PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2024-09
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-06-00007 - Arrêté n° DOS - 2024/3673
portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale «
Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-08-30-00011 - Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif
au renouvellement des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales d'Île-de-France -
Mandature 2023-2027 (3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-12-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3681 portant retrait
d'agrément de la société de transports sanitaires CLEMENCEAU
AMBULANCES.docx (2 pages) Page 10
IDF-2024-09-12-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3688 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES MARTIAL.docx (2 pages) Page 13
IDF-2024-09-12-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3989 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES SEINE SAINT DENIS.docx (2 pages) Page 16
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-09-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2024 -
ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-06-00007
Arrêté n° DOS - 2024/3673
portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé
Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008
PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00007 - Arrêté n° DOS - 2024/3673
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire
75008 PARIS3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2024 -3673
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay
Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire 75008 PARIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2024/2181 en date du 5 juin 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « COSEM » sis 9, rue Boudreau à Paris (75009) ;


CONSIDÉRANT






CONSIDERANT









CONSIDERANT
La demande du 5 juillet 2024 adressée par Monsieur Vincent PARGADE, biologiste
responsable du laboratoire de biologie médicale précédemment dénommé
« C.O.S.E.M » (coordination des œuvres sociales et médicales), portant sur la
modification des conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale, désormais
exploité par l'association à but non lucratif « Centre Médical Ramsay Santé France »
nouvellement créée ;

L'extrait du procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association « Centre
Médical Ramsay Santé – France » en date du 14 juin 2024, autorisant le Président,
conformément au jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 13 juin 2024 arrêtant
le plan de cession dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de
l'association « C.O.S.E.M », à procéder au nom et pour le compte de l'association à la
déclaration auprès des services de la Préfecture compétente du transfert par
l'association « C.O.S.E.M » du centre de santé sis 6 avenue César Caire à Paris 8ème au
profit de l'association « Centre Médical Ramsay Santé France » à compter du 14 juin
2024 ;

La copie des statuts de l'association « Centre Médical Ramsay Santé France » adoptés
par l'assemblée générale constitutive du 14 mars 2024 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00007 - Arrêté n° DOS - 2024/3673
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire
75008 PARIS4
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 06/09/2024 a 18:31
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT L'extrait de la fiche de situation FINESS de l'entité juridique « Association Centre
Médical Ramsay Santé France », immatriculée sous le n° 75 007 568 1 ;
La nouvelle raison sociale du laboratoire de biologie médicale exploité par l'association à
but non lucratif « Centre Médical Ramsay Santé France », dénommé « Ramsay Santé
Miromesnil » ;
Le fait que les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« Ramsay Santé Miromesnil » sont, pour le reste, inchangées ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » exploité par
l'association à but non lucratif « Centre Médical Ramsay Santé France » sise 39 rue
Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS , dirigé par Monsieur Vincent PARGADE,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 007 568 1, est autorisé à fonctionner
sous le n° 75 -179 sur le site unique ci-dessous :
- « Centre de santé médical Ramsay Santé Miromesnil »
6, avenue César Caire 75008 PARIS
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie -hématologie (hémostase, hématocytologie, immunohématologie,
allergie, auto-immunité), de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 124 : 75 001 055 5
Les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont les
suivants :
- Monsieur Vincent PARGADE, pharmacien, biologiste responsable
- Monsieur Martin REBOUL, médecin, biologiste médical
- Madame Sylvie BEHILLIL, pharmacien, biologiste médical
ARTICLE 2e: L'arrêté n°DOS -2024/2181 du 5 juin 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « COSEM » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
adminis tratif compé tent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publica tion pour les tiers.
ARTICLE 4e: Le Direc teur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .
Fait à Saint -Denis,
Le directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France,
Par délégation
2
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00007 - Arrêté n° DOS - 2024/3673
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ramsay Santé Miromesnil » sis 6, avenue César Caire
75008 PARIS5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-30-00011
Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif au
renouvellement des membres de la commission
de conciliation et d'indemnisation (CCI) des
accidents médicaux, des affections iatrogènes et
des infections nosocomiales d'Île-de-France -
Mandature 2023-2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00011 - Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif au renouvellement des membres de
la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-20276
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lle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024/40
Arrêté modificatif relatif au renouvellement des membres de la commission de conciliation et
d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d 'Île-de-France - Mandature 2023 -2027

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la san té publique, notamment les articles L.1114 -1, L.1142 -5, L.1142.6, R.1114 -1 à
R.1114 -4, et R.1142 -5 à R.1142 -7 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'appel à candidatures, pour recruter les membres du 1er collège des représentants
d'associations d'usagers agréées, publié sur le site de l'ARS en date du 30 octobre 2023 ;

VU les candidatures parvenues à l'Agence régionale de santé et à la commission de conciliation et
d'indemnisation ( CCI) pour les autres collèges ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la CCI est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France .

Article 3 : La Directrice de la Démocratie Sanitaire et de la communication de l'A RS Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région .

Article 4 : Le présent arrêté prend effet le 2 septembre 2024.


Fait à Saint -Denis, le 30 aoû t 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00011 - Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif au renouvellement des membres de
la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-20277


ANNEXE


1) Au titre des représentants des usagers :

Titulaires Suppléants
Madame Marie -Solange JULIA, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM) Madame Eliane PUECH, Association d'aide aux
victimes d'accidents médicaux et à leur famille
(AVIAM)
Madame Anne -Marie LEFRANCOIS, Association
d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à
leur famille (AVIAM).
Madame Paulette MORIN (Association
MARFANS )
Monsieur André SARRAZIN (APF)
Madame Béatrice BERNARD (Association OLD
UP)
Madame Mariannick LAMBERT ( Fédération
des Familles Rurales)
Madame Michèle DELATRE -LAFIN (Association
Le Lien)
Madame Anita HAREL (Association Le Lien)

2) Au titre des représentants des professionnels de santé :

- Pour les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Philippe BRUGNAUX, URPS
Médecins libéraux
Docteur Michel de TINGUY du POUET, URPS
Médecins libéraux

Docteur Mardoche SEBBAG, URPS Médecins
libéraux


- Pour les praticiens hospitaliers :

Titulaire Suppléants
Docteur Jihane LAMRANI, praticien
Hospitalier: service d'Anesthésie –
Réanimation Hôpital Européen Georges
Pompidou
Docteu r Wilfried SAMMUT ( Association des
médecins urgentistes de France (AMIUF)
Docteur Georges ESTEPHAN, Syndicat
National des praticiens hospitaliers d 'anesthésie
et réanimation (SNPHARe)



3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :
- Pour les responsables d'établissements publics de santé :

Titulaire Suppléants
Madame Eva BAT TAGLIA ( AP HP)
Madame Pauline MARCEL (AP HP)
Madame Victoria DA SILVA Fédération
Hospitalière de France (FHF Ile -de-France)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00011 - Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif au renouvellement des membres de
la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-20278







- Pour les responsables d'établissements de santé privés :

Titulaire Suppléants
Monsieur Olivier CHALMEAU, Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP IDF)
Madame Laure VERGEZ HONTA, Fédération
de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Madame Pauline BERGEAUD, Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP)

Madame Mathilde VINCI (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Madame Assya BOUAZZI (FEHAP IDF)


4) Au titre des représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile
médicale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Patrick FLAVIN , SHAM Monsieur Nicolas GOMBAULT, MACSF
Madame Claire DARRACQ LUCAS , AXA


5) Au titre des personnalités qualifiées :


Titulaire Suppléants
Madame Anne GUEGAN Madame Fanny FAGE

Professeur Salma EL BATTI
Docteur Gilles MOUNAL, obstétricien
Professeur Jean -François ALEXANDRA, service
de Médecine interne, Hôpital Bichat - Claude
Bernard



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-30-00011 - Arrêté n°2024/40 - Arrêté modificatif relatif au renouvellement des membres de
la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales d'Île-de-France - Mandature 2023-20279
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00004
Arrêté n° DOS-2024/3681 portant retrait
d'agrément de la société de transports sanitaires
CLEMENCEAU AMBULANCES.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3681 portant retrait d'agrément de la société de transports
sanitaires CLEMENCEAU AMBULANCES.docx 10
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3681
Portant retrait d'agrément de la société de transports sanitaires
CLEMENCEAU AMBULANCES
(94700 Maisons Alfort)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-DT94-97 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 30 mars 2012 portant agrément, sous le n° 94.12.120 de la société de transports
sanitaires CLEMENCEAU AMBULANCES sise 38 avenue Georges Clemenceau à Maisons
Alfort (94700) ayant pour gérant Monsieur Nabil MADI ;


CONSIDERANT les accords de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de catégorie C type A immatriculé FR-638-LF à la société LOYAL AMBULANCES à Ivry-sur-Seine
(94200) dont le président est Monsieur Christopher LITTRE et à un véhicule de catégorie C type A
immatriculé FS-210-WJ à la société LES AMBULANCES HARMONIE 94 à Maisons Alfort (94700) dont
le président est Monsieur Demba DOUCARA délivrés par les services de l'ARS d'Ile de France les 22
janvier et 23 mai 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3681 portant retrait d'agrément de la société de transports
sanitaires CLEMENCEAU AMBULANCES.docx 11
2
CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la société de transports sanitaires CLEMENCEAU
AMBULANCES est désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la société de transports sanitaires CLEMENCEAU AMBULANCES sise
38 avenue Georges Clemenceau à Maisons Alfort (94700) ayant pour gérant Monsieur Nabil MADI est
retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 12 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3681 portant retrait d'agrément de la société de transports
sanitaires CLEMENCEAU AMBULANCES.docx 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00002
Arrêté n° DOS-2024/3688 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES MARTIAL.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3688 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARTIAL.docx 13
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3688
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES MARTIAL
(93130 Noisy-le-Sec)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° 96.1124 en date du 22 mars 1996 portant agrément sous le
n° 93/TS-327 de la SARL AMBULANCES MARTIAL sise 4 rue Eugène Varlin à Montreuil (93100)
dont le gérant est Monsieur Antoine NAVION-MAILLOT ;

VU l'arrêté préfectoral N° 96.5352 en date du 18 octobre 1996 portant transfert des locaux de la
SARL AMBULANCES MARTIAL du 4 rue Eugène Varlin à Montreuil (93100) au 49 rue Armand
Carrel à Montreuil (93100) ;

VU l'arrêté préfectoral N° 09-1149 en date du 28 avril 2009 portant changement de gérance de la
SARL AMBULANCES MARTIAL dont le nouveau gérant est Monsieur Leonel MARQUES
FONSECA ;

VU l'arrêté préfectoral N° 10-0415 en date du 17 février 2010 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCES SEINE MARTIAL du 49 rue Armand Carrel à Montreuil (93100) au 25 avenue
Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3688 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARTIAL.docx 14
2

VU l'arrêté N° 2013-1168 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 6 mai 2013 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES MARTIAL dont le
nouveau gérant est Monsieur Daniel FERREIRA RODRIGUES ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, du véhicule de catégorie A
type B immatriculé DG-729-ZS et des véhicules de catégorie D immatriculés CZ-241-PJ et BP-962-CK
délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 31 août 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES MARTIAL est autorisée à transférer ses locaux du 25 avenue
Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) au 7-9 rue Henry Espaullard à Noisy-le-Sec (93130) à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 12 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3688 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARTIAL.docx 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00003
Arrêté n° DOS-2024/3989 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES SEINE SAINT
DENIS.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3989 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
SEINE SAINT DENIS.docx 16
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3689
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES SEINE SAINT DENIS
(93130 Noisy-le-Sec)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° A.SAN./82 en date du 30 août 1983 portant agrément sous le
n° 93/TS-142 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES SEINE SAINT DENIS sise
1 avenue Edouard Vaillant à Bobigny (93000) dont les représentants légaux sont Messieurs
Antoine NAVION-MAILLOT et Gilles LIEBER ;

VU l'arrêté préfectoral N° 93.1156 en date du 16 mars 1993 portant transfert des locaux de
l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES SEINE SAINT DENIS du 1 avenue Edouard
Vaillant à Bobigny (93000) au 54 rue Emmanuel Arago à Noisy-le-Sec (93130) ;

VU l'arrêté préfectoral N° 97.1734 en date du 9 avril 1997 portant changement de gérance de la
SARL AMBULANCES SEINE SAINT DENIS dont Monsieur Antoine NAVION-MAILLOT devient
seul gérant ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3989 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
SEINE SAINT DENIS.docx 17
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VU l'arrêté préfectoral N° 99.0238 en date du 15 janvier 1999 portant transfert des locaux de
l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES SEINE SAINT DENIS du 54 rue Emmanuel
Arago à Noisy-le-Sec (93130) au 56 rue du Vieux Moulin à Noisy-le-Sec (93130) ;

VU l'arrêté N° 2013-1167 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 6 mai 2013 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES SEINE SAINT DENIS
dont le nouveau gérant est Monsieur Leonel MARQUES FONSECA ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés DD-418-YQ, CR-443-CG et DL-629-LV et des véhicules de catégorie D
immatriculés CN-963-CM, AJ-791-DM, AM-635-ZF, AE-192-WG, DC-166-BP et DR-434-EZ délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 20 juillet 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES SEINE SAINT DENIS est autorisée à transférer ses locaux du
56 rue du Vieux moulin à Noisy-le-Sec (93130) au 7-9 rue Henry Espaullard à Noisy-le-Sec (93130) à
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 12 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3989 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
SEINE SAINT DENIS.docx 18
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-12-00001
Arrêté modificatif du 12 septembre 2024 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-12-00001 - Arrêté modificatif du 12
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 12 septembre 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121-5 à R. 121 -7, et D. 231-
1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du C onseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis ;

Vu l'a rrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de s membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 10 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine -Saint -Denis

Vu la proposition de candidature s émanant , au titre des Représentants des assurés soc iaux, de la
Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT-FO)

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN , Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine -Saint -Denis :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-12-00001 - Arrêté modificatif du 12
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis20

Suppléant :

M. DAHMANI (Khalid )



Le poste occupé par M . FLAMBO (Luiz) devient vacant


Le poste occupé par Mme TECHER (Sylvie , Moisette ) devient vacant




Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfec ture de la région Ile-de-France .

Fait le 12 septembre 2024





La ministre du travail, de la santé et de la solidarité
Pour la Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Le Ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Pour le Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-12-00001 - Arrêté modificatif du 12
septembre 2024 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis21