PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-025
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
69-2026-01-06-00043 - ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf (4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-01-21-00002 - AP autorisation agent EID 2026 (2 pages) Page 8
69-2026-01-21-00003 - AP RSI Lyon St Exupery (8 pages) Page 11
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2026-01-22-00002 - 20260122 APZ derogation exceptionnele epizootie (2
pages) Page 20
2
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
69-2026-01-06-00043
ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-01-06-00043 - ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
JINTA NICER DIIRT TATIF
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 6 janvier 2026
Modification de la décision de délégation de signature du 24 septembre 2025
publiée dans le RAA Spécial N°69-2025-244 du 26 septembre 2025
-----------------
L'administrateur de l'État , directeur de l'École Nationale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 2 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des finances publiques » .
Décide:
Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l'établissement de l'ENFiP
situé à Lyon
La directrice de l'établissement de Lyon assure, sous mon autorité, la direction de
l'établissement à la tête duquel elle a été nommée.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de l'établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-
dessous.
Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement de Lyon
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-
après.
ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf.odt 1
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-01-06-00043 - ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf 4
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 6 janvier 2026
visée ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
o les contrats relevant de la programmation immobilière ;
o en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis donné ;
o les ordres de réquisition du comptable public ;
o les décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l'établissement.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et
des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants,
aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-
après.
Article 3. – La présente décision prend effet l e 1er janvier 2026 . Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du Rhône.
Le Directeur de l'ENFIP,
Yannick GIRAULT
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Sandrine ALIX Administratrice de l'État directrice de
l'établissement,
- tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant inférieur
ou égal à 20 000€ HT ;
Patricia DESAYE Inspectrice principale des
Finances publiques
Adjointe à la directrice de
l'établissement
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchements de Mme Sandrine ALIX
Nathalie MAZUY Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine ALIX
Marie-Pierre
LACLAVERIE
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
responsable de la division
administrative
- porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine ALIX
- achats par carte
Rossana MENDIELA Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine ALIX
Marie-Françoise
POTHIN
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine ALIX
Alexandre MINARDI Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine ALIX
Monique PIGENET Inspectrice des Finances
publiques
cheffe du service en charge
de la gestion RH ;
- porteur de carte d'achat
- tous actes relatifs à la gestion des personnels et des stagiaires
validation des frais de déplacements.
- achats par carte
ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf.odt 3
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2026-01-06-00043 - ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf 6
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Léa MADEJ Inspectrice des Finances
publiques
cheffe du service budget et
logistique
- reçoit les mêmes délégations en matière de dépenses en cas
d'absence ou d'empêchement de Mmes Sandrine ALIX, Patricia
DESAYE, Marie-Pierre LACLAVERIE , Nathalie MAZUY,
Rossana MENDIELA, Mme Marie-Françoise POTHIN et M.
Alexandre MINARDI
- Gestionnaire du budget, approvisionneur-réceptionneur
Eric CHAUCHAT Agent administratif
principal des Finances
publiques
- gestionnaire du budget
- approvisionneur
- réceptionneur
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achat et constatation du service fait
- achats par carte
Fabrice HERMANN Contrôleur principal des
Finances publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Jean-Baptiste
GERMAIN
Contrôleur des Finances
publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Véronique SANCHEZ Contrôleuse des Finances
publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Alain DEOTTI Agent administratif
principal des Finances
publiques
- gestionnaire du budget
- approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d'achat et constatation du service fait
Hanna DIF Contrôleuse des Finances
publiques
- gestionnaire du budget
- approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d'achat et constatation du service fait
ENFIP-PPR-02-2026 DS Lyonvf.odt 4
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-21-00002
AP autorisation agent EID 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00002 - AP autorisation agent EID 2026 8
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° XXX
Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés pu -
bliques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques ;
Vu la loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974 de finances pour 1975 et notamment son article 65 ;
Vu le Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 modifié pris pour l'application de la Loi n°64-1246 du 16
décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, et notamment son article 3 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Rhône ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°69-2023-12-13-00001 du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté n°69-2021-06-28-
00002 du 28 juin 2021 délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de
la compétence de la métropole de Lyon ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°69-2021-06-28-00003 du 28 juin 2021 délimitant les zones de lutte contre les
moustiques dans le territoire relevant de la compétence du conseil départemental du Rhône ;
Vu le Décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'2tat dans les régions et départements ;
Vu le Décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le Décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 po rtant délégation de signature à
Monsieur GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00002 - AP autorisation agent EID 2026 9
Considérant que la prolifération de moustiques dans le département du Rhône et la Métropole de
Lyon induit une nuisance pour la population ;
Considérant que l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) est
l'organisme de droit public habilité par le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour
procéder aux opérations de lutte contre les moustiques ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Article 1er : opérateur du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
les agents de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) peuvent
pénétrer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 avec leurs matériels dans les propriétés publiques
ou privées pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contrôles
nécessaires prévus dans les arrêtés préfectoraux n°69-2023-12-13-00001 du 7 décembre 2023 modifiant
l'arrêté n°69-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 délimitant les zones de lutte contre les moustiques
dans le territoire relevant de la compétence de la métropole de Lyon et n°69-2021-06-28-00003
délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du
conseil départemental du Rhône ;
Article 2 : dates de mises en œuvre
Les actions prévues à l'article 1 sont mises en œuvre du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les
mairies de toutes les communes concernées.
Article 4 : recours
Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Article 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour
l'égalité des chances, le Président du Conseil Départemental du Rhône, le Président de la Métropole de
Lyon, le Président de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des communes
concernées, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la Commandante du groupement
de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Lyon, le 21 janvier 2026
Original signé
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00002 - AP autorisation agent EID 2026 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-21-00003
AP RSI Lyon St Exupery
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00003 - AP RSI Lyon St Exupery 11
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° XXX
Portant définition des actions de surveillance entomologique et de lutte contre les
moustiques vecteurs autour des installations de l'aéroport international de Lyon-Saint
Exupéry, point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (RSI)
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Règlement sanitaire international adopté le 23 mai 2005 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3114-5, L. 3114-7, L. 3115-4,
L. 3115-7, L. 3115-9, R. 1331-13, R. 3114-9 à R. 3114-14, R. 3115-1, R. 3115-3, R. 3115-4, R. 3115-6, R.
3115-11, D. 3115-15, R. 3115-16, R.3115-48 et R. 3115-66 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 120-1 et suivants, L. 414-4 et R.
414-19-I ;
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-
31, L 2542-3 et L 2542-4 ;
Vu la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques ;
Vu l'Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement
sanitaire international de 2005 ;
Vu le Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 modifié pris pour l'application de la
Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
Vu l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives
biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;
Vu l'Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains
produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE)
2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 ;
Vu l'Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des
articles R3115-6 et R3821-3 du code de la santé publique ;
Vu l'Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de
transports sont désinsectisés ;
Vu l'Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l'Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 10 avril 1980 modifié ;
Vu le Décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de police des
Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
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Vu le Décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le Décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône - M. GUERIN (Antoine) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Considérant le risque des maladies à transmission vectorielle par les moustiques vecteurs
pour la santé publique et leurs impacts économiques et sociétaux ;
Considérant la colonisation du département du Rhône par le moustique Aedes albopictus
(moustique tigre), vecteur d'arboviroses (dengue, chikungunya et Zika) depuis l'année 2012 ;
Considérant la présence d'espèces autochtones de moustiques des genres Culex et
Anophèles, vectrices respectivement du virus du West Nile et USUTU, et du paludisme ;
Considérant que l'augmentation et la globalisation des échanges sont un facteur clé pour la
dissémination géographique d'espèces vectrices d'agents pathogènes, qu'ils en favorisent les
introductions répétées et qu'ils facilitent ainsi les possibilités d'implantation des espèces
introduites dans un nouvel environnement ;
Considérant qu'il convient de lutter contre l'introduction de moustiques vecteurs par les
aéronefs et d'anticiper toute prolifération locale du moustique au sein des enceintes
aéroportuaires ;
Considérant le diagnostic entomologique réalisé le 31 mars 2021 et le plan d'intervention de
l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry qui en découle (Ver. 2021) ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Cet arrêté définit le programme de surveillance entomologique et de lutte contre les
moustiques vecteurs dans et autour des installations qui sont utilisées pour les opérations
concernant les voyageurs, moyens de transport, conteneurs, cargaisons et colis postaux de
l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry, point d'entrée du territoire désigné en
application du règlement sanitaire international.
