recueil-75-2023-103-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.02.2023

Préfecture de Paris – 14 février 2023

ID 9fbfdb540faf27671ad814f08702e66aeab352d93be41ffd60494dd11a99db79
Nom recueil-75-2023-103-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.02.2023
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 14 février 2023
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103118/654354/file/recueil-75-2023-103-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.02.2023.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-103
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et
Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau
potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches incendies
projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (2
pages) Page 3
75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des
affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur
une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le
16ème arrondissement
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB (
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D
ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
NUMERIQUE (3 pages) Page 9
75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA
(SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA CONSERVATION D ARCHIVES
PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ (2
pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant
report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public
(13 pages) Page 16
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-02-14-00002
ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de
mise en conformité de la défense incendie des
tunnels Lac Supérieur et Mortemart du
boulevard périphérique, par le renforcement de
la canalisation DN100 mm existante par une
canalisation DN200 mm d□eau potable, pour
assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le
16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 013

Autorisant les travaux de mise en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Morte mart
du boulevard périphérique, par le renforcement de l a canalisation DN100 mm existante par une canalisat ion DN200 mm
d'eau potable, pour assurer l'alimentation des nouv elles bouches incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 01/02/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 08/02/2023 et portant
sur la as 075 116 23 p0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de mise en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Morte mart
du boulevard périphérique, par le renforcement de l a canalisation DN100 mm existante par une canalisat ion
DN200 mm d'eau potable, pour assurer l'alimentation des nouvelles bouches incendies projetées dans les
tunnels sis chemin de ceinture du Lac Supérieur sit uée sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions :

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :

1) Toutes mesures seront prises lors de la réalisation du chantier, pour protéger les arbres et les systè mes
racinaires situés à proximités du linaire des trava ux.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 14 février 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°2023 □ 013 autorisant les travaux de mise
en conformité de la défense incendie des tunnels Lac Supérieur et Mortemart du boulevard périphérique, par le renforcement de la
canalisation DN100 mm existante par une canalisation DN200 mm d□eau potable, pour assurer l□alimentation des nouvelles bouches
incendies projetées dans les tunnels
Sis chemin de ceinture du Lac Supérieur situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-02-14-00003
ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance
nécessitant des affouillements du boulevard des
Sablons dans le bois de Boulogne via l□avenue
Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à
Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans
le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 014

Autorisant le projet de déploiement de caméras de v idéosurveillance nécessitant des affouillements
du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne v ia l'avenue Mahatma Gandhi
jusqu'à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 23/02/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 08/02/2023 et portant
sur la as 075 116 23 p0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant le projet de déploiement de caméras de v idéosurveillance nécessitant des affouillements du
boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via l'avenue Mahatma Gandhi jusqu'à la route de la Muet te à
Neuilly et sur une partie de celle-ci située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement
de Paris, est accordée assortie de prescriptions :

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :

1) Les caméras seront de la même teinte que les suppor ts sur lesquels elles sont installées.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 14 février 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-14-00003 - ARRÊTÉ N°2023 □ 014 autorisant le projet de
déploiement de caméras de vidéosurveillance nécessitant des affouillements du boulevard des Sablons dans le bois de Boulogne via
l□avenue Mahatma Gandhi jusqu□à la route de la Muette à Neuilly et sur une partie de celle-ci
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement8
Préfecture de Police
75-2022-07-01-00033
Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB (
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES ) A
LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES
COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
NUMERIQUE
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 9
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
Secretariat general pour !'administration
Service de la memoire et
des affaires culturelles
Paris, le01 JUIL. 2022
. Arrete 2022-01130 agréant la societe CSB (Caledonienne des Services Bancaires) a la
conservation d'archives publiques courantes et inte rmediaires sur support numerique
Le Prefet de Police
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212 -4, R 212-19 a R 212-31;
Vu le decret du 20 mars 2019 par lequel Monsieur Didie r LALLEMENT, prefet de la region
Nouvelle Aquitaine, prefet de la zone de defense et de securite Sud-Quest, prefet de la Gironde
(hors classe), est nomme Prefet de Police (hors cla sse);
Vu le decret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif a la deconcentration des decisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture;
Vu l'arrete ministeriel du 4 decembre 200 precisant le s normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisee;
Vu la certification NF 461 n°98718.1 delivree par AFNO R Certification en date du 16 fevrier 2022
pour une duree de 3 ans, certifiant la conformite d es services de tiers archivage operes par la
societe CSB sur les sites de conservation dont la l iste figure au certificat:
Site de Koutio (88 promenade de Koutio - Doumbea - BP 415 - 98845 - NOUMEA)
Site de Noumea (16 ter Avenue Charles de Verneuilh - 98800 - NOUMEA}.
Vu la demande d'agrement deposee le 10 juin 2022 par l a Directrice Generale, Mme Ndatte SEYDI,
immatriculee O 300 137 001, et !'ensemble du dossier conforme presente a l'appui de cette
demande;
-Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 10
ARRETE
ARTICLE 1e r : La societe CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES, sis e a 88 promenade de
Koutio - BP 415 - 98845 NOUMEA Cedex, est agreee pour la conservation d'arc hives publiques
courantes et intermediaires, sur support numerique, pour les sites de conservation certifies NF 461
suivants: ·
Site de Koutio (88 promenade de Koutio - Doumbea - BP 415- 98845 - NOUMEA)
Site de Noumea (16 ter Avenue Charles de Verneuilh -98800- NOUMEA).
ARTICLE 2 : La societe CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES doit informer sans delai le
Prefet de Police de tout changement affectant les i nformations mentionnees a !'article R. 212-25 du
code du patrimoine et de toute interruption, tempor aire ou definitive, de son activite.
ARTICLE 3: Le Prefet de Police est charge de !'application du present arrete qui sera notifie a la
CALEDONIENNE DES SERVICES BANCAIRES et sera publie au Recueil des Actes administratifs de la
Prefecture de Police.
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 11
D LL - VAV IS
Préfecture de Police - 75-2022-07-01-00033 - Arrêté 2022-01130 AGREANT LA SOCIETE CSB ( CALEDONIENNE DES SERVICES
BANCAIRES ) A LA CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT NUMERIQUE 12
Préfecture de Police
75-2022-06-30-00032
Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA
(SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES
COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT
PAPIER _
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 13
[-W]en"



Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles






Paris, le 30 juin 2022



Arrêté 2022-01063 agréant la société SGA (Société g énérale d'Archives) à la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support p apier



Le Préfet de Police


,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212 -4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel Monsieur Didie r LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle ­
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé Préfet de Police (hors classe);
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions admin istratives
individuelles dans le domaine de la culture;

Vu l'arrêté. ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;

Vu la certification NF 342 n° 12/004.6 délivrée par A FNOR Certification en date du 16 décembre 2021
pour une durée de 3 ans, certifiant la conformité d es services de tiers archivage opèrés par la sociét é SGA
sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat :

- Site de Vic Sur-Seille (1 place Carl Flasche - 5763 0 VIC-SUR-SEILLE).

Vu les demandes d'agrément déposées le 21 décembre 20 21, 17 janvier 2022 et le 15 février 2022 par le
Directeur Exploitation, Qualité et Contrôle lnterne de SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A,
immatriculée 738 207 646, et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande; Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 14

ARRETE


ARTICLE 1er : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, sise à 25 Place de la Madeleine
75008 PARIS, est agréée pour la conservation d'arch ives publiques courantes et
intermédiaires, sur support physique, pour les site s de conservation certifies NF 342
suivants:

- Site de Vic-Sur-Seille (1 place Carl Flasche- 57630 VIC-SUR-SEILLE).

ARTICLE 2 : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES doit infor mer sans délai le
Préfet de Police de tout changement affectant les i nformations mentionnées à
l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou
définitive, de son activité.

ARTICLE 3 : Le Préfet de Police est charge de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à la SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et sera publié au Re cueil des Actes
administratifs de la Préfecture de Police.




..


Le Préfet, directeur de Cabinet

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00032 - Arrêté 2022-0163 AGREANT LA SOCIETE SGA (SOCIETE GENERALE D ARCHIVES) A LA
CONSERVATION D ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMEDIAIRES SUR SUPPORT PAPIER _ 15
Préfecture de Police
75-2023-02-13-00012
Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques
d□établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 16
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité(QEL%
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté n° DTPP- 2023-0168
du 13 FEV.2023
portant report en 2023 des visites périodiques
d'établissements recevant du public
Le Préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-19 et R. 143-41  ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police - M. Laurent NUNEZ  ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public  ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de
sécurité contre les risques d 'incendie et de panique dans les établissements recevant du public  ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la commission de sécurité et d'accessibilité de la préfecture de
police du 31 janvier 2023  ;
Considérant que la commission de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public a
ajourné les visites de toutes natures dans les établissements recevant du public entre le 16 mars 2020 et
le 3 juillet 2020, conformément aux instructions gouvernementales relatives à la lutte contre la
propagation du covid-19  ;
Considérant que l'absence d'activité du groupe de visite dans cet intervalle a occasionné une absence de
contrôle périodique des établissements recevant du public des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories
lorsque ces derniers comportent des locaux à sommeil  ;
Considérant que l'activité de rattrapage de ces visites non réalisées a entrainé l'impossibilité de réaliser
certaines visites au cours des années 2021 et 2022, conformément aux fréquences réglementaires fixées à
l'article GE 4§1 ;
Considérant la nécessité d'adapter la fréquence de contrôle périodique réglementaire des
établissements recevant du public des quatre premières catégories, comme précisé à l'article GE 4 § 4,
afin de maintenir un niveau de sécurité des établissements recevant du public du 1er groupe satisfaisant
pour l'accueil du public ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public  ;Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 17
A R R Ê T E
Article 1   :
La liste des établissements recevant du public (ERP) bénéficiant d'un report de leur visite périodique au
cours de l'année 2023 est annexée au présent arrêté.
Article 2   :
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la ville de Paris.
Le préfet de police,Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 18
Annexe à l'arrêté n° DTPP-2023-0168
du
portant report en 2023 des visites périodiques
d'établissements recevant du public
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
HOTEL MACHEFERT  EX NORMANDY  HOTELRUE DE L'ECHELLE 1O3
HOTEL MANSART RUE DES CAPUCINES 1O4
HOTEL IBIS STYLES PARIS CADET LA-
FAYETTE RUE PIERRE SEMARD 1O5
HOTEL DU PONT NEUF RUE DU ROULE 1O5
PS CARROUSEL  DU LOUVRE  INTEGREAVENUE  DU GENERAL  LE-
MONNIER1PSSans catégo-
rie
LOUIS VUITTON PLACE VENDOME 1M3
CENTRE  D HERBEGEMENT  CERISERUE MONTORGUEIL 2L4
ISEM ESMOD RUE DE CLERY 2R4
HOTEL TURBIGO RUE DU VERTBOIS 3O5
BONTONBOULEVARD  DES FILLES 
DU CALVAIRE 3M4
HOTEL CASTEX RUE CASTEX 4O5
GRAND HOTEL MALHER RUE MALHER 4O5
PREFECTURE  DE POLICE-CITE BOULEVARD  DU PALAIS4W1
GRAND HOTEL SAINT MICHEL RUE CUJAS 5O5
COMFORT  HOTEL ANDRE LATINRUE GAY LUSSAC 5O5
HOTEL ANDRE LATIN RUE GAY LUSSAC 5O5
HOTEL LE PETIT PARIS RUE SAINT JACQUES 5O5
HOTEL JARDIN DES PLANTES RUE LINNE 5O5
DISCOTHEQUE  ROMEO BOULEVARD  SAINT GER-
MAIN5P4
CLINIQUE  GEOFFROY  SAINT HILAIRERUE GEOFFROY  SAINT HI-
LAIRE 5U3
ECOLE NORMALE  SUPERIEURE RUE D'ULM 5RH2
Laboratoire  ( ECOLE NORMALE  SUPER-
IEURE ) RUE D'ULM5R3
ANNEXE  ECOLE NORMALE  SUPERIEURERUE LHOMOND 5R2
ECOLE SUP DE PHYSIQUE  ET DE CHIMIERUE VAUQUELIN 5R2
ECOLE D'ENSEIGNEMENT  STUDIALISRUE CLAUDE  BERNARD5R2
MUTUELLE  SAINT CHRISTOPHE RUE SAINT JACQUES 5L3
HOPITAL  INSTITUT  CURIE RUE D ULM 5U2
THEATRE  LA HUCHETTE RUE DE LA HUCHETTE 5L4
CINEMA  PANTHEON RUE VICTOR COUSIN5L4
MAGASIN  COTE A COTEBOULEVARD  SAINT MI-
CHEL5M3
EGLISE SAINT ETIENNE  DU MONTRUE SAINT ETIENNE  DU 5V2Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 19
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
MONT
CINEMA  QUARTIER  LATIN RUE CHAMPOLLION 5L4
CENTRE  BIEVRE CROUS RUE CENSIER 5N2
institut de physique  du globe - JussieuRUE CUVIER 5R2
EF L-N-P LE CALIFE QUAI MALAQUAIS 6EF4
MA MAISON  RESIDENCE  NOTRE DAME DES
CHAMPSRUE NOTRE DAME DES 
CHAMPS6J4
HOTEL DES DEUX CONTINENTS RUE JACOB 6O5
HOTEL DES CANETTES RUE DES CANETTES 6O5
HOTEL D'AUBUSSON RUE DAUPHINE 6O4
HOTEL TERMINUS  MONTPARNASSE BOULEVARD  DU MONT-
PARNASSE6O4
GRAND HOTEL DES BALCONS RUE CASIMIR  DELAVIGNE6O5
HOTEL PERREYVE RUE MADAME 6O5
HOTEL NOVANOXBOULEVARD  DU MONT-
PARNASSE 6O5
HOTEL EDOUARD  VIBOULEVARD  DU MONT-
PARNASSE 6O5
HOTEL SAINTE BEUVE RUE SAINTE BEUVE 6O5
HOTEL RELAIS SAINT SULPICE RUE GARANCIERE 6O5
FOYER CLAIR MATIN GREGOIRE RUE DE SEVRES 6R4
MAISON  DE LA RECHERCHE RUE SERPENTE 6R3
EDMOND  FLEG RUE DE L'EPERON 6R4
ECOLE EUROCENTRES PASSAGE  DAUPHINE 6R3
LE MARCHE  SAINT GERMAIN RUE CLEMENT 6M1
GIBERT JOSEPHBOULEVARD  SAINT MI-
CHEL6M2
INSTITUT  NATIONALE  DU SERVICE  PUBLICAVENUE  DE L'OBSERVA-
TOIRE6R3
ECOLE NATIONALE  SUPERIEURE  DES 
MINESBOULEVARD  SAINT MI-
CHEL6R2
LYCEE TECHNIQUE  SAINT NICOLASRUE DE VAUGIRARD 6R2
ECOLE PRIVEE STE MARIERUE NOTRE DAME DES 
CHAMPS6R3
LYCEE CARCADO  SAISSEVAL BOULEVARD  RASPAIL6R2
INSTITUT  CATHOLIQUE  DE PARISRUE D'ASSAS 6R3
ECOLE DES PSYCHOPRATICIENS RUE DU MONTPARNASSE 6R3
GIBERT JOSEPHBOULEVARD  SAINT MI-
CHEL6M3
PS ECOLE DE MEDECINERUE DE L'ECOLE  DE MEDE-
CINE6PSSans catégo-
rie
ORANGERIE  FEROU (SENAT_JARDIN  DU 
LUXEMBOURG) RUE DE VAUGIRARD6Y3
EF L-N-P CONCORDE  ATLANTIQUE Port de Solférino 7EF4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 20
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
EF/NL GUSTAVE   Port de Suffren 7EF2
HOTEL DE LA MOTTE PICQUETAVENUE  DE LA MOTTE 
PICQUET7O5
RESIDENCE  PARIS SUITE GRENELLERUE DUVIVIER7O5
 ECOLE MATERNELLE AVENUE  RAPP 7R4
CONSEIL  REGIONAL  ILE DE FRANCERUE BARBET  DE JOUY7L3
ELYSEES  HOTEL RUE LA BOETIE 8O5
HOTEL BERNE OPERA RUE DE BERNE 8O5
HOTEL CERVANTES RUE DE BERNE 8O5
HOTEL HOLIDAY  INN PARIS ELYSEESRUE DE MIROMESNIL 8O5
HOTEL REGENCE RUE DE SAINT PETERS-
BOURG8O5
HOTEL HYATT PARIS MADELEINEBOULEVARD  MALE-
SHERBES8O3
HOTEL VENDOME  OPERA RUE DE L'ARCADE 8O5
HOTEL AMARANTE  BEAU MANOIRRUE DE L'ARCADE 8O5
crèche pépinière RUE DE LA PEPINIERE 8R4
RESTAURANT  ANGIE RUE DU FAUBOURG  SAINT 
