PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2025-03
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2025-03-05-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (6 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-03-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
(3 pages) Page 10
IDF-2025-03-11-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation
nationale de l'Essonne (4 pages) Page 14
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2025-03-05-00014
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-03-05-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er février 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjoint e à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 5

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- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 6

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Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par intérim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 7

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
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• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;






Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 05 mars 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO






















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-11-00007
Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARRÊTÉ


portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;

VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00007 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des services
de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département de l'Essonne, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de
la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires ;
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par
nécessité absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges
du département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou
électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit
par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations
qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,
dans le département de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée
à Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice
académique adjointe, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer
tous les actes délégués au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne.
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à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL,
secrétaire général par intérim, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric
JAVOY, adjoint au DASEN en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion individuelle des personnels du premier degré et des personnels non-titulaires chargés
d'assurer des fonctions d'enseignement du premier degré dans le ressort du département de
l'Essonne, à l'exception des actes relatifs à la nomination des professeurs des écoles stagiaires.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL,
secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC,
Cheffe de la Division de l'appui, du conseil et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thierry
BOHER, chargé de mission à la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les
décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral IDF-2024-11-14-00006 du 14 novembre 2024 portant délégation de signature
administrative est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 11 mars 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
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Rectorat de l'académie de Versailles
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Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur à Madame Pascale COQ,
directrice académique des services de
l'éducation
nationale de l'Essonne
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Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne


Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du
Préfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de
l'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie
de Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles
en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.


VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectrice
pour les matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er premier degré dans le ressort du département de l'Essonne,
ainsi que les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent
l'ensemble des actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les
listings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés
sur le BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les
décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des
listings de paie ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels
affectés dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés
au département de l'Essonne.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint, à Madame Rachel
MEYNENT, directrice académique adjointe, à Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général
par intérim, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT directrice académique adjointe, Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Sophie
MENDIBOURE, cheffe de la division des personnels enseignants du premier degré public, et
Madame Maria Del Pilar CRETE, cheffe de bureau de la gestion financière des personnels
enseignants du premier degré public, à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère
financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et personnels non titulaires
rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux de prolongation
de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les décisions
visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria
Del Pilar CRETE, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia MOREAU, chargée
de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel de
rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Madame
Dominique ROCHAS, cheffe de la division de l'école inclusive (DEI) ou à Madame Dorothée
RENAULT, son adjointe, à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1
relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARTICLE 5.1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général par intérim, Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de
l'école inclusive (DEI) et de Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, délégation de signature
est donnée à Madame Harmony BAILLET et à Madame Nathalie SIMON-BUDAL, cheffes de
bureau DEI, à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
accompagnants d'élèves en situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann
HUBERT, chef de la division des ressources humaines (DRH), à l'effet de signer les dépenses
liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés dans les
services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au département
de l'Essonne.


ARTICLE 7
L'arrêté rectoral IDF-2024-11-14-00007 du 14 novembre 2024 portant subdélégation de
signature est abrogé.


ARTICLE 8
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 11 mars 2025


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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