PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-004-2026-08
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-08-04-00002 - Arrêté DOS EFF OF 2026 88 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2026-08-04-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 87 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 5
IDF-2026-08-04-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 89 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 7
IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360) (9 pages) Page 10
ARS Ile de France /
IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant
l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II"
(4 pages) Page 20
IDF-2026-07-27-00012 - Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant
l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition
du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII » (3
pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00002
Arrêté DOS EFF OF 2026 88 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00002 - Arrêté DOS EFF OF 2026 88 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/88
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 13 novembre 1973, portant octroi de la licence n°78#001085 à l'officine de pharmacie sise
15 avenue du Général Leclerc à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47 en date du 6 mai 2026 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n°78#001328 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise
9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;

VU

la déclaration en date du 28 juin 2026 par laquelle Monsieur Jérémy PILLE dit DUCAMP, représentant légal
(Président) de la Société PHARMACIE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 rue de la République à Saint -Rémy-Lès-Chevreuse (78470)
suite à regroupement et restitue la licence n° 78#001085 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 6 mai 2026 susvisé,
sise 9 rue de la République à Saint -Rémy-Lès-Chevreuse (78470) et exploitée sous la licence
n°78#001328, est effectivement ouverte au public à compter du 14 août 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°78#001328 entraîne
la caducité de la licence n°78#001085 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 14 août 2026, la caducité de la licence n°78#001085,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n°78#001328, de l'officine de pharmacie
issue du regroupement de deux officines vers le local sis 9 rue de la République
à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 04 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation


Arnaud CORVAISIER
Directeur de l'Offre de Soins


SIGNE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00002 - Arrêté DOS EFF OF 2026 88 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2026 87 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 87 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/87
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 février 1944, portant octroi de la licence n°78#000380 à l' officine de pharmacie sise
9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47 en date du 6 mai 2026 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n°78#001328 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise
9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;

VU

la déclaration en date du 28 juin 2026 par laquelle Madame Cristiana DE CASTRO XAVIER, représentante légale
de la Société PHARMACIE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 rue de la République à Saint -Rémy-Lès-Chevreuse (78470)
suite à regroupement et restitue la licence n° 78#000380 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 6 mai 2026 susvisé,
sise 9 rue de la République à Saint -Rémy-Lès-Chevreuse (78470) et exploitée sous la licence
n°78#001328, est effectivement ouverte au public à compter du 14 août 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°78#001328 entraîne
la caducité de la licence n°78#000380 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 14 août 2026, la caducité de la licence n°78#000380, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°78#001328, de l'officine de pharmacie issue
du regroupement de deux officines vers le local sis 9 rue de la République à
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 04 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation


Arnaud CORVAISIER
Directeur de l'Offre de Soins


SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 87 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00003
Arrêté DOS EFF OFF 2026 89 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 89 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/89
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 novembre 1980 portant octroi de la licence n° 77#000356 à l'officine de pharmacie
sise 44 avenue Pasteur, CCAL Zac de Mauperthuis à Claye-Souilly (77410) ;

VU la demande enregistrée en date du 30 avril 2026 , présentée par M. Laurent BARREIRA , pharmacien,
en vue du transfert de cette officine vers le ZAC du Bois des Granges, Boulevard de Soave
à Claye-Souilly (77410) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 26 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 15 mai 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France du 08 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé s'effectuera à une distance d'environ 600 mètres
de l'emplacement actuel de l'officine, au sein d'un même quartier, tel que délimité au nord
et à l'ouest par la route nationale n° 3, à l'est par la limite communale et une limite naturelle,
et au sud par la route départementale n° 34 E ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 89 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : M. Laurent BARREIRA, pharmacien, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont
il est titulaire du 44 avenue Pasteur, CCAL Zac de Mauperthuis à Claye-Souilly (77410)
vers le ZAC du Bois des Granges, Boulevard de Soave à Claye-Souilly (77410), au sein
de la même commune de Claye-Souilly (77410).