HONORE 8N3
GALERIE  COMMERCIALE  PASSAGE  DU 
HAVRE RUE SAINT LAZARE8M1
RESTAURANT  " LAURENT" AVENUE  GABRIEL 8N3
PS FRANKLIN  ROOSEVELTAVENUE  FRANKLIN  DELA-
NO ROOSEVELT 8PSSans catégo-
rie
HOTEL BIENVENUE RUE BUFFAULT 9O5
HOTEL MAISON  NABIS EX PAVILLON  DE 
PARIS RUE DE PARME 9O5
VINTIMILLE  HOTEL RUE DE VINTIMILLE 9O5
HOTEL SACHA RUE DE NAVARIN 9O5
HOTEL TOURAINE  OPERA RUE TAITBOUT 9O5
HOTEL RIVIERA RUE TURGOT 9O5
HOTEL PARISTER RUE SAULNIER 9O5
EHPAD LES PARENTELES RUE BLANCHE 9J4
INTERNATIONAL  VISUAL THEATRECITE CHAPTAL 9L4
MAGASIN  MONOPRIX RUE FONTAINE 9M2
ECOLE SUPERIEURE  DE COMMERCE  ET DE 
GESTION RUE DE DOUAI 9R4
CLUB MONTMARTRE RUE DE CLICHY 9P3
THEATRE  DE L'ATHENEE  LOUIS JOUVETRUE CAUMARTIN 9L2
Magasins  Bucherer  et Cartier (ex Old En-
gland)BOULEVARD  DES CAPU-
CINES9M2
MAGASIN  C & A BOULEVARD  HAUSSMANN9M1
CENTRE  DE CONFERENCE  EDOUARD  VIIRUE EDOUARD  VII9L3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 21
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
LE PALACERUE DU FAUBOURG  
MONTMARTRE 9L2
MUSEE GREVINBOULEVARD  MONT-
MARTRE9Y2
IMMEUBLE  GRAND ORIENT DE FRANCERUE CADET 9L2
SYNAGOGUE  BUFFAULT RUE BUFFAULT 9V2
MAGASIN  CELIOBOULEVARD  DE ROCHE-
CHOUART9M3
CARREFOUR  MARKET  (EX CHAMPION)BOULEVARD  DE ROCHE-
CHOUART9M3
IMMEUBLE  AG2R LA MONDIALE RUE DE MONTHOLON 9L3
ASSOCIATION  POUR LA FORMATION  DE LA
BIOCHIMIE RUE GERANDO9R4
ECOLE MATERNELLERUE DE LA GRANGE  BATE-
LIERE9R4
Restaurant  PINK MAMMA RUE DE DOUAI 9N4
UNIQLO  et GENERALI RUE SCRIBE 9M2
THEATRE  LA GRANDE  COMEDIE RUE DE CLICHY 9L3
ASSOCIATION  RDC ET 1ER ETAGERUE DE LA TOUR DES 
DAMES9L4
MAISON  DES AUTEURS RUE BALLU 9L4
BOUTIQUE  ORANGE  OPERA RUE MEYERBEER 9M2
ECOLE ET PAROISSE  NOTRE DAME DE LO-
RETTE RUE CHORON9R3
CABARET  LA NOUVELLE  EVE RUE PIERRE FONTAINE 9L4
GROUPE  SCOLAIRE RUE DE BRUXELLES 9R3
CASINO DE PARIS RUE DE CLICHY 9L1
GARDETTE  PARK HOTEL RUE DU GENERAL  BLAISE11O5
HOTEL BEAUSEJOUR AVENUE  PARMENTIER 11O5
LE GENERAL  HOTEL RUE RAMPON 11O5
EHPAD MUTUALISTE  BASTILLE RUE AMELOT 11J4
HOTEL INTERNATIONAL RUE AUGUSTE  BARBIER11O5
CHRS RESIDENCE  CATHERINE  BOOTHRUE CRESPIN  DU GAST11O4
HOTEL PRINTANIA  TEMPLE BOULEVARD  DU TEMPLE11O4
HOTEL LUNA PARK RUE JACQUARD 11O5
HOTEL MORAND RUE MORAND 11O5
HOTEL DE L'HORLOGEPASSAGE  DE MENILMON-
TANT 11O5
HOTEL DU MONDE RUE PASTEUR 11O5
BAR HOTEL DU MIDIRUE DES TROIS COU-
RONNES 11O5
IME CENTRE  RAPHAEL RUE MORAND 11J4
LE ZEBRE DE BELLEVILLEBOULEVARD  DE BELLE-
VILLE 11L4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 22
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
SUPERMARCHE  FRANPRIXRUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11M4
MOSQUEE  OMAR ASSOCIATION  FOI ET 
PRATIQUERUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11V2
LYCEE TECHNIQUE  ET ECOLE PRIMAIRE  ST-
PAULRUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11R3
CRECHE  MUNICIPALERUE JEAN PIERRE TIM-
BAUD 11R4
GROUPE  SCOLAIRE  OZAR HATORAH  + 
CRECHE RUE DU MOULIN  JOLY11R2
LA VIE CLAIRE (EX LEADER PRICE))rue Alphonse  Baudin11M4
COBRA SON AVENUE  PARMENTIER 11M3
MONOP  ' RUE SAINT MAUR 11M3
ECOLE DE DANSE LA MENAGERIE  DE 
VERRE RUE LECHEVIN11R4
JOIE AIR ET SANTE paroisse  saint AmbroisePASSAGE  SAINT AM-
BROISE11R3
hôpital mère enfant de l'Est parisienRUE DES BLUETS 11U4
GROUPE  SCOLAIRE  SAINT AMBROISEPASSAGE  SAINT AM-
BROISE11R3
LYCEE CHARLES  PEGUY AVENUE  PARMENTIER 11R2
