| Nom | recueil-71-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Date | 06 mai 2026 |
| URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37168/311347/file/recueil-71-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 06 mai 2026 à 17:01:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 mai 2026 à 20:46:20 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-119
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-05-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Préty et La
Truchère (3 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-05-06-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Préty et La Truchère 3
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 05
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts
sur les communes de Préty et La Truchère
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-20-00005 du 20 avril 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu les mails en date des 17 mars, 30 mars et 28 avril 2026 de M. Frédéric RAVAT,
représentant du GAEC DE LA VALLEE, signalant la présence de nombreux sangliers sur des
parcelles situées à Préty, en limite de la commune de La Truchère, risquant d'occasionner
des dégâts sur ses semis,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Préty et La Truchère 4
Vu les rapports en date des 17 mars, 30 mars, 31 mars et 02 mai 2026 de M. Nicolas
IRZYKOWSKI, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant
l'importante fréquentation des parcelles par des sangliers et que celle-ci engendre des
risques de dégâts agricoles conséquents sur la commune de Préty sur un secteur situé en
limite de la commune de La Truchère,
Vu l'avis du 04 mai 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des
chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant que les sangliers sortent après la tombée de la nuit rendant inopérantes les
actions de chasse,
Considérant les risques de dégâts agricoles importants sur la commune de Préty,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, de réduire le risque de
dégâts importants à l'activité agricole, M. Nicolas Irzykowski, domicilié à Mervans, est
chargé d'organiser des opérations administratives de destruction des sangliers de nuit sur
les communes de Préty et La Truchère,
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 mai 2026 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l'arrêté
préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 modifié (sous réserve d'en avoir préalablement
informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-
et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être
obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) à l'avance, auprès de la direction
départementale des territoires, du service départemental de l'OFB, de la brigade de
gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les
responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarche.numerique).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, M. Nicolas Irzykowski, lieutenant de
louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la
biodiversité et les maires des communes de Préty et La Truchère sont chargés, chacun en
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Préty et La Truchère 5
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts et au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon,
le 6 / 05 / 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette ROBIN
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Préty et La Truchère 6