AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-747
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
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Préfecture de l'Aveyron
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AP stockage Laissac
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E 5 | nie déPRÉFÈTE Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoires
Lraternilé
Arrêté en date du 22 décembre 2025Portant sur la mise en place de stockage de tous les véhicules, circulant sur la RD 888, sur leparking du foirail à Laissac.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron MadameCHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Considérant l'épisode neigeux en cours sur le département.Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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-ARRETE-
Article 1°": Pendant toute la durée de l'évènement climatique, le stockage de tous les véhiculesse fera sur le parking du foirail à Laissac.
Article 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les services du Conseil Départemental, en liaison avec les forces de sécuritéintérieures.
Article 3: Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le président du conseil départementalde l'Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie seraadressée aux services visés à l'article 3.
Pour la préfète, par délégation,le directeur des services du cabinet,
Ale e RIZZON
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,131068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut êtreréalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avecile lien : https://www.telerecours.fr/
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