BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-318
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DODE Margaux en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal
13008 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame JEGOU Delphine en
qualité de dirigeante, pour la SARL « MAJORDOME SERVICES »
dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud d'Ursule
13300 SALON-DE-PROVENCE (3 pages) Page 7
13-2025-10-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONFERRAN
Benoît en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 21 bis rue des
Lavoirs 13870 ROGNONAS (2 pages) Page 11
13-2025-10-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DUPUY Nicolas en qualité de
dirigeant, pour la SARL « L'EXTERIEUR » dont l'établissement
principal est situé 5 impasse Bleue 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 14
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les
29 et 30 octobre 2025
(4 pages) Page 17
13-2025-10-24-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Angers Sporting
Club de l'Ouest le 29 octobre 2025

(2 pages) Page 22
13-2025-10-24-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29
octobre 2025
(3 pages) Page 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à
responsabilité limitée dénommée «ALNEST» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers
(4 pages) Page 29
2
13-2025-10-24-00006 - Arrêté relatif à la société par actions
simplifiée dénommée «BABEL REPUBLIQUE» portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers (3 pages) Page 34
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-10-24-00005 - Nomination M (1 page) Page 38
3
DDETS 13
13-2025-10-23-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DODE
Margaux en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DODE Margaux
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal 13008 MARSEILLE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992609586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 octobre 2025 par Madame DODE Margaux en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal 13008 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP992609586 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DODE Margaux
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal 13008 MARSEILLE 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DODE Margaux
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 125 avenue Joseph Vidal 13008 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2025-10-24-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame JEGOU
Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL
« MAJORDOME SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 52 rue
Reynaud d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JEGOU
Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL « MAJORDOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE
7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502378748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté d'autorisation délivré par le Conseil Départemental en date du 01 avril
2013 et arrivant à échéance le 31 mars 2028.
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 21/10/25 par Mme JEGOU Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL
« MAJORDOME SERVICES  » dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP502378748 pour
les activités suivantes :
En mode prestataire   :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JEGOU
Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL « MAJORDOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE
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• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH .

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JEGOU
Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL « MAJORDOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE
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Fait à Marseille, le 24 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JEGOU
Delphine en qualité de dirigeante, pour la SARL « MAJORDOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 52 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON-DE-PROVENCE
10
DDETS 13
13-2025-10-23-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
MONFERRAN Benoît en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 21 bis rue des
Lavoirs 13870 ROGNONAS
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONFERRAN
Benoît en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 21 bis rue des Lavoirs 13870 ROGNONAS 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991229386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 octobre 2025 par Monsieur MONFERRAN Benoît en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 21 bis rue des Lavoirs 13870 ROGNONAS et enregistré
sous le N° SAP991229386 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ; ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONFERRAN
Benoît en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 21 bis rue des Lavoirs 13870 ROGNONAS 12
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONFERRAN
Benoît en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 21 bis rue des Lavoirs 13870 ROGNONAS 13
DDETS 13
13-2025-10-23-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DUPUY
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SARL
« L'EXTERIEUR » dont l'établissement principal
est situé 5 impasse Bleue 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUPUY Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SARL « L'EXTERIEUR » dont l'établissement principal est situé 5 impasse Bleue 13003 MARSEILLE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940240864
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 octobre 2025 par Monsieur DUPUY Nicolas en qualité de dirigeant, pour
la SARL « L'EXTERIEUR » dont l'établissement principal est situé 5 impasse Bleue
13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP940240864 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUPUY Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SARL « L'EXTERIEUR » dont l'établissement principal est situé 5 impasse Bleue 13003 MARSEILLE 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-23-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUPUY Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SARL « L'EXTERIEUR » dont l'établissement principal est situé 5 impasse Bleue 13003 MARSEILLE 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-24-00002
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 29 et 30 octobre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025 17
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le
décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant
un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant certaines dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône -
M. LECLERC Georges-François ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en
qualité de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans
le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation d e signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025 18
Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Angers Sporting Club de l'Ouest le 29 octobre 2025 ; que
près de 64000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également in tervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025 19
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille
et Angers Sporting Club de l'Ouest et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 29 octobre 2025 à 17h30 au jeudi
30 octobre 2025 à 1h30.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).







Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025 20
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 24 octobre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet



Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 29 et 30 octobre 2025 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-24-00001
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Angers Sporting Club de l'Ouest le 29
octobre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Angers Sporting Club de l'Ouest le 29 octobre 2025
22
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Angers Sporting Club de l'Ouest le 29 octobre
2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du
16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué
dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-François
LECLERC;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité de
directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-préfet, directeur
de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 29 octobre 2025 à 21h05, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Angers Sporting Club de
l'Ouest attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de
familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Angers Sporting Club de l'Ouest le 29 octobre 2025
23

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 29 octobre 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 24 octobre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet


Signé


Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Angers Sporting Club de l'Ouest le 29 octobre 2025
24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-24-00003
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Angers Sporting Club de
l'Ouest
le 29 octobre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29 octobre 2025
25
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29 octobre 2025



La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant
l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29 octobre 2025
26

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône - M. Georges-François LECLERC ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services
préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M.
Yanis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 29 octobre 2025 à 21h05, au
stade Orange Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et
celle du Angers Sporting Club de l'Ouest attirera plusieurs dizaines de milliers de
personnes parmi lesquels près de 50 supporters du SCO d'Angers dont des ultras ;
qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux
abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du
Angers Sporting Club de l'Ouest dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade
Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités
avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des
supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie
publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir
des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux
abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de
supporters du Angers Sporting Club de l'Ouest ou se comportant comme tels,
implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29 octobre 2025
27
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest ou se comportant comme
tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE


Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au
Angers Sporting Club de l'Ouest, il est interdit le 29 octobre
2025 de 9h00 à 23h59, à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Angers Sporting Club de
l'Ouest, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique
dans les 1 er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est
compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé
recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de
Marseille sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 24 octobre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet

Signé


Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-24-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Angers Sporting Club de l'Ouest
le 29 octobre 2025
28
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-24-00007
Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée
dénommée «ALNEST» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
29
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39
à R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret du président de la République en date du 3 janvier 2025 portant nomination
de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 portant agrément sous le numéro 2020/AEDFJ/13/26 de la société
par actions simplifiée universelle dénommée «CENTRE SEXTIUS» ( inscrite au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 805238912), en qualité d'entreprise fournissant une
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
30
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre de
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour son établissement et siège social
situé 2 avenue de l'Europe – résidence Sextius bâtiment D - 13090 Aix-en-Provence ;
Vu le courrier reçu le 28 août 2025 de monsieur BARBU Costel Alin, en sa qualité de gérant de
la société à responsabilité limitée « ALNEST », indiquant la transmission universelle de
patrimoine de la société « CENTRE SEXTIUS » à la société « ALNEST » ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce,
présenté par monsieur BARBU Costel Alin en sa qualité de gérant de la société dénommée
« ALNEST » pour ses locaux et siège social situés 2 avenue de l'Europe – Résidence le Sextius,
bâtiment D – 13090 Aix-en-Provence ;
Vu la déclaration de la société dénommée « ALNEST »
Vu l'attestation sur l'honneur de monsieur BARBU Costel Alin ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des
voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée «ALNEST» dispose en son établissement et siège social
situés 2 avenue de l'Europe – Résidence le Sextius, bâtiment D – 13090 Aix-en-Provence d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes
domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des
livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;
Considérant la société par actions simplifiée dénommée « CENTRE SEXTIUS » n'exerce plus
l'activité de domiciliation d'entreprises à l'établissement situé 2, avenue de l'Europe –
Résidence le Sextius, bâtiment D – 13090 Aix-en-Provence ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2021 agréant la
société par actions simplifiées dénommée «CENTRE SEXTIUS» en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique pour cet établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «ALNEST » dont le siège social est situé 2 avenue de l'Europe
Résidence le Sextius, bâtiment D – 13090 Aix-en-Provence est agréé pour cet établissement
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
31
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2025/AEDFJ/13/27
Article 4 : L'arrêté du 12 janvier 2021 portant agrément sous le numéro 2020/AEDFJ/13/26 de la
société par actions simplifiée dénommée «CENTRE SEXTIUS» est abrogé.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise
indiquées par «ALNEST », dans sa demande d'agrément et notamment le changement de
siège de l'entreprise, la désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales
ou droits de vote, la condamnation de l'u n des dirigeants, la perte des locaux fournis aux
entreprises domiciliées, la création d'établissements secondaires ou tout changement
susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément doit faire l'objet d'une
déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4 du Code de
commerce.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximum de six mois en
fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il peut
être retiré en cas de défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa
délivrance.
Article 7 : Le présent agrément peut être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la
décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code
monétaire et financier.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e
domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces
justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs
coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux
coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les
justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de
conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 9 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas
de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses
locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son
courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la
chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et
aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette
période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier,
une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
32
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00007 - Arrêté relatif à la société à responsabilité limitée dénommée «ALNEST»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-24-00006
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «BABEL REPUBLIQUE» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00006 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL
REPUBLIQUE» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
34
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL REPUBLIQUE» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants
et R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561
39 à R 561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret du président de la République en date du 3 janvier 2025 portant nomination de
monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce,
présenté par monsieur JOBERT Benoît en sa qualité de dirigeant de la société dénommée
«BABEL REPUBLIQUE» pour ses locaux et siège social situés 68 rue de la République 13002
Marseille ;