ARTICLE 2e : La licence n° 77#000639 est octroyée à l'officine sise ZAC du Bois des Granges,
Boulevard de Soave à Claye-Souilly (77410).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°77#000356 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public
au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 04 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,



Arnaud CORVAISIER
Directeur de l'Offre de Soins


SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 89 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-30-00009
Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE
(94360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 10
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2026/2376
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/5330 en date du 23 décembre 2025 , portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360).


CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 31 mars, et 9 et 15 avril 2026, complétées définitivement
le 23 juin 2026, de Monsieur Jérôme MOTOL, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères L umière à BRY-SUR-MARNE
(94360), exploité par la SELAS « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, en vue de
la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc
à LE BOURGET (93350) , et l'ouverture du site pré et post -analytique 116 , rue
Edouard Vaillant – ZAC Campus Grand Parc à VILLEJUIF (94800) , à compter du 8
septembre 2026 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Vincent
COYAUD au 24 décembre 2025, et l'expiration du prêt de consommation d'une
action consenti à ce dernier en date du 30 mars 2026 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Anne LY -
BEVOUT au 31 janvier 2026, et l'expiration du prêt de consommation d'une action
consenti à ce dernier en date du 30 mars 2026 ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Tarek
LEMKECHER en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt de
consommation d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 11
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CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « BIOPATH UNILABS »,
en date du 29 mars 2026, constatant le résultat de la consultation des associés en date du
19 mars 2026, prenant acte de :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 54 bis, avenue de la Division Leclerc
à LE BOURGET (93350), et l'ouverture du site pré et post -analytique 116 , rue
Edouard Vaillant – ZAC Campus Grand Parc à VILLEJUIF (94800), à compter du 8
septembre 2026 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Vincent
COYAUD au 24 décembre 2025 , et l'expiration du prêt de consommation d'une
action consenti à ce dernier en date du 30 mars 2026 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Anne LY -
BEVOUT au 31 janvier 2026, et l'expiration du prêt de consommation d'une action
consenti à ce dernier en date du 30 mars 2026 ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Tarek
LEMKECHER en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt de
consommation d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Vincent COYAUD :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 24 décembre 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession du prêt de consommation d'une
action au profit de la société « EYLAU UNILABS », en date du 30 mars 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Anne LY-BEVOUT :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 31 janvier 2026 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession du prêt de consommation d'une
action au profit de la société « EYLAU UNILABS », en date du 30 mars 2026 ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Tarek LEMKECHER :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BIOPATH
UNILABS », en date du 16 février 2026, à compter du 1er mars 2026 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, à compter du 1 er
mars 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs au site sis 116, rue Edouard Vaillant – ZAC Campus Grand Parc à
VILLEJUIF (94800) :
- La liste du personnel, des équipements et du matériel du nouveau site ;
- Le bail commercial sous condition de caducité conclu entre la SAS « PERELIS » (le
bailleur), et la société « BIOPATH UNILABS » (le preneur), en date du 13 février
2026 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le
bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 7,69 m²,
ainsi que les éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de
« laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BIOPATH
UNILABS ».


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 12
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ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS » dont le siège social est situé au 6,
avenue des Frères Lumière à BRY -SUR-MARNE (94360) , codirigé par Monsieur Jérôme
MOTOL et Monsieur Vincent NAPOLY, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le numéro 94 002 595 0, est autorisé à fonctionner sur les trente-neuf sites listés ci-
dessous, dont trois fermés au public :

1. Site BRY-SUR-MARNE, siège social et site principal,
6, avenue des Frères Lumière à BRY- SUR- MARNE (94360)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (examen direct, ensemencement, sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 898 9

2. Site VALMY
11, rue de Valmy à MONTREUIL (93100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 672 8

3. Site LIBERTE
139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 247 8

4. Site BRY-SUR-MARNE RER
53, boulevard du Général Galliéni à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 255 1

5. Site NOGENT-SUR-MARNE
19-21, grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 145 4

6. Site CHARENTON-MAIRIE
63, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 235 3

7. Site FONTENAY-SOUS-BOIS
11, avenue du Val de Fontenay à FONTENAY- SOUS- BOIS (94120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 902 9

