PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-24
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant mesures
temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique
intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de
l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le
23/07/2026.
(8 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-3338 du 24/07/2026 autorisant l'association
reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons
d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien immobilier sis à
Rozières-sur-Crise (02 210) (1 page) Page 14
- Arrêté n° 2026-3339 du 24/07/2026 autorisant l'association dite
AIDES à contracter un emprunt. (2 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3120 du 23/07/2026
portant
habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité
des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour la
Seine-Saint-Denis (93). (2 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3310 en date du 23/07/2026 portant
fermeture de l'établissement NAANA KADAI 5 avenue de Lénine 93120
LA COURNEUVE. (2 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-3311 en date du 23/07/2026 portant
fermeture de l'établissement MAISON KHATER 49 avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE (2 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3289 de déclaration en date du 22/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP103247904 pour l'organisme Aici Yova dont l'établissement
principal est situé 23 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY (2 pages) Page 28
2
- Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en date du 22/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP521208488 pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean Jaurés 93310 Le
Pré-Saint-Gervais (3 pages) Page 31
- Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en date du 22/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP107674178 pour l'organisme HLOUL NADIA dont
l'établissement principal est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES
(PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-DENIS (3 pages) Page 35
- Arrêté n° 2026-3292 de déclaration en date du 22/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP106912389 pour l'organisme Benghanem dont l'établissement
principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140
BONDY (2 pages) Page 39
- Arrêté n° 2026-3293 de déclaration en date du 22/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101117356 pour l'organisme Eclat Propreté dont
l'établissement principal est situé 1 PASSAGE BRECHON 93200 SAINT
DENIS (2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2026-3313 portant agrément en date du 24/07/2026 d'un
organisme de services à la personne N° SAP880486303 N° SIREN
880486303 dont l'établissement principal est situé 70 Boulevard
ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS. (3 pages) Page 45
- Arrêté n° 2026-3314 du 23 juillet 2026 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA
95280 PIERRELAYE sollicitant l'autorisation de déroger au repos
dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser le remplacement
d'un port rail ferroviaire du RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage
lourd et transport spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare
d'Aubervilliers - PRA SAINT DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour son
client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers. (2 pages) Page 49
- Récépissé n° 2026-3312 de déclaration en date du 24/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP880486303 dont l'établissement principal est situé 70 Boulevard
ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS. (2 pages) Page 52
- Récépissé n° 2026-3331 de déclaration en date du 24/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107059180 pour l'organisme clean express dont l'établissement
principal est situé 20 rue Fernand Péna 93700 DRANCY. (2 pages) Page 55
3
- Récépissé n° 2026-3332 de déclaration en date du 24/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP947929709 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN. (2 pages) Page 58
- Récépissé n° 2026-3333 de déclaration en date du 24/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107570772 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
86 86 Avenue Aristide Briand 86 Avenue Aristide Briand 93320. (2 pages) Page 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Décision d'agrément n° 2026 3336 du 23/07/2026 concernant la
résidence universitaire Georges Charpark composée de 121 logments
(37 plus et 84 pls), sise 2 D boulevrad Westinghouse à SEVRAN (93270) (2
pages) Page 64
- Décision d'agrément n° 2026-3337 du 23/07/2026 concernant la
résidence universitaire MARIA ZAMBRANO de 134 logements dont 42
financés en PLUS et 92 financés en PLS, sise 39 rue Henri Barbusse à
AUBERVILLIERS (93300) (2 pages) Page 67
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026
portant mesures temporaires pour l'autorisation
d'une manifestation nautique intitulée Baignade
encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026
sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et
remplace la version publiée le 23/07/2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
5
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le23 JU 7026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-3287portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautiqueintitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026du samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv frwwwseine-saint-denisgouv.fr / W) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
6
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté n° 2025-4395 du novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 21 juillet 2026;VU l'avis favorable du service des canaux de la ville de Paris en date du 22juillet 2026;VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 23juillet 2026;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapréfecture de police en date du 23juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 21 juillet 2026 par Monsieur Stéphane TROUSSEL, Présidentdu conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en lien avec la mairie de Pantin, sollicitantl'autorisation d'organiser une manifestation nautique comportant des activités de baignade intituléeBaignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 tous les samedis et dimanches dusamedi25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93500), dans lalimite des 4 heures par jour, de 16h00 à 20h00 ; que cet événement consiste en des baignades dansune zone temporaire aménagée sur le canal de l'Ourcq, délimitée