LYCEE PROFESIONNEL  TURQUETIL PASSAGE  TURQUETIL 11R3
CENTRE  DE FORMATION  D'APPRENTISIMPASSE  DELEPINE 11R3
ECOLE MATERNELLE IMPASSE  DE LA BALEINE11R4
ECOLE ELEMENTAIRE  "PIHET" RUE PIHET 11R3
LYCEE VOLTAIREAVENUE  DE LA REPU-
BLIQUE11R1
Ecole maternelle  Bullourde PASSAGE  BULLOURDE 11R4
CRECHE  COLLECTIVE RUE PELEE 11R4
GROUPE  SCOLAIRE  FOURNIER RUE LEON FROT 11R2
ANNEXE  CHARLES  MUNCH  (EX ECOLE MA-
TERNELLE) PASSAGE  PIVER11R4
CENTRE  DE LOISIRS "PETITE ENFANCE"PASSAGE  PIVER 11R4
CRECHE  LAGON DES OURS RUE DES BLUETS 11R4
ISART DIGITALBOULEVARD  RICHARD  LE-
NOIR11R3
THEATRE  APOLLO  (EX LE TEMPLE)RUE DU FAUBOURG  DU 
TEMPLE11L3
MAGASIN  MONOPRIX  RUE DU FAUBOURG  SAINT 
ANTOINE11M2
ECOLE GANENOU BOULEVARD  VOLTAIRE11R4
GROUPE  SCOLAIRE  SAINT AMBROISEPASSAGE  SAINT AM-
BROISE11R3
HOTEL HOLIDAY  INN PARIS GARE DE LYON 
BASTILLE RUE DE LYON12O3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 23
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
HOTEL NOVOTEL  PARIS GARE DE LYONRUE HECTOR  MALOT12O2
HOTEL MEININGER   BOULEVARD  CARNOT12O2
HOTEL AMADEUS RUE CLAUDE  TILLIER12O5
MIDI HOTEL AVENUE  DAUMESNIL 12O5
ESPACE REUILLY RUE HENARD 12L2
SUPERMARCHE  CASINO PLACE DE LA NATION12M3
MAGASIN  SIMPLY BOULEVARD  DE REUILLY12M2
MONOPRIX  BERCY RUE DE CHARENTON 12M2
MAGASIN  MONOPRIX RUE DE REUILLY 12M2
MAGASIN  FRANPRIX  PICPUS RUE DE PICPUS 12M3
CARREFOUR  DES ASSOC PARISIENNESAVENUE  DAUMESNIL 12L3
CHAMBRE  DES METIERS  ET ARTISANAT  DE 
PARIS RUE DE REUILLY12R3
CENTRE  SPORTIF  Gymnase  ReuillyRUE HENARD 12X3
PS SAINT ELOI / REUILLY  DIDEROTRUE DE REUILLY12PSSans catégo-
rie
ECOLE MATERNELLE  GUY FLAVIENRUE D'ARTAGNAN 12R4
CRECHE  COLLECTIVE RUE DE GRAVELLE 12R4
APHP ST ANTOINE  - MAURICE  MAYERRUE DU FAUBOURG  SAINT 
ANTOINE12U3
APHP ST ANTOINE  - ROBERT  ANDRERUE DU FAUBOURG  SAINT 
ANTOINE12GHUSans catégo-
rie
EF/LN - LA DAME DE CANTON  - ACI 
20/06/1997 PORT DE LA GARE13EF4
HOTEL OOPS AVENUE  DES GOBELINS13O5
APHP PITIE SALP - STOMATOLOGIE  (68)BOULEVARD  DE L'HOPITAL13U2
Le Homard  BleuAVENUE  DE LA PORTE 
D'IVRY13N4
YABNE Collège Lycée  Jacob KaplanAVENUE  LEON BOLLEE13R2
CMG SPORTS CLUB ONE AVENUE  D'ITALIE 13X3
EF/XN - PISCINE J.BAKER  - ACI 05/07/2005PLACE VALHUBERT 13EF3
PS PARK ALIZES WURTZ RUE WURTZ 13PS 
RESIDENCE  CITADINES  MAINE MONTPAR-
NASSE AVENUE  DU MAINE14O4
BEST WESTERN  HOTEL NOUVEL  ORLEANSAVENUE  DU GENERAL  LE-
CLERC 14O5
HOTEL ISTRIARUE CAMPAGNE  PRE-
MIERE14O5
HOTEL RENOIR RUE DU MONTPARNASSE 14O5
HOTEL DU LAC MONTSOURISRUE DE L'AMIRAL  MOU-
CHEZ14O5
TIPI HOTEL RUE DAGUERRE 14O5
HOTEL VILLA DU MAINE RUE LEDION 14O5
FOYER POUR ADOLESCENTS  ACSJFIMPASSE  REILLE 14R4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 24
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
ETABLISSEMENT  D'HEBERGEMENT  JULIE 
SIEGFRIED AVENUE  VILLEMAIN 14U4
LYCEE TECHNIQUE  RASPAILAVENUE  MAURICE  D 
OCAGNE 14R2
INSTITUT  ALFRED FOURNIERBOULEVARD  SAINT 
JACQUES 14U4
POLE PARIS ALTERNANCE RUE LEMAIGNAN 14R2
PS CABANIS RUE DAREAU 14PSSans catégo-
rie
APHP COCHIN  - PAV SICARDRUE DU FAUBOURG  SAINT 
JACQUES14RH5
HOTEL IBIS PARIS TOUR EIFFEL CAM-
BRONNE RUE CAMBRONNE15O1
HOTEL VILLARET RUE DE JAVEL 15O5
FAM SAINT MICHEL  - BAT D/EALLEE EUGENIE 15J4
EHPAD RESIDENCE  CASTAGNARY RUE CASTAGNARY 15J4
EHPAD VILLA DANIELLE  TORELLI  - BAT BRUE OLIVIER  DE SERRES15J4
FAM SAAMEYA  - PERSONNES  AGEES - VIL-
LAGE RUE OLIVIER  DE SERRES15J4
TIMHOTEL  MONTPARNASSE RUE DE L'ARRIVEE 15O5
PARC DES EXPOSITIONS  PORTE DE VER-
SAILLESPLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES15T1
VIPARIS  BATIMENT  1PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
VIPARIS  BATIMENT  2PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
VIPARIS  BATIMENT  3PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
VIPARIS  BATIMENT  4PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
VIPARIS  BATIMENT  5PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
VIPARIS  BATIMENT  6PLACE DE LA PORTE DE 
VERSAILLES 15T1
UFR STAPS - BATIMENT  JEU RUE LACRETELLE 15X3
GYMNASE  RAYMOND  BURGARD RUE DE VAUGIRARD 15X3
CRECHE  MUNICIPALE  VILLE DE PARISBOULEVARD  LEFEBVRE15R4
ECOLE ACTIVE BILINGUE  VICTOR HUGO 
SCHOOL RUE DE CRONSTADT15R3
ECOLE SAINT CHRISTOPHE RUE DE L'ABBE GROULT15R4
APHP HOPITAL  VAUGIRARD  GABRIEL  PAL-
LEZ RUE VAUGELAS15U3
IMMEUBLE  LA POSTEBOULEVARD  DE VAUGI-
RARD15L1
Théâtre  LE POINT VIRGULE RUE DE L'ARRIVEE 15L3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 25
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
CENTRE  SPORTIF  ARMAND  MASSARDBOULEVARD  DU MONT-
PARNASSE15X2
FACULTE  MEDECINE  NECKER  UNIV PARIS 
DESCARTES RUE DE VAUGIRARD15L2
ESCP EUROPE  (BAT. MONTPARNASSE) RUE ARMAND  MOISANT15R1
LE TRIPOT REGNIER RUE MATHURIN  REGNIER15L2
ECOLE D'OSTEOPATHIE  DE PARISALLEE DE LA 2EME DIVI-
SION BLINDEE15R3
CENTRE  SPORTIF  EMILE ANTHOINE RUE JEAN REY 15X1
PS LECOURBE  MAIRIE XVRUE LECOURBE15PSSans catégo-
rie
CENTRE  DE CONFERENCE  MAERUE DE LA CONVENTION 15L2
EF L-N-P LE COLBERT  ACI 
19/06/2012+19/07/2019 ALLEE DU BORD DE L'EAU16EF4
HOTEL DE SEVIGNE RUE DE BELLOY 16O5
HOTEL ELYSEES  BASSANO RUE DE BASSANO 16O5
MONOPRIX RUE DE PASSY 16M2
SUPERMARCHE  CASINO RUE DE LA POMPE 16M3
COLLEGE  EUGENE  DELACROIX RUE EUGENE  DELACROIX16R2
INTERNAT  JEAN BAPTISTE  SAYRUE D'AUTEUIL 16R4
ESPE ex IUFM RUE MOLITOR 16R2
Ecole supérieure  EFAP - ICART - EFJRUE DE LA TOUR 16R4
STADE PIERRE DE COUBERTINAVENUE  GEORGES  LA-
FONT 16X1
RESIDENCE  HOTELHOME  PARIS 16RUE GEORGE  SAND16O4
TENNIS CLUB DE PARIS AVENUE  FELIX D HERELLE16X3
HOTEL COURCELLES  MEDERIC RUE MEDERIC 17O5
HOTEL DES DEUX GARES PASSAGE  PETIT CERF17O5
HOTEL DE L'EUROPE RUE DES MOINES 17O5
HOTEL COURCELLES  MEDERIC RUE MEDERIC 17O5
EHPAD KORIAN  MONCEAU RUE MEDERIC 17J4
SOURCE  HOTEL AVENUE  DE SAINT OUEN17O5
121 PARIS HOTEL AVENUE  DE CLICHY17O5
HOTEL L'ELDORADO RUE DES DAMES 17O5
HOTEL ROYAL WAGRAM CITE DE PUSY 17O5
BVJ CHAMPS  ELYSEES  MONCEAU RUE LEON JOST 17R4
MARCHE  COUVERT  DES TERNES RUE LEBON 17M3
SUPERMARCHE  FRANPRIX RUE GUERSANT 17M4
MAGASIN  DARTY AVENUE  DES TERNES17M2
CENTRE  PAROISSIAL  DAUBIGNY RUE DAUBIGNY 17R4
ECOLE NORMALE  DE MUSIQUE  ALFRED 
CORTOTBOULEVARD  MALE-
SHERBES 17L3
Alternative  PAUL SCARLETT'S AVENUE  DE LA PORTE DE 17N4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 26
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
CLICHY
MAGASIN  FRANPRIX rue des moines 17M3
magasin  MONOPRIX RUE DES DAMES 17M2
MAGASIN  FRANPRIX  CONDAMINE RUE LA CONDAMINE 17M3
magasin  INTERMARCHE AVENUE  DE CLICHY17M3
Ecole Elémentaire  ampère RUE AMPERE 17R3
ECOLE MARTERNELLE  DORE RUE GUSTAVE  DORE17R4
ECOLE INTERNATIONALE  BILINGUERUE VILLARET  DE JOYEUSE17R4
CELIO AVENUE  DE CLICHY17M4
MAGASIN  SEPHORA AVENUE  DES TERNES17M4
musée cité de l'économie  et de la monnaiePLACE DU GENERAL  CA-
TROUX17Y2
