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CABINET DU PREFET PRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 03 OCT. 2024
ARRETE N°2024-01474
modifiant provisoirement la circulation
dans une portion de l'avenue Gabriel à Paris 8°"°
le 13 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « L'inconnu de la Grande
Arche » qui se déroulera a Paris 8°"° le 13 octobre 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation avenue Gabriel à Paris 8°" le 13 octobre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2024, de 13h00 à
15h30, avenue Gabriel, dans sa partie comprise entre l'avenue de Marigny et la place de la
Concorde, à Paris 8ème,
Article2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.









Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, préfecture d'Ile-de-France et
sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01474 DU 03 OCT. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.