TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-074
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-02-02-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne - changement d'adresse AZAE Carmaux
SAP 524266301 (2
pages) Page 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-02-12-00001 - Arrêté du 12/02/2024 portant subdélégation de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations (6 pages) Page 6
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-02-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - changement d'adresse
AZAE Carmaux
SAP 524266301
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00008 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse AZAE Carmaux
SAP 5242663013
PDTJE'lI:'IE\-II;N Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
sl protection des populations
Arrété portant agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP524266301
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 31/01/2024, par le responsable
d'agence de l'organisme AZAE Carmaux,
Vu l'avis émis le 10/06/2021 par le président du conseil départemental,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1°"
Suite au déménagement de la l'organisme AZAE Carmaux, dont l'établissement principal est
situé 24 avenue Albert Thomas à Carmaux est accordé pour une durée de cing ans à compter
du 11/06/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département
suivant :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Téel: 05 63 45 61 61
Place de |la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-02-00008 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse AZAE Carmaux
SAP 5242663014
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe du
service emploi,
entreprises et compétences
Karire LEMAIRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tarn. Cette démarche prolonge le délai
de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite)".
|
la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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portant agrément d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse AZAE Carmaux
SAP 5242663015
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-12-00001
Arrêté du 12/02/2024 portant subdélégation de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations6
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Tél: 05 81 27 53 18
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations7
Vu la décision du 1 décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs
propres du directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du 1° février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn.
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1°" : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé :
- à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision 1" décembre
2022 susvisée du directeur régional de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Aurore CAPLIER, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de I'Etat, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
Tél : O5 83 27 53 18
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Marécha! Joffre — 81 013 ALBi CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations8
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service empioi, entreprises et compétences ;
- Madame Déborah BICHARD BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à I'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Arlène VIVIEN, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service
sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de I'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision 1° décembre 2022 susvisée
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à
I'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions
à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 1* décembre 2022
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie, à I'effet de signer les pièces administratives et décisions à :
- Madame Françoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit
du travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions
paritaires régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords
Tél : 05 81 27 53 18
Mél: ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9
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12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations9
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels
agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal.
Section Il - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 157, 177, 183, 303 et 304, par :
- Madame Aurore CAPLIER, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;.
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Ariene VIVIEN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice
des abattoirs ;
e) pour les BOP 113 et 382, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation des formulaires dans l'application Chorus formulaires, l'utilisation des
licences Chorus, la validation dans l'outil Escale, et la transmission des documents
comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par :
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de I'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 1 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
Tét: 05 81 27 53 18
Méi : idetspo@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBi CEDEX S
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations10
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206,
de niveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 7: L'arrêté du 1% février 2024 de subdélégation de signature de Madame Luce
VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
Luce LROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (Fabsence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Té!: 05 81 27 53 78
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations11
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-12-00001 - Arrêté du
12/02/2024 portant subdélégation de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations12