17 57,72
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 488 415,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 523 150,10 €
Montant d'actualisation 4 603,07€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 39 337,91 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 488 415,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 527 753,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 166
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010898
RAISON SOCIALE : FAM LOU MAIOUN
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 152 151,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 152 151,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 167

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 338,75 €. Votre base actualisée s'élève à 153 490,44 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 929,03 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 5 929,03 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 169

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 929,03 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 5 929,03 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 5 130,63 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 5 130,63 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 171
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 160 217,86 126,16
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 159 419,47 125,53
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 160 217,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 152 151,69 €
Montant d'actualisation 1 338,75€
Mesures nouvelles : 5 929,03 €
Crédits non reconductibles 5 929,03 €
Mise en réserve temporaire - 5 130,63 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 160 217,86 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 159 419,47 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060011368
RAISON SOCIALE : ESAT FERME ASCROS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 182 392,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 182 392,86 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 12 0 12
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 604,83 €. Votre base actualisée s'élève à 183 997,69 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 175

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 31 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 31 000,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : CNR FATESAT







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 176
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 183 873,49 81,47
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 183 997,69 81,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 183 873,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 182 392,86 €
Montant d'actualisation 1 604,83€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 31 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 31 124,20 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 183 873,49 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 183 997,69 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00486 - DECISION 060020443 REGION 20251203 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00476
DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 178
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2 / 239 PORTANT MODIFICATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UGECAM PACA CORSE SIEGE - 130037815
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME SEES LE CIGALON 830016002
CPO CENTRE
PREORIENTATION
COORDINATION
050005198
SESSAD SESSAD HENRI WALLON 060020906
MAS MAS LES COLLINES 830206470
CAMSP CAMSP SAINT RAPHAEL 830215737
CAMSP CAMSP TOULON 830212890
DITEP DITEP VOSGELADE 060780053
CRP CRP LE COTEAU 060781077
IME DAME JEAN ITARD 830103289
IME IME HENRI WALLON 060003696
FAM FAM LES CHATAIGNIERS 830016408
UEROS UEROS RHONE AZUR 050002658
EEAP EEAP JEAN ITARD 830003984
MAS MAS LA SOURCE 830216297
CPO CPO LE COTEAU 060004728
CAMSP CAMSP BRIGNOLES 830020939
SAMSAH SAMSAH VALMANTE 130034168
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence en tre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépens es et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 179

familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 a vril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;





VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solut ions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et s ervices médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec prise d'effet le
31/12/2019

CONSIDERANT la décision initiale n° 128 en date du 27/06/2025

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) dont le siège
est situé 42 BD DE LA GAYE 13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 51 754 894,53 € (dont
51 244 858,93 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
493 551,86 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :

Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 180

830016002 - 0
- 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0,00 0
050005198 1 503 450,25
- 0 167 050,04 - 0 - 0 - 0 0
060020906 - 0
- 0 1 188 195,30 - 0 - 0 - 0 0
830206470 8 207 690,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830215737 - 0
- 0 728 860,40 - 0 - 0 23 637,69 0
830212890 - 0
- 0 - 0 1 391 450,90 21 522,23 1 646 942,46 0
060780053 4 417 453,94
1 070 257,08 438 055,68 599 357,40 - 0 339 487,84 0
060781077 1 198 539,40
2 699 047,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830103289 6 109 393,36
1 846 671,43 23 620,00 1 786 825,60 - 0 2 584 162,75 0
060003696 3 511 590,45
8 250,00 1 020 928,84 - 0 - 0 - 0 0
830016408 741 632,46
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 867 200,14
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 1 059 759,77
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 4 122 740,47
52 630,73 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060004728 602 943,69
- 0 401 962,47 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0
- 0 829 437,81 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 181

130034168 - 0
- 0 544 145,58 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830016002
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0 - 0,00
050005198
239,75 0,00 € 239,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020906
0,00 € 0,00 € 99,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206470
259,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830215737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830212890
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780053
359,58 202,24 73,19 82,73 0,00 € 0,00 €
060781077
217,17 167,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830103289
240,43 244,27 0,00 € 223,91 0,00 € 0,00 €
060003696
401,84 0,00 € 309,42 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016408
101,59 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002658
356,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003984
362,93 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216297
240,32 210,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060004728
192,33 0,00 € 340,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020939
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034168
0,00 € 0,00 € 59,80 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
4 312 907,88 € dont 4 270 404,91 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 4 131 815,88 € et d'autre part, au Département de 510 035,60 €. La f raction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 344 317,99 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 42 502,97
€.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 182

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
830016002 (UNIQUEMENT
CAMPS) - 0,00 € - 0 €
050005198 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 670 500,28 € - 0 €
060020906 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 188 195,30 € - 0 €
830206470 (UNIQUEMENT
CAMPS) 8 207 690,70 € - 0 €
830215737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 644 262,96 € 108 235,12 €
830212890 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 807 044,83 € 252 870,76 €
060780053 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 864 611,95 € - 0 €
060781077 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 897 587,08 € - 0 €
830103289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 12 350 673,14 € - 0 €
060003696 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 540 769,29 € - 0 €
830016408 (UNIQUEMENT
CAMPS) 741 632,46 € - 0 €
050002658 (UNIQUEMENT
CAMPS) 867 200,14 € - 0 €
830003984 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 059 759,77 € - 0 €
830216297 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 175 371,20 € - 0 €
060004728 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 004 906,17 € - 0 €
830020939 (UNIQUEMENT
CAMPS) 680 508,09 € 148 929,72 €
130034168 (UNIQUEMENT
CAMPS) 544 145,58 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 51 531 537,47 € dont 51 021 501,87 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830016002 - 0
- 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0,00 0
050005198 1 498 491,25
- 0 166 499,04 - 0 - 0 - 0 0
060020906 - 0
- 0 1 192 214,70 - 0 - 0 - 0 0
830206470 8 130 546,20
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 183

830215737 - 0
- 0 728 860,40 - 0 - 0 23 637,69 0
830212890 - 0
- 0 - 0 1 391 450,90 21 522,23 1 646 942,46 0
060780053 4 310 751,56
1 050 476,39 426 111,90 588 279,96 - 0 402 686,17 0
060781077 1 198 539,40
2 699 047,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830103289 5 969 707,08
1 842 081,03 - 0 1 782 383,97 - 0 2 652 925,56 0
060003696 3 521 339,47
- 0 1 025 186,42 - 0 - 0 - 0 0
830016408 793 093,78
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 867 200,14
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 1 059 759,77
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 4 119 433,19
52 588,51 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060004728 602 943,69
- 0 401 962,47 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0
- 0 829 437,81 - 0 - 0 - 0 0
130034168 - 0
- 0 535 436,67 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830016002
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0 - 0,00

050005198
238,96 0,00 € 238,88 0,00 € 0,00 € 0,00 €

060020906
0,00 € 0,00 € 99,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830206470
257,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830215737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830212890
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

060780053
350,90 198,50 71,20 81,20 0,00 € 0,00 €

060781077
217,17 167,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830103289
234,94 243,66 0,00 € 223,36 0,00 € 0,00 €

060003696
402,90 0,00 € 310,66 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 184

830016408
108,64 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

050002658
356,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830003984
362,93 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830216297
240,13 210,35 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

060004728
192,33 0,00 € 340,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830020939
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130034168
0,00 € 0,00 € 58,85 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
4 294 294,79 € dont 4 251 791,82 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
4 131 815,88 € et d'autre part, au Département de 510 035,60 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 344 317,99 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 42 502,97 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
830016002 (UNIQUEMENT
CAMPS) - 0,00 - 0
050005198 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 664 990,28 - 0
060020906 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 192 214,70 - 0
830206470 (UNIQUEMENT
CAMPS) 8 130 546,20 - 0
830215737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 644 262,96 108 235,12
830212890 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 807 044,83 252 870,76
060780053 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 778 305,98 - 0
060781077 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 897 587,08 - 0
830103289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 12 247 097,64 - 0
060003696 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 546 525,89 - 0
830016408 (UNIQUEMENT
CAMPS) 793 093,78 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 185

050002658 (UNIQUEMENT
CAMPS) 867 200,14 - 0
830003984 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 059 759,77 - 0
830216297 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 172 021,70 - 0
060004728 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 004 906,17 - 0
830020939 (UNIQUEMENT
CAMPS) 680 508,09 148 929,72
130034168 (UNIQUEMENT
CAMPS) 535 436,67 - 0


Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) et aux structures
concernées.
DATE : le

Signé automatiquement



04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 186

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence , Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunio n, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'é tablissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 187
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016002
RAISON SOCIALE : SEES LE CIGALON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 281 229,20 €
Transfert d'enveloppe : - 283 703,66 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 2 474,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 -7 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 188

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 474,50 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 189

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 190

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 191
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0,00 - 0,00
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0,00 - 0,00
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 2 474,50 €
Montant d'actualisation 2 474,50€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 192
[hatesmin



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005198
RAISON SOCIALE : CENTRE PREORIENTATION
COORDINATION
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 626 230,48 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 626 230,48 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 193

SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 194

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 308,81 €. Votre base actualisée s'élève à 1 640 539,28 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 451,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 195

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 24 451,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 196

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 197


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 198
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 503 450,25 239,75
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 167 050,04 239,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 498 491,25 238,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 166 499,04 238,88
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 670 500,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 626 230,48 €
Montant d'actualisation 14 308,81€
Mesures nouvelles : 24 451,00 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 670 500,28 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 664 990,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 199
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020906
RAISON SOCIALE : SESSAD HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 181 816,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 181 816,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 200

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 398,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 192 214,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 201

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 202

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 019,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 203
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 188 195,30 99,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 192 214,70 99,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 188 195,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 181 816,19 €
Montant d'actualisation 10 398,51€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 188 195,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 192 214,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 204
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206470
RAISON SOCIALE : MAS LES COLLINES
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 7 745 305,15 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 7 745 305,15 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 87 0 87
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 205

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 68 149,06 €. Votre base actualisée s'élève à 7 813 454,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 317 092,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 206

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 317 092,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 207

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 77 144,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : 73 795,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 208
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 207 690,70 259,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 130 546,20 257,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 8 207 690,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 7 745 305,15 €
Montant d'actualisation 68 149,06€
Mesures nouvelles : 317 092,00 €
Crédits non reconductibles 77 144,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 8 207 690,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 8 130 546,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 209
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215737
RAISON SOCIALE : CAMSP SAINT RAPHAEL
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 622 253,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 622 253,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 210

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 475,06 €. Votre base actualisée s'élève à 627 728,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 534,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 211

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 16 534,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 212

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 213
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 624 025,19 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 20 237,77 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 624 025,19 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 20 237,77 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 644 262,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 622 253,90 €
Montant d'actualisation 5 475,06€
Mesures nouvelles : 16 534,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 644 262,96 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 644 262,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 108 235,12€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 108 235,12 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 214
[raseigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830212890
RAISON SOCIALE : CAMSP TOULON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 721 900,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 721 900,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 70 0 70
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 215

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 949,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 745 849,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 61 195,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 216

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 61 195,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 217

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 218
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 276 461,70 0,00 €
AUTRE 2 19 743,64 0,00 €
AUTRE 3 1 510 839,49 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 276 461,70 0,00 €
AUTRE 2 19 743,64 0,00 €
AUTRE 3 1 510 839,49 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 807 044,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 721 900,49 €
Montant d'actualisation 23 949,34€
Mesures nouvelles : 61 195,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 807 044,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 807 044,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 252 870,76€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 252 870,76 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 219
[hotesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780053
RAISON SOCIALE : DITEP VOSGELADE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 591 055,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 591 055,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 65 0 65
SEMI
INTERNAT
28 0 28
EXTERNAT 19 0 19
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 220

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 57 993,10 €. Votre base actualisée s'élève à 6 649 048,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 129 257,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 221

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 129 257,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 222

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 282 086,97 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 636,97 €
Situations critiques ou complexes : 29 450,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 250 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 125 000 € pour renouvellement d'une EMIS







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 195 781,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 195 781,00 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Retard de 6 mois sur la mise en
œuvre de l'EMAPE




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 223


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 224
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 417 453,94 359,58
SEMI INTERNAT 1 070 257,08 202,24
EXTERNAT 438 055,68 73,19
AUTRE 1 599 357,40 82,73
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 339 487,84 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 310 751,56 350,90
SEMI INTERNAT 1 050 476,39 198,50
EXTERNAT 426 111,90 71,20
AUTRE 1 588 279,96 81,20
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 402 686,17 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 864 611,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 591 055,88 €
Montant d'actualisation 57 993,10€
Mesures nouvelles : 129 257,00 €
Crédits non reconductibles 282 086,97 €
Mise en réserve temporaire - 195 781,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 864 611,95 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 778 305,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 225
[haiesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781077
RAISON SOCIALE : CRP LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 801 358,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 801 358,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 226

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 447,23 €. Votre base actualisée s'élève à 3 834 806,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 62 781,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 227

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 62 781,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 228

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 229
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 198 539,40 217,17
SEMI INTERNAT 2 699 047,67 167,00
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 198 539,40 217,17
SEMI INTERNAT 2 699 047,67 167,00
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 897 587,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 801 358,84 €
Montant d'actualisation 33 447,23€
Mesures nouvelles : 62 781,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 897 587,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 897 587,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 230
[haiesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830103289
RAISON SOCIALE : DAME JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 11 411 076,65 €
Transfert d'enveloppe : 283 703,70 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 11 694 780,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 70 0 70
SEMI
INTERNAT
24 12 36
EXTERNAT 50 -50 0
AUTRE 1 0 38 38
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 7 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 231

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 100 403,29 €. Votre base actualisée s'élève à 11 795 183,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 451 914,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 150 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 232

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 301 914,00 €
Commentaires : RENFORT PCPE
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 233

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 103 575,50 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 30 145,50 €
Situations critiques ou complexes : 148 430,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 75 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Gratif.stagiaires : dont 3349,50 € pour le SEES LE CIGALON







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 234
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 109 393,36 240,43
SEMI INTERNAT 1 846 671,43 244,27
EXTERNAT 23 620,00 0,00 €
AUTRE 1 1 786 825,60 223,91
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 2 584 162,75 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 969 707,08 234,94
SEMI INTERNAT 1 842 081,03 243,66
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 782 383,97 223,36
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 2 652 925,56 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 12 350 673,14 €
établie comme suit :
Base au 01/01/2025 11 694 780,35 €
Montant d'actualisation 100 403,29€
Mesures nouvelles : 451 914,00 €
Crédits non reconductibles 103 575,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 12 350 673,14 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 12 247 097,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 235
Lfiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060003696
RAISON SOCIALE : IME HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 391 096,70 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 391 096,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 17 0 17
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 236

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 38 636,19 €. Votre base actualisée s'élève à 4 429 732,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 116 793,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 237

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 116 793,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 238

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 573,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 7 551,60 €
Situations critiques ou complexes : 13 125,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 11 330,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 680,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 10 650,00 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : abandon processus de
certification CAP HANDEO - reprise de CNR




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 239


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 240
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 511 590,45 401,84
SEMI INTERNAT 8 250,00 0,00 €
EXTERNAT 1 020 928,84 309,42
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 521 339,47 402,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 025 186,42 310,66
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 540 769,29 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 391 096,70 €
Montant d'actualisation 38 636,19€
Mesures nouvelles : 116 793,00 €
Crédits non reconductibles 5 573,40 €
Mise en réserve temporaire - 11 330,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 540 769,29 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 546 525,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 241
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016408
RAISON SOCIALE : FAM LES CHATAIGNIERS
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 786 176,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 786 176,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 242

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 917,37 €. Votre base actualisée s'élève à 793 093,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 243

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 244

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 349,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 54 810,82 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 54 810,82 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 245
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 741 632,46 101,59
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 793 093,78 108,64
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 741 632,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 786 176,40 €
Montant d'actualisation 6 917,37€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 349,50 €
Mise en réserve temporaire - 54 810,82 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 741 632,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 793 093,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 246
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002658
RAISON SOCIALE : UEROS RHONE AZUR
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 854 160,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 854 160,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 247

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 515,55 €. Votre base actualisée s'élève à 861 676,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 524,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 248

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 5 524,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 249

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 250
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 867 200,14 356,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 867 200,14 356,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 867 200,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 854 160,59 €
Montant d'actualisation 7 515,55€
Mesures nouvelles : 5 524,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 867 200,14 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 867 200,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 251
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830003984
RAISON SOCIALE : EEAP JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 999 184,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 999 184,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 252

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 791,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 007 975,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 51 784,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 253

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 51 784,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 254

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 255
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 059 759,77 362,93
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 059 759,77 362,93
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 059 759,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 999 184,19 €
Montant d'actualisation 8 791,58€
Mesures nouvelles : 51 784,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 059 759,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 059 759,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 256
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216297
RAISON SOCIALE : MAS LA SOURCE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 982 567,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 982 567,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 47 0 47
SEMI
INTERNAT
1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 257

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 35 041,64 €. Votre base actualisée s'élève à 4 017 608,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 154 413,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 258

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 154 413,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 259

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 349,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 260
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 122 740,47 240,32
SEMI INTERNAT 52 630,73 210,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 119 433,19 240,13
SEMI INTERNAT 52 588,51 210,35
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 175 371,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 982 567,07 €
Montant d'actualisation 35 041,64€
Mesures nouvelles : 154 413,00 €
Crédits non reconductibles 3 349,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 175 371,20 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 172 021,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 261
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060004728
RAISON SOCIALE : CPO LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 996 141,36 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 996 141,36 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 262

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 764,81 €. Votre base actualisée s'élève à 1 004 906,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 263

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 264

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 265
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 602 943,69 192,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 401 962,47 340,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 602 943,69 192,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 401 962,47 340,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 004 906,17 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 996 141,36 €
Montant d'actualisation 8 764,81€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 004 906,17 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 004 906,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 266
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020939
RAISON SOCIALE : CAMSP BRIGNOLES
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 659 188,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 659 188,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 267

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 800,04 €. Votre base actualisée s'élève à 664 988,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 520,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 268

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 15 520,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 269

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 270
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 680 508,09 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 680 508,09 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 680 508,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 659 188,06 €
Montant d'actualisation 5 800,04€
Mesures nouvelles : 15 520,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 680 508,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 680 508,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 148 929,72€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 148 929,72 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 271
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034168
RAISON SOCIALE : SAMSAH VALMANTE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 511 344,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 511 344,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 33 0 33
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 272

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 499,20 €. Votre base actualisée s'élève à 515 843,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 592,89 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 16 981,89 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : 2 611,00 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 16 981,89 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 16 981,89 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 8 272,98 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 8 272,98 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















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minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 544 145,58 59,80
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 535 436,67 58,85
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 544 145,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 511 344,58 €
Montant d'actualisation 4 499,20€
Mesures nouvelles : 19 592,89 €
Crédits non reconductibles 16 981,89 €
Mise en réserve temporaire - 8 272,98 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 544 145,58 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 535 436,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00476 - DECISION 130037815 05-06-13-83 20251204 277
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00477
DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 278
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 176 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

URAPEDA SUD - 130044092

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SAMSAH SAMSAH URAPEDA PACA 050003888
SESSAD SAFEP SSEFIS URAPEDA 050000835
SESSAD SAFEP SSEFIS DE
L'ESTEREL URAPEDA
830016952
SESSAD SSEFIS URAPEDA 130023989
SAMSAH SAMSAH URAPEDA 040004079
SAMSAH SAMSAH URAPEDA
VAUCLUSE
840019152
EEEH SERVICE CONNECT 13 130045578
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 279

de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 févrie r 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains ac cords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2023 avec une date d'effet
au 01/12/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 120 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092) dont le siège est situé 240
Rue Jean de Guiramand 13290 AIX EN PROVENCE, a été fixée à 3 452 478,46 € (dont 3 452 478,46 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
173 940,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0
- 0 - 0 98 932,86 - 0 - 0 0
050000835 - 0
- 0 - 0 924 076,73 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 280

830016952 - 0
- 0 - 0 1 086 956,03 - 0 - 0 0
130023989 - 0
- 0 928 760,08 - 0 - 0 - 0 0
040004079 - 0
- 0 95 111,77 - 0 - 0 - 0 0
840019152 - 0
- 0 - 0 102 572,46 - 0 - 0 0
130045578 - 0
- 0 216 068,52 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003888 0,00 €
0,00 € 0,00 € 78,52 0,00 € 0,00 €
050000835 0,00 €
0,00 € 0,00 € 176,01 0,00 € 0,00 €
830016952 0,00 €
0,00 € 0,00 € 129,40 0,00 € 0,00 €
130023989 0,00 €
0,00 € 119,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004079 0,00 €
0,00 € 75,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019152 0,00 €
0,00 € 0,00 € 40,70 0,00 € 0,00 €
130045578 0,00 €
0,00 € 39,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 287 706,54 €
dont 287 706,54 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 279 400,28 € dont 3 279 400,28 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0 - 0 - 0 98 932,86 - 0 - 0 0
050000835 - 0 - 0 - 0 924 076,73 - 0 - 0 0
830016952 - 0 - 0 - 0 1 086 956,03 - 0 - 0 0
130023989 - 0 - 0 754 820,08 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 281

040004079 - 0 - 0 95 111,77 - 0 - 0 - 0 0
840019152 - 0 - 0 - 0 103 771,71 - 0 - 0 0
130045578 - 0 - 0 215 731,09 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003888 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78,52 0,00 € 0,00 €
050000835 0,00 € 0,00 € 0,00 € 176,01 0,00 € 0,00 €
830016952 0,00 € 0,00 € 0,00 € 129,40 0,00 € 0,00 €
130023989 0,00 € 0,00 € 97,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004079 0,00 € 0,00 € 75,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019152 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41,18 0,00 € 0,00 €
130045578 0,00 € 0,00 € 39,65 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 273 283,36 €
dont 273 283,36 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD (130044092) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 282

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux inte rrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 283
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003888
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA PACA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 98 069,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 98 069,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 5 0 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 284

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 862,89 €. Votre base actualisée s'élève à 98 932,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 285

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 286

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 287
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 98 932,86 78,52
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 98 932,86 78,52
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 98 932,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 98 069,97 €
Montant d'actualisation 862,89€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 98 932,86 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 98 932,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 288
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000835
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 916 016,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 916 016,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 289

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 059,81 €. Votre base actualisée s'élève à 924 076,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 290

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 291

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 292
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 924 076,73 176,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 924 076,73 176,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 924 076,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 916 016,92 €
Montant d'actualisation 8 059,81€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 924 076,73 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 924 076,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 293
Werrrerrigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016952
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS DE L'ESTEREL
URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 077 475,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 077 475,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 40 0 40
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 294

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 480,45 €. Votre base actualisée s'élève à 1 086 956,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 295

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 296

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 297
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 086 956,03 129,40
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 086 956,03 129,40
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 086 956,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 077 475,58 €
Montant d'actualisation 9 480,45€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 086 956,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 086 956,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 298
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023989
RAISON SOCIALE : SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 748 236,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 748 236,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 299

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 583,55 €. Votre base actualisée s'élève à 754 820,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 300

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 301

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 173 940,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 173 940,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 302
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 928 760,08 119,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 754 820,08 97,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 928 760,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 748 236,53 €
Montant d'actualisation 6 583,55€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 173 940,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 928 760,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 754 820,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 303
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004079
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 94 282,20 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 94 282,20 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 5 0 5
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 304

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 829,57 €. Votre base actualisée s'élève à 95 111,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 305

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 306

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 307
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 95 111,77 75,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 95 111,77 75,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 95 111,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 94 282,20 €
Montant d'actualisation 829,57€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 95 111,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 95 111,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 308
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019152
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA VAUCLUSE
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 102 866,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 102 866,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 6 0 6
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 309

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 905,10 €. Votre base actualisée s'élève à 103 771,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 310

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 311

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 199,25 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 199,25 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 312
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 102 572,46 40,70
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 103 771,71 41,18
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 102 572,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 102 866,62 €
Montant d'actualisation 905,10€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 199,25 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 102 572,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 103 771,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 313
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045578
RAISON SOCIALE : SERVICE CONNECT 13
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 213 849,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 213 849,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 314

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 881,61 €. Votre base actualisée s'élève à 215 731,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 315

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 316

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 317
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 216 068,52 39,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 215 731,09 39,65
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 216 068,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 213 849,49 €
Montant d'actualisation 1 881,61€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 337,43 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 216 068,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 215 731,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00477 - DECISION 130044092 04-05-13-83-84 20251203 318
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00478
DECISION 130804032 04-13-84 20251204
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 319
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2 / 242 PORTANT MODIFICATION
POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) - 130804032

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS L'ENVOL 130034010
CMPP CMPP DE PLOMBIERES 130790249
SESSAD SESSAD 84 840017503
FAM FAM L'ENVOL 130796865
CMPP CMPP PARADIS-
CANEBIERE
130790306
IME PLATEFORME AUTISME
ARI MARSEILLE NORD
130045289
SESSAD SESSAD DE PERTUIS 840006712
CMPP CMPP ARI 040780587
SESSAD SESSAD COTE BLEUE 130026578
MAS MAS HENRI GASTAUT 130050446
FAM EAM LES BORIES 130031008
CMPP CMPP DE LA BELLE DE
MAI
130780265
CMPP CMPP UNIVERSITAIRE
PIERRE JANET
130781057
CMPP CMPP SAINT JUST -
CHARTREUX
130786304
EEAP EEAP L'ENVOL 130790140
ITEP ITEP SANDERVAL EP 130783897
ITEP ITEP LES BASTIDES EP 130784689
SESSAD SESSAD MARSEILLE
CENTRE EST
130038771
SESSAD SESSAD LES
CALANQUES
130038870
MAS MAS UN TOIT POUR MOI 130032279
CAMSP CAMSP DE LA CIOTAT 130796485
CMPP CMPP ARI 840005847
ITEP DITEP 84 840000236
ESAT ESAT L'ARC-EN-CIEL 130790181
SESSAD SESSAD NORD LITTORAL 130038599
SESSAD SESSAD MONT RIANT 130038797
SESSAD SESSAD LES BASTIDES 130038896
ESAT ESAT LA GARRIGUE 130797905
CAMSP CAMSP ARI 040785164
SESSAD SESSAD LE VERDIER
CENTRE
130016959
SESSAD SESSAD SANDERVAL 130008790
EEAP EEAP LES CALANQUES 130809916
CMPP CMPP LA CIOTAT 130785488
ITEP ITEP NORD LITTORAL
(EP)
130038508
EEAP EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
130786874
CAMSP CAMSP ARI 840002380
ITEP ITEP MARSEILLE CENTRE
EST (EP)
130780372
SESSAD SESSAD PLATEFORME
AUTISME
130044027
ESAT ESAT DOMAINE DE LA
HAUTE LEBRE
040784837
CAMSP CAMSP DE PERTUIS 840004568
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 320
ESAT ESAT LA BESSONNIERE 130807340
ITEP ITEP LE VERDIER EP 130032329
CMPP CMPP GILBERT DE
VOISINS
130783467
SESSAD SESSAD LES
TOURNESOLS
840008049
IME IME MONT RIANT 130780398
ESAT ESAT LE GRAND LINCHE 130801319
CMPP CMPP REPUBLIQUE 130780737
IME IME DE PERTUIS 840005813
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signatur e à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;


VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 321
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 202 5 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 31 4-3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 12/07/2023 avec prise d'effet le
01/01/2023

CONSIDERANT la décision modificative n° 134 en date du 21/07/2025

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI)
(130804032) dont le siège est situé 26 R SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été
fixée à 81 469 520,88 € (dont 80 932 567,55 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 419 514,67 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :

Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 551 682,28
180 902,72 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 4 179 479,11 - 0 619 583,33 0
130796865 1 126 361,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 983 401,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 339 802,44
- 0 - 0 - 0 - 0 155 171,68 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 322
840006712 - 0
- 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
040780587 - 0
- 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
130026578 863 009,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 136 877,18
36 420,00 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 635 966,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 124 298,41
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 110,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 161 482,62
1 233 871,79 120 000,00 - 0 - 0 34 948,33 0
130783897 1 163 434,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 275 080,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 323
840000236 2 751 929,00
589 699,08 - 0 - 0 - 0 141 981,76 0
130790181 - 0
1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 385 060,23
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 573 705,68 87 000,00 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 007 343,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
130016959 - 0
- 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 968 172,15
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 320 409,16
- 0 - 0 - 0 - 0 35 115,22 0
130785488 871 575,54
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 180 502,07
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 324
040784837 - 0
1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0
- 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
130807340 - 0
971 774,75 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 652 815,01
- 0 313 750,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
637 516,49 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010
291,29 217,43 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790249
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840017503
0,00 € 0,00 € 0,00 € 140,16 0,00 € 0,00 €
130796865
140,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790306
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045289
265,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105,56
840006712
0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €
040780587
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 325
130026578
186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130050446
308,35 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031008
115,29 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780265
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781057
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786304
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790140
432,99 296,60 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783897
263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130784689
226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038771
114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038870
172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032279
484,22 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130796485
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005847
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840000236
468,02 468,02 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
130790181
0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038599
149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038797
0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038896
0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797905
0,00 € 65,41 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040785164
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130016959
0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008790
142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809916
494,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130785488
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 326
130038508
227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786874
551,63 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002380
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780372
170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130044027
0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040784837
0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840004568
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807340
0,00 € 67,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032329
208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783467
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840008049
0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €
130780398
289,32 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130801319
0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005813
0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 789 126,74 € dont 6 744 380,63 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 2 789 986,28 € et d'autre part, au Départem ent de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 732 585,00 € - 0 €
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 € - 0 €
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 799 062,44 € - 0 €
130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 126 361,76 € - 0 €
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 327
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 494 974,11 € - 0 €
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 € - 0 €
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 € - 0 €
130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 € - 0 €
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 173 297,18 € - 0 €
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 635 966,59 € - 0 €
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 € - 0 €
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 124 298,41 € - 0 €
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 681 110,38 € - 0 €
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 550 302,74 € - 0 €
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 € - 0 €
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 € - 0 €
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 € - 0 €
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 € - 0 €
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 275 080,56 € - 0 €
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 € 85 652,77 €
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 € - 0 €
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 483 609,83 € - 0 €
130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 € - 0 €
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 € - 0 €
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 660 705,68 € - 0 €
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 € - 0 €
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 007 343,56 € - 0 €
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 € 217 019,32 €
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 328
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 € - 0 €
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 355 524,38 € - 0 €
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 € - 0 €
130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 € - 0 €
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 180 502,07 € - 0 €
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 € 143 212,24 €
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 € - 0 €
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 € - 0 €
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 € - 0 €
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 € 91 068,99 €
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 971 774,75 € - 0 €
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 € - 0 €
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 € - 0 €
840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 € - 0 €
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 966 565,01 € - 0 €
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 € - 0 €
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 € - 0 €
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 637 516,49 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 82 346 516,16 € dont 81 809 562,83 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 523 921,02
178 934,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 4 165 559,11 - 0 1 537 000,00 0
130796865 1 017 332,36
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 329
130790306 983 401,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 331 615,61
- 0 - 0 - 0 - 0 154 223,51 0
840006712 - 0
- 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
040780587 - 0
- 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
130026578 863 009,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 083 127,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 630 456,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 122 280,01
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 687 341,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 145 269,87
1 224 616,82 360 000,00 - 0 - 0 34 706,05 0
130783897 1 163 434,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 187 080,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
840000236 2 737 393,64
586 584,36 - 0 - 0 - 0 141 231,83 0
130790181 - 0
1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 385 060,23
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 573 705,68 174 000,00 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 100 982,62 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 330
130016959 - 0
- 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 968 172,15
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 267 506,73
- 0 - 0 - 0 - 0 34 717,65 0
130785488 871 575,54
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 043 742,67
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0
1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0
- 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
130807340 - 0
964 101,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 836 469,01
- 0 251 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
638 676,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010
288,12 215,07 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130790249
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840017503
0,00 € 0,00 € 0,00 € 139,69 0,00 € 0,00 €

130796865
127,29 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 331
130790306
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130045289
264,21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104,91

840006712
0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €

040780587
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130026578
186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130050446
300,60 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130031008
114,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780265
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130781057
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130786304
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130790140
429,74 294,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130783897
263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130784689
226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038771
114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038870
172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130032279
476,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130796485
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840005847
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840000236
465,54 465,54 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €

130790181
0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038599
149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038797
0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038896
0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130797905
0,00 € 71,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040785164
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 332
130016959
0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130008790
142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130809916
488,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130785488
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038508
227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130786874
539,43 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840002380
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780372
170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130044027
0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040784837
0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840004568
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130807340
0,00 € 67,42 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130032329
208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130783467
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840008049
0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €

130780398
276,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130801319
0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840005813
0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 862 209,68 € dont 6 817 463,57 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
2 789 986,28 € et d'autre part, au Département de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 702 855,60 - 0
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 333
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 702 559,11 - 0
130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 017 332,36 - 0
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 - 0
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 485 839,11 - 0
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 - 0
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 - 0
130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 - 0
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 083 127,18 - 0
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 630 456,59 - 0
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 - 0
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 122 280,01 - 0
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 687 341,38 - 0
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 764 592,74 - 0
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 - 0
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 - 0
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 - 0
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 - 0
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 187 080,56 - 0
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 85 652,77
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 334
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 465 209,83 - 0
130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 - 0
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 - 0
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 747 705,68 - 0
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 - 0
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 100 982,62 - 0
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 217 019,32
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 - 0
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 - 0
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 302 224,38 - 0
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 - 0
130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 - 0
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 043 742,67 - 0
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 143 212,24
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 - 0
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 - 0
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 - 0
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 91 068,99
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 964 101,35 - 0
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 335
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 - 0
840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 - 0
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 087 469,01 - 0
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 - 0
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 - 0
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 638 676,04 - 0


Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) (130804032)
et aux structures concernées.
DATE : le

Signé automatiquement



04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 336
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire e t sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nan cy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hau ts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité adminis trative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 337
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034010
RAISON SOCIALE : MAS L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 679 281,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 679 281,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 338

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 574,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 702 855,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 339

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 340

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 29 729,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 20 200,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité + 5510 € financement actions de prévention pour
favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 341


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 342
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 551 682,28 291,29
SEMI INTERNAT 180 902,72 217,43
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 523 921,02 288,12
SEMI INTERNAT 178 934,58 215,07
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 732 585,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 679 281,25 €
Montant d'actualisation 23 574,34€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 29 729,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 732 585,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 702 855,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 343
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790249
RAISON SOCIALE : CMPP DE PLOMBIERES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 713 215,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 713 215,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 344

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 275,41 €. Votre base actualisée s'élève à 719 490,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 345

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 346

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 347
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 719 490,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 713 215,25 €
Montant d'actualisation 6 275,41€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 719 490,66 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 719 490,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 348
Liaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017503
RAISON SOCIALE : SESSAD 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 129 227,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 129 227,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 142 0 142
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 349

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 36 332,06 €. Votre base actualisée s'élève à 4 165 559,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 537 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 250 000,00 €
CNH scolarisation : 1 287 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 350

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : pôle d'appui à la scolarisation
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 351

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 903 496,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 13 920,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 917 416,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 352
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 4 179 479,11 140,16
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 619 583,33 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 4 165 559,11 139,69
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 1 537 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 799 062,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 129 227,05 €
Montant d'actualisation 36 332,06€
Mesures nouvelles : 1 537 000,00 €
Crédits non reconductibles - 903 496,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 799 062,44 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 702 559,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 353
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796865
RAISON SOCIALE : FAM L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 008 459,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 008 459,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 354

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 873,19 €. Votre base actualisée s'élève à 1 017 332,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 355

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 356

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 109 029,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 99 500,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité + 5510 € financement actions de prévention pour
favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 357


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 358
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 126 361,76 140,94
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 017 332,36 127,29
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 126 361,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 008 459,18 €
Montant d'actualisation 8 873,19€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 109 029,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 126 361,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 017 332,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 359
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790306
RAISON SOCIALE : CMPP PARADIS-CANEBIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 974 824,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 974 824,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 360

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 577,24 €. Votre base actualisée s'élève à 983 401,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 361

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 362

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 363
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 983 401,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 974 824,57 €
Montant d'actualisation 8 577,24€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 983 401,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 983 401,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 364
Liaataneigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045289
RAISON SOCIALE : PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 472 879,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 472 879,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 365

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 959,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 485 839,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 366

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 367

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 135,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 9 135,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 368
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 339 802,44 265,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 155 171,68 105,56
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 331 615,61 264,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 223,51 104,91
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 494 974,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 472 879,61 €
Montant d'actualisation 12 959,51€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 9 135,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 494 974,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 485 839,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 369
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006712
RAISON SOCIALE : SESSAD DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 905 391,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 905 391,91 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 370

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 966,32 €. Votre base actualisée s'élève à 913 358,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 371

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 372

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 373
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 358,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 905 391,91 €
Montant d'actualisation 7 966,32€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 913 358,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 913 358,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 374
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780587
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 508 940,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 508 940,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 375

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 478,05 €. Votre base actualisée s'élève à 513 419,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 376

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 377

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 378
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 513 419,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 508 940,95 €
Montant d'actualisation 4 478,05€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 513 419,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 513 419,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 379
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130026578
RAISON SOCIALE : SESSAD COTE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 855 481,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 855 481,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 380

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 527,18 €. Votre base actualisée s'élève à 863 009,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 381

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 382

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 383
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 863 009,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 855 481,88 €
Montant d'actualisation 7 527,18€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 863 009,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 863 009,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 384
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130050446
RAISON SOCIALE : MAS HENRI GASTAUT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 064 958,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 064 958,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 33 0 33
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 9 0 9
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 385

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 169,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 083 127,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 386

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 387

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 90 170,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 56 420,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 33 750,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 388
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 136 877,18 308,35
SEMI INTERNAT 36 420,00 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 083 127,18 300,60
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 173 297,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 064 958,11 €
Montant d'actualisation 18 169,06€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 90 170,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 173 297,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 083 127,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 389
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031008
RAISON SOCIALE : EAM LES BORIES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 624 957,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 624 957,74 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 390

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 498,85 €. Votre base actualisée s'élève à 630 456,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 391

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 392

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 393


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 394
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 635 966,59 115,29
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 630 456,59 114,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 635 966,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 624 957,74 €
Montant d'actualisation 5 498,85€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 635 966,59 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 630 456,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 395
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780265
RAISON SOCIALE : CMPP DE LA BELLE DE MAI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 913 211,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 913 211,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 396

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 035,13 €. Votre base actualisée s'élève à 921 246,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 397

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 398

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 399
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 921 246,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 913 211,51 €
Montant d'actualisation 8 035,13€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 921 246,64 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 921 246,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 400
ataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781057
RAISON SOCIALE : CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 103 769,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 103 769,46 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 401

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 510,56 €. Votre base actualisée s'élève à 2 122 280,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 402

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 403

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 018,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 018,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 404
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 124 298,41 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 122 280,01 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 124 298,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 103 769,46 €
Montant d'actualisation 18 510,56€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 2 018,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 124 298,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 122 280,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 405
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786304
RAISON SOCIALE : CMPP SAINT JUST - CHARTREUX
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 681 346,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 681 346,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 406

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 995,00 €. Votre base actualisée s'élève à 687 341,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 407

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 408

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 6 231,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 6 231,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 409
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 110,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 687 341,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 681 110,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 681 346,38 €
Montant d'actualisation 5 995,00€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 6 231,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 681 110,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 687 341,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 410
[hottesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790140
RAISON SOCIALE : EEAP L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 372 273,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 372 273,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
20 0 20
EXTERNAT 0 6 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 411

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 29 671,82 €. Votre base actualisée s'élève à 3 401 945,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 362 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 360 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 412

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 413

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 214 290,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 240 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 20 200,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité + 5510 € financement actions de prévention pour
favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 414


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 415
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 161 482,62 432,99
SEMI INTERNAT 1 233 871,79 296,60
EXTERNAT 120 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 948,33 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 145 269,87 429,74
SEMI INTERNAT 1 224 616,82 294,38
EXTERNAT 360 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 706,05 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 550 302,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 372 273,92 €
Montant d'actualisation 29 671,82€
Mesures nouvelles : 362 647,00 €
Crédits non reconductibles - 214 290,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 550 302,74 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 764 592,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 416
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783897
RAISON SOCIALE : ITEP SANDERVAL EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 153 286,78 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 153 286,78 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 417

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 147,49 €. Votre base actualisée s'élève à 1 163 434,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 418

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 419

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 420
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 163 434,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 153 286,78 €
Montant d'actualisation 10 147,49€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 163 434,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 163 434,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 421
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NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784689
RAISON SOCIALE : ITEP LES BASTIDES EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 977 120,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 977 120,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 422

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 396,20 €. Votre base actualisée s'élève à 1 994 516,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 423

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 424

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 425
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 994 516,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 977 120,05 €
Montant d'actualisation 17 396,20€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 994 516,25 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 994 516,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 426
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038771
RAISON SOCIALE : SESSAD MARSEILLE CENTRE EST
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 088 002,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 088 002,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 427

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 371,82 €. Votre base actualisée s'élève à 2 106 374,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 428

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 429

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 430
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 106 374,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 088 002,18 €
Montant d'actualisation 18 371,82€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 106 374,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 106 374,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 431
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NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038870
RAISON SOCIALE : SESSAD LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 898 111,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 898 111,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 432

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 902,26 €. Votre base actualisée s'élève à 906 013,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 433

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 434

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 435
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 906 013,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 898 111,44 €
Montant d'actualisation 7 902,26€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 906 013,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 906 013,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 436
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032279
RAISON SOCIALE : MAS UN TOIT POUR MOI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 141 838,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 141 838,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 437

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 45 241,79 €. Votre base actualisée s'élève à 5 187 080,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 438

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 439

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 88 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 88 000,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 440
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 275 080,56 484,22
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 187 080,56 476,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 275 080,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 141 838,77 €
Montant d'actualisation 45 241,79€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 88 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 275 080,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 187 080,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 441
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796485
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 387 165,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 387 165,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 54 0 54
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 442

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 406,58 €. Votre base actualisée s'élève à 390 572,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 443

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 444

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 445
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 390 572,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 387 165,75 €
Montant d'actualisation 3 406,58€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 390 572,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 390 572,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 85 652,77€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 85 652,77 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 446
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005847
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 518 674,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 518 674,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 447

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 563,69 €. Votre base actualisée s'élève à 523 238,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 448

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 449

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 450
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 523 238,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 518 674,83 €
Montant d'actualisation 4 563,69€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 523 238,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 523 238,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 451
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000236
RAISON SOCIALE : DITEP 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 434 986,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 434 986,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 452

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 30 223,61 €. Votre base actualisée s'élève à 3 465 209,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 453

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 454

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 18 400,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 17 400,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 1 000,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 455
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 751 929,00 468,02
SEMI INTERNAT 589 699,08 468,02
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 981,76 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 737 393,64 465,54
SEMI INTERNAT 586 584,36 465,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 231,83 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 483 609,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 434 986,22 €
Montant d'actualisation 30 223,61€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 18 400,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 483 609,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 465 209,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 456
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790181
RAISON SOCIALE : ESAT L'ARC-EN-CIEL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 720 540,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 720 540,64 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
114 0 114
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 457

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 138,62 €. Votre base actualisée s'élève à 1 735 679,26 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 458

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 459

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 460
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 735 679,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 720 540,64 €
Montant d'actualisation 15 138,62€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 735 679,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 735 679,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 461
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038599
RAISON SOCIALE : SESSAD NORD LITTORAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 372 979,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 372 979,72 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 462

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 080,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 385 060,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 463

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 464

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 465
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 385 060,23 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 372 979,72 €
Montant d'actualisation 12 080,51€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 385 060,23 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 385 060,23 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 466
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038797
RAISON SOCIALE : SESSAD MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 568 701,81 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 568 701,81 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 7 7
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 467

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 003,87 €. Votre base actualisée s'élève à 573 705,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 174 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 174 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 468

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 469

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 87 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 87 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 470
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 87 000,00 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 174 000,00 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 660 705,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 568 701,81 €
Montant d'actualisation 5 003,87€
Mesures nouvelles : 174 000,00 €
Crédits non reconductibles - 87 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 660 705,68 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 747 705,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 471
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038896
RAISON SOCIALE : SESSAD LES BASTIDES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 869 162,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 869 162,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 99 0 99
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 472

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 245,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 894 407,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 473

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 474

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 475
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 894 407,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 869 162,75 €
Montant d'actualisation 25 245,06€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 894 407,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 894 407,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 476
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797905
RAISON SOCIALE : ESAT LA GARRIGUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 091 379,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 091 379,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
70 0 70
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 477

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 602,79 €. Votre base actualisée s'élève à 1 100 982,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 478

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 479

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 480


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 481
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 007 343,56 65,41
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 100 982,62 71,49
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 007 343,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 091 379,83 €
Montant d'actualisation 9 602,79€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 99 149,06 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 007 343,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 100 982,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 482
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040785164
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 132 811,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 132 811,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 483

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 967,33 €. Votre base actualisée s'élève à 1 142 778,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 60 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 60 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 484

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 485

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 486
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 202 778,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 132 811,24 €
Montant d'actualisation 9 967,33€
Mesures nouvelles : 60 000,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 202 778,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 202 778,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 217 019,32€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 217 019,32 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 487
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016959
RAISON SOCIALE : SESSAD LE VERDIER CENTRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 497 453,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 497 453,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 488

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 974,49 €. Votre base actualisée s'élève à 2 519 428,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 489

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 490

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 491
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 519 428,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 497 453,61 €
Montant d'actualisation 21 974,49€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 519 428,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 519 428,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 492
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008790
RAISON SOCIALE : SESSAD SANDERVAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 942 283,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 942 283,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 99 0 99
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 493

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 888,44 €. Votre base actualisée s'élève à 2 968 172,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 494

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 495

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 496
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 968 172,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 942 283,71 €
Montant d'actualisation 25 888,44€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 968 172,15 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 968 172,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 497
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809916
RAISON SOCIALE : EEAP LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 262 076,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 262 076,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 498

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 500,97 €. Votre base actualisée s'élève à 4 299 577,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 499

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 500

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 53 300,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 53 300,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 501
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 320 409,16 494,44
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 35 115,22 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 267 506,73 488,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 717,65 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 355 524,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 262 076,41 €
Montant d'actualisation 37 500,97€
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles 53 300,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 355 524,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 302 224,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 502
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785488
RAISON SOCIALE : CMPP LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 863 973,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 863 973,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 503

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 601,89 €. Votre base actualisée s'élève à 871 575,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 504

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 505

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 506
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 871 575,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 863 973,65 €
Montant d'actualisation 7 601,89€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 871 575,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 871 575,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 507
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038508
RAISON SOCIALE : ITEP NORD LITTORAL (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 994 672,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 994 672,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 508

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 751,88 €. Votre base actualisée s'élève à 1 003 424,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 509

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 510

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 511
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 003 424,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 994 672,84 €
Montant d'actualisation 8 751,88€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 003 424,72 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 003 424,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 512
Liaataneigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786874
RAISON SOCIALE : EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 991 029,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 991 029,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 513

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 52 713,61 €. Votre base actualisée s'élève à 6 043 742,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 514

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 515

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 136 759,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 132 740,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 516
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 180 502,07 551,63
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 043 742,67 539,43
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 180 502,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 991 029,06 €
Montant d'actualisation 52 713,61€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 136 759,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 180 502,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 043 742,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 517
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002380
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 730 494,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 730 494,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 518

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 427,44 €. Votre base actualisée s'élève à 736 921,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 519

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 520

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 521
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 736 921,82 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 730 494,38 €
Montant d'actualisation 6 427,44€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 736 921,82 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 736 921,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 143 212,24€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 143 212,24 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 522
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780372
RAISON SOCIALE : ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 979 407,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 979 407,01 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 523

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 617,56 €. Votre base actualisée s'élève à 988 024,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 524

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 525

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 526
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 988 024,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 979 407,01 €
Montant d'actualisation 8 617,56€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 988 024,58 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 988 024,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 527
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044027
RAISON SOCIALE : SESSAD PLATEFORME AUTISME
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 566 383,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 566 383,86 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 22 0 22
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 528

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 983,47 €. Votre base actualisée s'élève à 571 367,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 529

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 530

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 531
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 571 367,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 566 383,86 €
Montant d'actualisation 4 983,47€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 571 367,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 571 367,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 532
ataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040784837
RAISON SOCIALE : ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 993 588,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 993 588,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
61 0 61
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 533

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 742,35 €. Votre base actualisée s'élève à 1 002 331,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 534

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 535

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 536
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 002 331,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 993 588,83 €
Montant d'actualisation 8 742,35€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 002 331,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 002 331,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 537
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840004568
RAISON SOCIALE : CAMSP DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 455 703,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 455 703,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 538

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 009,63 €. Votre base actualisée s'élève à 459 713,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 539

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 540

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 541
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 459 713,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 455 703,93 €
Montant d'actualisation 4 009,63€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 459 713,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 459 713,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 91 068,99€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 91 068,99 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 542
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807340
RAISON SOCIALE : ESAT LA BESSONNIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 955 692,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 955 692,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 543

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 408,91 €. Votre base actualisée s'élève à 964 101,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 544

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 545

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 7 673,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 7 673,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 546
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 971 774,75 67,96
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 964 101,35 67,42
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 971 774,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 955 692,44 €
Montant d'actualisation 8 408,91€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 7 673,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 971 774,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 964 101,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 547
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032329
RAISON SOCIALE : ITEP LE VERDIER EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 988 495,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 988 495,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 548

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 697,53 €. Votre base actualisée s'élève à 997 193,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 549

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 550

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 551
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 997 193,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 988 495,69 €
Montant d'actualisation 8 697,53€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 997 193,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 997 193,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 552
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783467
RAISON SOCIALE : CMPP GILBERT DE VOISINS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 670 413,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 670 413,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 553

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 898,81 €. Votre base actualisée s'élève à 676 312,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 554

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 555

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 556
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 676 312,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 670 413,95 €
Montant d'actualisation 5 898,81€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 676 312,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 676 312,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 557
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840008049
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TOURNESOLS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 758 968,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 758 968,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 558

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 677,98 €. Votre base actualisée s'élève à 765 646,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 559

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 560

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 561
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 765 646,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 758 968,41 €
Montant d'actualisation 6 677,98€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 765 646,39 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 765 646,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 562
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780398
RAISON SOCIALE : IME MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 803 007,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 803 007,27 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 563

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 461,74 €. Votre base actualisée s'élève à 3 836 469,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 251 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 251 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 564

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 565

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 236 268,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 173 518,00 €
Aide au démarrage : 62 750,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 62750 € pour l'installation des 6 pl d'AJ en oct 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 357 172,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 357 172,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 566
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 652 815,01 289,32
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 313 750,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 836 469,01 276,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 251 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 966 565,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 803 007,27 €
Montant d'actualisation 33 461,74€
Mesures nouvelles : 251 000,00 €
Crédits non reconductibles 236 268,00 €
Mise en réserve temporaire - 357 172,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 966 565,01 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 087 469,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 567
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801319
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND LINCHE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 507 323,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 507 323,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
100 0 100
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 568

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 262,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 520 586,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 569

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 570

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 571
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 520 586,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 507 323,98 €
Montant d'actualisation 13 262,58€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 520 586,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 520 586,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 572
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780737
RAISON SOCIALE : CMPP REPUBLIQUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 772 491,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 772 491,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 573

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 796,96 €. Votre base actualisée s'élève à 779 288,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 574

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 575

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 576
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 779 288,35 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 772 491,39 €
Montant d'actualisation 6 796,96€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 779 288,35 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 779 288,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 577
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005813
RAISON SOCIALE : IME DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 633 105,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 633 105,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 570,54 €. Votre base actualisée s'élève à 638 676,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 579

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 580

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 159,55 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 1 159,55 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 581
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 637 516,49 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 638 676,04 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 637 516,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 633 105,50 €
Montant d'actualisation 5 570,54€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 159,55 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 637 516,49 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 638 676,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00478 - DECISION 130804032 04-13-84 20251204 582
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00479
DECISION 130804115 04-05-13 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 583
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 231 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAP EEAP TAMARIS-
AMANDIERS
130784184
SESSAD SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG
130038854
FAM FAM LES HORTENSIAS 130034879
ESAT ESAT LES OVIERS 050006428
MAS MAS LES SOPHORAS 130008402
ESAT ESAT LES CITRONNIERS 130809767
FAM FAM SOLEIL LEVANT 050003698
ESAT ESAT CEUZE 050002328
SAMSAH SAMSAH LES MIMOSAS 130022379
FAM FAM LES TILLEULS 130025588
IME DAME LES OLIVIERS 040780801
IME IME LES AMANDIERS 130008626
IME IME LES FIGUIERS 130023948
FAM EAM CHARANCE 050006352
ESAT ESAT PLEIN SOLEIL 050002096
SAMSAH SAMSAH LES CAMELIAS 040004095
ESAT ESAT LES PINS 130786775
MAS MAS LE PIGEONNIER 130810427
ESAT ESAT LES ORMEAUX 130798119
ESAT ESAT ATELIERS DU
FOURNAS
040003147
ESAT ESAT GLYCINES AS 130783087
MAS MAS LES KIWIS 130809379
FAM FOYER ACCUEIL
MEDICALISE DES
FONTAINES
040004038
SESSAD SESSAD LES OLIVIERS
ADAPEI
040789026
IME IME LES TAMARIS 130783947
ESAT ESAT LES LIERRES 130798499
ESAT ESAT LES MERISIERS 130020548
FAM FAM LES EGLANTINES 130019268
MAS MAS LES PALMIERS 130810781
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 584

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut onomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certa ins accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 16/10/2024 avec une date d'effet
au 01/10/2024

CONSIDERANT la décision modificative n° 28 en date du 27/06/2025
DECIDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 585

Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115)
dont le siège est situé 26 R ELZ ARD ROUGIER 13204 MARSEILLE 4E ARRON DISSEMENT, a été fixée à
49 267 566,18 € (dont 49 267 566,18 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
967 695,82 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130784184 937 056,16
- 0 - 0 - 0 - 0 30 301,62 0
130038854 929 334,00
- 0 - 0 - 0 - 0 287 990,07 0
130034879 981 895,80
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0
492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008402 1 240 898,55
- 0 413 632,85 - 0 - 0 - 0 0
130809767 - 0
1 747 155,55 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 776 825,30
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002328 - 0
1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130022379 841 148,30
- 0 - 0 - 0 - 0 418 724,94 0
130025588 698 355,84
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040780801 1 887 640,59
36 785,00 3 721 483,43 428 431,73 - 0 - 0 0
130008626 489 937,35
- 0 1 259 838,52 - 0 - 0 - 0 0
130023948 2 820 057,54
- 0 - 0 - 0 - 0 31 007,87 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 586

050006352 720 457,22
129 020,94 270 077,40 - 0 - 0 106 481,19 0
050002096 - 0
938 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004095 - 0
- 0 169 525,26 - 0 - 0 - 0 0
130786775 - 0
1 902 292,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810427 3 933 739,48
- 0 472 048,74 - 0 - 0 - 0 0
130798119 - 0
1 849 133,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0
2 061 672,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783087 - 0
1 918 598,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809379 3 840 342,04
- 0 62 774,03 - 0 - 0 - 0 0
040004038 1 091 581,95
30 567,82 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0
- 0 0,00 - 0 - 0 849 396,43 0
130783947 - 0
- 0 2 230 080,07 - 0 - 0 - 0 0
130798499 - 0
1 745 938,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020548 - 0
393 183,96 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130019268 1 107 284,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810781 1 538 874,89
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 587

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130784184 388,24
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038854 112,78
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217,68
130034879 92,14
0,00 € 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
050006428 0,00 €
79,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008402 314,79
0,00 € 337,94 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809767 0,00 €
66,18 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003698 133,02
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002328 0,00 €
61,54 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130022379 76,82
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130025588 81,03
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780801 419,92
0,00 € 158,06 603,19 0,00 € 0,00 €
130008626 221,15
0,00 € 189,56 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130023948 418,15
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006352 78,64
118,91 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002096 0,00 €
57,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004095 0,00 €
0,00 € 47,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786775 0,00 €
72,06 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810427 299,37
0,00 € 285,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798119 0,00 €
70,04 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003147 0,00 €
69,73 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783087 0,00 €
72,67 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809379 292,26
0,00 € 39,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004038 104,44
238,81 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 588

040789026 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77,44
130783947 0,00 €
0,00 € 273,36 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798499 0,00 €
66,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130020548 0,00 €
59,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130019268 114,33
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810781 293,79
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 4 105 630,52 €
dont 4 105 630,52 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 50 795 328,11 € dont 50 795 328,11 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130784184 1 079 695,29 - 0 - 0 - 0 - 0 34 511,22 0
130038854 926 677,28 - 0 - 0 - 0 - 0 287 166,79 0
130034879 1 069 066,85 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0 492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008402 1 240 898,55 - 0 413 632,85 - 0 - 0 - 0 0
130809767 - 0 1 743 655,55 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 581 014,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002328 - 0 1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130022379 859 606,85 - 0 - 0 - 0 - 0 796 016,83 0
130025588 803 281,43 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040780801 1 938 609,59 - 0 3 779 228,11 440 000,00 - 0 - 0 0
130008626 612 357,34 - 0 1 574 632,71 - 0 - 0 - 0 0
130023948 3 174 318,65 - 0 - 0 - 0 - 0 34 570,62 0
050006352 670 812,91 127 037,89 265 926,33 - 0 - 0 101 131,98 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 589

050002096 - 0 1 088 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004095 - 0 - 0 170 845,60 - 0 - 0 - 0 0
130786775 - 0 1 844 992,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810427 3 933 739,48 - 0 472 048,74 - 0 - 0 - 0 0
130798119 - 0 1 845 633,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0 1 982 481,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783087 - 0 1 843 598,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809379 3 838 710,79 - 0 460 645,30 - 0 - 0 - 0 0
040004038 1 015 910,99 28 448,79 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0 - 0 0,00 - 0 - 0 939 230,43 0
130783947 - 0 - 0 2 155 369,07 - 0 - 0 - 0 0
130798499 - 0 1 745 938,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020548 - 0 393 183,96 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130019268 921 334,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810781 1 633 371,51 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130784184 388,24 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038854 112,46 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217,06
130034879 100,32 0,00 € 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
050006428 0,00 € 79,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008402 314,79 0,00 € 337,94 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809767 0,00 € 66,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003698 99,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002328 0,00 € 61,54 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 590

130022379 78,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130025588 93,21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780801 419,61 0,00 € 156,22 602,74 0,00 € 0,00 €
130008626 220,19 0,00 € 188,74 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130023948 417,62 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006352 73,22 117,09 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002096 0,00 € 66,26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004095 0,00 € 0,00 € 47,86 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786775 0,00 € 69,89 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810427 299,37 0,00 € 285,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798119 0,00 € 69,91 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003147 0,00 € 67,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783087 0,00 € 69,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809379 292,14 0,00 € 293,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004038 97,20 222,26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040789026 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85,63
130783947 0,00 € 0,00 € 264,20 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798499 0,00 € 66,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130020548 0,00 € 59,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130019268 95,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810781 311,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 4 232 944,01 €
dont 4 232 944,01 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 591

- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 592

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux structures
concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 593

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service fai sant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 594
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784184
RAISON SOCIALE : EEAP TAMARIS-AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 111 559,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 111 559,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 595

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 111 559,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 596

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 597

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 146 848,73 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 146 848,73 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 598
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 937 056,16 388,24
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 30 301,62 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 079 695,29 388,24
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 511,22 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 967 357,78 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 111 559,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 146 848,73 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 967 357,78 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 114 206,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 599
Liaataneigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038854
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 213 844,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 213 844,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 600

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 213 844,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 601

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 602

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 480,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 480,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 603
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 929 334,00 112,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 287 990,07 217,68
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 926 677,28 112,46
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 287 166,79 217,06
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 217 324,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 213 844,07 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 480,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 217 324,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 213 844,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 604
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034879
RAISON SOCIALE : FAM LES HORTENSIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 069 066,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 069 066,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 32 0 32
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 605

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 069 066,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 606

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 607

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 87 171,05 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 87 171,05 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 608
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 981 895,80 92,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 069 066,85 100,32
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 981 895,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 069 066,85 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 87 171,05 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 981 895,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 069 066,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 609
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006428
RAISON SOCIALE : ESAT LES OVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 492 951,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 492 951,46 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
28 0 28
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 610

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 492 951,46 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 611

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 612

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 613
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 492 951,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 492 951,46 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 492 951,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 492 951,46 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 614
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008402
RAISON SOCIALE : MAS LES SOPHORAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 654 531,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 654 531,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 615

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 654 531,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 616

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 617

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 618
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 240 898,55 314,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 413 632,85 337,94
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 240 898,55 314,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 413 632,85 337,94
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 654 531,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 654 531,40 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 654 531,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 654 531,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 619
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809767
RAISON SOCIALE : ESAT LES CITRONNIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 743 655,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 743 655,55 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 620

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 743 655,55 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 621

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 622

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 500,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 3 500,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 623
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 747 155,55 66,18
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 743 655,55 66,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 747 155,55 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 743 655,55 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 747 155,55 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 743 655,55 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 624
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003698
RAISON SOCIALE : FAM SOLEIL LEVANT
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 581 014,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 581 014,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 625

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 581 014,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 626

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 627

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 216 806,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 15 130,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 201 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 20 995,62 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 20 995,62 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 628
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 776 825,30 133,02
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 581 014,67 99,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 776 825,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 581 014,67 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 216 806,25 €
Mise en réserve temporaire - 20 995,62 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 776 825,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 581 014,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 629
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002328
RAISON SOCIALE : ESAT CEUZE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 434 485,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 434 485,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
105 0 105
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 630

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 434 485,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 631

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 632

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 633
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 434 485,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 434 485,65 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 434 485,65 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 434 485,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 634
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130022379
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES MIMOSAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 655 623,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 655 623,68 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 635

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 655 623,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 636

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 637

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 42 664,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 35 664,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 7 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 438 414,44 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 63 475,94 €
Autres mises en réserves temporaires : - 374 938,50 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Crédits CAP PARENTS non
consommés en 2024 : 374 938,50 €




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 638


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 639
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 841 148,30 76,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 418 724,94 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 859 606,85 78,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 796 016,83 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 259 873,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 655 623,68 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 42 664,00 €
Mise en réserve temporaire - 438 414,44 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 259 873,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 655 623,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 640
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130025588
RAISON SOCIALE : FAM LES TILLEULS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 803 281,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 803 281,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 641

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 803 281,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 642

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 643

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 104 925,59 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 104 925,59 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 644
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 698 355,84 81,03
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 803 281,43 93,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 698 355,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 803 281,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 104 925,59 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 698 355,84 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 803 281,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 645
[haiesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780801
RAISON SOCIALE : DAME LES OLIVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 157 837,70 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 157 837,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 76 0 76
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 646

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 6 157 837,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 647

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 648

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 82 980,05 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 931,95 €
Situations critiques ou complexes : 78 402,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 166 477,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 166 477,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 649


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 650
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 887 640,59 419,92
SEMI INTERNAT 36 785,00 0,00 €
EXTERNAT 3 721 483,43 158,06
AUTRE 1 428 431,73 603,19
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 938 609,59 419,61
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 3 779 228,11 156,22
AUTRE 1 440 000,00 602,74
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 074 340,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 157 837,70 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 82 980,05 €
Mise en réserve temporaire - 166 477,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 074 340,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 157 837,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 651
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008626
RAISON SOCIALE : IME LES AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 186 990,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 186 990,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 45 0 45
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 652

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 186 990,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 653

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 654

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 529,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 446 743,59 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 446 743,59 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 655


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 656
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 489 937,35 221,15
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 259 838,52 189,56
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 612 357,34 220,19
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 574 632,71 188,74
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 749 775,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 186 990,06 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 9 529,40 €
Mise en réserve temporaire - 446 743,59 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 749 775,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 186 990,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 657
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023948
RAISON SOCIALE : IME LES FIGUIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 206 242,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 206 242,27 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 41 0 41
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 658

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 206 242,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 659

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 660

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 068,45 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 068,45 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 361 892,30 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 361 892,30 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 661
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 820 057,54 418,15
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 31 007,87 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 174 318,65 417,62
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 570,62 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 851 065,42 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 206 242,27 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles 4 068,45 €
Mise en réserve temporaire - 361 892,30 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 851 065,42 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 208 889,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 662
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006352
RAISON SOCIALE : EAM CHARANCE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 362 124,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 362 124,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 26 0 26
SEMI
INTERNAT
5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 2 -2 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 663

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 362 124,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 197 215,30 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 241 549,00 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 44 333,70 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 664

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 665

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 83 506,70 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 39 173,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 44 333,70 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 22 379,06 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 22 379,06 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : arrêt du projet "Trait d'union" -
crédits pérennes




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 666


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 667
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 720 457,22 78,64
SEMI INTERNAT 129 020,94 118,91
EXTERNAT 270 077,40 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 106 481,19 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 670 812,91 73,22
SEMI INTERNAT 127 037,89 117,09
EXTERNAT 265 926,33 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 101 131,98 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 226 036,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 362 124,40 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 197 215,30 €
Crédits non reconductibles 83 506,70 €
Mise en réserve temporaire - 22 379,06 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 226 036,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 164 909,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 668
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002096
RAISON SOCIALE : ESAT PLEIN SOLEIL
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 088 556,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 088 556,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
74 0 74
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 669

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 088 556,93 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 670

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 671

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 150 000,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 150 000,00 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : reprise des crédits d'un montant
de 150 000 € octroyés dans le cadre du FATESAT




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 672


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 673
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 938 556,93 57,13
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 088 556,93 66,26
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 938 556,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 088 556,93 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 150 000,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 938 556,93 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 088 556,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 674
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004095
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES CAMELIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 170 845,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 170 845,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 675

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 170 845,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 676

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 677

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 320,34 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 320,34 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 678
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 169 525,26 47,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 170 845,60 47,86
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 169 525,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 170 845,60 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 320,34 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 169 525,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 170 845,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 679
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786775
RAISON SOCIALE : ESAT LES PINS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 844 992,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 844 992,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 680

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 844 992,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 681

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 682

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 57 300,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 57 300,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : CNR FATESAT : 57300 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 683
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 902 292,43 72,06
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 844 992,43 69,89
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 902 292,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 844 992,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 57 300,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 902 292,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 844 992,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 684
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810427
RAISON SOCIALE : MAS LE PIGEONNIER
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 284 530,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 284 530,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 685

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 111 482,00 €. Votre base actualisée s'élève à 4 396 012,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 776,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : 9 776,00 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 686

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : REGUL COMPENSATION REVALO SALARIALE : 121257,83 € dont
111482 € sur l'actu et 9776 € sur Strat.déconf.
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 687

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 688
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 933 739,48 299,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 472 048,74 285,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 933 739,48 299,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 472 048,74 285,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 405 788,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 284 530,22 €
Montant d'actualisation 111 482,00€
Mesures nouvelles : 9 776,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 405 788,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 405 788,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 689
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798119
RAISON SOCIALE : ESAT LES ORMEAUX
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 845 633,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 845 633,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 690

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 845 633,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 691

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 692

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 500,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 3 500,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 693
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 849 133,60 70,04
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 845 633,60 69,91
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 849 133,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 845 633,60 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 849 133,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 845 633,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 694
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003147
RAISON SOCIALE : ESAT ATELIERS DU FOURNAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 958 105,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 958 105,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
134 0 134
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 695

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 958 105,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 375,73 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 24 375,73 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 696

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 697

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 79 190,73 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 75 690,73 €
Evolution de l'offre MS : 3 500,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024 +CNR FATESAT :51 315 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 698


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 699
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 061 672,31 69,73
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 982 481,58 67,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 061 672,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 958 105,85 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : 24 375,73 €
Crédits non reconductibles 79 190,73 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 061 672,31 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 982 481,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 700
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783087
RAISON SOCIALE : ESAT GLYCINES AS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 843 598,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 843 598,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 701

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 843 598,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 702

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 703

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 75 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 75 000,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : CNR FATESAT : 75000 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 704
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 918 598,09 72,67
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 843 598,09 69,83
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 918 598,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 843 598,09 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 75 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 918 598,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 843 598,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 705
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809379
RAISON SOCIALE : MAS LES KIWIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 299 356,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 299 356,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 706

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 299 356,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 707

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 708

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 1 827,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 827,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 398 067,02 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 398 067,02 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 9 places non installées depuis de
sept à nov 2024 5 places non installées de déc2024 à janvier 2025 3 places non
installées de fév. à avril 2025 2 places non installées depuis mai 2025



















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 709



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 710
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 840 342,04 292,26
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 62 774,03 39,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 838 710,79 292,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 460 645,30 293,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 903 116,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 299 356,09 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 1 827,00 €
Mise en réserve temporaire - 398 067,02 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 903 116,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 299 356,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 711
Liaataneigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004038
RAISON SOCIALE : FOYER ACCUEIL MEDICALISE DES
FONTAINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 966 349,79 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 966 349,79 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 712

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 966 349,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 78 009,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 78 009,99 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 713

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 714

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 77 789,99 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 5 730,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 78 009,99 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024 +5510 € financement actions de prévention pour favoriser le partenariat
entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 715


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 716
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 091 581,95 104,44
SEMI INTERNAT 30 567,82 238,81
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 015 910,99 97,20
SEMI INTERNAT 28 448,79 222,26
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 122 149,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 966 349,79 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : 78 009,99 €
Crédits non reconductibles 77 789,99 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 122 149,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 044 359,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 717
Lliaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040789026
RAISON SOCIALE : SESSAD LES OLIVIERS ADAPEI
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 785 230,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 785 230,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 24 7 31
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 718

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 785 230,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 154 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 154 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 719

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 720

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 89 834,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 12 833,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 102 667,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 721
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 849 396,43 77,44
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 939 230,43 85,63
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 849 396,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 785 230,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : 154 000,00 €
Crédits non reconductibles - 89 834,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 849 396,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 939 230,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 722
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783947
RAISON SOCIALE : IME LES TAMARIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 155 369,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 155 369,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 44 0 44
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 723

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 155 369,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 724

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 725

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 74 711,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 740,00 €
Situations critiques ou complexes : 72 971,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 726
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 230 080,07 273,36
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 155 369,07 264,20
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 230 080,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 155 369,07 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 74 711,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 230 080,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 155 369,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 727
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798499
RAISON SOCIALE : ESAT LES LIERRES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 745 938,94 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 745 938,94 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 728

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 745 938,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 729

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 730

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 731
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 745 938,94 66,13
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 745 938,94 66,13
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 745 938,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 745 938,94 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 745 938,94 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 745 938,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 732
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130020548
RAISON SOCIALE : ESAT LES MERISIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 393 183,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 393 183,96 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
30 0 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 733

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 393 183,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 734

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 735

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 736
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 393 183,96 59,57
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 393 183,96 59,57
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 393 183,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 393 183,96 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 393 183,96 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 393 183,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 737
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130019268
RAISON SOCIALE : FAM LES EGLANTINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 921 334,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 921 334,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 738

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 921 334,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 739

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 740

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 241 676,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 241 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 55 726,39 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 55 726,39 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 741
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 107 284,35 114,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 334,49 95,13
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 107 284,35 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 921 334,49 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 241 676,25 €
Mise en réserve temporaire - 55 726,39 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 107 284,35 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 921 334,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 742
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810781
RAISON SOCIALE : MAS LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 633 371,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 633 371,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 743

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 633 371,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 94 496,62 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 94 496,62 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 2 places non installées depuis 9
mois




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 746


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minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 538 874,89 293,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 633 371,51 311,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 538 874,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 633 371,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 94 496,62 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 538 874,89 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 633 371,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00479 - DECISION 130804115 04-05-13 20251203 748
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00480
DECISION 130804370 06-13-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 749
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 217 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) - 130804370

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAH EQUIPE RELAIS
HANDICAPS RARES
PROVENCE
130055916
FAM EAM LE GARLABAN 130031958
SESSAD SAFEP SSEFFIS LES
HIRONDELLES (ES IDA)
130038813
IDA IES IRS DE PROVENCE 130784572
MAS MAS LES CHANTERELLES 130035801
IDA IDA LA REMUSADE 130797988
SESSAD SAFEP SAAAIS L'ARC EN
CIEL (ES IDV)
130807944
FAM F.A.M. LES GLYCINES 060007408
SESSAD SSEFIS LA REMUSADE 130807951
IDV IES ARC EN CIEL 130783483
SESSAD SAFEP 840015549
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 750

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 02/05/2025 avec une date d'effet
au 02/05/2025

CONSIDERANT la décision initiale n° 104 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM)
(130804370) dont le siège est situé 1 R VAUVENARGUES 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT , a été
fixée à 29 245 677,19 € (dont 29 245 677,19 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 98 769,54 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130055916 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 460 018,61 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 751

130031958 693 191,30
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0
- 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130784572 10 578 220,4
9
- 0 - 0 2 199 672,89 - 0 - 0 0
130035801 1 741 758,62
- 0 538 776,82 - 0 - 0 - 0 0
130797988 - 0,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0
- 0 - 0 2 275 839,88 - 0 - 0 0
060007408 792 529,95
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0
- 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130783483 9 675 065,50
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840015549 - 0
- 0 - 0 290 603,12 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130055916 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031958 117,19
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038813 0,00 €
0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130784572 201,49
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130035801 305,89
0,00 € 399,09 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797988 0,00 €
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807944 0,00 €
0,00 € 0,00 € 163,14 0,00 € 0,00 €
060007408 99,07
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 752

130807951 0,00 €
0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130783483 374,82
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840015549 0,00 €
0,00 € 0,00 € 106,14 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 437 139,77 €
dont 2 437 139,77 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 29 508 422,39 € dont 29 508 422,39 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130055916 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 607 120,61 0
130031958 780 191,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130784572 10 578 220,4
9 - 0 - 0 2 199 672,89 - 0 - 0 0
130035801 1 728 163,87 - 0 534 571,57 - 0 - 0 - 0 0
130797988 - 0,00 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0 - 0 - 0 2 275 839,88 - 0 - 0 0
060007408 754 997,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130783483 9 759 041,15 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840015549 - 0 - 0 - 0 290 603,12 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130055916 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031958 131,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038813 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130784572 201,49 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130035801 303,51 0,00 € 395,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 753

130797988 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807944 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163,14 0,00 € 0,00 €
060007408 94,37 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807951 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130783483 371,77 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840015549 0,00 € 0,00 € 0,00 € 106,14 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 459 035,20 €
dont 2 459 035,20 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) (130804370) et
aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 754

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour national e de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamme nt la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, L oir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 755
ataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130055916
RAISON SOCIALE : EQUIPE RELAIS HANDICAPS
RARES PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : - 0 €
Transfert d'enveloppe : 407 400,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 407 400,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 756

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 584,61 €. Votre base actualisée s'élève à 410 984,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 196 136,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 196 136,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 757

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 758

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 147 102,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 147 102,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire :





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 759
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 460 018,61 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 607 120,61 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 460 018,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 407 400,00 €
Montant d'actualisation 3 584,61€
Mesures nouvelles : 196 136,00 €
Crédits non reconductibles - 147 102,00 €
Mise en réserve temporaire €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 460 018,61 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 607 120,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 760
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031958
RAISON SOCIALE : EAM LE GARLABAN
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 642 537,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 642 537,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 5 23
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 761

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 653,53 €. Votre base actualisée s'élève à 648 191,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 132 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 132 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 762

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 763

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 87 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 88 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 1 000,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 764
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 693 191,30 117,19
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 780 191,30 131,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 693 191,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 642 537,77 €
Montant d'actualisation 5 653,53€
Mesures nouvelles : 132 000,00 €
Crédits non reconductibles - 87 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 693 191,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 780 191,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 765
ataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038813
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFFIS LES HIRONDELLES
(ES IDA)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 457 277,32 €
Transfert d'enveloppe : - 1 457 277,32 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 85 -85 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 766

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 767

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 768

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 769
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 770
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784572
RAISON SOCIALE : IES IRS DE PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 090 068,51 €
Transfert d'enveloppe : 6 576 375,92 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 12 666 444,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 90 160 250
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 771

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 111 448,96 €. Votre base actualisée s'élève à 12 777 893,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 772

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 773

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 774
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 10 578 220,49 201,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 199 672,89 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 10 578 220,49 201,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 199 672,89 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 12 777 893,39 €
établie comme suit :
Base au 01/01/2025 12 666 444,43 €
Montant d'actualisation 111 448,96€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 12 777 893,39 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 12 777 893,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 775
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130035801
RAISON SOCIALE : MAS LES CHANTERELLES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 242 999,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 242 999,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 776

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 735,61 €. Votre base actualisée s'élève à 2 262 735,44 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 777

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 778

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 17 800,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : 17 800,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 779
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 741 758,62 305,89
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 538 776,82 399,09
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 728 163,87 303,51
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 534 571,57 395,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 280 535,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 242 999,83 €
Montant d'actualisation 19 735,61€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 17 800,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 280 535,44 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 262 735,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 780
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797988
RAISON SOCIALE : IDA LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 404 994,45 €
Transfert d'enveloppe : - 4 404 994,45 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 65 -65 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 781

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 782

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 783

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 784
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0,00 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0,00 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 785
[raseigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807944
RAISON SOCIALE : SAFEP SAAAIS L'ARC EN CIEL (ES
IDV)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 255 989,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 255 989,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 121 0 121
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 786

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 849,91 €. Votre base actualisée s'élève à 2 275 839,88 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 787

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 788

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 789
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 275 839,88 163,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 275 839,88 163,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 275 839,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 255 989,97 €
Montant d'actualisation 19 849,91€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 275 839,88 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 275 839,88 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 790
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060007408
RAISON SOCIALE : F.A.M. LES GLYCINES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 716 669,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 716 669,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 23 0 23
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 791

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 305,80 €. Votre base actualisée s'élève à 722 975,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 022,46 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 32 022,46 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 792

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 793

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 37 532,46 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 32 022,46 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024 +5510 € financement actions de prévention pour favoriser le partenariat
entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 794


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 795
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 792 529,95 99,07
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 754 997,49 94,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 792 529,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 716 669,24 €
Montant d'actualisation 6 305,80€
Mesures nouvelles : 32 022,46 €
Crédits non reconductibles 37 532,46 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 792 529,95 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 754 997,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 796
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807951
RAISON SOCIALE : SSEFIS LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 714 104,15 €
Transfert d'enveloppe : - 714 104,15 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 -10 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 797

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 798

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 799

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 800
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 801
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783483
RAISON SOCIALE : IES ARC EN CIEL
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 10 081 322,66 €
Transfert d'enveloppe : - 407 400,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 9 673 922,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 125 0 125
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 802

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 85 118,49 €. Votre base actualisée s'élève à 9 759 041,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 803

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 804

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 80 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 80 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 163 975,65 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 163 975,65 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 805
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 9 675 065,50 374,82
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 9 759 041,15 371,77
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 9 675 065,50 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 9 673 922,66 €
Montant d'actualisation 85 118,49€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 80 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 163 975,65 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 9 675 065,50 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 9 759 041,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 806
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015549
RAISON SOCIALE : SAFEP
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 288 068,48 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 288 068,48 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 807

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 534,64 €. Votre base actualisée s'élève à 290 603,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 808

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 809

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 810
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 290 603,12 106,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 290 603,12 106,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 290 603,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 288 068,48 €
Montant d'actualisation 2 534,64€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 290 603,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 290 603,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00480 - DECISION 130804370 06-13-84 20251203 811
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00475
DECISION 260000807 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 812
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 188 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASS. LES TILLEULS-AVADI - 260000807

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ESAT ESAT LES AMIS DES
TILLEULS
840003776
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarificat ion des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfa itaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 813


VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'a rticle L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d' Objectif et de Moyens en date du 16/01/2019 avec une date d'effet
au 16/01/2019

CONSIDERANT la décision initiale n° 49 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS. LES TILLEULS-AVADI (260000807) dont le siège est
situé 1350 RTE DU LAC 26770 TAULIGNAN, a été fixée à 315 287,43 € (dont 315 287,43 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840003776 - 0
315 287,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840003776 0,00 €
70,85 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 26 273,95 € dont
26 273,95 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 814

s'élève, à titre transitoire, à 315 287,43 € dont 315 287,43 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit de
la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840003776 - 0 315 287,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840003776 0,00 € 70,85 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 26 273,95 €
dont 26 273,95 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. LES TILLEULS-AVADI (260000807) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 815

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressor t duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 816
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840003776
RAISON SOCIALE : ESAT LES AMIS DES TILLEULS
CONTACTS
Mail1 : ddelerue@amisdestilleuls.fr
Mail2 : evoinet@amisdestilleuls.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 260000807
RAISON SOCIALE : ASS. LES TILLEULS-AVADI
ADRESSE : 1350 RTE DU LAC
26770 TAULIGNAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 312 537,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 312 537,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
21 0 21
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 749,94 €. Votre base actualisée s'élève à 315 287,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 315 287,43 70,85
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 315 287,43 70,85
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 315 287,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 312 537,49 €
Montant d'actualisation 2 749,94€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 315 287,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 315 287,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00475 - DECISION 260000807 20251203 821
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00481
DECISION 690793195 83-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 822
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 233 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ITINOVA - 690793195

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ITEP ITEP MA SYLVA (EP) 830216461
IME IME SYLVABELLE 830100673
ESAT ESAT LA FABRIQUE DES
COLPORTEURS
840013338
ESAT ESAT LES MIMOSAS (ES) 830017901
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modif ication de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 823


VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrag e 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2024 avec une date d'effet
au 01/01/2025

CONSIDERANT la décision modificative n° 16 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ITINOVA (690793195) dont le siège est situé Tour Part-Dieu
- 129 rue Servient 69003 LYON, a été fixée à 6 880 619,89 € (dont 6 880 619,89 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216461 245 781,78
- 0 170 591,00 505 950,19 - 0 - 0 0
830100673 2 666 229,72
- 0 1 254 696,36 - 0 - 0 - 0 0
840013338 - 0
990 177,07 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 824

830017901 - 0
- 0 1 047 193,76 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216461 99,43
0,00 € 0,00 € 175,43 0,00 € 0,00 €
830100673 308,16
- 0 149,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013338 0,00 €
88,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830017901 0,00 €
- 0 75,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 573 384,99 €
dont 573 384,99 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 6 910 512,97 € dont 6 910 512,97 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216461 284 318,33 - 0 170 591,00 521 250,30 - 0 - 0 0
830100673 2 675 663,85 - 0 1 259 135,95 - 0 - 0 - 0 0
840013338 - 0 948 857,03 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830017901 - 0 - 0 1 050 696,51 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216461 115,02 0,00 € 0,00 € 180,74 0,00 € 0,00 €
830100673 309,25 - 0 149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013338 0,00 € 84,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830017901 0,00 € - 0 75,78 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 575 876,08 €
dont 575 876,08 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 825

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 826

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 827

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de l a tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 828
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216461
RAISON SOCIALE : ITEP MA SYLVA (EP)
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 967 645,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 967 645,55 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 -6 6
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 6 6
AUTRE 1 14 6 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 829

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 514,08 €. Votre base actualisée s'élève à 976 159,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 830

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 831

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 832
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 245 781,78 99,43
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 170 591,00 0,00 €
AUTRE 1 505 950,19 175,43
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 284 318,33 115,02
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 170 591,00 0,00 €
AUTRE 1 521 250,30 180,74
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 922 322,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 967 645,55 €
Montant d'actualisation 8 514,08€
Mesures nouvelles : - 0,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 53 836,66 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 922 322,97 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 976 159,63 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 833
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100673
RAISON SOCIALE : IME SYLVABELLE
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 900 480,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 900 480,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 834

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 34 319,38 €. Votre base actualisée s'élève à 3 934 799,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 835

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 836

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 837
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 666 229,72 308,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 254 696,36 149,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 675 663,85 309,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 259 135,95 149,90
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 920 926,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 900 480,41 €
Montant d'actualisation 34 319,38€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 13 873,71 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 920 926,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 934 799,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 838
ataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013338
RAISON SOCIALE : ESAT LA FABRIQUE DES
COLPORTEURS
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 940 581,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 940 581,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 839

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 275,94 €. Votre base actualisée s'élève à 948 857,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 840

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 841

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 842
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 990 177,07 88,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 948 857,03 84,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 990 177,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 940 581,09 €
Montant d'actualisation 8 275,94€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 41 320,04 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 990 177,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 948 857,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 843
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017901
RAISON SOCIALE : ESAT LES MIMOSAS (ES)
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 041 532,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 041 532,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 71 0 71
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 844

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 164,19 €. Votre base actualisée s'élève à 1 050 696,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 845

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 846

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 847
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 047 193,76 75,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 050 696,51 75,78
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 047 193,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 041 532,32 €
Montant d'actualisation 9 164,19€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 3 502,75 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 047 193,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 050 696,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00481 - DECISION 690793195 83-84 20251203 848
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00482
DECISION 750719239 REGION 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 849
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 229 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

APF FRANCE HANDICAP - 750719239

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD APF 050006386
FAM FAM TERRO FLOURIDO 840015259
FAM FAM - APF GAP 050007541
FAM FAM PETIT PLAN 830015798
EAM FAM MÉDITÉRRANÉE 060030160
SAMSAH SAMSAH APF MANOSQUE 040004277
FAM FAM LA MAISON
D'ALEXANDRINE
130034838
IEM IEM APF France
HANDICAP
050006923
SAMSAH SAMSAH APF 06 060008679
MAS MAS APF 830010799
SAMSAH SAMSAH APF 050007137
FAM FAM RENE LABREUILLE 060792918
SAMSAH SAMSAH APF LA GARDE 830014429
MAS MAS APF FRANCE
HANDICAP
050008051
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 850

et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisatio n du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interminist érielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 24/04/2019 avec une date d'effet
au 24/04/2019

CONSIDERANT la décision modificative n° 25 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239) dont le siège est
situé 17 BD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS, a été fixée à 14 747 328,09 € (dont 14 747 328,09 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
1 055 276,94 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 851

050006386 - 0
- 0 - 0 1 475 766,43 - 0 - 0 0
840015259 1 101 486,50
- 0 230 718,30 - 0 - 0 - 0 0
050007541 638 816,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830015798 663 727,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060030160 1 380 095,37
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004277 - 0
- 0 313 509,58 - 0 - 0 - 0 0
130034838 1 572 647,37
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006923 1 543 431,03
- 0 46 240,00 - 0 - 0 - 0 0
060008679 - 0
- 0 618 627,96 - 0 - 0 - 0 0
830010799 1 040 776,24
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007137 - 0
- 0 - 0 447 588,70 - 0 - 0 0
060792918 1 290 693,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830014429 - 0
- 0 - 0 942 692,40 - 0 - 0 0
050008051 1 440 511,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006386 0,00 €
0,00 € 0,00 € 196,12 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 852

840015259 117,78
0,00 € 351,17 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007541 107,45
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830015798 105,89
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060030160 114,03
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004277 - 0
0,00 € 68,05 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034838 126,56
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006923 398,30
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060008679 0,00 €
0,00 € 54,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010799 318,96
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007137 0,00 €
0,00 € 0,00 € 77,53 0,00 € 0,00 €
060792918 92,91
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830014429 0,00 €
0,00 € 0,00 € 103,31 0,00 € 0,00 €
050008051 369,17
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 228 944,01 €
dont 1 228 944,01 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 728 360,03 € dont 13 728 360,03 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006386 - 0 - 0 - 0 1 475 766,43 - 0 - 0 0
840015259 1 063 535,70 - 0 222 769,09 - 0 - 0 - 0 0
050007541 619 007,36 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830015798 658 217,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060030160 1 134 909,12 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004277 - 0 - 0 307 713,95 - 0 - 0 - 0 0
130034838 1 272 647,37 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 853

050006923 1 513 981,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060008679 - 0 - 0 601 928,82 - 0 - 0 - 0 0
830010799 1 040 776,24 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007137 - 0 - 0 - 0 444 772,42 - 0 - 0 0
060792918 1 208 807,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830014429 - 0 - 0 - 0 723 016,15 - 0 - 0 0
050008051 1 440 511,06 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006386 0,00 € 0,00 € 0,00 € 196,12 0,00 € 0,00 €
840015259 113,72 0,00 € 339,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007541 104,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830015798 105,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060030160 93,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004277 - 0 0,00 € 66,79 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034838 102,42 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006923 390,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060008679 0,00 € 0,00 € 53,20 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010799 318,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007137 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77,04 0,00 € 0,00 €
060792918 87,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830014429 0,00 € 0,00 € 0,00 € 79,23 0,00 € 0,00 €
050008051 369,17 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 144 030,00 €
dont 1 144 030,00 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 854


Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 855

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 856

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tar ification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 857
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006386
RAISON SOCIALE : SESSAD APF
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 462 894,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 462 894,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 858

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 871,66 €. Votre base actualisée s'élève à 1 475 766,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 859

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 860

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 861
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 475 766,43 196,12
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 475 766,43 196,12
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 475 766,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 462 894,77 €
Montant d'actualisation 12 871,66€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 475 766,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 475 766,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 862
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015259
RAISON SOCIALE : FAM TERRO FLOURIDO
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 275 085,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 275 085,63 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 863

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 219,17 €. Votre base actualisée s'élève à 1 286 304,80 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 864

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 865

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 67 200,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : 60 000,00€
Attractivité des métiers : 7 200,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 300,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 21 300,00 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : abandon processus de
certification CAP HANDEO - reprise de CNR




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 866


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 867
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 101 486,50 117,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 230 718,30 351,17
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 063 535,70 113,72
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 222 769,09 339,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 332 204,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 275 085,63 €
Montant d'actualisation 11 219,17€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 67 200,00 €
Mise en réserve temporaire - 21 300,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 332 204,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 286 304,80 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 868
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007541
RAISON SOCIALE : FAM - APF GAP
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 613 608,37 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 613 608,37 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 17 0 17
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 869

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 398,99 €. Votre base actualisée s'élève à 619 007,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 870

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 871

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 24 250,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 18 740,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité + 5510 € financement actions de prévention pour
favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 440,64 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 4 440,64 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 872


