RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-181
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
36-2024-09-12-00005 - Arrêté modification membres CODAMUPSTS (8
pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
36-2024-09-12-00005
Arrêté modification membres CODAMUPSTS
Agence Régionale de Santé - 36-2024-09-12-00005 - Arrêté modification membres CODAMUPSTS 3
-Val de Loire
et L.-1, et -1 et
Santé;
°2010



PREFECTURE DE L'INDRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE




ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 n°2022-DD36-0008-OSMS-OS portant
nomination des membres du Comité Départemental de l'Aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.
6314-1, et R. 6313-1 et suivants;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
Régionales de Santé;

VU le décret n°2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités
d'organisation de la permanence des soins, notamment son article 4;

VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires;

VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires
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»-0008-OSMS
-DG
ts sanitaires;
-Val de
ortant-Val de Loire-Val
ntant de chacune des

sociales, de la santé et des droits des femmes;

VU l'arrêté n°2022 -DD36-0008-OSMS-OS du 31 mai 2022 portant
nomination des membres du Comité Départemental de !'Aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thibault
LANXADE en
qualité de Préfet de l'Indre;

VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Renaud
LASSINCE, en tant que sous -préfet, directeur de cabinet du préfet de
l'Indre;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Clara DE BORT en
qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à compter du 12 juin 2023;

VU la décision n°2023-DG -DS36-0004 du 09 novembre 2023 portant
délégation de signature de la directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
à Mme LIVONNET directrice départementale de I'ARS Centre-Val de Loire
de l'Indre ;

CONSIDÉRANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de
l'article R. 6313-1-1 du code de la santé publique;
CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un représentant directeur
d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de
soins d'urgence;

CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un représentant de l'organisation la
plus représentative de l'hospitalisation publique ;

CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un représentant de chacune des
deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentativités au plan
départementale, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires;
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santé;
Santé
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-Val
l'union
>-OSMS
et
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du


CONSIDÉRANT la nouvelle désignation d'un représentant du conseil
départemental de l'ordre des chirurgiens -dentistes ;

CONSIDÉRANT la désignation d'un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes;

CONSIDÉRANT la nouvelle désignation au titre des associa tions d'usagers
d'un représentant de l'union nationale des associations agréées d'usagers du
système de santé;

Sur proposition de la directrice départementale de l'Indre de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire et du secrétaire général de la
préfecture de l'Indre;


ARRETE


ARTICLE 1Er : L'arrêté n°2022-DD36-0008-OSMS -OS du 31 mai 2022 est
modifié et sont nommés membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaire du
département de l'Indre :

1°- Au titre des représentants des collectivités territoriales

- a ) Un conseiller départemental désigné par le Conseil
départemental : Mme Lydie LACOU

- b ) Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à
défaut. élus par le collège des maires du département :

Association des Maires de l'Indre :
Titulaire: M. Claude DOUCET, Maire de Valençay
Suppléant: M. François DAUGERON, Maire de Sainte-
Sévère

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v
obile d'urMARCHAIS
ant
présentant

Association des Maires Ruraux :
Titulaire: M. Roland CAILLAUD, Maire de Pouligny Saint-
Pierre Suppléant: M. Jean-Paul MARTIN, Maire de St
Marcel
..
2°-Au titre des partenaires de l'aide médicale urg ente

- a ) Un médecin responsable du SAMU :
M. le Docteur Chérif MANSOUR

Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département :
Mme le Docteur Lucie MARCHAIS

- b )Un directeur d'établissement public de santé doté de moyensmobiles de
secours et de soins d'urgence ou son représentant :
Mme Karine DOUDEMENT

- c} Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
secours :
M. Marc FLEURET

- d ) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours:
M. le Colonel Stéphane CALIMACHE

- e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
M. le Médecin de Classe Exceptionnelle Philippe JUSSIAUX

- f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations:
M. le Lieutenant-colonel Sébastien BOURDIN

3°- Au titre des membres nommés sur proposition des
organismes qu'ils représentent

- a ) Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des
médecins :

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entanto=0
e l'union
|
(AEMDI):
Olivier
IM

Titulaire: Dr Sylvaine LE
LIBOUX Suppléant: Dr Elena
PIRAMPEL

- b )Trois représentantsde l'union régionale des professionnels de santé
représentant les médecins :
Titulaires :
Dr Jean-Paul DA SILVA
Dr Delphine RUBE
Dr Didier LYON

- c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la
Croix Rouge Française:

- d ) Deux praticiens hospitaliers sur proposition chacun respectivement
des deux organisations les plus représentatives au plan national des
médecins exercant dans les structures des urgences hospitalières:

- e ) Un médecin sur proposition de l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des établissements privés de santé:

- f) Un représentant de chacune des associations de permanence
des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de la permanence
des soins au plan départemental:

Association des effecteurs mobiles de l'Indre (AEMDI) :
Titulaire : M. le Docteur Benoît LE GARGASSON

AMERLI:
Titulaire : M. le Docteur Yves DE TAURIAC

UM 36:
Titulaire : M. le Docteur Mahmoud LARBAOUI
Suppléant: M. le Docteur Pierre-Olivier
DUTHU

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NEAU
|(6

AMG ECG36:
Titulaire: M. le Docteur Christophe RUIZ
Suppléant: M. le Docteur Pierre ELLE

- g) Un représentant de l'or ganisation la plus représentative de
l'hospitalisation publique:
Titulaire: M. Julien DUBOT

- h ) Un représentant de chacune des deux organisations
d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan
départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires :
Titulaire: Mme Céline BOiLEVE

- i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales
de transports sanitaires les plus représentatives au plan
départemental :
Titulaires :
M. Christian MENZATO (CNSA)
M. Gilles BRIFFAUT (FNMS)
Mme Marie-Rose NEAU (FNMS)
Suppléant: M. Christian PHILLIPON
(CNSA)

- j) Un représentant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental :
Titulaire: Mme Béatrice
METIVIER Suppléant: M.
Clément VILLARD

- k ) Un représentant du conseil régional de l'ordre des
pharmaciens : Titulaire : M. le Docteur Christian
BREC

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ésentant
r TISSIERé
Dr
les associations
ités.

- 1) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé
représentant les pharmaciens d'officine
Titulaire: Dr Dominique PELLERIN

- m ) Un représentant de l'organisation de pharmaciens
d'officine la plus représentative au plan national
Titulaire: Dr Olivier TISSIER

- n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistes Titulaire : Dr Ylber SABRIJA

- o ) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé
représentant les chirurgiens-dentistes:
Titulaire: Dr Bruno MEYMANDI NEJAD

4°- Au titre des associations d'usa gers

Union nationale des associations agréées d'usagers du
système de santé: Titulaire : M. Hubert JOUOT

ARTICLE 2 : à l'exception des représentants des collectivités territoriales,
nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3 : en l'absence de dispositions législatives relatives à la nécessité
de prendre un arrêté de nomination pour les deux sous-comités visés par
l'article R. 6313-3 du code de la santé publique, les membres nommés sur le
présent arrêté seront, pour certains et conformément à la loi, membres des
deux sous-comités précités.

ARTICLE 4 : Cet arrêté modifie l'arrêté n°2022-DD36-0008-OSMS-OS du 31
mai 2022 portant nomination des membres du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires, à compter de la date de publication de ce présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - 36-2024-09-12-00005 - Arrêté modification membres CODAMUPSTS 10
aupres de la Directrice Générale
aupres - ; 1 - 'Orléans, 28 rue de la
-Val de Loirecelui du
- 12 septembre 2024-Val de Loire,INNET
PPSMS


ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou
de sa notification :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé Centre- Val de Loire;
- Soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt
à agir auprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1

ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la préfecture et la directrice
départementale de l'Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région et celui du
département de l'Indre, et dont copie sera adressée à chacun de ses membres
.



Fait à Châteauroux, le 12 septembre 2024
Pour la Directrice générale de l'Agence régionale
De santé Centre-Val de Loire,
La Directrice départementale de l'Indre,
Signé : Elsa LIVONNET


Arrêté n° 2024-DD36-0027-PPSMS

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