PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-168
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-11-20-00002 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2025-11-26-00004 - arrêté dérogation plafond neuvic (2 pages) Page 7
19-2025-11-26-00005 - arrêté dérogation plafond saint chamant (2
pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-11-21-00008 - ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE RÉSERVE
TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LA
COMMUNE DE LISSAC-SUR-COUZE (2 pages) Page 13
19-2025-11-21-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE RUISSEAU DE FOULISSARD EN
AMONT DE LA CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNE SUR LES COMMUNES
DE CHENAILLER-MASCHEIX ET MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (2 pages) Page 16
19-2025-11-21-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE
VALEINE" (MOUIN DE FAURISSOU - PONT DE LA PIERRE) SUR LA COMMUNE
D'ALBUSSAC (2 pages) Page 19
19-2025-11-21-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE
VALEINE" (MOULIN DE TEILLOL) SUR LA COMMUNE D'ALBUSSAC (2 pages) Page 22
19-2025-11-21-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "SOUVIGNE" (MOUIN
BAS) SUR LES COMMUNES D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (2 pages) Page 25
19-2025-11-21-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU DU
CAUSSE SUR LES COMMUNES DE CHASTEAUX, LISSAC-SUR-COUZE ET
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (2 pages) Page 28
19-2025-11-21-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU
FERRIER SUR LES COMMUNES DE CLERGOUX ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (2 pages) Page 31
19-2025-11-19-00006 - ARRÊTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT SUR LA
PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE (19 pages) Page 34
2
19-2025-11-19-00007 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN 2026 (1 page) Page 54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-11-24-00001 - Arrêté départemental portant activation du
plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (3 pages) Page 56
19-2025-11-24-00002 - Arrêté départemental portant fin d'activation
du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (2
pages) Page 60
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (57 pages) Page 63
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er
janvier 2026 (8 pages) Page 121
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-11-28-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de deux
plates formes ULM à usage privé situées sur la commune de BEYNAT
au lieu -dit "Chassancet" (2 pages) Page 130
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-21-00012 - AP Commission de contrôle commune de Lacelle (2
pages) Page 133
19-2025-11-26-00001 - AP commission de controle commune de Lignareix (2
pages) Page 136
19-2025-11-26-00002 - AP commission de controle commune de
Sainte-Féréole (2 pages) Page 139
19-2025-11-21-00010 - AP Commission de contrôle commune Lamaziere
Basse (2 pages) Page 142
19-2025-11-21-00011 - AP Commission de controle commune Les Trois Saints
(2 pages) Page 145
19-2025-11-28-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune
de Arnac Pompadour (2 pages) Page 148
19-2025-11-28-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune
de Palazinges (2 pages) Page 151
3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-11-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative à M. Jean-Marc HUART
Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de
l'académie de Bordeaux Chancelier des universités (4 pages) Page 154
4
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-11-20-00002
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-11-20-00002 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
= FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESpar DIRECTION DÉPARTEMENTALEigalitéFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012 TULLE CEDEX
: DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs del'État;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques; :Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, portant nomination de Didier PACAUD,administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans l'emploi de directeur adjoint de la direction départementale desFinances publiques de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaireà Didier PACAUD, directeur adjoint;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Didier PACAUD, directeur adjoint;Décide :Article 1. - En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de laCorrèze en date du 31 octobre 2025 seront exercées par: :Jean-Marc MAISONNET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale;Marianne DICHAMP, inspectrice des Finances publiques;Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques;Nathalie NOAILHAC, contrôêleuse principale des Finances publiques;Fabien GRAFFEUIL, agent administratif principal des Finances publiques.Article 2. - La présente décision abroge celle du 12 novembre 2025.Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.À Tulle, le 20 novembre 2025Le directeur adjointde la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,
En oo ;
Didier PACAUD
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-11-20-00002 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 6
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-11-26-00004
arrêté dérogation plafond neuvic
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00004 - arrêté dérogation
plafond neuvic 7
PREFET oo, .DE LA CORREZE Direction départementale desLibertéEgalité. Fraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX PLAFONDS DE RESSOURCES POURL'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES À L'APL
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 441-1-1 et suivants relatifsaux conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources ;Vu le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressourcespour accéder au logement social ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ; |Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressourcesdes bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État ensecteur locatif;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu la demande de dérogation aux plafonds de ressources par l'office public de l'habitat CorrèzeHabitat reçue le 18 novembre 2025 ;Considérant le logement vacant depuis plus de trois mois, situé au 35 rue des Chênes sur la communede Neuvic;Considérant les possibles dérogations aux plafonds de ressources applicables en vertu des dispositionsde l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation afin notamment de lutter contre lavacance,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00004 - arrêté dérogation
plafond neuvic 8
ARRETEArticle 1°: Une dérogation, autorisant le dépassement dans la limite de 20 % des plafonds de ressourcesannuelles, est accordée pour l'attribution d'un logement conventionné à l'APL sur l'ensemble immobilierde Corrèze Habitat sis 35 rue des Chênes à Neuvic.Article 2 : Cette dérogation est exécutoire à compter de la signature du present arrêté et pour unedurée de trois ans.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet notifié à l'intéressé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,Chris VANWAEPENBERGH
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00004 - arrêté dérogation
plafond neuvic 9
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-11-26-00005
arrêté dérogation plafond saint chamant
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00005 - arrêté dérogation
plafond saint chamant 10
PREFET .. ,DE LA CORRÈZE Direction départementale desLibertéEgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX PLAFONDS DE RESSOURCES POURL'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES À L'APL
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 441-1-1 et suivants relatifsaux conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources ;Vu le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressourcespour accéder au logement social ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressourcesdes bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État ensecteur locatif ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu la demande de dérogation aux plafonds de ressources par l'office public de l'habitat CorrèzeHabitat reçue le 27 octobre 2025;Considérant le logement vacant depuis plus de trois mois, situé au 3 impasse André Malraux sur lacommune de Saint-Chamant ;Considérant les possibles dérogations aux plafonds de ressources applicables en vertu des dispositionsde l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation afin notamment de lutter contre lavacance ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00005 - arrêté dérogation
plafond saint chamant 11
ARRETEArticle 1°: Une dérogation, autorisant le dépassement dans la limite de 30 % des plafonds de ressourcesannuelles, est accordée pour l'attribution d'un logement conventionné à l'APL sur l'ensemble immobilierde Corrèze Habitat sis impasse André Malraux à Saint-Chamant.Article 2 : Cette dérogation est exécutoire à compter de la signature du present arrêté et pour unedurée de trois ans.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet notifié à l'intéressé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté.
rue 2 6 NOY. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-11-26-00005 - arrêté dérogation
plafond saint chamant 12
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00008
ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE PLAN
D'EAU DU CAUSSE SUR LA COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00008 - ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LA COMMUNE DE LISSAC-SUR-COUZE 13
Ex tine déPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE SUR LEPLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LA COMMUNE DE LISSAC-SUR-COUZE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signatureà Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corrèze du 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025 ;Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que ce plan d'eau est classé en seconde catégorie et qu'en conséquence la pêche estouverte toute l'année pour les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ;Considérant que cette partie du plan d'eau correspond aux zones de reproduction du sandre ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00008 - ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LA COMMUNE DE LISSAC-SUR-COUZE 14
Considérant la nécessité d'instaurer des mesures particulières d'interdiction temporaire pour assurer laprotection des peuplements piscicoles;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: Il est institué une réserve temporaire de pêche sur l'anse de la plage du plan d'eau duCausse, sur la commune de Lissac-sur-Couze, entre les limites suivantes :à l'amont : moulin,à l'aval : clôture d'enceinte de la base nautique.Cette réserve s'étend sur une bande de 30 mètres de large depuis la berge.Les parcelles concernées sont les suivantes :Section AH : n° 377, 378 sur la commune de Lissac-sur-Couze;Section Al : n° 358, 433, 434 sur la commune de Lissac-sur-Couze.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4: La présente réserve est établie pour la durée allant du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2030.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 7 :+ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;° le maire de Lissac-sur-Couze ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.rule ie 2 1 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation,La cheffe de service environnement, police de l'eau et risques,F
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00008 - ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LA COMMUNE DE LISSAC-SUR-COUZE 15
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00009
ARRÊTE PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE
RUISSEAU DE FOULISSARD EN AMONT DE LA
CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNE SUR LES
COMMUNES DE CHENAILLER-MASCHEIX ET
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE RUISSEAU DE FOULISSARD EN AMONT DE LA CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNE SUR LES
COMMUNES DE CHENAILLER-MASCHEIX ET MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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PREFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoires
Fraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE SUR LERUISSEAU DE FOULISSARD EN AMONT DE LA CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNESUR LES COMMUNES DE CHENAILLER-MASCHEIX ET MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signaturea Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corrèze du 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025 ;Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que le ruisseau de Foulissard est un cours d'eau prolifique pour la reproduction des truiteset de quelques saumons et anguilles de la Dordogne qui y remontent pour frayer ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE RUISSEAU DE FOULISSARD EN AMONT DE LA CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNE SUR LES
COMMUNES DE CHENAILLER-MASCHEIX ET MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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Considérant la nécessité d'instaurer des mesures particulières d'interdiction temporaire pour assurer laprotection de cette zone de fraie ainsi que les géniteurs qui s'y reproduisent ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: I] est institué une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau de Foulissard en amont de laconfluence de la Dordogne, sur les communes de Chenailler-Mascheix et de Monceaux-sur-Dordogne,entre les limites suivantes :à l'amont : confluence avec le ruisseau du Grolier,à l'aval : confluence avec la Dordogne.Les parcelles concernées sont les suivantes :Section OC : n° 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 837, 839 sur la commune de Chenailler-Mascheix ;Section AW : n ° 307, 308, 310, 529, 536, 539, 544, 583 sur la commune de Monceaux-sur-Dordogne.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4: La présente réserve est établie pour la durée allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 7 :¢ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;¢ les maires de Chenailler-Mascheix et Monceaux-sur-Dordogne ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;¢ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le2 | NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation,La cheffe de service environnet risques,
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LE RUISSEAU DE FOULISSARD EN AMONT DE LA CONFLUENCE AVEC LA DORDOGNE SUR LES
COMMUNES DE CHENAILLER-MASCHEIX ET MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE
"LA FRANCHE VALEINE" (MOUIN DE FAURISSOU
- PONT DE LA PIERRE) SUR LA COMMUNE
D'ALBUSSAC
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT
UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE VALEINE" (MOUIN DE FAURISSOU - PONT DE LA PIERRE) SUR LA
COMMUNE D'ALBUSSAC
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Ex dePRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SURLA RIVIÈRE « LA FRANCHE VALEINE » (MOULIN DE FAURISSOU - PONT DE LAPIERRE) SUR LA COMMUNE D'ALBUSSAC
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 instituant une réserve de pêche temporaire sur la rivière LaFranche Valeine, commune d'Albussac ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 prorogeant un arrêté instituant une réserve temporaire depéche sur la riviére « Franche Valeine » (Pont de la Pierre) commune d'Albussac ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière« La Franche Valeine » (Pont de la Pierre) commune d'Albussac;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature aMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signatureà Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corréze du 5 septembre 2025 ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT
UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE VALEINE" (MOUIN DE FAURISSOU - PONT DE LA PIERRE) SUR LA
COMMUNE D'ALBUSSAC
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Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025;Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que l'interdiction de pêche a cet endroit particulièrement est de nature à préserver lepeuplement piscicole (truite fario notamment), notamment au moment de la reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: La réserve de pêche temporaire, instituée par arrêté du 16 novembre 2020 sur la rivière laFranche Valeine, sur la commune d'Albussac, sur les deux rives entre les limites suivantes :à l'amont : pont Faurissou,à l'aval : parement amont du pont de la pierre (route départementale n° 113),est prorogée à compter du 1° janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2030.Les parcelles concernées sont les suivantes :Section ZH : n° 32, 33, 34, 35, 36, 37 sur la commune d'Albussac ;Section ZX : n° 23, 26, 27, 31, 32, 33, 34, sur la commune d'Albussac ;Section ZW : n° 141, 142, 143, 144, 145 sur la commune d'Albussac. ~Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:+ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;e le maire d'Albussac ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;* les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 2 | NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation,La cheffe de service eruirsnnemeEhapelice de l'eau et risques,
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE VALEINE" (MOUIN DE FAURISSOU - PONT DE LA PIERRE) SUR LA
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Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00007
ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE
"LA FRANCHE VALEINE" (MOULIN DE TEILLOL)
SUR LA COMMUNE D'ALBUSSAC
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Ex ou dePRÉFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SURLA RIVIÈRE « LA FRANCHE VALEINE » (MOULIN DE TEILLOL) SUR LA COMMUNED'ALBUSSAC
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière laFranche Valeine (moulin de Teillol) commune d'Albussac ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière« La Franche Valeine » (Moulin de Teillol) commune d'Albussac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signatureà Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedela Corrèze du 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025;
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE VALEINE" (MOULIN DE TEILLOL) SUR LA COMMUNE D'ALBUSSAC 23
Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que l'interdiction de pêche à cet endroit particulièrement est de nature a préserver lepeuplement piscicole, notamment au moment de la reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: La réserve de pêche temporaire, instituée par arrêté du 24 novembre 2015 et prorogée le 16novembre 2020 sur la rivière la Franche Valeine, sur la commune d'Albussac, en aval du moulin deTeillol sur les deux rives entre les limites suivantes :à l'amont : limite amont de la parcelle n° 11, section ZE,à l'aval : limite aval de la parcelle n°11, section ZE correspondant à la confluence des deux bras,est de nouveau prorogée à compter du 1° janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2030.Les parcelles concernées sont les suivantes :Section ZE : n° 3, 11 sur la commune d'Albussac;Section YH : n° 17 sur la commune d'Albussac.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3 : Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corréze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés a cet effet.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:+ La secrétaire générale de la préfecture ;° le directeur départemental des territoires ;+ le maire d'Albussac ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;¢ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;e les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 2 1 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation,_La cheffe de service environnément, police de l'eau et risques,pmaeaTT /Chrystel SGARD
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "LA FRANCHE VALEINE" (MOULIN DE TEILLOL) SUR LA COMMUNE D'ALBUSSAC 24
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00005
ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE
"SOUVIGNE" (MOUIN BAS) SUR LES COMMUNES
D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT
UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "SOUVIGNE" (MOUIN BAS) SUR LES COMMUNES
D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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Eu ou dePRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SURLA RIVIÈRE « SOUVIGNE » (MOULIN BAS) SUR LES COMMUNES D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière« Souvigne » sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière« Souvigne » sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signaturea Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques ;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corrèze du 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025 ;
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "SOUVIGNE" (MOUIN BAS) SUR LES COMMUNES