Ce programme comprend 4 volets :
1. La surveillance entomologique par piégeages avec relevés mensuels,
2. La gestion des gîtes productifs et potentiels identifiés,
3. Le contrôle des populations de moustique Aedes albopictus,
4. Les actions de lutte antivectorielle autour des lieux fréquentés par des cas confirmés de
maladies transmises par les moustiques.
Article 2 : Périmètre et période d'application
Ce programme est défini dans un périmètre d'au moins 400 mètres autour des installations
d'intérêts citées à l'article 1, dit « périmètre RSI ».
L'emprise de l'aéroport s'étend sur les communes de Colombier-Saugnieu, Pusignan et Saint-
Laurent-de-Mure.
Le périmètre RSI s'étend sur les communes de Colombier-Saugnieu et Pusignan.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-21-00003 - AP RSI Lyon St Exupery 13
Pour les moustiques du genre Aedes albopictus , ce programme est mis en œuvre chaque
année du 1er mai au 30 novembre. La période de mise en œuvre du programme pourra être
adaptée en fonction de l'évolution des connaissances, de la période de diapause d' Aedes
albopictus sur le territoire ou de circonstances climatiques particulières pouvant induire un
risque vectoriel en dehors de cette période.
Article 3 : Gestionnaire du point d'entrée
Le gestionnaire de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry est Aéroports de Lyon,
BP 113, 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport (APE 5223Z – SIREN 493 425 136 RCS LYON).
Le gestionnaire est désigné sous le terme « gestionnaire » dans cet arrêté.
Article 4 : Opérateur de lutte antivectorielle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
L'opérateur intervenant pour la mise en œuvre des actions de lutte antivectorielle est habilité
par l'Agence Régionale de Santé.
Il intervient dans le cadre d'un marché public pour les missions qui lui sont confiées par
l'Agence, et qui portent sur la surveillance entomologique, l'intervention autour des
détections et la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les insectes vecteurs.
À ce titre, l'opérateur met en œuvre le programme de lutte antivectorielle défini à l'article 1 er
du présent arrêté.
L'opérateur est désigné sous le terme « opérateur » dans cet arrêté.
Article 5 : Missions des parties prenantes
 L'Agence Régionale de Santé (ARS) propose au préfet le programme de surveillance
entomologique et de lutte contre les moustiques vecteurs et le périmètre de son
application.
Dans le périmètre RSI, elle assure la charge financière de la surveillance entomologique et
des interventions de lutte antivectorielle mises en œuvre en cas de passage d'un cas humain
virémique dans le périmètre RSI.
 Le gestionnaire de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry, met en œuvre les actions
de prévention et de lutte contre les gîtes et les moustiques vecteurs selon les
recommandations données dans le Plan d'intervention de l'Aéroport rédigé à la suite du
diagnostic réalisé par l'opérateur. Il informe, ou fait mettre en œuvre les actions précitées,
les différents occupants des terrains dont il est propriétaire/gestionnaire situés dans le
périmètre RSI.
Il définit les modalités d'accès au site pour les agents de l'ARS et son opérateur.
Il relaie les messages de prévention auprès de ses personnels et tous les professionnels
intervenant dans le point d'entrée.
Il informe et/ou rappelle en tant que de besoin aux compagnies aériennes y opérant, la
nécessité de la mise en œuvre des mesures de désinsectisation des aéronefs en provenance
de zones où la lutte antivectorielle est recommandée, ou en partance en cas de risque de
transmission vectorielle localement, et informe l'ARS de l'effectivité des mesures.
Le gestionnaire informe l'ARS, chaque année, avant le 15 mars, de toute modification
pouvant nécessiter une adaptation du programme de surveillance (destinations desservies,
abandon ou mise en service de nouveaux bâtiments).
