NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-203
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose (4
pages) Page 3
2
SP CLAMECY
58-2024-08-29-00001
Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose 3
ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalité .Fratemité Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté n°2024-SPCL modifiant |' arrété N° 58-2024-08-12-00003Portant convocation des électeurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixantles modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'électionsmunicipales partielles complémentairesLe préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de Clamecy; 'VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2024 ;VU le poste de conseiller municipal non pourvu lors des élections municipales partielles intégralesdes 28 janvier et 4 février 2024 ;VU la démission de M. Hans BOSMA en date du 29 avril 2024, de son poste de conseiller municipalde Parigny la Rose;VU la démission de Mme Nicole NAXOS en date du 18juillet 2024, de ses mandats de 1ère adjointeet de conseillère municipale de Parigny-la-Rose ;VU les démissions de Mme Catharina HURKMANS, de Mme Nicole WINTSCH et de M. HansSCHOLTEN en date du 19 juillet 2024, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de procéder à l''élection de six conseillers municipaux afin de compléter leconseil municipal ;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrêté de convocation est publié dans lacommune concernée six semaines avant l'élection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy ;ARRÊTÉArticle 1er: Les électeurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqués en vue de procéder àdes élections municipales partielles complémentaires de six conseillers municipaux,le dimanche
SP CLAMECY - 58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose 4
13 octobre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche20 octobre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Parigny-la-Rose.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède la date du scrutin, soit le lundi 23 septembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing jours précédantle scrutin) soit le mardi 8 octobre 2024.Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Parigny-la-Rose est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au ler tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et Un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous : :Pour le 1" tour - Pour le 2ème tour (si nécessaire)Les lundi 23 septembre et de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00le lundi 14 octobre 2024mardi 24 septembre 2024 | de 13h30 à 16h00 de 13h30 à 16h00
, de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00le mercredi 25 septembre le mardi 15 octobre2024 et de 13h 30 à18h 2024 de 13h30 à 18h00(veuillez vous annoncer (véuillez vous annonceren sonnant à en sonnant àl'interphone pour cette I'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)
SP CLAMECY - 58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose 5
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées. ' 'Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L47 A du code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : | et s'achéve le :ÊPour le premier tour [ Lundi 30 septembre 2024 à zéro Samedi 12 octobre 2024 à zéro heure ;| | heure | |Pourlesecondtour Lundi 14 octobre 2024 à zéro heure ' Samedi 19 octobre 2024 à zéro heure 'Article 8 ; Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrément des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procés-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .Article 10: Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.Article 11 : La sous-Préfète de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Parigny-la-Rose, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clamecy, le 29/08/2024Le Préfet
r délégation,Général
®Pour|
SP CLAMECY - 58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose 6
SP CLAMECY - 58-2024-08-29-00001 - Arrêté convocation électeurs Parigny-la-Rose 7