| Nom | recueil-75-2023-103-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.02.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 14 février 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103118/654354/file/recueil-75-2023-103-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.02.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 14 février 2023 à 15:15:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 21:06:52 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-103
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et
Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau
potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches incendies
projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (2
pages) Page 3
75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des
affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur
une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le
16ème arrondissement
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB (
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D
ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
NUMERIQUE (3 pages) Page 9
75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA
(SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA CONSERVATION D ARCHIVES
PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ (2
pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant
report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public
(13 pages) Page 16
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-02-14-00002
ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de
mise en conformité de la défense incendie des
tunnels Lac Supérieur et Mortemart du
boulevard périphérique, par le renforcement de
la canalisation DN100 mm existante par une
canalisation DN200 mm d□eau potable, pour
assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le
16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2023 – 013
Autorisant les travaux de mise en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Morte mart
du boulevard périphérique, par le renforcement de l a canalisation DN100 mm existante par une canalisat ion DN200 mm
d'eau potable, pour assurer l'alimentation des nouv elles bouches incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 01/02/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 08/02/2023 et portant
sur la as 075 116 23 p0001.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de mise en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Morte mart
du boulevard périphérique, par le renforcement de l a canalisation DN100 mm existante par une canalisat ion
DN200 mm d'eau potable, pour assurer l'alimentation des nouvelles bouches incendies projetées dans les
tunnels sis chemin de ceinture du Lac Supérieur sit uée sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions :
Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
1) Toutes mesures seront prises lors de la réalisation du chantier, pour protéger les arbres et les systè mes
racinaires situés à proximités du linaire des trava ux.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.
Fait à Paris, le 14 février 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement4
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-02-14-00003
ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance
nécessitant des affouillements du boulevard des
Sablons dans le bois de Boulogne via l□avenue
Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à
Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans
le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2023 – 014
Autorisant le projet de déploiement de caméras de v idéosurveillance nécessitant des affouillements
du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne v ia l'avenue Mahatma Gandhi
jusqu'à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 23/02/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 08/02/2023 et portant
sur la as 075 116 23 p0002.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant le projet de déploiement de caméras de v idéosurveillance nécessitant des affouillements du
boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via l'avenue Mahatma Gandhi jusqu'à la route de la Muet te à
Neuilly et sur une partie de celle-ci située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement
de Paris, est accordée assortie de prescriptions :
Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
1) Les caméras seront de la même teinte que les suppor ts sur lesquels elles sont installées.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.
Fait à Paris, le 14 février 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement7
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement8
Préfecture de Police
75-2022-07-01-00033
Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB (
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES ) A
LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES
COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
NUMERIQUE
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 9
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
Secretariat general pour !'administration
Service de la memoire et
des affaires culturelles
Paris, le01 JUIL. 2022
. Arrete 2022-01130 agréant la societe CSB (Caledonienne des Services Bancaires) a la
conservation d'archives publiques courantes et inte rmediaires sur support numerique
Le Prefet de Police
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212 -4, R 212-19 a R 212-31;
Vu le decret du 20 mars 2019 par lequel Monsieur Didie r LALLEMENT, prefet de la region
Nouvelle Aquitaine, prefet de la zone de defense et de securite Sud-Quest, prefet de la Gironde
(hors classe), est nomme Prefet de Police (hors cla sse);
Vu le decret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif a la deconcentration des decisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture;
Vu l'arrete ministeriel du 4 decembre 200 precisant le s normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisee;
Vu la certification NF 461 n°98718.1 delivree par AFNO R Certification en date du 16 fevrier 2022
pour une duree de 3 ans, certifiant la conformite d es services de tiers archivage operes par la
societe CSB sur les sites de conservation dont la l iste figure au certificat:
Site de Koutio (88 promenade de Koutio - Doumbea - BP 415 - 98845 - NOUMEA)
Site de Noumea (16 ter Avenue Charles de Verneuilh - 98800 - NOUMEA}.
Vu la demande d'agrement deposee le 10 juin 2022 par l a Directrice Generale, Mme Ndatte SEYDI,
immatriculee O 300 137 001, et !'ensemble du dossier conforme presente a l'appui de cette
demande;
-Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 10
ARRETE
ARTICLE 1e r : La societe CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES, sis e a 88 promenade de
Koutio - BP 415 - 98845 NOUMEA Cedex, est agreee pour la conservation d'arc hives publiques
courantes et intermediaires, sur support numerique, pour les sites de conservation certifies NF 461
suivants: ·
Site de Koutio (88 promenade de Koutio - Doumbea - BP 415- 98845 - NOUMEA)
Site de Noumea (16 ter Avenue Charles de Verneuilh -98800- NOUMEA).
ARTICLE 2 : La societe CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES doit informer sans delai le
Prefet de Police de tout changement affectant les i nformations mentionnees a !'article R. 212-25 du
code du patrimoine et de toute interruption, tempor aire ou definitive, de son activite.
ARTICLE 3: Le Prefet de Police est charge de !'application du present arrete qui sera notifie a la
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES et sera publie au Recueil des Actes administratifs de la
Prefecture de Police.
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 11
D LL - VAV IS
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 12
Préfecture de Police
75-2022-06-30-00032
Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA
(SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES
COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
PAPIER _
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 13
[-W]en"
Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles
Paris, le 30 juin 2022
Arrêté 2022-01063 agréant la société SGA (Société g énérale d'Archives) à la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support p apier
Le Préfet de Police
,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212 -4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel Monsieur Didie r LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé Préfet de Police (hors classe);
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions admin istratives
individuelles dans le domaine de la culture;
Vu l'arrêté. ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 342 n° 12/004.6 délivrée par A FNOR Certification en date du 16 décembre 2021
pour une durée de 3 ans, certifiant la conformité d es services de tiers archivage opèrés par la sociét é SGA
sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat :
- Site de Vic Sur-Seille (1 place Carl Flasche - 5763 0 VIC-SUR-SEILLE).
Vu les demandes d'agrément déposées le 21 décembre 20 21, 17 janvier 2022 et le 15 février 2022 par le
Directeur Exploitation, Qualité et Contrôle lnterne de SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A,
immatriculée 738 207 646, et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande; Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 14
ARRETE
ARTICLE 1er : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, sise à 25 Place de la Madeleine
75008 PARIS, est agréée pour la conservation d'arch ives publiques courantes et
intermédiaires, sur support physique, pour les site s de conservation certifies NF 342
suivants:
- Site de Vic-Sur-Seille (1 place Carl Flasche- 57630 VIC-SUR-SEILLE).
ARTICLE 2 : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES doit infor mer sans délai le
Préfet de Police de tout changement affectant les i nformations mentionnées à
l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou
définitive, de son activité.
ARTICLE 3 : Le Préfet de Police est charge de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et sera publié au Re cueil des Actes
administratifs de la Préfecture de Police.
..
Le Préfet, directeur de Cabinet
David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 15
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00012
Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques
d□établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 16
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité(QEL%
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté n° DTPP- 2023-0168
du 13 FEV.2023
portant report en 2023 des visites périodiques
d'établissements recevant du public
Le Préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-19 et R. 143-41 ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police - M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de
sécurité contre les risques d 'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la commission de sécurité et d'accessibilité de la préfecture de
police du 31 janvier 2023 ;
Considérant que la commission de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public a
ajourné les visites de toutes natures dans les établissements recevant du public entre le 16 mars 2020 et
le 3 juillet 2020, conformément aux instructions gouvernementales relatives à la lutte contre la
propagation du covid-19 ;
Considérant que l'absence d'activité du groupe de visite dans cet intervalle a occasionné une absence de
contrôle périodique des établissements recevant du public des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories
lorsque ces derniers comportent des locaux à sommeil ;
Considérant que l'activité de rattrapage de ces visites non réalisées a entrainé l'impossibilité de réaliser
certaines visites au cours des années 2021 et 2022, conformément aux fréquences réglementaires fixées à
l'article GE 4§1 ;
Considérant la nécessité d'adapter la fréquence de contrôle périodique réglementaire des
établissements recevant du public des quatre premières catégories, comme précisé à l'article GE 4 § 4,
afin de maintenir un niveau de sécurité des établissements recevant du public du 1er groupe satisfaisant
pour l'accueil du public ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 17
A R R Ê T E
Article 1 :
La liste des établissements recevant du public (ERP) bénéficiant d'un report de leur visite périodique au
cours de l'année 2023 est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la ville de Paris.
Le préfet de police,Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 18
Annexe à l'arrêté n° DTPP-2023-0168
du
portant report en 2023 des visites périodiques
d'établissements recevant du public
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
HOTEL MACHEFERT EX NORMANDY HOTELRUE DE L'ECHELLE 1O3
HOTEL MANSART RUE DES CAPUCINES 1O4
HOTEL IBIS STYLES PARIS CADET LA-
FAYETTE RUE PIERRE SEMARD 1O5
HOTEL DU PONT NEUF RUE DU ROULE 1O5
PS CARROUSEL DU LOUVRE INTEGREAVENUE DU GENERAL LE-
MONNIER1PSSans catégo-
rie
LOUIS VUITTON PLACE VENDOME 1M3
CENTRE D HERBEGEMENT CERISERUE MONTORGUEIL 2L4
ISEM ESMOD RUE DE CLERY 2R4
HOTEL TURBIGO RUE DU VERTBOIS 3O5
BONTONBOULEVARD DES FILLES
DU CALVAIRE 3M4
HOTEL CASTEX RUE CASTEX 4O5
GRAND HOTEL MALHER RUE MALHER 4O5
PREFECTURE DE POLICE-CITE BOULEVARD DU PALAIS4W1
GRAND HOTEL SAINT MICHEL RUE CUJAS 5O5
COMFORT HOTEL ANDRE LATINRUE GAY LUSSAC 5O5
HOTEL ANDRE LATIN RUE GAY LUSSAC 5O5
HOTEL LE PETIT PARIS RUE SAINT JACQUES 5O5
HOTEL JARDIN DES PLANTES RUE LINNE 5O5
DISCOTHEQUE ROMEO BOULEVARD SAINT GER-
MAIN5P4
CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRERUE GEOFFROY SAINT HI-
LAIRE 5U3
ECOLE NORMALE SUPERIEURE RUE D'ULM 5RH2
Laboratoire ( ECOLE NORMALE SUPER-
IEURE ) RUE D'ULM5R3
ANNEXE ECOLE NORMALE SUPERIEURERUE LHOMOND 5R2
ECOLE SUP DE PHYSIQUE ET DE CHIMIERUE VAUQUELIN 5R2
ECOLE D'ENSEIGNEMENT STUDIALISRUE CLAUDE BERNARD5R2
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE RUE SAINT JACQUES 5L3
HOPITAL INSTITUT CURIE RUE D ULM 5U2
THEATRE LA HUCHETTE RUE DE LA HUCHETTE 5L4
CINEMA PANTHEON RUE VICTOR COUSIN5L4
MAGASIN COTE A COTEBOULEVARD SAINT MI-
CHEL5M3
EGLISE SAINT ETIENNE DU MONTRUE SAINT ETIENNE DU 5V2Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 19
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
MONT
CINEMA QUARTIER LATIN RUE CHAMPOLLION 5L4
CENTRE BIEVRE CROUS RUE CENSIER 5N2
institut de physique du globe - JussieuRUE CUVIER 5R2
EF L-N-P LE CALIFE QUAI MALAQUAIS 6EF4
MA MAISON RESIDENCE NOTRE DAME DES
CHAMPSRUE NOTRE DAME DES
CHAMPS6J4
HOTEL DES DEUX CONTINENTS RUE JACOB 6O5
HOTEL DES CANETTES RUE DES CANETTES 6O5
HOTEL D'AUBUSSON RUE DAUPHINE 6O4
HOTEL TERMINUS MONTPARNASSE BOULEVARD DU MONT-
PARNASSE6O4
GRAND HOTEL DES BALCONS RUE CASIMIR DELAVIGNE6O5
HOTEL PERREYVE RUE MADAME 6O5
HOTEL NOVANOXBOULEVARD DU MONT-
PARNASSE 6O5
HOTEL EDOUARD VIBOULEVARD DU MONT-
PARNASSE 6O5
HOTEL SAINTE BEUVE RUE SAINTE BEUVE 6O5
HOTEL RELAIS SAINT SULPICE RUE GARANCIERE 6O5
FOYER CLAIR MATIN GREGOIRE RUE DE SEVRES 6R4
MAISON DE LA RECHERCHE RUE SERPENTE 6R3
EDMOND FLEG RUE DE L'EPERON 6R4
ECOLE EUROCENTRES PASSAGE DAUPHINE 6R3
LE MARCHE SAINT GERMAIN RUE CLEMENT 6M1
GIBERT JOSEPHBOULEVARD SAINT MI-
CHEL6M2
INSTITUT NATIONALE DU SERVICE PUBLICAVENUE DE L'OBSERVA-
TOIRE6R3
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES
MINESBOULEVARD SAINT MI-
CHEL6R2
LYCEE TECHNIQUE SAINT NICOLASRUE DE VAUGIRARD 6R2