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 Les compagnies aériennes s'assurent, en application de l'article R.3115-48 du code de la santé
publique, que les aéronefs en provenance d'une zone où la lutte antivectorielle est
recommandée sont désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs.
 L'opérateur réalise, à la demande de l'ARS, le diagnostic et le plan d'intervention du site, met
en œuvre le plan de surveillance entomologique défini à la suite du diagnostic, identifie les
gîtes productifs et potentiels, détermine les espèces de moustiques collectés et propose
des solutions aux situations problématiques rencontrées sur le terrain, notamment celles
liées à la présence de gites larvaires.
 Les maires interviennent dans le cadre de leurs compétences en matière d'hygiène et de
salubrité publique, prévues par l'article L2212-2 du code général des collectivités
territoriales dans l'objectif de prévenir l'implantation et le développement d'insectes
vecteurs sur leur territoire. Ils prescrivent toutes mesures visant à assurer la destruction des
moustiques comme agent de propagation de maladies, de même que les mesures visant à
lutter contre la propagation des moustiques.
À ce titre, ils peuvent notamment, dans le périmètre RSI :
- Informer la population sur les mesures préventives nécessaires et mettre en place des
actions de sensibilisation du public, le cas échéant, en lien avec le préfet ;
- Mettre en place, dans les zones urbanisées, un programme de repérage, de traitement
et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes
vecteurs.
Les maires prescrivent également, dans les conditions fixées par l'article L. 2213-31 du code
général des collectivités territoriales, aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, les
mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des
insectes vecteurs dans les zones urbanisées.
Article 6 : Modalités d'intervention
Seuls les agents du gestionnaire, de l'ARS et de l'opérateur sont autorisés à intervenir dans
l'enceinte aéroportuaire pour mettre en œuvre le programme mentionné à l'article 1.
Le gestionnaire définit les modalités d'accès dans l'emprise du point d'entrée.
Les agents de l'opérateur habilité sont autorisés à procéder d'office aux prospections,
traitements, travaux et contrôles nécessaires à leur mission, à pénétrer avec leurs matériels
dans les propriétés publiques et privées pour y entreprendre les actions définies par l'ARS.
Les actions de lutte adulticides sont généralement menées hors heures ouvrées, au cours de
la nuit.
Article 7 : Programme de surveillance entomologique et de lutte contre les insectes vecteurs
Afin de prévenir les risques d'introduction et d'exportation de moustiques par les moyens
de transports, un programme de surveillance entomologique et de lutte contre les insectes
vecteurs est défini sur la base du diagnostic réalisé par l'EIRAD.
Le diagnostic entomologique est mis à jour ou renouvelé en tant que de besoin, sur
commande de l'ARS à l'opérateur.
Ce programme est mis en œuvre chaque année du 1er mai au 30 novembre dans le
« périmètre RSI » de l'aéroport international de Lyon-Saint Exupéry.
• Surveillance entomologique :
La surveillance entomologique est réalisée dans le périmètre RSI par la pose de pièges
pondoirs et/ou pièges à femelles gravides à proximité des lieux potentiels de repos
(végétation ou bâtiment) pour la détection des moustiques du genre Aedes, relevés
mensuellement durant la période mentionnée à l'article 2.
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L'ARS définit et prend en charge la stratégie de piégeage des moustiques et confie les
modalités de sa mise en œuvre à son opérateur.
Lors de ses interventions sur site, l'opérateur prospecte les rétentions d'eau rencontrées
afin d'identifier l'éventuelle présence d'autres espèces de moustiques connues comme
potentiels vecteurs de pathologies.
Les modalités de cette surveillance peuvent être actualisées à tout moment par l'ARS, au
regard des résultats et du contexte épidémiologique et en relation avec le gestionnaire de
l'aéroport.
• Gestion des gîtes productifs et potentiels identifiés (suppression, vidange,
fermeture…) :
Le gestionnaire de l'aéroport ou les propriétaires ou les exploitants ou les occupants des
terrains bâtis ou non bâtis, des immeubles bâtis et de leurs dépendances du périmètre RSI,
prennent connaissance du diagnostic afin de gérer durablement les gites productifs et
potentiels identifiés en supprimant les contenants susceptibles de constituer des gîtes à
larves de moustiques ou en rendant impossible, par tout moyen physique respectant la
réglementation en vigueur, la ponte de moustiques au sein de ces contenants.
Pour ces actions préventives et/ou curatives, les méthodes de lutte mécanique et/ou la
réalisation de travaux d'aménagement sont privilégiés. L'application de biocides larvicides
est à réserver aux seuls cas où il n'est pas possible de supprimer l'accès aux moustiques aux
gites larvaires.
Le gestionnaire de l'aéroport ou les propriétaires ou les exploitants ou les occupants des
terrains bâtis ou non bâtis, des immeubles bâtis et de leurs dépendances du périmètre RSI
peuvent faire appel, s'ils le souhaitent, à un intervenant extérieur spécialisé de leur choix. En
cas de mise en œuvre de traitement biocides larvicides, ils devront s'assurer que leur
intervenant est détenteur de la certification BIOCIDE correspondante.
Tout professionnel intervenant dans le périmètre défini à l'article 2 doit être informé par le
gestionnaire ou les occupants des sites concernés des mesures pour éviter la création de
gîtes à larves de moustiques et pour les supprimer le cas échéant.
Les cahiers des charges des travaux réalisés dans le périmètre RSI doivent prendre en
compte ces mesures.
• Contrôle des populations de moustiques Aedes albopictus :
Afin de maîtriser les populations du vecteur dans la durée et de limiter les risques de
contact homme-moustique avec les voyageurs revenant de zones d'endémicité des
arboviroses, le gestionnaire de l'aéroport ou les propriétaires ou les exploitants ou les
occupants des terrains bâtis ou non bâtis, des immeubles bâtis et de leurs dépendances,
peuvent implanter un réseau de pièges à femelles gravides (pièges pour femelle moustique
en recherche de gîtes de ponte responsables des générations à venir) selon les
préconisations du diagnostic. Ces mesures de piégeages ne constituent qu'un complément
aux interventions sur les gites productifs du moustique.
Les traitements adulticides biocides, outre le risque de développement de résistance sur les
insectes, sont inefficaces à moyen et long terme sur le contrôle des populations de cette
espèce de moustique. Ces traitements ne doivent pas être utilisés dans l'objectif de
contrôle de leur densité.
Le gestionnaire de l'aéroport ou les propriétaires ou les exploitants ou les occupants des
terrains bâtis ou non bâtis, des immeubles bâtis et de leurs dépendances du périmètre RSI
peuvent faire appel, s'ils le souhaitent, à un intervenant extérieur spécialisé de leur choix.
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• Intervention de lutte antivectorielle
À la demande de l'ARS, lors de la détection confirmée d'un cas de maladie transmise par les
moustiques, l'opérateur programme une intervention de lutte antivectorielle selon les
préconisations du diagnostic. Une enquête entomologique, un traitement adulticide biocide
et la pose de pièges à moustiques adultes femelles en recherche de repas de sang seront
mis en œuvre selon les zones fréquentées par la personne virémique par l'opérateur.
Cette intervention prioritaire est réalisée en lien avec le gestionnaire, pour son organisation
pratique et pour la diffusion des recommandations auprès des personnels intervenant dans
chaque zone traitée.
Ces interventions de lutte antivectorielle sont prises en charge par l'ARS.
Article 8 : Traçabilité des interventions et des moyens mobilisés
Les résultats de la surveillance entomologique et les interventions de lutte antivectorielle
seront reportés en continu par l'opérateur dans le système d'information national SI-LAV.
Article 9 : Bilan annuel du programme de surveillance entomologique et de lutte contre les
insectes vecteurs
L'opérateur rend compte de l'exécution du programme défini à l'article 1er, dans un rapport
annuel. Le rapport de l'année n doit être transmis à l'ARS au plus tard le 1er février de
l'année n+1.
