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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 18 décembre 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 18 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2025-543 10.12.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «ELITE AUTO-ECOLE» à
Montrouge
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DCL/BRGEA
n°2025-544 16.12.2025
Arrêté portant 520renouvellement de l'agrément
autorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU
Christine à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE
DE MALAKOFF – SARL ELITE AUTO ECOLE» à
Malakoff
5
DCL/BEICEP
n°2025-555 17.12.2025
Arrêté préfectoral autorisant la société SOGEA à
déroger à titre temporaire au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-
Yonne dans le cadre des travaux de réparation et
renforcement du pont de Sèvres
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N°543 du 16 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «ELITE AUTO-ECOLE» à Montrouge.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu LArrété du 8 janvier 2001 modifié relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 331 du 07 décembre 2020 portant renouvellement del'agrément autorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé «ELITE AUTO-ECOLE» à Montrouge.
Considérant que Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine a fourni tous lesdocuments nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine est autorisée à continuerd'exploiter sous le n° E10 092 5911 0, un établissement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ELITE AUTO-ECOLE» à situé 22,rue Gabriel Péri à Montrouge.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 16 décembre2025.

Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si |'établissement remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadriléger - A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 544 du 16 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «AUTO-ECOLE DE MALAKOFF - SARL ELITE AUTO ECOLE» àMalakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 343 du 11 décembre 2020 autorisant Madame DEMONGEOTépouse BUREAU Christine à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ECOLE DE MALAKOFF — SARL ELITE AUTO ECOLE» à Malakoff ;Considérant que Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine a fourni tous lesdocuments nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine est autorisée à continuerd'exploiter sous le n° E10 092 5918 O, un établissement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DE MALAKOFF —SARL ELITE AUTO ECOLE» situé 138, rue Gabriel Péri à Malakoff.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 16 décembre2025.

Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

E Direction FE de légalitéPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-555 autorisant la société SOGEA à déroger àtitre temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne dans le cadre des travaux de réparation et renforcement dupont de Sèvres
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu l'article L.4241-1 du code des transports ;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-53 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsréglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, préfet desHauts-de-Seine ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L.4241-1 ducode des transports ;Vu la circulaire 76.38 du 1° mars 1976 modifiée par la circulaire 95.86 du 6 novembre 1995, relative auxcaractéristiques des voies navigables ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 en date du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-44 du 29 janvier 2025 autorisant la société SOGEA àdéroger à titre temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne dans le cadre des travaux de réparation et renforcement du pont de Sèvres du 3 février2025 au 8 août 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-271 du 1° août 2025 autorisant la société SOGEA à dérogerà titre temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne dans le cadre des travaux de réparation et renforcement du pont de Sèvres du 8 août 2025 12décembre 2025 inclus ;Vu la demande du 5 décembre 2025 présentée par la société SOGEA, tendant à obtenir laprolongation de son autorisation, à déroger au règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, précité, dans le cadre de la réparation des appuis de charpentemétallique du pont de Sèvres sur les piles E2 et E3 (partie centrale du pont), situés en surplomb dudomaine public fluvial, au PK 12.012 sur la commune de Sèvres, du 12 décembre 2025 au 30 janvier2026 inclus ;

Vu l'accord donné le 12 décembre 2025 par le Département des Hauts-de-Seine en sa qualité degestionnaire de la RD 910 ;Vu l'avis favorable émis par Voies navigables de France (VNF) en date du 12 décembre 2025 sur cettedemande de prolongation de dérogation ;Considérant que rien ne s'oppose donc à la délivrance de la dérogation demandée ; :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°" : AutorisationLa société SOGEA est autorisée à effectuer les travaux de réparation des appuis de charpentemétallique du pont de Sèvres sur les piles E2 et E3 (partie centrale du pont), situés en surplomb du |domaine public fluvial, au PK 12.012 sur la commune de Sèvres, du 12 décembre 2025 au 30 janvier2026 inclus.Cette intervention nécessitera la mise en place d'un échafaudage sur la partie centrale du pont deSèvres au PK 12.012 de la Seine en aval de Paris.Cette dérogation n'emporte pas d'autorisation exigée au titre d'une autre législation, et en particulierde la loi sur l'eau.Article 2_: Signalisation et communicationUne signalisation devra être mise en place par le pétitionnaire, matérialisant les limites des nouvellespasses navigables sur le pont de Sèvres visible de l'amont et l'aval conformément au code européendes voies de navigation intérieure.Une veille sur la bande de très hautes fréquences (very high frequency— VHF) sur le canal 10 devra êtretenue afin de prendre contact le cas échéant avec les usagers de la voie d'eau. Elle devra êtreconforme à la réglementation en vigueur.Article 3_: Déroulement et sécuritéL'autorisation de déroger au règlement particulier de la navigation intérieure précité est soumise auxprescriptions suivantes :. - les intervenants devront porter un gilet de sauvetage équipé d'une sous-cutale ;- unplan de prévention doit être établi pour ces travaux ;- un balisage réglementaire devra signaler la présence des travaux ;- les travaux, en tout état de cause, seront reportés dans l'hypothèse où les conditions climatiquesseraient de nature a engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes, et en cas decrue ;- l'échafaudage suspendu ne devra pas excéder une emprise au-delà de 6m de la berge sous le pontde Sèvres en rive gauche ; |- en cas de forte crue de la Seine l'échafaudage devra être retiré à la côte d'alerte crue PHEN de28.36 m IGN 69 ; :- veille sur le niveau des eaux sur www.vigicrues.gouv.fr ;- la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des trans-ports (DRIEAT) d'Île-de-France, au titre de la loi sur l'eau, ne doit pas s'y opposer ;- les travaux ne devront en aucun cas apporter une gêne aux navigants et aux usagers du chemin dehalage ;- la formation d'embâcles doit être évitée ;- le site devra être rendu à son état initial à la fin des travaux ;- les déchets résidus de chantier doivent être évacués, les lieux doivent être rendus propres ;- une veille sur les conditions de navigation disponible sur application mobile NAVI (VNF).

Article 4 : Responsabilité et assurancesL'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toutela durée de l'opération.
xCette autorisation est subordonnée à l'établissement préalable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par VNF et au paiement à ce dernier de laredevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire. L'AOT pourra être retirée à toutmoment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposées, des lois et desrèglements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et l'intérêt public lejustifient.Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont ildoit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que ledommage est subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé audomaine public fluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision ActionTerritoriale de VNF.Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gêne résultant de l'exploitation de lavoie d'eau. Ù" Article 5 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprèsde monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot-Curie- 92013 Nanterre cedex), soit hiérarchique, auprès de la ministre de la transition écologique, de labiodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Un tel recours administratif prolonge de deux mois ledélai de recours contentieux.Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de laSeine de VNF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine.Fait à Nanterre, le 17 DEC. 2025
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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