HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-314
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-08-00005 - AP levée interdiction de
consommer l'eau sur Sigoyer (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-08-00005
AP levée interdiction de consommer l'eau sur
Sigoyer
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-08-00005 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur Sigoyer 3
| | ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-AlpesPRÉFET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, (} 8 act 20?!
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu+Surville+Auriols
sur la commune de Sigoyer
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 a
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ; .
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
vu le' décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 03/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu+Surville+Auriols
de la commune de Sigoyer:;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Sigoyer pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu+Surville+Auriols de la commune de Sigoyer ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable chef-lieu+Surville+Auriols de la commune de Sigoyer,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire. |
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-26-0004 du 26 septembre 2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
président de la communauté d'agglomération de Gap Tallard Durance et le Maire de Sigoyer
ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-
lieu+Surville+Auriols par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Président de la communauté d'agglomération de
Gap Tallard Durance, au Maire de Sigoyer, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture
des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des
Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président de la communauté
d'agglomération de Gap Tallard Durance, le Maire de Sigoyer, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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