TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-408
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2025-11-14-00004 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société AMBULANCES AZUR (nom commercial POMPES FUNEBRES
AZUR - ALIZES GRANITS ETABLISSEMENTS) (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Castres
81-2025-11-14-00004
Arrêté du 14 novembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société AMBULANCES AZUR (nom
commercial POMPES FUNEBRES AZUR - ALIZES
GRANITS ETABLISSEMENTS)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-11-14-00004 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société AMBULANCES AZUR (nom commercial POMPES FUNEBRES AZUR - ALIZES GRANITS ETABLISSEMENTS) 3
PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 14 novembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la société AM BULANCES AZUR(nom commercial : POMPES FUNEBRES AZUR - ALIZES GRANITS ETABLISSEMENTS)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 1999 portant habilitation dans le domaine funéraire de lasociété AMBULANCES AZUR — POMPES FUNEBRES AZUR;Vu les arrêtés préfectoraux du 23 mars 2000, du 6 mars 2001, du 9 mars 2007 modifié, du 19décembre 2014 et du 16 novembre 2020 portant renouvellement de cette habilitation ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le 9septembre 2025 ; ARRETEArticle 1%- L'établissement principal de la société AMBULANCES AZUR (nom commercial:POMPES FUNEBRES AZUR - ALIZES GRANITS ETABLISSEMENTS), situé 2 chemin de la Pause —81100 CASTRES, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Soins de conservation (prestation sous-traitée) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi :que des urnes cinéraires;
ral: 05 63 456161ourriel: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv. fi16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-11-14-00004 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
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- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations (prestation partiellement sous-traitée).Article 2 — Le numéro d'habilitation est 25-81-0026.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, a compter du14 novembre 2025.La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai powrre entrainer lasuspension de cette habilitation.Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitationdevra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 - L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de |'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement principal de la société AMBULANCES AZUR estabrogé.Article 7 — Le sous-préfet de Castres et le maire de Castres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,Le secrétaire général,
SEBarbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 6161Courriel: sp-castres@tarn,gouv. fr16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-11-14-00004 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
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