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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 20 juin 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 20 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-259 20.06.2024 Arrêté préfectoral interdisant temporairement la
navigation sur la Seine, dans les Hauts-de-Seine,
entre le pont du périphérique aval de Paris et le
pont-route d'Issy-les-Moulineaux, dans le cadre
d'une manifestation nautique intitulée « Journée
test de manœuvres et de navigation-cérémonie
d'ouverture olympique », le 24 juin 2024, sur la
Seine, et organisée par le Comité d'Organisation
des Jeux Olympiques de Paris 2024 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'Environnement, des Installations Classé es et des Enquêtes Publiques


Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-259 interdisan t temporairement la navigation
sur la Seine, dans les Hauts-de-Seine, entre le pon t du périphérique aval de Paris
et le pont-route d'Issy-les-Moulineaux, dans le cad re d'une manifestation
nautique intitulée « Journée test de manœuvres et d e
navigation-cérémonie d'ouverture olympique », le 24
juin 2024, sur la Seine, et organisée par le
Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques de Paris 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code des Transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;

VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) - Monsieur Pa scal GAUCI ;

VU l'arrêté du ministre chargé de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires du
12 juin 2024 portant dérogation aux articles A.4241 -38-1 et A.4241-51-1 du code des
transports dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024 et permettant à titre
exceptionnel d'interrompre la navigation sur certai nes communes durant dix heures par
période de 24 heures, à quatre reprises ;

VU l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 p ortant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;

VU la demande de manifestation nautique déposée par l e Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le 10 ju in 2024, consistant en l'organisation
d'une journée test de manœuvres et de navigation le 24 juin 2024 en vue de la cérémonie
d'ouverture olympique ;

VU l'avis de Voies navigables de France en date du 17 juin 2024 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.


ARRETE

ARTICLE 1 ER

4Une « Journée test de manœuvres et de navigation - Cérémonie d'ouverture olympique »
est organisée par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 24 juin
2024, de 4h à 13h, sur la Seine.
La manifestation consiste à faire naviguer une flot te constituée de 85 bateaux à laquelle se
joindront 26 bateaux chargés d'assurer la sécurisat ion.

ARTICLE 2

La navigation sur la Seine sera interrompue de 4h à 13h entre le pont-route d'Issy-les-
Moulineaux (PK 9.342) et le pont du Périphérique Av al de Paris (PK 8.670), sur toute la
largeur de la voie d'eau.

ARTICLE 3

L'organisateur implantera la signalisation fluviale suivante : deux panneaux A1, à disposer
100 m en aval rive gauche du pont d'Issy-les-Moulin eaux. Ces panneaux devront être
placés à 4h au plus tard et retirés à 13h00, le 24 juin 2024.

ARTICLE 4

Pour la sécurité des bateaux participant au test, e t en vue des manœuvres, une veille VHF
(hors canal 10) devra être maintenue entre les diff érents participants.

Toute avarie devra être signalée à l'astreinte de V oies navigables de France avant la reprise
de la navigation et, à l'issue du test, les bateaux devront rejoindre leur port d'attache dans le
respect du règlement particulier de police de la na vigation.

ARTICLE 5

Les bateaux devront disposer de documents de bord r églementaires en cours de validité et
l'ensemble des personnels à bord des embarcations i ntervenant pour le test devront détenir
les équipements de sécurité réglementaires, notamme nt une aide à la flottabilité.

ARTICLE 6

L'organisateur consultera le site VIGICRUES (http:/ /vigicrues.gouv.fr/) afin de déterminer si
les conditions hydrauliques permettent la réalisati on du test. Le cas échéant, l'organisateur
préviendra sans délai VNF au numéro d'astreinte sui vant : 06 63 38 96 24.

ARTICLE 7

L'organisateur sera responsable des accidents de to ute nature causés aux tiers et aux
ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre
de ce test ainsi que des dégradations de toute natu re commises par les bateaux, sur le
domaine public fluvial.

Cette répétition devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part les risques encourus par les participant s et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, e t d'autre part, le personnel et, le cas
échéant, le matériel des services de sécurité.

ARTICLE 8

L'organisateur assurera à ses frais et sous son ent ière responsabilité le service de sécurité
de l'événement pour encadrer les bateaux participan t aux tests.


5ARTICLE 9

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :

Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le T ribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- 2/4, bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pont oise Cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Le présent arrêté peut également, dans le même déla i de deux mois, faire l'objet d'un :

Recours non contentieux
- soit d'un recours gracieux devant l'autorité ayan t signé la présente décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et
solidaire.

ARTICLE 10

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine et, le Directeur Territorial du
Bassin de la Seine et Loire aval sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au comité d'orga nisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 et publié au recueil de s actes administratifs des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé
Sophie GUIROY




























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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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