Il doit comprendre les éléments suivants :
- Les résultats de la surveillance entomologique et une présentation de la répartition
des moustiques potentiellement vecteurs dans le périmètre RSI (avec cartographie
des gîtes associés) ;
- Un bilan des traitements réalisés précisant les produits insecticides utilisés, le
nombre de traitements par zone et les cartes des zones traitées ;
- Le cas échéant, une information sur les précautions prises pour limiter les effets des
opérations de lutte sur la faune, la flore et les milieux naturels ;
- Les difficultés éventuelles rencontrées pour la mise en application de l'arrêté.
Article 10 : abrogation
L'arrêté n°69-2017-03-14-014 du 14 mars 2017 portant approbation du programme de
surveillance et de contrôle des vecteurs au niveau des points d'entrée pour l'aéroport de
Lyon-Saint Exupéry est abrogé.
Article 11 : Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Il sera notifié aux maires des communes concernées et au gestionnaire de l'aéroport
international de Lyon-Saint Exupéry qui se charge de le diffuser aux différents occupants
des terrains dont il est propriétaire/gestionnaire situés dans le périmètre RSI.
Article 12 : Délais et voies de recours
Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Article 13 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des communes concernées et le Président du
Directoire d'Aéroports de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2026
Original signé
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
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Annexe : Périmètre d'application de l'arrêté
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84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2026-01-22-00002
20260122 APZ derogation exceptionnele
epizootie
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E aPREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |.ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-
Est
Arrêté zonal du 22 janvier 2026 n°
portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire, aux interdictions de circulation
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonne de PTAC, indispensables dans
la gestion de crise Influenza Aviaire Hautement Pathogène sur le réseau routier de la zone
de défense Sud-Est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieur, notamment ses articles R.122-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1,
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment le § I. de l'article 5,
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2026-01-09-00003 du 09 janvier 2026 portant dérogation générale
exceptionnelle, à titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de crise
Influenza Aviaire Hautement Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est
Vu les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère
de l'Agriculture dans le cas de mesures ordonnées par l'état sur l'ensemble du territoire de la France
métropolitaine, Corse comprise,
Considérant la confirmation d'une dynamique forte d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice,
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza Aviaire Hautement
Pathogène et l'existence de cas avérés sur le territoire national,
Considérant que les retards, voire la rupture d'approvisionnement de matériel et des produits
indispensables à la gestion de crise IAHP , peuvent avoir des conséquences sanitaires ou
économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce type,
Considérant la nécessité d'assurer la cohérence de réponse des services de l'État en ce qui concerne
les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela pour l'ensemble des
départements de la zone de défense Sud-Est,
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Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-end et par
conséquent la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés dans le cadre de mesures
ordonnées par l'État,
Sur proposition du Chef d'état-major interministériel de zone adjoint,
ARRÊTE
Article 1 :
En application du § I. de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à
vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires à la lutte contre les
épizooties, est autorisée, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans les départements de
la zone de défense et de sécurité sud-est pendant les périodes ci-dessous, à titre exceptionnel en
dérogation aux interdictions prévues aux articles 1 er et 2 de l'arrêté interministériel précité relatif
aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de poids total autorisé en charge :
à compter du 09 janvier 2026, jusqu'au 30 mars 2026 :
• les samedis à partir de 22h00, jusqu'à 22h00 le dimanche,
• les veilles de jours fériés à partir de 22h00, jusqu'à 22h00 le jour férié.
Article 2 :
Par dérogation aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de
marchandises pour l'année 2026, prises par l'arrêté interministériel du 26 décembre 2026 , la
circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en charge ou
en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires à la lutte
contre les épizooties, est autorisée à titre exceptionnel, dans le cadre de mesures ordonnées par
l'État, les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2026, de 7 heures à 18 heures,
sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe de l'arrêté
précité.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Article 4 :
L'arrêté zonal n° 69-2026-01-09-00003 du 09 janvier 2026 est abrogé.
Article 5 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs
départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie
départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les
responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de
la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 22 janvier 2026
Signé par le Colonel hors classe Bruno BEAUSSÉ
chef d'état-major interministériel de zone adjoint
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