D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que la mise en réserve d'une portion de la rivière Souvigne, communes d'Argentat-sur-Dordogne et Monceaux-sur-Dordogne, qui constitue un lieu privilégié pour la reproduction et lacroissance des juvéniles de salmonidés (dont ceux de saumons atlantiques Salmo salar) est de nature afavoriser cette zone de reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle 1°: La réserve de pêche temporaire, instituée par arrêté du 24 novembre 2015 et prorogée le 16novembre 2020 sur la rivière Souvigne, sur les communes d'Argentat-sur-Dordogne et de Monceaux-sur-Dordogne, sur les deux rives entre les limites suivantes :à l'amont : pont de la Borie,à l'aval: la limite aval de la parcelle n° 50, section Al, commune de Monceaux-sur-Dordogne et laprojection perpendiculaire de ce point sur la rive opposée au droit de la parcelle n 302, section AB,commune d'Argentat-sur-Dordogne,est de nouveau prorogée à compter du 1° janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2030.Les parcelles concernées sont les suivantes :Section AB : n° 135, 136, 208, 302 sur la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;Section Al : n ° 27, 29, 42, 50, 194, 195, 304 sur la commune de Monceaux-sur-Dordogne.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:* La secrétaire générale de la préfecture ;+ le directeur départemental des territoires ;+ les maires d'Argentat-sur-Dordogne et Monceaux-sur-Dordogne ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 2 1 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation, FrPour le directeur départemental des territoireset pasubdélégation,La cheffe de service environnement, police de l'eau et risques,
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIERE "SOUVIGNE" (MOUIN BAS) SUR LES COMMUNES
D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
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ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA
TOTALITE DU PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LES
COMMUNES DE CHASTEAUX,
LISSAC-SUR-COUZE ET
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT
UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LES COMMUNES DE CHASTEAUX,
LISSAC-SUR-COUZE ET SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
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Ex aie dePRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SURLA TOTALITÉ DU PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LES COMMUNES DE CHASTEAUX,LISSAC-SUR-COUZE ET SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalitédu plan d'eau du Causse communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signaturea Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques ;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique le 30 septembre 2025;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corrèze du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis réputé favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du17 octobre 2025 ;Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-21-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT
UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LES COMMUNES DE CHASTEAUX,
LISSAC-SUR-COUZE ET SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
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Considérant que ce plan d'eau est classé en seconde catégorie et qu'en conséquence la péche estouverte toute l'année pour les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ;Considérant que le plan d'eau du Causse subit un abaissement hivernal de 2,50 mètres par rapport à lacôte normale afin de favoriser la minéralisation des nutriments et le renouvellement d'une partie duvolume du plan d'eau pour améliorer la qualité des eaux;Considérant que, de ce fait, la surface en eau est restreinte et qu'elle conduit à une concentration dupoisson dans les zones les plus profondes ;Considérant la nécessité d'instaurer des mesures particulières d'interdiction temporaire pour assurer laprotection des peuplements piscicoles;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: La réserve de pêche temporaire, instituée par arrêté du 14 décembre 2023 sur la totalité duplan d'eau du Causse, sur les communes de Chasteaux, de Lissac-sur-Couze et de Saint-Cernin-de-Larche, est prorogée en période hivernale pour les mois de novembre et décembre 2025 et pour lesmois dejanvier, novembre et décembre 2026.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°, la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:+ La secrétaire générale de la préfecture ;+ le directeur départemental des territoires ;+ les maires de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.en 21 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation,.... asLa cheffe de service environnement, police de l'eau et risques,
LC hryst SGAR
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU DU CAUSSE SUR LES COMMUNES DE CHASTEAUX,
LISSAC-SUR-COUZE ET SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-21-00003
ARRÊTE PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE
RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA
TOTALITE DU PLAN D'EAU FERRIER SUR LES
COMMUNES DE CLERGOUX ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU FERRIER SUR LES COMMUNES DE CLERGOUX ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
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PREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRETE PREFECTORAL PROROGEANT UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE SURLA TOTALITÉ DU PLAN D'EAU FERRIER SUR LES COMMUNES DE CLERGOUX ETSAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalitéde l'étang Ferrier sur les communes de Clergoux et Saint-Pardoux-la-Croisille ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la totalitédu plan d'eau Ferrier sur les communes de Clergoux et de Saint-Pardoux-la-Croisille ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signaturea Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau etrisques ;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du19 novembre 2025 ;Vu la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique dela Corrèze du 5 septembre 2025;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025 ;
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU FERRIER SUR LES COMMUNES DE CLERGOUX ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
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Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Considérant que la mise en réserve temporaire de l'étang Ferrier qui constitue un lieu privilégié pour lareproduction et la croissance des juvéniles de brochet (Esox lucius), est de nature à favoriser cette zonede reproduction ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: La réserve de pêche temporaire, instituée par arrêté du 2 décembre 2022 et prorogée le 21octobre 2024 sur la totalité du plan d'eau Ferrier, sur les communes de Clergoux et de Saint-Pardoux-la-Croisille, est de nouveau prorogée à compter du 1° janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2027.Article 2: Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1", la pêche par tous procédés des diversesespèces de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.Article 3: Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées en application de l'articleL.436-9 du code de l'environnement.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté est effectué dans lescommunes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:+ La secrétaire générale de la préfecture ;+ le directeur départemental des territoires ;+ les maires de Clergoux et Saint-Pardoux-la-Croisille ;+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;¢ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 2 1 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et parsubdélégation, ~~ aLa cheffe de service environnement, police de l'eau et risques,
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UNE RÉSERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITE DU PLAN D'EAU FERRIER SUR LES COMMUNES DE CLERGOUX ET
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-19-00006
ARRÊTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT SUR LA
PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
CORREZE
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 34
PREFET | irecti :oo Direction départementale des
LibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police de l'eauet risques
ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENTSUR LA PECHE FLUVIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZELe préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016, n° 2019-352 du 23 avril 2019 et n° 2021-1000 du 30juillet 2021modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié par les arrêtés des 24 novembre 1988 et 11 janvier2000, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2000, fixant la liste descours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truites de mer ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eauen deux catégories piscicoles, et les arrêtés préfectoraux des 2 mars 1998, 21 janvier 2000,29 décembre 2000 et 20 décembre 2002 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application del'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs demontagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la compositiondes commissions consultatives ;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental signé respectivement le 29 novembre 2023 par le préfet dela Corrèze, et le 12 décembre 2023 par la préfète du Lot, instituant une réglementation de la pêche surle tronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale entre les départements de la Corrèzeet du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur troisgrands lacs intérieurs et lacs de montagne en Corrèze ;
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 35
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique de la Corrèze du 5 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du5 septembre 2025;Vu la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 4 novembre 2025 inclus ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1° : Pratique de la pêcheLa pratique de la pêche est soumise aux prescriptions du code de l'environnement en la matière,réglementant la pêche fluviale, sous réserve, en ce qui concerne le département de la Corrèze desdispositions figurant aux articles ci-après.Article 2 : Classement des cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau en deux catégories piscicolesEn ce qui concerne les plans d'eau artificiels, sauf spécifications autres, les limites s'entendent commecelles qui apparaissent physiquement lorsque le niveau de l'eau est celui de la cote normaled'exploitation définie par l'arrêté de concession ou d'autorisation. Elles incluent les parties de rivièresaffluentes submergées.Ceci vaut tant pour les délimitations catégorielles que pour l'application de certaines mesuresdérogatoires ou restrictives.Les cours d'eau et plans d'eau du département de la Corrèze sont classés comme suit :1°" catégorie 2°"° catégorie1-la Dordogne à l'aval de sa confluence avec le Chavanon, incluant les plans: d'eau suivants :Tous les cours d'eau,parties de cours - barrage de Bort-les-Orgues, cote 542.50 NGF ;s'est ou plans wea) barrage de Marèges, cote 41700 NGF;non classés endeuxième catégorie. | - barrage de l'Aigle, cote 342.00 NGF ;- barrage du Chastang, cote 262.00 NGF;- barrage du Sablier, cote 192.00 NGF;2 - la Rhue à l'aval du pont de la route départementale n° 922 ;3 - la Diège, pour la partie comprise dans le barrage des Moulinards (de l'usinehydroélectrique de la Bessette jusqu'au barrage des Chaumettes), cote 54750NGF;4 - la Luzège a l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Lauge ;5 - la Loyre à l'aval de sa confluence avec le Roseix;6 - la Corrèze à l'aval du pont de Cornil (route départementale n° 1) ;7 -le Maumont à l'aval du pont de Salomon (commune d'Ussac);8 - barrage de Neuvic, cote 600.50 NGF, pour les sections de cours d'eau ci-apres :a) le Riffaud et ses affluents à l'aval du pont aqueduc reliant le village de Theilà la route départementale n° 982 ;b) la Triouzoune et ses affluents à l'aval d'une ligne reliant le sentier dit des
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 36
1° catégorie 2°"° catégorie« Terres Noires » à la route départementale n° 171;9 - la Maronne et ses affluents dans les parties comprises dans :a) barrage du Gour Noir, cote 370.00 NGF ;b) barrage de Hautefage, cote 246.50 NGF ;10 - la Vézère à l'aval du viaduc du chemin de fer d'Uzerche à Seilhac situé àdeux km à l'amont d'Uzerche, au lieu-dit «les Carderies» (communed'Espartignac) ;11- la Vézère pour les parties comprises dans :a) barrage de Viam (Monceaux-la-Virolle), cote 663.00 NGF (limite amont:pont du Sirieix reliant la route départementale n° 979 au village du Sirieix) ;b) barrage de Treignac-Vaud, cote 513.00 NGF (limite amont : pont RD 157reliant la route départementale n° 940 au village de Vaud);c) barrage de Peyrissac, cote 341.00 NGF (limite amont : pont des Iles routedépartementale n° 20 reliant Rilhac-Treignac à Treignac) ;12 - le Doustre pour les parties comprises dans :a) barrage de Marcillac-la-Croisille, cote 492.00 NGF ;b) à l'aval du pont du Gibanel, route départementale n° 18, cote 192.00 NGF ;13 - le plan d'eau du Causse sur la Couze de Chasteaux (limite amont = PontRomain);14 - le barrage de Chammet, cote 717.00 NGF sur la Chandouille ;15 - le barrage de Feyt, cote 494.00 NGF, communes de Saint-Privat et Servières-le-Chateau.La liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumons et comme cours d'eau à truites de merest la suivante :Cours d'eau a saumons Cours d'eau a truites de mer(arrétés des 26 novembre 1987, 24 novembre 1988 | (arrétés des 26 novembre 1987 et 11 janvier 2000)et 11 janvier 2000)¢ la Dordogne à l'aval du barrage du Sablier a Argentat-sur-Dordogne ;+ la Souvigne de sa confluence avec la Dordogne jusqu'au pont du chemin départemental n° 10,commune de Forgés ;¢ la Maronne à l'aval du barrage de Hautefage;+ la Vézère à l'aval du barrage de Peyrissac à sa confluence avec la Dordogne.° la Corrèze de sa confluence avec la Vézère,à l'aval du pont des Angles, commune desAngles, route départementale n° 58.
La liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne est la suivante (arrêté du 25 août 2021):- plan d'eau du Coiroux;- plan d'eau de Sèchemailles ;- plan d'eau du Deiro.
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 37
Article 3 : Temps et heures d'interdiction (Art. R. 436-6 a R. 436-16 du code de l'environnement)1° Temps d'interdiction (Art. R. 436-6, R. 436-7, R. 436-10 et R. 436-11 du code de l'environnement)La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :1°" catégorie2°"° catégorieet plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroOuverture générale pêche aux lignesDu 2°TM* samedi de mars au 3°"dimanche de septembre inclusDu 1° janvier au 31 décembre inclusOuverture générale péche aux engins et filets
InterditeDu 1* janvier au samedi précédant ledernier dimanche dejanvier inclus,et du lundi suivant le 2°"° samedi dejuin au 31 décembre inclus sur lesbarrages de l'Aigle et du Chastang(voir cahier des charges)Ouvertures spécifiquesGrande AloseAlose feinteSaumon atlantiqueTruite de merLamproie marineLamproie fluviatilePêche interdite toute l'année
Pêche interdite toute l'année pour l'anguille de moins de 12 cmPour l'anguille de plus de 12 cm se référer aux dispositions réglementairesnationales. Un carnet de relevé des prises est obligatoire et disponible sur lesite internet de l'État à l'adresse suivante : www.correze.gouv.fr — rubriquenature et environnement/pêcheSont interdits, en vue de la commercialisation et de la consommationhumaine ou animale, la pêche, la détention, le transport, la cession à titregratuit ou onéreux des poissons de l'espèce anguille de masse supérieure à400 g ou de taille supérieure à 55 cm, provenant de la rivière Dordogne.
EsturgeonCivelle
| AnguilleAnguille jauneeuropéenne
AnguilleargentéePêche interdite toute l'annéeÉcrevisse à pattes rougesÉcrevisse des torrentsÉcrevisse à pattesblanchesÉcrevisse à pattes grêlesPêche interdite toute l'année
Autres écrevisses :- américaines(Faxonius limosus)- de Louisiane(Procambarus clarckii)- de Californie(Pacifastacus leniusculus)
Du 27e samedi de mars au 3°dimanche de septembre inclusDu 1* janvier au 31 décembre inclus
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 38
| 2°"° catégorie1°° catégorie et plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroTruites (autres quetruites de mer), ombleou saumon de fontaine Du 2°"° samedi de mars au 3°"° Du 2°" samedi de mars au 3°"°dimanche de septembre inclus dimanche de septembre inclusOmble '(ou saumon de fontaine) Du 3°"° samedi de mai au 3°°dimanche de novembre inclus etexclusivement ala moucheartificielle fouettée après le 3°"°dimanche de septembre inclusDu 3°" samedi de mai au 3°"°Ombre commundimanche de septembre inclus
Du 1° janvier au 2°" dimanche demars inclus et du 1° samedi dejuilletau 31 décembre inclusDu 2°"° samedi de mars au 3°"Black-bass dimanche de septembre inclusDu 2°"° samedi de mars au 3°7°dimanche de septembre inclus Lo. | |Du 1 janvier au dernier dimanche£ éme H . . £ .Brochet Tout brochet capturédu 27° samedi de janvier inclus et du dernierde mars au vendredi précédant le samedi d'avril au 31 décembre inclusdernier samedi d'avril inclus doit êtreimmédiatement remis à l'eauDu 1° janvier au 2°"° dimanche demars inclus et du 2°TM° samedi dejuinau 31 décembre inclusDu 2°"° samedi de mars au 3°"Sandre dimanche de septembre inclusGrenouille verte(ou dite commune) Du 1° août au 3°"° dimanche de Du 1° août au 3°" dimanche deseptembre inclus septembre inclusGrenouille rousse2° Heures d'interdiction (Art. R. 436-13 à R. 436-16 du code de l'environnement)La péche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureaprès son coucher.Les détenteurs de licences de pêcheur amateur aux engins et filets sur le domaine public de l'État (surles barrages de l'Aigle et du Chastang) ne peuvent placer, manœuvrer ou, sauf en cas de force majeure,relever leurs filets et engins (nasses) que pendant les heures où la pêche est autorisée.Les filets doivent être retirés de l'eau :* du 1% novembre au samedi précédant le dernier dimanche de janvier inclus: du samedi a10 h 00 au lundi 06 h 00, ainsi que chaque jour de 10 h 00 a15h00;+ en dehors de la période précitée : du samedi à 09 h 00 au lundi 06 h 00, ainsi que chaque jourde 10 h 00 à 16 h OO.3° Pêche de la carpe (Art. R. 436-14 du code de l'environnement)La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau dedeuxième catégorie piscicole suivants, du 2°" samedi de mars au 31 décembre inclus, sous réserve del'emploi exclusif d'esches végétales.Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever,aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité outransportée.
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 39
Conditions
Plans d'eau
Site Localisation du parcours carpe de nuit reparticuliéresEnsemble de la retenue a l'exception des rives situées auBarrage du ; . . .Sablier droit du terrain de camping du Gibanel ou comprises dansles réserves établies.Commune de Monestier-Port-Dieu, au lieu-dit « Baie de laBarrage de |Bournerie » ayant pour limite amont l'extrémité amont deBort-les-Orguesla parcelle 63, section AO et pour limite aval l'extrémitéaval de la parcelle 23, section AN.Barrage de sv - ñcia Ensemble de la retenue à l'exception de l'île s'y trouvant.Barrage du |Commune d'Uzerche, en rive gauche, sur 700 m à l'amontGour Noir |du débarcadère destiné aux canoés-kayaks.Barrage desBarioussesCommune de Treignac, au lieu-dit « Champs de l'Eau »,ayant pour limite amont la parcelle 37, section AW et pourlimite aval la parcelle 42, section AW.Barrage dePouchEn rive droite, exceptées les parties constituées par les 50m à l'aval du barrage de Biard et les 50 m à l'amont dubarrage de Pouch.
Barrage deNeuvic
En rive droite ayant pour limite amont l'arrivée du petitruisseau, correspondant à l'extrémité nord de la parcelle85, section AM et, pour limite aval l'extrémité est de laparcelle 4, section ZI, sur la commune de Neuvic.En rive droite ayant pour limite amont l'extrémité ouest dela parcelle 9, section AP et, pour limite aval la parcelle 140,formant une pointe avançant dans le lac en face de l'île,section AP aux coordonnées Lambert 93 x = 644 000 et y =6 478 500, sur la commune de Neuvic.En rive droite ayant pour limite amont l'extrémité nord dela parcelle 131, section AR et, pour limite aval l'extrémitéest de la parcelle 254, section AR, sur la commune deNeuvic.En rive droite ayant pour limite amont le pont de la routedu Touring et pour limite aval l'extrémité est de la parcelle148, section AX, sur la commune de Neuvic.En rive gauche ayant pour limite amont l'extrémité nordde la parcelle 714, section OD, et pour limite avall'extrémité ouest de la parcelle 712, section OD, sur lacommune de Liginiac.En rive droite, dans la zone proche du barrage ayant pourlimite amont la parcelle 39, section AY et, pour limite avalla parcelle 1, section BK, sur la commune de Neuvic.
Barrage deMarcillac-la-Croisille
En rive gauche ayant pour limite amont l'extrémité sud dela parcelle 294 section OB sur la commune deChampagnac-la-Noaille et pour limite aval le pont deMalèze.En rive droite ayant pour limite amont l'extrémité sud dela parcelle 1018 section OC sur la commune deChampagnac-la-Noaille et pour limite aval le ruisseau deCharles.
Excepté sur les deuxréserves à sandredites « baie d'ElFaou » et «baie deLantourne » du lundisuivant le geedimanche de marsJusqu'au vendrediprécédant le 2°°samedi dejuin.
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 40
Site Localisation du parcours carpe de nuit ConditionsparticuliéresBarrage de Feyta Servières-le-ChateauEn rive droite, à l'aval de la retenue, du mur du barrage,jusqu'au fond de l'anse immédiatement après la prised'eau, sur 450 m ainsi qu'à l'amont de la retenue, duruisseau de Jalliot jusqu'à la Glane de Servières sur 775 m.Plan d'eau de laBallastière surla commune deBort-les-OrguesEnsemble du plan d'eau. Les 1° et 3°"° week-ends de chaquemois: de la nuit duvendredi au samediet du samedi audimanche 12 heures.
Rivière VézèreDu pont de la route départementale n° 39 à un point situéà une distance de 50 m à l'amont de la digue de la centraledes Escures, commune de Mansac, rive droite.
Cours d'eauDu viaduc SNCF à Saint-Pantaléon-de-Larche jusqu'aupont de la route départementale n° 151 à Larche.