par des lignes d'eau et bouées ; quel'entrée dans l'eau et la sortie de l'eau des baigneurs se fait via le ponton flottant d'accès ; qu'unezone tampon de sécurité sépare la baignade du chenal de navigation; qu'il est prévu l'installationd'un poste de surveillance avec des sauveteurs aquatiques, un poste de de secours, un contrôled'accès au site avec les signalétiques de sécurité et des sanitaires avec des douches; que la capacitémaximale de la zone de baignade est limitée à 100 personnes simultanément; que le dispositifpermettant la baignade est conditionné aux résultats favorables des analyses sanitaires de la qualitédes eaux de baignade ; que l'implantation de toute installation liée à la baignade se fait en-dehorsd'une bande de 3 mètres depuis le bord à voie d'eau; qu'une manifestation nautique avec activitéde baignade intitulée Baignade urbaine est déjà prévue le dimanche 2 août 2026 de 11h00 à 15h00dans cette même zone de baignade ; que par conséquent, une nouvelle restriction à la navigation nepeut être autorisée le même jour de 16h00 à 20h00, nécessaire pour garantir la sécurité de labaignade; qu'une manifestation nautique Nage ton canal organisée par la FSGT93 est prévue lesamedi 22 août 2026 de 14h à 18h, nécessitant une coordination spatiale pour la baignade etd'éventuelles interactions;CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation dans la portion concernée du canal de l'Ourcq a étésollicité par le pétitionnaire tous les samedis et dimanches du samedi 25 juillet 2026 audimanche 30 août 2026, de 16h00 à 20h00;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1°":Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, estautorisé à co-organiser avec la mairie de Pantin une manifestation nautique comportant des activitésde baignade intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 à Pantin (93500) sur le canal del'Ourcq en rive gauche, face aux anciens magasins généraux situé sur le chemin de halage, aux dateset horaires suivants :- les samedi 25 juillet 2026 et dimanche 26 juillet 2026, de 16h00 à 20h00;- le samedi 1° août 2026, de 16h00 à 20h00;- les samedi 8 août 2026 et dimanche 9 août 2026, de 16h00 à 20h00;- les samedi 15 août 2026 et dimanche 16 août 2026, de 16h00 à 20h00;- les samedi 22 août 2026 et dimanche 23 août 2026, de 16h00 à 20h00:- les samedi 29 août 2026 et dimanche 30 août 2026, de 16h00 à 20h00.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
7
ARTICLE 2:Un avis à la batellerie concernant l'arrêt de la navigation sur la portion concernée du canal de l'Ourcqaux dates et horaires précités est émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir lesusagers du canal.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Les installations prévues sur laplace de la pointe devront être lestées et disposées de façon à laisser libre la circulation piétonne surplace.ARTICLE 4:L'organisateur doit également respecter les prescriptions et recommandations suivantes émises parla brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police:- respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sonsamplifiés ;- S'assurer que l'opération, qui relève de son entière responsabilité, par un contrat d'assuranceen cours de validité;- assurer la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec lesusagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.ARTICLE 5:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà Montreuil (93100).ARTICLE 6 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et par Hélégation,Cabinet
UMyriam ABA;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
8
A mmexe ATT ArREPUBLIQUEFRANÇAISE ©) Agence Régionalede Santéeee Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Délégation départementale de Seine Saint DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: Marie-Noëlle FRISCH Bureau de la police administrativeCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 06 75 51 61 58 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos Références : EDL 26-0168 B LGObjet: Avis relatif à la demande de manifestation aquatique« Baignade urbaine » à Pantin (93) Saint-Denis, le 23 juillet 2026
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 22 juillet 2026, vous avez sollicité l'avis de Agence régionale desanté Île-de-France concernant la demande d'autorisation de la manifestation aquatique« Baignade urbaine » prévue tous les week-ends (samedi et dimanche) du 25 juillet 2026 au30 août 2026 de 16h à 20h, et organisée par le département de la Seine-Saint-Denis en lienavec la ville de Pantin. Le nombre total de baigneurs sera au maximum de 100 en simultanée.Cet événement consiste en l'installation d'une zone de baignade délimitée et sécurisée àPantin, dans le canal de l'Ourcq au niveau du secteur de la place de la pointe. Deséquipements sanitaires (douches et des sanitaires) seront mis à disposition du public.Cette manifestation aquatique expose les participants à un contact prolongé avec l'eau ducanal de l'Ourcq.S'agissant du niveau de qualité attendu pour l'eau du canal de l'Ourcq, l'Agence régionalede santé d'Île-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux debaignade, dite Directive Baignades.La qualité de l'eau est ainsi évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germestémoins de contamination fécale : les entérocoques intestinaux et Escherichia coli. Leurprésence peut être associée à celle d'autres germes pathogènes commele virus de l'hépatiteÀ, des bactéries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.Au regard des critères de qualité d'eau établis par la Directive européenne baignades, ilconvient de respecter au minimum le niveau de qualité d'eau « suffisante », correspondantaux seuils suivants :e Escherichia coli: 900 UFC'/100 mL ;e Entérocoques intestinaux : 330 UFC/100 mL.Des prélèvements d'eau aux fins d'analyses sont réalisés par le laboratoire « Eurofins »toutes les semaines depuis le 3 juillet 2026 sur un point situé au niveau du site de lamanifestation.
1 UFC = unité formant colonie
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
9
Au regard du dossier présenté, l''ARS Ile-de-France émet un avis favorable sous réservedu respect des dispositions présentées par les organisateurs ainsi que des prescriptionssuivantes :Suivre le protocole d'auto-surveillance défini par la collectivité et complété selon lesrecommandations de l''ARS.Procéder à une observation visuelle de l'eau, la veille et le jour de l'évènement, afin derepérer une éventuelle prolifération de cyanobactéries ou d'identifier la survenue detoute pollution accidentelle.Transmettre à l'ARS les résultats des analyses de l'eau réalisées par le laboratoire audroit de la zone de baignade (Escherichia coli, entérocoques intestinaux, etc.).Mettre en œuvre les mesures appropriées (adaptation, report, annulation de lamanifestation, information du public, etc.) en cas d'anomalies. La manifestation seraannulée en cas d'orage ou de forte pluie la veille ou le jour de la manifestation ou encas de dégradations visuelles de l'eau importantes (présence d'algues, animaux morts,mousses, irisations, etc.).Identifier les principales sources de pollution de la zone et proposer des mesures degestion adaptées.Informer l'ARS en cas de survenue d'un incident sanitaire.
