Nom | recueil-r03-2024-079-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 03 avril 2024 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/27096/213957/file/recueil-r03-2024-079-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 03 avril 2024 à 17:13:32 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 05:31:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-079
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches
de mines d□or, d□argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe
du platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa » (1 page) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-26-00002
Prolongation validité permis exclusif de
recherches de mines d□or, d□argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe du
platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa »
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches de mines
d□or, d□argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa »
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Journal officiel de la République française du 29 mars 2024
Texte n° 13
Arrêté du 26 mars 2024
Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa » (Guyane)
NOR : ECOL2404929A
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie en date du 26 mars
2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de
métaux du groupe du platine, et substances connexes dit « Permis Carapa », attribué à la
Compagnie Minière de Boulanger, sise 20 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 Cayenne en
Guyane, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro
303 195 192 est prolongée jusqu'au 1er décembre 2026 sur un périmètre inchangé de 24
kilomètres carrés.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-26-00002 - Prolongation validité permis exclusif de recherches de mines
d□or, d□argent, de
tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit
« Permis Carapa »
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