Article 4 : Taille minimale de capture (Art. R. 436-18 à R. 436-20 du code de l'environnement)Les poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remisà l'eau immédiatement et soigneusement après leur capture si :- pour les grenouilles,la longueur du bout du museau au cloaque;- pour les poissons, la longueur mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée ;est inférieure à : 1° catégorie2°" catégorieet plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroGrenouille verte
Truites (autres quetruites de mer),omble ou saumonde fontaine
sur la Cère et la Rhuesur la rivière Maronne à l'aval dubarrage du Gour Noir jusqu'à laqueue du barrage de Hautefage0,25 msur la Souvigne à l'aval du pont situésur le chemin vicinal qui va de Saint-barrage du
et de Girac - 46)Chamant aux lieux-dits « laConstantie» et «la Genevrière »jusqu'à sa confluence avec la
d'Argentat-sur-Dordogne)pont de Mols (communes de Liourdres
(ou dite commune) 0,08 m 0,08 met grenouille rousseBrochet 0,60 m 0,60 mSandre - 0,50 mBlack-bass - 0,40 mOmbre commun 0,30 m 0,30 m0,20 mCas particuliers :0,23 m 0,25 mCas particuliers :0,30msur la rivière Dordogne, à l'aval duSablier (communejusqu'au
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1*° catégorie2°"° catégorieet plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroTruites (autres quetruites de mer),omble ou saumonde fontaineDordogne0,30m° sur la Maronne à l'aval du barragede Hautefage jusqu'à sa confluenceavec la DordogneArticle 5 : Nombre de captures autorisées (Art. R. 436-21 du code de l'environnement)Le nombre de captures autorisées, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé comme suit :
1° catégorie2°"° catégorieet plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroGrenouille verte(ou dite commune)et grenouille roussePas de quota Pas de quota
2ce nombre est ramené à O du 2°"°samedi de mars au vendredi précédantBrociiet le dernier samedi d'avril où toutbrochet capturé doit étreimmédiatement remis a l'eau
Sandre Pas de quotaBlack-bass Pas de quota
3dont 2 brochets maximum
Ombre communetTruites (autres quetruites de mer),omble ou saumonde fontaine
6dont1 ombre maximum(soit 5 truites et 1 ombre, ou 6 truites)Cas particuliers :3 dont1 ombre au plus(soit 3 truites, ou 2 truites et1 ombre)¢ sur la partie de la rivière Maronneau pied du barrage de Hautefagejusqu'à sa confluence avec la rivièreDordogne° sur la partie de la rivière Souvignedu pont situé sur le chemin vicinalqui va de Saint-Chamant aux lieux-dits «la Constantie» et «laGenevrière » jusqu'à sa confluenceavec la rivière Dordogne
6dont1 ombre maximum(soit 5 truites et 1 ombre, ou 6 truites)Cas particuliers :3 dont1 ombre au plus(soit 3 truites, ou 2 truites et 1 ombre)* sur la rivière Dordogne, à l'aval dubarrage du Sablier (communed'Argentat-sur-Dordogne) jusqu'aupont de Mols (communes de Liourdreset de Girac - 46)
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Des parcours de graciation, sur lesquels le nombre de captures pour l'espèce visée ci-dessous est doncramené à zéro, sont institués comme suit :1° catégorie2°"° catégorieModes de pêcheautorisés¢ Vézére, entre, en amont, le pontdes Carderies sur les communesd'Uzerche et Espartignac, et enaval, la base du seuil de la base deloisirs de la Minoterie, commune
Emploi au plus dedeux hameconssimples sansardillon ou avecardillon écrasé oud'Uzerche emploi de troisBrochet mouchesSandre artificielles au plusmontées surhameçon simplesans ardillon ouavec ardillonécrasé est seulautorisé¢ plan d'eau de la Ballastière sur lacommune de Bort-les-Orgues¢ plan d'eau du Causse¢ barrages de Bort-les-Orgues, deBlack- Marèges, de l'Aigle, du Chastang, dubass Sablier, de Viam, de Treignac-Vaud,de Peyrissac, de Biard, de Pouch, duSaillant, des Moulinards, de Neuvic,de Marcillac-la-Croisille, deServières-le-Château, de Hautefage,de Chammet
Truites(autresquetruitesde mer),ombleOUsaumondefontaineetOmbrecommun
¢ Chavanon, sur le parcours situéentre la confluence du ruisseauxdu Côteau a l'amont delaparcelle 306, section OB de lacommune de Monestier-Merlineset la passerelle située à l'aval de laparcelle 336, section OB de lamême commune* Luzège, du pont rouge à laconfluence avecle ruisseau deLauge, commune de Laval-sur-Luzège* Vézère, sur le parcours situéentrele ruisseau du Mazaud àl'amont et au droit de la bornekilométrique n°1 sur laroutedépartementale n°97 communede Bugeat+ Vézére, entre la limite amontde la parcelle 864 et la limite avalde la parcelle 901 de la section A,commune de Bugeat+ Vézère, sur le parcours situéentre la station d'épuration et levieux pont de Treignac, communedu même nom+ Deiro, de l'exutoire dela
° Corrèze, entre la confluence duruisseau « le Pian » en rive gauche àl'amont et le pont du Buis à l'aval,commune de Brive-la-Gaillarde¢« Vézére, entre la limite amont dela parcelle 859, section OA (ancienpré de la Favière) et le pont duJargassou à l'aval, commune deVigeois¢ Vézére, entre, en amont, le pontdes Carderies sur les communesd'Uzerche et Espartignac, et enaval, la base de loisirs de laMinoterie, commune d'Uzerche+ Dordogne, sur le parcours situéentre 50 m depuis l'aval de lapasserelle des Aubarédes à l'amontet 50m en amont du pont de laroute départementale n° 940 en cequi concerne la limite aval, latotalité du canal dit «desGabariers », en rive gauche étantincluse dans ce parcours,communes d'Altillac et Beaulieu-sur-Dordogne. Le canal dit «duBourrier » en rive droite est excludu parcours de graciation
Emploi au plus dedeux hameconssimples sansardillon ou avecardillon écrasé ouemploi de troismouchesartificielles au plusmontées surhameçon simplesans ardillon ouavec ardillonécrasé est seulautorisé
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1°" catégorie2°"° catégorieModes de pêche
section YH, commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat, à la confluenceavec la rivière Corrèze
autorisésstation d'épuration d'Egletons, àl° Dordogne, sur le parcours situél'amont, au confluent avec la 50m en amont de la station deSoudeillette, à l'aval pompage de Brivezac jusqu'à la¢ Vienne, entre le pont en aval|ligne haute tension qui se situe audu camping communal et le pont|niveau de la parcelle 314 de lade la croix du Mouton, commune|section AN en rive gauche,de Peyrelevade commune de Bassignac-le-Bas, et auniveau de la parcelle 250 de lasection AH en rive droite,commune de Beaulieu-sur-Dordogne+ Corrèze, sur le parcours situé|* Dordogne, sur le parcours situéentre le pont des Soldats et le|entre le vieux pont d'Argentat etpont de la Barrière, commune de une ligne située à 50 m à l'amont y.-. [Emploi d'un seulTruites |Tulle de la confluence avec la rivière or. . , leurre artificiel(autres |° Saint-Bonnette, sur le parcours | Souvigne, commune d'Argentat-sur- .oe ; muni au plus deque__|situé entre le pont de Saint Mur | Dordogne. deux hameconstruites |et le pont de Palissou, commune ., simples sansde mer), | d'Espagnac :ardillon ou avecomble |* Dadalouze, sur les deux . ¢ ;; ; ae ardillon écrasé ouOU portions de cours d'eau définies ;'hea ' emploi de troissaumon lentre les limites suivantes:'on mouchesde tronçon amont: de la limite à' artificielles au plusfontaine |amont de la parcelle 98, section ;' montées surOD, commune de Bonnefond, a la .i: hameçon simpleet limite aval de la parcelle 2, .x ; sans ardillon ousection YH, commune de Saint- ._ avec ardillonOmbre | Yrieix-le-Déjalat ; tronçon aval : de ; ,ae écrasé est seulcommun |la limite aval de la parcelle 7, -autorise
Article 6 : Procédés et modes de péche autorisés et prohibés (Art. R. 436-23 a R. 436-29 et R. 436-30 aR. 436-35 du code de l'environnement)1° Procédés et modes de péche prohibésIl est interdit en vue de la capture du poisson :* de pêcher à la main;* d'employer tout procédé ou de faire usage de tout engin destiné à accrocher le poisson autrementque par la bouche. Toutefois, l'emploi de l'épuisette est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjàferré. De même, l'emploi de la gaffe à cet usage est autorisé sauf sur les cours d'eau classés à saumon ;* de se servir d'armes à feu, de collets, de lumières et feux, de matériel de plongée subaquatique ;* de pêcher à l'aide d'un trimmer ou engin similaire ;* d'utiliser des lignes de traîne : la pêche à la ligne de traîne est définie comme la mise en mouvementd'une embarcation, mue par une force autre que naturelle, aux fins de traîner un cordeau, une ligne ouun fil, plus ou moins tendu en raison de la vitesse, et muni à l'une de ses extrémités d'un vif, d'unpoisson mort, ou de tout autre leurre, d'une cuiller ou d'une hélice, l'autre extrémité étant soit fixée àla barque, soit tenue directement ou par l'intermédiaire d'une canne, par un pêcheur embarqué ou unpassager, de telle sorte que l'appat reste entre deux eaux et soit attractif pour le poisson ;* de pêcher aux engins et filets dans les zones inondées ;* d'utiliser des œufs de poissons, naturels, frais, conservés, mélangés à une composition d'appats ouartificiels dans tous les cours d'eau ou plans d'eau.
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2° Procédés et modes de péche autorisésLes procédés et modes de pêche autorisés en première et deuxième catégories sont les suivants :1°" catégorie2°"° catégorieet plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du Deiro
LigneLes lignes doivent étredisposées a proximité dupécheur.
Une seule ligne montée sur canne,munie de deux hameçons au plus oude trois mouches artificielles au plus.Toutefois, l'utilisation de deux lignesmontées sur canne et munies chacunede deux hameçons au plus ou troismouches artificielles au plus estautorisée dans les plans d'eauénumérés ci-après :*__ plan d'eau de l'Abeille (commune deMerlines)¢ plan d'eau de Poncharal (commune
4 lignes montées sur canne munie dedeux hameçons au plus ou troismouches artificielles au plus.
Cas particulier pour les plans d'eau duCoiroux, de Séchemailles et du Deiro :2 lignes montées sur canne munie dede Vigeois) deux hameçons au plus ou trois+ plan d'eau de Vieille Eglise mouches artificielles au plus.(communes de Lapleau et Lamazière-Basse)Balance à écrevisses 6 6Carafe ou bouteilledestinée à lacapture de vaironset autres poissons —, 1servant d'amorce(contenancemaximum de 2litres)Vermée 1 1Les membres de l'associationdépartementale agréée des pêcheursamateurs aux engins et filets, titulairesd'une licence, peuvent pêcher, sur lesEngins et filets Interdite palages ae l'Algle et a0 Chastanguniquement, au moyen de filets dont lanature, les dimensions, le nombre etl'emploi sont définis dans le cadre ducahier des charges afférent a la locationdu droit de pêche de l'État.AutoriséeInterdite Sauf :
Utilisationd'asticots ou autreslarves de diptérescomme appat
sauf dans les cours d'eau et plans d'eausuivants, mais sans amorçage :+ la Couze de Chasteaux à l'aval duplan d'eau du même nom;¢ plan d'eau de l'Abeille (commune deMerlines) ;¢ plan d'eau de Poncharal (communede Vigeois).
sur la Dordogne à l'aval du barrage duSablier, commune d'Argentat-sur-Dordogne et jusqu'au pont de Beaulieu-sur-Dordogne (route départementalen° 940). De l'aval de ce pont etjusqu'à lasortie du département de la Corrèze,l'usage de ces mêmes asticots et autreslarves de diptères est autorisé commeappat et leur utilisation en tantqu'amorce est prohibée.
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2°"° catégorie1°" catégorie et plans d'eau du Coiroux, deSéchemailles et du DeiroBikini (train de Autoriséemouchesartificielles projeté Autorisée sauf:par un lest immergé sur la Dordogne à l'aval du barrage duen bout de ligne) Sablier jusqu'au pont de MolsAutoriséesauf:sur la rivière Dordogne, à l'aval duAutorisée barrage du Sablier (communed'Argentat-sur-Dordogne) jusqu'au pontsauf spécificités dans les cours d'eau à |de Mols (communes de Liourdres et desaumons et à truites de mer (cf. article |Girac — 46), pour les périodes allant du2 et article 6 — 3°) 1"janvier au vendredi précédantl'ouverture de la pêche de la truiteincluse et du lundi suivant le 3°"dimanche de novembre au 31 décembreinclus.
Pêche en marchantdans l'eau
3° Dispositions particulièresParcours de graciationLes dispositions particulières applicables aux parcours de graciation sont inscrites à l'article 5 de cemême arrêté.Cours d'eau à saumons et à truites de merEn ce qui concerne les cours d'eau classés comme cours d'eau à saumons et à truites de mer énumérésà l'article 2, la pêche à une seule ligne pratiquée sans entrer dans l'eau, à partir du bord exclusivement,sur les écluses, seuils et barrages ainsi que 50 m en aval de l'extrémité de celles-ci, est autorisée, àl'exclusion de la pêche au vif, au poisson mort, à la mouche et à tout autre leurre artificiel.En deuxième catégoriePendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mortou artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle estinterdite dans les eaux classées en deuxième catégorie. Toutefois elle reste autorisée sur les plans d'eausuivants :Cours d'eau Plans d'eau* le barrage de Bort-les-Orgues¢ le barrage de MarègesDordogne + le barrage de l'Aigle¢ le barrage du Chastang¢ le barrage du SablierTriouzoune + le barrage de Neuvic¢ le barrage du Gour NoirPARRARS + le barrage de Hautefage+ le barrage de PeyrissacWeare + le barrage de Biard+ le barrage de Pouch+ le barrage du SaillantDoustre + le barrage de Marcillac-la-CroisilleVienne + le barrage de ChammetGlane ¢ le barrage de FeytCouze e le plan d'eau du Causse
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Article 7: Réserves de péche et interdictions permanentes (Art. R. 436-69 a R. 436-76 du code del'environnement)La pêche est interdite pour toutes espèces de poissons dans les cours d'eau, parties de cours d'eau etplans d'eau suivants :De façon permanente :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit descours d'eau ;- dans les pertuis, vannages et dans les passages à l'intérieur des bâtiments ;- dans la Couze de Venarsal dans la partie constituant la retenue du barrage destiné à l'alimentation eneau potable de la ville de Brive, communes de Sainte-Féréole et Malemort-sur-Corrèze.
