PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-061
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-03-13-00004 - 2024-004 RN104 Intérieure (5 pages) Page 3
91-2024-03-13-00005 - Arrêté 2024-005 RN104 Intérieure-1 (8 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2024-03-13-00003 - MODIF2024 AP SNPN sign (4 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-13-00004
2024-004 RN104 Intérieure
EZx Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETde l'environnement, de l'aménagementDE L'ESSONNE ä g
Liberté et des transports d' Île de France
FÎÏ,I;:Î,;,; Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 004
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 104 Intérieure
dans le sens de l'autoroute AS vers l'autoroute A10, du PR 44+500 au PR 59+600 et
sur la Route Nationale 118 dans le sens Province vers Paris du PR 15+610 au PR 14+800
pour la réalisation des travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à |'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu larrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'lle-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de I'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 26 février 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 22 février 2024 ;
Vu l'avis de COFIROUTE du 11 mars 2024 ;
Vu les demandes d'avis auprès des communes de Fleury-Mérogis, Linas, Sainte-Geneviève
des Bois en date du 22 février 2024 et réputées favorables ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et I'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien et de travaux de réfection de chaussées sur la RN 104
Intérieure, entre le PR 44+500 (Fleury-Merogis) et le PR 59+610 (Marcoussis) et sur la RN 118
du PR 15+610 au PR 14+400, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans le
sens intérieur, de l'autoroute A6 vers l'autoroute A10.

ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation réalisation de travaux d'entretien et de travaux de réfection
de chaussées, la RN 104 intérieure entre le PR 44+500 (Fleury-Mérogis) et le PR 58+610
(Marcoussis) et la RN 118 dans le sens Province vers Paris du PR 15+610 au PR 14+800 sont
interdites à la circulation chaque nuit de 21h30 à 05h00, du lundi 18 mars 2024 à 21h30 au
vendredi 22 mars 2024 à 05h00, à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier
ou nécessités de service. En conséquence, tous les accès à cette section de la route
nationale N104 et N118 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers
ou nécessités de service.
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN104 intérieure à 21h30, les manœuvres de
mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents
accès de la RN104 et RN 118 débutent à 20h30.
Les mesures d'exploitation mises en œuvre sont :
Les usagers de la RN104 intérieure sont tous déviés par l'itinéraire suivant (Déviation A) :
Sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ — BRETIGNY », la RN104 extérieure en direction d'Évry, la
RN449 en direction de l'autoroute A6 Paris, puis l'autoroute A6 en direction de Paris,
I'autoroute A126 en direction de I'autoroute A10, l'autoroute A10 dans le sens province et
enfin la RD 118 en direction des Ulis et Orsay, jusqu'au Ring des Ulis où les principales
directions sont indiquées par la signalisation permanente.
Les différents accès à la RN104 intérieure entre le PR 44+500 et le PR 59+000, sont fermés
à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
Les usagers venant de la RD19 dans le sens de Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis sont
déviés par la RD445 en direction de Grigny, puis font demi-tour au giratoire suivant pour
reprendre la RN104 extérieure en direction d'Evry et rattrapent ainsi le même itinéraire mis
en place pour la déviation A.
Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction d'Evry et rattrapent ainsi le même itinéraire
mis en place pour la déviation A.
Les usagers venant de la RD117 et désireux d'emprunter la RN.:104 intérieure, sont déviés
par la RN104 extérieure en direction d'Évry, pour récupérer l'itinéraire de la déviation A.
Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-
sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry pour récupérer l'itinéraire
de la déviation A.
Les usagers venant de la RD133 sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry
pour récupérer l'itinéraire de la déviation A.