8. Site PONTAULT-COMBAULT
5, rue de l'Orme au Charron à PONTAULT-COMBAULT (77340)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 897 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 13
4 / 9

9. Site ROISSY-EN-BRIE
14, rue Antoine Lavoisier à ROISSY-EN-BRIE (77680)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 898 4

10. Site AUBERVILLIERS
20 bis, boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 379 1

11. Site AUBERVILLIERS – LE FORT
168, rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 380 9

12. Site AULNAY-SOUS-BOIS
20, boulevard du Général Galliéni à AULNAY-SOUS- BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 381 7

13. Site LE BOURGET
20-22, avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 384 1

14. Site VILLEPINTE
14, place de la Gare à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 387 4

15. Site LA VARENNE
3, avenue du 11 Novembre à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 916 9

16. Site LONGPERRIER
Rue Belle Etoile à LONGPERRIER (77230)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 702 7

17. Site LE PLESSIS-TREVISE
3-5, rue des Ambalais à LE PLESSIS- TREVISE (94420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 907 8

18. Site BOBIGNY
27, boulevard Lénine à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 382 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 14
5 / 9

19. Site DRANCY
Centre commercial Drancy Avenir – 60, rue Saint Stenay à DRANCY (93700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 383 3

20. Site NOISY-LE-SEC
92 bis, rue Jean Jaurès à NOISY- LE- SEC (93130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 385 8

21. Site VALENTON
21, rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 225 4

22. Site VITRY-SUR-SEINE
Clinique des Noriets - 12, rue des Noriets à VITRY- SUR- SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Pratiquant les activités suivantes : biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 912 8

23. Site SAINT-OUEN
18, rue Dora Maar à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 391 5

24. Site SAINT-DENIS
100-102, rue Gabriel Péri à SAINT- DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 386 6

25. Site LECLERC
63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 244 5

26. Site CHARENTONNEAU
82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 245 2

27. Site REPUBLIQUE
29, avenue de la République à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 246 0

28. Site LA COURNEUVE
72-76, rue de la Convention à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 431 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 15
6 / 9

29. Site PRE-SAINT-GERVAIS
9, avenue Faidherbe à LE PRE-ST-GERVAIS (93310)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 432 8

30. Site BEAUVAL
10, avenue Jean Bouvin à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 952 9

31. Site HENRI IV
30, cours Raoult à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 953 7

32. Site MARCHE
9, square Georges Brassens à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 954 5

33. Site MONTREUIL
236, rue de Romainville à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 022 6

34. Site IVRY-SUR-SEINE
ZAC du Plateau – 3, Place du Général de gaulle à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 939 0

35. Site PASTEUR
Clinique Pasteur – 22, rue de la Petite Saussaie à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Fermé au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 069 5

36. Le site CAP HORN
51, Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures
Site pré-analytique, analytique et post-analytique pratiquant les examens urgents de
biochimie générale et spécialisée, d'hématocytologie et d'hémostase
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

37. Le site BOURGET MAIRIE jusqu'au 5 octobre 2026
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

37. Le site VILLEJUIF à compter du 6 octobre 2026
116, rue Edouard Vaillant – ZAC Campus Grand Parc à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 081 677 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 16
7 / 9

38. Le site ARETHA FRANKLIN
1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

39. Le site SAINT CAMILLE
Hôpital Saint Camille- 2, rue des Pères Camilliens à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public 24h/24 et 7j/7
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie),
microbiologie (bactériologie (examens directs et ensemencements ), parasitologie -
mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 319 4

Les quarante-un biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire , dont trente-neuf
associés, est la suivante :