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 873
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 638 816,72 107,45
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 619 007,36 104,12
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 638 816,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 613 608,37 €
Montant d'actualisation 5 398,99€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 24 250,00 €
Mise en réserve temporaire - 4 440,64 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 638 816,72 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 619 007,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 874
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830015798
RAISON SOCIALE : FAM PETIT PLAN
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 652 476,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 652 476,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 875

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 740,98 €. Votre base actualisée s'élève à 658 217,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 876

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 877

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 878


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 879
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 663 727,38 105,89
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 658 217,38 105,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 663 727,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 652 476,40 €
Montant d'actualisation 5 740,98€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 663 727,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 658 217,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 880
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060030160
RAISON SOCIALE : FAM MÉDITÉRRANÉE
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 125 010,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 125 010,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 34 0 34
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 881

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 898,69 €. Votre base actualisée s'élève à 1 134 909,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 882

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 883

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 245 186,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : 38 000,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 201 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 884


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 885
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 380 095,37 114,03
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 134 909,12 93,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 380 095,37 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 125 010,43 €
Montant d'actualisation 9 898,69€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 245 186,25 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 380 095,37 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 134 909,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 886
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004277
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF MANOSQUE
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 299 042,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 299 042,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 887

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 631,20 €. Votre base actualisée s'élève à 301 673,34 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 040,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 6 040,61 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 888

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 889

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 6 040,61 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 6 040,61 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 244,98 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 244,98 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 890


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 891
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 313 509,58 68,05
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 307 713,95 66,79
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 313 509,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 299 042,14 €
Montant d'actualisation 2 631,20€
Mesures nouvelles : 6 040,61 €
Crédits non reconductibles 6 040,61 €
Mise en réserve temporaire - 244,98 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 313 509,58 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 307 713,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 892
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034838
RAISON SOCIALE : FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 261 547,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 261 547,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 893

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 100,05 €. Votre base actualisée s'élève à 1 272 647,37 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 894

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 895

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 300 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 300 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 896
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 572 647,37 126,56
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 272 647,37 102,42
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 572 647,37 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 261 547,32 €
Montant d'actualisation 11 100,05€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 300 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 572 647,37 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 272 647,37 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 897
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006923
RAISON SOCIALE : IEM APF France HANDICAP
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 500 776,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 500 776,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 898

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 204,96 €. Votre base actualisée s'élève à 1 513 981,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 899

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 900

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 75 690,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 46 240,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 29 450,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 901
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 543 431,03 398,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 46 240,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 513 981,03 390,70
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 589 671,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 500 776,07 €
Montant d'actualisation 13 204,96€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 75 690,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 589 671,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 513 981,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 902
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060008679
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF 06
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 580 125,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 580 125,30 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 31 0 31
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 903

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 104,38 €. Votre base actualisée s'élève à 585 229,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 699,14 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 16 699,14 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 904

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 905

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 16 699,14 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 16 699,14 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 906


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 907
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 618 627,96 54,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 601 928,82 53,20
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 618 627,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 580 125,30 €
Montant d'actualisation 5 104,38€
Mesures nouvelles : 16 699,14 €
Crédits non reconductibles 16 699,14 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 618 627,96 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 601 928,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 908
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010799
RAISON SOCIALE : MAS APF
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 031 698,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 031 698,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 909

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 077,66 €. Votre base actualisée s'élève à 1 040 776,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 910

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 911

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 912
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 040 776,24 318,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 040 776,24 318,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 040 776,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 031 698,57 €
Montant d'actualisation 9 077,66€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 040 776,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 040 776,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 913
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007137
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 431 141,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 431 141,76 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 914

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 793,51 €. Votre base actualisée s'élève à 434 935,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 837,15 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 9 837,15 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 915

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 916

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 837,15 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 9 837,15 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 7 020,87 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 7 020,87 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 917


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 918
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 447 588,70 77,53
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 444 772,42 77,04
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 447 588,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 431 141,76 €
Montant d'actualisation 3 793,51€
Mesures nouvelles : 9 837,15 €
Crédits non reconductibles 9 837,15 €
Mise en réserve temporaire - 7 020,87 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 447 588,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 444 772,42 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 919
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060792918
RAISON SOCIALE : FAM RENE LABREUILLE
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 112 045,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 112 045,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 39 0 39
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 920

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 784,62 €. Votre base actualisée s'élève à 1 121 830,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 86 977,56 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : 65 000,00 €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : 21 977,56 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 921

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : Regul compensation revalorisation salariale : 86 977,56 €
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 922

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 85 187,54 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 79 677,54 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 79677,54 € : regul rééquilibrage CTI + 5510 € financement actions
de prévention pour favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 302,39 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 3 302,39 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 923


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 924
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 290 693,06 92,91
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 208 807,91 87,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 290 693,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 112 045,73 €
Montant d'actualisation 9 784,62€
Mesures nouvelles : 86 977,56 €
Crédits non reconductibles 85 187,54 €
Mise en réserve temporaire - 3 302,39 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 290 693,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 208 807,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 925
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830014429
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF LA GARDE
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 716 709,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 716 709,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 926

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 306,16 €. Votre base actualisée s'élève à 723 016,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 927

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 928

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 219 676,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 219 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 929
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 942 692,40 103,31
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 723 016,15 79,23
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 942 692,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 716 709,99 €
Montant d'actualisation 6 306,16€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 219 676,25 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 942 692,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 723 016,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 930
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050008051
RAISON SOCIALE : MAS APF FRANCE HANDICAP
CONTACTS
Mail1 : dominique.diaz@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 427 946,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 427 946,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 931

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 564,16 €. Votre base actualisée s'élève à 1 440 511,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 932

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 933

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 934
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 440 511,06 369,17
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 440 511,06 369,17
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 440 511,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 427 946,90 €
Montant d'actualisation 12 564,16€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 440 511,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 440 511,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00482 - DECISION 750719239 REGION 20251203 935
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00483
DECISION 750720534 13-83 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 936
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 225 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME DAME BELL'ESTELLO 830100053
MAS MAS LES IRIS 130037153
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relat if à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 937


VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième pha se de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défi nissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/07/2023 avec une date d'effet
au 01/07/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 121 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534)
dont le siège est situé 2 ALL JOSEPH RECAMIER 75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT , a été fixée à
11 827 264,86 € (dont 11 827 264,86 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 105 773,75 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830100053 2 517 026,08
- 0 2 428 754,58 599 922,45 - 0 - 0 0
130037153 5 584 095,63
- 0 - 0 - 0 - 0 697 466,12 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100053 327,56
- 0 167,03 96,29 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 938

130037153 260,76
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 985 605,41 €
dont 985 605,41 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 072 283,22 € dont 12 072 283,22 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830100053 2 545 126,10 - 0 2 596 049,29 606 619,97 - 0 - 0 0
130037153 5 618 328,73 - 0 - 0 - 0 - 0 706 159,13 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100053 327,56 - 0 176,60 96,29 0,00 € 0,00 €
130037153 262,35 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 006 023,60 €
dont 1 006 023,60 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) et aux structures
concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 939

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 940
[haiesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100053
RAISON SOCIALE : DAME BELL'ESTELLO
CONTACTS
Mail1 : m.forgeat@vivre-devenir.fr
Mail2 : m.verez@vivre-devenir.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750720534
RAISON SOCIALE : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL
ADRESSE : 2 ALL JOSEPH RECAMIER
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 511 694,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 511 694,30 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 63 7 70
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 941

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 48 496,06 €. Votre base actualisée s'élève à 5 560 190,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 187 605,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 187 605,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 942

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 943

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 140 703,75 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 140 703,75 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 61 388,50 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 61 388,50 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 944
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 517 026,08 327,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 428 754,58 167,03
AUTRE 1 599 922,45 96,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 545 126,10 327,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 596 049,29 176,60
AUTRE 1 606 619,97 96,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 545 703,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 511 694,30 €
Montant d'actualisation 48 496,06€
Mesures nouvelles : 187 605,00 €
Crédits non reconductibles - 140 703,75 €
Mise en réserve temporaire - 61 388,50 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 545 703,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 747 795,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 945
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130037153
RAISON SOCIALE : MAS LES IRIS
CONTACTS
Mail1 : m.forgeat@vivre-devenir.fr
Mail2 : m.verez@vivre-devenir.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750720534
RAISON SOCIALE : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL
ADRESSE : 2 ALL JOSEPH RECAMIER
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 269 325,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 269 325,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 62 0 62
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 946

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 55 162,27 €. Votre base actualisée s'élève à 6 324 487,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 947

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 948

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 34 930,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 34 930,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 949
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 584 095,63 260,76
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 697 466,12 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 618 328,73 262,35
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 706 159,13 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 281 561,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 269 325,59 €
Montant d'actualisation 55 162,27€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 34 930,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 77 856,11 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 281 561,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 324 487,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00483 - DECISION 750720534 13-83 20251203 950
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00491
DECISION 750721334 06-83 20251204
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 951
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 209 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CROIX ROUGE FRANCAISE - 750721334

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD TERRITORIAL
CROIX-ROUGE 06
060790425
IME IME LES HIRONDELLES 060792314
SESSAD SESSAD FOLKE
BERNADOTTE
830003828
FAM FAM DE L'ESCARENE 060019809
IME IME VALFLEURS 060780111
MAS MAS SAINT MARTIN 060020427
IME IME MIRASOL 060781176
SESSAD SESSAD MIRASOL 060021524
EEAP EEAP LES HIRONDELLES 060780087
IME IME FOLKE BERNADOTTE 830100202
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 952

familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Ca tillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/07/2022 avec une date d'effet
au 01/07/2022

CONSIDERANT la décision initiale n° 89 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) dont le siège est
situé 98 R DIDOT 75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 21 845 817,30 € (dont 21 845 817,30 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
57 503,63 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060790425 - 0
- 0 1 567 602,79 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 953

060792314 1 596 813,80
700 760,80 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003828 - 0
- 0 - 0 701 875,99 - 0 - 0 0
060019809 987 587,26
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060780111 - 0
2 365 550,22 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060020427 4 142 265,30
435 293,82 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781176 - 0
2 737 926,34 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060021524 - 0
- 0 0,00 - 0 - 0 - 0 0
060780087 2 322 614,90
1 369 936,63 - 0 - 0 - 0 154 839,59 0
830100202 - 0
2 762 749,85 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060790425 0,00 €
0,00 € 245,59 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060792314 520,64
518,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003828 0,00 €
0,00 € 0,00 € 117,57 0,00 € 0,00 €
060019809 92,34
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780111 0,00 €
248,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020427 307,75
174,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060781176 0,00 €
264,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060021524 0,00 €
0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780087 746,82
517,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92,17
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 954

830100202 0,00 €
154,26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 1 820 484,77 €
dont 1 820 484,77 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 22 085 080,01 € dont 22 085 080,01 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060790425 - 0 - 0 1 567 602,79 - 0 - 0 - 0 0
060792314 1 596 813,80 700 760,80 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003828 - 0 - 0 - 0 704 678,11 - 0 - 0 0
060019809 981 269,26 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060780111 - 0 2 419 666,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060020427 4 106 065,30 435 293,82 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781176 - 0 2 954 096,14 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060021524 - 0 - 0 0,00 - 0 - 0 - 0 0
060780087 2 322 614,90 1 369 936,63 - 0 - 0 - 0 154 839,59 0
830100202 - 0 2 771 442,10 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060790425 0,00 € 0,00 € 245,59 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060792314 520,64 518,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003828 0,00 € 0,00 € 0,00 € 118,04 0,00 € 0,00 €
060019809 91,75 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780111 0,00 € 246,20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020427 305,06 174,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060781176 0,00 € 264,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060021524 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 955

060780087 746,82 517,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92,17
830100202 0,00 € 154,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 840 423,33 €
dont 1 840 423,33 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


04/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 956

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale e t la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dis positions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie , Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administr ative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 957
tataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060790425
RAISON SOCIALE : SESSAD TERRITORIAL CROIX-
ROUGE 06
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 069 529,35 €
Transfert d'enveloppe : 484 400,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 553 930,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 32 19 51
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 958

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 672,65 €. Votre base actualisée s'élève à 1 567 602,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 959

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 960

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 961
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 567 602,79 245,59
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 567 602,79 245,59
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 567 602,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 553 930,14 €
Montant d'actualisation 13 672,65€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 567 602,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 567 602,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 962
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060792314
RAISON SOCIALE : IME LES HIRONDELLES
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 277 535,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 277 535,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
7 0 7
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 963

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 039,48 €. Votre base actualisée s'élève à 2 297 574,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 964

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 965

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 966
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 596 813,80 520,64
SEMI INTERNAT 700 760,80 518,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 596 813,80 520,64
SEMI INTERNAT 700 760,80 518,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 297 574,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 277 535,12 €
Montant d'actualisation 20 039,48€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 297 574,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 297 574,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 967
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830003828
RAISON SOCIALE : SESSAD FOLKE BERNADOTTE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 698 531,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 698 531,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 968

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 146,21 €. Votre base actualisée s'élève à 704 678,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 969

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 970

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 802,12 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 2 802,12 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 971
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 701 875,99 117,57
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 704 678,11 118,04
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 701 875,99 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 698 531,90 €
Montant d'actualisation 6 146,21€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 2 802,12 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 701 875,99 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 704 678,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 972
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060019809
RAISON SOCIALE : FAM DE L'ESCARENE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 972 710,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 972 710,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 973

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 558,64 €. Votre base actualisée s'élève à 981 269,26 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 974

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 975

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 6 318,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 318,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : regul gratif stagiaire 2024 : 6318 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 976
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 987 587,26 92,34
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 981 269,26 91,75
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 987 587,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 972 710,62 €
Montant d'actualisation 8 558,64€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 6 318,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 987 587,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 981 269,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 977
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780111
RAISON SOCIALE : IME VALFLEURS
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 398 562,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 398 562,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
52 0 52
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 978

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 104,37 €. Votre base actualisée s'élève à 2 419 666,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 979

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 980

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 26 480,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 26 480,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 80 596,54 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 80 596,54 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 981
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 365 550,22 248,90
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 419 666,76 246,20
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 365 550,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 398 562,39 €
Montant d'actualisation 21 104,37€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 26 480,00 €
Mise en réserve temporaire - 80 596,54 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 365 550,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 419 666,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 982
[hottesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020427
RAISON SOCIALE : MAS SAINT MARTIN
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 501 749,33 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 501 749,33 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 39 0 39
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 983

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 39 609,80 €. Votre base actualisée s'élève à 4 541 359,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 984

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 985

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 36 200,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 36 200,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 986
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 142 265,30 307,75
SEMI INTERNAT 435 293,82 174,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 106 065,30 305,06
SEMI INTERNAT 435 293,82 174,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 577 559,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 501 749,33 €
Montant d'actualisation 39 609,80€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 36 200,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 577 559,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 541 359,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 987
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781176
RAISON SOCIALE : IME MIRASOL
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 928 330,47 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 928 330,47 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
59 0 59
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 988

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 765,67 €. Votre base actualisée s'élève à 2 954 096,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 989

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 990

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 216 169,80 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 216 169,80 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 991
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 737 926,34 264,70
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 954 096,14 264,70
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 737 926,34 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 928 330,47 €
Montant d'actualisation 25 765,67€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 216 169,80 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 737 926,34 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 954 096,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 992
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060021524
RAISON SOCIALE : SESSAD MIRASOL
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 484 400,79 €
Transfert d'enveloppe : - 484 400,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 19 -19 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 993

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 994

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : regroupement du SESSAD MIRASOL et SESSAD HIRONDELLES en
un seul SESSAD dénommé SESSAD TERRITORIAL CROIX ROUGE 06
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 995

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 996
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 0,00 0,00
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 0,00 0,00
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 0,00 € établie comme
suit :
Base au 01/01/2025 0,00 €
Montant d'actualisation 0,00€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 997
[hottesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780087
RAISON SOCIALE : EEAP LES HIRONDELLES
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 813 834,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 813 834,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
14 0 14
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 8 0 8
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 998

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 557,00 €. Votre base actualisée s'élève à 3 847 391,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 999

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1000

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1001
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 322 614,90 746,82
SEMI INTERNAT 1 369 936,63 517,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 839,59 92,17
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 322 614,90 746,82
SEMI INTERNAT 1 369 936,63 517,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 839,59 92,17
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 847 391,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 813 834,12 €
Montant d'actualisation 33 557,00€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 847 391,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 847 391,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1002
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100202
RAISON SOCIALE : IME FOLKE BERNADOTTE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 747 269,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 747 269,54 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
90 0 90
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1003

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 24 172,56 €. Votre base actualisée s'élève à 2 771 442,10 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1004

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1005

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 8 692,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 1 842,10 €
Situations critiques ou complexes : - 6 850,15 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1006
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 762 749,85 154,26
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 771 442,10 154,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 762 749,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 747 269,54 €
Montant d'actualisation 24 172,56€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 8 692,25 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 762 749,85 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 771 442,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00491 - DECISION 750721334 06-83 20251204 1007
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00487
DECISION 770812352 13-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1008
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 195 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION IPSIS - 770812352

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ESAT ESAT OPEN PROVENCE 130013279
ESAT ESAT ELISA 13 130037807
ESAT ESAT ELISA 84 840012439
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fi xant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1009

services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/12/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2023

CONSIDERANT la décision initiale n° 64 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION IPSIS (770812352) dont le siège es t situé
58 BD MAURICE FAURE 77122 COMBS LA VILLE, a été fixée à 2 286 487,96 € (dont 2 286 487,96 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130013279 - 0
732 157,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130037807 - 0
1 121 746,59 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012439 - 0
432 583,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1010

FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130013279 0,00 €
68,55 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130037807 0,00 €
68,06 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012439 0,00 €
71,24 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 190 540,66 €
dont 190 540,66 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 286 487,96 € dont 2 286 487,96 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130013279 - 0 732 157,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130037807 - 0 1 121 746,59 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012439 - 0 432 583,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130013279 0,00 € 68,55 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130037807 0,00 € 68,06 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012439 0,00 € 71,24 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 190 540,66 €
dont 190 540,66 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé
dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des
Hautes-Alpes et du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé
dans le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION IPSIS (770812352) et aux structures concernées.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1011

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1012

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux inte rrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressor t duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1013
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130013279
RAISON SOCIALE : ESAT OPEN PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 725 772,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 725 772,08 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
55 0 55
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1014

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 385,89 €. Votre base actualisée s'élève à 732 157,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1015

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1016

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1017
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 732 157,97 68,55
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 732 157,97 68,55
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 732 157,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 725 772,08 €
Montant d'actualisation 6 385,89€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
- Dotation 2025 : 732 157,97 €
- Dotation au 1er janvier 2026 : 732 157,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1018
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130037807
RAISON SOCIALE : ESAT ELISA 13
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 173 962,70 €
Transfert d'enveloppe : - 62 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 111 962,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
84 0 79
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1019

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 783,89 €. Votre base actualisée s'élève à 1 121 746,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1020

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : transfert de 5 places de l'ESAT 13 au profit de l'ESAT 84
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1021

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1022
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 121 746,59 68,06
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 121 746,59 68,06
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 121 746,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 111 962,70 €
Montant d'actualisation 9 783,89€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
- Dotation 2025 : 1 121 746,59 €
- Dotation au 1er janvier 2026 : 1 121 746,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1023
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012439
RAISON SOCIALE : ESAT ELISA 84
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 366 810,41 €
Transfert d'enveloppe : 62 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 428 810,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
25 0 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1024

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 773,00 €. Votre base actualisée s'élève à 432 583,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : transfert de 5 places de l'ESAT 13 au profit de l'ESAT 84
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1026

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 432 583,41 71,24
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 432 583,41 71,24
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 432 583,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 428 810,41 €
Montant d'actualisation 3 773,00€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
- Dotation 2025 : 432 583,41 €
- Dotation au 1er janvier 2026 : 432 583,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00487 - DECISION 770812352 13-84 20251203 1028
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00488
DECISION 830210043 13-83 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1029
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 224 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

UMANE - 830210043

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM DE GINASSERVIS 830018149
SAMSAH SAMSAH-SAMVA 830020897
MAS MAS DE PUGET L'OLIVIER 830016788
MAS MAS "LA ROUTE
D'ESPIGOULE"
830018156
MAS LES TROIS CYPRES 830016945
EEEH SERVICE EXPERIMENTAL
16-25 ADAPEI VAR
830021283
ESAT ESAT LES PALMIERS 830100962
MAS MAS DES ACACIAS 830013769
EAM FAM LA ROUTE DU SEL 130810443
MAS MAS LA ROUTE DU SEL 130045594
EAM FAM ENSOLENNE 830025102
EAM F.A.M. LE BERCAIL 830009478
IME IME BEL AIR 830100061
EEAP EEAP LES MYOSOTIS 830216180
ESAT ESAT LE BERCAIL 830206314
ESAT ESAT LE MAS DE
PARACOL
830207346
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1030

code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relat if à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services méd ico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/01/2025 avec une date d'effet
au 31/01/2025

CONSIDERANT la décision initiale n° 119 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UMANE (830210043) dont le siège est situé 199 R
AMBROISE PAR 83144 LA VALETTE DU VAR, a été fixée à 40 489 387,92 € (dont 40 489 387,92 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
1 049 499,88 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1031

830018149 1 297 216,18
- 0 121 614,01 - 0 - 0 - 0 0
830020897 - 0
- 0 - 0 519 555,80 - 0 - 0 0
830016788 3 634 194,40
118 055,37 60 618,26 - 0 - 0 - 0 0
830018156 1 387 175,26
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830016945 3 734 309,19
- 0 985 093,11 - 0 - 0 - 0 0
830021283 - 0
- 0 358 405,43 - 0 - 0 - 0 0
830100962 - 0
2 557 089,21 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830013769 8 665 980,94
311 770,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810443 1 564 593,37
- 0 172 193,90 - 0 - 0 - 0 0
130045594 4 081 290,41
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830025102 897 687,79
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830009478 290 291,60
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100061 841 180,95
1 762 681,83 - 0 - 0 - 0 690 466,63 0
830216180 - 0
- 0 2 296 334,48 - 0 - 0 779 916,33 0
830206314 - 0
2 497 374,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830207346 - 0
- 0 864 298,57 - 0 - 0 - 0 0

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1032

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830018149 111,06
- 0 162,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020897 0,00 €
0,00 € 0,00 € 51,75 0,00 € 0,00 €
830016788 276,57
161,72 166,08 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018156 316,71
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016945 243,59
- 0 670,13 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830021283 0,00 €
0,00 € 108,97 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100962 0,00 €
69,72 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830013769 320,84
284,72 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810443 136,09
0,00 € 151,85 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045594 349,43
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830025102 79,34
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830009478 88,37
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100061 388,22
193,41 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216180 0,00 €
- 0 364,50 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206314 0,00 €
61,04 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830207346 0,00 €
0,00 € 67,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 3 374 115,66 €
dont 3 374 115,66 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 39 531 427,71 € dont 39 531 427,71 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830018149 1 297 216,18 - 0 121 614,01 - 0 - 0 - 0 0
830020897 - 0 - 0 - 0 522 194,86 - 0 - 0 0
830016788 3 557 014,49 117 354,94 60 258,61 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1033

830018156 1 208 937,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830016945 3 687 921,93 - 0 972 856,37 - 0 - 0 - 0 0
830021283 - 0 - 0 361 044,49 - 0 - 0 - 0 0
830100962 - 0 2 460 947,21 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830013769 8 237 321,66 298 612,88 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810443 1 467 403,37 - 0 172 193,90 - 0 - 0 - 0 0
130045594 4 055 102,14 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830025102 883 941,79 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830009478 290 291,60 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100061 786 682,36 1 800 401,18 - 0 - 0 - 0 705 241,81 0
830216180 - 0 - 0 2 255 172,60 - 0 - 0 853 161,21 0
830206314 - 0 2 494 242,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830207346 - 0 - 0 864 298,57 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830018149 111,06 - 0 162,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020897 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52,01 0,00 € 0,00 €
830016788 270,70 160,76 165,09 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018156 276,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016945 240,57 - 0 661,81 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830021283 0,00 € 0,00 € 109,77 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100962 0,00 € 67,10 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830013769 304,97 272,71 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810443 127,63 0,00 € 151,85 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045594 347,18 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1034

830025102 78,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830009478 88,37 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100061 351,20 190,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216180 0,00 € - 0 357,96 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206314 0,00 € 60,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830207346 0,00 € 0,00 € 67,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 3 294 285,64 €
dont 3 294 285,64 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UMANE (830210043) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1035

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1036
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018149
RAISON SOCIALE : FAM DE GINASSERVIS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 406 455,13 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 406 455,13 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 32 0 32
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1037

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 375,06 €. Votre base actualisée s'élève à 1 418 830,19 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1038

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1039

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1040
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 297 216,18 111,06
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 121 614,01 162,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 297 216,18 111,06
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 121 614,01 162,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 418 830,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 406 455,13 €
Montant d'actualisation 12 375,06€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 418 830,19 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 418 830,19 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1041
[ruesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020897
RAISON SOCIALE : SAMSAH-SAMVA
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 501 223,82 €
Transfert d'enveloppe : 16 560,89 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 517 784,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 40 0 40
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1042

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 410,15 €. Votre base actualisée s'élève à 522 194,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1043

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1044

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 639,06 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1045
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 519 555,80 51,75
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 522 194,86 52,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 519 555,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 517 784,71 €
Montant d'actualisation 4 410,15€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 519 555,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 522 194,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1046
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016788
RAISON SOCIALE : MAS DE PUGET L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 762 639,41 €
Transfert d'enveloppe : - 61 117,92 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 701 521,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 36 0 36
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1047

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 106,55 €. Votre base actualisée s'élève à 3 734 628,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1048

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1049

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 78 240,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 55 950,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : 16 780,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1050


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1051
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 634 194,40 276,57
SEMI INTERNAT 118 055,37 161,72
EXTERNAT 60 618,26 166,08
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 557 014,49 270,70
SEMI INTERNAT 117 354,94 160,76
EXTERNAT 60 258,61 165,09
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 812 868,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 701 521,49 €
Montant d'actualisation 33 106,55€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 78 240,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 812 868,04 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 734 628,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1052
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018156
RAISON SOCIALE : MAS "LA ROUTE D'ESPIGOULE"
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 198 392,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 198 392,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1053

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 544,37 €. Votre base actualisée s'élève à 1 208 937,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1054

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1055

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1056
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 387 175,26 316,71
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 208 937,25 276,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 387 175,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 198 392,88 €
Montant d'actualisation 10 544,37€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 178 238,01 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 387 175,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 208 937,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1057
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016945
RAISON SOCIALE : LES TROIS CYPRES
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 584 812,65 €
Transfert d'enveloppe : 35 625,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 620 437,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 7 0 7
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1058

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 40 340,65 €. Votre base actualisée s'élève à 4 660 778,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1059

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1060

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 58 624,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 264,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 52 360,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : PAI sinistralité







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1061
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 734 309,19 243,59
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 985 093,11 670,13
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 687 921,93 240,57
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 972 856,37 661,81
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 719 402,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 620 437,65 €
Montant d'actualisation 40 340,65€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 58 624,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 719 402,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 660 778,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1062
tataigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830021283
RAISON SOCIALE : SERVICE EXPERIMENTAL 16-25
ADAPEI VAR
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 384 575,70 €
Transfert d'enveloppe : - 26 915,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 357 660,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 13 0 13
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1063

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 383,79 €. Votre base actualisée s'élève à 361 044,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1064

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1065

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 639,06 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1066
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 358 405,43 108,97
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 361 044,49 109,77
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 358 405,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 357 660,70 €
Montant d'actualisation 3 383,79€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 358 405,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 361 044,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1067
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100962
RAISON SOCIALE : ESAT LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 467 405,11 €
Transfert d'enveloppe : - 28 168,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 439 237,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1068

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 710,10 €. Votre base actualisée s'élève à 2 460 947,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1069

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1070

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 96 142,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 132,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 87 500,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : CNR FATESAT + 5510 € financement actions de prévention pour
favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1071


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1072
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 557 089,21 69,72
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 460 947,21 67,10
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 557 089,21 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 439 237,11 €
Montant d'actualisation 21 710,10€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 96 142,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 557 089,21 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 460 947,21 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1073
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830013769
RAISON SOCIALE : MAS DES ACACIAS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 8 341 587,86 €
Transfert d'enveloppe : 120 951,08 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 8 462 538,94 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 74 0 74
SEMI
INTERNAT
3 0 3
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1074

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 73 395,60 €. Votre base actualisée s'élève à 8 535 934,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1075

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1076

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 441 817,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 5 307,00 €
Situations critiques ou complexes : 65 700,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : 15 300,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 350 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1077


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1078
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 665 980,94 320,84
SEMI INTERNAT 311 770,60 284,72
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 237 321,66 304,97
SEMI INTERNAT 298 612,88 272,71
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 8 977 751,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 8 462 538,94 €
Montant d'actualisation 73 395,60€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 441 817,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 8 977 751,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 8 535 934,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1079
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810443
RAISON SOCIALE : FAM LA ROUTE DU SEL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 625 296,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 625 296,68 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1080

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 300,59 €. Votre base actualisée s'élève à 1 639 597,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1081

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1082

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 97 190,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 97 190,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1083
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 564 593,37 136,09
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 172 193,90 151,85
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 467 403,37 127,63
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 172 193,90 151,85
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 736 787,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 625 296,68 €
Montant d'actualisation 14 300,59€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 97 190,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 736 787,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 639 597,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1084
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045594
RAISON SOCIALE : MAS LA ROUTE DU SEL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 019 733,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 019 733,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1085

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 35 368,66 €. Votre base actualisée s'élève à 4 055 102,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1086

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1087

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 176 990,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 176 990,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 16 896,26 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 16 896,26 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 1 place inoccupée depuis début
d'année - reprise au 01/11/25




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1088


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1089
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 081 290,41 349,43
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 055 102,14 347,18
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 081 290,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 019 733,49 €
Montant d'actualisation 35 368,66€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 176 990,00 €
Mise en réserve temporaire - 16 896,26 €
Excédent repris* - 133 905,47 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 081 290,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 055 102,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1090
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025102
RAISON SOCIALE : FAM ENSOLENNE
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 876 232,04 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 876 232,04 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1091

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 709,75 €. Votre base actualisée s'élève à 883 941,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1092

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1093

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 13 746,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 13 746,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1094
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 897 687,79 79,34
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 883 941,79 78,12
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 897 687,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 876 232,04 €
Montant d'actualisation 7 709,75€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 13 746,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 897 687,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 883 941,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1095
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830009478
RAISON SOCIALE : F.A.M. LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 287 759,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 287 759,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 9 0 9
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1096

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 531,93 €. Votre base actualisée s'élève à 290 291,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1097

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1098

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1099
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 290 291,60 88,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 290 291,60 88,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 290 291,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 287 759,67 €
Montant d'actualisation 2 531,93€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 290 291,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 290 291,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1100
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100061
RAISON SOCIALE : IME BEL AIR
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 271 227,14 €
Transfert d'enveloppe : - 7 684,52 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 263 542,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT
45 0 45
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1101

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 28 782,73 €. Votre base actualisée s'élève à 3 292 325,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1102

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1103

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 120 980,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 70 980,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 50 000,00 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 118 975,95 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 118 975,95 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1104
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 841 180,95 388,22
SEMI INTERNAT 1 762 681,83 193,41
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 690 466,63 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 786 682,36 351,20
SEMI INTERNAT 1 800 401,18 190,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 705 241,81 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 294 329,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 263 542,62 €
Montant d'actualisation 28 782,73€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 120 980,00 €
Mise en réserve temporaire - 118 975,95 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 294 329,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 292 325,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1105
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216180
RAISON SOCIALE : EEAP LES MYOSOTIS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 063 794,02 €
Transfert d'enveloppe : - 77 417,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 986 376,23 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1106

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 26 957,58 €. Votre base actualisée s'élève à 3 013 333,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 95 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1107

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : 95 000,00 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1108

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 32 083,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 87 083,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 55 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1109
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 296 334,48 364,50
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 779 916,33 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 255 172,60 357,96
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 853 161,21 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 076 250,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 986 376,23 €
Montant d'actualisation 26 957,58€
Mesures nouvelles : 95 000,00 €
Crédits non reconductibles - 32 083,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 076 250,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 108 333,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1110
Lidataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206314
RAISON SOCIALE : ESAT LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 453 159,31 €
Transfert d'enveloppe : 19 498,25 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 472 657,56 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1111

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 584,75 €. Votre base actualisée s'élève à 2 494 242,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1112

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1113

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 132,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 132,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1114
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 497 374,31 61,04
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 494 242,31 60,96
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 497 374,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 472 657,56 €
Montant d'actualisation 21 584,75€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 132,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 497 374,31 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 494 242,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1115
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830207346
RAISON SOCIALE : ESAT LE MAS DE PARACOL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 848 167,75 €
Transfert d'enveloppe : 8 668,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 856 835,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 51 0 51
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 462,82 €. Votre base actualisée s'élève à 864 298,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1119
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 864 298,57 67,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 864 298,57 67,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 864 298,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 856 835,75 €
Montant d'actualisation 7 462,82€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 864 298,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 864 298,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00488 - DECISION 830210043 13-83 20251203 1120
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00489
DECISION 840019145 13-83-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 219 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

LA BOURGUETTE - 840019145

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD LE PETIT JARDIN 840017479
IME IME LA BOURGUETTE 840002042
EEAP IME LE PETIT JARDIN 840012892
SAMSAH SAMSAH LA
BOURGUETTE
840022156
EEAH SAT AU CAT LE GRAND
REAL
840013999
ESAT ESAT LE GRAND REAL 840002612
EEAP EEAP LE PETIT JARDIN 840023329
FAM FAM LES CAPELIERES 130040819
FAM FAM DE VALBONNE 830016481
ESAT ESAT LES ATELIERS DE
VALBONNE
830018040
FAM EAM LE GRAND REAL 840019095
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1122

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défini ssent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 06/04/2018 avec une date d'effet
au NC

CONSIDERANT la décision initiale n° 108 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LA BOURGUETTE (840019145) dont le siège est situé 27
Chemin de Verdache 84240 LA TOUR D AIGUES, a été fixée à 12 199 269,37 € (dont 12 199 269,37 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
59 886,14 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 - 0
- 0 671 847,95 37 500,00 - 0 731 628,96 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1123

840002042 3 228 487,92
167 771,15 599 908,02 - 0 - 0 - 0 0
840012892 348 379,56
533 103,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840022156 - 0
- 0 - 0 178 583,80 - 0 - 0 0
840013999 - 0
- 0 349 307,27 - 0 - 0 - 0 0
840002612 - 0
748 625,12 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840023329 207 793,27
- 0 958 449,38 - 0 - 0 - 0 0
130040819 1 212 922,17
- 0 56 595,52 - 0 - 0 - 0 0
830016481 1 245 628,83
- 0 47 254,73 - 0 - 0 - 0 0
830018040 - 0
219 984,63 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840019095 655 497,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 0,00 €
0,00 € 237,49 0,00 € 0,00 € 232,63
840002042 499,25
238,68 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012892 465,13
355,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840022156 0,00 €
0,00 € 0,00 € 100,38 0,00 € 0,00 €
840013999 0,00 €
0,00 € 44,23 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002612 0,00 €
94,79 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840023329 554,12
0,00 € 650,68 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130040819 131,60
0,00 € 113,19 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1124

830016481 121,22
- 0 347,46 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018040 0,00 €
81,48 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019095 142,53
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 016 605,78 €
dont 1 016 605,78 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 519 994,49 € dont 12 519 994,49 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 - 0 - 0 671 045,77 150 000,00 - 0 910 575,64 0
840002042 3 551 316,84 160 340,36 599 908,02 - 0 - 0 - 0 0
840012892 357 938,32 547 730,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840022156 - 0 - 0 - 0 179 474,97 - 0 - 0 0
840013999 - 0 - 0 343 797,27 - 0 - 0 - 0 0
840002612 - 0 735 716,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840023329 206 745,92 - 0 880 927,39 - 0 - 0 - 0 0
130040819 1 167 504,53 - 0 56 492,73 - 0 - 0 - 0 0
830016481 1 187 683,94 - 0 47 097,13 - 0 - 0 - 0 0
830018040 - 0 214 474,63 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840019095 551 224,32 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 0,00 € 0,00 € 237,20 0,00 € 0,00 € 289,53
840002042 498,50 212,09 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012892 477,89 365,64 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840022156 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,89 0,00 € 0,00 €
840013999 0,00 € 0,00 € 43,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1125

840002612 0,00 € 93,15 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840023329 551,32 0,00 € 598,05 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130040819 126,67 0,00 € 112,99 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016481 115,58 - 0 346,30 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018040 0,00 € 79,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019095 119,86 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 043 332,87 €
dont 1 043 332,87 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA BOURGUETTE (840019145) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1126

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour national e de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamme nt la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, L oir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1127
Lfiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017479
RAISON SOCIALE : SESSAD LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 262 512,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 262 512,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 23 0 23
AUTRE 1 0 6 6
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 17 7 24
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1128

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 108,54 €. Votre base actualisée s'élève à 1 273 621,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 458 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 458 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1129

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : UEMA
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1130

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 290 644,50 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 522,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 25 666,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 317 833,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1131
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 671 847,95 237,49
AUTRE 1 37 500,00 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 731 628,96 232,63
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 671 045,77 237,20
AUTRE 1 150 000,00 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 910 575,64 289,53
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 440 976,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 262 512,87 €
Montant d'actualisation 11 108,54€
Mesures nouvelles : 458 000,00 €
Crédits non reconductibles - 290 644,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 440 976,91 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 731 621,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1132
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002042
RAISON SOCIALE : IME LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 273 959,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 273 959,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 34 -5 29
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 11 11
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1133

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 605,53 €. Votre base actualisée s'élève à 4 311 565,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1134

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : transformation de 5 places d'internat TSA en 11 places d'ADJ TSA
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1135

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 25 410,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 19 900,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 340 808,14 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 340 808,14 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1136


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1137
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 228 487,92 499,25
SEMI INTERNAT 167 771,15 238,68
EXTERNAT 599 908,02 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 551 316,84 498,50
SEMI INTERNAT 160 340,36 212,09
EXTERNAT 599 908,02 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 996 167,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 273 959,69 €
Montant d'actualisation 37 605,53€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 25 410,00 €
Mise en réserve temporaire - 340 808,14 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 996 167,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 311 565,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1138
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012892
RAISON SOCIALE : IME LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 897 769,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 897 769,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT
8 0 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1139

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 899,26 €. Votre base actualisée s'élève à 905 668,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1140

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1141

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 314,07 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 804,08 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 33 500,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 33 500,00 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1142


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1143
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 348 379,56 465,13
SEMI INTERNAT 533 103,50 355,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 357 938,32 477,89
SEMI INTERNAT 547 730,67 365,64
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 881 483,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 897 769,73 €
Montant d'actualisation 7 899,26€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 9 314,07 €
Mise en réserve temporaire - 33 500,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 881 483,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 905 668,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1144
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840022156
RAISON SOCIALE : SAMSAH LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 177 909,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 177 909,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 8 0 8
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1145

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 565,38 €. Votre base actualisée s'élève à 179 474,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1146

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1147

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 891,17 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 891,17 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1148
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 178 583,80 100,38
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 179 474,97 100,89
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 178 583,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 177 909,59 €
Montant d'actualisation 1 565,38€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 891,17 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 178 583,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 179 474,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1149
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013999
RAISON SOCIALE : SAT AU CAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 340 798,66 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 340 798,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1150

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 998,60 €. Votre base actualisée s'élève à 343 797,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1151

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1152

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1153


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1154
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 349 307,27 44,23
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 343 797,27 43,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 349 307,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 340 798,66 €
Montant d'actualisation 2 998,60€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 349 307,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 343 797,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1155
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002612
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 729 299,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 729 299,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
39 0 39
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1156

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 416,93 €. Votre base actualisée s'élève à 735 716,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1157

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1158

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 12 909,08 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : 7 399,08 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1159


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1160
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 748 625,12 94,79
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 735 716,04 93,15
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 748 625,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 729 299,12 €
Montant d'actualisation 6 416,93€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 12 909,08 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 748 625,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 735 716,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1161
[anusigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840023329
RAISON SOCIALE : EEAP LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 078 186,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 078 186,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 2 0 2
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 78 0 78
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1162

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 486,70 €. Votre base actualisée s'élève à 1 087 673,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1163

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1164

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 78 569,33 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 73 059,33 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : regul crédits non perçus pour le dispositif "les matinales du petit
jardin" en 2024 pour la période du 1er janvier au 31 août 2024 +5510 € financement
actions de prévention pour favoriser le partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1165


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1166
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 207 793,27 554,12
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 958 449,38 650,68
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 206 745,92 551,32
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 880 927,39 598,05
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 166 242,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 078 186,62 €
Montant d'actualisation 9 486,70€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 78 569,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 166 242,65 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 087 673,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1167
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130040819
RAISON SOCIALE : FAM LES CAPELIERES
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 213 321,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 213 321,54 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 2 0 2
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1168

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 675,72 €. Votre base actualisée s'élève à 1 223 997,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1169

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1170

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 48 803,32 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 37 440,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : 5 853,32 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 282,89 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 3 282,89 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1171


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1172
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 212 922,17 131,60
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 56 595,52 113,19
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 167 504,53 126,67
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 56 492,73 112,99
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 269 517,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 213 321,54 €
Montant d'actualisation 10 675,72€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 48 803,32 €
Mise en réserve temporaire - 3 282,89 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 269 517,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 223 997,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1173
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016481
RAISON SOCIALE : FAM DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 224 011,29 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 224 011,29 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1174

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 769,78 €. Votre base actualisée s'élève à 1 234 781,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1175

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1176

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 59 480,54 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 44 810,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : 9 160,54 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 378,04 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 378,04 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1177


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1178
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 245 628,83 121,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 47 254,73 347,46
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 187 683,94 115,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 47 097,13 346,30
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 292 883,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 224 011,29 €
Montant d'actualisation 10 769,78€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 59 480,54 €
Mise en réserve temporaire - 1 378,04 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 292 883,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 234 781,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1179
[ratesigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018040
RAISON SOCIALE : ESAT LES ATELIERS DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 212 603,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 212 603,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
12 0 12
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1180

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 870,65 €. Votre base actualisée s'élève à 214 474,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1181

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1182

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 510,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1183


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1184
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 219 984,63 81,48
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 214 474,63 79,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 219 984,63 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 212 603,98 €
Montant d'actualisation 1 870,65€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 510,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 219 984,63 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 214 474,63 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1185
[hateigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019095
RAISON SOCIALE : EAM LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 546 416,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 546 416,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1186

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 807,79 €. Votre base actualisée s'élève à 551 224,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1187

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1188

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 105 024,29 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 20 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 5 510,00 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : 79 514,29 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : 5510 € financement actions de prévention pour favoriser le
partenariat entre les ESMS et clubs sportifs







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 751,02 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 751,02 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1189


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1190
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 655 497,59 142,53
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 551 224,32 119,86
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 655 497,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 546 416,53 €
Montant d'actualisation 4 807,79€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 105 024,29 €
Mise en réserve temporaire - 751,02 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 655 497,59 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 551 224,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00489 - DECISION 840019145 13-83-84 20251203 1191
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00474
DECISION 840019178 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1192
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 214 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

GCSMS REGARDS COMMUNS - PLATEFORME LA LUNE BLEUE - 840019178

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME DAME LA LUNE BLEUE 840019004
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépen ses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1193

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième phase de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 14/12/2018 avec une date d'effet
au 14/12/2018

CONSIDERANT la décision initiale n° 100 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée GCSMS REGARDS COMMUNS - PLATEFORME LA LUNE
BLEUE (840019178) dont le siège est situé 341 RUE DENIS DIDEROT BP 10171 84204 CARPENTRAS CEDEX,
a été fixée à 2 649 004,66 € (dont 2 649 004,66 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 29 449,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840019004 459 906,32
1 476 239,42 12 082,81 450 287,09 - 0 250 489,01 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840019004 425,84
410,07 0,00 € 125,08 0,00 € 278,32
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 220 750,39 €
dont 220 750,39 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 678 453,66 € dont 2 678 453,66 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1194

répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840019004 454 592,85 1 421 622,91 11 943,22 445 084,76 - 0 345 209,92 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840019004 420,92 394,90 0,00 € 123,63 0,00 € 383,57

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 223 204,47 €
dont 223 204,47 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS REGARDS COMMUNS - PLATEFORME LA LUNE BLEUE
(840019178) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1195

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale e t la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dis positions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridict ions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressor t duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1196
[riseigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019004
RAISON SOCIALE : DAME LA LUNE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : a.dazin@regardscommuns.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019178
RAISON SOCIALE : GCSMS REGARDS COMMUNS - PLATEFORME
LA LUNE BLEUE
ADRESSE : 341 RUE DENIS DIDEROT BP 10171
84204 CARPENTRAS CEDEX





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 434 977,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 434 977,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 6 0 6
SEMI
INTERNAT
20 0 20
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 5 0 5
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 424,78 €. Votre base actualisée s'élève à 2 456 402,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 222 051,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 193 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : 29 051,00 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : RENFORT PCPE
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1199

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 29 449,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 38 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 96 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : 29 051,00 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : Accompagnement exceptionnel des ESMS en difficultés sur
l'année 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0




















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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1201
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 459 906,32 425,84
SEMI INTERNAT 1 476 239,42 410,07
EXTERNAT 12 082,81 0,00 €
AUTRE 1 450 287,09 125,08
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 250 489,01 278,32
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 454 592,85 420,92
SEMI INTERNAT 1 421 622,91 394,90
EXTERNAT 11 943,22 0,00 €
AUTRE 1 445 084,76 123,63
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 345 209,92 383,57
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 649 004,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 434 977,88 €
Montant d'actualisation 21 424,78€
Mesures nouvelles : 222 051,00 €
Crédits non reconductibles - 29 449,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 649 004,66 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 678 453,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00474 - DECISION 840019178 20251203 1202
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00490
DECISION 920026093 83-84 20251203
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1203
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 198 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION L'ESSOR - 920026093

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

DITEP DITEP L'ESSOR LA
FORET
830101093
DITEP DITEP 77 AVIGNON 840000228
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relat if à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1204

services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant
l'instruction n°66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n°2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2025 pour la deuxième pha se de campagne budgétaire de l'année 2025 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2025 ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 et la note de cadrage pour la deuxième phase de
campagne budgétaire 2025 qui défi nissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2025 des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 29/01/2025 avec une date d'effet
au 01/01/2025

CONSIDERANT la décision initiale n° 69 en date du 27/06/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION L'ESSOR (920026093) dont le siège est
situé 79 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, a été fixée à 4 185 254,79 € (dont 4 185 254,79 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
10 000,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101093 1 985 096,99
- 0 547 198,72 - 0 - 0 - 0 0
840000228 504 705,31
848 188,65 - 0 300 065,11 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101093 559,18
- 0 93,06 - 0 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1205

840000228 400,56
280,49 0,00 € 119,07 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 348 771,23 €
dont 348 771,23 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 4 175 254,79 € dont 4 175 254,79 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101093 1 985 096,99 - 0 547 198,72 - 0 - 0 - 0 0
840000228 504 705,31 838 188,65 - 0 300 065,11 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101093 559,18 - 0 93,06 - 0 0,00 € 0,00 €
840000228 400,56 277,18 0,00 € 119,07 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 347 937,90 €
dont 347 937,90 € imputable à l'Assurance Maladie ;

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'ESSOR (920026093) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


03/12/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1206

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux inte rrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1207
Liiaataaeigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101093
RAISON SOCIALE : DITEP L'ESSOR LA FORET
CONTACTS
Mail1 : a.filhol@lessor.asso.fr
Mail2 : g.escaffre@lessor.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 920026093
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION L'ESSOR
ADRESSE : 79 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 510 208,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 510 208,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 38 0 38
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 28 0 28
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1208

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 086,72 €. Votre base actualisée s'élève à 2 532 295,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1209

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1210

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1211
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 985 096,99 559,18
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 547 198,72 93,06
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 985 096,99 559,18
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 547 198,72 93,06
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 532 295,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 510 208,99 €
Montant d'actualisation 22 086,72€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 532 295,71 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 532 295,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1212
[riseigi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000228
RAISON SOCIALE : DITEP 77 AVIGNON
CONTACTS
Mail1 : a.filhol@lessor.asso.fr
Mail2 : g.escaffre@lessor.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 920026093
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION L'ESSOR
ADRESSE : 79 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 628 629,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 628 629,16 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 6 0 6
SEMI
INTERNAT
14 0 14
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 12 0 12
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1213

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 329,91 €. Votre base actualisée s'élève à 1 642 959,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : - 0 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Revalorisation du coût à la place : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1214

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Revalorisation UCANSS : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1215

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 10 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 10 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Autres CNR : €
ESMS en difficulté : - 0 €
Soutien à l'investissement : - 0 €
Commentaires : - 0







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1216
minmili

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 504 705,31 400,56
SEMI INTERNAT 848 188,65 280,49
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 300 065,11 119,07
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 504 705,31 400,56
SEMI INTERNAT 838 188,65 277,18
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 300 065,11 119,07
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 652 959,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 628 629,16 €
Montant d'actualisation 14 329,91€
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 10 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 652 959,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 642 959,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00490 - DECISION 920026093 83-84 20251203 1217
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-17-00069
decision gerance apres deces pharmacie
lavalierre nice
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00069 - decision gerance apres deces pharmacie lavalierre nice 1218
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
CCI
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0825-7919-D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE GERANCE APRES DECES DU TITULAIRE D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE DANS LA COMMUNE DE NICE (06200)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125 -8, L.5125 -16 et R.4235 -51, R.5125 -20 et
R.5125-43 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté du 06 novembre 1987 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés par les Etats
membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de
pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats ;

Vu l'arrêté préfectoral du département des Alpes -Maritimes du 5 juillet 1973 accordant la licence N° 06#000543
pour la création de l'officine de pharmacie située 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) ;

Vu l'acte de décès en date du 22 juillet 2025 de la Ville de NICE signifiant le décès de monsieur KALFON Hervé
le 21 juillet 2025 ;

Vu l'avenant N°2 à durée déterminée au contrat de travail à durée indéterminée du 26 août 2022 signé le 5
novembre 2025 entre madame K ALFON Dolly, madame G UENICHE Patricia née KALFON, monsieur KALFON
Micael et monsieur B ENY Pierre suite au décès de monsieur K ALFON Hervé, pharmacien titulaire de l'officine
sise 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) précisant l'engagement de monsieur BENY Pierre en qualité
de pharmacien gérant de ladite officine jusqu'au 6 mai 2026 ;

Vu la demande du 31 octobre 2025 adressée par madame KALFON Dolly, madame G UENICHE Patricia née
KALFON, monsieur K ALFON Micael, d'autorisation de gérance après décès de l'officine de pharmacie «
PHARMACIE DE LA VALLIERE» sise 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) par monsieur BENY Pierre,
pharmacien, après le décès de son titulaire ;

Vu le certificat d'inscription au tableau de la section D de l'ordre des pharmaciens en date du 12 août 2025 de
monsieur B ENY Pierre, dont le diplôme d'état de docteu r en pharmacie a été obtenu le 11 juillet 1994 à
l'Université d'AIX-MARSEILLE (n° RPPS 10002033669) ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00069 - decision gerance apres deces pharmacie lavalierre nice 1219
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant l'acte de décès en date du 22 juillet 2025 de la Ville de NICE signifiant l e décès de monsieur
KALFON Hervé le 21 juillet 2025 ;

Considérant l'avenant N°2 à durée déterminée au contrat de travail à durée indéterminée du 26 août 2022
signé le 5 novembre 2025 entre madame K ALFON Dolly, madame GUENICHE Patricia née KALFON, monsieur
KALFON Micael et monsieur B ENY Pierre suite au décès de monsieur K ALFON Hervé, pharmacien titulaire de
l'officine sise 11 rue Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) précisant l'engagement de monsieur BENY Pierre
en qualité de pharmacien gérant de ladite officine jusqu'au 6 mai 2026 ;

Considérant que monsieur BENY Pierre remplit les conditions de nationalité et de diplôme prévues par le code
de la Santé Publique ;


DECIDE
Article 1 :

Monsieur BENY Pierre est autorisé à gérer l'officine de pharmacie « PHARMACIE LAVALLIERE » sise 11 rue
Dunoyer de Segonzac à NICE (06200) ; licence n°06#000543 attribuée par arrêté préfectoral du Préfet des
Alpes-Maritimes du 5 juillet 1973.

Article 2 :
La présente autorisation est applicable jusqu'au 6 mai 2026 et ne pourra être utilisée au-delà de cette date.
Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 4 :
Le Directeur de l'organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 17 novembre 2025


SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-17-00069 - decision gerance apres deces pharmacie lavalierre nice 1220
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-12-05-00003
DRAAF FCE AGRIMER FLAUTO décembre 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-05-00003 - DRAAF FCE AGRIMER FLAUTO décembre 2025 1221
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature
à
Mme Stéphanie FLAUTO,
Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
(FranceAgriMer)
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VI ;
VU l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de
paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'agence de services et de paiement, à
l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'office de développement
de l'économie agricole d'outre-mer ;
VU le décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Établissement
national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Mme Stéphanie FLAUTO inspectrice
générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2023 ;
VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMer et le
préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la décision portant organigramme et organisation générale des services de l'établissement en
date du 2 avril 2009 modifiée ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-05-00003 - DRAAF FCE AGRIMER FLAUTO décembre 2025 1222
VU la décision du directeur général de France Agrimer n°FranceAgriMer/ST/2025/18 en date du
26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie FLAUTO, en qualité de directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les
contrats de recrutement à durée déterminée inférieure à six mois et tout document y afférent, ainsi
que toutes décisions, instructions, correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans la région Provence Alpes Côte
d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale, et de l'agrément des
collecteurs de céréales.
ARTICLE 2
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Stéphanie FLAUTO, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté est exercée par Mme Florence VERRIER et M. Serge CAVALLI, ses
adjoints.
ARTICLE 3
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Stéphanie
FLAUTO, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'elle aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du
service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès de la directrice régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 5 décembre 2025
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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