Par ailleurs, le pétitionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renforçantnotamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre deprofondeur.J'invite également les organisateurs à s'assurer du bon état de santé de l'ensemble desparticipants, a les dissuader de participer s'ils sont porteurs de plaies, à les sensibiliser sur lanécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes(vomissements, diarrhées, etc.) dans les jours suivant la manifestation et à les informer desrisques sanitaires encourus. Une attention particulière pourra être portée sur le risque deleptospirose.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
P/La Directrice de la délégation départementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence régionalede santé d'Île-de-France,L'Ingénieur d'études sanitaires
Marie-Noëlle FRISCH
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
10
PAWLXeANNEXE À L'ATTENTION DU PETITIONNAIRE| INFORMATIONS GÉNÉRALESRisques sanitaires liés aux activités Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplinesde baignade ou autres activités sportives :Celles impliquant une immersion complète ou occasionnelle dans= l'eau (baignade, plongée, ski nautique) et les autres (canoë-kayak etÆ disciplines associées, voile, aviron, jet-ski, etc.)eeeCes disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs, particulièrement en été- période d'étiage des cours d'eau -, soit par les membres des clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels, Pendant cesactivités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nagerLes différents risques pour la santé liés à ces activitésLes risques physiques| (Noyades, chutes, insolation, déshydratation, coups de soleil, brûlures, etc.)— Ne sont pas liés à la qualité de l'eau mais sont les plus fréquents et les plus graves.
Les risques liés à la qualité de l'eauo Le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures dont les sources peuvent être multiples :- déversements délictueux ou accidentels,- activités agricoles, ruissellement,- rejets industriels et domestiques...L'ingestion de ces produits ou le simple contact peut occasionner :- des irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau,: à fortes concentrations, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.o Le risque microbiologique | o Le risque écotoxicologique LE)lié à la présence de germes lié à la présence de noté dans l'eau. Des conditionspathogènes dans l'eau qui peuvent entrainer, par contact météorologiques particulières peuvent entrainer une brutaledirect, des pathologies liées : dégradation de la qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs):- à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil > La période estivale est la plus propice aux proliférationsdigestif, aux yeux ou à la peau. de cyanobactéries.Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de > L'intensité du rayonnement solaire, une températurel'eau, mais aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités élevée de l'eau et la présence de nutriments azotés sontde baignade (durée, immersion de la téte...). des facteurs favorisant leur développement sous formeIH est important de souligner que des germes pathogènes d'efflorescences algales.potentiellement présents dans l'eau peuvent également setransmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions Certaines cyanobactéries peuvent être productrices de toxinescutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment de certaines appelées cyanotoxines pouvant nuire gravement à la santé parlarves de parasites (à l'origine d'affections cutanées et simple contact ou ingestion. Ces cyanobactéries sont ditesnotamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens « toxinogènes ».de type Pseudomonas, staphylocoques, des leptospires (à En cas de contact ou d'ingestion, les symptômes suivants peuventl'origine de fièvres hémorragiques) ... apparaitre: irritations cutanées, crampes d'estomac,vomissements, nausées, diarrhées, fièvre, angine, céphalées,douleurs musculaires et articulaires, vésicules autour de labouche, atteinte hépatique, réactions allergiques telles quel'asthme ...Afin d'éviter d'exposer les baigneurs à ces cyanotoxines, il estnécessaire de procéder à un contrôle visuel quotidien de la massed'eau et, si possible, à la mesure de la concentration des pigmentsphotosynthétiques (chlorophylle-a). Dès les premiers signes d'uneprolifération de cyanobactéries (modification de couleur et/oude la transparence de la masse d'eau, présence de biofilm oud'accumulations en surface, mortalité animale) et dans le cadred'une activité impliquant l'immersion complète ou occasionnelle,les services de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-Francedoivent en être informés afin de recommander la mise en placede mesures de gestion appropriées.En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL...Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des caractéristiques physiques du site, ducomportement des baigneurs et de leur vulnérabilité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
11
Recommandations pour l'ORGANISATEUR de la manifestation
¥ Annuler l'événemento en cas d'orage (notamment en cas de présence de déversoirs d'orage) la veille ou le jour même,o en cas de pollution telle que définie par l'article D.1332-15 du Code de la santé publique, à savoir :» pe + une contamination microbiologique en Escherichia coli, entérocoques intestinaux ou enmicro-organismes pathogènes;+ une contamination par d'autres organismes tels que les cyanobactéries, macro-algues ouphytoplancton marin ;e la présence de déchets tels que, notamment, résidus goudronneux, verre, plastique oucaoutchouc.o en cas de dégradation visuelle de la qualité de l'eau (prolifération d'algues, mousses, irisation,coloration anormale de l'eau, animaux morts...).à l'appui notamment d'une analyse complémentaire réalisée dans la semaine précédant l'événement,
aa"Renforcer la surveillance en cas de transparence inférieure à 1m.
Mettre à disposition des douches alimentées par l'eau du réseau public, avec savon, en nombrea suffisant, dans des conditions d'hygiène suffisantes, à destination des participants.
v¥ Nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques.Tea,>,
(| e,* Informer les participants sur les risques sanitaires et les inciter à prendre une douche: a savonnée, a la fin de l'activité.| + e*Prévoir un dispositif d'encadrement médical / secours. A EX
7 . . .=] " Mettre en place un registre des participants (recensant les noms et les coordonnées) afind'assurer un suivi en cas de signalement sanitaire.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
12
Recommandations à l'attention des PARTICIPANTS à la manifestation
- S'abstenir de se baigner si l'on présente des plaies.
- La qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif,y oculaire, cutané, ORL..., il est recommandé de prendre une douche savonnée et soignée aprèsl'activité aquatique et nautique.
- Consulter un médecin en cas d'apparition, après l'activité, de fièvre oude troubles de santé (pathologies cutanées, digestives, oculaires, ORL...)et informer l'organisateur de la manifestation nautique.exFA ihe, - Nettoyer le matériel et les équipements de loisirs aquatiques etnautiques
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3287 du 23/07/2026 portant
mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
samedi 25 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. Annule et remplace la version publiée le 23/07/2026.
13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-3338 du 24/07/2026 autorisant
l'association reconnue d'utilité publique « Union
des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à
aliéner un bien immobilier sis à Rozières-sur-Crise
(02 210)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3338 du
24/07/2026 autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien
immobilier sis à Rozières-sur-Crise (02 210)
14
E Direction de la citoyennetéPREFET ne et de la légalitér Bureau des associationsSoe DER et des électionsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026 - 333%autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnonsd'Emmaÿs (UACE) » à aliéner un bien immobilier sis à Roziéres-sur-Crise (02 210)Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 17 juillet 1901 relative au contrat d'association ;JVu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil;Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissementd'utilité publique;Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale de l'association « Uniondes Amis et Compagnons d'Emmaus (UACE) » du 18 mars 2026;Vu la demande d'autorisation conforme de l'association reçue complète le 17 juillet 2026 ;Vu les autres pièces du dossier;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle ter: Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis etCompagnons d'Emmaus UACE » est autorisé, au nom de cet établissement, à aliéner un bienimmobilier, situé au 2 rue des Tilleuls, 02 210 Rozières-sur-Crise.Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront reversés à la communautéEmmaus de Soissons. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié au président del'association.
Bobigny, le 2 4 JUIL, 2026
la sous-préféte Ch ission auprèsd'eEnad Jean ME du préfet, secrétaisééénére:. 'jointe chargéeesplanade Jean Moulin ' Sen :. efeli93 007 BOBIGNY cedex ia a ef-lieuTél. : 01 41 60 60 98 yMail : pref-associations@seine-saint-denis.aouvfr Meneses SEDDIKwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3338 du
24/07/2026 autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien
immobilier sis à Rozières-sur-Crise (02 210)
15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-3339 du 24/07/2026 autorisant
l'association dite AIDES à contracter un
emprunt.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3339 du
24/07/2026 autorisant l'association dite AIDES à contracter un emprunt. 16
E = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026- 223 9Autorisant l'association dite « AIDES » à contracter un empruntLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;Vu le décret du 9 août 1990 qui a reconnu l'association dite « AIDES » comme établissementd'utilité publique;Vu l'extrait du procès-verbal (PV) de l'assemblée générale de l'association dite « AIDES » dejuin2026 validant le projet ;Vu la demande n°32007241 déposée par l'association via démarche numérique, relative à lademande d'autorisation d'emprunt ;Vu l'offre de financement du crédit coopératif ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture:ARRÊTEArticle ler: Le président de l'association dite « AIDES » immatriculée au registre national desassociations W931004041 et reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Pantin (93), 14 rueScandicci, est autorisé au nom de cet établissement, à contracter l'emprunt suivant :OBJET Acquisition de l'immeuble d'un local situé au 3 boulevardLongchamp à Marseille (13)MONTANT 1 200 000 €DUREE 120 mois (10 ans)TAUX 3,57%eee Crédit coopératif
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3339 du
24/07/2026 autorisant l'association dite AIDES à contracter un emprunt. 17
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée del'établissement emprunteur. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de lapréfecture.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et notifié au présidentde l'association.
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WF @Prefet93
Bobigny, le 2 4 JUIL. 2026Pourle TZ. issier auprès;la sous-prefes- WA snéaie adjoir chargeesecrét:# aeæ préfet l'arréneissement chef-lieuVanes? SEM OIK
"
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3339 du
24/07/2026 autorisant l'association dite AIDES à contracter un emprunt. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3120 du 23/07/2026
portant habilitation de la SARL EC&U pour
établir les certificats de conformité des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la Seine-Saint-Denis (93).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3120 du 23/07/2026
portant habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la Seine-Saint-Denis (93).
19
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéPraternitéBureau de la coordination interministérielleet de l'économiqueSecrétariat de la commission départementaled'aménagement commercial
Arrêté préfectoral n° 2026-3120portant habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 et suivants ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2010-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 1° octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser les certificats de conformité mentionnés au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code ducommerce ;
