PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-036
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI-2026-072-1
portant nomination au sein des quatre
conseils de famille des pupilles de l'État du département de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI-2026-072-1
portant nomination au sein des quatre conseils
de famille des pupilles de l'État du département
de Maine-et-Loire
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| = Direction Départementale
PREFET _ / ; ;
DE MAINE-ET-LOIRE de MEmpiot, cg lavarLiberté et des Solidarités
galité .
Fraternité
Arrêté n° DDETS/SPI/2026-072
portant nomination au sein des quatre conseils de famille des pupilles de l'État
du département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le titre H, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles
L. 224-2 et R224-4;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer à l'adoption ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985
relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié
par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de Maine-et-
Loire du 24 septembre 2026 ;
VU l'arrêté n° DDETS/SPI-2026-062 du 21 juillet 2026 portant nomination au sein des quatre
conseils de famille des pupilles de l'État du département de Maine-et-Loire ;
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99
ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr
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Arréte
Article premier: sont nommés membres du conseil de famille n°1 des pupilles de l'État du
département de Maine-et-Loire :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de
Maine-et-Loire :
"Titulaire : Madame Corinne BOURCIER en qualité de conseillère départementale,
« Titulaire : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental,
* Suppléante : Madame Marie-Paule CHESNEAU en qualité de conseillère départementale,
# Suppléante : Mme Françoise DAMAS en qualité de conseillère départementale.
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité
des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) :
* Titulaire : Monsieur Alain DELAUNAY en qualité de membre titulaire représentant l'union
départementale des associations familiales,
« Titulaire : Monsieur Fabien DELAPORTE en qualité de représentant de l'association enfance
et familles d'adoption,
» Suppléante: Madame Martine BARBIER-PRIEUR en qualité de représentante de l'union
départementale des associations familiales,
# Suppléant: Monsieur Mickaël DROUET en qualité de représentant de l'association enfance
et familles d'adoption.
Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou des
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
» Titulaire: Madame Anne-Marie GUERRIER en qualité de représentant de l'association
Repairs! 49 ;
" Suppléant : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant l'association Repairs! 49 ;
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
"Titulaire : Mme Sandrine SOULARD en qualité d'assistante familiale agréée dans le Maine-et-
Loire,
# Suppléante : Mme Claudine DELAUNAY en qualité de retraitée de sa fonction d'assistante
familiale agréée dans le Maine-et-Loire.
Au titre des représentants des personnes qualifiées.
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
= Titulaire : Madame Pascale CHÉNÉ en qualité d'administratrice représentant l'association
France Victimes 49,
« Suppléante: Madame Céline CHARLES en qualité de juriste représentant l'association
France Victimes 49.
En matière médicale, psychologique ou sociale :
" Titulaire: Madame Sarah RGUIG en qualité d'éducatrice spécialisée de l'unité de
pédopsychiatrie Roger Misès au centre de santé mentale Angevin
= Suppléante: Madame Elisabeth WEEGER en qualité de psychologue de l'Éducation
nationale.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
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Article 2: Sont nommés membres du conseil de famille n°2 des pupilles de l'État du
département de Maine-et-Loire :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de
Maine-et-Loire :
« Titulaire : Madame Marie-Paule CHESNEAU en qualité de conseillère départementale,
= Titulaire : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental,
s Suppléant : Monsieur Richard YVON en qualité de conseiller départemental,
= Suppléant : Monsieur Yann SEMLER-COLLERY en qualité de conseiller départemental.
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité
des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) :
= Titulaire: Madame Martine BARBIER-PRIEUR en qualité de représentante l'union
départementale des associations familiales,
= Titulaire : Monsieur Mickaël DROUET en qualité de représentant de l'association enfance et
familles d'adoption,
= Suppléant: Monsieur Fabien DELAPORTE en qualité de représentant de l'association
enfance et familles d'adoption.
= Suppléant: Monsieur Alain DELAUNAY en qualité de membre titulaire représentant l'union
départementale des associations familiales.
Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou des
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
= Titulaire: Madame Anne-Marie GUERRIER en qualité de représentant l'association Repairs!
49 ;
= Suppléante : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant de l'association Repairs!
49;
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
= Titulaire: Madame Claudine DELAUNAY en qualité d'assistante familiale retraitée agréée
dans le Maine-et-Loire,
= Suppléante: Madame Sandrine SOULARD en qualité d'assistante familiale agréée dans le
Maine-et-Loire.
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
« Titulaire : Madame Claire POGU en qualité de directrice de l'association France Victimes 49.
= Suppléant : Monsieur Romain ALBERT en qualité de juriste représentant l'association France
Victimes 49.