ECOLE PRIVEE STE MARIERUE NOTRE DAME DES
CHAMPS6R3
LYCEE CARCADO SAISSEVAL BOULEVARD RASPAIL6R2
INSTITUT CATHOLIQUE DE PARISRUE D'ASSAS 6R3
ECOLE DES PSYCHOPRATICIENS RUE DU MONTPARNASSE 6R3
GIBERT JOSEPHBOULEVARD SAINT MI-
CHEL6M3
PS ECOLE DE MEDECINERUE DE L'ECOLE DE MEDE-
CINE6PSSans catégo-
rie
ORANGERIE FEROU (SENAT_JARDIN DU
LUXEMBOURG) RUE DE VAUGIRARD6Y3
EF L-N-P CONCORDE ATLANTIQUE Port de Solférino 7EF4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 20
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
EF/NL GUSTAVE Port de Suffren 7EF2
HOTEL DE LA MOTTE PICQUETAVENUE DE LA MOTTE
PICQUET7O5
RESIDENCE PARIS SUITE GRENELLERUE DUVIVIER7O5
ECOLE MATERNELLE AVENUE RAPP 7R4
CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCERUE BARBET DE JOUY7L3
ELYSEES HOTEL RUE LA BOETIE 8O5
HOTEL BERNE OPERA RUE DE BERNE 8O5
HOTEL CERVANTES RUE DE BERNE 8O5
HOTEL HOLIDAY INN PARIS ELYSEESRUE DE MIROMESNIL 8O5
HOTEL REGENCE RUE DE SAINT PETERS-
BOURG8O5
HOTEL HYATT PARIS MADELEINEBOULEVARD MALE-
SHERBES8O3
HOTEL VENDOME OPERA RUE DE L'ARCADE 8O5
HOTEL AMARANTE BEAU MANOIRRUE DE L'ARCADE 8O5
crèche pépinière RUE DE LA PEPINIERE 8R4
RESTAURANT ANGIE RUE DU FAUBOURG SAINT
HONORE 8N3
GALERIE COMMERCIALE PASSAGE DU
HAVRE RUE SAINT LAZARE8M1
RESTAURANT " LAURENT" AVENUE GABRIEL 8N3
PS FRANKLIN ROOSEVELTAVENUE FRANKLIN DELA-
NO ROOSEVELT 8PSSans catégo-
rie
HOTEL BIENVENUE RUE BUFFAULT 9O5
HOTEL MAISON NABIS EX PAVILLON DE
PARIS RUE DE PARME 9O5
VINTIMILLE HOTEL RUE DE VINTIMILLE 9O5
HOTEL SACHA RUE DE NAVARIN 9O5
HOTEL TOURAINE OPERA RUE TAITBOUT 9O5
HOTEL RIVIERA RUE TURGOT 9O5
HOTEL PARISTER RUE SAULNIER 9O5
EHPAD LES PARENTELES RUE BLANCHE 9J4
INTERNATIONAL VISUAL THEATRECITE CHAPTAL 9L4
MAGASIN MONOPRIX RUE FONTAINE 9M2
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE
GESTION RUE DE DOUAI 9R4
CLUB MONTMARTRE RUE DE CLICHY 9P3
THEATRE DE L'ATHENEE LOUIS JOUVETRUE CAUMARTIN 9L2
Magasins Bucherer et Cartier (ex Old En-
gland)BOULEVARD DES CAPU-
CINES9M2
MAGASIN C & A BOULEVARD HAUSSMANN9M1
CENTRE DE CONFERENCE EDOUARD VIIRUE EDOUARD VII9L3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 21
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
LE PALACERUE DU FAUBOURG
MONTMARTRE 9L2
MUSEE GREVINBOULEVARD MONT-
MARTRE9Y2
IMMEUBLE GRAND ORIENT DE FRANCERUE CADET 9L2
SYNAGOGUE BUFFAULT RUE BUFFAULT 9V2
MAGASIN CELIOBOULEVARD DE ROCHE-
CHOUART9M3
CARREFOUR MARKET (EX CHAMPION)BOULEVARD DE ROCHE-
CHOUART9M3
IMMEUBLE AG2R LA MONDIALE RUE DE MONTHOLON 9L3
ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE LA
BIOCHIMIE RUE GERANDO9R4
ECOLE MATERNELLERUE DE LA GRANGE BATE-
LIERE9R4
Restaurant PINK MAMMA RUE DE DOUAI 9N4
UNIQLO et GENERALI RUE SCRIBE 9M2
THEATRE LA GRANDE COMEDIE RUE DE CLICHY 9L3
ASSOCIATION RDC ET 1ER ETAGERUE DE LA TOUR DES
DAMES9L4
MAISON DES AUTEURS RUE BALLU 9L4
BOUTIQUE ORANGE OPERA RUE MEYERBEER 9M2
ECOLE ET PAROISSE NOTRE DAME DE LO-
RETTE RUE CHORON9R3