Vu la demande d'habilitation, formulée le 30 juin 2026 par la SARL ECU sise 7 rue de la Galissonniére44000 NANTES, représentée par Élodie CHOPLIN, gérante de la société.Vu les pièces annexées à la demande comprenant le formulaire d'habilitation, les extraits de casierjudiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identités, laprésentation des moyens et les outils de collecte et d'analyse pour réaliser le certificat deconformité :Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1: La société SARL ECU sise 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES représentée par madameÉlodie CHOPLIN, est habilitée à établir les certificats de conformité des projets d'exploitationcommerciale pour le département de la Seine-Saint-Denis.Le numéro d'habilitation est le CC-93-2026-06.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3120 du 23/07/2026
portant habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la Seine-Saint-Denis (93).
20
Les personnes habilitées a réaliser les certificats de conformités au nom de la société sont lessuivantes :+ Mme. CHOPLIN Elodie+ Mme. DUPIN Angèle° M. BLANDIN ThomasArticle 2: Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expirationde I'habilitation.Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Seine-Saint-Denis.Article 4: Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-44-2 et R. 752-44-6 du code de commerce ;— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;— atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être portée devant le tribunaladministratif compétent dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision dans le mêmedélai. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui pourra alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicitede la demande.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au bulletin d'informations administrativesdes services de l'État.
Faità Bobigny, le 9 9 JUIL, 2026
k sLégation,ur le préfet srpar déléga |la sue rite cha de mission or pedu préfet, secrétaire, énérale adjointe ©de l'arrondissement chef-lieuVanessa SEDDIK
Esplanade Jean Moulin — 93007 - Bobigny CedexTéléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : prefecture@seine-saint-denis.gouvfr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3120 du 23/07/2026
portant habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la Seine-Saint-Denis (93).
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3310 en date du
23/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NAANA KADAI 5 avenue de Lénine 93120 LA
COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3310 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement NAANA KADAI 5 avenue de Lénine 93120 LA COURNEUVE. 22
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2: 20Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de |'établissementNAANA KADAI5 AVENUE DE LENINE93120 LA COURNEUVESiret: 92491617400015LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WJ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3310 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement NAANA KADAI 5 avenue de Lénine 93120 LA COURNEUVE. 23
VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-3132 du 15/07/2026 pronongant la fermeture administrative de |'établis-sement : « NAANA KADAI » sis 5 AVENUE DE LENINE- 93120 LA COURNEUVE dont le gérantest monsieur Kader NOORJEHAN.VU le rapport n°26- 093595 du 23/07/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans |'établissement le23/07/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture adminis-trative de l'établissement : « NAANA KADAI » sis 5 AVENUE DE LENINE- 93120 LA COURNEUVEdont le gérant est monsieur Kader NOORJEHAN,
SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 18: L'arrêté préfectoral n°2026-3132 du 15/07/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « NAANA KADAI » sis 5 AVENUE DE LENINE- 93120 LA COURNEUVE estabrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
Bobigny, le 2 3/oT/ 2026?our le préfet de la Seine-8 ois-a directrice départeme ntale de le DNathalie PIHIER
bar délégation,Ues populations
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3310 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement NAANA KADAI 5 avenue de Lénine 93120 LA COURNEUVE. 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3311 en date du
23/07/2026 portant fermeture de l'établissement
MAISON KHATER 49 avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3311 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON KHATER 49 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE
25
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 35 7 7Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementMAISON KHATER49 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER93120 LA COURNEUVESiret: 92151400600011
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 4t 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WJ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3311 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON KHATER 49 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE
26
VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-3060 du 08/07/2026 prononcant la fermeture administrative de l'établis-sement : MAISON KHATER sis 49AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 93120 LA COUR-NEUVE dont le gérant est monsieur KHATER Abdellah.VU le rapport n°26- 093600 du 23/07/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le23/07/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture adminis-trative de l'établissement : MAISON KHATER sis 49AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER —93120 LA COURNEUVE dont le gérant est monsieur KHATER Abdellah.
SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 15: L'arrêté préfectoral n°2026-3060 du 08/07/2026, prononcant la fermeture administra-tive de l'établissement MAISON KHATER sis 49AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER — 93120LA COURNEUVE est abrogé a compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
Bobigny, le 2 ?/> 17/2020Pour le préfet de la Seine-Saintienis et par délégationLa directrice départemehtale de Iz ote tion des populationsNathalie PIHIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3311 en date du 23/07/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON KHATER 49 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3289 de déclaration en date du
22/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP103247904
pour l'organisme Aici Yova dont l'établissement
principal est situé 23 rue d'Amsterdam 93700
DRANCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3289 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103247904 pour l'organisme Aici Yova dont
l'établissement principal est situé 23 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-3289 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103247904


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/07/26 par M. Aici Yova en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Aici Yova dont l'établissement principal es t situé 23 rue
d'Amsterdam 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SA P103247904 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3289 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103247904 pour l'organisme Aici Yova dont
l'établissement principal est situé 23 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY
29





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 22 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3289 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103247904 pour l'organisme Aici Yova dont
l'établissement principal est situé 23 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en date du
22/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP521208488
pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean
Jaurés 93310 Le Pré-Saint-Gervais
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP521208488 pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean Jaurés 93310 Le Pré-Saint-Gervais
31
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-3290 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP521208488


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/07/26 par M. Bourlet César en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Bourlet César dont l'établissement principal est situé 9
avenue Jean Jaurés 93310 Le Pré -Saint-Gervais et enregistré sous le
N°SAP521208488 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP521208488 pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean Jaurés 93310 Le Pré-Saint-Gervais
32





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 22 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP521208488 pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean Jaurés 93310 Le Pré-Saint-Gervais
33





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3290 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP521208488 pour l'organisme Bourlet César dont
l'établissement principal est situé 9 avenue Jean Jaurés 93310 Le Pré-Saint-Gervais
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en date du
22/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP107674178
pour l'organisme HLOUL NADIA dont
l'établissement principal est situé 12 VILLA DES
JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380
SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP107674178 pour l'organisme HLOUL NADIA
dont l'établissement principal est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-DENIS
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-3291 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107674178


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/07/26 par Mme. HLOUL NADIA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HLOUL NADIA dont l'établissement principal
est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-
DENIS et enregistré sous le N°SAP107674178 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP107674178 pour l'organisme HLOUL NADIA
dont l'établissement principal est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-DENIS
36





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 22 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP107674178 pour l'organisme HLOUL NADIA
dont l'établissement principal est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-DENIS
37





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3291 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP107674178 pour l'organisme HLOUL NADIA
dont l'établissement principal est situé 12 VILLA DES JONCHEROLLES (PIERREFITTE-SUR-SEINE) 93380 SAINT-DENIS
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3292 de déclaration en date du
22/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP106912389
pour l'organisme Benghanem dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3292 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106912389 pour l'organisme Benghanem dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY
39
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-3292 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106912389


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/07/26 par Mme. Florence Mansouria
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Benghanem dont l'établissement principal
est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY et enregistré
sous le N°SAP106912389 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3292 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106912389 pour l'organisme Benghanem dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY
40





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 22 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3292 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP106912389 pour l'organisme Benghanem dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3293 de déclaration en date du
22/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP101117356
pour l'organisme Eclat Propreté dont
l'établissement principal est situé 1 PASSAGE
BRECHON 93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3293 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101117356 pour l'organisme Eclat Propreté dont
l'établissement principal est situé 1 PASSAGE BRECHON 93200 SAINT DENIS
42
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-3293 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101117356


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/07/26 par Mme. SAHRAOUI AMIRA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Eclat Propreté dont l'établissement principal
est situé 1 PASSAGE BRECHON 93200 SAINT DENIS et enregistré sous le
N°SAP101117356 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3293 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101117356 pour l'organisme Eclat Propreté dont
l'établissement principal est situé 1 PASSAGE BRECHON 93200 SAINT DENIS
43





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 22 juillet 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3293 de déclaration en
date du 22/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101117356 pour l'organisme Eclat Propreté dont
l'établissement principal est situé 1 PASSAGE BRECHON 93200 SAINT DENIS
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3313 portant agrément en date
du 24/07/2026 d'un organisme de services à la
personne N° SAP880486303 N° SIREN
880486303 dont l'établissement principal est
situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST
DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3313 portant agrément
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP880486303 N° SIREN 880486303 dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° 2026-3313
Portant renouvellement et modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP880486303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Vu la demande de renouvellement et de modification de l 'agrément déposée en date du
26/05/2026 auprès de s services de la DRIEETS par M onsieur ATTALLA dirigeant de
l'organisme LA JOIE DE L'ENFANCE situé au : 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST
DENIS
Vu les avis restés sans réponse par les préfets de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Arrête :
Article 1er
L'agrément de renouvellement et de modification de l'organisme LA JOIE DE
L'ENFANCE sous le numéro SAP880486303, dont l'établissement principal est situé 70
Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 07 juillet 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3313 portant agrément
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP880486303 N° SIREN 880486303 dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
46





2

Ces activités sont soumises à agrément en mode prestataire dans les départements
de Paris (75) ; les Hauts-de-Seine (92) et la Seine-Saint-Denis (93) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;

Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -9
du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3313 portant agrément
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP880486303 N° SIREN 880486303 dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
47





3


La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3313 portant agrément
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP880486303 N° SIREN 880486303 dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3314 du 23 juillet 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA
95280 PIERRELAYE sollicitant l'autorisation de
déroger au repos dominical pour ses salariés
intervenant pour réaliser le remplacement d'un
port rail ferroviaire du RER B, le rehaussement de
2 ouvrages (levage lourd et transport spécialisé)
sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA
SAINT DENIS, pour le dimanche 9 août 2026
pour son client la SNCF, sur la commune
d'Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3314 du 23 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA 95280 PIERRELAYE sollicitant
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser le remplacement d'un port rail ferroviaire du
RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA SAINT
DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers.
49
| |PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
https://travail-emploi.gouv.fr/
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77


ARRETE N° 2026-3314
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ SARENS FRANCE


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 22 juillet 2026 par laquelle la société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA 95280
PIERRELAYE sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser
le remplacement d'un port rail ferroviaire du RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport
spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA SAINT DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour
son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers ;

VU l'accord portant sur le travail du dimanche SARENS France en date du 16 décembre 2022 ;

VU le référendum organisé sous forme de recueil du consentement individuel des salariés concernés .



CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;

CONSIDERANT que la demande est motivée pour réaliser le remplacement d'un port rail ferroviaire du RER B, le
rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport spécialisé) sur le chantier IFP 326 -Gare d'Aubervilliers -
PRA SAINT DENIS pour son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers ;

CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les
risques et d'assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121 -1 et suivants
du code du travail ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L.3132 -1 du code du travail, la société SARENS
France est autorisée à déroger à l'obligation du repos dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser le
remplacement d'un port rail ferroviaire du RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport
spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA SAINT DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour
son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3314 du 23 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA 95280 PIERRELAYE sollicitant
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser le remplacement d'un port rail ferroviaire du
RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA SAINT
DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers.
50


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
https://travail-emploi.gouv.fr/
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2
ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient de la contrepartie prévue par l'accord portant sur le travail du
dimanche en date du 16 décembre 2022 soit le paiement des heures travaillées majoré de 100% sur la base du
taux horaire de base susvisé, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes.


ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.


ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.


Fait à Bobigny, le 23 juillet 2026

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail.


Pierre Yves HANNUS

Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3314 du 23 juillet 2026
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société SARENS France sise 3 rue Emile ZOLA 95280 PIERRELAYE sollicitant
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant pour réaliser le remplacement d'un port rail ferroviaire du
RER B, le rehaussement de 2 ouvrages (levage lourd et transport spécialisé) sur le chantier IFP 326 - Gare d'Aubervilliers - PRA SAINT
DENIS, pour le dimanche 9 août 2026 pour son client la SNCF, sur la commune d'Aubervilliers.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3312 de déclaration en date
du 24/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP880486303
dont l'établissement principal est situé 70
Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3312 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880486303 dont l'établissement principal
est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
52
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3312
A l'arrêté n°2021-2945
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880486303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/05/26 par M. ATTALLA Emil en
qualité de dirigeant e, pour l'organisme LA JOIE DE L 'ENFANCE dont l'établissement
principal est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS et enregistré sous le
N° SAP880486303 pour les activités suivantes :
Activités soumises à déclaration sur la France entière en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Interprète en langue des signes ;

Activités soumises à agrément en mode prestataire sur les départements de Paris
(75) ; les Hauts-De-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ;

• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3312 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880486303 dont l'établissement principal
est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
53





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 07 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3312 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880486303 dont l'établissement principal
est situé 70 Boulevard ANATOLE FRANCE 93200 ST DENIS.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3331 de déclaration en date
du 24/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107059180
pour l'organisme clean express dont
l'établissement principal est situé 20 rue Fernand
Péna 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3331 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107059180 pour l'organisme clean express
dont l'établissement principal est situé 20 rue Fernand Péna 93700 DRANCY.
55
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3331 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107059180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/07/26 par Mme MIR KAWTHAR en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme clean express dont l'établissement principal est situé 20
RUE FERNAND PENA 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP107059180 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3331 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107059180 pour l'organisme clean express
dont l'établissement principal est situé 20 rue Fernand Péna 93700 DRANCY.
56





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 24 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3331 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107059180 pour l'organisme clean express
dont l'établissement principal est situé 20 rue Fernand Péna 93700 DRANCY.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3332 de déclaration en date
du 24/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP947929709
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3332 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947929709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN.
58
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3332 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947929709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 22/07/26 par M. Lee Aldo en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN et
enregistré sous le N° SAP947929709 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3332 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947929709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN.
59





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 24 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3332 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947929709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Formagne 93500 PANTIN.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3333 de déclaration en date
du 24/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107570772
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 86 86 Avenue Aristide Briand 86 Avenue
Aristide Briand 93320.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3333 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107570772 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 86 86 Avenue Aristide Briand 86 Avenue Aristide Briand 93320.
61
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n°2026-3333 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107570772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/07/26 par Mme BELIZAIRE DAPHNE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Dada Sitter dont l'établissement principal est situé 86 86
Avenue Aristide Briand 86 Avenue Aristide Briand 93320 17 et enregistré sous le N°
SAP107570772 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3333 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107570772 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 86 86 Avenue Aristide Briand 86 Avenue Aristide Briand 93320.
62





2
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 24 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3333 de déclaration
en date du 24/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107570772 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 86 86 Avenue Aristide Briand 86 Avenue Aristide Briand 93320.
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Décision d'agrément n° 2026 3336 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire
Georges Charpark composée de 121 logments
(37 plus et 84 pls), sise 2 D boulevrad
Westinghouse à SEVRAN (93270)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026 3336 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire Georges Charpark composée de 121 logments (37 plus et 84 pls), sise 2 D boulevrad
Westinghouse à SEVRAN (93270)
64
| Direction Régionale et Interdépartementalez de l'Hébergement et du LogementOeAs EINE- DRIHL Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Logement Social Bobigny, le 2 3 JUIL. 2026
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code de la Construction et de |'Habitation et notamment l'article L.631-12,le décret n°2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L.631-12 du Code de laconstruction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclueen application de l'article L.351-2 du même code, et notamment son article 15,l'arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON dans les fonctions dedirecteur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, pourune durée de quatre ans, à compter du 1° octobre 2023;l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Patrick GUIONNEAU dans les fonctions dedirecteur régionale et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région lle-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis;l'arrêté n°2024-4184 du 25 novembre 2024 de Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis,donnant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartementalde l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, en matière administrative;la demande d'agrément du projet de résidence universitaire présentée le 22 septembre 2025 par la SAd'HLM ESPACIL HABITAT,la décision n°2026-32 du 5 juin 2026 de Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional etinterdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation de signatureen matière administrative;
CONSIDERANT que la résidence universitaire « Georges Charpark» composée de 121 logements (37 plus et84 pls), sise 2 D boulevard Westinghouse à Sevran (93270),- est entièrement consacrée au logement d'étudiants, de personnes de moins de trente ans en formation ou en
Décision n°2026-3336
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026 3336 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire Georges Charpark composée de 121 logments (37 plus et 84 pls), sise 2 D boulevrad
Westinghouse à SEVRAN (93270)
65
stage et de personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;- fait l'objet d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue après le 7 août 2019 ;
- comporte à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective, chaque logement répondantsaux caractéristiques du logement décent ;
CONSIDERANT qu'il existe localement un besoin durable de logements d'étudiants dans le parc social enrésidences universitaires,Sur la proposition de Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la directionrégionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France,
DECIDEARTICLE UNIQUE: L'immeuble sus-visé est agréé en tant que résidences universitaire.
Pour le préfet et par délégation,=f ny À 14 re<A. AV PAS UN OA he/
Chef du service habitat et rénovation urbaine
\\ \\
Timothée HAQUET
VOIES DE RECOURS : Recours administratif ou recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,dans les deux mois suivant la notification de cette décision.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026 3336 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire Georges Charpark composée de 121 logments (37 plus et 84 pls), sise 2 D boulevrad
Westinghouse à SEVRAN (93270)
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Décision d'agrément n° 2026-3337 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire
MARIA ZAMBRANO de 134 logements dont 42
financés en PLUS et 92 financés en PLS, sise 39
rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026-3337 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire MARIA ZAMBRANO de 134 logements dont 42 financés en PLUS et 92 financés en
PLS, sise 39 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
67
E = Direction Régionale et Interdépartementalede l'Hébergement et du LogementPRÉFET ot du LDE LA SEINE- DRIHL Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Logement Social Bobigny, le 2 3 JUIL. 2026
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L.631-12,le décret n°2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L.631-12 du Code de laconstruction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclueen application de l'article L.351-2 du même code, et notamment son article 15,le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jules CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis,la demande d'agrément du projet de résidence universitaire présentée le 22 septembre 2025 par laSA d'HLM ESPACIL HABITAT,l'arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON dans les fonctions dedirecteur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, pourune durée de quatre ans, à compter du 1° octobre 2023l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de l'unitédépartementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis ;l'arrêté n°2024-4184 du 25 novembre 2024 de Monsieur Jules CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis,donnant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental del'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative ;la décision n°2026-32 du 5 juin 2026 de Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional etinterdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, portant subdélégation de signature enmatière administrative ;
CONSIDERANT que la résidence universitaire « MARIA ZAMBRANO », sise 39 rue Henri Barbusse àAUBERVILLIERS (93300), composée de 134 logements dont 42 financés en PLUS et 92 financés en PLS,- fait l'objet des conventions relatives à l'aide personnalisée au logement n°93/2020/2019-831/051 (42 PLUS) etn°93/2020/2019-831/052 (92 PLS) conclues le 30 juin 2020 ;- est entièrement consacrée au logement d'étudiants, de personnes de moins de trente ans en formation ou enstage et de personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;
Décision n°2026-3337
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026-3337 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire MARIA ZAMBRANO de 134 logements dont 42 financés en PLUS et 92 financés en
PLS, sise 39 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
68
- comporte a la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective ; chaque logement répondant auxcaractéristiques du logement décent ;
CONSIDERANT qu'il existe localement un besoin durable de logements d'étudiants dans le parc social enrésidences universitaires,Sur la proposition de Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la directionrégionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France,DECIDEARTICLE UNIQUE: Le projet de résidence universitaire est agréé.
VE
Chef du service fi et rénovation urbaine
\
Tiegh HAQUET
VOIES DE RECOURS: Recours administratif ou recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,dans les deux mois suivant la notification de cette décision.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision d'agrément n° 2026-3337 du
23/07/2026 concernant la résidence universitaire MARIA ZAMBRANO de 134 logements dont 42 financés en PLUS et 92 financés en
PLS, sise 39 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
69