Arrêté 1635 portant modification de la nomination des médecins membres du conseil médical départemental de La Réunion

Préfecture de La Réunion – 05 septembre 2025

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Nom Arrêté 1635 portant modification de la nomination des médecins membres du conseil médical départemental de La Réunion
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 05 septembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49019/369113/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%201635%20portant%20modification%20de%20la%20nomination%20des%20m%C3%A9decins%20membres%20du%20conseil%20m%C3%A9dical%20d%C3%A9partemental%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF 05 septembre 2025 à 09:37:30
Date de modification du PDF 05 septembre 2025 à 09:39:35
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 19:48:47
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| = | DirectionPRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉUNION du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le - 5 SEP. 2025
Arrêté n°1635Portant modification de la nomination des médecins membresDu conseil médical départemental de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matièrede santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de l'Etat ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 162 du 5 juin 2025 établissant la liste des médecins agrées du département deLa Réunion pour l'organisation des formations restreintes et plénières ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 604 du 9 avril 2025 portant nomination du conseil médical de laRéunion pour une durée de trois ans renouvelables ;
Sur proposition de M. Arnaud POULY, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

ARRÊTE :
ARTICLE 1°": la liste des médecins suppléants agréés du conseil médical départemental de La Réunionest modifiée comme suit :
Suppléants:Docteur Caroline BRO, médecin agréé en médecine générale ;Docteur Christian CAPDEVILLE, médecin agréé en médecine générale ;Docteur Gilles BOURDIOL, médecin agréé en psychiatrie;Docteur Herve COCAUD, médecin agréé en psychiatrie ;Docteur Jean-Marie KALOMBO, médecin agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique;Docteur Jean-Marc LAVILLE, médecin agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique;Docteur Claude ARVIN-BEROD, médecin agréé en pneumologie.Docteur Lise FRANÇOIS, médecin agréé en médecine générale
ARTICLE 2 : Les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 604 du 9 avril 2025 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.