kkk
Temporairement, en application des dispositions du cahier des charges du droit de péche dans lescours d'eau du domaine public et les lacs de retenue du domaine privé de l'État et pour la durée desbaux de pêche consentis par l'État à compter du 1° janvier 2023 :Limite amont Limite aval Communes FPSparticulières5 a Amont du |50 m en amont du Barrage de Marèges Liginiac (19) etd bo barrage de | barrage de Marèges Saint-Pierre (15)© | MarègesS =Amont de | Barrage de Marèges | Pont de Vernéjoux Liginiac etla retenue Sérandon (19) etde l'Aigle Saint-Pierre etChampagnac (15)Baie dela |Cote 342.00 NGF sur | Pont des Ajustants Neuvic et Pendant laTriouzoune |la Triouzoune Sérandon (19) |fermeture dusandre du lundisuivant le 2°"dimanche de marsjusqu'au vendredi° précédant le 2°"Bb samedi de juin< inclus= Baie de |Extrémité sud de la | Extrémité nord de la Soursac (19) Pendant la@ | Lamirande | parcelle 195, section | parcelle 513, section fermeture du© OD - coordonnées OC - coordonnées sandre du lundi& Lambert 93 : X = 640 | Lambert 93 : X = 640 suivant le 2°"570 et Y = 6 463 462 |370 et Y = 6 463 350 dimanche de marsjusqu'au vendrediprécédant le 2°"samedi de juininclusAmont du |Ligne droite située à| Barrage de l'Aigle Soursac (19) etbarrage de | 500 m en amont de Chalvignac (15)l'Aigle l'ouvrage en rivegauche etperpendiculaire aulit du cours d'eau
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Limite amontLimite avalCommunesDispositionsparticuliéres
Barrage de Bort-les-OrguesDordogne,communes deConfolent-Port-Dieuet Savennes ; du lieu-dit « Moulin deSerre » sur la rivièreBurande jusqu'a saconfluence avec laDordogne,commune de Singles
section ZR,commune deLarodde -coordonnéesLambert 93 : X = 662320 et Y = 6 491 050
Amont de | Barrage de l'Aigle Confluence avec le Soursac (19) etla retenue ruisseau de l'Auze Chalvignac (15)duChastangBaie dela |Confluence avec le |Extrémité ouest de la | Laval-sur-LuzègeLuzège |ruisseau de Lauge parcelle 297, section et Soursac (19)OG, commune deSoursac - Pendant labo coordonnées fermeture du8 Lambert 93 : X = 632 sandre du lundia 650 et Y = 6 458 850 suivant le 2°m°Ô et pour limite aval dimanche de mars> l'extrémité sud de la jusqu'au vendredi° parcelle 322, section précédant le 2°TM°i OC, commune de samedi de juin= Laval-sur-Luzére - inclus= coordonnéesLambert 93 : X = 632610 et Y = 6 458 990Amont du |Ligne droite reliant|Barrage du Chastang | Saint-Martin-la-barrage du | deux points situés Méanne etChastang |approximativement Serviéres-le-a 650 m en amont Chateau (19)du barrage duChastang en rivesgauche et droiteo | Amont de | Barrage du Chastang |400 m à l'aval du} Saint-Martin-la-7 | laretenue barrage du Chastang Méanne eta | du Sablier Servières-le-5 Château (19)80 Amont du |50 m en amont du| Barrage du Sablier Argentat-sur-= barrage du | barrage du Sablier Dordogne (19)ca SablierZone De la fourche des Extrémité est de la Confolent-Port-amont de | cours d'eau parcelle 80, section Dieu (19),la Chapelle | Dordogne et AH, commune de Larodde (63),de Port- |Mortagne, Confolent-Port-Dieu - | Savennes (63) etDieu communes de coordonnées Singles (63)Savennes et Singles ; |Lambert 93 : X = 662du lieu-dit « Bois de {190 et Y = 6 491 380 Pendant lal'Âge » sur la rivière | et, pour limite aval, fermeture duChavanon jusqu'à sa | l'extrémité ouest de sandre du lundiconfluence avec la la parcelle 190, suivant le 2°dimanche de marsjusqu'au vendrediprécédant le 2°"samedi de juininclus
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Limite amont Limite avalCommunesDispositionsparticuliéres
Tours-de-Merle et deSexcles -coordonnéesLambert 93 : X =625155 et Y = 6 441 276
& & | Champ de | Espace inclus entre la rive droite et la ligne} Saint-Hilaire-les-5 8 l'eau passant par l'extrémité est de la parcelle! Courbes (19)50 © 175, section AV et l'extrémité est de la= = parcelle 35, section AWeo M
OU Digue Extrémité est de la |Extrémité ouest de la | Liginiac et Neuvica d'Yeux | parcelle 1, section parcelle 4, section (19)2 AH, commune de AH, commune de(0) Liginiac - Liginiac -ke coordonnées coordonnées~ Lambert 93: X= Lambert 93 : X = 644= 644 500 et Y = 6 478 | 680 et Y = 6 479 010ma 950Baie d'El | Extrémité ouest de la| Extrémité sud de la Marcillac-la-Faou parcelle 113, section | parcelle 97, section Croisille (19)2 AC - coordonnées AC - coordonnées+ Lambert 93 : X = 622 | Lambert 93 : X = 622 — |5 210 et Y = 6 464 380 |090 et Y = 6 464 270 ea an ars ermeture dune Baie de | Extrémité est de la Extrémité nord de la | Saint-Pardoux-la- |sandre du lundiS Lantourne | parcelle 676, section | parcelle 656, section Croisille (19) suivant le 2°'0 OA - coordonnées OA - coordonnées dimanche de mars= Lambert 93 : X = 621 | Lambert 93 : X = 621 jusqu'au vendrediE 520 et Y = 4 463 600 | 540 et Y = 6 463 530 précédant le 2°"% Baie de |Extrémité ouest de la | Extrémité nord de la Marcillac-la- samedi Es JuinÊ Bournol |parcelle 24, section | parcelle 91, section Croisille (19)pS BI - coordonnées BH - coordonnéesLambert 93 : X = 622 | Lambert 93 : X = 622560 et Y = 6 462 680 | 310 et Y = 6 462 410w + | En aval de | Au droit de la parcelle AH 87, selon la Servières-le-oo « Jalliot » |délimitation effectuée par des bouées et} Chateau (19)5 w| (miseà |des panneaux indicatifsa0 l'eau)Zone en |Passerelle située en | Ayant pour limite Saint-Bonnet-les-amont de |limite aval de l'usine | amont : au droit de la | Tours-de-Merle et« Laval» |hydroélectrique du |parcelle 1275, section | de Saint-Geniez-Gourdaloup - OA, commune de 6-Merle (19)coordonnées Saint-Geniez-6-MerleLA Lambert 93 : X = 626 |- coordonnées Pendant la£ 570 et Y = 6 441 730 | Lambert 93: X = 625 fermeture du= 178 et Y = 6 441 444 sandre du lundi= et pour limite aval suivant le 2°TMü l'extrémité ouest de dimanche de mars5 la parcelle 317, jusqu'au vendredi20 section OA en limite précédant le 2°"= de communes de samedi de juinca Saint-Bonnet-les- inclus
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Limite amontLimite avalCommunesDispositionsparticuliéres
EtangFerrier
Baie de | Extrémité sud de la | Extrémité sud de la Saint-Geniez-6-Lesturgie | parcelle 1294, parcelle 1216, section Merle (19)section OA - OC - coordonnées Pendant lacoordonnées Lambert 93 : X = fermeture duLambert 93 : X= 623 850 et Y = 6 442 sandre du lundi624 060 et Y =6 442 |701 suivant le 2°"69 dimanche de marsBaie de |Extrémité sud-ouest |Extrémité sud de la Hautefage (19) jusqu'au leapsChabannes | de la parcelle 415, _| parcelle 665, section précédant le 2"section OC - OC - coordonnées samedi de juincoordonnées Lambert 93 : X = 622 inclusLambert 93 : X = 622 | 347 et Y = 6 442 967541 et Y = 6 443 094Totalité de l'étang Clergoux et |Jusqu'auSaint-Pardoux-la-Croisille (19)31 décembre 2027
Temporairement, par arrété préfectoral :Limite amont Limite aval Communes VEEpOS iS ions vuree departiculières validitéAval du | Barrage du 150 m à l'aval du| Argentat- Jusqu'aubarrage du |Sablier barrage du Sablier sur- 31 décembreSablier Dordogne 2027 inclusConfluence |Limite amont | Limite aval des Argentat- | Période Jusqu'auSouvigne | des parcelles parcelles 250, section sur- courant du 3°TM°| 31 décembre304, section AB | Al, commune Dordogne |dimanche de | 2027 incluset 184, section | d'Argentat-sur- et novembre auAl, commune Dordogne, et 73, Monceaux- | 3°7° samedi ded'Argentat-sur- | section Al, commune SUr- mai inclus deDordogne de Monceaux-sur- Dordogne |l'annéeDordogne suivanteÎles de Parcelles 470 et | Parcelle 210, section | Monceaux- Jusqu'auBo Sauliéres | 453, section AS, | AT, commune de sur- 31 décembreD commune de Monceaux-sur- Dordogne, 2027 inclusa Monceaux-sur- | Dordogne et Bassignac-v Dordogne confluence du le-Bas et= ruisseau de Luzèges, Reygadesœ communes deBassignac-le-Bas etReygadesAval de |La totalité des bras de rivière présents | Bassignac- Jusqu'auBrivezac: |entre les îles « Chambon » et le-Bas et 31 décembreBras de |« Champagne » appartenant au Beaulieu- 2027 inclusChambon | domaine public fluvial. sur-et DordogneChampagneAubarèdes |50 men amont |50 men aval de la Beaulieu- Jusqu'aude la digue des | digue des Aubarédes sur- 31 décembreAubarédes Dordogne 2027 inclus
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 50
Limite amont Limite aval Communes DIsROSTONS auree departiculiéres validitéPont de jLimite amont|Limite aval des| Argentat- Jusqu'aul'Hospital |des parcelles | parcelles 154, section sur- 31 décembrew 149, section AK]|AK en rive droite et| Dordogne 2029 inclus= en rive droite/172, section F, en riveg et 173, section| gauche= F, en riveo gaucheAo)> |LesToursde|Limite amont/Limite aval des Saint- Jusqu'au= Merle des parcelles | parcelles 49 et 105,| Geniez-6- 31 décembre100 et 799,/section B Merle 2026 inclussection BD Aval du Limite amont Limite aval de la! Albussac Jusqu'au_ moulinde |de la parcelle parcelle 11, section 31 décembre= Teillol 11,section ZE |ZE, correspondant à 2030 inclus> la confluence desco)Ss deux brasMoulin de |Pont Faurissou |Parement amont du| Albussac Jusqu'au5 Faurissou Pont de la Pierre 31 décembre© (route 2030 inclus2 départementalen° 113)Les îles du | Extrémité Extrémité amont de| Voutezac Jusqu'auSaillant |amont de lala parcelle 178, 31 décembrevo parcelle 584, | section AS1 2028 inclusw section OC2> La totalité du réseau hydrographiques présent entre les îles est inclus dans la> réserve et les deux bras principauxÆ situés de part et d'autre des îles etbordés par les rives droite et gauchede la rivière sont exclus de la réserve.5 Moulin de |Limite amont Limite aval de la! Pérols-sur- Jusqu'auLy Barthou |de la parcelle parcelle 152, section} Vézére (à 31 décembre> 188, section BE, | OB, en rive droite et} l'amont) 2028 incluss en rive droite/limite aval de la; Bugeat (à© et au droit de parcelle 944, section l'aval)) la parcelle 81,| OB, en rive gauche.2 section OB, enw rive gauche.Moulin Bas | Pont de la Borie Limite aval de la; Argentat- Jusqu'auparcelle 50, section sur- 31 décembreo Al, commune de} Dordogne 2030 inclusc Monceaux-sur- et de2 Dordogne et la} Monceaux-3 projection sur-2 perpendiculaire de] Dordogne4 ce point sur la rivea opposée au droit dea la parcelle 302,section AB, communed'Argentat-sur-Dordogne
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 51
Limite amont Limite aval Communes HEA ALEC mens aeparticuliéres validitéo 2 | Bourgde |Parement Passerelle en amont| Lanteuil Jusqu'au2 © | Lanteuil |amont du pont] du seuil 31 décembre& © communal 2027a Anse de la | Pointe de l'anse| Cabane pour le| Aubazine Jusqu'au> x plage (pointe de la/modélisme (parcelle 31 décembrev2 parcelle 2222|2224 section OB) 2027c 8 section OB)=© w | Les Salles |Pont des Salles |Camp de César Ussel. Jusqu'au© 90 Le 31 décembre5 2æ A 2027Amont du |Pont Romain Ligne joignant les| Chasteaux Jusqu'auo plan d'eau limites aval des) et Lissac- 31 décembreN | du Causse parcelles 1214,| sur-Couze 2029fe} section OC,OA commune de© Chasteaux et 298,2 section AK,commune de Lissac-sur-CouzeTotalité du | Totalité du plan d'eau Chasteaux, En périodeplan d'eau Lissac-sur- hivernaledu Causse Couze et pendant lesSaint- mois dev Cernin-de- novembre etg Larche décembre6 2025 et= janvier,D novembre etL décembre2026Anse de la | Moulin Clôture d'enceinte de|Lissac-sur- |Bande de 30|Jusqu'auplage la base nautique Couze mètres de large | 31 décembredepuis la berge | 2030Amont de la| Confluence Confluence avec la} Chenailler- Jusqu'auconfluence | avec le ruisseau |Dordogne Mascheix 31 décembreDD| avecla | du Grolier et 20302 SG | Dordogne Monceaux-a5 sur-n 2= © Dordogne
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet affiché en mairie.Article 9: Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions du précédent arrêté du18 décembre 2024 et ce, à compter du 1° janvier 2026, hormis pour les dispositions concernant ladu présent arrêté.
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réserve « Totalité du plan d'eau du Causse » visée à l'article 7 qui s'appliquent à compter de la signatureP
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SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE 52
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 — 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 11:° La secrétaire générale de la préfecture ;e les sous-préfets de Brive-la-Gaillarde et Ussel ;¢ le directeur départemental des territoires ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corré¢ le chef du service départemental de l'office français de la bi¢ les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
e;diversité ;
19 NOV. 2025ulle, leLe préfet
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-19-00007
AVIS ANNUEL PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN 2026
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DE LA PÊCHE EN 2026 54
PREFET|LibertéEgalité
territoires—PÉRIODESD'OUVERTURE
d'amorce.du14marsau20septembreinclus
L
20septembrelamoucheartificiellefouettée(pêcheaufouet)aprèsledu1*janvierau8marsinclusremisàl'eau.-SANDREdu14marsau20septembreincluspêcheestinterditetoutel'année-américaine(Faxoniuslimosus)
du1°janvierau31décembreinclusavecintroductionettransportdesspécimensvivantsstrictementprohibés,pasdetailledecapture,possibilitéd'emploidebalancesmuniesdefiletsdemailles10mm.du1*aoûtau20septembreinclus
CIVELLE
Sontinterdits,envuedelacommercialisationetdelaconsommationhumaineouanimale,lapêche,ladétention,letransport,lacessionàtitregratuitouonéreuxdespêcheinterditetoutel'annéedu14marsau20septembreinclusnonmentionnésci-avant
du1°janvierau31décembreinclus£En2°catégorie,latailleminimumdecapturedubrochetestde0,60m,celledusandrede0,50metcelledublack-bass
de0,40m.
£Lanaturalisation,lecolportage,lamiseenvente,laventeoul'achat,l'utilisation,commercialeounon,delagrenouille£Lenombredecapturesdetruitesetd'ombresenpremièreetdeuxièmecatégoriesestlimitéà6parpêcheuretparjour1°)RivièreDordogne,àl'avaldubarraged'Argentat;rivièreMaronneaupieddubarragedeHautefagejusqu'àsaconfluenceaveclarivièreDordogneetrivièreSouvignedupontsituésurlecheminvicinalquivadeSaint-Chamantauxlieux-dits:laConstantie/laGenevrièrejusqu'àsaconfluenceaveclarivièreDordogneoùlenombremaximumdecaptures-Chavanon,surleparcourssituéentrelaconfluenceduruisseauduCôteauàl'amontdelaparcellen°306,sectionOB-Corrèze,surleparcourssituéentrelepontdesSoldatsetlepontdelaBarrière,communedeTulle;
Brive-la-Gaillarde;
.Tronçonamont:delalimiteamontdelaparcellen°98,sectionOD,communedeBonnefond,àlalimiteaval.Tronçonaval:delalimiteavaldelaparcellen°7,sectionYH,communedeSaint-Yrieix-le-Déjalat,àla-Deiro,surleparcourssituéentrel'exutoiredelastationd'épurationdelavilled'Égletonsetlaconfluenceaveclarivière/aSoudeillette;-Dordogne,surleparcourssituéentrelevieuxpontd'Argentatetunelignesituéeà50màl'amontdelaconfluenceaveclarivièreSouvigne,communed'Argentat-sur-Dordogne;-Dordogne,surleparcourssituéentre50mdepuisl'avaldelapasserelledesAubarèdesàl'amontet50menamontenrivegaucheétantinclusedansceparcours,communesd'AltillacetBeaulieu-sur-Dordogne.Lecanaldit«du-Dordogne,surleparcourssitué50menamontdelastationdepompagedeBrivezacjusqu'àlalignehautetensionquisesitueauniveaudelaparcellen°314delasectionANenrivegauche,communedeBassignac-le-Bas,etauniveaudelaparcellen°250delasectionAHenrivedroite,communedeBeaulieu-surDordogne;-Luzège,dupontrougeàlaconfluenceavecleruisseaudeLauge,communedeLaval-sur-Luzège;-Saint-Bonnette,surleparcourssituéentrelepontde«SaintMur»etlepontde«Palissou»,communed'Espagnac;-Vézére,surleparcourssituéentreleruisseauduMazaudàl'amontetaudroitdelabornekilométriquen°1surla-Vézére,entrelalimiteamontdelaparcellen°864etlalimiteavaldelaparcellen°901delasectionA,communede
Bugeat;
-Vézère,surleparcourssituéentrelastationd'épurationetlevieuxpontdeTreignac,communedumêmenom;-Vézère,entrelalimiteamontdelaparcellen°859,sectionOA(ancienprédelaFavière)etlepontduJargassouàl'aval,communedeVigeois;-Vézére,entre,enamont,lepontdesCarderiessurlescommunesd'Uzercheetd'Espartignac,etenaval,labasedeloisirsdelaMinoterie,communed'Uzerche;-Vienne,entrelepontenavalducampingcommunaletlepontdelacroixduMouton,communedePeyrelevade.£Dansleseauxde1"catégorie,lenombredecapturesdubrochetparpêcheurdeloisiretparjourestfixéà2.CenombreestramenéaOdu14marsau24avriloùtoutbrochetcapturédoitêtreimmédiatementremisàl'eau.£Dansleseauxde2°catégorie,lenombredecapturesautorisédesandres,brochetsetblack-bass,parpêcheurdeloisiretparjour,estfixéà3,dont2brochetsmaximum,àl'exceptiondesparcourssuivants:-surlepland'eauduCausse;-surlesretenuesdebarragesdeBort-les-Orgues,deMaréges,del'Aigle,duChastang,duSablier,deViam,deTreignac-Vaud,dePeyrissac,deBiard,dePouch,duSaillant,desMoulinards,deNeuvic,deMarcillac-la-Croisille,deServières-le-Château,deHautefage,deChammet.2°)Secteursci-après,oùlenombredecapturedubrochetetdusandreestramenéa0:-Vézère,entre,enamont,lepontdesCarderiessurlescommunesd'Uzercheetd'Espartignac,etenaval,labaseduseuildelabasedeloisirsdelaMinoterie,communed'Uzerche.£Lapêchedenuitdelacarpeestautoriséedu14marsau31décembreinclussurlescoursd'eauetplansd'eaudedeuxièmecatégoriepiscicolesuivants,àl'aided'eschesd'originevégétaleexclusivement:.enrivegauche,ayantpourlimiteamontl'extrémiténorddelaparcellen°714,sectionOD,et,pourlimiteaval,l'extrémitéouestdelaparcellen°712,sectionOD,surlacommunedeLiginiac;.enrivedroiteayantpourlimiteamontl'extrémitéouestdelaparcellen°9,sectionAP,et,pourlimiteavallaparcelleformantunepointeavançantdanslelacenfacedel'îlen°140,sectionAP(coordonnéesLambert93x=644000ety=6478500)surlacommunedeNeuvic;-enrivedroite,ayantpourlimiteamontl'arrivéedupetitruisseau,correspondantàl'extrémiténorddelaparcellen°85,sectionAM,et,pourlimiteaval,l'extrémitéestdelaparcellen°4,sectionZI,surlacommunedeNeuvic;-enrivedroite,ayantpourlimiteamontl'extrémiténorddelaparcellen°131,sectionAR,et,pourlimiteavall'extrémitéestdelaparcellen°254,sectionAR,surlacommunedeNeuvic;.enrivedroite,ayantpourlimiteamontlepontdelarouteduTouringet,pourlimiteaval,l'extrémitéestdelaparcellen°148,sectionAX,surlacommunedeNeuvic;-enrivedroite,danslazoneprochedubarrageayantpourlimiteamontlaparcellen°39,sectionAY,et,pourlimiteavallaparcellen°1,sectionBKsurlacommunedeNeuvic;-rivièreVézèredupontdelaroutedépartementalen°39àunpointsituéàunedistancede50màl'amontdeladiguedelacentraledesEscures,communedeMansac,rivedroite;-rivièreVézèreduviaducSNCFàSaint-Pantaléon-de-Larchejusqu'aupontdelaroutedépartementalen°151àLarche;-barragedeMarcillac-la-Croisille,enrivegauche,ayantpourlimiteamontl'extrémitésuddelaparcellen°294,sectionOB,surlacommunedeChampagnac-la-Noailleet,pourlimiteaval,lepontdeMalèzeetenrivedroite,ayantpourlimiteamont,l'extrémitésuddelaparcellen°1018,sectionOC,surlacommunedeChampagnac-la-NoailleetpourlimiteavalleruisseaudeCharles-exceptésurlesdeuxréservesàsandredites«baied'ElFaou»et«baiedeLantourne»du9marsjusqu'au12juin;-barrageduSablier,ensembledelaretenueàl'exceptiondesrivessituéesaudroitduterraindecampingduGibaneloucomprisesdanslesréservesétablies;-barragedeFeytaServières-le-Château,enrivedroite,àl'avaldelaretenue,dumurdubarrage,jusqu'aufonddel'anseimmédiatementaprèslaprised'eau,sur450m,ainsiqu'àl'amontdelaretenue,duruisseaudeJalliotjusqu'àlaGlanede
Servièressur775m;-barragedeViam,ensembledelaretenueàl'exceptiondel'îles'ytrouvant;-barragedesBariousses,communedeTreignac,aulieu-dit«Champsdel'Eau»,ayantpourlimiteamontlaparcellen°37,sectionAWetpourlimiteavallaparcellen°42,sectionAW;-barragedelacentralehydroélectriqueduGourNoir,communed'Uzerche,enrivegauchesur700màl'amontdudébarcadèredestinéauxcanoës-kayaks;-barragedePouch,enrivedroite,exceptéeslespartiesconstituéesparles50màl'avaldubarrageEDFdeBiardetles50mal'amontdubarragedePouch;-barragedeBort-les-Orgues,communedeMonestier-Port-Dieu,aulieu-diti4baiedelaBournerie»ayantpourlimiteamontl'extrémitéamontdelaparcellen°63,sectionAOetpourlimiteavall'extrémitéavaldelaparcellen°23,sectionAN;-pland'eaudelaBallastièresurlacommunedeBort-les-Orgues,les1°'et3°"4waek-endsdechaquemois:delanuitduvendrediausamedietdusamediaudimanche12heures.Attention!:Depuisunedemi-heureaprèslecoucherdusoleiljusqu'àunedemi-heureayantsonlever,aucunecarpecapturéeparlespé-cheursamateursauxlignesnepeutêtremaintenueencaptivitéoutransportIlestrappeléqu'enapplicationdesdispositionsdel'articleL436-16ducodedell'environnement,estpunid'uneamendede22500€lefaitpourunpêcheuramateur,detransportervivanteslescarpesdépluÂde60centimètres.'