Les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la fermeture,
par la RN104 extérieure en direction d'Évry, pour récupérer l'itinéraire de la déviation A.
Une signalisation renforcée (par Panneaux à Messages Variables mobile) est mise en place
pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 104 intérieure et
pour les inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure .
Les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20 en
direction d'Arpajon, pour faire demi tour par l'échangeur nord, la RN20 en direction de
Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en direction d'Évry, pour
récupérer l'itinéraire de la déviation A.
Les usagers venant de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris, souhaitant emprunter
la RN118 en direction de Versailles sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris,
la bretelle de sortie n°9 en direction du « grand Dôme », la rue du grand dôme, puis
l'autoroute A10 en direction de Bordeaux, la RD118 en direction des Ulis, jusqu'au Ring
des Ulis pour prendre la RN118.
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé/CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires
tels que définis à l'article 1%,
ARTICLE 3:
L'information concernant les dispositions du présent arrété sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de COFIROUTE.
ARTICLE 4 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), I'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers
de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Directeur de COFIROUTE,
Maires des communes Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois et Linas,
Fait à Créteil, le 13 RS 202 Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjoip

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-13-00005
Arrêté 2024-005 RN104 Intérieure-1
âÊ:ET Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
LibertéÉgalité et des transports d' Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-005
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure
entre le PR 30+950 et le PR 44+600 pour des travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrété |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2024 $
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité
Sud Tle-de- France du 22 février 2024 ;
Vu l'avis de la société APRR du 26 février 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de I'Essonne du 22 février 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 27 février 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 27 février 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Lisses du 26 février 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 22 février 2024 ;
Vu les demandes d'avis auprès des communes d'Etiolles, d'Evry-Courcouronnes, de
Grigny , de Fleury-Mérogis du 22 février 2024 et réputées favorables ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux de réfection de chaussée, d'entretien et de sécurité sur la
RN104, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans le sens intérieur, de
l'autoroute AS vers l'autoroute A10, entre le PR 30+950 et le PR 44+600,

ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée, d'entretien et de
sécurité, la RN 104 intérieure entre le PR 30+950 et le PR 444600 est interdite à la
circulation chaque nuit de 21h30 à 05h00, du lundi 25 mars 2024 à 21h30 au vendredi 29
mars 2024 à 05h00, à raison de 4 nuits, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale N104 sont également
interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN104 intérieure à 21h30, les manœuvres de
mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents
accès de la RN 104 débutent à 20h30.
Les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent :
Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 30+950 et 44+600
« Section n°1 : Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 30+950 et 31+400
* Section n°2 : Neutralisation des 3 voies de la RN 104 Intérieure, et maintien de la
circulation sur la voie d'entrecroisement, entre les PR 31+400 et 32+840 ;
» Section n°3 : Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 32+840 et 44+600.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes:
Section n°1:
Les usagers venant de la N104 (sens A4 vers A10-A6) souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et A10 empruntent la Sortie N° 28-Saint-Germain-lès-Corbeil,
Au giratoire suivant ils reprennent la RN 104 vers Evry.
Section n°3 :
0 Les usagers souhaitant rejoindre la N104 Intérieure en direction de A6 et depuis la
bretelle d'accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie
n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Etiolles.
Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au carrefour giratoire suivant, où ils
suivent la direction « Evry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en suivant la
direction « A6 Paris »-Versailles, puis la RD91 et la RN449 dans cette même
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris
Les autres usagers continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny

sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de
Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
Les usagers venant du Quai de l'Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de A6 et Evry empruntent la N104 extérieure puis sortent à la sortie n°29.
Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Etiolles. Ils
poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au second carrefour giratoire, où ils
suivent la direction « Evry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en suivant la
direction « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les
Usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris Les autres
usagers continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour
giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au
carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de Fleury-Mérogis puis
au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny sur orge et
continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de Linas-
Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-Monthléry.
Les usagers venant de la N7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la N104 en
direction de A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la N7 en suivant la
direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette méme
direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris
Les autres usagers continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny
sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de
Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
Les usagers venant de la N7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la N104 en
direction de A6 et Versailles poursuivent leur route sur la N7 jusqu'au carrefour
giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis
la RD91 et la RN449 dans cette méme direction.Les usagers pourront ainsi
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris Les autres usagers continuent en
direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire
suivant ils prennent le RD310 en direction de Fleury-Mérogis puis au giratoire
RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny sur orge et continuent sur la RD
445 au carrefour giratoire prendre la direction de Linas-Monthléry et reprennent la
RN 104 en direction de Versailles- Linas-Monthléry.

Les usagers venant de la RD446 souhaitant emprunter la RN104 en direction de A6
et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour giratoire et
reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et
la RN449 dans cette même direction.Les usagers pourront ainsi rejoindre
l'autoroute A6 en direction de Paris Les autres usagers continuent en direction du
« RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent
la direction « A6 Lyon» et Viry-Châtillon. Au carrefour giratoire suivant ils
prènnent le RD310 en direction de Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445
prennent la direction N104-Bretigny sur orge et continuent sur la RD 445 au
carrefour giratoire prendre la direction de Linas-Monthléry et reprennent la RN 104
en direction de Versailles- Linas-Monthléry..
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 Int en direction d'Evry continuent sur
la RN 104 Exterieur en direction de Sénart puis prennent la Sortie N° 32 RN7-
Corbeil-Essonnes, au carrefour giratoire prennent la direction d'Evry.
Les usagers venant de l'autoroute A6, sens province-Paris, et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Versailles, poursuivent leur route sur l'autoroute A6 et
sortent à la sortie n°7 en suivant la direction « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny
sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de
Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
Les usagers venant de la RN 449 et souhaitant reprendre la RN 104 vers A10 et
Versailles continuent leur route en direction de Grigny/Viry-Châtillon ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny
sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de
Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 104 vers A10 et
Versailles continuent leur route sur la RN440 en direction de A6-Lyon puis
prennent la sortie N104 vers Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie n°32
Corbeil-Essonnes jusqu'au carrefour giratoire poursuivent leur route sur la N7
jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry »
puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 en direction du « RD310 - Grigny/Viry-
Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6

-0Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en
direction de Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction
N104-Bretigny sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la
direction de Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles-
Linas-Monthléry.
Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au carrefour du
Traité de Rome pour emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la
N104 en direction de Sénart, au niveau de l'échangeur n°33. Les usagers souhaitant
rejoindre l'autoroute A6 vers Paris sortent à la sortie suivante (n°32) et suivent la
direction d'Evry sur la RN7 puis la RD91 en direction de l'autoroute A6 (Paris) et de
Versailles et la RN449 en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon. Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny
sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de
Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de A6 font demi-tour au carrefour du Traité de
Rome pour emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la N104 en
direction de Sénart, au niveau de I'échangeur n°33. Les usagers souhaitant
rejoindre l'autoroute A6 vers Paris et Lyon sortent à la sortie suivante (n°32) et
suivent la direction d'Evry sur la RN7 puis la RD91 en direction de l'autoroute A6
(Paris) et de Versailles, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, pour les
usagers voulant aller à A6-Lyon ils continuent leur route en direction du « RD310 -
Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la
direction « A6 Lyon » et ensuite reprennent la RN 440 en direction de A6-Lyon et
reprennent l'autoroute A6 vres Lyon.
Les usagers venant de la RD 31 et souhaitant reprendre la RN 104 vers Versailles
continuent leur route sur la RD 31 au carrefour giratoire suivant ils font demi-tour
et reprennent le RD 31 en direction de Ris-Orangis puis au carrefour giratoire
prendre la direction de A6-Paris et Ris-Orangis puis au carrefour giratoire font
demi-tour en direction de A6 puis prennent le RD310 en direction de A6-Paris. Au
carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-
Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils prennent le RD310 en direction de
Fleury-Mérogis puis au giratoire RD310/RD445 prennent la direction N104-Bretigny
sur orge et continuent sur la RD 445 au carrefour giratoire prendre la direction de

Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles- Linas-
Monthléry.
0 Les usagers venant de la RD 19 et souhaitant reprendre la RN 104 vers Versailles
continuent leur route sur la RD 445 au carrefour giratoire suivant font demi-tour en
direction de Linas-Monthléry et reprennent la RN 104 en direction de Versailles-
Linas-Monthléry.
ARTICLE 2 :
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé ) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 1°",
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé ).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |-5ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de I'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de I'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de I'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Corbeil-Essonnes, Lisses, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Ris-
Orangis, Grigny , Fleury-Mérogis et Bondoufle.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
1 4 MRS 202 Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-13-00003
MODIF2024 AP SNPN sign
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéEn
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
FraternitéEn
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° 2024 DRIEAT-IF/030
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/144 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer, relâcher et transporter des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à la Société nationale de protection de la nature (SNPN)
LE PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris  ;
1/4

Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Yvelines  ;
Vu l'arrêté n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de l'Essonne  ;
Vu les décisions DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024, DRIEAT-IDF n° 2024-0188 et n° 2024-
0186 du 11 mars 2024, portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-
France à ses collaborateurs  ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté n°2023 DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023 portant dérogation à l'interdiction de
perturber intentionnellement, capturer, relâcher et transporter des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société nationale de protection de la nature (SNPN)  ;
Vu la demande en date du 09 février 2024 de modification de la dérogation par Victor DUPUY,
responsable des études naturalistes à la Société nationale de protection de la nature (SNPN);
Considérant que l'arrêté préfectoral initial d'autorisation n° 2023 DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023
susvisé est entaché de rectifications en ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom des
bénéficiaires de la dérogation concernés par la dérogation, et l'article 3 mentionnant les sites sur
lesquels sont menées les missions autorisées par la dérogation  ;
Considérant que la dérogation vise l'amélioration des connaissances et la préservation de ces
espèces dans le cadre d'un programme d'actions de suivi, protection, de restauration et de création
des réseaux de mares  ;
Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires de la dérogation autorisés à mener
les actions de perturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher d'espèces protégées et les
sites concernés par les missions autorisées par la dérogation  ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTENT
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Article 1 : Corrections 
L'article 1 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023 est modifié ainsi qu'il suit  :
Dans le cadre du programme «  Recherche-Action » mené par la Société nationale de protection de
la nature (SNPN), la liste des personnes désignées ci-dessous modifie celle des personnes autorisées
à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE et TRANSPORTER les
spécimens des espèces animales désignées dans l'arrêté n° DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023 , dans
les conditions définies aux articles 2, 4 à 10 de l'arrêté initial  :
•Fanny Mallard, Directrice scientifique,
•Victor Dupuy, Responsable des études naturalistes,
•Arthur Bernard, Chargé de missions scientifiques,
•Marina Ledru, Chargée de vie associative et projets zones humides,
•Sarah Marguerite, Chargée d'études naturalistes sur les mares d'île-de-France.
L'article 3 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023 est modifié ainsi qu'il suit  :
Les opérations de capture, relâcher immédiat et transport seront menées sur des zones humides
des départements de Paris, des Yvelines et de l'Essonne  :
•Jardin Pierre-Emmanuel (Mairie de Paris 75)
•Forêt de Rambouillet – Secteur étendu des mares de Pecqueuse (78)
•Commune de Dourdan (91)
•Commune de Champlan (91)
•Commune de Chamarande (91)
•Forêt de Sénart – secteur ouest (91)
•Forêt de Fontainebleau – secteur étendu des gorges de Franchard (77)
Article 2 : Dispositions inchangées
Les dispositions des articles 2, 4 à 7 de l'arrêté initial n°2023 DRIEAT-IF/144 du 12 octobre 2023
restent inchangées.
Article 3 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
3/4
Article 4 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de Paris, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Vincennes, le 12/03/2024
Pour le Préfet de Paris, et par
délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
Jean-François VOISINÀ Vincennes, le 12/03/2024
Pour le Préfet des Yvelines, et
par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
Jean-François VOISINÀ Vincennes, le 12/03/2024
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
Jean-François VOISIN
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