1. Docteur Jérôme MOTOL, pharmacien, biologiste -coresponsable associé
Président
2. Docteur Vincent NAPOLY, médecin, biologiste-coresponsable associé
3. Docteur Christel AINOUZ, pharmacien, biologiste médical associée
4. Docteur Tahar KHITER, médecin, biologiste médical associé
5. Docteur Michèle BERDAH, pharmacien, biologiste médical associée
6. Docteur Isabelle BORREL, pharmacien, biologiste médical associée
7. Docteur Farid BOUTOUCHENT, médecin, biologiste médical associé
8. Docteur Brigitte COHEN, pharmacien, biologiste médical associée
9. Docteur Barbara GONSSAUD, pharmacien, biologiste médical associée
10. Docteur Sophie HASSAN-ABITBOL, pharmacien, biologiste médical associée
11. Docteur Charlène HERBEMONT, p harmacien, biologiste médical a ssociée
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
12. Docteur Ange-Médard KISSILA, médecin, biologiste médical associée
13. Docteur Jérémie MARCIANO, médecin, biologiste médical associé
14. Docteur Hatem OSMAN, médecin, biologiste médical associé
15. Docteur Gary TAIEB, médecin, biologiste médical associé
16. Docteur Alexandre TANG, médecin, biologiste médical associé
17. Docteur Stanislas ROUY, pharmacien, biologiste médical associé
18. Docteur Julien COURTIEUX, médecin, biologiste médical associé
19. Docteur Maël COGET, pharmacien, biologiste médical associé
20. Docteur Adeline de ROQUEMAUREL , médecin, biologiste médical a ssociée,
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
21. Docteur Noureddine AIT OUBELLI, médecin, biologiste médical associé
22. Docteur Simona-Cornelia ZELICI, médecin, biologiste médical associée
23. Docteur Stéphan GALATI, médecin, biologiste médical associé, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine
24. Docteur Ghalia SBAA, médecin, biologiste médical associée
25. Docteur Ronan LE LAGADEC, médecin, biologiste médical associé
26. Docteur Sadi KHALFH, pharmacien, biologiste médical associé
27. Docteur Wilford RENAUDIN, pharmacien, biologiste médical associé
28. Docteur William RASOAMANANA, médecin, biologiste médical associé
29. Docteur Héloïse PETIT, pharmacien, biologiste médical associée
30. Docteur Jean-Marc BRETON, pharmacien, biologiste médical associé
31. Docteur Guy MPOY, pharmacien, biologiste médical associé
32. Docteur Stéphane ALLOUCHE, médecin, biologiste médical associé, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
33. Docteur Malik RENNO, médecin, biologiste médical associé
34. Docteur Elie Jésukpéhou DJENONTIN AGOSSOU, pharmacien, biologiste
médical associé
35. Docteur Victor SCAVAZZIN, pharmacien, biologiste médical associé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 17
8 / 9

36. Docteur Karine NKAMA TAMEZE épouse NKAM , médecin, biologiste médical
associée, jusqu'au 31 août 2026
37. Docteur Thibaud DELERUE, pharmacien, biologiste médical associé
38. Docteur Mohammed BOURICHE, pharmacien, biologiste médical associé
39. Docteur Tarek LEMKECHER , médecin, biologiste médical associé , à mi -
temps
40. Docteur Catherine JACQUIER, pharmacien, biologiste médical salariée
41. Docteur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical libéral, à mi-temps

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPATH UNILABS » est
la suivante :

Associés Nombre
d'actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Stéphane ALLOUCHE 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Christel AINOUZ 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Tahar KHITER 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Noureddine AIT OUBELLI 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Michèle BERDAH 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Isabelle BORREL 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Mohammed BOURICHE 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Farid BOUTOUCHENT 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Jean-Marc BRETON 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Maël COGET 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Brigitte COHEN 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Julien COURTIEUX 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Thibaud DELERUE 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Elie Jésukpéhou
DJENONTIN AGOSSOU 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Stéphan GALATI 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Barbara GONSSAUD 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Sophie HASSAN-ABITBOL 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Charlène HERBEMONT 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Sadi KHALFH 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Ange-Médard KISSILA 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Ronan LE LAGADEC 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Tarek LEMKECHER 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Jérémie MARCIANO 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Jérôme MOTOL 6 0, 00016383% 488 299 6,81817934%
Guy MPOY 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Vincent NAPOLY 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Karine NKAM 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Hatem OSMAN 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Héloïse PETIT 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 18
9 / 9

William RASOAMANANA 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Wilford RENAUDIN 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Malik RENNO 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Adeline de ROQUEMAUREL 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Stanislas ROUY 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Ghalia SBAA 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Victor SCAVAZZIN 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Gary TAIEB 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Alexandre TANG 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Simona-Cornelia ZELICI 1 0,00002731% 83 233 1,13636550%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 45 0,001228741% 3 662 275 50,00023892%
SELAS « BIOLAB
UNILABS » 333 500 9,10633662% 333 500 4,55321680%
SELAS « EYLAU
UNILABS » 3 328 739 90,89240734% 3 328 739 45,44668763%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 3 662 239 99,99874395% 3 662 239 49,99990443%
SAS « MBJCA » 2 0,00005461% 2 0,00002731%
Sous-total tiers porteurs 2 0,00005461% 2 0,00002731%
TOTAL 3 662 285 100,00% 7 324 492 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2025/5330 en date du 23 décembre 2025 , portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juillet 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France

Par délégation,
La responsable adjointe du Pôle Efficience





Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-30-00009 - Arrêté n° DOS - 2026/2376 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 19
ARS Ile de France
IDF-2026-07-28-00015
Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté
DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026 relatif à
la composition du Comité de Protection des
Personnes " Île-de-France II"
ARS Ile de France - IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 20
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/34
modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France II » ;

Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu le dossier de candidature de :
- Madame Wafaa AGOUMI en qualité de personne ayant une qualification et une
expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine ,
au sein du premier collège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :

ARS Ile de France - IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 21
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY
Mme Mélissa ESTEBAN SOTO
Mme Wafaa AGOUMI
o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Dr Mariane de MONTALEMBERT
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M. Nour TEMEDDA A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX Mr Thomas THUILLIER



Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT Mme Capucine GARNIER-MULLER

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

A désigner

Mme Jeannette GUEDMI

A désigner
ARS Ile de France - IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 22
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

Mme Aurore SEZILLE
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : l'arrêté DEMOS CPP N°2026/ 29 du 19 juin 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » est abrogé.

ARS Ile de France - IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 23
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé




ARS Ile de France - IDF-2026-07-28-00015 - Arrêté DEMOS CPP N°2026/34 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/29 du 19 juin 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes " Île-de-France II" 24
ARS Ile de France
IDF-2026-07-27-00012
Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026
relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VII »
ARS Ile de France - IDF-2026-07-27-00012 - Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
25
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France VII » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu La démission du Dr Michel Bottlaender
Vu Les dossiers de candidature de :
• M. Cédric GESBERT, en qualité de personnes qualifiées en raison de leur
compétence à l'égard des questions d'éthique au sein du deuxième collège
• Mme Frédérique CANTERO, en qualité de personne ayant une qualification
et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine au sein du premier collège


ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France VII » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
M. François HIRSCH A désigner
ARS Ile de France - IDF-2026-07-27-00012 - Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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A désigner A désigner
o dont au moins quatre médecins :
Dr Frédérique CANTERO
Dr Renaud DE BEAUREPAIRE
Dr Gianpaolo DE FILIPPO
Dr Anne MATHIEU
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Catherine HILL

Mme Charlotte CASTEL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Agnès GOETSCHEL Dr Agnès SAINT-RAYMOND
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Muriel BOCQUENTIN Dr Anne-Marie TABURET
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Béatrice BRUNN Mme Malyviogne SYLVAIN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
M. Pascal CASAURANG A désigner
M. Cédric GESBERT
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Mireille COSQUER
A désigner
Mme Catherine HENRY
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M. Calvin BERTRAND
Mme Claire OLIVIER
M. Bastien PAVEC
A désigner


ARS Ile de France - IDF-2026-07-27-00012 - Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
M. Jean-Pierre BROYART
M. Marc COLMAR
M. Claude COTTET
Mme Annie LABBE
M. Georges MARDUEL
A désigner


ARTICLE 2 : M. François HIRSCH est désigné parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France VII » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé







ARS Ile de France - IDF-2026-07-27-00012 - Arrêté MOS CPP N°2026/31
modifiant l'arrêté n°2026/05 du 02 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
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