RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-318
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Nord (11 pages) Page 3
75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de
Paris » (4 pages) Page 15
Cour d'appel de Paris
75-2020-09-22-006 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - V.
MARQUES (3 pages) Page 20
75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du
Pole Chorus (6 pages) Page 24
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-09-24-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour le centre de services
partagés de Paris (2 pages) Page 31
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-011 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Aline
COUDRAY dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 34
75-2020-09-24-013 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame
Catherine EPITER dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 36
75-2020-09-24-008 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Cléa
BLOCH dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 38
75-2020-09-24-006 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Solenne
BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 40
75-2020-09-24-009 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Antoine
BURNIER dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 42
75-2020-09-24-012 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur
Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 44
75-2020-09-24-007 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Habib
BEKHTI dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 46
75-2020-09-24-010 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Philippe
CHARLES dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 48
75-2020-09-24-005 - Délégation de signature -Délégation particulière à Madame Nathalie
ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (19 pages) Page 52
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-23-005
Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de déléga tion de signature
N°

Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris regroupant les sites hospitaliers
Bichat -Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand Widal et Rober t-Debré,
et l'EHPAD Adélaïde -Hautval
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 et du 13 mars 2019 , fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directe urs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , dans le
champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté dir ectorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, directeur délégué à la coordination du projet médical et des coopérations
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 4


2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Florent BOUSQUIÉ , directeur des hôpitaux Saint -Louis et Robert -Debré,
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat -Claude Bernard et Beaujon et du projet
Campus Nord,
A l'effet de signer tous les actes relevant de la ge stion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
Articl e 3
- Délégation générale de signature est donnée à Madame Pauline MAISANI , directrice des hôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés da ns le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université
de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n°
2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Pauline MAISANI , délégation est donnée à :
- Monsieur Arnaud GIRAUDET , à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a
reçu délégation de signature , au titre de ses fonctions de direc teur de l'hôpital Beaujon.
Article 4
- Délégation générale de signature est donné e à Monsieur Florent BOUSQUI É, directeur de s hôpitaux Saint -
Louis et Robert -Debré, à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , dan s le champ
d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Florent BOUSQUI É, délégation est donnée à :
- Madame Laure THAREL, à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Monsieur Florent BOUSQUI É a reçu
délégation de signature , au titre de ses fonctions de direc trice de l'hôpital Saint -Louis
- Pour l'hôpital Saint Louis,
Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur
Florent BOUSQUIÉ et Madame THAREL ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des approvisionnements, de s services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire et
de directeur -adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire.
- Pour l'hôpital Robert Debré,
Madame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO , Monsieur Stéphane POIGN ANT , à l'effet de s igner , tous
les actes pour lesquels Monsieur Florent BOUSQUI É a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions
respectives de Directrice des Soins et Activités Paramédicales de l'hôpital Robert Debré, de Directeur des
Opération s de l'hôpital Robert Debré et de Directeur des Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert
Debré et Saint Louis.
Article 5
- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 5


3
En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène GENDREAU à l'effet de signer
tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de signature , au titre de leurs
fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de
directrice du site Fernand -Widal et de directrice -adjoi nte des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire .
Artic le 6
- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier et directeur des soins et des activités paramédicales de l' EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer,
pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT , délégation est donnée à :
- Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer , tous les actes pour
lesquels M onsieur Ludovic TRIPAU LT a reçu délégation de signature , au titre de leurs fonctions
respectives de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de
directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .
Article 7
- Délé gation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval, à
l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -
Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté dir ectorial n° 2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
- Madame Hélène GE NDREAU, Monsieur Axel JULIEN, et Monsieur Ludovic TRIPAULT à l'effet de signer ,
tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature , au titre de leurs
fonctions respectives de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire ,
de dir ecteur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire ; et de Directeur des soins et des
activités paramédicales de l'EHPAD Adélaïde Hautval .
- Madame Marie -Pierre CHALLIER, Madame Maud VAN DER BRUGGHE à l'effet de signer , tous les actes
pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature , au titre de leurs fonct ions
respectives d'adjointe à la Directrice des Soins et Activ ités Paramédicales et de cadre expert.
- Monsieur Eric CHOLLET, à l'effet de signer , tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu
délégation de signature , au titre de sa fonction de Directeur du département de la gestion des
personnels, Direction des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Article 8
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , direct eur délégué à la coordination du pro jet médical et des coopérations du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 6


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énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé .
- Monsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Gilles DULUC , direct eur de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes A, C (pour les numéros 2, 6, 7,
8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 9
Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 10
En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université d e Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 7


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- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELM AS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du département de la gestion des personnels, Direction des ressources
humaines AP -HP, à l'effet de signer tous les actes ressortis sants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Delphine RENIER , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son dom aine
de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pauline ZINBERG , Chargée de Missions , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 11
En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Pierre ROSMORDUC , direct eur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Axel JULIEN , directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H rele vant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de si gner tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 8


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- Madame Emilie GEORGE , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Camille CHINON , Attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de M onsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Johanne MENU, directrice des affaires médicales adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G , H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane GOUPI L, attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administrati on Hospitalière , à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers , à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame M élanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°201331 8-0006 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Adjointe au Directeur des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et cec i uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 9


7
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur P atrick DIDIER , Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Article 14
En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , et directrice de l'hôpital Bretonneau et l'EHPAD Adélaïde -Hautval à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur des soins et des activités pa ramédicales de l'EHPAD Adélaïde -
Hautval , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'hôpital Robert Debré , à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins des hôpitau x Bichat -Claude Bernard et
Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Karine CORBRION, directrice des soins de l'hôpital Beaujon , à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'a rrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 15
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Moussa TOURE , directeur grands projets et organisation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Arsène LOLL ICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Universit é de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 10


8
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniq uement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Et
- Monsie ur Anthony HAMON, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Laure nt SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Valèr e GRIOT, ingénieur conducteur d'opération secteur centre du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de sign er pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Blandine SCHAA FF, adjoint équipements secteur est , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 1 6
En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son doma ine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 7
En cas d'empêchement de Monsieur Gilles DULUC , directeur de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (pour
les numéros 2, 6, 7, 8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hos pitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 11


9
- Madame Audrey JAFFRELO , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6
et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté dire ctorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction ,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 1 9
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier et pour l'EHPAD Adélaïde -Hautval du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Nord - Université de Paris en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :
- Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Anthony HAMON, Ingénieur Biomédical ;
- Audrey JAFFRELO, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien LIONI, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Marie NOBILI, Adjoint des Cadres Hospitalier s ;
- Béatrice ROUYER, Cadre supérieur de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Marc VANICATTE, Ingénieur biomédical ;
- Sophie VIANE, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général d es soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Julie DIGEON, Directrice d'hôpital ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Pauline MAISANI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre ROSMORDUC, Directeur d'hôpital ;
- Karine CORBRION, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 12


10
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital .
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration
- Thomas BARDOT, Attaché d'administration

EHPAD Adélaïde -Hautval :
- Henri PHAM, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Sylvie KARCHER, Cadre de Santé ;
- Isabelle NYOBE NLEND, Cadre de Santé ;
- Hamida NEHAL, Cadre de Santé ;
- Marcel MALOR -NERINY, Référent Ressources Humaines ;
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du département de la gestion des personnels, Direction des ressources
humai nes AP -HP.


Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Christel COEURDEROY, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Valérie COURAGE, Cadre de Santé ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Saïda RACHID, Cadre de Santé ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de Santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités pa ramédicales ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Direct rice des soins et des activités paramédicales .

Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des Cadres Hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Blandine SCHAAFF, Ingénieur hospitalier ;
- Johanne MENU, Directrice d'hôpital ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital .

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 13


11
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette gar de administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marie -Claude BOURGOIN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arna ud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach ée d'Administration Hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Josette GASCON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marcel GRAU, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Emmanuel WAISS, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Pierre BOSSER, Directeur d'hôpital ;
- Florent BOUSQUIE, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Gilles DULUC, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital .
Article 22
L'arrêté de délégation de signature n°75-2020 -07-17-011 du 17 juillet 2020 est abrogé .
Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 23 septembre 2020 ,

Vincent -Nicolas DELPECH

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-005 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-23-006
Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord -
Université de Paris »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de Paris » 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord - Université de Paris » regroupant
les Hôpitaux Bichat-Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau et Adelaïde -Hautval ,
Saint Louis, Lariboisière, Fernand W idal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déc oncentration des
opérations de construction ,


Vu l'arrêté directorial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

Vu l'arrêté directori al n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire « AP -
HP.Nord - Université de Par is »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP -HP.Nord - Université de Paris »

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Pauline MAISANI, directrice des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon
- Madame Benedicte ISABEY , directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal
- Monsieur Florent BOUSQUI É, direct eur des Hôpita ux Saint Louis, Robert -Debré
- Monsieur Ludovic TRIPAU LT directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, directrice des Hôpitaux Bretonneau et Adelaïde Hautval
- Monsieur Arnaud GIRAUD ET, Directeur de l'Hôpital Beaujon
- Madame Laure THAREL, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis
- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'Hôpital Fernand -Widal


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la pas sation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord -Université de Paris » . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de Paris » 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord - Université
de Paris
- Madame Mathilde MAGUIS, Adjointe au Directeur des approvisionnements, des
services économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Nord -
Univer sité de Paris
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10° et 12° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés po ur le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord - Université de
Paris » , comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule marchés
- Monsieur Jean -Baptiste TOLSA , responsable Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisation
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Anthony HAMON, adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, a djoint équipements secteur centre
- Valère G RIOT , ingénieur, conducteur d'opération secteur centre
- Blandine S CHAAFF , adjoint e équipements secteur est

en vue de signer les actes visés à l' article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Etienne OUA TIKI, responsable service achat
- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logi stique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Madame Fanny BRUN GROLLIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien LIONI, Coordinateur Logistique
- Madame Christel CŒURDEROY, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logist ique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de Paris » 17
3
Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsie ur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8° , 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Pierre ROSMORDUC , directeur des finances adjoint,
Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint et Monsi eur Paul TAIEB, directeur
des finances adjoint, Madame Cherine MENAI, Adjoint au Directeur des Finances en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l' article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Samia IBEGAZENE directrice des ressources humaines adjointe, à
Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à Mo nsieur
Pierre BOSSER directeur des ressources humaines adjoint, à Monsieur Nicolas
DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° , 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Gilles DULUC directeur de la recherche, de l' innovation , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles DULUC , délégation est
donnée à Madame Melody MARTIN, direct rice adjointe de la recherche, de l'i nnovation,
Madame Joëlle SUC, res ponsable de cellule recherche et innovation, Madame Audrey
JAFFRELO, responsable de cellule recherche et innovation, Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13,
14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Monsieur Stéphane LAFFON, directeur des affaires médicales , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5 °, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LAFFON, délégation est
donnée à Madame Johanne MENU, directrice des affaires médicales adjointe, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de Paris » 18
4
ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75 -2020-06-23-011 du 23 juin 2020 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 23 septembre 2020



Vincent -Nicolas DELPECH ,






Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP.Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-23-006 - Arrêté de subdélégation marchés « AP-HP.Nord - Université de Paris » 19
Cour d'appel de Paris
75-2020-09-22-006
Décision portant délégation de signature fonctionnement
du SAR - V. MARQUES
Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-006 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - V. MARQUES 20
d
COUR D'APPEL DE PARIS
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Paris, le 22 septembre 2020



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J ean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination d e Mme Catherine Champrenault aux fonctions
de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 24 décembre 2019, portant nominatio n de M. Christophe Courtalon, en qualité de
président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cou r d'appel de Paris, en qualité de directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter
du 1 er janvier 2020 ;





Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-006 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - V. MARQUES 21
Page 2 sur 3
DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Christoph e Courtalon, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, Mme Anne Anthony-Gerr oldt, M. Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le
Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Sal oio, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- la formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166 ainsi que
de la passation des marchés ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints,
Mme Anne Anthony-Gerroldt, M. Maxime Ribar, Mme Gaë lle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques-Saloio, la délégation prévue à l' article 1 est donnée, concernant le domaine de
la préparation et de l'exécution budgétaire et comp table, celui de la passation des marchés et des
frais de déplacement à Mme Anne-Laure Coze, respons able de gestion budgétaire.
Article 2-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-La ure Coze, la délégation prévue
à l'article 2 est donnée à :
• Mme Anne-Lise Wesolek, chargée de mission du contrô le interne financier, en ce qui
concerne le domaine du contrôle interne financier.
• Mme Claire Vitrich, responsable de gestion budgétai re, pour ce qui concerne le
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04.
• M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) pour ce qui
concerne le domaine de l'exécution des budgets opér ationnels de programme et du
contrôle interne financier,
• Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau.
• M. Thomas Margueritte en ce qui concerne les frais de déplacement.

Article 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints,
Mme Anne Anthony-Gerroldt, M. Maxime Ribar, Mme Gaë lle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques-Saloio, la délégation prévue à l' article 1 est donnée, concernant le domaine de
la gestion des équipements en matière de systèmes d 'information et de la formation informatique
du personnel à l'exception de celle des magistrats, à Mme Alice SUEUR, chef du bureau des
systèmes d'information, dans la limite des attribut ions de ce bureau.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle L e Bronec, délégation est
donnée à :
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Mariam Bessa, son
adjointe, pour ce qui concerne les attributions rel evant de ce bureau.
• Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributi ons de la cellule magistrats.
• M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et à Mme
Martine Motard, plus particulièrement chargée au se in de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant d e ce bureau.
• M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement pour les
attributions relevant de ce bureau. Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-006 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - V. MARQUES 22
Page 3 sur 3
• Mme Rosa-Anna Serpentini , chef du bureau de la gestion des non titulaires pou r les
attributions relevant de ce bureau.
• Mme Carole Andre-Foisset , chargée de mission santé, sécurité et qualité de vi e au travail,
pour les accidents de service, les demandes de pres tations sociales des agents du ressort
et pour toutes autres attributions relevant de son périmètre d'intervention.

Article 3-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Oum raou, la délégation prévue à
l'article 3 est donnée à Mme Pauline Vahé, son adjo inte, pour les attributions relevant du bureau
de la formation et du recrutement.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d 'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 5 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient à la directrice
déléguée à l'administration régionale judiciaire l' exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service admi nistratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Sein e-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale Le pr emier président



Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAY AT


Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-006 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - V. MARQUES 23
Cour d'appel de Paris
75-2020-09-22-005
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pole Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 24
+
COUR D'APPEL DE PARIS
1







Paris, le 22 septembre 2020



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J ean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions
des services administratifs régionaux), R. 312-66 ( ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;


DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 25
2
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer
les bons de commande, actes relevant du pouvoir adj udicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.





Signature Signature
Catherine Champrenault Jean-Michel HAYAT
Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 26
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
MARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagem ents
juridiques, des certifications de service fait, de s demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immob ilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventai re Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
LE MENTEC Gurvan Directeur des services de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagem ents
juridiques, des certifications de service fait, de s demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immob ilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventai re Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
COZE Anne-Laure Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 27
4

Responsables des Engagements Juridiques

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
ALBENY Nelly Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
CAMPIN Robert Secrétaire Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
DE VERA Christophe Secrétaire Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, de la comptabilité auxili aire des
immobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MARIN Sidonie Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement et de la comptabilité auxi liaire des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de service fait,
des demandes de paiement, des recettes et des engag ements de tiers et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 28
5

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
BAIZIDI Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
DAQUIN Tania Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
GORIZIA Kévin Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 29
6
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
KALUZNY Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
MALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
PAGES Stéphane Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
TOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Certification des services faits dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle chorus)
habilités à signer chacun des actes (la signature c orrespondant à l'opération de validation dans Choru s qui est effectuée en personne par l'agent ayant r eçu délégation de
signature). Cour d'appel de Paris - 75-2020-09-22-005 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 30
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-24-002
Arrêté portant subdélégation de signature pour le centre de
services partagés de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-24-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour le
centre de services partagés de Paris 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION D'ILE-DE-F RANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE CENTRE DE SERVICES PARTAGES DE PARIS
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région Ile-
de-France ;
Vu la notification du 1e septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-09-02-002 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur général des
Finances publiques, directeur du pôle Pilotage et Ressources de la Direction régionale des Finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-24-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour le
centre de services partagés de Paris 32
Vu le contrat de service et les conventions de délégations de gestion conclues avec les services
prescripteurs qui dépendent du centre de services partagés de Paris pour les actes de gestion et
d'ordonnancement de leurs dépenses et de leurs recettes ;
ARRETE :
les subdélégations de signature au profit des agents du centre de services partagés de Paris
conformément aux habilitations dont ils sont titulaires :
En matière de validation de dépenses : Bertrand LECHAT, Monique COUBRAY, Suzel NEVEUX,
Bruno PUTEANUS, Magali JAILLET, Aurélie SAGAN, Béatrice OWEDYK, Grégory VION.
En matière de certification du service fait :
Bertrand LECHAT, Chrystel CIANNI, Monique COUBRAY, Magali JAILLET, Philippe MICHAC,
André MOREL, Suzel NEVEUX, Béatrice OWEDYK, Régis PINAULT, Bruno PUTEANUS,
Martine ROUSSEL, Arnaud GUILLOTEL, José PONS, Aurélie SAGAN, Grégory VION.
En matière de validation de gestion d'actifs :
Bertrand LECHAT, Monique COUBRAY, Suzel NEVEUX, Bruno PUTEANUS, Magali JAILLET,
Aurélie SAGAN,
En matière de travaux de fin de gestion :
Bertrand LECHAT, Arnaud GUILLOTEL, Suzel NEVEUX, Bruno PUTEANUS, Magali JAILLET.
Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au responsable du pôle
Pilotage et Ressources, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 24 septembre 2020
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-24-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour le
centre de services partagés de Paris 33
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-011
Délégation de signature - Délégation particulière à
Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-011 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la
garde de direction 34
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -051

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délé gation est donnée à Madame Aline COUDRAY , Directrice adjointe en charge
des achats, de la logistique et du développement durable, à l'effet d e signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psych iatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l' objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-011 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la
garde de direction 35
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-013
Délégation de signature - Délégation particulière à
Madame Catherine EPITER dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-013 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la
garde de direction 36
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -060

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospit alier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Catherine EPITE R, Directrice chargée des
admissions et de la facturation, Directrice du site du Perray, à l'effet d e signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des g ardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, a u cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commiss ion Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des ac tes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-013 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la
garde de direction 37
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-008
Délégation de signature - Délégation particulière à
Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-008 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la
garde de direction 38
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -057

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier Univer sitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Cléa BLOCH , Adjointe au Dir ecteur de la
politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation,
à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience s, tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Prés idente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publicati on au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-008 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la
garde de direction 39
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-006
Délégation de signature - Délégation particulière à
Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-006 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le
cadre de la garde de direction 40
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -056

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT -CLERC dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'a rrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Solenne BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne B ARAT -CLERC , Directrice déléguée du
Pôle Neuro -Sainte -Anne, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, pré sentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les d ocuments relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfe cture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020


Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-006 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le
cadre de la garde de direction 41
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-009
Délégation de signature - Délégation particulière à
Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-009 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de
la garde de direction 42
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -054

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Antoine BURNIER au Groupe Hosp italier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Antoine BUR NIER, Adjoint à la Directrice des
Ressources Humaines , à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, présent ant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les docum ents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en a pplication de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'in térim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfectur e de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-009 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de
la garde de direction 43
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-012
Délégation de signature - Délégation particulière à
Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-012 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la
garde de direction 44
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -059

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospit alier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELA S, Directeur de la politique
médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation, à l'effet
de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neuros ciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
direct eur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospi talier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Direc teur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à l a Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une pub lication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-012 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la
garde de direction 45
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-007
Délégation de signature - Délégation particulière à
Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-007 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la
garde de direction 46
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -052

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Monsieur
Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une dé légation est donnée à Monsieur H abib BEKHTI, Adjoint à la Directrice des
Ressources Humaines, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout documen t de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absen ce, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Co mmission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil d es actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-007 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la
garde de direction 47
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-010
Délégation de signature - Délégation particulière à
Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-010 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de
la garde de direction 48
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -058

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'ar rêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Ho spitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES , Directeur des Finances et
Directeur du site Sainte -Anne, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document
de quelque nature qu'il so it, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tou s les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosci ences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction as surant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etabliss ement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-010 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de
la garde de direction 49
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-09-24-005
Délégation de signature -Délégation particulière à Madame
Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-005 - Délégation de signature -Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le
cadre de la garde de direction 50
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -055

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'a rrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice des affaires
juridiques, des usagers et du mécénat, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direc tion, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de dir ection assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d 'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administra tifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020


Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-09-24-005 - Délégation de signature -Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le
cadre de la garde de direction 51
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-24-014
ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris52
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fratermité
1

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



ARRETE du 24 septembre 2020

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 mod ifiée relative au Défenseur des droits, notamment s on
article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié rel atif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion so ciale de Paris portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris, mod ifié par l'arrêté préfectoral n°75-2018-08-07-005 d u 7 août
2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002- IDF-2 020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisati on de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié par les arrêtés n°IDF-2020-07-02 -004- 75-
2020-07-02-004 du 2 juillet 2020 et n°IDF-2020-07-2 9-016-75-2020-07-29-007 du 29 juillet 2020 ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris53
2 Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, en qualité de préfète ,
secrétaire générale de la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 19 mars 2020 portant nomination de M. Olivier ANDRE en qualité de directeur des affair es
juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Antoine GOBELET, préfet, secrétaire gén éral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en qualité de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en qualité de cheffe de cabine t du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 portant nomination M. Samuel GUIBAL, délégué régional à la
recherche et à la technologie pour la région Île-de -France ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er février 2019 portant nomination de Monsieur Éric PLUMEJEAU, att aché
d'administration hors classe, en qualité de chargé de mission pour les affaires juridiques au secrétar iat général
pour les affaires régionales d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2019 portant nomination de Mme Annaïck MORVAN, directrice région ale aux
droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-d e-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2019-07-22-002 du 22 juillet 2019 portant nomination du correspondant r égional du
référent déontologue du secrétariat général du mini stère de l'intérieur et du référent alerte régional du secrétariat
général du ministère de l'intérieur pour les préfec tures de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des affaires juridiq ues de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant nom ination de Mme Nathalie BASNIER, sous-préfète hors
classe, en qualité d'adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M. Fréd éric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, en qualité
d'adjoint au secrétaire général aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture
de Paris.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2020 por tant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors
classe, en qualité d'expert de haut niveau, chargé du projet de restructuration du site de la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, auprès de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutu alisés à
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris ;

Vu la décision du ministre de l'intérieur du 3 sept embre 2020 portant nomination de Monsieur M. Christ ophe
AUMONIER, administrateur civil hors classe, en qual ité de chargé de mission auprès de la préfète, dire ctrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, à compter du 7 septembre 2020 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région d 'Ile de
France, préfecture de Paris, du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfè te, directrice de cabinet du préfet de la région d' Ile-de-France,
préfet de Paris ;


ARRETE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris54
3 Titre 1 er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, exerçant les attributions relevant de la pré fète, directrice de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 1er : I-Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris, et du
cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés,
délégation de signature est donnée à Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'eff et de signer tous actes, pièces, documents, corresp ondances
administratives et notes y afférents, à l'exclusion :

1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le
département,
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense,
4° des correspondances à la maire de Paris, à ses a djoints ainsi qu'aux parlementaires.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, la délégation de signature prévue au I du présen t article est
donnée à M. Christophe AUMONIER, administrateur civ il hors classe, de chargé de mission auprès de la
préfète, directrice de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris et de M. Christophe AUMONIER, administrateur c ivil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, à l'effet de signer tous actes, pièces, document s,
correspondances administratives et notes afférents aux attributions du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, sous réserve des actes, pi èces, documents, correspondances administratives et notes
exclus à l'article 1er et à l'exclusion des actes, pièces, documents, et correspondances administrativ es
mentionnés à l'article 7.


