| Nom | Delib 2025-16 Tarifs d'indemnisation des membres internes de jury |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 17 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48304/363747/file/Delib%202025-16%20Tarifs%20d%27indemnisation%20des%20membres%20internes%20de%20jury.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juillet 2025 à 10:57:03 |
| Date de modification du PDF | 11 juillet 2025 à 10:57:03 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 23:32:02 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
école ,supérieured'are -La Réunion
Délibération n°2025-16 : Tarifs d'indemnisation des membres internes de juryMembres en exercice : 15Membres présents : 10Procuration : 2Suffrages exprimés :12
Conseil d'administration du 27 juin 2025
Pour : 12
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote : (SOUE.RiSOUS-PREFPersonnalités qualifiées : ÆËPÀULo M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artisteo Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets
Représentant l'Etat :o Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Régiono Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto) Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Région :o M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Présidento Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale (procuration à Mme Patricia PROFIL)
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Département :o Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Représentants du personnel :o M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèque
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Porto Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2025-16 1/2
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statutsde l'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 27juin 2025
Vu l'arrété préfectoral n°82/2011 du 20 janvier 2011 portant création de I'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art dela Réunion »,
Vu I'arréte du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activitéaccessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé del'enseignement supérieur,
Vu la délibération n°2025-14 du conseil d'administration de I'ESA Réunion en date du 06 juin 2025portant approbation des tarifs d'indemnisation des membres externes des jurys,
Vu le budget 2025,
ADOPTELes tarifs d'indemnisation suivants pour les membres internes des jurys de diplômes sont :
Activité : Membre de Jury de diplômes Rémunération proposéeNiveau | 132€/4 candidats, soit 33€ par candidatNiveau Il 115€/4 candidats soit 28,75€ par candidat
Fait à Le Port, le 1°" juillet 2025
La secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALÉ
=
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE
BP 246 Le Port CedexIl Tél 0262 43 08 01- Fax 0262 43 08 02 |
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales,
Délib2025-16 2/2