Collège Saussure  BatignollesRUE MARIE GEORGES  PIC-
QUART17R3
MARCHE  COUVERT  DES BATIGNOLLES  + 
LEADER PRICE RUE LEMERCIER17M2
HOTEL MONTMARTRE  APOLONIA  ( EX 
COMFORT    RUE MARCADET18O4
APPART  HOTEL ODALYS  CITY PARIS MONT-
MARTRE RUE SAINT VINCENT18O4
EHPAD RESIDENCE  LES ISSAMBRES BOULEVARD  NEY18J4
EHPAD CENTRE  ROBERT  DOISNEAU RUE RENE CLAIR 18J3
HOTEL LUXELTHE   RUE HOUDON 18O5
NOUVEL  HOTEL RUE MYRHA 18O5
HOTEL MONTMARTRE  MON AMOURRUE PAUL ALBERT 18O5
HOTEL RAMEY RUE RAMEY 18O5
HOTEL DU PUY DE DOME RUE ORDENER 18O5
HOTEL DU NORD RUE MARCADET 18O5
HOTEL HOLIDAY  INN PARIS MONTMARTRERUE DAMREMONT 18O4
HOTEL HOME LABAT BARBES RUE LABAT 18O5
BEST MONTMARTRE  HOTEL RUE POULET 18O5
CAFE RESTAURANT  O SULLIVANS BOULEVARD  DE CLICHY18N3
CARREFOUR  MARKET RUE MARCADET 18M2
CABARET  LE LAPIN AGILE rue des Saules 18L4
SACRISTIE  LOCAUX  D'HEBERGEMENT RUE DU CHEVALIER  DE LA 
BARRE18V2
GROUPE  SCOLAIRE RUE GEORGETTE  AGUTTE18R2
APHP BRETONNEAU  - GERIATRIE  COROT - 
BAT 02 RUE JOSEPH DE MAISTRE18U3
L'ESPACE  MONTMARTRE RUE SAINT ELEUTHERE 18M4
GROUPE  SCOLAIRE   RUE BELLIARD 18R3
LYCEE POLYVALENT  RABELAIS RUE FRANCIS  DE CROISSET18R2
MAGASIN  FOREST (EX MAGASIN  TATI)BOULEVARD  DE ROCHE-
CHOUART 18M2Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 27
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
COLLEGE  ROLAND  DORGELES RUE DE CLIGNANCOURT 18R3
 ECOLE  POLYVALENTE RUE DE LA GOUTTE  D'OR18R4
APHP BICHAT/BERNARD  - BAT 22 (ex ORL)RUE HENRI HUCHARD 18U4
PS PORTE DE CLIGNANCOURTAVENUE  DE LA PORTE DE 
CLIGNANCOURT18PSSans catégo-
rie
HOTEL AU PALACE DE MONTMARTRE RUE D'ORAN 18O5
EF M-N L'EAU ET LES REVES QUAI DE L'OISE 19EF4
EF/LNP - LA BOUGEOTTE-  ACI 29/11/2019QUAI DE LA LOIRE19EF4
PANAME  BREWING  CIE - PONTON  TER-
RASSE PBC Quai de la Loire 19EF4
PAROISSE  SAINT GEORGES  locaux parois-
siaux AVENUE  SIMON BOLIVAR19V3
SYNAGOGUE  OHALEI YAACHOV RUE HENRI MURGER 19V3
Groupe scolaire RUE DE ROMAINVILLE 19R3
BATIMENT  DE RESTAURATION RUE DARIUS MILHAUD19N3
COLLEGE  CHARLES  PEGUY AVENUE  SIMON BOLIVAR19R2
CRECHE RUE JOSEPH KOSMA19R4
HALLE PARIS EVENT CENTER  - IMPL. PRO-
LONGEEAVENUE  DE LA PORTE DE 
LA VILLETTE19L1
MAGASIN  AUCHAN  EX :SIMPLY  MARKETRUE DE THIONVILLE 19M3
ECOLE DES CADRES  EDC BRABANT RUE DE CAMBRAI 19R2
MAGASIN  FRANPRIX AVENUE  LAUMIERE 19M4
FOYER MICHEL  CAHEN RUE DE PALI KAO20J4
HOTEL LE MARAICHER RUE DES MARAICHERS 20O5
THE LOFT HOSTEL RUE JULIEN LACROIX20O5
HOTEL HIPOTEL  PARIS BUTTES CHAU-
MONTRUE JEAN BAPTISTE  DU-
MAY20O5
HOTEL LILAS GAMBETTA AVENUE  GAMBETTA 20O5
GROUPE  SCOLAIRE  PRIVEE SAINTE-LOUISERUE DE LA MARE 20R2
ECOLE PRIMAIRE  SAINTE LOUISERUE DE LA MARE 20R3
Crèche collective RUE STENDHAL 20R4
MONOPRIXBOULEVARD  DE CHA-
RONNE20M1
CENTRE  D'ACCUEIL  ET D'ANIMATION  
LOUIS LUMIERE RUE LOUIS LUMIERE20R3
Ecole maternelle AVENUE  GAMBETTA 20R4
LYCEE MAURICE  RAVEL COURS DE VINCENNES 20R2
CRECHE RUE D AVRON 20R4
CRECHEBOULEVARD  DE MENIL-
MONTANT 20R4
EGLISE ST CYRILLE ET ST METHODE RUE DE BAGNOLET 20V3
LYCEE TECHNIQUE  MARTIN  NADAUDRUE DE LA BIDASSOA 20R3
Ecole Elémentaire  Etienne DoletRUE ETIENNE  DOLET20R4Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 28
LIBELLE VOIEARRON-
DISSE-
MENTTYPECATEGORIE
APHP TENON - BLOC 3 - GABRIEL  RUE DE LA CHINE 20U3Préfecture de Police - 75-2023-02-13-00012 - Arrêté n° DTPP- 2023-0168 du 13 FEV. 2023
portant report en 2023 des visites périodiques d□établissements recevant du public 29