ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 18 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉ AUX DROITS DES FEMMES
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ DU 6 MARS 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 18 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 18 MARS 2026 FIXANT L'ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS AU
SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 22 MARS 2026 POUR LES
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MARS 2026 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 60 RUE DU
GÉNÉRAL DE GAULLE - 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ RÉFÉRENCE CADASTRALE : AD 109
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 16 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 530263227
RÉCÉPISSÉ DU 11 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100201136
RÉCÉPISSÉ DU 11 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101754380
RÉCÉPISSÉ DU 11 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992675637
RÉCÉPISSÉ DU 11 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994388411
RÉCÉPISSÉ DU 16 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101233658
RÉCÉPISSÉ DU 18 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 102213428
RÉCÉPISSÉ DU 18 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 952862183
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/028 DU 17 MARS 2026 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
SOFIA ANGELOPOULOU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/029 DU 18 MARS 2026 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À M.
OLIVIER MENDONCA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/030 DU 17 MARS 2026 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
CARINE BOSSE-MENDONCA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS FAVORABLE DE LA CNAC DU 26 FÉVRIER 2026 AU PROJET PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ " TRIDIS "
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 10 MARS 2026 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE A1/A D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ GC3AT/AUTO ECOLE SAINT ELOI 60400 NOYON
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION N° 2026-03-03 DU 11 MARS 2026 DE DÉLÉGATION DU DÉPÔT DE PLAINTE EN CAS DE
DÉGRADATION VOL