CABARET LA NOUVELLE EVE RUE PIERRE FONTAINE 9L4
GROUPE SCOLAIRE RUE DE BRUXELLES 9R3
CASINO DE PARIS RUE DE CLICHY 9L1
GARDETTE PARK HOTEL RUE DU GENERAL BLAISE11O5
HOTEL BEAUSEJOUR AVENUE PARMENTIER 11O5
LE GENERAL HOTEL RUE RAMPON 11O5
EHPAD MUTUALISTE BASTILLE RUE AMELOT 11J4
HOTEL INTERNATIONAL RUE AUGUSTE BARBIER11O5
CHRS RESIDENCE CATHERINE BOOTHRUE CRESPIN DU GAST11O4
HOTEL PRINTANIA TEMPLE BOULEVARD DU TEMPLE11O4
HOTEL LUNA PARK RUE JACQUARD 11O5
HOTEL MORAND RUE MORAND 11O5
HOTEL DE L'HORLOGEPASSAGE DE MENILMON-
TANT 11O5
HOTEL DU MONDE RUE PASTEUR 11O5
BAR HOTEL DU MIDIRUE DES TROIS COU-
RONNES 11O5
IME CENTRE RAPHAEL RUE MORAND 11J4
LE ZEBRE DE BELLEVILLEBOULEVARD DE BELLE-
VILLE 11L4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 22
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
SUPERMARCHE FRANPRIXRUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11M4
MOSQUEE OMAR ASSOCIATION FOI ET
PRATIQUERUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11V2
LYCEE TECHNIQUE ET ECOLE PRIMAIRE ST-
PAULRUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11R3
CRECHE MUNICIPALERUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11R4
GROUPE SCOLAIRE OZAR HATORAH +
CRECHE RUE DU MOULIN JOLY11R2
LA VIE CLAIRE (EX LEADER PRICE))rue Alphonse Baudin11M4
COBRA SON AVENUE PARMENTIER 11M3
MONOP ' RUE SAINT MAUR 11M3
ECOLE DE DANSE LA MENAGERIE DE
VERRE RUE LECHEVIN11R4
JOIE AIR ET SANTE paroisse saint AmbroisePASSAGE SAINT AM-
BROISE11R3
hôpital mère enfant de l'Est parisienRUE DES BLUETS 11U4
GROUPE SCOLAIRE SAINT AMBROISEPASSAGE SAINT AM-
BROISE11R3
LYCEE CHARLES PEGUY AVENUE PARMENTIER 11R2
LYCEE PROFESIONNEL TURQUETIL PASSAGE TURQUETIL 11R3
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTISIMPASSE DELEPINE 11R3
ECOLE MATERNELLE IMPASSE DE LA BALEINE11R4
ECOLE ELEMENTAIRE "PIHET" RUE PIHET 11R3
LYCEE VOLTAIREAVENUE DE LA REPU-
BLIQUE11R1
Ecole maternelle Bullourde PASSAGE BULLOURDE 11R4
CRECHE COLLECTIVE RUE PELEE 11R4
GROUPE SCOLAIRE FOURNIER RUE LEON FROT 11R2
ANNEXE CHARLES MUNCH (EX ECOLE MA-
TERNELLE) PASSAGE PIVER11R4
CENTRE DE LOISIRS "PETITE ENFANCE"PASSAGE PIVER 11R4
CRECHE LAGON DES OURS RUE DES BLUETS 11R4
ISART DIGITALBOULEVARD RICHARD LE-
NOIR11R3
THEATRE APOLLO (EX LE TEMPLE)RUE DU FAUBOURG DU
TEMPLE11L3
MAGASIN MONOPRIX RUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE11M2
ECOLE GANENOU BOULEVARD VOLTAIRE11R4
GROUPE SCOLAIRE SAINT AMBROISEPASSAGE SAINT AM-
BROISE11R3
HOTEL HOLIDAY INN PARIS GARE DE LYON
BASTILLE RUE DE LYON12O3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 23
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
HOTEL NOVOTEL PARIS GARE DE LYONRUE HECTOR MALOT12O2
HOTEL MEININGER BOULEVARD CARNOT12O2
HOTEL AMADEUS RUE CLAUDE TILLIER12O5
MIDI HOTEL AVENUE DAUMESNIL 12O5
ESPACE REUILLY RUE HENARD 12L2
SUPERMARCHE CASINO PLACE DE LA NATION12M3
MAGASIN SIMPLY BOULEVARD DE REUILLY12M2