Article 3 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, administra teur civil
hors classe, chargé de mission auprès de la préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, délégation de signature es t donnée à Mme Claire BRIANT, attachée principale
d'administration, assurant les fonctions de cheffe du service de la prévention et des urgences sociale s, à l'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 2, :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service prévues à l 'article 11 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Claire BRIANT, attachée principale d'administration, assurant les fonctions de cheffe
du service de la prévention et des urgences sociale s, délégation de signature est donnée à Mme Catheri ne
POUPEAU, attachée d'administration, cheffe du burea u des urgences sociales, à l'effet de signer, sous réserve
des exclusions mentionnées à l'article 2, :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris55
4 1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service prévues à l 'article 11 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de
Mme Cécile GUILHEM, de Mme Claire BRIANT, et de Mme Cat herine POUPEAU, la délégation de signature
prévue au II est donnée à Mme Alexia LOZANO, attach ée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des
urgences sociales.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Claire BRIANT, attachée principale d'administration, assurant les fonctions de cheffe
du service de la prévention et des urgences sociale s, délégation de signature est donnée à Mme Camille
MALINGE, attachée principale d'administration, chef fe du bureau des affaires réservées, à l'effet de s igner, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 2, l es notes, courriers décisions, et correspondances
administratives courantes relevant des attributions de ce bureau prévues au 2° de l'article 11 de l'ar rêté du 27
février 2020 précité.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de
Mme Cécile GUILHEM, de Mme Claire BRIANT, et de Mme Cam ille MALINGE, la délégation de signature
prévue au II est donnée à M. Erwan DORSO, attaché d 'administration, chef de la section « planification des
risques », adjoint à la cheffe du bureau des affair es réservées, à M. Maxence NUGUES, attaché
d'administration, affecté à la section des affaires signalées, adjoint à la cheffe du bureau des affai res réservées,
et à Mme Claude CHAMBRY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des
affaires signalées, à l'effet de signer, sous réser ve des exclusions mentionnées à l'article 2, les no tes, courriers
décisions, et correspondances administratives coura ntes relevant de leurs attributions au sein du bure au des
affaires réservées prévues à l'article 11 relatif d e l'arrêté du 27 février 2020 précité.


Article 4 : I - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, administra teur civil
hors classe, chargé de mission auprès de la préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, délégation de signature es t donnée à M. Antoine TROUSSARD, attaché principal
d'administration, assurant les fonctions de chef du service de la coordination des affaires parisienne s, à l'effet de
signer les actes et pièces relevant des attribution s de ce service prévues à l'article 12 de l'arrêté du 27 février
2020 précité , à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus à l'article 2 ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement priv é ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une v aleur supérieure à 200 000 € ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 €.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et de M. Antoine TROUSSARD, attach é principal d'administration, assurant les fonction s de chef
du service de la coordination des affaires parisien nes, la délégation de signature mentionnée au I est donnée
jusqu'au 30 septembre 2020 à M. Pierre WOLFF, attac hé d'administration, adjoint au chef du bureau des Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris56
5 élections, du mécénat et de la réglementation écono mique, et jusqu'au 30 septembre 2020, à Mme Katia
AYADI, attaché d'administration, adjointe au chef d u bureau des élections, du mécénat et de la régleme ntation
économique.

III- A compter du 1 er octobre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christop he
AUMONIER, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès de la préfète, directrice de cabi net du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, et de M. Antoine TROUSSARD, attaché principal
d'administration, assurant les fonctions de chef du service de la coordination des affaires parisienne s, la
délégation de signature mentionnée au I est donnée à Mme Aissatou DIENE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation économique.

IV-A compter du 1 er octobre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de
M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Antoine TROUSSARD, et de Mme Aissatou
DIENE, délégation de signature est donnée, à Mme Ka tia AYADI et à M. Pierre WOLFF, attachés
d'administration, adjoints à la cheffe du bureau de s élections, du mécénat et de la réglementation éco nomique, à
l'effet de signer les actes et pièces relevant des attributions de ce bureau mentionnés au I du présen t article,
sous réserve des exclusions prévues au même I ci-de ssus

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et de M. Antoine TROUSSARD, attach é principal d'administration, assurant les fonction s de chef
du service de la coordination des affaires parisien nes, délégation de signature est donnée à Mme Marie -Anne
VERNHES, attachée principale d'administration, chef fe du bureau des délégués du préfet, à l'effet de s igner
tous actes, documents, décisions, correspondances a dministratives et notes de service relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau prévues à l'article 12 de l'arrêté du 27 février 2020 préc ité, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 2.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, administra teur civil
hors classe, chargé de mission auprès de la préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous a ctes, pièces, documents, correspondances administra tives et
notes afférents aux attributions du cabinet du préf et de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d élégation de
signature est donnée à Mme Amélie VALLON, attachée principale d'administration, cheffe du service de l a
représentation de l'Etat, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 2, :

1°les notes, courriers, décisions et correspondance s administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement,

relevant des attributions de ce service prévues à l 'article 13 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

II - En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, et de Mme Amélie VALLON, la délégation de signature mentionnée au I est accordée à M. Loïc
BIWAND, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du service de la représentation de l'E tat.

III- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de Mme Amélie VALLON et de M. Loïc BIWAND, délégation de signature est donnée à Mme
Stéphanie AGIATO, attachée d'administration, cheffe du bureau du protocole et des déplacements, à l'ef fet de
signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait », Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris57
6 4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France,
préfet de Paris.

relevant des attributions de ce bureau prévues à l' article 13 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

IV- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de Mme Amélie VALLON et de M. Loïc BIWAND, délégation de signature est donnée à Mme
Françoise TIGOULET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe du bureau des décoratio ns et
de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France,
préfet de Paris.

relevant des attributions de ce bureau prévues à l' article 13 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

V- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. C hristophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de Mme Amélie VALLON, de M. Loïc BIWAND et de Mme Françoise TIGOULET, délégation de
signature est donnée à Mme Christelle MATHIS, cheff e de la section Intendance du bureau des décoration s et
de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
2° les certifications « certifié exact et service f ait »,
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-de-France,
préfet de Paris.

relevant des attributions de cette section prévues à l'article 13 de l'arrêté du 27 février 2020 préci té, et sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, administra teur civil
hors classe, chargé de mission auprès de la préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, délégation de signature es t donnée à Mme Stéphanie LE GAGNE, cheffe du servic e
régional de communication interministériel, à l'eff et de signer, sous réserve des exclusions mentionné es à
l'article 5 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € ;
3°les certifications « certifié exact et service fa it » ;
4°les états pour servir au paiement,

relevant des missions de ce service prévues à l'art icle 14 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et de Mme Stéphanie LE GAGNE, chef fe du service régional de communication interminist ériel,
la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Nicolas DELAVAL, adjoint à la cheffe du service régional
de communication interministériel.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris58
7 Article 7 : Au titre des attributions du préfet de Paris et de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques d u préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, par le service des collectivités locales et du contentieux ainsi que par
le bureau du conseil et de l'expertise juridiques, mentionnés à l'article 19 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, se crétaire général aux politiques publiques, délégati on de
signature est donnée à Mme Magali CHARBONNEAU, préf ète, directrice de cabinet du préfet de la région d 'Ile-
de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tou s actes, pièces, documents, correspondances adminis tratives et
notes y afférents, ainsi que tous actes ou pièces v alant saisine des juridictions administratives, fin ancières et
judiciaires, à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux dans le cadre du contrôle d e légalité ;
3° des requêtes, des déférés, des mémoires auprès d es différentes juridictions ;
4° des déclinatoires de compétence et des arrêtés d e conflits ;
5° des actes défavorables faisant grief aux tiers.


Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, délégation de signature est donnée à M. Olivi er ANDRE,
administrateur général, directeur des affaires juri diques, à l'effet de signer ou de viser tous actes,
correspondances ou pièces relevant de la compétence et des attributions du service des collectivités l ocales et
du contentieux et du bureau du conseil et de l'expe rtise juridiques, prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27
février 2020 précité ainsi qu'à l'annexe de cet arr êté, à l'exception de ceux énumérés à l'article 7 d u présent
arrêté.


Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et de M. Olivier ANDRE, administrateur généra l, directeur
des affaires juridiques, délégation de signature es t donnée à M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administrat ion hors
classe, chargé de mission aux affaires juridiques a uprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de Paris,
adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'e ffet de signer ou de viser tous actes, correspondan ces ou pièces
relevant de la compétence et des attributions du se rvice des collectivités locales et du contentieux e t du bureau
du conseil et de l'expertise juridiques, prévues au x articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité ainsi
que dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de c eux ci-après énumérés :

1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 7 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.


Article 10 : M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission aux affaires juridiques
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, adjoint au directeur des affaires juri diques, est
personne responsable de l'accès aux documents admin istratifs et de la réutilisation des informations p ubliques
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris. Il est également le correspondant du délégué ministériel à
la protection des données à caractère personnel du ministère de l'intérieur ainsi que l'interlocuteur des délégués
et chefs de pôle territoriaux du Défenseur des droi ts. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali
CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préf et de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les correspondances et les décisions releva nt de ces
fonctions, sous réserve des exclusions prévues à l' article 7.


Article 11 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Olivier ANDRE, administrateur g énéral,
directeur des affaires juridiques, et de M. Éric PL UMEJEAU, attaché d'administration hors classe, char gé de
mission aux affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoin t au directeur
des affaires juridiques, délégation de signature es t donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service des collectivités locales et du c ontentieux, à Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris59
8 l'effet de signer ou de viser les actes, les corres pondances ou les pièces relevant des attributions d e ce service
prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 fév rier 2020 précité, ainsi qu'au 1° de l'annexe de ce t arrêté, à
l'exception de ceux ci-après énumérés :

1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 7 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Olivier ANDRE, de M. Éric
PLUMEJEAU et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de signature prévue au I est accordée à Mme
Tiphaine PODAN, attachée principale d'administratio n, adjointe à la cheffe du service des collectivité s locales et
du contentieux.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Olivier ANDRE, de M. Éric
PLUMEJEAU, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Tiphai ne PODAN, la délégation de signature prévue au
I est accordée :

1° à Mme Cécile NOUR, attachée d'administration, ch effe du bureau du contrôle de légalité des actes du droit
des sols et des opérations d'aménagement, dans la l imite des attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe
de l'arrêté du 27 février 2020 précité

2° à M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration , chef du bureau du contrôle de légalité des actes de la
commande publique et de la domanialité publique, da ns la limite des attributions de ce bureau fixées a u 1° de
l'annexe de l'arrêté précité ;

3° à M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administ ration, chef du bureau du contrôle de légalité des actes de
personnels, des affaires générales, de l'intercommu nalité en Ile-de-France, dans la limite des attribu tions de ce
bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;

4° à Mme Frédérique MALAYEUDE, attachée d'administr ation, cheffe du bureau des finances locales, dans la
limite des attributions de ce bureau fixées au 1° d e l'annexe de l'arrêté précité ;

5° à M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, che f du bureau du contentieux, dans la limite des attr ibutions
de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté p récité.


Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, de M. Olivier ANDRE, administrateur g énéral
classe, directeur des affaires juridiques, et de M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors clas se, chargé
de mission pour les affaires juridiques auprès du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , adjoint au
directeur des affaires juridiques, délégation de si gnature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée
principale d'administration, cheffe du bureau du co nseil et de l'expertise juridiques, à l'effet de si gner les actes et
correspondances administratives relevant des attrib utions de ce bureau prévues à l'article 19 et au 2° de
l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et rappelées à l'article 8 du présent arrêté, ainsi q u'à l'effet de
signer les correspondances administratives relevant des fonctions prévues à l'article 10 ci-dessus, so us réserve
des exclusions prévues aux articles 7 et 8.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 13 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 14, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire généra l aux politiques publiques de la préfecture de la r égion d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer :

1° les actes de gestion interne du secrétariat géné ral aux politiques publiques ;
2° tous les actes, documents administratifs, rappor ts, conventions, certificats, correspondances, à l' exception: Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris60
9 a) des actes à portée réglementaire ;
b) des arrêtés portant nomination de membres de com missions et de comités régionaux ;
c) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
d) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État ;
e) des instructions ou circulaires adressées aux co llectivités territoriales ;
f) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèv ent d'une
appréciation discrétionnaire.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux politiqu es
publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, la délégation de signatu re prévue au
I est accordée à Mme Nathalie BASNIER, sous-préfète hors classe, adjointe au préfet, secrétaire généra l aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 14 : Au titre des attributions du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux politiques publiques, mises en œuvre pa r la direction des affaires juridiques mentionnée à l'article
19 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous réserve des compétences confiées à la préfète, dire ctrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, délégation de signature est donnée à M. Pierre-
Antoine MOLINA, préfet, secrétaire général aux poli tiques publiques de la préfecture de la région d'Il e-de-
France, préfecture de Paris, à l'effet de signer to us actes, pièces, documents, correspondances admini stratives
et notes y afférents, ainsi que tous actes ou pièce s valant saisine des juridictions administratives, financières et
judiciaires, à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux dans le cadre du contrôle d e légalité ;
3° des requêtes, des déférés, des mémoires auprès d es différentes juridictions ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégatio n de
signature est donnée à M. Olivier ANDRE, administra teur général, directeur des affaires juridiques, à l'effet de
signer ou de viser tous actes, correspondances ou p ièces relevant de la compétence et des attributions de la
direction des affaires juridiques, prévues aux arti cles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précit é ainsi que
dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux énumérés à l'article 14 du présent arrêté.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux politiqu es
publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, et de M. Olivier ANDRE,
administrateur général, directeur des affaires juri diques, délégation de signature est donnée à M. Éri c
PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, ch argé de mission aux affaires juridiques auprès du p réfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjo int au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de
viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions du service des
collectivités locales et du contentieux et du burea u du conseil et de l'expertise juridiques, prévues aux articles 19
et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité ainsi que dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de c eux ci-après
énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 14 du présent
arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régi onale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs au servic e des collectivités locales et du contentieux et au bureau de
l'expertise des affaires juridiques et notamment :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 euros ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris61
10 Article 16 : M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission pour les affaires
juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-F rance, préfet de Paris, adjoint au directeur des af faires
juridiques, est personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation de s
informations publiques du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris. Il est également l'int erlocuteur des
délégués et chefs de pôle territoriaux du Défenseur des droits. En cas d'absence ou d'empêchement de M .
Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire général a ux politiques publiques de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signatur e lui est donnée à l'effet de signer les correspond ances et les
décisions relevant de ces fonctions, sous réserve d es exclusions prévues à l'article 14.


Article 17 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de M. Olivier ANDRE,
administrateur général, directeur des affaires juri diques, et de M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administ ration
hors classe, chargé de mission pour les affaires ju ridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-Fra nce, préfet
de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiq ues, délégation de signature est donnée à Mme Corin e
PERCHERON, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, cheffe du service des collec tivités
locales et du contentieux, à l'effet de signer ou d e viser les actes, les correspondances ou les pièce s relevant
des attributions de ce service prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité ai nsi qu'au 1°
de l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux ci -après énumérés :

1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés au II de l'article 15 du prése nt
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de M. Olivier ANDRE, de M. Éric
PLUMEJEAU et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de signature prévue I est accordée à Mme
Tiphaine PODAN, attachée principale d'administratio n, adjointe à la cheffe du service des collectivité s locales et
du contentieux.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de M. Olivier ANDRE, de M. Éric
PLUMEJEAU, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Tiphai ne PODAN, la délégation de signature prévue au
I est accordée :

1° à Mme Cécile NOUR, attachée d'administration, ch effe du bureau du contrôle de légalité des actes du droit
des sols et des opérations d'aménagement, dans la l imite des attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe
de l'arrêté du 27 février 2020 précité

2° à M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration , chef du bureau du contrôle de légalité des actes de la
commande publique et de la domanialité publique, da ns la limite des attributions de ce bureau fixées a u 1° de
l'annexe de l'arrêté précité ;

3° à M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administ ration, chef du bureau du contrôle de légalité des actes de
personnels, des affaires générales, de l'intercommu nalité en Ile-de-France, dans la limite des attribu tions de ce
bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;

4° à Mme Frédérique MALAYEUDE, attachée d'administr ation, cheffe du bureau des finances locales, dans la
limite des attributions de ce bureau fixées au 1° d e l'annexe de l'arrêté précité ;

5° à M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, che f du bureau du contentieux, dans la limite des attr ibutions
de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté p récité.


Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-A ntoine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfet, secrétaire général aux politiques publiques , de M. Olivier ANDRE, administrateur général, dire cteur des
affaires juridiques, et de M. Éric PLUMEJEAU, attac hé d'administration hors classe, chargé de mission pour les
affaires juridiques auprès du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directe ur des affaires
juridiques, délégation de signature est donnée à Mm e Joëlle MATHIEU, attachée principale d'administrat ion,
cheffe du bureau du conseil et de l'expertise jurid iques, à l'effet de signer les actes et corresponda nces
administratives relevant des attributions de ce bur eau prévues à l'article 19 et au 2° de l'annexe de l'arrêté du 27 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris62
11 février 2020 précité, et mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article 15, et à l'article 16 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions prévues au II de l'article 1 5 et à l'article 16.


Article 19 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfet, secrétaire général aux politiques publiques , délégation de signature est donnée à M. Samuel GU IBAL,
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :

1° tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions d ans le cadre du programme « Recherches scientifique s et
technologiques pluridisciplinaires » (n° 172) ;

2° les pièces relatives à la passation et à l'exécu tion des accords-cadres et des marchés publics pass és dans le
cadre de ce programme, y compris les arrêtés relati fs à la composition et au mode de fonctionnement de s jurys
de concours ;

3° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement de l'Etat
imputées sur les crédits du programme « Administrat ion territoriale de l'Etat » (n° 354), sur l'unité opérationnelle
75, pour les dépenses d'un montant inférieur à 5 00 0 euros et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Il e-de-France, Préfet de Paris.

Sont exclus de cette délégation les ordres de réqui sition du comptable public, les décisions de passer outre à
l'avis défavorable du contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire de la région d 'Île-de-
France et les conventions avec les collectivités lo cales et leurs établissements publics.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de M. Samuel GUIBAL, délégation de
signature est donnée à Mme Catherine LE CHALONY, dé léguée régionale adjointe à la recherche et à la
technologie pour la région Île-de-France, à l'effet de signer les actes, les décisions et les pièces m entionnés aux
1° à 3° du I du présent article.


Article 20 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature
est donnée à Mme Annaïck MORVAN, directrice régiona le aux droits des femmes et à l'égalité de la régio n d'Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de s es attributions et sous réserve des exclusions prév ues à l'article
13 :

1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;

2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'Etat imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme « E galité entre
les femmes et les hommes » (n° 137) ;

3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par l e Fonds social européen.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux politiqu es
publiques de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, et de Mme Annaïck MORVAN , la
délégation de signature prévue au I est accordée à Mme Rachida, LEMMAGHTI, adjointe à la directrice
régionale aux droits des femmes et à l'égalité de l a région d'Ile-de-France.

Article 21 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de Mme Nat halie
BASNIER, sous-préfète hors classe, adjointe au préf et, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à
M. Matthieu PITON, chargé de mission responsable de la politique de la ville, chef de la mission ville , prévue à
l'article 23 de l'arrêté du 27 février 2020 précité , à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme « Politique de la ville » (n° 147),

2° de signer tous actes budgétaires et comptables r elatifs à la gestion de ce programme,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris63
12 3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce pro gramme,

sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 13.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Nathalie BASNIER, et de
M. Matthieu PITON, la délégation de signature prévu e au I est donnée à Mme Marion DETOC, adjointe au c hef
de la mission ville.


Article 22 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de Mme Nat halie
BASNIER, sous-préfète hors classe, adjointe au préf et, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Laurent
BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordinati on et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau prévues à l'article 27 de l'arrêté du 27 fé vrier 2020 précité ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes « I mpulsion et coordination de la politique d'aménagem ent du
territoire » (n° 112) et « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » (n° 119) et de
répartir les crédits de ces deux programmes,
, sous réserve des exclusions prévues à l'article 1 3.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-A ntoine MOLINA, préfet, secrétaire général aux polit iques
publiques de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, de Mme Nathalie BASNIER, sous-
préfète hors classe, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M. Laur ent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intér ieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la coordination et d e l'investissement territorial, délégation de signa ture est
donnée, à Mme Léa LÜDECKE, attachée d'administratio n, adjointe au chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Nathalie BASNIER, de M.
Laurent BARRAUD, et de Mme Léa LÜDECKE, la délégati on de signature prévue au 2° de l'article 21 du
présent arrêté est accordée à Mme Laurence WURTZ, a ttachée d'administration, cheffe de la section
investissement territorial du bureau de la coordina tion et de l'investissement territorial, dans la li mite des
attributions de ce bureau prévues à l'article 27 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 23 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délé gation de
signature est donnée à M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, documents,
correspondances administratives et notes y afférent s, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

II – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GO BELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, la délégation de signat ure prévue
au I est accordée à M. Frédéric ANTIPHON, administr ateur civil hors classe, adjoint au préfet, secréta ire général
aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GO BELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris et de M. Frédéric ANTIPH ON,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris64
13 la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dél égation de signature est donnée à M. Jean-Louis AMA T, sous-
préfet hors classe, expert de haut niveau, chargé d u projet de restructuration du site de la préfectur e de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, auprès du pré fet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet tous actes, pièces, documents,
correspondances administratives et notes y afférent s, dans le cadre de ses attributions, sous réserve des
exclusions mentionnées au I.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéri c
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Jean-Rémy
VUILLEMIN, ingénieur principal des systèmes d'infor mation et de communication du ministère de l'intéri eur, chef
du service général du soutien opérationnel, à l'eff et de signer, sous réserve des exclusions mentionné es au I de
l'article 23 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributi ons de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 €, 3° les certifications « certifié exact et service
fait »,
4° les états pour servir au paiement,

dans le cadre des attributions du service général d u soutien opérationnel prévu à l'article 32 de l'ar rêté du 27
février 2020 précité.


Article 25 ; I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, de M. Frédéric
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, et de M. Jean-Rémy VUIL LEMIN,
ingénieur principal des systèmes d'information et d e communication du ministère de l'intérieur, chef d u service
général du soutien opérationnel, délégation de sign ature est donnée à M. David NOULET, ingénieur princ ipal
des systèmes d'information et de communication du m inistère de l'intérieur, assurant les fonctions de chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de si gner à
l'effet de signer, les engagements juridiques des d épenses de fonctionnement et d'investissement de so n
service dans la limite de 4000 euros HT et dans le cadre des attributions de son service prévu à l'art icle 33 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, de M. Frédéric ANTIPHON ,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M. Jean-Rémy VUILLEMIN, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication du minis tère de l'intérieur, chef du service général du sou tien
opérationnel, délégation de signature est donnée à M. Pascal GROELL, ingénieur des services techniques du
ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer, les enga gements
juridiques des dépenses de fonctionnement et d'inve stissement de son bureau dans la limite de 5000 eur os HT
et dans le cadre des attributions de son service pr évues à l'article 34 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, de M. Frédéric ANTIPHON ,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M. Jean-Rémy VUILLEMIN, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication du minis tère de l'intérieur, chef du service général du sou tien
opérationnel, délégation de signature est donnée à Mme Chantal GERVAIS, attachée principale
d'administration, assurant les fonctions de cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de sign er, les
engagements juridiques des dépenses de fonctionneme nt et d'investissement du service général du soutie n
opérationnel dans la limite de 3000 euros HT et dan s le cadre des attributions de son bureau prévues à l'article
36 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris65
14 Article 26 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéri c
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Amélie
Le NEST, attachée principale d'administration, chef fe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les
actes, documents, décisions, correspondances admini stratives et notes de service relevant des attribut ions de
son service prévues à l'article 39 de l'arrêté du 2 7 février 2020 précité.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON, et de Mme
Amélie Le NEST, la délégation de signature prévue a u I est donnée à Mme Aurélie CLAVIER, attachée
principale d'administration, assurant les fonctions d'adjointe au cheffe du service des ressources hum aines.