Lepréfet,
1°)Secteursci-après,oùlenombredecapturedublack-bassestramené40:-surlepland'eaude«laBallastière»,communedeBort-les-Orgues;DIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESTERRITOIRES—CITEADMINISTRATIVEJEANMONTALAT—PLACEMARTIALBRIGOULEIX—BP314-19011TULLECEDEX-TELOS55218000—FAX05552180774
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-19-00007 - AVIS ANNUEL PÉRIODES D'OUVERTURE
DE LA PÊCHE EN 2026 55
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-11-24-00001
Arrêté départemental portant activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00001 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00001 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 57
Considérant l'accident d'un poids lourd survenu sur l'A20 dans le sens « Toulouse-Paris » à la hauteur dela commune de Brive-La-Gaillarde (PR 277), le 24/11/2025, les perturbations qui peuvent en découler etla nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;Considérant la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de l'A20 dans sa portion gratuite enCorrèze de Masseret à Nespouls du 24/11/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1°: le PGTD A20 est activé à compter de ce jour 24/11/2025 à 12h30, pour une durée indétermi-née et jusqu'a nouvel ordre.Article 2: la circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutierentre l'échangeur n° 52 et l'échangeur n°51 dans le sens Toulouse-Paris.Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, soit la mesure n°S10Bis.Article 3: À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com-munes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'acti-vation du PGTD A20.Article 4 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :aux véhicules de secours,aux véhicules de gendarmerie,aux véhicules de police,aux véhicules de l'exploitant DIRCO.Article 5 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglemen-taires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20sont a la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lacharge et sous la responsabilité de la DIRCO.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tri-bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,le directeur départemental de la police nationale,le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,le pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,le pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,le président du conseil départemental de la Corrèze,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00001 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 58
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:le sous-préfet de Brive,le sous-préfet d'Ussel,le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,le délégué militaire départemental,les mairies de Brive-La-Gaillarde et Noailles.sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 24/11/2025Pour le /préfet et par délégation,/Pour le directeur départementaldes territoires et par subdélégation,Le cadre d'astreinte
Damien Longueville
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00001 - Arrêté départemental portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 59
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-11-24-00002
Arrêté départemental portant fin d'activation du
plan de gestion de trafic départemental (PGTD)
A20 Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00002 - Arrêté départemental portant fin d'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00002 - Arrêté départemental portant fin d'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 61
Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 24/11/2025 décidant de l'activationdu PGTD A20 peuvent être levées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/11/2025 portant activation du PGTD A20 sontlevées à compter du 24/11/2025 à 21 heures.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 4 : copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,le directeur départemental de la police nationale,le directeur départemental des territoires de la Corrèze,le PC sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,le PC sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,le directeur des routes du centre ouest (DIRCO) à Limoges,le président du conseil départemental de la Corrèze,Article 5: copie du présent arrêté sera adressée pour information a:le sous-préfet de Brive,le sous-préfet d'Ussel,le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,le délégué militaire départemental,les mairies de Brive-La-Gaillarde et Noailles
Tulle, le 24/11/2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementalet par subdélégation,Le cadre d'astreinte
i /Damien Longueville
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-24-00002 - Arrêté départemental portant fin d'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 62
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-11-26-00006
Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DÉCEMBRE 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 –
87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 26 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
65
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – décembre 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
66
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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véhicules transportant des bois ronds
67
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
68
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
69
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
70
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW9
82 - Dépôt
2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7
6102023
6487163.1
871867
D36
(Départementale)
2024HW9
83 - Dépôt
3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
de Meymac à cet
effet.
2024HE94
9
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2024HW9
87
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
2025HE90
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-Près-
Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
2025HW9
05-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW9
07 - Dépôt
2
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Chaussades 608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW9
22 SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
2025HE90
6
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.9
772526
D1089
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW9
26
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
24223-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636807 .01
505714
6474313.6
881937
D1089
(Départementale) RAS
2106 SAINT-JAL 594298.9
6041448
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
Merci de
transporter
UNIQUEMENT le
bois des parcelles
AB1 & AD 1 comme
indiqué dans votre
déclaration.
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE91
4 Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.21
819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE91
4 Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.19
329141
6472591.1
745771
D982
(Départementale)
2025HE91
5
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.71
633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025HW9
08 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025HE92
1 -
Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE Montsour 634345.17
859413
6476675.
9848798
D1089
(Départementale) RAS
2025HW9
38 - 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 630926.9
6328261
6499977 .
9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
bien vouloir
prendre contact
avec la mairie de
Meymac à cet effet.
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW9
40
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.3
9739737
6496071.
0549181
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 3 à prévoir en
fin de chantier,
merci de bien
vouloir contacter la
mairie de Meymac à
cet effet.
2025HW9
31
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7
1831992
6485685.
7796926
D36
(Départementale)
2025HE92
5
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1
5019485
6493345.
9093161
D1089
(Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0
8948406
6479691.
4854356
D940
(Départementale)
23232-
PEROLS
SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
2025HW9
37 -
Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0
3180312
6499932.
0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux à
prévoir en fin de
chantier, merci de
contacter la mairie
à cet effet.
2025HW9
34 -
Orlianges
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.18
034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2025HW9
35 -
Orlianges
CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .05
644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
2115 AFFIEUX 603510.5
8700189
6492723.
7505903
D940
(Départementale)
2025hw94
1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse Roche 621752.6
4248938
6486328.
0301074
D16
(Départementale)
2025HE92
8 - piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.2
975439
6512216.7
807139
D1089
(Départementale)
2025HE92
7 - piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-Prés-
Feyt
662186.3
9835201
6511982.1
472091
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE92
4
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE92
4
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Auchebie 637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale) RAS
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7
3103119
6496133.
4623828
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 45 à prévoir en
fin de chantier,
merci de contacter
la mairie une fois le
chantier terminé.
2025HE93
0 - Les
Salles
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Les Salles 644954.8
9722828
6493090.
0292709
D1089
(Départementale)
2025HE93
1 - Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655332.14
073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE93
1 - Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
2025hw94
6 - Mont
Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 67 à effectuer
avant le début des
travaux, merci de
contacter la mairie
de Meymac pour
prendre rendez-
vous à cet effet.
2025HE94
1-Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
Route de Saint-
Etienne
659782.4
5365952
6492064.
9215009
D1089
(Départementale)
2025HW9
47 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.49
687191
6487138.
3172924
D1089
(Départementale)
2025HW9
49 - La
Bessade
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4
3179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW9
49 - La
Bessade
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5
9481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
2025HW9
51- chemin
du loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 631537 .01
458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 80 à réaliser
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du Loup 630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux du
Chemin du Loup à
prévoir en fin de
chantier, merci de
contacter la mairie
à cet effet une fois
le chantier terminé.
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611045.60
998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)
Réglementation
limite de charges,
respect du sens de
circulation.
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.49
657396
6481702.1
242918
D16
(Départementale)
2025HWF
903 - La
Salière
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF
904
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Vergne-Redonde 636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-
BROCS (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4
9155543
6447176.4
900856
D1089
(Départementale)
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7
9171554
6464752.
2390048
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2
5645402
6482599.
9904871
D16
(Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3
5739427
6451306.
0152907
D940
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4
5793368
6498544.
7325256
Texier
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5
085912
6496027 .
6689647
D979
(Départementale)
État des lieux des
VC 3 et VC 38 à
prévoir avant le
début du chantier,
merci de contacter
la mairie pour le
planifier.
2025HW9
60 - Rte de
St Sulpice
les bois -
1d
COMMUNE DE
MEYMAC (19) CHAVANAC Route de Saint-
Sulpice-Les-Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2232018 gf
du
montclauz
oux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5
1976697
6488094.
9978515
D1089
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.72
825095
6510950.
0274214
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19
534888
6510214.3
84969
2 (Route)
D940
(Départementale)

6324043
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
Auriac
longuecha
ux
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8
5632086
6457134.
4032835
D980
(Départementale)
2025HW9
63 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0
2920504
6510436.1
583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7
5491053
6513608.
9429988
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417 .28
955967
6491331.5
619553
2025-04-
701
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC
SUR
COUZE
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Haut 578315.01
763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
250375
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC Lacombe 613873.8
8248754
6509018.
2623226
2 (Route)
D940
(Départementale)

262967
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.19
964114
6479971.
6763565
D1089
(Départementale)
2025hw96
4
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727 .57
200865
6489690.
3489602
D16
(Départementale)
FD_BNFR
Marie
Thérèse
Pins
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.16
079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX La Bessette 644190.0
8824402
6502966.
7755885
D982
(Départementale)
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3
0860896
6482662.
01931
D16
(Départementale)
24260-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
LAMAZIERE-BASSE L'Espinasse 638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRES
SOL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.5
9104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 638795.5
3838473
6481587 .7
503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 637823.6
286557
6482407 .
3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637819.9
0049737
6482421.
2780807
D1089
(Départementale)
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9
2070365
6503500.
3914835
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix 642929.14
254925
6500136.
3482496
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix 643272.6
5073067
6500478.
8101407
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Petit Loubeix 642957 .3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
2234114
COMMUNE DE
BEISSAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.18
305322
6519193.6
844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8
3266103
6464485.
8488631
D978
(Départementale)
263921
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 629107 .02
382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE94
7/948 -
Béchabrut
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut 649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire rester
sur la RD 45.
2025HE94
9 - Le
Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4
8532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4
9284387
6510248.
6024512
D1089
(Départementale)
ST
SIAT_BON
NEFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937 .12
156054
6490760.
2965695
D16
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632769.2
9717747
6466273.
4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24257-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8
6784256
6477488.
3160466
D982
(Départementale)
25510-ST
JULIEN
AUX BOIS
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25510-ST
JULIEN
AUX BOIS
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
22C149
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
prendre contact
avec la mairie afin
de le planifier.
2025HW9
59 -
Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427 .0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4
2255746
6492677 .
050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0
6072951
6452611.7
929648
D980
(Départementale)
Blanché
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2
6195192
6453559.
0675833
D980
(Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.64
103555
6485008.
3229436
D16
(Départementale)
247268
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9
253969
6494827 .
490192
D979
(Départementale)
6125021
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.1
721626
D982
(Départementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.16
937139
6478614.
2359871
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4
6551059
6484116.4
230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
1925
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 644694.5
954388
6483860.
7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter Monsieur
le maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717 .03
838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7
9042446
6494965.
8280938
D979
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7
4015328
6494940.
3085277
D36E
(Départementale)
2753
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7
2372699
6484154.
9901924
D1089
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.26
349189
6506908.
6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.50
978416
6506911.3
642777
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6
5595118
6506912.
6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5
4121341
6478212.
9905306
D1089
(Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827 .
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE92
3
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2
0110871
6488249.
2669332
D979
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIER
E DE LA
CDC (F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux
d'entrée fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.41
627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5
0654111
6480610.1
017719
D982
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
612106.55
842744
6493485.
0383915
D16
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.65
955376
6492620.
5630891
D16
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252031
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634964.11
864193
6475557 .
5502813
D1089
(Départementale)
1982
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0
401805
6490229.
6885961
D1089
(Départementale)
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.7
5347219
6511902.9
777083
D979
(Départementale)
2025HW9
69
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Pont 624964.6
4891301
6503295.
2307027
D36
(Départementale)
2025HW9
66 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.3
7189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-
LAC
608685.3
9917679
6519731.7
300392
2 (Route)
D940
(Départementale)

1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637650.3
9879118
6460096.
001448
D982
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2025LE990
dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Amarot 645674.15
421794
6509384.
8631975
D982
(Départementale)
243119
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618875.7
3101745
6490748.
3960422
D16
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIER
E DE LA
CDC (F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.19
337183
6497497 .0
443119
D16
(Départementale) État des lieux fait.
6125011
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631844.8
6409019
6481640.
2672523
D1089
(Départementale)
rosier
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
651149.48
491093
6509621.
8238163
D982
(Départementale)
lachaud
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 656454.9
5062871
6502693.
4938581
D1089
(Départementale)
6125012
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640344.6
115604
6479915.
4502202
B25/23
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650545.3
7164526
6512557 .6
633644
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24219-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.01
578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
Impossibilité de
faire demi-tour sur
cette route avec un
semi. Uniquement
avec porteur de
type 26T en marche
arrière.
23242-
24259-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Le Colombier 635206.4
4275876
6471834.
8091845
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
RAS
23242-
24259-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE Les Baraques 636518.74
253894
6479292.
3065777
D1089
(Départementale)
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607907 .70
13006
6451932.
5903373
D940
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608087 .5
319633
6451609.
7701688
D940
(Départementale)
24603-
GRANDSA
IGNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616747 .08
265163
6490140.
260539
D16
(Départementale)
24603-
GRANDSA
IGNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616663.7
6545566
6489470.
4850877
D16
(Départementale)
Toural -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Roussanne 605730.9
5953103
6451250.
9012707
D940
(Départementale)
260088
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652448.2
7338685
6479555.
9163082
D979
(Départementale)
23238-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Minchamp 630829.2
5085512
6482157 .5
167191
D1089
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6325020
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
USSAC Sirogne 586236.3
673463
6454702.
3361857
D1089
(Départementale)
6323014
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
BRIGNAC-LA-
PLAINE
568090.5
6891248
6454116.5
600822
265355
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627254.5
1835254
6489497 .
3527587
D36E
(Départementale)
2025-04-
693
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 603738.8
2371663
6461346.
4522557
D1120
(Départementale)
St Paul
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612651.20
23843
6455341.
2643819
D1120
(Départementale)
Prendre RDV pour
état des lieux sur la
voirie 05.55.29.10.30.
1914
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653855.14
012973
6506111.7
953073
D982
(Départementale)
1983
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 661015.06
264489
6508962.
8060451
D1089
(Départementale)
2242121
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 636365.4
6237541
6473146.7
457168
D1089
(Départementale) RAS
2242096
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634486.4
753715
6477701.0
300909
D1089
(Départementale)
P25J029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Eyragne 638473.7
8445551
6509334.
5804464
Attention aux
transports scolaires.
2117
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603325.9
8042684
6492844.
8613416
D940
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1871
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la
limitation de vitesse
dans lieux-dits. Faire
un état des lieux
avant le démarrage
(07 .89.53.68.56)
Remettre en état si
nécessaire.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635192.7
321374
6484430.
5984127
1871
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 649013.9
4592328
6480549.1
832415
D168
(Départementale)
Respectez la
limitation de vitesse
dans le bourg.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635193.5
2962383
6484428.
2059534
D1089
(Départementale)
2025 19
1444 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634947 .15
771469
6484631.1
917228
25/P445
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640802.1
9169227
6477401.4
858334
D982
(Départementale)
25/P445_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639889.12
535572
6477536.
4731203
D982
(Départementale)
25/P249
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639543.6
6019532
6477587 .
5393338
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620314.9
9433442
6486249.
0536666
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN La Jugie 617802.6
9556864
6471032.
7443223
D1089
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J031
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
LIGNAREIX Brounet 644804.7
9725953
6503419.
9504205
D982
(Départementale)
2025 19
1450
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612714.81
414204
6504430.
7204327
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Lavergne 644217 .66
97867
6500740.
3219741
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620325.6
3688152
6486248.
3395079
D16
(Départementale)
6125033
Meynie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633946.3
4572081
6472289.
9711694
D18
(Départementale)
6125033
Colombier
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 634999.0
2783128
6471101.7
163592
D1089
(Départementale) RAS
6125033
La foret
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 635481.10
07599
6469300.
8661034
D1089
(Départementale) RAS
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6324048
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 600001.0
8777451
6447038.
4244616
D1089
(Départementale)
6124067
Le Moulin CTRB USSEL COMBRESSOL 634902.2
411011
6484720.
0557006
D1089
(Départementale)
6125033
Montsour
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 636007 .0
5071007
6476803.
74448
D1089
(Départementale) RAS
2751
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640791.3
389492
6487895.
654304
D1089
(Départementale)
24269-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF Les Besses 646922.7
7403622
6500606.
1523315
D982
(Départementale)
265260
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE Les Chaux 627568.17
483967
6474439.
8918777
D18
(Départementale)
6124065
La Gane
Toupie
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 635441.6
3181545
6475699.
4754561
D1089
(Départementale) RAS
FD_BNFR
interne 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636267 .5
0472481
6486231.
9813257
D1089
(Départementale)
2774
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640968.5
0067794
6499711.8
596638
D982
(Départementale)
L'évacuation des
bois se fera par la
route forestière en
chaussée lourde en
direction de Saint-
Pardoux-Le-Vieux.
2774
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
640672.1
491862
6501013.2
29065
D982
(Départementale)
1959
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
GRANDSAIGNE 617758.5
5390018
6489175.
3713929
D16
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125036
Lamazière-
basse
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633405.4
0361338
6475884.
7218459
D1089
(Départementale) RAS
1858
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613228.9
8538574
6489582.
7539607
D16
(Départementale)
61 24 041
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608306.16
972396
6470376.
3405992
D1089
(Départementale)
2747
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633928.7
8761591
6447486.
0639173
D980
(Départementale)
2025LE991
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Chateauvert 648058.5
8346639
6510097 .8
413309
D982
(Départementale)
24271-
LIGNAREI
X
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645686.18
690012
6501325.
9745251
D982
(Départementale)
BROUSSO
ULOUX
ARNAUD
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Le Mareix 651925.61
837204
6505327 .
6341735
D1089
(Départementale)
2243251
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 604709.3
8964136
6460189.
7341954
D1120
(Départementale)
E332
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612637 .68
240837
6499037 .
2472106
D32
(Départementale)
Attention route très
étroite entre La
Bussière et La
Clossagne.
25/P460
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642106.7
0570147
6477378.1
421119
D982
(Départementale)
25/P459
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642288.11
564737
6475476.
2856933
D982
(Départementale)
25/P459_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640937 .17
693789
6478392.
7436557
D982
(Départementale)
2025 HWF
907 - Le
Moulin du
Taileur
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Moulin du
Taileur
616830.6
7087062
6508538.
534342
D979
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-BOIS Villevaleix 604797 .14
977698
6506755.
2634154
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D 132E2 puis
D 940. Traversée
Neuvialle interdite.
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-BOIS Villevaleix 604841.8
0901769
6506809.
4924934
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D 132E2 puis
D 940.
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622556.6
2351019
6499325.
2101233
D979
(Départementale)
2025HW9
03
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.7
9853628
6504869.
514123
D979
(Départementale)
2025HE95
1 - Le
Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652065.14
222782
6487266.
7756831
D979
(Départementale)
2248032
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN
626804.2
7218391
6432274.
9191979
D1120
(Départementale)
FD_BNFR
Combezou
x
Combress
ol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633192.7
0934878
6488747 .7
314585
D1089
(Départementale)
FD_Comb
ezoux
Ussel
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 642044.9
2695001
6492460.
509988
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Les Genets
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633762.4
0100699
6484692.
3003294
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Beynette
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636870.3
1967672
6484446.
267493
D1089
(Départementale)
FD_Janoue
ix
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 634783.8
8193379
6487161.3
579632
D1089
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Tounis
sou
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633595.6
9043711
6487409.
8499863
D1089
(Départementale)
2025HW97
4 - Puy
Chairchou
x
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT Puy Chairchoux 616426.2
6182529
6494076.1
287764
D16
(Départementale)
2025HW9
75 - Puy
d'Entraygu
es
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT Puy d'Entraygues 615316.49
769394
6493238.
5937267
D16
(Départementale)
2025HE95
3 -
Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643793.16
216626
6477438.
6312811
D982
(Départementale)
2025HE95
5 - La Croix
du Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
La Croix du
Barrot
658768.4
4905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
6223028
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640176.0
0118587
6489410.
9286077
D1089
(Départementale)
6225001 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
604795.4
9053986
6500116.3
702017
D940
(Départementale)
61 25 017
Salvaneix
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616583.14
03906
6480255.
4694517
D142 E2
(Départementale)
2025hw97
7
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Le Puy de
Cournoux
622846.7
3524207
6498814.
3923029
D979
(Départementale)
2024 19
1247 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623426.4
1262514
6510569.
6081803
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1456 ABA
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659393.17
442697
6491635.
7302633
D1089
(Départementale)
2025 19
1457 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645868.6
7751778
6489927 .
9973265
D1089
(Départementale)
2025HW9
79 - Bois
Grand
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Bois Grand 619395.0
0996951
6501736.1
642382
D979
(Départementale)
6324055
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 609200.5
4830746
6451675.
7970352
D1120
(Départementale)
6324032
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
NAVES 602337 .2
6163722
6472227 .
5940125
D1120
(Départementale)
2025HE95
6 - Les
Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres noires 641869.4
380219
6480560.
7009183
D1089
(Départementale)
2025HW9
76 -
Couturas
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605924.9
9859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
M/0070
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 606753.4
0488931
6511081.5
666554
2 (Route)
D940
(Départementale)

2248030
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 619055.4
8865771
6434107 .4
39778
D1120
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 PUY
D ARNAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC Pierre Sèche -
Farges
602622.8
2856976
6436540.
5088821
2025-XE-
935
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618046.7
6625492
6470895.1
981449
D1089
(Départementale)
25/P443
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646639.9
2617291
6471480.
2543584
D168
(Départementale)
Stockage sur la
propriété.
Déchargement et
déplacement des
engins : attention à
la chaussée en
tricouche.
25257-
EYGURAN
DE
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Coulourières 653278.2
6376935
6510754.
620886
D1089
(Départementale)
2025 19
1460 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622387 .9
7761513
6516134.8
261309
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633691.9
2272353
6487642.
6597547
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633698.2
0286342
6487639.
0514544
D1089
(Départementale)
BAUVY
CLAUDE
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639228.4
9534331
6509504.
8168574
Attention aux
transports scolaires.
2025HW9
09
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619303.21
605823
6508993.1
279402
D979
(Départementale)
2023HW9
58 - Dépôt
2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634167 .15
585273
6509522.
5206017
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25D009
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg 609310.6
6376837
6501542.
3390113
D979
(Départementale)
P25D009
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg 609369.7
7671998
6501582.
7121678
D979
(Départementale)
2025-09-
729
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB TULLE
MALEMORT 591570.0
5991312
6453532.
9920114
D1089
(Départementale)
2025-09-
730 CTRB TULLE ALBUSSAC 604619.3
6839493
6452298.
3903436
D940
(Départementale)
monchico
urt
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638502.6
5397918
6508603.
6122716
Attention aux
transports scolaires.
boivert
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636419.7
710106
6505921.
6513882
Attention aux
transports scolaires.
2724
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
647913.0
8783884
6502174.0
463206
D982
(Départementale)
4027
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612180.85
206853
6488749.
0530615
D16
(Départementale)
Jaulhac
Nadine
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617538.9
7369187
6440109.
9187324
D1120
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
192423
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623497 .0
4101498
6517196.1
011396
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025 19
1464 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 618861.56
703078
6511103.8
933673
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025 19
1463 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625119.11
393513
6503794.
4919616
D941
(Départementale)
Suite à état des
lieux avec
M. HAYMA en date
du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable.
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1463 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625073.6
5720853
6503681.
2488883
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Suite à état des
lieux avec
M. HAYMA en date
du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable.
2025 19
1403 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
623996.0
1623421
6499009.
2528402
D941
(Départementale)
Vu état des lieux
avec M HAYMA le
17/09/2025.
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1466 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625158.2
3923434
6499504.
545476
D941
(Départementale)
Vu état des lieux
avec M HAYMA le
17/09/2025.
1918
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
657822.3
6360564
6489057 .
061438
D1089
(Départementale)
2025HE95
1 - Le
Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN(19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652066.14
630316
6487267 .
3836042
D979
(Départementale)
2025HE95
2 -
Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643469.9
5913529
6477887 .
797406
D982
(Départementale)
2025HW9
43 - PUY
DE LA
MARCHE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
618564.2
401838
6499738.
5830061
D979
(Départementale)
2024HE93
7
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641553.4
4973062
6490437 .
8922767
D1089
(Départementale)
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633717 .48
944372
6486483.
9792865
D1089
(Départementale)
34
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19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633711.10
955224
6486483.
9792865
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2242288
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
641248.5
0990033
6502424.1
879669
D982
(Départementale)
2025HE95
1 - Le
Vedeix -
dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651128.68
620546
6486012.
4465207
D1089
(Départementale)
2766
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621455.8
8367721
6484449.
586471
D16
(Départementale)
2766 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620959.6
9213625
6484317 .1
255714
D16
(Départementale)
192519
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Chauvarie 624370.4
4568898
6459083.
4547548
D18
(Départementale)
2024-XE-
935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Mechaussie 606941.4
358265
6455629.
0311726
D1120
(Départementale)
2025XA91
2 CTRB TULLE BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE Tartarel 608608.5
6127854
6430581.
58971
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 622141.63
998625
6482454.
3861304
D16
(Départementale)
2025XA91
7 - 1
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix 605800.1
0190201
6441624.
3321158
D940
(Départementale)
2025XA91
7 - 2
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix 605796.7
0347642
6441821.3
856571
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 621946.91
49288
6482207 .
9977973
D16
(Départementale)
2025XA92
0 - AC 29
et 30
CTRB TULLE ALBUSSAC Chantarel 603679.6
9492037
6451831.2
898752
D940
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.4
6606029
6497386.
4114067
D1089
(Départementale)
25268-
CHAVERO
CHE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Neuf Jours 641455.2
0676855
6499261.
0767089
D1089
(Départementale)
6225030
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19) MILLEVACHES 628776.6
7243175
6506055.
9214558
Vu avec
M. Deplagne. Je
suivrais le chantier
avec lui.
2025 19
1468 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625265.8
0529686
6497188.
2182655
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025 19
1468 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626089.6
087806
6497304.
6512845
D941
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1469 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644329.5
4799687
6492003.
3170315
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 HE
958 -
Chateau
de
Pierrefitte
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
Chateau de
Pierrefitte
658813.3
9238834
6478939.
8336243
D979
(Départementale)
2025 19
1469 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
DEYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644331.6
9416586
6492000.
6063229
D941
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645397 .3
6550133
6509493.
084101
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645394.9
7304204
6509493.
084101
D23
(Départementale)
D982
(Départementale)

233235
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet 609271.16
701065
6469720.
685911
D1089
(Départementale)
2025 19
1470 ABA
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626654.2
6280665
6488673.
0552724
D1089
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1471 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655464.3
0040616
6479218.
2622092
D1089
(Départementale)
2025 19
1472 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649937 .5
8215772
6497414.8
016446
État des lieux avant
et après débardage.
268329 CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN
653387 .2
8126109
6479892.
3202915
D979
(Départementale)
261421
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641292.2
2512116
6488093.
7347811
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

61 25 031
(1)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 626412.8
5267277
6470032.
3662502
D18
(Départementale)
61 24 068
GF Chirac
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 616471.57
601105
6459613.
7133143
D978
(Départementale)
2024HWF9
14
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etangs des
Oussines
627021.16
802856
6505036.
9247192
D979
(Départementale)
Vu avec la
personne.
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1798
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660249.3
0895077
6490863.1
729662
D1089
(Départementale)
2119
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 595633.6
8975345
6482200.
1656647
D940
(Départementale)
2025-09-
731
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC 598333.0
7326252
6474187 .7
942997
D44
(Départementale)
2864
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643030.0
4622196
6469616.
981017
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

saint julien
aux bois la
planchotte
depot 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS La Planchotte 632845.4
8772182
6450032.
1397751
D980
(Départementale)
2025 23
1288 RGA
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ROYERE-DE-
VASSIVIERE
617097 .11
869879
6525117 .7
727001
2244074
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
619919.03
752594
6517477 .5
566761
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634964.2
2335764
6482332.
5594297
D1089
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 633681.3
3487899
6481748.
5063283
2253102
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615375.2
0790427
6492902.
3655956
D16
(Départementale)
1985
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658173.7
7082479
6487454.
7312285
D979
(Départementale)
2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633384.8
0739636
6469210.
9093636
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629813.6
2111562
6471015.3
080837
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1984
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657797 .49
500763
6482287 .
9081487
D979
(Départementale)
Depoix CTRB TULLE SAINT-PRIVAT 629331.15
38179
6447206.
3348577
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660542.0
7781239
6486166.
2178864
D1089
(Départementale)
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659053.6
6834115
6487000.
2229121
D1089
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-XEF-
921
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE Escouadisse 625464.5
2262876
6471660.
0677491
D18
(Départementale)
2025 19
1386 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 627982.6
0148875
6502987 .
2574488
D979
(Départementale)
1892
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655694.6
4973856
6483536.1
446385
D979
(Départementale)
1892
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656776.0
4134408
6483748.
2760302
D979
(Départementale)
2025-XEF-
922
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Les Cambuses 617100.71
101816
6465900.
4826106
D978
(Départementale)
M/0077
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS 631022.01
671524
6513965.
3310341
D8
(Départementale)
M/0077
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631025.5
5432753
6513969.
6006569
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
RAS
4028
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612310.13
128742
6488772.
7574985
D16
(Départementale)
4031
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612593.7
5211085
6488715.
8899637
D16
(Départementale)
St Priest
de Gimel
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL Puy de L'Aiguille 612087 .75
978036
6466773.
3729904
D26
(Départementale)
saint
privat chez
la rose
depot1
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Chez La Rose 625082.2
3667744
6449927 .
4016234
D980
(Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623323.5
7194698
6496842.
3471301
D16
(Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623324.3
6943342
6496843.1
446165
D979
(Départementale)
Saint
privat -
malesse
depot 1
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Malesse 629310.7
059066
6447176.
8508768
D980
(Départementale)
19001xb
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Chaumeil 622089.9
4020781
6498209.
4293176
D979
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
19003xb
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Pendu 630640.0
2955597
6499148.1
83176
D979
(Départementale)
Chemin du Loup en
mauvais état. État
des lieux à réaliser
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
afin de le planifier.
FD_Claude
Rougerie
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636029.6
4803109
6489260.
8876025
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 57 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
à cet effet.
giro
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 657127 .74
536644
6505772.
9664474
D1089
(Départementale)
FD_Bourd
oux/Petit
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630191.34
611394
6486267 .
2152673
D36
(Départementale)
Ne pas passer par
Laplagne.
Crouilleboi
s CTRB TULLE BEYNAT 601909.3
6109787
6450961.
2169291
D940
(Départementale)
Giro 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656602.7
4041631
6505817 .1
340619
D1089
(Départementale)
2024HEF9
01
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Bonnefond
Sigale
650207 .3
4866455
6502205.
7874761
D1089
(Départementale)
2025HE95
9 - Cros
depôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658456.7
6633863
6487615.
2983419
D979
(Départementale)
268213
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 604784.5
9675868
6488730.
5464172
D940
(Départementale)
2025HE95
9 - Cros
depôt 2
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Cros 660804.6
4713472
6486059.1
038301
D979
(Départementale)
2025HE95
9 - Cros
depôt 3
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Cros 658806.5
3191872
6485935.
7081738
D979
(Départementale)
2120
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE
D'ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-AUGUSTIN 607492.3
7392208
6478481.
5110556
D940
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE95
9 - Cros
depôt 4
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Cros 659677 .10
106874
6484622.
196513
D979
(Départementale)
2025HE95
9 - Cros
depôt 5
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Cros 658802.4
2291942
6486548.
3564316
D979
(Départementale)
2025HE96
0 - la
Chassagne
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Chassagne 653083.4
2591424
6493225.
6712496
D1089
(Départementale)
2025HE96
1 - les
Baraques
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Les Baraques 656253.3
5151758
6480271.
4990947
D979
(Départementale)
P25J003
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Espleaux 615442.2
3304214
6481512.7
507086
D16
(Départementale)
A vide par le
Château de BITY et
repartir par le D 135
DIRECTION LA D 16
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT.