Vu la déclaration de la société dénommée «BABEL REPUBLIQUE» ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00006 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL
REPUBLIQUE» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
35
Vu les attestations sur l'honneur de monsieur JOBERT Benoît, monsieur BRUGIERES Matthieu
et monsieur MAUVERNAY Thierry ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des
voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée «BABEL REPUBLIQUE» dispose en son établissement et
siège social situés 68 rue de la République – 13002 Marseille d'une pièce propre à assurer la
confidentialité nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur
permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de
la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et
documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «BABEL REPUBLIQUE », dont le siège social est situé 68 rue
de la République – 13002 Marseille est agréé pour cet établissement en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2025/AEDFJ/13/26
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise
indiquées par «BABEL REPUBLQUE », dans sa demande d'agrément et notamment le
changement de siège de l'entreprise, la désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix,
parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l'u n des dirigeants, la perte des locaux
fournis aux entreprises domiciliées, la création d'établissements secondaires ou tout
changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément doit faire
l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4
du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximum de six mois en
fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il peut
être retiré en cas de défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa
délivrance.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la
décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code
monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e
domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00006 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL
REPUBLIQUE» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
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justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs
coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux
coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les
justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de
conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas
de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses
locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son
courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la
chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et
aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette
période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier,
une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 09 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-24-00006 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL
REPUBLIQUE» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
37
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-10-24-00005
Nomination M
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-24-00005 - Nomination M 38
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Arrêté
portant nomination de l'agent comptable
en adjonction de service du Groupement de coopération sanitaire
« Pour un parcours gérontologique dans l'agglomération marseillaise - PGAM »
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 6133-1 à R.
6133-25 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable
de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou
médico-sociale ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense e t de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,
A R R E T E
Article 1
Monsieur Fabrice LE BLOND est nommé dans les fonctions d'agent comptable du Groupement
de coopération sanitaire « Pour un parcours gérontologique dans l'agglomération marseillaise » ,
en remplacement de Monsieur Denis RIZZUTO.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 16 octobre 2025.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice régionale des
finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 octobre 2025
Pour le préfet,
Par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-24-00005 - Nomination M 39