MONOPRIX BERCY RUE DE CHARENTON 12M2
MAGASIN MONOPRIX RUE DE REUILLY 12M2
MAGASIN FRANPRIX PICPUS RUE DE PICPUS 12M3
CARREFOUR DES ASSOC PARISIENNESAVENUE DAUMESNIL 12L3
CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT DE
PARIS RUE DE REUILLY12R3
CENTRE SPORTIF Gymnase ReuillyRUE HENARD 12X3
PS SAINT ELOI / REUILLY DIDEROTRUE DE REUILLY12PSSans catégo-
rie
ECOLE MATERNELLE GUY FLAVIENRUE D'ARTAGNAN 12R4
CRECHE COLLECTIVE RUE DE GRAVELLE 12R4
APHP ST ANTOINE - MAURICE MAYERRUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE12U3
APHP ST ANTOINE - ROBERT ANDRERUE DU FAUBOURG SAINT
ANTOINE12GHUSans catégo-
rie
EF/LN - LA DAME DE CANTON - ACI
20/06/1997 PORT DE LA GARE13EF4
HOTEL OOPS AVENUE DES GOBELINS13O5
APHP PITIE SALP - STOMATOLOGIE (68)BOULEVARD DE L'HOPITAL13U2
Le Homard BleuAVENUE DE LA PORTE
D'IVRY13N4
YABNE Collège Lycée Jacob KaplanAVENUE LEON BOLLEE13R2
CMG SPORTS CLUB ONE AVENUE D'ITALIE 13X3
EF/XN - PISCINE J.BAKER - ACI 05/07/2005PLACE VALHUBERT 13EF3
PS PARK ALIZES WURTZ RUE WURTZ 13PS
RESIDENCE CITADINES MAINE MONTPAR-
NASSE AVENUE DU MAINE14O4
BEST WESTERN HOTEL NOUVEL ORLEANSAVENUE DU GENERAL LE-
CLERC 14O5
HOTEL ISTRIARUE CAMPAGNE PRE-
MIERE14O5
HOTEL RENOIR RUE DU MONTPARNASSE 14O5
HOTEL DU LAC MONTSOURISRUE DE L'AMIRAL MOU-
CHEZ14O5
TIPI HOTEL RUE DAGUERRE 14O5
HOTEL VILLA DU MAINE RUE LEDION 14O5
FOYER POUR ADOLESCENTS ACSJFIMPASSE REILLE 14R4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 24
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT JULIE
SIEGFRIED AVENUE VILLEMAIN 14U4
LYCEE TECHNIQUE RASPAILAVENUE MAURICE D
OCAGNE 14R2
INSTITUT ALFRED FOURNIERBOULEVARD SAINT
JACQUES 14U4
POLE PARIS ALTERNANCE RUE LEMAIGNAN 14R2
PS CABANIS RUE DAREAU 14PSSans catégo-
rie
APHP COCHIN - PAV SICARDRUE DU FAUBOURG SAINT
JACQUES14RH5
HOTEL IBIS PARIS TOUR EIFFEL CAM-
BRONNE RUE CAMBRONNE15O1
HOTEL VILLARET RUE DE JAVEL 15O5
FAM SAINT MICHEL - BAT D/EALLEE EUGENIE 15J4
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY RUE CASTAGNARY 15J4
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - BAT BRUE OLIVIER DE SERRES15J4
FAM SAAMEYA - PERSONNES AGEES - VIL-
LAGE RUE OLIVIER DE SERRES15J4
TIMHOTEL MONTPARNASSE RUE DE L'ARRIVEE 15O5
PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VER-
SAILLESPLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES15T1
VIPARIS BATIMENT 1PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
VIPARIS BATIMENT 2PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
VIPARIS BATIMENT 3PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
VIPARIS BATIMENT 4PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
VIPARIS BATIMENT 5PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
VIPARIS BATIMENT 6PLACE DE LA PORTE DE
VERSAILLES 15T1
UFR STAPS - BATIMENT JEU RUE LACRETELLE 15X3
GYMNASE RAYMOND BURGARD RUE DE VAUGIRARD 15X3
CRECHE MUNICIPALE VILLE DE PARISBOULEVARD LEFEBVRE15R4
ECOLE ACTIVE BILINGUE VICTOR HUGO
