YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-142
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-04-10-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2026
portant modification des statuts de la communauté de communes de la
Cléry, du Betz et de l'Ouanne (11 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-04-10-00004
Arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2026 portant
modification des statuts de la communauté de
communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 3
E 3 | E 3PRÉFÈTE PRÉFETDU LOIRET DE L''YONNELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALPORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY.DU BETZ ET DE L'OUANNELa préfète du LoiretOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresLe Préfet de l'Yonne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfère de larégion Centre-Val de Loire et préfète du Loiret;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE,secrétaire général de la préfecture du Loiret ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN en qualité de préfet de l'Yonne :Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Cécilia MOURGUES,secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté des Préfets du Loiret et de l'Yonne du 9 septembre 2016 modifié portant création de laCommunauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ;Vu la délibération n° D2025_145 du 13 novembre 2025 du conseil de la communauté de communes de laCléry, du Betz et de l'Ouanne proposant de modifier ses statuts en détaillant la compétence« Organisation et participation à des événements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire età vocation départementale, régionale ou nationale » ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Bazoches-sur-le-Betz du 27novembre 2025, de La Chapelle-Saint-Sépulcre du 15 décembre 2025, de Chateau-Renard du 11décembre 2025, de Chuelles du 1 décembre 2025, de Courtemaux du 25 novembre 2025, de Courtenaydu 8 décembre 2025, de Douchy-Montcorbon du 18 décembre 2025, d'Ervauville du 5 décembre 2025,de Foucherolles du 21 janvier 2026, de Gy-les-Nonains du 21 novembre 2025, de Louzouer du 24novembre 2025, de Melleroy du 1 décembre 2025, de Mérinville du 17 février 2026, de Pers-en-Gâtinaisdu 17 décembre 2025, de Saint-Firmin-des-Bois du 26 novembre 2025, de Saint-Germain-des-Prés du 27novembre 2025, de Saint-Hilaire-les-Andrésis du 15 janvier 2026, de Saint-Loup-d'Ordon du 25 novembre2025, de la Selle-en-Hermoy du 19 décembre 2025, de La Selle-sur-le-Bied du 26 novembre 2025, deThorailles du 3 décembre 2025 et de Triguères du 25 novembre 2025 approuvant la modificationproposée;
Considérant l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Chantecog dans le délaiimparti ;
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Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues au Code général des collectivitésterritoriales sont remplies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Loiret et de l'Yonne,
ARRETENTArticle 1:L'article 4 des statuts de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est modifiéainsi qu'il suit : :« 2- Compétences facultativesre |Organisation et participation à des événements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire età vocation départementale, régionale ou nationale :D Soutien à la mise en œuvre du sport ;7 Logistique d'accès aux équipements sportifs,3 intervention en natation scolaire,7 Intervention sport terrestre dans les écoles,> Développement d'animation sportives et culturelles, tous publics sur le temps extra-scolaire
Article 2:Les statuts de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne annexés au présentarrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.Article 3 :Les secrétaires généraux des préfectures du Loiret et de l'Yonne, le président de la communauté decommunes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des préfectures du Loiretet de l'Yonne dont une copie sera adressée aux maires des communes membres de la communauté decommunes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, à la directrice régionale des finances publiques duCentre-Val de Loire et du département du Loiret, à la directrice départementale des finances publiquesde l'Yonne, aux présidents des Conseils départementaux du Loiret et de l'Yonne et aux présidents desAssociations des maires du Loiret et de l'Yonne ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire etdu Loiret, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseiljuridique et bureau des finances locales.
Fait à Auxerre, le {{ AVR. 2°78 Fait à Orléans,le {0 AVR, 2078Pour le Préfet de l'Yonne, La Préfète,la Sous-Préfète, pour la Préfète et par délégation,secrétaire générale, . le secrétaire général,Ho =AJ \, ,Cécilia MOURGUES Nicolas HONORE
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| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent| être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du| code des relations entre le public et l'administration :|- un recours gracieux, adressé 4 Mme la Préféte de la Région Centre-Val de Loire - Service de la coordination des politiques| publiques et de l'appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45 042 Orléans Cedex ;— un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain - 75 007 PARIS Cedex ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45 057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-recours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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mntnurmiule de (4Betz OuanneMal le : 11/03/2026
mtClary
_ Statutsde la Communauté de Communesde la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
SOMMAIRE
il. Résumé des arrêtés et délibérations portant modification des statuts... 2D De la création de la 3CBO, avant 2017 uen 2> Aux dernières modifications des statuts, en juin 2025... ii 2Il. Évolution des statuts, annotés de leur délibération .......cccccscessessssesseesssessstsssvesssesssessseessrssseessesansesneessves 3D Article 1 : Constitution... 3D PS I scan bacco snnssngaoncnacpseppitsan bnenda grabs Ar rc 3D Article 3 : Durée... iii 3> Article 4: Objet et COMPÉTENCES... sis 41. Compétences CRUGATOIOS sise sirseisesnéanmnrnmarenéeanenrerennenenmenvrsenne 42. Compétences facultatives 0.0... cceececssssccseccecsecsercersascaessececesacenecsscessercusenseessersueseceseneesrusses 5> Article 5 : Réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat... 7
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. Résumé des arrêtés et délibérations portant modification des statuts
De la création de la 3CBO, avant 2017
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 09/09/2016, portant fusion des Communautés de Communes du Betz etde la Cléry et de la Communauté de Communes de Chateau-Renard et création Communauté de communesde la Cléry, du Betz et de l''Ouanne (3CBO).Vu l'arrêté préfectoral, en date du 06/12/2016, portant modification de l'arrêté de fusion et del'immatriculation des budgets annexes.Vu l'arrêté préfectoral, en date du 20/12/2016, fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillerscommunautaires de la 3CBO.Par délibération n°D2016_048, en date du 27/09/2016, de la 3CBO sollicitant l'extension de ses compétencesà l'assainissement non collectif {arrêté du 20/12/2016).Vu l'arrêté préfectoral, en date du 28/12/2016, portant substitution de la Communauté de Communes de laCléry, du Betz et de l'Ouanne au Syndicat d'Aménagement Rural des cantons de Château-Renard et deCourtenay et dissolution du Syndicat d'Aménagement Rural (S.A.R.) des cantons de Château-Renard et deCourtenay.
Aux dernières modifications des statuts, en juin 2025
Par délibération n°D2017_096, en date du 05/07/2017, portant sur la modification des statuts de la 3CBO,notamment pour la mise en conformité avec la loi 2015-991, du 07 août 2015, portant sur la NouvelleOrganisation Territoriale de la République (arrêté du 14/12/2017).Par délibération n° D2017_169, en date du 19/12/2017, proposant de modifier l'article 4 de ses statuts{arrêté du 22/05/2018).Par délibération n° D2018 113, en date du 10/10/2018, relative au transfert de la compétence« financement du contingent SDIS » (arrêté du 27/12/2018).Par délibération n° D2019-056, en date du 18/06/2019, portant sur la reprise de la compétence« Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiretet substitution des communes membres en termes de représentation au Comité Syndical » et modificationdes statuts de la 3CBO (arrêté du 09-11-2019).Par délibération n°D2020_001, en date du 13/02/2020, proposant de modifier ses statuts par l'ajout de lacompétence facultative "Réalisation d'études préalables dans le cadre de la prise d'une compétence par laCommunauté de Communes, et la modification de la rédaction de l'article 5 « Réalisation de prestation deservices ou d'opérations sous mandats » {arrêté du 04/08/2020).Par délibération n°D2025_051A, en date du 04/06/2025, portant sur la modifiant des statuts par l'ajout dela compétence facultative « eau potable ».
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li. Evolution des statuts, annotés de leur délibération
> Article1 : Constitution
il est créé une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes suivantes :- Communauté de communes du Betz et de la Cléry, |- Communauté de communes de Château-Renard,qui prend le nom de : « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE ».Elle est composée des communes de :+ BAZOCHES SUR LE BETZ —+ CHANTECOQ° CHATEAU-RENARD° CHUELLES« COURTEMAUX° COURTENAY° DOUCHY-MONTCORBON° ERVAUVILLE° FOUCHEROLLES° GY-LES-NONAINS+ LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE+ LA SELLE-EN-HERMOY° LA SELLE-SUR-LE-BIED° LOUZOUER° MELLEROY° MERINVILLE° PERS EN GATINAISe SAINT-FIRMIN DES BOIS° SAINT-GERMAIN-DES-PRES° SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS° SAINT-LOUP-D'ORDON° THORAILLES° TRIGUERES
~ Article 2 : Siège
Le siège de la communauté est fixé au 569, route de Chatillon-Coligny — 45 220 CHATEAU-RENARD.
2 Article 3 : Durée
La communautéde communes est constituée pour une durée illimitée.
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= Article 4 : Objet et compétencesLa communauté de communes! a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace desolidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace'.Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences suivantes? :1. Compétences obligatoires° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérenceterritoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme" 5, document d'urbanisme en tenant lieu etcarte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire'$ ;+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 : création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle®.°, commerciale!!, tertiaire,artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce1213141516 1718 etsoutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire!?.2° 2122232425 : promotion du tourisme?77 #8, dont la création d'offices de tourisme ;+ Aménagement, entretien et gestion" des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiauxlocatifs définis aux 1° et 3° du Il de l'article 1° de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil età l'habitat des gens du voyage ;
' Par défibérasion n° D2017_159, en date du posant de mod fier U article 4 de ses statutsPar délibérationn° D2022-087, en date dation 4" D2022-059, en Gate du 12/05/2022, nortant sur la modification de la composition de la Cornant sur Fadeption du projet territoire intercommunal,ussion Locale d'Evaluation de* Par détiheChecges Transférées (CLET) ;"Par délibération n° O2017_ 186 an date du 19/12/2017, portant sur fa prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu deorogramme local de l'Habitat (FLUI-H}délibération n° 02071-050, en date du 25/03/2021, portant sur adoption des modalités complementaires d'instauration du Droit de PréemptionUrbain sur la ICRC 5Par deliberation 1° 02025 127, en date du 25/09/2025, nartant sur | approbation de l'anprobation de la révision allégée du PLU: de Vex CCBC.22-142, en date du 15/12/2022, aorcant sur l'adopt'on dé la convention « Opération de Revitalisation des Territoires »Par délibération n° DPar délibération n°d'ämélioration de l'Habit2025-155, en data du 13/11/2025, portant sur l'adaption de avenant à la convention des Opérations Programméesat 4 classique » et « Ranguvallainant Urbain » (OPAH at OPAH-RU)~' Par délibération n°62017 84, en date du 23/05/2017, portant sur l'adoption du principe de reversement de la taxe d'aménagement des onesWactwriés économiques au prot de la ICBO" Par délibération n'D $3 62049 096, en date du 39/67/2019, portant sur l'approbation de le convention de mise à disoosition des bensdes zones d'activité au profit de la Communauté de Communes de ls Cléry, du Betz et de l'OuanneVY 2018-114, en date du 10/10/2018, portant surla définition de l'intérêt communautaire en matière de politique commerciale20OB2. en date du 0 21, portant sur institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales {TFC}.22, portant sur l'approbation de is participation de lo ICBO à l'apuel à candidalures + Apoin àPar délibération n° D2022-018, en date du 10/dans les intercommunalités ».4 Par délibération n° D: 29/09/2022, portant sur l'adhésion de ia 3CBO à l'union des commerçants de Courtenay.* Par délibération n°02021 037, en date du 25/03/2021, portant sur la décision d'engagement dans une démarche territoriate d'économie circulaire
la création de reseaux locaux d'entreprises122-128, en date ¢
pee* Par délibération n'O2021 146, en date du 22/12/2621, portantsur la contribution au PETR Gétinais montargois pour le projet « Eco egie Industrioliefertioriale » ;* Par délibération n°02024 116, en date du 09/07/2024, portant sur adoption de la Convention tripartite 3080, Mairie de Chäteau-Renard et LEAGATIN'Est dans ie cadre de la uréfiguration et l'expérimentation des Tiers-l'eux Ruche éconornigue & Maison du Manège,"Sar délibérétion 1°D2025 987, en date du 04/06/2025, portant sur l'approbation du réglement intérieur de a Ruche Eco."Par délideration n'D2019_ 079, an date du 18/66/2019, portant sur la modification du cadre d'intervention d'aides à l'inmobiliers.