En matière médicale, psychologique ou sociale :
"Titulaire : Madame Agnès BRUT en qualité de médecin pédopsychiatre au centre de santé
mentale angevin,
= Suppléante : Madame Stéphanie DAUVER en qualité de médecin pédopsychiatre au Centre
Hospitalier de Cholet psychologue.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
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Article 3: sont nommés membres du conseil de famille n°3 des pupilles de l'État du
département de Maine-et-Loire :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de
Maine-et-Loire :
"Titulaire : Madame Aline BRAY en qualité de conseillère départementale,
* Titulaire : Monsieur Xavier TESTARD en qualité de conseiller départemental,
"" Suppléant : Monsieur Richard CESBRON en qualité de conseiller départemental,
» Suppléante : Madame Marie-Pierre MARTIN en qualité de conseillère départementale.
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité
des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) :
* Titulaire : Monsieur Gilles MAZA en qualité de représentant de l'union départementale des
associations familiales,
" Titulaire: Madame Gwendolina NANTEL en qualité de représentante de l'association
enfance et familles d'adoption,
» Suppléante: Madame Claire DESBUQUOIS en qualité de représentante de l'association
enfance et familles d'adoption.
=» Suppléante: Madame Véronique LALLEMANT en qualité de représentante de l'Union
départementale des associations familiales.
Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou des
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
» Titulaire: Madame Lisa MANARANCHE-MICHON en qualité de représentant de
l'association Repairs! 49.
« Suppléant : Pas de candidature à ce jour.
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
«Titulaire : Monsieur Didier PANCHEVRE en qualité d'assistant familial agréé dans le Maine-
et-Loire,
» Suppléant : Pas de candidature à ce jour
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matiére d'éthique et de lutte contre les discriminations :
"Titulaire : Madame Sandra HUCHET en qualité de responsable protection de l'enfance de
l'unité protection de l'enfance Centre Anjou C (Ouest Anjou),
= Suppléante: Madame Barbara GROEME, en qualité de cheffe du service des affaires
juridiques du Département de Maine-et-Loire.
En matiére médicale, psychologique ou sociale :
" Titulaire: Monsieur Bernard CLAUDE en qualité de retraité de sa fonction de cadre
supérieur de santé en service de psychiatrie infanto-juvénile dans le Maine-et-Loire.
# Suppléant : Monsieur Dimitri LACROIX en qualité d'officier de police judiciaire, adjudant de
gendarmerie spécialisé dans les auditions des mineures victimes,
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
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Article 4: sont nommés membres du conseil de famille n°4 des pupilles de l'État du
département de Maine-et-Loire :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de
Maine-et-Loire :
" Titulaire : Madame Aglaé de BEAUREGARD en qualité de conseillère départementale,
" Titulaire : Madame Odile CORBIN-MAGDA en qualité de conseillère départementale,
«= Suppléante : Madame Régine BRICHET en qualité de conseillère départementale,
« Suppléant : Monsieur Gilles GRIMAUD en qualité de conseiller départemental.
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité
des familles (dont un membre d'association de familles adoptives) :
= Titulaire : Madame Laurence JOLLY en qualité de représentant de l'union départementale
des associations familiales, |
* Titulaire: Madame Claire DESBUQUOIS en qualité de représentante de l'association
enfance et familles d'adoption.
» Suppléante: Madame Gwendolina NANTEL en qualité de représentante de l'association
enfance et familles d'adoption,
« Suppléante: Madame Véronique LALLEMANT en qualité de représentant de l'union
départementale des associations familiales.
Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou des
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
= Titulaire : Monsieur Davy BEAUVOIS en qualité de représentant de l'association Repairs! 49,
® Suppléant : Monsieur Davy DELAUNAY en qualité de représentant l'association Repairs! 49.
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
" Titulaire : Madame Marie-Thérèse ALLARD en qualité d'assistante familiale retraitée agréée
dans le Maine-et-Loire, | |
= Suppléante: Madame Valérie BROSSIER en qualité d'assistante familiale agréée dans le
Maine-et-Loire.
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
"Titulaire : Madame Julie BLOUIN en qualité de chargée de mission sur des projets protection
de l'enfance dont le pilotage de la restructuration du milieu ouvert judiciaire et
administratif.
= Suppléant: Madame Valérie NASLIN en qualité de Présidente du Centre d'Information
pour les Droits des Femmes et des Familles.
En matière médicale, psychologique ou sociale :
= Titulaire: Madame Emilie DE CARLI en qualité de médecin protection de l'enfance au
conseil départemental de Maine-et-Loire ;
= Suppléante : Madame Émilie CHAILLOU en qualité de médecin cheffe de la protection
maternelle et infantile au Conseil départemental de Maine-et-Loire.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 5: Les membres du conseil de famille de pupilles de l'État sont tenus au secret
professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente le
préfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseil de famille.
Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son représentant,
qui fixe l'ordre du jour et assure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État.
Article 7 : L'arrêté DDETS/SP1/2026-062 du 21 juillet 2026 potant nomination au sein des quatre
conseils de famille des pupilles de l'État du département de Maine-et-Loire est abrogé.
Article 8: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif de Nantes y compris par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire et notifié aux membres du conseil de famille.
Angers, le _ 08 OCT. 2026
Le préfe DE
ne SS My
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