PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 MAI 2026
ARS OCCITANIE—DD11/PATODDTM—SAFEB/UDTREPREFECTURE—-CABINET/BRECI—CABINET/SSI
IFS
PREFECTURE de 1'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL—DTPJJ 66 de l'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - MAI 2026


PUBLIÉ LE 06 MAI 2026


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/P .A.T.O.
Arrêté ARS OCCITANIE n° 2026-2441 du 4 mai 2026 du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de CARCASSONNE (Aude)…………………… ………………………………...1
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectora n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-048 du 6 mai
2026 autorisant un concours de pêche « Challenge grosses truites »
sur le bassin de SAINT-DENIS le samedi 6 juin 2026 de 08h00 à
12h00 :
- Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aude (AAPPMA Saissac
Montagne Noire)……………… ………………………………………… ………………………………..4
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-154 du 5 mai 2026 conférant
l'honorariat de maire et d'adjoint au maire………………………… …………………..7
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-152 du 5 mai 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE,
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Défit Wind » du 7 au 17 mai 2026 sur la commune
de GRUISSAN…………………………………… ……………………………………… …………………….9
PREFECTURE de l'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de
l'AUDE
DTPJJ 66
Arrêté du 9 avril 2026 portant fixation du tarif 2026 ADSEA-AEMO
géré par l'association ADSEA……………………………………… ………………………………12
EeREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité OccitanieFraternité
€ C CONSEIL NATIONALOccitanie Z | SeranieF ONPATIONSANTÉ "2855



Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr







LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela tive aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de s urveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie 2023-2073 en date du 6 avril 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Carcassonne ;

Vu le Procès -Verbal de l'élection du maire et des adjoints de la commune de Carcassonne en date du
29 mars 2026 proclamant Monsieur Christophe BARTHES, maire de la ville de Carcassonne ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Carcassonne en date du 9 avril 2026 désignant
Monsieur Christophe BARTHES pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Carcassonne ;

Vu le Procès - Verbal de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico - Techniques
(C.S.I.R.M.T) en date du 27 novembre 2025 désignant Madame Virginie LOPEZ en qualité de représentant e
pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Carcassonne ;

Vu le Procès- Verbal de la Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E) en date du 15 décembre 2025
désignant Monsieur le Docteur Emile NINI et Monsieur le Docteur DE LA VEGA en qualité de représentants
pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Carcassonne ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance du C entre Hospitalier de
Carcassonne ;


ARRETE

N° FINESS: 110780061

ARRETE ARS OCCITANIE/2026- 2441
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Carcassonne (Aude)


1


ARTICLE 1er :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ARS-LR/2010-245 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Carcassonne sont modifiées comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Christophe BARTHES, maire de Carcassonne et Poste vacant (en attente
de désignation), représentant du Conseil Municipal de Carcassonne ;

2° en qualité de représentants du personnel :
- Madame Virginie LOPEZ, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Monsieur le Docteur Emile NINI et Monsieur le Docteur DE LA VEGA, représentants
la commission médicale d'établissement ;


ARTICLE 2 :
Par cons équent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Carcassonne,
Etablissement public de santé est arrêtée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Christophe BARTHES, maire de Carcassonne et Poste vacant (en attente
de désignation), représentant du Conseil Municipal de Carcassonne ;
- Monsieur Éric MENASSI et Monsieur Thierry LECINA, r eprésentants la Communauté
D'Agglomération;
- Madame Tamara RIVEL représentante du Conseil Départemental de l'Aude ;

2° en qualité de représentants du personnel :
- Madame Virginie LOPEZ, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Monsieur le Docteur Emile NINI et Monsieur le Docteur DE LA VEGA, représentants
la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine PROSPERT et Madame Nadège ROUDIERE (renouvellement de
mandat), représentantes désignées par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Poste vacant (en attente de désignation) et Monsieur Bruno MICHEL, personnalités
qualifiées désignées par Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé ;

- Madame Violette MERKLING, Union Nationale France Alzheimer, Poste vacant (en
attente de désignation) , et Monsieur le Docteur Michel GRAND (renouvellement
mandat), Ligue contre le cancer, représentants des usagers désignés par le Préfet de
l'Aude ;

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame la Vice-Présidente du directoire du centre hospitalier de Carcassonne ;
- Madame la Sénatrice de l'Aude
- Madame la représentante des familles accueillies ;
- Madame la Directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ;
- Monsieur le Député de l'Aude
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;


2
F


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143 -12 et R 6143 -13 du code de la santé
publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recue il des actes administratifs de la préfecture
de l'Aude.