Article 27 : I- - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris , M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de Mme Amélie Le NEST, attachée principale d'administr ation,
cheffe du service des ressources humaines, et de Mm e Aurélie CLAVIER, attachée principale d'administra tion,
assurant les fonctions d'adjointe au cheffe du serv ice des ressources humaines, délégation de signatur e est
donnée à Mme Mathilde CARDON, attachée d'administra tion, assurant les fonctions de cheffe du bureau de s
parcours professionnels et de l'accompagnement inte rministériel du service des ressources humaines, à l'effet
de signer les actes, documents, décisions, correspo ndances administratives et notes de service relevan t des
attributions de ce bureau prévues aux articles 38 e t 39 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, y comp ris les bons
de commande dont le montant n'excède pas 5 000 euro s et les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de Mme Amélie
Le NEST, de Mme Aurélie CLAVIER, et de Mme Mathilde CARDON, délégation de signature est donnée à Mme
Mathilde BRUNON, attachée d'administration, conseil lère formation, cheffe de la section formation au b ureau
des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel du service des ressources humaines , à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service en
matière de formation relevant des attributions de c e bureau précisées aux articles 38 et 39 de l'arrêt é du 27
février 2020 précité, y compris les bons de command e dont le montant n'excède pas 5 000€ et les certif ications
« certifié exact et service fait ».

III-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris , M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de Mme Amélie Le NEST, attachée principale d'administr ation,
cheffe du service des ressources humaines, et de Mm e Aurélie CLAVIER, attachée principale d'administra tion,
assurant les fonctions d'adjointe au cheffe du serv ice des ressources humaines, délégation de signatur e est
donnée à Mme Véronique DEFOIVE, attachée d'administ ration, assurant les fonctions de cheffe du bureau des
ressources humaines à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administrativ es et
notes de service relevant des attributions de ce bu reau prévues aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 2 7 février
2020 précité.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET , M. Frédéric ANTIPHON, de Mme Amélie Le
NEST, de Mme Aurélie CLAVIER, et de Mme Véronique D EFOIVE, délégation de signature est donnée à Mme
Alexia CURCI, assurant les fonction de cheffe de la section « rémunération, pilotage de la masse salar iale et
des effectifs » au sein du bureau des ressources hu maines, à l'effet de signer les actes, documents, d écisions,
correspondances administratives et notes de service relevant de ses attributions au sein de ce bureau prévues
aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 27 février 202 0 précité.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, de M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de Mme Amélie Le NEST, attachée principale d'administr ation,
cheffe du service des ressources humaines, et de Mm e Aurélie CLAVIER, attachée principale d'administra tion,
assurant les fonctions d'adjointe au cheffe du serv ice des ressources humaines, délégation de signatur e est
donnée à Mme Sandrine LE BOUEDEC, attachée d'admini stration, assurant les fonctions de cheffe du burea u
de l'action sociale et du dialogue social, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau prévues aux articles 38 et 39 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris66
15
Article 28 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie
DULEY, attachée principale d'administration, cheffe du service de la modernisation de l'Etat prévu à l 'article 40
de l'arrêté du 27 février 2020 précité, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspon dances administratives courantes, ainsi que les act es de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n 'excède pas 4 000 € ;
3° de signer les certifications « certifié exact et service fait » ;
4° de signer les états pour servir au paiement,
5° de signer les notes, relatives au contrôle inte rne financier ;
6° de répartir les crédits des programmes « Intégra tion et accès à la nationalité française » (n° 104) , et
« immigration et asile » (n° 303),
7° de viser tout acte de dépense pour lequel un vis a préalable du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris a été prévu, dans le cadre des délégations de signature accordées aux chefs des services déconce ntrés
régionaux et tout acte de dépense relevant du progr amme « Égalité entre les femmes et les hommes » (n° 137).

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON, et de Mme
Nathalie DULEY, la délégation de signature prévue a u I est donnée à Mme Lucie DELAHAIE, attachée
d'administration, assurant les fonctions d'adjointe à la cheffe du service de la modernisation de l'Et at.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoin e GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de Mme
Nathalie DULEY, et de Mme Lucie DELAHAIE la délégat ion de signature prévue aux 6° à 7° du I est donnée à
M. Ludovic BEUSELINCK, attaché d'administration, co ntrôleur de gestion à la mission performance du ser vice
de la modernisation de l'Etat.


Article 29 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à
Mme Christelle PARATTE, attachée d'administration h ors classe, assurant les fonctions de cheffe du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1°de signer toutes notes et correspondances adminis tratives courantes ;

2°de répartir les crédits des programmes « Administ ration territoriale de l'Etat » (n° 354), « Rénovat ion des cités
administratives et autres sites domaniaux multi-occ upant » (n° 348) et « Opérations immobilières et en tretien
des bâtiments de l'État » (n° 723);

relevant des attributions de son service prévues à l'article 41 de l'arrêté du 27 février 2020 précité , sous réserve
des exclusions mentionnées à l'article 23.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON et de Mme
Christelle PARATTE, délégation de signature est don née à M. Thierry BAYLE, attaché d'administration ho rs
classe, assurant les fonctions d'adjoint au chef du service des achats et des finances, à Mme Caroline
SOLARET, attachée principale d'administration, assu rant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage
budgétaire prévu à l'article 41 de l'arrêté du 27 f évrier 2020 précité, à Mme Céline BABIARSKI, attach ée
d'administration, assurant les fonctions de cheffe de la section " dépenses immobilières régionales et
départementales "au sein du bureau du pilotage budg étaire, à Mme Alice GUILLEMOT, attachée
d'administration, assurant les fonctions de cheffe de la section « moyens de fonctionnement » du burea u du
pilotage budgétaire, à Mme Nadia TALCONE et à M. Ne il MARION, secrétaires administratifs, gestionnaire s
budgétaires au sein du bureau du pilotage budgétair e ainsi qu'à M. Thierry DEBEVE, adjoint administrat if,
gestionnaire budgétaire au sein du bureau du pilota ge budgétaire, pour répartir les crédits hors titre 2 du
programme « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354).
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris67
16 III En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON et de Mme
Christelle PARATTE, délégation de signature est don née à M. Thierry BAYLE, attaché d'administration ho rs
classe, assurant les fonctions d'adjoint au chef du service des achats et des finances, à Mme Caroline
SOLARET, attachée principale d'administration de l' État, assurant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage
budgétaire, à Mme Céline BABIARSKI, attachée d'admi nistration, , assurant les fonctions de cheffe de l a section
" dépenses immobilières régionales et départemental es " au sein du bureau du pilotage budgétaire, à M. Neil
MARION, secrétaire administratif, gestionnaire budg étaire au sein de la section " dépenses immobilière s
régionales et départementales " du bureau du pilota ge budgétaire et à M. Thierry DEBEVE adjoint admini stratif,,
gestionnaire budgétaire au sein de la section " dép enses immobilières régionales et départementales " du
bureau du pilotage budgétaire, pour répartir les cr édits des programmes « Rénovation des cités adminis tratives
et autres sites domaniaux multi-occupant » (n° 348) et « Opérations immobilières et entretien des bâti ments de
l'État » (n° 723).

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON et de Mme
Christelle PARATTE, délégation de signature est don née à M. Thierry BAYLE, attaché d'administration ho rs
classe, à Mme Caroline SOLARET, attachée principale d'administration de l'État, à Mme Julia THEPAUT,
attachée d'administration, attachée d'administratio n, assurant les fonctions de cheffe de la section « emplois et
masse salariale régionaux» au sein du bureau du pil otage budgétaire et Mme Danka MIJAILOVIC, secrétair e
administrative, gestionnaire budgétaire à la sectio n «emplois et masse salariale régionaux» du bureau du
pilotage budgétaire, pour répartir les crédits titr e 2 du programme « Administration territoriale de l 'Etat » (n° 354).


Article 30 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOB ELET, préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéri c
ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à
Mme Christelle PARATTE, attachée d'administration h ors classe, assurant les fonctions de cheffe du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1° les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préf ecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet
de Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de
droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialem ent
désignée à cet effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle, et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'informatio n financière de l'État, les ordres de payer des dép enses pour
lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fait concomitante de l'ordre de
payer, ainsi que toutes pièces justificatives des d épenses

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOB ELET, de M. Frédéric ANTIPHON et de
Mme Christelle PARATTE, la délégation prévue au I e st accordée à M. Thierry BAYLE, attaché d'administr ation
hors classe, assurant les fonctions d'adjoint au ch ef du service des achats et des finances.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOB ELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de
Mme Christelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE, déléga tion de signature est donnée à Mme Caroline
SOLARET, attachée principale d'administration, assu rant les fonctions de cheffe du bureau du pilotage
budgétaire, à l'effet de signer les correspondances administratives relatives au pilotage budgétaire d es Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris68
17 dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services
prescripteurs, et des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline SOLARET, et sans préjudice des règles relatives à
l'accès aux systèmes d'information, la délégation p révue au 2° et 3° du I ci-dessus est accordée à Mme Alice
GUILLEMOT, attachée d'administration, assurant les fonctions de cheffe de la section « moyens de
fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire, à M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de c lasse
exceptionnelle, et Mme Nadia TALCONE, secrétaire ad ministrative de classe supérieure, gestionnaires
budgétaires au sein de la section « moyens de fonct ionnement » du bureau du pilotage budgétaire, M.
Sébastien POVIA et Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétair es administratifs, ainsi que Mme Marylène PROT,
adjointe administrative, gestionnaires budgétaires au sein de la section « moyens de fonctionnement » du
bureau du pilotage budgétaire.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline SOLARET et de Mme Alice GUILLEMOT, la
délégation prévue au 2° du présent article est acco rdée à Mme Marylène PROT, gestionnaire budgétaire, au
sein de la section « moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire, pour toutes dépenses
relatives aux déplacements temporaires des agents d e la préfecture, permanents ou occasionnels, sauf c elles
qui sont exécutées par la régie d'avances.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de Mme
Christelle PARATTE, et de M. Thierry BAYLE, délégat ion de signature est donnée à M. Fabien MARITEAU,
assurant les fonctions de chef du bureau régional d es achats, à l'effet de signer les actes nécessaire s à la mise
en œuvre des procédure de marchés publics pour la p réfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
ainsi que pour les marchés publics interministérie ls régionaux pour lesquels le préfet de la région d 'Île-de-
France, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un grou pement de commande pour les conclure, ainsi que les actes
afférents à leur passation.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOBELET, préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris, de M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, adjoint au préfet , secrétaire général aux moyens mutualisés de la pr éfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de Mme Christelle PARATTE, attachée d'administration h ors
classe, assurant les fonctions de cheffe du service des achats et des finances, et de M. Thierry BAYLE , attaché
d'administration hors classe, assurant les fonction s d'adjoint à la cheffe du service des achats et de s finances,
délégation de signature, délégation de signature es t donnée à M. Benoît VESIN, attaché principal
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du
centre de services partagés régional d'Ile-de-Franc e, dont la régie d'avances et de recettes et le dis positif de
carte achat prévues à l'article 41 de l'arrêté du 2 7 février 2020 précité.

VIII-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GOB ELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de Mme
Christelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE et de M. Be noît VESIN, chef du centre de services partagés rég ional,
la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Fabio BORZI, attaché d'administration, adjoint au chef du
centre de services partagés régional.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GO BELET, de M. Frédéric ANTIPHON, de Mme
Christelle PARATTE, de M. Thierry BAYLE, de M. Beno ît VESIN et de M. Fabio BORZI, délégation de signat ure
est donnée à M. Christophe LEITE, chef de la sectio n « gestion des actes complexes » du centre de serv ices
partagés régional, à Mme Francia JABIN et à M. Fabr ice SILENE, chefs de section au centre de services
partagés régional, à l'effet de signer les document s et correspondances relevant des attributions de l a section «
gestion départementale 75, 77, 78, 92 ESOL », et de la section « gestion départementale 91, 93, 94, 95 » du
centre de services partagés régional, mentionnées à l'article 41 de l'arrêté du 27 février 2020 précit é.


Article 31 : : I-En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétai re, délégation de signature est donnée à
M. Benoît VESIN, attaché principal d'administration , responsable du centre des services partagés régio nal et
ordonnateur secondaire délégué au sens de l'article 20-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, pour tran scrire
dans le système d'information financière de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses e t de
recettes des services compétents, pour lesquelles l e préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pa ris, est
ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une d élégation de gestion.
À ce titre, il est autorisé, pour tout acte sans li mite de montant, à :
1° saisir et valider les actes relatifs aux engagem ents juridiques ;
2° saisir et valider les actes relatifs aux demande s de mise en paiement ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris69
18 3° saisir et valider les actes relatifs aux recette s ;
4° saisir et valider les actes relatifs aux immobil isations ;
5° requérir l'intervention du support technique de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat.

II-Délégation est donnée en qualité d'ordonnateur seco ndaire délégué pour tout acte sans limite de montan t
pour :
a- saisir et valider les actes relatifs aux engagem ents juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations,
b- intervenir auprès du support technique,
c- constater ou certifier le service fait dans le p rogiciel CHORUS.

1° à M. Fabio BORZI, attaché d'administration, adjo int au chef du centre de services partagés régional ;
2° M. Christophe LEITE, agent de catégorie B, chef de la section « gestion des actes complexes » du ce ntre
de services partagés régional ;
3° Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, adjo inte au chef de la section« gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
4° Mme Francia JABIN, agente de catégorie B, cheffe de section du centre de services partagés régional ;
5° M. Fabrice SILENE, agent de catégorie B, chef de section du centre de services partagés régional ;
6° Mme Martine RAYNAUD, agente de catégorie B affec té au centre de services partagés régional.

III- Mme Fadila TOUIL, agent de catégorie C affecté au centre de services partagés régional reçoit délégat ion en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte
dont le montant est strictement inférieur à 1 500 0 00 € pour :

a- saisir et valider les actes relatifs aux engagem ents juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations,
b- intervenir auprès du support technique,
c- constater ou certifier le service fait dans le p rogiciel CHORUS.

IV- Reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur seco ndaire délégué du préfet de la région d'Île-de-Fran ce,
préfet de Paris,

-M. Morade BOUNOUAR,
-Mme Christelle TRAQUE,
-M. Didier MORENO,
-M. Frédéric DESELVA,
-Mme Djenette GUESSOUM,
- Mme Laura DOBKINE
agents de catégorie C affectés au centre de service s partagés régional :

1° pour tout acte sans limite de montant :

a) pour saisir les actes relatifs aux engagements j uridiques, les demandes de mise en paiement, les re cettes, les
immobilisations,

b) pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.

2° pour tout acte dont le montant est strictement i nférieur à 1 500 000 €, pour assurer une suppléance des
agents mentionnés aux I à III du présent article co ncernant la validation pour les actes relatifs aux engagements
juridiques, aux demandes de mise en paiement, aux r ecettes et aux immobilisations.

V- Reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur seco ndaire délégué du préfet de la région d'Île-de-Fran ce,
préfet de Paris, pour tout acte sans limite de mont ant :

a) pour saisir les actes relatifs aux engagements j uridiques, les demandes de mise en paiement, les re cettes, les
immobilisations,
b) pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS,

les agents de catégorie C du centre de services par tagés régional dont les noms suivent : Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris70
19 -Mme Carole ABAUZIT,
-Mme Rose BENARD,
-M. Rabie BENTAMA,
- Mme Loraine BERARD
- M. Fredy BIBRAC
-M. Bertrand COMPAGNAT,
-Mme Jacqueline ERIN,
-Mme Djamila FOURDACHON,
-M. Mickael GILBERT,
-Mme Nathalie HARLES
-M. Jérôme LACHIVER,
-Mme Delly LE GAL,
-Mme Lucienne MARIN,
-Mme Ginette MENDY,
-Mme Nathalie MOINE.
-Mme Fadila TOUIL

Article 32 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif de Paris dans un déla i de
deux mois à compter de sa publication aux recueils départemental et régional des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 33 : L'arrêté n°75-2020-089-11-009- IDF-2020-09-11-00 2 du 11 septembre 2020 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 34 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, la préfète, directrice de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfec ture de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a ux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelons de Paris et
de la région d'Ile-de-France), accessibles à l'adre sse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Fait à Paris, le 24 septembre 2020,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-24-014 - ARRETE du 24 septembre 2020
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris71