2024_12_05_ETAT-INITIAL-AMBULANCELALOUPEENNE

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 05 décembre 2024

ID 9fb6ddce2f7b7c3b115f78663a6000fea46604700310b513fa19237f7a200c7f
Nom 2024_12_05_ETAT-INITIAL-AMBULANCELALOUPEENNE
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 05 décembre 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/54879/366014/file/2024_12_05_ETAT-INITIAL-AMBULANCELALOUPEENNE.pdf
Date de création du PDF 05 décembre 2024 à 10:37:54
Date de modification du PDF 05 décembre 2024 à 10:37:54
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 21:08:36
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExRÉPUBLIQUE g rFRANCAISEo @ D Agence Régionale de SantéLiberté icsiie Mot 1Egalité entre-Val de LoireFraternité





ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
Standard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93






Délégation Départementale d'Eure-et-Loir

Service émetteur :
Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social


Affaire suivie par :
P. LEFFRAY - Instructeur
Courriel : patricia.leffray@ars.sante.fr
Téléphone : 02.38.77.33.64

Date : 05/12/2024


Numéro de l'agrément : 119

AMBULANCE LA LOUPEENNE
3A Rue Charles Péguy

28240 LA LOUPE





Etat du personnel

Personnel
Nom, prénom Date de
naissance
Qualification/
Diplôme
Date
d'obtention
Type de
contrat
Date
d'embauche
Quotité
de travail
Date de
cessation
BABA Mehdi 03/06/1992 AFGSU 2 31/05/2017 Dirigeant 01/01/2025 100 %
DUPONT Mélanie 18/07/1979 PSC 1 11/12/2007 Dirigeant 01/01/2025 100 %
OUSAID Brahim 11/06/1979 AFGSU 2 22/03/2022 CDD 01/01/2025 100 % 01/07/2025


Etat des véhicules

Ambulances A
Numéro
d'immatriculation Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation


Ambulances C
Exploitation 3A Rue Charles Péguy 28240 LA LOUPE


ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
Standard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93
Numéro
d'immatriculation Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
DY-919-VM LES DAUPHINS 12/01/2016 13/03/2025

VSL
Numéro
d'immatriculation Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
FY-167-LH DACIA 08/04/2021 19/06/2025


Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsi
qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration ( cette
annexe annule et remplace la précédente).





Le gestionnaire transports sanitaires