EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-395
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2024-12-31-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation
d'activité EUROPE AE (2 pages) Page 3
27-2024-12-31-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/056 portant cessation
d'activité auto-école TEAM SCARANO (2 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-12-31-00001
Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation
d'activité EUROPE AE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation
d'activité EUROPE AE 3
E . Direction Départementale des= Territoires et de la Mer de I'EurePREFETD E L'E U RE Service connaissance des territoires,. sécurité routiére, défenseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation d'activité
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure,- VU l'arrété SCTSRD/BER27/23/119 du 6 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école,- VU l'arrêté SCTSRD/BER27/24/001 du 5 janvier 2024 portant maintien de l'agrément d'une auto-école,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,- VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022 nommantMonsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure àcompter du 1°" septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 19novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la fin de validité pour le maintien d'agrément suite au décès de Monsieur Pascal COUENNE,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier: l'arrété préfectoral relatif à I'agrément n° E 02 027 0254 O délivré à Monsieur PascalCOUENNE et maintenu par Madame Stéphanie BALABUCH pour exploiter l'établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 69 rue Marcel Lefebvre27700 LES ANDELYS sous la dénomination « EUROPE AUTO-ECOLE », est abrogé.
1/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux CedexTél, (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation
d'activité EUROPE AE 4
Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant en s'adressant au service concerné.Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Stéphanie BALABUCH.
Évreux, le 31 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégationLe chef d _"}{reau
sy)vain BachaljieZ
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/055 portant cessation
d'activité EUROPE AE 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-12-31-00004
Arrêté SCTSRD/BER27/24/056 portant cessation
d'activité auto-école TEAM SCARANO
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/056 portant
cessation d'activité auto-école TEAM SCARANO 6
E . Direction Départementale desz Territoires et de la Mer de l'EurePREFETD E L' E U RE Service connaissance des territoires,. ; sécurité routière, défenseLibertéÉgalitéFraternitéArrété SCTSRD/BER27/24/056 portant cessation d'activité
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté SCTSRD/BER27/23/009 du 9 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école,- VU l'arrété SCTSRD/BER27/24/012 du 15 février 2024 portant maintien de l'agrément d'une auto-école,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022 nommantMonsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à.compter du 1°" septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matiereadministrative à Monsieur Francois LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 19novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la fin de validité pour le maintien d'agrément suite au décès de Madame Caroline SCARANO,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier: |'arrété préfectoral relatif à l'agrément n° E 12 027 0027 O délivré à Madame CarolineSCARANO et maintenu par Monsieur David CAILLEAUX pour exploiter l'établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 2 rue Jean Moulin 27000EVREUX sous la dénomination « AUTO ECOLE TEAM CARO », est abrogé.
1/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/056 portant
cessation d'activité auto-école TEAM SCARANO 7
Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant en s'adressant au service concerné.Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David CAILLEAUX.
Évreux, le 31 décembre 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégationLe chief du ur anéqçœti/dr(b ereSylvain Bachellez
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-31-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/056 portant
cessation d'activité auto-école TEAM SCARANO 8