© Par délivération n°D2021_114, an date du 11/02/2021, portant surla création et Compasition d'une commission "Econarnie cireutaire"Par délibération n° 02G22-106, en cate du 07/07/2022, portant sur es aides à l'investissement pour les TPE, exercice 2022, n°3.Por délibération n° D2022-054, en date du 31/03/2022, portant sur les aides 4 l'immobilier d'entresrises, exercice 2022, n°1* Par délibération n° D2022-19, en date du 10/02/2022, portant sur l'approbation de la participation de la 3CBO à l'appel à projet « Entreprendrees Territoires »ration n° 02022-020, en date du 10/02/2022, portant sur l'adhésion à l'Agence économique régionale Dev'Upon initiative Loiret93/2022, portant sur ladogtion de la convention triennale avec l'assoration n° 02022-085, an date du 3"Par défibération n°07024 0/0, en date du 28/03/2074, portant sur |' idoption du schèma de développement touristique ce la 3CRO 2024-2027.7 Par délibération n°02024 071, en date du 28/03/2024, portant sur l daption d'une convention de partenariat entre l'Office de Tourisme de la2CBO et le Syndicat d'intiative de Chateau-Renard pour favoriser leur coogératioa,Par délibération r°D2024 106, er date du 25/06/2024, portant sur la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la 3CBO au 1" janvier2025" Par déliberation n°02071 116, en date du 11/02/2071, portant surla création er c Mposition d'un groupe de travail "Gestion des gens du voyage"
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+ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés30,3132 33 34 35 .° Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations* 'dans les conditions prévues à l'articleL. 211-7 du code de l'environnement.2. Compétences facultatives+ Protection et mise en valeur de l'environnement?s39 40- Politique climatique et énergétique (PCET).e Politique du logement et du cadre de vie"!- Programme Local de l'Habitat (PLH) ;- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêtcommunautaire", en faveur du logement des personnes défavorisées.Politique de transport en lien avec la plate-forme territoriale de mobilité, ;e Création, aménagement et entretien de la voirie"Sont d'intérêt communautaire les voiries de liaisons extra-muros (s'entend également pour les communestraversées) appartenant aux communes et affectées aux besoins de fa circulation routière, limitéesactuellement aux voiries ou portions de voirie ci-dessous suivant plan en annexe :«La route de Bazoches-sur-le-Betz à Courtenay ;* La route d'Ervauville à Pers-en-Gâtinais ;* La route de Mérinville à Rozoy-le-Vieil jusqu'au croisement avec la route visée ci-dessus ;" La route de Saint-Loup-de-Gonois à Mérinville ;* La route d'Ervauville à Chantecog ;* La route de Louzouer à Courtemaux ;* La route de Courtemaux à Thorailles ;# La route de Courtenay à Chuelles ;« La route de Courtenay à Cudot ;* La route de La-Selle-sur-Le-Bied à Griselles.
. 34Ua02023 142, en date du 16/11/2023, portant sur l'approbation du réglement de fonctionnement interne den°02024 G13, en daie du 98/02/2024, portant sur l'approbation de la modification de l'annexe 4 du rénlement de collecte desOFGUreS MPar Gélitécation n'DAen dale du 10/02/2022, portant sur engagement du processus d'élaboration du Programme Local de Préventiondes Déchets Menagers et Assimilas de la CBO (PLPDMA},ar détibération n° D2019 118, en dave du 11/10/2019, portant modification de !s convention constitutive d'un groupement de commandes pourlz passation d'un marché de gestion et d'exploitation d our fe SMIRTOM de Montarvis et ta 3CBQberation n°02025. 007, en date du 13/02/2025, portant sur le lixatior cu taux de la Taxe d'Enlèvement des Crdures Ménageres (TEOM: deour les communes dela 3CBO.* Par délibération n° 62022-097, en date du 07/07/2522, portant sur l'adoption de la convention de collecte des bicdéchets pour es établissement
déchèiteries et d'un marché de tri des recyclais34Par'année 2025
f
du territoire de ta 3C60Par déliberation n°D2025-053, en date cu 04/06/2025, portant sur l'adoption du Plan Inte-Communai de SauvePar délibération n°D2025-074, en date du 04/06/2025, portant sur l'intention de la ICBO d intégrer le Programsce de ia 3CBO (PICS).ne d'Actions et de Prevention cesInondations « PAPI » du Loing.* Par délisération n°D2021_115, en date ch. 11/02/2021, portant sur la création et composition d'un groupe de travail "Energies rencuvelat© Par délinération n° D2022-022, en date du 10/02/2022, portantsur l'adhésion à l'association" Pour l'Engagement et la Responsabilité Sociétaie desEntreprises, l'Éconornie Circulaire, Coopérative et Colisborative " {PERSEEIC}* Par délibération n°02020 _135, en date du 21/12/2020 portant sur l'adoption de la création d'un groupe de travail « opération de revitalisation desterritoires »Par déliberation n°02071 148, en date du 22/12/2071, portant sur l'autorisation de lancement d'une consultation « Assistanceà Maîtrise d'Ouvrage— marché de concession Ecopâle »" Par délibération n°O2021_ 141, en date du 22/12/2021, portant sur le modification de la cemoositio* Par délibération n°02022 026, en date du 31/03/2022, portant sur la creation et composition d'une commission « mobilité »."Par delloération n° 02071-053, en date du 25/03/2021, portant sur l'adoption des modatités complémentaires d'instauratian du Droit deide fi cominiss on « Territoires en Transitions ».
Préemption Urbain sur a 3CBO. Decision sur te prise ou non cle La comoétence mobilité,* Par délibération n'D2617 935, en date du 02/02/2017. portart sur "adaption de la convention de mandat de voirie 2017.
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+ Assainissement non collectif*®.7.%;° Réalisation d'études préalables dans le cadre de la prise d'une compétence par la communauté decommunes.
* Eau potable dans les conditions prévues à l'article L. 2224-7 du code général des collectivitésterritoriales*? avec maintien des syndicats des eaux existants du territoire de la 3CBO ;
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire ;o Construction, entretien et fonctionnement"? d'équipements sportifs . d'intérêtcommunautaire : |* Gymnase et dojo sis à Courtenay ;* Gymnase et dojo sis à Triguéres ;* Gymnase et dojo sis a Château-Renard ;* Piscine sise à Courtenay ;* Piscine sise à Château-Renard ;o Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérét communautaire :2 Médiathèque sise à Chateau-RenardTM.TM ;* Cinéma sis à Chateau-RenardTM.+ Organisation, participation à des événements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et àvocation départementale, régionale ou nationale :© Soutien à la mise en œuvre du sport :* Logistique d'accés aux équipements sportifs ;= Intervention en natation scolaire ;* Intervention sport terrestre dans les écoles ;o Développement d'animation sportives et culturelles, tous publics sur le temps extra-scolairee Action Sociale d'intérét communautaire :La responsabilité de l'exercice de cette compétence est confiée au centre intercommunal d'actionsocialeTM, |Politiques en faveur des personnes âgées* Entretien, aménagement et gestion de la Maison d'Accueil Rural pour les PersonnesAgées (MARPA) de la Sainte Rose sise à Ervauville ;* Développement des services relatifs au maintien à domicile ;* Soutien aux associations d'aides à domicile.
nsPar délibération n° 22622-006, en date du 19/02/2022, portant modification de l'autorisation de programme, et crédits de paiement, pour l'étudede iransfert de à compétence"Par délibérst on n° U2022.171 e ment et la ruuhsation du schéma directeur intercommunal afférentedi. 15/42/2022, sortant révision de la grille tarifaire du Service Pt dic d'Assainissement Non Collectif 2623* Par délibération n°O2021_ 121, en date du 11/02/2021, portant sur l'autorisation de signature du marché « Schema directeur d'Alimentatiun enEau Potable »"Par délibération n°D2025 0514 en date du 042025, portant sur la modifiant des statuts par l'ajout de la coinpétence facultalive « eau potable »Par délbération n°02025 081, en date du 04/06/2025, portant sur l'adoption de la modification de larticie 3 du règlement intérieur despiscines communautsresPar délibération n a, en date du 13/02/2020, portant sur l'adoption de ls convention et du réglement des symnases communautaires*2 Bar délibération n° an date du 02/07/2021, portant ls révision de la participation financière ces communes et des sund tats scolairesdans le ire de Paces ales maternelles et orimeires à la oiscine de Chadteau-Renard} Par délibération n°02018( are du 14/02/2018, sortant sur l'autorisation de signature du procès-verbal de muse à di posrion de lamédiatheque "hareau-Renard" far dé ion n°02024 137, en cate du 26/09/2074, portant sur l'approbztion de fa modification du réglement intérieur ce ja structure "Pas àPages"- (Mécdiathec* Par del bération n°D2025-108 en date du 10/07/2025, partant sur! adoption dela nouvelle convention demise à disposition du bâtiment du cinémae - Officede Tourisme).VOX à l'association Vox Popul)faPar dalibéfation a D201) 187, en date du 19/12/2017, portant sur la creation du CIAS de la 3CBO.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 12
+ Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public yafférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations.+ Petite enfance et enfance: création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise auxnormes, fonctionnement et animation d'équipements suivants :" Relais assistants maternels," Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type collectif occasionnel etrégulier ; soit multi accueil, micro-crèche, crèche, halte-garderie, jardin d'enfants.* Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)*'. en période de vacances scolaires et lemercredi.e Service aux jeunes : soutien financier à la Mission Locale du Montargois et du Giennois.s Soutien à la Maison des leunes et de la Culture (MJC) sise à Château-Renard;e Santé:* Soutien aux structures favorisant l'accueil des professions de santé ;* Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)*? à Saint Germain-des-Prés, et construction ou aménagement de pôles de santé rattachés à la MSP® Contribution au financement des Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS)®.+ Contribution au financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animalefl,& des communes etcommunautés du Loiret et substitution des communes membres en termes de représentation au ComitéSyndical.
Article 5 : Réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat
La communauté de communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipementsou services82% relevant de ses attributions à ses communes membres.De la même manière, les communes membres de la communauté peuvent par convention lui confier lacréation ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d'une conventionde mandat, l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditionsprévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avecla maîtrise d'œuvre privée modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
* Par délibération n'D2018-119, en date du 10/10/2018, portant sur la modification du ri lement de fonctionnement des ALSH OMEUNAULDITES,58 Par ation #°D2021-076, en date du 06/05/2026, sortan} ne commission d'attribution des places en EtPar deliberation n°02018 076, en date du 05/06/2018, portant sur l'aporäbation du contrat de bail professionnel entre la 3CHO et la Soriététon de la Maison de Sante Piuridiscintinaire (MSP) à Saint-Germain-des-PrésNative au transfert de la compétton n° 02017 136, en date cu 28/09/2017, portant sur l'approbation du transfert de la co
suite à l'ai able du médecin de la Protec tofantile (PMI).r la détermination du mode de gestion de la micro crèche de Bazoches-surde-ent d' Accueil du Jeune Enfant {EMEInterprofess onnelie de Soins Ambulatoire (SISA) pour la tc'Par delibe*Par délibea arumale des communes et cammunautés du Loret et substitution des communes membres en termes de renrésentation au Comite
&: RUEence « Hnançcéèment du contingent SOI a.jetence « fourriere arimale » à la 3C8Q.tion n° D2019-056, an date du 18/06/7013, portant sur la reprise de ta compétence « Financement du Syncicat pour la gestion de lafourrieSyndical » et modification des statuts de 3 3CBO."Par délibération n°D2020_001, en date du 13/02/7020, .provosant de mod fier ses statuts par l'alout de a compétence "acultative "Réalisationexudes préalables dans le cadre de la prise d'une comaétence par ia Communauté de Communes, et la modification de la rédaction de l'article § 4Réalisation de prestation de services ou d'opérations sous mandats ».
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Pour des motifs d'intérét public local (solidarité, entraide intercommunale), la communautéde communespourra assurer, sur son territoire ou en-dehors, pour le compte d'autres collectivités, établissements publicsde coopération intercommunale ou syndicats mixtes : |- Des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée parelle avec la collectivité, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte,- Et (ou) l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans lesconditions définies dans une convention de mandat signée avec la collectivité, l'établissement publicde coopération intercommunale ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositionsde la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avecla maîtrise d'œuvre privée modifiée par l'ordonnance n° 20046566 du 17 juin 2004.Les dépenses afférentes à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une commune membre, d'uneautre collectivité, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, sontretracées budgétairement et comptablement comme opération sous mandat.
Vu pour être annexés à l'AIP du 1 f AVR. 2026
Pour le Préfet de l'Yonne, La Préfète,la Sous-Préfète, pour la Préfète et par délégation,secrétaire générale, le secrétaire général,
Célilä MOURGUES Nicolas HONORÉ
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