E 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésD'EURE- et de la Protection des PopulationsET-LOIRpate Pdle Cohésion SocialeFraternité Service Protection des Populations Vulnérables et Lutte contre la Pauvreté
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/02 PORTANT DESIGNATION DES MÉDECINS MEMBRES DUCONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR DES AGENTS DE LA FONCTIONPUBLIQUE ETAT ET HOSPITALIERE POUR LA PERIODE DU 01/10/2025 AU 30/09/2028
LE PREFET D'EURE-ET-LOIRCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU la loi n° 83-634 du 1° juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour |' as auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif aux Commissions de Réforme et auComité Médical Supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueTerritoriale et dans la fonction publique Hospitalière ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique Hospitalière;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique de l'Etat;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Hervé JONATHAN en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Agnès BONJEAN, secrétairegénérale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de ChartresVU le décret du 19 juin 2024 portant nomination de M. Philippe DUMAS, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2023, nommant Mme Estelle PARAYRE, directrice adjointe dela direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir à compter du 12 juin 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023, nommant M Nicolas TEXIER, directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir à compter du 16 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART entant que directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations d'Eure-et-Loir, à compter du 19 février 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022 du 29 décembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir au 1erjanvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profit deM. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;VU l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature auprofit de Mme Agnés BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté préfectoral n° 4-2025 en date du 17 février 2025 portant délégation de signatureau profit de M.Philippe DUMAS, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2025/2406-01 du 1° juillet 2025 portant subdélégationgénérale de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DD28-PPSMS-0019 du 18 août 2025, portant désignation desmédecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour lapériode du 01/10/2025 au 30/09/2028 ;Vu la campagne de recensement lancée le 20 août 2025 par la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir ;
ARRETEArticle 1: L'arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22/09/08 du 15/09/2022 portant désignation desmédecins membres du Conseil Médical Départemental des agents de la fonction publiqueEtat, pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2025 est abrogé, ainsi que l'arrêté n° DDETSPPPIPPV-CMD-22-09/09 du 15/09/2022 portant désignation des médecins membres du ConseilMédical Départemental des agents de la fonction publique Hospitalière pour la période du 1°octobre 2022 au 30 septembre 2025 ;
Article 2 : Sont désignés médecins membres du Conseil médical Départemental d'Eure-et-Loirformation restreinte et plénière des agents de la Fonction Publique Etat et Hospitalière pourla période du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2028Titulaires :° M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paule Mme. Le Docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève°° M. Le Docteur PREVOST PhilippeSuppléants :+ M. Le Docteur DORIO Djimamnodjie M.Le Docteur PAPPALARDO Eric¢ M. Le Docteur HELARY Philippe+ M. Le Docteur ABBAD Takieddine¢ M. Le Docteur DUPRAT Philippe

Article 3 : Est désigné Président du Conseil Médical Départemental d'Eure-et-Loir, des agentsde la Fonction Publique Etat et Hospitaliére:+ M.Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le directeurde cabinet, du préfet d'Eure-et-Loir et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités de la protection des populations d'Eure-et-Loir, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratif (RAA) de la Préfecture d'Eure-et-Loir et entrera en vigueur a compter du 1°octobre 2025, puis notifié aux médecins concernés.
2 2 SEP. 2025Chartres, leLe Directeur pepdrtementalde L'Emploi, du Travail,des Solidaritésetde la Protection: des Popdfations
Nicélas DROUARTca f
Délais et voies de recours:En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de tafustioe administrative, les recourssuivants peuvent-étre introduits en recommandé avec accusé réception dans un délai de deux mois à compter de la date denotification du présent acte ou publication au RAA: |- un recours gracieux, adressé auprés du signataire: Place de la République — 28019 Chartres cedex;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de |' Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » informations et |accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/