SCHOOL RUE DE CRONSTADT15R3
ECOLE SAINT CHRISTOPHE RUE DE L'ABBE GROULT15R4
APHP HOPITAL VAUGIRARD GABRIEL PAL-
LEZ RUE VAUGELAS15U3
IMMEUBLE LA POSTEBOULEVARD DE VAUGI-
RARD15L1
Théâtre LE POINT VIRGULE RUE DE L'ARRIVEE 15L3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 25
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
CENTRE SPORTIF ARMAND MASSARDBOULEVARD DU MONT-
PARNASSE15X2
FACULTE MEDECINE NECKER UNIV PARIS
DESCARTES RUE DE VAUGIRARD15L2
ESCP EUROPE (BAT. MONTPARNASSE) RUE ARMAND MOISANT15R1
LE TRIPOT REGNIER RUE MATHURIN REGNIER15L2
ECOLE D'OSTEOPATHIE DE PARISALLEE DE LA 2EME DIVI-
SION BLINDEE15R3
CENTRE SPORTIF EMILE ANTHOINE RUE JEAN REY 15X1
PS LECOURBE MAIRIE XVRUE LECOURBE15PSSans catégo-
rie
CENTRE DE CONFERENCE MAERUE DE LA CONVENTION 15L2
EF L-N-P LE COLBERT ACI
19/06/2012+19/07/2019 ALLEE DU BORD DE L'EAU16EF4
HOTEL DE SEVIGNE RUE DE BELLOY 16O5
HOTEL ELYSEES BASSANO RUE DE BASSANO 16O5
MONOPRIX RUE DE PASSY 16M2
SUPERMARCHE CASINO RUE DE LA POMPE 16M3
COLLEGE EUGENE DELACROIX RUE EUGENE DELACROIX16R2
INTERNAT JEAN BAPTISTE SAYRUE D'AUTEUIL 16R4
ESPE ex IUFM RUE MOLITOR 16R2
Ecole supérieure EFAP - ICART - EFJRUE DE LA TOUR 16R4
STADE PIERRE DE COUBERTINAVENUE GEORGES LA-
FONT 16X1
RESIDENCE HOTELHOME PARIS 16RUE GEORGE SAND16O4
TENNIS CLUB DE PARIS AVENUE FELIX D HERELLE16X3
HOTEL COURCELLES MEDERIC RUE MEDERIC 17O5
HOTEL DES DEUX GARES PASSAGE PETIT CERF17O5
HOTEL DE L'EUROPE RUE DES MOINES 17O5
HOTEL COURCELLES MEDERIC RUE MEDERIC 17O5
EHPAD KORIAN MONCEAU RUE MEDERIC 17J4
SOURCE HOTEL AVENUE DE SAINT OUEN17O5
121 PARIS HOTEL AVENUE DE CLICHY17O5
HOTEL L'ELDORADO RUE DES DAMES 17O5
HOTEL ROYAL WAGRAM CITE DE PUSY 17O5
BVJ CHAMPS ELYSEES MONCEAU RUE LEON JOST 17R4
MARCHE COUVERT DES TERNES RUE LEBON 17M3
SUPERMARCHE FRANPRIX RUE GUERSANT 17M4
MAGASIN DARTY AVENUE DES TERNES17M2
CENTRE PAROISSIAL DAUBIGNY RUE DAUBIGNY 17R4
ECOLE NORMALE DE MUSIQUE ALFRED
CORTOTBOULEVARD MALE-
SHERBES 17L3
Alternative PAUL SCARLETT'S AVENUE DE LA PORTE DE 17N4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 26
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
CLICHY
MAGASIN FRANPRIX rue des moines 17M3
magasin MONOPRIX RUE DES DAMES 17M2
MAGASIN FRANPRIX CONDAMINE RUE LA CONDAMINE 17M3
magasin INTERMARCHE AVENUE DE CLICHY17M3
Ecole Elémentaire ampère RUE AMPERE 17R3
ECOLE MARTERNELLE DORE RUE GUSTAVE DORE17R4
ECOLE INTERNATIONALE BILINGUERUE VILLARET DE JOYEUSE17R4
CELIO AVENUE DE CLICHY17M4
MAGASIN SEPHORA AVENUE DES TERNES17M4
musée cité de l'économie et de la monnaiePLACE DU GENERAL CA-
TROUX17Y2
Collège Saussure BatignollesRUE MARIE GEORGES PIC-
QUART17R3
MARCHE COUVERT DES BATIGNOLLES +
LEADER PRICE RUE LEMERCIER17M2
HOTEL MONTMARTRE APOLONIA ( EX
COMFORT RUE MARCADET18O4
APPART HOTEL ODALYS CITY PARIS MONT-
MARTRE RUE SAINT VINCENT18O4
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES BOULEVARD NEY18J4
EHPAD CENTRE ROBERT DOISNEAU RUE RENE CLAIR 18J3
HOTEL LUXELTHE RUE HOUDON 18O5
NOUVEL HOTEL RUE MYRHA 18O5
HOTEL MONTMARTRE MON AMOURRUE PAUL ALBERT 18O5
HOTEL RAMEY RUE RAMEY 18O5
HOTEL DU PUY DE DOME RUE ORDENER 18O5
HOTEL DU NORD RUE MARCADET 18O5
HOTEL HOLIDAY INN PARIS MONTMARTRERUE DAMREMONT 18O4
HOTEL HOME LABAT BARBES RUE LABAT 18O5
BEST MONTMARTRE HOTEL RUE POULET 18O5
CAFE RESTAURANT O SULLIVANS BOULEVARD DE CLICHY18N3
CARREFOUR MARKET RUE MARCADET 18M2
CABARET LE LAPIN AGILE rue des Saules 18L4
SACRISTIE LOCAUX D'HEBERGEMENT RUE DU CHEVALIER DE LA
BARRE18V2
GROUPE SCOLAIRE RUE GEORGETTE AGUTTE18R2
APHP BRETONNEAU - GERIATRIE COROT -
BAT 02 RUE JOSEPH DE MAISTRE18U3
L'ESPACE MONTMARTRE RUE SAINT ELEUTHERE 18M4
GROUPE SCOLAIRE RUE BELLIARD 18R3
LYCEE POLYVALENT RABELAIS RUE FRANCIS DE CROISSET18R2
MAGASIN FOREST (EX MAGASIN TATI)BOULEVARD DE ROCHE-
CHOUART 18M2Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 27
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
COLLEGE ROLAND DORGELES RUE DE CLIGNANCOURT 18R3
ECOLE POLYVALENTE RUE DE LA GOUTTE D'OR18R4
APHP BICHAT/BERNARD - BAT 22 (ex ORL)RUE HENRI HUCHARD 18U4
PS PORTE DE CLIGNANCOURTAVENUE DE LA PORTE DE
CLIGNANCOURT18PSSans catégo-
rie
HOTEL AU PALACE DE MONTMARTRE RUE D'ORAN 18O5
EF M-N L'EAU ET LES REVES QUAI DE L'OISE 19EF4
EF/LNP - LA BOUGEOTTE- ACI 29/11/2019QUAI DE LA LOIRE19EF4
PANAME BREWING CIE - PONTON TER-
RASSE PBC Quai de la Loire 19EF4
PAROISSE SAINT GEORGES locaux parois-
siaux AVENUE SIMON BOLIVAR19V3
SYNAGOGUE OHALEI YAACHOV RUE HENRI MURGER 19V3
Groupe scolaire RUE DE ROMAINVILLE 19R3
BATIMENT DE RESTAURATION RUE DARIUS MILHAUD19N3
COLLEGE CHARLES PEGUY AVENUE SIMON BOLIVAR19R2
CRECHE RUE JOSEPH KOSMA19R4
HALLE PARIS EVENT CENTER - IMPL. PRO-
LONGEEAVENUE DE LA PORTE DE
LA VILLETTE19L1
MAGASIN AUCHAN EX :SIMPLY MARKETRUE DE THIONVILLE 19M3
ECOLE DES CADRES EDC BRABANT RUE DE CAMBRAI 19R2
MAGASIN FRANPRIX AVENUE LAUMIERE 19M4
FOYER MICHEL CAHEN RUE DE PALI KAO20J4
HOTEL LE MARAICHER RUE DES MARAICHERS 20O5
THE LOFT HOSTEL RUE JULIEN LACROIX20O5
HOTEL HIPOTEL PARIS BUTTES CHAU-
MONTRUE JEAN BAPTISTE DU-
MAY20O5
HOTEL LILAS GAMBETTA AVENUE GAMBETTA 20O5
GROUPE SCOLAIRE PRIVEE SAINTE-LOUISERUE DE LA MARE 20R2
ECOLE PRIMAIRE SAINTE LOUISERUE DE LA MARE 20R3
Crèche collective RUE STENDHAL 20R4
MONOPRIXBOULEVARD DE CHA-
RONNE20M1
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ANIMATION
LOUIS LUMIERE RUE LOUIS LUMIERE20R3
Ecole maternelle AVENUE GAMBETTA 20R4
LYCEE MAURICE RAVEL COURS DE VINCENNES 20R2
CRECHE RUE D AVRON 20R4
CRECHEBOULEVARD DE MENIL-
MONTANT 20R4
EGLISE ST CYRILLE ET ST METHODE RUE DE BAGNOLET 20V3
LYCEE TECHNIQUE MARTIN NADAUDRUE DE LA BIDASSOA 20R3
Ecole Elémentaire Etienne DoletRUE ETIENNE DOLET20R4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 28
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
APHP TENON - BLOC 3 - GABRIEL RUE DE LA CHINE 20U3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 29