2025-03-
677
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SERILHAC 599545.2
5726769
6444396.
5202708
D1089
(Départementale)
2752
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641828.6
9647265
6480868.
0537701
D1089
(Départementale)
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641748.9
4768909
6480156.
695575
D1089
(Départementale)
6223066
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 619070.3
3557075
6513043.
9184472
D979
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233173
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 635121.83
619179
6490221.
6727369
D979
(Départementale)
État des lieux des
VC 5 et VC 93 à
réaliser avant le
début du chantier,
merci de contacter
la mairie de
Meymac pour le
planifier.
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642327 .3
925547
6480143.
264266
D1089
(Départementale)
2243227
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619520.11
359909
6489754.
9718846
D16
(Départementale)
2025-23-
1276
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-
MAZURAS (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MASBARAUD-
MERIGNAT (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
BELLEVUE (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
MASBARAUD-
MERIGNAT
Route des Fayes
et Route de
Villette
601703.3
844248
6544555.
0200081
D982
(Départementale)
2772
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628820.9
8467764
6516457 .1
737322
D982
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2772
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628816.9
009389
6516458.
4719178
D36
(Départementale)
1924
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
657830.3
178726
6489052.
7790509
D979
(Départementale)
4025
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658590.7
1347488
6489389.
7714875
D979
(Départementale)
25176
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605742.9
131914
6493194.
3285601
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2025 19
1481 JCO
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640633.2
0119297
6496260.
9749562
D1089
(Départementale)
2121
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658909.8
4248425
6480491.
8557295
D979
(Départementale)
2025HE96
2 - les Paux
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Les Paux 655646.7
8252238
6491086.
2621035
D979
(Départementale)
Garrelou CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU
625318.7
2094083
6451602.
4701689
D980
(Départementale)
2253075
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610583.6
5060245
6490072.
3973133
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite.
65 25 012
MAZE
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
RILHAC-XAINTRIE 636770.9
3193333
6453245.
6948556
D980
(Départementale)
Accordé pour la
partie « délaissé
communal » en
bordure de la D 166.
2025HE96
3 - Cussac
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639299.19
117408
6485748.
9641262
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE96
3 - Cussac
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639999.10
156215
6486699.
9459563
D1089
(Départementale)
65 25 039
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 630510.71
078371
6455973.
5583712
D980
(Départementale)
6125038
Roche le
peyroux
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX Rotabourg 652863.6
8647732
6481707 .5
202597
D982
(Départementale)
269994
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 604957 .3
6834733
6489750.
9419924
D940
(Départementale)
2023XEF9
06
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
DAMPNIAT Le Mas 592523.9
5192547
6452094.
581664
D1089
(Départementale)
25230-
PRADINES
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Le Masgoutier 614679.4
6119846
6491957 .4
731753
D16
(Départementale)
25538-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC La Croix de
Marlophe
589948.6
2378896
6449771.
7782851
D1089
(Départementale)
2025 19
1485 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SORNAC 633934.14
804748
6507897 .
9544766 RAS
6125039 D
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX
650976.4
7547158
6482205.1
441056
6125039 A
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX
652201.16
835544
6481772.
0565324
D982
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1486 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640669.7
0927033
6478927 .1
425277
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

6325037
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 613693.47
218885
6457984.1
397204
D1120
(Départementale)
Lieu de stockage à
nettoyer après
évacuation des bois
(parking du
cimetière).
FD_BNFR
Mercier
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 635804.8
1216801
6482585.
070937
D1089
(Départementale)
Cappuyns CTRB TULLE SEXCLES 623840.2
965941
6437979.
6993268
D1120
(Départementale)
2026SM90
2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Monteil 594452.6
5966802
6466677 .
4323423
D9
(Départementale)
6325058
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 591841.92
910516
6474550.
2701919
2025hw98
0
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Route de Vieille
Maison
620583.4
1948476
6483965.
905376
D16
(Départementale)
24545-
SIONIAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
SIONIAC Gandalat 605214.9
9132215
6429822.
5129893
D940
(Départementale)
1976
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640176.19
296118
6480181.6
614711
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1976
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 640181.31
051994
6480725.
8888007
D1089
(Départementale)
25231-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 611164.25
535435
6513265.4
793341
2 (Route)
D940
(Départementale)

C.E.N
Nouvelle
Aquitaine
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
630829.7
9587828
6443101.5
294437
2025 19
1490 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654236.10
375142
6479102.
3620269
D1089
(Départementale)
2025 19
1494 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628069.5
5710954
6515990.
5860104
2026HE90
3 - La
Védrenett
e
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Védrenette 650498.7
9326054
6492296.
4315877
D1089
(Départementale)
2201036
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 627472.9
0967621
6484280.
554272
D1089
(Départementale)
2201036
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626651.0
841043
6484061.
4579451
D16
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25A085
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 627945.2
6265696
6516867 .7
304427
D8
(Départementale)
F13999
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622356.5
8448062
6516472.
5789941
D979
(Départementale)
2253182
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626887 .9
5421465
6514193.4
190187
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243198
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620912.2
0812495
6491357 .2
537301
D16
(Départementale)
2253179
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626725.2
2735483
6516627 .7
204713
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025-09-
727
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 619008.2
9759632
6457593.
6095464
D978
(Départementale)
Plas
Antoine
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608961.8
9937848
6495781.
4465638
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

Plas Didier
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 609540.4
6991212
6496614.
0904436
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25100-
VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615249.3
5635542
6505265.1
212891
D979
(Départementale)
1977
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638582.9
2642353
6478973.
2259156
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639760.01
827359
6480575.
0765587
D1089
(Départementale)
2026HE90
4 - Les
Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652378.0
6911824
6511067 .5
613664
D1089
(Départementale)
2026HE90
4 - Les
Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652805.9
4838115
6510824.
4341056
D1089
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601619.64
625332
6449767 .
6429279
D940
(Departementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601635.0
4989413
6449629.
9912658
D940
(Départementale)
Bonnefoy
COMMUNE DE FEYT
(19) FEYT 662212.6
9981765
6506627 .
96977
D1089
(Départementale)
Falgoux
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
FEYT 662036.9
2613086
6506728.1
836885
D1089
(Départementale)
2781
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611298.63
7314
6485778.
0636263
D16
(Départementale)
2781
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 610568.5
9973352
6484307 .
6716446
D16
(Départementale)
M/0067
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611082.75
47096
6484205.
2832336
D16
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1500 JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637248.8
7863389
6509603.
0723828
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025 19
1500 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637258.4
8171828
6509598.
8901066
Attention aux
transports scolaires.
CORNELIS
SEN TONY
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
661149.19
389158
6494179.
6269134
D1089
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Barbazanges 652357 .9
8399804
6486750.1
610124
1 (Route)
D979
(Départementale)

24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Bessolles 653758.8
8323789
6486060.1
552711
1 (Route)
D979
(Départementale)

24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Le Mas Vieux 650952.2
4401332
6485618.
9652994
D979
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Trappe 650071.14
150611
6487163.1
204123
D979
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Badour 648184.16
901105
6490020.
1364353
D979
(Départementale)
CFBL
CHAVANA
C
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
631883.61
508793
6502704.
3745712
Attention aux
transports scolaires.
1995
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC 599253.8
7150493
6487115.4
121613
D940
(Départementale)
FD_BOSHE CTRB EGLETONS LE JARDIN 625934.2
9722055
6469274.
6001486
D18
(Départementale)
FD_BOSHE
COMMUNE DU
JARDIN (19) LE JARDIN 627017 .60
875251
6469229.
877566
2 (Route)
D18
(Départementale)

52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
C/25/513
Dallet
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636317 .38
190867
6510089.
6456661
Attention aux
transports scolaires.
25541-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Le Champ
Martel
589250.6
2581224
6448183.
476609
D1089
(Départementale)
2025 19
1503 JCO
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652828.4
9589344
6500467 .
6481537
D1089
(Départementale)
ACCORD PAR
TEMPS SEC.
2026HW9
02 - Les
Bessades
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Bessades 641248.7
9911293
6502459.
0627045
D982
(Départementale)
2025 19
1504 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 639620.19
538941
6479893.
3426444
D1089
(Départementale)
P25J033
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659964.8
9834575
6493077 .
9564491
D1089
(Départementale)
servière le
chateau -
le pic
CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU Le Pic 622144.6
3258599
6446589.
2872915
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Piste de La Vialle 613014.94
850793
6463382.
0701798
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026HEF9
00 - La
Chataigner
aie
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE La Chataigneraie 635790.9
0423771
6480931.
054557
D1089
(Départementale)
6125016 D
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645581.7
2413225
6481017 .1
126784
D982
(Départementale)
6125016 J
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645710.2
5911259
6481435.
8854209
D982
(Départementale)
2026HW9
00 - Les
Pouges
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Pouges 636974.6
7196603
6511397 .0
205008
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
118
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XAF9
12
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
Le Moulin de
Lachaud
600513.8
2511697
6456252.
2247808
D940
(Départementale)
2025XAF9
12
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE Le Nialat 600561.0
2394447
6457474.
5240972
D940
(Départementale)
hautefage
l'arbre
espic
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE L'Arbre Espic 618488.2
0492545
6443597 .
507718
D980
(Départementale)
Tillinac
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 626588.7
9464604
6446547 .
3915484
D980
(Départementale)
cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 610363.41
856673
6496924.
087193
D940
(Départementale) Route très étroite.
plas/
cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 609956.9
680489
6496606.
5551488
D940
(Départementale)
Attention route très
étroite.
1981
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626680.3
0203214
6476625.
5512092
D1089
(Départementale)
Attention aux
accotements de la
route.
2954
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620573.5
5059886
6472748.
6656891
D1089
(Départementale)
4024
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622186.9
4937996
6476517 .3
206859
D1089
(Départementale)
Transport par un
autre itinéraire à la
route de La Croix
du Bourg.
2026HE90
0 - Le
Chastagne
r
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638152.0
5483008
6478343.
0261589
D16
(Départementale) RAS
2026HE90
1 -
Chassagne
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638565.6
0758957
6478952.1
642232
D16
(Départementale) RAS
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
119
Identifiant
interne à
l'entrepris
e
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE90
5 - La
Roubigne
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE La Roubigne 635498.9
1625461
6474803.
6221245
D16
(Départementale) RAS
2025HE92
0
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.8
1249862
6492464.
2011254
D1089
(Départementale)
2983
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
612324.11
501825
6469817 .7
948175
D26
(Départementale)
25522-
MONTAIG
NAC SUR
DOUSTRE
CTRB EGLETONS LE JARDIN Marcouyeux 626502.6
3293671
6469951.
3724738
D18
(Départementale)
25533-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629807 .4
3439161
6471739.
8606357
D18
(Départementale)
25507-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629657 .6
4607757
6472161.3
874242
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral modificatif décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
120
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2025-11-24-00003
Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la
Corrèze à compter du 1er janvier 2026
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 121
REPUBLIQUE FRANCAISE ExPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéLegaliteLrarsriité
# 2 ° L,SERVICE DEPARTEMENTAL ARRETE n°2025 OD'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORREZE portant organisation du Corps départemental= ee de sapeurs-pompiers de la CorrézeCORPS DEPARTEMENTAL à compter du 1" janvier 2026DES SAPEURS-POMPIERS
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,etLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-14L 1424-50 et de R 424-1 à R 1424-55 ;VU l'arrêté n°20-01 du 08 janvier 2020 portant sur l'organisation du corps départemental dela Corrèze ;VU l'avis du comité technique et comité social territorial des 4 décembre 2019, 30 mars2022, 1° décembre 2022 et 24 juin 2025 ; |VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires de laCorrèze du 21 novembre 2019, 31 mai 2022 et 21 mai 2025 ;VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secoursde la Corrèze du 19 mai 2022, 8 décembre 2022 et 19 juin 2025 :VU les délibérations du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours des 19 décembre 2019,30 juin 2022, 13 décembre 2022 et 8 juillet 2025:LSur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETENT :ARTICLE 1° : le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) aautorité sur l'ensemble des personnels du service départemental d'incendie et de secours.Il est le chef du corps départemental des sapeurs-pompiers.
19, Avenue Evariste Galois - 19000 TULLE'Téléphone : 05.55.29.64.00 - Fax : 05.55.29.64.01 - Courriel : secretariatdedirection@sdis19.fr
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 122
ARTICLE 2 : sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d'incendie etde secours assure :"la direction opérationnelle du corps départemental de sapeurs-pompiers ;* la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie etde secours.Sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs depolice, il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens desecours et de lutte contre l'incendie.Il peut être chargé par le préfet ou un maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ouprivé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.ARTICLE 3 :sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours assure la direction administrative etfinancière de l'établissement.ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, la fonction de directeur départemental des services d'incendie et desecours est assurée par le directeur départemental adjoint (DDASIS), chef de Corpsdépartemental adjoint.ARTICLE 5 : le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze est composé := d'une direction administrative et financière,"" d'une sous-direction santé,* de 3 groupements fonctionnels,= de 3 groupements territoriaux.ARTICLE 6 : sont placés sous l'autorité du DDSIS, les services suivants :& Le secrétariat de direction% La mission ambition volontariatLe DDSIS veille, grâce à l'action de la mission ambition volontariat, au développement duvolontariatet la transversalité des actions de la mission ambition volontariat au sein del'établissement.% Le service informatiquePlacé sous l'autorité d'un chef de service, le service informatique est chargé de la gestiondes infrastructures informatiques, administratives et opérationnelles.& Le service communication
SDIS 19 Arrêté n°2025- ho 2/6Portant organisation du Corps départemental 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 123
ARTICLE 7 : sont placés sous l'autorité du DDASIS, les groupements et les servicesSuivants :& Le groupement opération, prévention, prévisionPlacé sous l'autorité d'un chef de groupement, officier de sapeurs-pompiersprofessionnels, le service opérations, prévention, prévision est chargé := de l'élaboration des directives et notes de services opérationnelles,= de la mise en œuvre du centre opérationnel départemental d'incendie et desecours (CODIS) et du centre d'incendie et de secours - centre de traitement del'alerte (CIS-CTA),= du suivi des dispositifs prévisionnels de sécurité et des grands rassemblementset leur mise en œuvre,= de l'élaboration, mise à jour et diffusion de la doctrine opérationnelle.= de la prévision et de la prévention desrisques de sécurité civi le,= de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux risques d'incendie et depanique dans des établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur,= de l'élaboration et du suivi des plans d'urgence relevant de sa compétence et desplans d'intervention spécifiques aux sapeurs-pompiers, |» de l'élaboration et du suivi du schéma départemental d'analyse et de couverturedes risques (SDACR).Le groupement opération, prévention, prévision comprend 2 services :« le service opérations - CIS CTA/CODIS,= le service gestion des risques.& Le groupement logistiquePlacé sous l'autorité d'un chef de groupement, officier de sapeurs-pompiersprofessionnels, le groupement logistique est chargé := du soutien au fonctionnement du corps départemental en termes de matérielsd'intervention, de tenues de protectionet de matériel roulant,= de la rationalisation et de l'optimisation de la politique d'achat du SDIS,= du pilotage des opérations immobilières et de la gestion technique des bâtiments.Le groupement logistique comprend 4 services := le service habillement-petit matériel,= l'atelier départemental,= le service bâtiment,« le service transmission.
SDIS 19 Arrêté n°2025- 40 | 3/6Portant organisation du Corps départemental 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 124
& La mission d'appui à l'hygiène et à la sécuritéARTICLE 8 : sont placés sous l'autorité commune du DDSIS et du DDASIS, les groupementsterritoriaux.Les directeurs sont chargés := de la coordination et de l'animation des 3 groupements territoriaux; cesgroupements sont organisés en centres d'incendie et de secours,= de l'interface entre les groupements territoriaux d'une part, la directionadministration/finances, les groupements et les services de la directiondépartementale d'autre part.Les trois groupements territoriaux sont :* le groupement nord: CIS Bort-les-Orgues, CIS Bugeat, CIS Eygurande,CIS Meymac, CIS Neuvic, CIS Peyrelevade, CIS Sainte-Angel, CIS Sornac etCIS Ussel;= le groupement centre: CIS Argentat, CIS Chamberet, CIS Chamboulive,CIS Corréze, CIS Egletons, CIS Lapleau, CIS Le Lonzac, CIS Marcillac-la-Croisille, CIS Montaignac, CIS Saint-Privat, CIS Seilhac, CIS Soursac,CIS Treignac, CIS Tulle et CIS Uzerche ;= le groupement sud : CIS Allassac, CIS Arnac-Pompadour, CIS Ayen, CIS Beaulieusur Dordogne, CIS Beynat, CIS Brive, CIS Donzenac, CIS Juillac, CIS Lubersac,CIS Malemort, Meyssac, CIS Objat, CIS Vigeois.Ils regroupent la totalité des 38 centres d'incendie et de secours du département.Les groupements territoriaux sont chargés de la coordination et de l'animation au niveau de leursecteur des actions de prévision et de formation, en particulier dans le domaine du maintienopérationnel des sapeurs-pompiers. Ils constituent un élément de commandementintermédiaire, en charge de la mise en œuvre et de la politique du SDIS. Ils doivent veiller àl'évolution de l'encadrement dans les centres d'incendie et de secours.A ce titre, les chefs de groupements territoriaux, ont autorité avec les chefs de centre, surl'ensemble des personnels placés sous leurs ordres. Dans le cadre de leurs compétences, ilsassurent les visites techniques annuelles des centres et sont également, en liaison avec leschefs de centre, les interlocuteurs privilégiés des sous-préfets d'arrondissement, des éluslocaux.Chaque groupement territorial est dirigé par un officier de sapeurs-pompiers professionnelsrelevant d'un emploi de direction. Il peut être assisté d'un chef de groupement adjoint. En casd'indisponibilité prolongée d'un chef de groupement, le chef de corps départemental peutdésigner un officier du corps départemental pour assurer l'intérim de cette fonction.La carte annexée au présent arrêté définit les limites géographiques de ces groupementsterritoriaux. |
SDIS 19 Arrêté n°2025-4 © 4/6Portant oraanisation du Corps départemental 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 125
ARTICLE 9 : la direction administrative et financière, placée sous l'autorité d'une directriceadministrative et financière, est chargée :« de l'organisation et de la préparation des séances du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours et du bureau,= des affaires budgétaires,= des procédures de marchés publics,= de la gestion des affaires générales, des assurances et du suivi des actionsjuridiques et contentieuses, du conseil de gestion,= de la gestion des ressources humaines.La direction administrative et financière comprend 1 groupement et 4 services.& Le groupement formation/sportPlacé sous l'autorité d'un chef de groupement, officier de sapeurs-pompiersprofessionnels, le groupement formation/sport est chargé :« de la définition des besoins en formation et en qualification pour l'ensemble despersonnels,= de mettre en œuvre les actions de formation correspondantes grâce aux moyensde l'établissement public et de partenaires extérieurs (Centre National de laFonction Publique Territoriale, Ecole Nationale Supérieure des Officiers deSapeurs-Pompiers, ECASC...).Le groupement formation/sport comprend 2 services := le service formation des sapeurs-pompiers,= le service formation des personnels administratifs et techniques etadministration.& Le service finances / comptabilité& Le service des ressources humaines& Le services des marchés publics& Le service affaires juridiques/conseil de gestionARTICLE 10 : la sous-direction santé exerce les missions suivantes := la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers,« l'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires,= le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité,notamment auprès du comité d'hygiène et de sécurité,« le soutien sanitaire des interventions des services d'incendie et de secours et lessoins d'urgence aux sapeurs-pompiers, |
SDIS 19 Arrêté n°2025- 4o 5/6| Portant organisation du Corps départemental 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 126
" la participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes,= la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, la sous-direction santé participe, après accord du directeur départemental du serviced'incendie et de secours :" aux missions de secours d'urgence et à l'aide médicale urgente,= aux opérations effectuées par les services d'incendie et de secours impliquantdes animaux ou concernant la chaîne alimentaire,= aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des servicesd'incendies et de secours dans les domaines des risques naturels ettechnologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peutprésenter des risques pour les personnes, les biens ou | 'environnement.La sous-direction santé comprend 3 services :» le service de santé et de secours médical,= la pharmacie à usage intérieur,le service de médecine préventive à des destinations des personnels. administratifs et techniques.ARTICLE 11 : l'arrêté n°20-01 du 8 janvier 2020 portant organisation du corps départementaldes sapeurs-pompiers de la Corrèze est abrogé.ARTICLE 12 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze.
Tull
Le président Le
we 8Vincent BERTON
SDIS 19 Arrêté n°2025- Lo 6/6Portant organisation du Corps départemental 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 127
GROUPEMENT NORD
GROUPEMENT CENTRE
GROUPEMENT SUD
BRIVEBRIVE
TULLETULLE
BORTBORT
CHAMBOULIVECHAMBOULIVE
BUGEATBUGEAT
ST PRIVATST PRIVAT
EYGURANDEEYGURANDE
JUILLACJUILLAC
BEAULIEUBEAULIEU
DONZENACDONZENAC
USSELUSSEL
UZERCHEUZERCHE
MALEMORTMALEMORT
LE LONZACLE LONZAC
SORNACSORNAC
ST ANGELST ANGEL
PEYRELEVADEPEYRELEVADE
MEYMACMEYMAC
LUBERSACLUBERSAC
TREIGNACTREIGNAC
NEUVICNEUVIC
BEYNATBEYNAT
CHAMBERETCHAMBERET
A POMPADOURA POMPADOUR
LA COURTINE 23LA COURTINE 23
SOURSACSOURSAC
Légende de la carte
Découpage SDIS
Emprise Groupement
Limite secteur 1° appel
Limite administrative
Limite du département
Sapeur-pompier
Centre de Secours0 2,5 5 7,5 10 km
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 128
=a
Organigramme du Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
au 1er janvier 2026
Préfet
Président
du conseil d'administration
Directeur départemental
chef de Corps
Mission d'appui à l'hygiène
et à la sécurité
Secrétariat de direction
Service de santé
et de secours médical
Mission Ambition Volontariat
Groupement territorial
Sud
Groupement territorial
Centre
Groupement territorial
Nord
CIS Allassac
CIS Arnac-Pompadour
CIS Ayen
CIS Beaulieu s/ Dordogne
CIS Beynat
CIS Brive
CIS Donzenac
CIS Juillac
CIS Lubersac
CIS Malemort
CIS Meyssac
CIS Objat
CIS Vigeois
CIS Argentat
CIS Chamberet
CIS Chamboulive
CIS Corrèze
CIS Egletons
CIS Lapleau
CIS Le Lonzac
CIS Marcillac la Croisille
CIS Montaignac
CIS Saint-Privat
CIS Seilhac
CIS Soursac
CIS Treignac
CIS Tulle
CIS Uzerche
CIS Bort les Orgues
CIS Bugeat
CIS Eygurande
CIS Meymac
CIS Neuvic
CIS Peyrelevade
CIS Saint-Angel
CIS Sornac
CIS Ussel
Direction
administrative et financière
Groupement
Formation/Sport
Formation des sapeurs-pompiers
Administration et formation des
PATS
Marchés publics
Finances / Comptabilité
Ressources Humaines
Affaires juridiques
Conseil de gestion
Informatique
Communication
Groupement Logistique
Habillement – petit matériel
Atelier départemental
Bâtiment
Transmissions
Directeur départemental adjoint
chef de Corps adjoint
Groupements territoriaux
Opérations - CIS CTA/CODIS
Gestion des risques
Groupement Opération,
Prévention, Prévision
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-40 portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 129
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-11-28-00005
Arrêté portant fermeture définitive de deux
plates formes ULM à usage privé situées sur la
commune de BEYNAT au lieu -dit "Chassancet"
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-11-28-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de deux plates formes ULM à usage privé situées sur la commune de
BEYNAT au lieu -dit "Chassancet"
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E > | CabinetPRÉFETDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalité : md r ÀFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant fermeture définitive de deux plates-formes ULM à usage privé situéessur la commune de BEYNAT au lieu-dit « Chassancet »
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice decabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultralégers motorisés, ou U.L.M, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 autorisant M.Michel ROUSSEAU,Président du Club U.L.M àutiliser deux plates-formes pour ultra-légers motorisés sur le territoire de la commune de communede BEYNAT (19190) au lieu-dit « Chassancet » ;Vu le courriel en date du 13 novembre 2025 de M. Richard PLAZANET, Président du. Club CorrèzeParamoteur, « les drôles d'oiseaux » informant que les deux plates-formes pour U.L.M ne sont plusactives et son souhait de les clôturer ;Considérant que la plate-forme n'est pas utilisable en l'état et ne respecte pas l'arrêté préfectoralen vigueur. L'état du sol très accidenté lié à de nombreuses taupinières, des herbes hautes, la pâturedes animaux en fonction des saisons ne favorisent pas une sécurité optimale lors des décollages desU.L.M ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de deux plates-formes U.L.M situées sur lacommune de BEYNAT (19190), au lieu-dit « Chassancet » en date du 10 janvier 2007 est abrogé.Article 2 : Les plates-formes U.L.M cessent définitivement leurs activités à compter de la publicationdu présent arrêté.
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BEYNAT au lieu -dit "Chassancet"
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Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES — 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4:Madame la_ directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE, Monsieur le directeur départemental de la police nationale de la Corrèze,Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Corrèze, Monsieur lecommissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest , Monsieur le directeur dela sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, Monsieur le Maire de la commune de BEYNAT, MonsieurRichard PLAZANET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Tulle, le 2 8 NOV. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la directrice dec
Mari SAYOUROUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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BEYNAT au lieu -dit "Chassancet"
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-21-00012
AP Commission de contrôle commune de Lacelle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00012 - AP Commission de contrôle commune de Lacelle 133
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Lacelle
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 28 juillet 2023 ;Vu la proposition du maire de Lacelle ;Vu la désignation du représentant par le président du tribunal judiciaire de Tulle;Considérant l'empêchement durable des délégués titulaire et suppléant ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
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élections - 19-2025-11-21-00012 - AP Commission de contrôle commune de Lacelle 134
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lacelle est modifié comme suit et ce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. MULLER Jean-Luc Mme LASCAUX Josette Mme DUTEIL MaryseSuppléant : Suppléante : Suppléante :M. LEPETIT Gérard Mme CLOUP Marcelle Mme LEGAY Karine
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Lacellesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
N cole CHABA'HIER
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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élections - 19-2025-11-21-00012 - AP Commission de contrôle commune de Lacelle 135
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-26-00001
AP commission de controle commune de
Lignareix
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-26-00001 - AP commission de controle commune de Lignareix 136
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desFa collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Lignareix
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les.régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 31 janvier 2025 ;Vu la proposition du maire de Lignareix ;Considérant la nomination d'une conseillère municipale, membre suppléante, en qualité de 2°"°adjointe;
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élections - 19-2025-11-26-00001 - AP commission de controle commune de Lignareix 137
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale,
ARRÊTEArticle 1°": l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lignareix est modifié comme suit et ce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipauxDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme LALY Denise M. GERAUDIE Daniel Mme BESSE BernadetteSuppléante : Suppléant : Suppléante :Mme BONNET Christine M. VARRET Joël Mme CADU Hélène
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Lignareixsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
NOV. 2025
préfet
icole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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élections - 19-2025-11-26-00001 - AP commission de controle commune de Lignareix 138
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-26-00002
AP commission de controle commune de
Sainte-Féréole
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-26-00002 - AP commission de controle commune de Sainte-Féréole 139
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et destee collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Sainte-Féréole
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des :services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze;Vu le tableau du conseil municipal du 14 février 2025 ;Vu la proposition du maire de Sainte-Féréole ;Considérant la nomination d'un conseiller municipal, membre titulaire, en qualité de 2ème adjoint,
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élections - 19-2025-11-26-00002 - AP commission de controle commune de Sainte-Féréole 140
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontréle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et aprés chaquerenouvellement du conseil municipal ;Sur proposition de madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Féréole est modifié comme suitet ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant a la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième listeobtenu le plus grand nombre de ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grandsièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier | nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil renouvellement du conseil renouvellement du conseilmunicipal | municipal municipalTitulaires : Titulaires :M. VERNAT Eric M. BERNARD OlivierM. GOLFIER Maurice Mme LAGARDERE CoralieMme GOYAUX CarolineSuppléants :Mme HEBRARD JeanineM. SOULARUE DanielMme BOURG Mireille
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Sainte-Féréole sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2025fe préfe:hrire génér:Nicoje CHAR sazNB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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élections - 19-2025-11-26-00002 - AP commission de controle commune de Sainte-Féréole 141
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-21-00010
AP Commission de contrôle commune
Lamaziere Basse
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00010 - AP Commission de contrôle commune Lamaziere Basse 142
PREFET Direction de la citoyennete,DE LA CORREZE de la réglementation et desae collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETE
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Lamazière-Basse
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 28 juin 2023 ;Vu la proposition du maire de Lamazière-Basse;Vu la désignation du représentant par le président du tribunal judiciaire de Tulle ;Considérant la démission du délégué titulaire;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
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élections - 19-2025-11-21-00010 - AP Commission de contrôle commune Lamaziere Basse 143
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1": l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lamaziére-Basse est modifié commesuit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission : '
Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme BERNAT Brigitte M. RIBOTON Jean-Luc Mme BASTIT MurielleSuppléant : Suppléante : Suppléante :M. SVOBODA François Mme BREUIL Dominique Mme FONFREDE Annie
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune deLamazière-Basse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Hébation,"tretaire gene LEiG
Nicole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : .- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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élections - 19-2025-11-21-00010 - AP Commission de contrôle commune Lamaziere Basse 144
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-21-00011
AP Commission de controle commune Les Trois
Saints
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00011 - AP Commission de controle commune Les Trois Saints 145
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desFr collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Les Trois Saints
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 4 mars 2025 ;Vu la proposition du maire de Les Trois Saints ;Vu la désignation du représentant par le président du tribunal judiciaire de Tulle ;Considérant la création d'une commune nouvelle au 1° janvier 2025 ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00011 - AP Commission de controle commune Les Trois Saints 146
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1TM: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Trois Saints est modifié commesuit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. SARDENNE Romain Mme CHASSAGNE Annie M. FOUZANET ThierrySuppléant : Suppléante : Suppléant :M. LORTHOLARY Eric Mme LONGY Marie-Claire M. JOYE Aurélien
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Les TroisSaints sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Nicole CHABANNIER
t
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : |- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Corrèze, | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-21-00011 - AP Commission de controle commune Les Trois Saints 147
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-28-00001
AP modificatif commission de contrôle
commune de Arnac Pompadour
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-28-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune de Arnac Pompadour 148
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et descn collectivités localesFraternité
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Arnac-Pompadour
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à RT1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissionsdecontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze;Vu le tableau du conseil municipal du 20 novembre 2025;Vu la proposition du maire de Arnac-Pompadour ;Considérant la démission d'une conseillère municipale, membre titulaire ;
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élections - 19-2025-11-28-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune de Arnac Pompadour 149
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRETEArticle 1: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Arnac-Pompadour est modifié commesuit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipauxDélégués de l'administrationDélégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme BOYER-LAFAURIE Mme DOUSSEAU Sylvie M. PECOUT BernardSophieSuppléante : Suppléante : Suppléant :: Mme HAUSSER Valérie Mme PIERRON Claude M. BOUDY Jean-Michel
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Arnac-Pompadour sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Our le préfet» €t par délégation.la secrétaire généraleNicole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant-le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-28-00001 - AP modificatif commission de contrôle commune de Arnac Pompadour 150
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-28-00002
AP modificatif commission de contrôle
commune de Palazinges
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-28-00002 - AP modificatif commission de contrôle commune de Palazinges 151
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLo collectivités localesgalitFraternité
ARRÊTÉmodificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Palazinges
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 25 novembre 2025 ;Vu la proposition du maire de Palazinges;Considérant les démissions des conseillères municipales, membres titulaire et suppléant ;
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Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palazinges est modifié comme suit etce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
nseillers munici A0 , . . 7 aa: . at mm.5ce HTICIPAUX Délégués de l'administration Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. TUEL Dominique Mme LANDIECH Laurence M. MANIERE GaylordSuppléant Suppléante : Suppléant :Mme BORDAS Julie M. DA SILVA Laurent
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Palazingessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau— 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté portant délégation de signature dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative à M. Jean-Marc HUART Recteur de la
région académique Nouvelle-Aquitaine Recteur
de l'académie de Bordeaux Chancelier des
universités
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l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à M. Jean-Marc HUART Recteur de la région académique
Nouvelle-Aquitaine Recteur de l'académie de Bordeaux Chancelier des universités
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EsPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse,de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative àMonsieur Jean-Marc HUARTRecteur de la région académique Nouvelle-AquitaineRecteur de l'académie de BordeauxChancelier des universités
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport;Vu le code du service national ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1";: Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Jean-Marc HUART en qualité de recteur de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
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l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à M. Jean-Marc HUART Recteur de la région académique
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Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationaleen date du 15 décembre 2020 ; :Vu le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et le rectrice de larégion académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020;Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine en date du 30 décembre 2020 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale à madame Anne Bisagni-Faure est abrogé.Article 2 : Délégation de signature est donnée à M Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine, chancelier des universités, à l'effet de signer tous les actes relatifsaux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de lacompétence du préfet de la Corrèze conformément au protocole figurant en annexe du présentarrêté, dans les matières ci-dessous énumérées :- Inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissementsd'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ;- Gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources etd'information pour les bénévoles ;- Conseil aux associations ;- Gestion du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), à l'exception desattributions ;- Jeunesse et éducation populaire : programme volet jeunesse et sport du programme ERASMUS +- Suivi des politiques éducatives territoriales ;- Gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;- Suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;- Promotion, développement et coordination du service civique ;- Gestion de la réserve civique ;- Gestion du service civique ;- Développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport ;- Approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;- Recensement des équipements sportifs ;- Prévention du dopage;- Délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif;- Établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;- Homologation des enceintes sportives ;-Traitement des promotions de candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif.
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Article 3: Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1er du présent arrêté les actes etdocuments suivants :- En tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région ;- Les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale etadministrative ;- En matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture etfermeture de ces accueils ;- En matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et interdiction d'exercer deséducateurs sportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifsprévues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code dusport ;- En matiére associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associationssportives non affiliées à une fédération sportive et aux associations de lutte contre les violencessportives;- Les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif ainsi que les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or etd'argent ;- Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément de service civique.
Article 4 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-17du code de l'éducation, M Jean-Marc HUART, peut, sous sa responsabilité et dans la limite de sesattributions et des délégations prévues aux articles précédents, subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions. L'arrêté de subdélégation me seracommuniqué et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat de lapréfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie deBordeaux, chancelier des universités et la secrétaire générale la préfecture de la Corrèze sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 28 NY. 2025
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"19 Corrèze
Vincent BERTON
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