Le Tribunal administratif peut être sa isi par l'application informatique « télé recours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.



ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l' Autonomie et l a Directrice Départementale par intérim de
l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.




Fait-le 04/05/2026

Pour le Directeur général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie


Julie SENGER
3
as A | Direction Départementale desd Territoires et de la MerPRÉFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-048autorisant un concours de pêche « Challenge grosses truites » sur le bassin de Saint-Denis
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.436-5 ;VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Chapitre VI), dont les articles R.436-6 à74;VU l'article R.436-22 du code de l'environnement soumettant à autorisation préalablel'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ere catégorie ;VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment sonarticle 2 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatif à la pêche en eau douce;VU l'arrêté du 25janvier 2010 modifié relatif à l'établissement du programme de surveillancede l'état des eaux pour les eaux douces et les eaux de surface;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER en qualité deDirectrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-033 en date du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude:VU la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature àcertains agents de la direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU la demande du 27 mars 2026 de l'AAPPMA du Saissac Montagne Noire;VU l'avis favorable de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection duMilieu Aquatique de l'Aude en date du 30 avril 2026 ;VU l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Audeen date du 30 avril 2026:VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARRETE
ARTICLE 1: BénéficiairesL'AAPPMA Saissac Montagne Noire est autorisé à organiser le concours de pêche intitulé« Challenge grosses truites » sur le bassin de Saint-Denis.
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ARTICLE 2 : Déroulement de la compétitionLa compétition se déroulera du le samedi 6 juin 2026, de 8 heures à 12 heures.La compétition se déroulera sur le bassin de Saint-Denis, par placement libre.Toutefois, la pêche est formellement interdite :- sur le barrage;- dans la réserve permanente située 25 mètre en amont de l'ouvrage et signalée parpanneau.
Après l'achèvement de la compétition, l'AAPPMA Saissac montagne Noire sera tenued'enlever tous les matériaux susceptibles d'encombrer les berges et de réparer, s'il y a lieu,les dommages occasionnés durant les épreuves.ARTICLE 3 : Conditions particulièresLes techniques autorisées sont la pêche de surface (flotteur, buldo, bombette flottante,etc.), la pêche entre deux eaux (bombette semi-plongeante) et pêche de fond (bombetteplongeante, plombée).Sont autorisées les cannes à pêche avec un moulinet ou les cannes à coup. Les formes,matériaux du matériel de pêche doivent être conformes à la législation française en matièrede pêche de loisir. Une épuisette peut être utilisée pour hisser le poisson.1 seule canne à pêche est autorisée en action de pêche.Seuls les appâts naturels sont autorisés. Les cuillères et les leurres sont strictement interdits.ARTICLE 4 : Droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord écrit du (des) détenteur(s) du droit de pêche.ARTICLE 5: Droit des tiersLe droit des tiers reste et demeure expressément réservé.ARTICLE 6 : Sécurité des usagersPar mesure de sécurité, l'AAPPMA Saissac Montagne Noire devra prévenir huit jours aumoins avant le début de cette compétition les services départementaux incendie de secourspour prévoir les consignes d'évacuation dans l'éventualité d'une montée des eaux ou dupassage d'un canadair.ARTICLE 7 - PublicationLe présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 8 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformémentaux articles R. 181-50 à R. 181-52 du Code de l'environnement :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans undélai de deux mois à compter du ter jour de la publication ou de l'affichage de ces
5
décisions. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteurde la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettrerecommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif;— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date a laquelle le présentarrêté lui a été notifié.ARTICLE 9 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Régional et Départemental desFinances Publiques, la Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Président de la FédérationDépartementale des Associations Agréées de Pêche et de protection du milieu aquatiquede l'Aude, le service départemental de l'OFB de l'Aude, les Maires des communes deBaraigne, Belflou, Cumiès, Gourvieille et Molleville sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le ~ 6 MAI 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Meret par délégation,
Direction Départementale des Terttoires et de la Mer de l'AudeService Agriculture, Forêt, Eau, BiodiversitéChef d'unité démarches territoriales et ressource en eau
CN
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PREFET .DE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-154
Cabinet du préfetBRECI
conférant l'honorariat de maire et d'adjoint au maire
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loin°2025-1249 du 22 décembre 2025, indiquant que l'honorariat peut être accordé par lepréfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet del'Aude ;CONSIDERANT que les personnes suivantes remplissent les conditions prévues par l'articleL. 2122.35 du Code général des collectivités territoriales susvisé modifié ;SUR PROPOSITION des membres du corps préfectoral,
ARRETE
ARTICLE 1: L'honorariat de maire est conféré a:Civilité Nom Prénom Commune ArrondissementMonsieur PÉRILLOU Jean Alaigne LimouxMonsieur MOUNIÉ Serge Artigues LimouxMadame BONNET Danielle Cailhavel LimouxMonsieur LÉPINE Serge Camplong-d'Aude NarbonneMonsieur LARRAT Gérard Carcassonne CarcassonneMadame PITON Yolande Castans CarcassonneMonsieur MAUGARD Patrick Castelnaudary CarcassonneMonsieur BUSQUE Emile Citou CarcassonneMonsieur BRUNEL Serge Conilhac-Corbières NarbonneMonsieur JUSTE Jean-François Conques-sur-Orbiel CarcassonneMonsieur HORTALA Jacques Couiza LimouxMonsieur LABORDE Alain Durban-Corbières NarbonneMonsieur BARTHEZ Gérard Ferrals-les-Corbières NarbonneMonsieur MOUNIÉ Denis La Digne-d'Aval LimouxMonsieur PECH Jean-Claude La Tourette-Cabardès CarcassonneMonsieur ORTEGA René Lagrasse NarbonneMonsieur BARBAZA Michel Lairière NarbonneMonsieur GALINIE Jean-Marie Lanet NarbonneMonsieur BRAIL Max Lastours CarcassonneMonsieur RAGGINI Émile Laure-Minervois CarcassonneMonsieur ARAGOU Christian Le Bousquet LimouxMadame FARGES Isabelle Massac NarbonneMonsieur FERNANDEZ Gérard Miraval-Cabardès Carcassonne
7
Madame BOSCH Jessica Montjoi NarbonneMadame HERMAND Christelle Mouthoumet NarbonneMonsieur BONNAFIL Jean Orsans CarcassonneMonsieur DIMON Jacques Pennautier CarcassonneMonsieur ROBERT Christian Pomas LimouxMonsieur COSTE Alain Ribaute NarbonneMadame GIACOMETTI Corinne Roquecourbe-Minervois | NarbonneMadame LOPEZ Geneviève Roubia NarbonneMonsieur RUFFEL Henri Rustiques CarcassonneMonsieur MARTY Jean-Jacques Saint-Ferriol LimouxMadame DURAND Viviane Sainte-Valière NarbonneMonsieur BETEILLE Eric Saissac CarcassonneMadame BALUSSOU Marie-Claude Seignalens LimouxMadame RIVIERE Marilyse Tournissan NarbonneMonsieur JOUVE Claude Talairan NarbonneMadame GROS Christiane Trassanel CarcassonneMonsieur SAÏSSET Jean-François Trausse CarcassonneMonsieur GAUVRIT Jean-Christophe Tréziers LimouxMonsieur ANDRIEU Antonin Val-de-Dagne CarcassonneMonsieur DANJOU Jacques Villasavary CarcassonneMonsieur PROUST Michel Villegailhenc CarcassonneMonsieur ROUQUET Alain Villepinte CarcassonneARTICLE 2: L'honorariat d'adjoint au maire est conféré a:Civilité Nom Prénom Commune ArrondissementMonsieur MONOD Pierre Mas-Saintes-Puelles CarcassonneMonsieur AGRAZ Raymond Salles-d'Audes NarbonneMonsieur BOURGES Henri Saint-Nazaire-d'Aude NarbonneARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)dans un délai de deux mois a compter de la date de signature.
ARTICLE 4: Madame la sous-préfète directrice de cabinet est chargée de l'exécution duprésent arrété dont une copie sera notifiée aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
A Carcassonne, le 5 mai 2026, Le préfet
Alain BUCQUET
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PREF Lo, - onsDE AUDE Direction des sécuritéspaid Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-152donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de GRUISSAN
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 28 avril 2026 portant nomination de MadameAnnabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le Bon de commande n°2026000257 en date du 21 avril 2026 accepté par la Mairie deGruissan relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dansle cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Défit Wind » sur lacommune de Gruissan du 07 au 17 mai 2026 ;
VU le courrier de demande du 27 avril 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIERdemande que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, 4 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée;Considérant que les cing agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Défi Wind » sur la commune de Gruissan du07 au 17 mai 2026;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le jeudi 07 mai 2026 de 07h00 à 10h00 et de 18h00 a 21h00+ le vendredi 08 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00¢ le samedi 09 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00¢ le dimanche 10 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00° le lundi 11 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00° le mardi 12 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00¢ le mercredi 13 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 06h00+ le jeudi 14 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 20h00 à 06h00° le vendredi 15 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 20h00 à 06h00+ le samedi 16 mai 2026 de 07h00 à 10h00, de 18h00 à 21h00 et de 20h00 à 06h00¢ le dimanche 17 mai 2026 de 07h00 à 10h00 et de 18h00 à 21h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe Service de la Sécurité Intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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Porté a connaissance :
PREFET /DE L'AUDE AUDeLiberté ha ÀÉgalitéFrateraite
ARRETE DE TARIFICATIONArrété portant fixation du tarif 2026
ADSEA - AEMOGéré par l'association ADSEA
#2GR
Monsieur le Préfet de l'Aude La Présidente du Conseil DépartementalChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Réf. à rappeler: ASE/SA/PB/26-068
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 etsuivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;
VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale etmédico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté n°2020-07 du 28 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation du Service AEMO del'ADSEA ;
VU les propositions budgétaires présentées par l'association "ADSEA" pour son Service AEMO pourl'exercice 2026 ;
VU les propositions budgétaires des autorités de tarification transmises le 1° avril 2026 et la contre-proposition de l'établissement transmise le 8 avril 2026 à la DGA — Solidarités humaines ;
SUR rapport de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux et de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Orientales — Aude ;
Arrêté de tarification 2026 - ADSEA - AEMO Page 1 sur 2
12
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du serviceAEMO de l'ADSEA sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels | Montant autoriséGroupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 186 913,00 €
Dépenses Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 2671 921,00 €
| Groupe Ill- Dépenses afférentes à la structure _ 288 161,00 €Report à nouveau déficitaire ee 0,00 €TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 146 995,00 €Groupe | - Produits de la tarification = 3 146 995,00 €
Recettes Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
= Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables |_ 0,00 €|Report a nouveau excédentaire 0,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 146 995,00 €Dépenses refusées par l'autorité de tarification _ _ | _ _0,00 €BASE DE CALCUL DES TARIFS | | 3 146 995,00 €
ARTICLE 2 : Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le service AEMOde l'ADSEA est fixée à compter du 1° juin 2026 à deux cent quarante-cing mille sept cent quatre-vingt-six €uros et trente et un centimes (245 786,31 €)Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1° janvier de l'année suivante, le montant mensuel àprendre en compte à compter du 1° janvier 2027 est de 240 716,67 €.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Aude, latarification des prestations de l'ADSEA pour le service AEMO est fixée à un prix de journée de14,65 Euros, tarif applicable à compter du 1° juin 2026.Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1° janvier de l'année suivante, le tarif à prendreen compte à compter du 1° janvier 2027 est de 14,30 €.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de sanotification à l'intéressé ou de sa mise en ligne sur le site internet du Département de l'Aude :- Soit un recours gracieux auprès de la Présidente du conseil départemental ;- Soit un recours contentieux formé auprès du secrétariat du tribunal administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV - BP 7007 - 31 068 Toulouse Cedex 07, déposé sur place ou envoyé par courrier au greffede la juridiction.Ce recours juridictionnel peut également être formulé sur l'application télérecours citoyens en suivant lesinstructions disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude,sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude et notifié à l'Etablissement susmentionné.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la Préfecture, la Directrice territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse PO-Aude, le Directeur Général des Services Départementaux et le Payeur Départementalde l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 9 avril 2026
Le Préfet Pour la Présidente du Conseilet par délégation,
Alain BUCQUET LeDireCteur générald
Arrêté de tarification 2026 - ADSEA — AEMO Pag- 2 sur 2
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