Gentre Hospitalior - 0008da Châteaudun
Direction/AC/JCN
DECISION N° 2025/01
portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice des Centres Hospitaliers de Chateaudun, de Nogent —Le- Rotrou et de La Loupe,- Vule Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- Vul'arrêté du CNG en date du 15juin 2018 portant nomination de Mme Anne CONSTANTIN en qualitéde Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe;- Vu la convention de direction commune datée 26 juin 2017 entre le Centre Hospitalier deChateaudun, le Centre Hospitalier de Nogent - Le- Rotrou et le Centre Hospitalier de La Loupe.
Décide :
Article 1 :Madame GOUGEON Stéphanie, Directrice adjointe, est chargée des ressources humaines et des affairesmédicales pour les Centres Hospitalier de Châteaudun et La Loupe.
Article 2 :Madame GOUGEON Stéphanie est habilitée à représenter la Directrice Générale en toutes circonstances àl'intérieur comme à l'extérieur des Centres Hospitaliers de Châteaudun et La Loupe.
Article 3:Il est donné à ce titre à Madame GOUGEON Stéphanie une délégation générale de signature pour l'ensembledes responsabilités qui relèvent de la Directrice, y compris les décisions de toute nature relatives auxpersonnels et à l'organisation, à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire.
Article4 :Madame GOUGEON Stéphanie a délégation de signature pour tous actes d'ordonnateur.
Article 5 :Madame GOUGEON Stéphanie a délégation de signature pour toute décision qu'elle peut être amenée àprendre dans le cadre de l'astreinte de direction.

Ecimond= Morchoisne° Contre Hospitalior1 M
Article 7 :La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquéeau Conseil de Surveillance de chaque établissement ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet conformément auxdispositions de l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, d'un affichage au sein des CentresHospitaliers de Châteaudun et La Loupe, d'une publication sur le site internet des établissements cités et aubulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Châteaudun, le 03 Février 2025
La Directrice
Ahne CONS
SIGNATAIRE
Mme GOUGEON Sté'éf
Destinataires :-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents- Intéressés- Publication actes administratifs- Trésorier