SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-274
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain
RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE (1 page) Page 5
71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 -
AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 7
71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON
(2 pages) Page 9
71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 -
Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES (2 pages) Page 12
71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à MONTCEAU-LES-MINES
(2 pages) Page 15
71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 -
Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à
BRAGNY-SUR-SAONE (1 page) Page 18
71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 -
Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY (1 page) Page 20
71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP529142895 -
Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET (1 page) Page 22
71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP530537026 - JORDI
JULIEN à SARRY (1 page) Page 24
71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP800618738 -
Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY (1 page) Page 26
71-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP830828323 -
NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE (1 page) Page 28
2
71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP901598144 -
MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS (1 page) Page 30
71-2024-08-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913223830 -
BOITEAU SEBASTIEN à SAGY (1 page) Page 32
71-2024-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP927529891 - Romain
LANOISELEE à CHARBONNAT (1 page) Page 34
71-2024-08-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP929121200 - SASU
MAIN DANS LA MAIN à LUX (1 page) Page 36
71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly
DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 38
71-2024-11-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932586258 - Carlos
RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES (1 page) Page 41
71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932778335 -
Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE (1
page) Page 43
71-2024-11-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979734233 - SAIFI
Nawel à MERCUREY (1 page) Page 45
71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL
AB JARDIN à MENETREUIL (1 page) Page 47
71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 -
Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY (1 page) Page 49
71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy
BELLAVIA / JBS - à DIGOIN (1 page) Page 51
71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE
THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1 page) Page 53
71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 -
Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY (1 page) Page 55
3
71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à
LOUHANS (2 pages) Page 57
71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (2 pages) Page 60
71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (2 pages) Page 63
71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à
CHEILLY-LES-MARANGES (1 page) Page 66
71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON (2 pages) Page 68
71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA
PERSONNES à GENELARD (2 pages) Page 71
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE 5
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921179792Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2024 par l'organisme JSR MULTISERVICES- 4, avenue de laGare - 71270 PIERRE-DE-BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 janvier 2024 par Monsieur Romain RICHARD, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JSR MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé4, avenue de la Gare - 71270 PIERRE-DE-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP921179792 pour les activitéssuivantes : .+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-2du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation, dLa Directrice Départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'uñ" recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-03-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 - AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE 7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésre | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949779250Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22,.D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme AMANDINE MISTSCHUK -12, Grande Rue - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 septembre 2024 par Madame AmandineMISTSCHUK, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AMANDINE MISTSCHUK, dont l'établissementprincipal est situé 12, Grande Rue - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP949779250 pourles activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 3 décembre 2024
La Directrice Départede l'Emploi, du Travai
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet"d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 - AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-12-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 9
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésprie | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP834463648
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 29, avenue Edouard Herriot - 71000 MACON au 31, rue de Lyon -71000 MACON, présentée par Monsieur Christophe MERESSE, en qualité de Directeur, pour l'organismeSAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES, le 12 juillet 2024 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES le12 janvier 2018 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comtéle 15 janvier 2018 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,_ CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 juillet 2024 par Monsieur Christophe MERESSE, enqualité de Directeur, pour l'organisme SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 31, rue de Lyon - 71000 MACON et enregistré sous le N° SAP834463648, pour les activitéssuivantes : |+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;¢ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 10
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale Adja inte
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-03-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 12
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEnt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP887703619
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme AYMERIC MULTISERVICES -9002, route de Belmont - 71170 CHAUFFAILLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire, : CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2024 par Monsieur AymericOLIVIERI, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AYMERIC MULTISERVICES, dontl'établissement principal est situé 9002, route de Belmont - 71170 CHAUFFAILLES, et enregistré sous leN° SAP887703619 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ; |+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; :+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles. ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale Adjoi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à
MONTCEAU-LES-MINES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP388582660N° SIREN 388582660
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 16 janvier 2017 délivré à l'organisme Association DYNAMIC SERVICE - 15, rueCarnot -71300 MONTCEAU-LES-MINES;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 9 mars 2023, par Madame JoséphineMONARCHI, en qualité de Présidente de l'organisme Association DYNAMIC SERVICE - 15, rue Carnot -71300 MONTCEAU-LES-MINES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Déparementsl de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme Association DYNAMIC SERVICE, dont l'établissement principal est situé 15, rueCarnot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, est accordé pour une durée de cinq ans a compter du18 janvier 2022.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du codedu travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé,il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à
MONTCEAU-LES-MINES
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ; |- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code dutravail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, al'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette conditionpar l'article L. 7232-1-2 du code du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 oc bre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Departemelital de l'Emploi,du Travail et des Splidarités,
Georges MARTINS-BALTARd
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à
MONTCEAU-LES-MINES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-09-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 - Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à
BRAGNY-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspee __ de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930506233Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° juillet 2024 par l'organisme SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE -2, rue du Four - 71350 BRAGNY-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° juillet 2024 par Madame Bénédicte BLOT, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE, dont l'établissement principalest situé 2, rue du Four - 71350 BRAGNY-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP930506233 pour les activitéssuivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;_¢ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 septembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 - Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à
BRAGNY-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 - Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY 20
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspate de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985015932Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme SAMVA! - 11, rue Joanne Martin -71150 CHAGNY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 août 2024 par Monsieur Samuel PARTHIOT, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SAMVA!, dont l'établissement principal est situé 11, rue JoanneMartin - 71150 CHAGNY, et enregistré sous le N° SAP985015932 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 octobre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,VU.Georges MARTINS-BALTAR
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 - Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP529142895 - Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET 22
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspurs de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP529142895Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme DIPP 71 - 6, lotissement Le Vallon -71440 MONTRET ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2024 par Monsieur Vincent PERRAUD, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DIPP 71, dont l'établissement principal est situé 6, lotissement LeVallon - 71440 MONTRET, et enregistré sous le N° SAP529142895 pour l'activité suivante : :* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP529142895 - Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-26-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP530537026 - JORDI JULIEN à SARRY 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE ~~. du Travail et des Solidaritésfoe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530537026Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 mai 2023 par l'organisme JORDI JULIEN - 440, route desFromentaux - 71110 SARRY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travailet des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mai 2023 par Monsieur Julien JORDI, en qualité de .micro-entrepreneur, pour l'organisme JORDI JULIEN, dont l'établissement principal est situé 440, route desFromentaux - 71110 SARRY, et enregistré sous le N° SAP530537026 pour l'activité suivante :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- a8 a R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP530537026 - JORDI JULIEN à SARRY 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800618738 - Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY 26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE _ du Travail et des Solidaritéspit de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP800618738Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par hanger: SWITCHEO- 22, route de la Digue -71250 CLUNY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 février 2024 par Monsieur Mickaël ROLLAND, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SWITCHEO, dont l'établissement principal est situé 22, route dela Digue - 71250 CLUNY, et enregistré sous le N° SAP800618738 pour les activités suivantes :* Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire, _et par délégation, 74
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet.Auh recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saôné-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800618738 - Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP830828323 - NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE 28
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFm de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP830828323Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2024 par l'organisme NICOLAS GIRARDET - 13, route deMontret - 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 septembre 2024 par Monsieur Nicolas GIRARDET,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme NICOLAS GIRARDET, dont l'établissement principal est situé13, route de Montret - 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLE, et enregistré sous le N° SAP830828323 pour les activitéssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 6 décembre 2024 —
ile' MERCIER-GIRARDINLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP830828323 - NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-08-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP901598144 - MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS 30
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFa de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP901598144Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2024 par l'organisme MOREIRA ALEXANDRE - 420, ruedes Ecoles - 71500 LOUHANS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATE.Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 septembre 2024 par Monsieur Alexandre MOREIRA,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MOREIRA ALEXANDRE, dont l'établissement principal est situé420, rue des Ecoles - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP901598144 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 novembre 2024Pour le Préfet de Saône-ef-Lo ifeet par délégation—La Directrice Départs tale Adjointe
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé°au Ministre chargé de 'l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP901598144 - MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-22-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913223830 - BOITEAU SEBASTIEN à SAGY 32
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéscs de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913223830 |Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 10 avril 2024 par l'organisme BOITEAU SEBASTIEN - 2718, route desGallands - 71580 SAGY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 avril 2024 par Monsieur Sébastien BOITEAU, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BOITEAU SEBASTIEN, dont l'établissement principal est situé2718, route des Gallands - 71580 SAGY, et enregistré sous le N° SAP913223830 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La- déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerécours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recoursconfentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913223830 - BOITEAU SEBASTIEN à SAGY 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-01-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP927529891 - Romain LANOISELEE à CHARBONNAT 34
PREFET , Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspale de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927529891Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU la demande de déclaration déposée le 17 juin 2024 par l'organisme Romain Lanoiselee - 155, route deCollonge - 71320 CHARBONNAT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 juin 2024 par Monsieur Romain LANOISELEE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Romain Lanoiselee, dont l'établissement principal est situé155, route de Collonge - 71320 CHARBONNAT, et enregistré sous le N° SAP927529891 pour les activitéssuivantes:* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1°' octobre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,ONG mm.Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP927529891 - Romain LANOISELEE à CHARBONNAT 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929121200 - SASU MAIN DANS LA MAIN à LUX 36
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrae | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929121200Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° juin 2024 par l'organisme SASU MAIN DANS LA MAIN - 1, rue de laLibération - 71100 LUX ; .Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° juin 2024 par Madame Aline PEINET, en qualité dePrésidente, pour l'organisme SASU MAIN DANS LA MAIN, dont l'établissement principal est situé 1, rue de laLibération - 71100 LUX, et enregistré sous le N° SAP929121200 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 août 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gradieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929121200 - SASU MAIN DANS LA MAIN à LUX 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 38
PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésnt | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930397237
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 juillet 2024 par l'organisme KEDA - 29, rue Jean Didier -71300 MONTCEAU-LES-MINES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 juillet 2024 par Madame Kelly DARROUX,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme KEDA, dont l'établissement principal est situé 29, rueJean Didier - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP930397237 pour les activitéssuivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* — Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;«+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 novembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, |La Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail et d
AN_ZCécile MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des. Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932586258 - Carlos RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES 41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésne de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932586258Le Préfet de Saône-et-Loire,'VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2024 par l'organisme CARLOS MULTI SERVICES -20, avenue du 8 juin 1944 - 71120 CHAROLLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 septembre 2024 par Monsieur Carlos RIBEIRO DOSSANTOS, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CARLOS MULTI SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 20, avenue du 8 juin 1944 - 71120 CHAROLLES, et enregistré sous le N° SAP932586258 pourles activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 novembre ay
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet~d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. :Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932586258 - Carlos RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932778335 - Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE 43
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du. Travail et des Solidaritésrad de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932778335- Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme LES PETITS PLATS DE LINETTE -260, impasse de Juif - 71500 SAINT-USUGE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 octobre 2024 par Madame Céline LOMBARDO, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LES PETITS PLATS DE LINETTE, dont l'établissement principalest situé 260, impasse de Juif - 71500 SAINT-USUGE, et enregistré sous le N° SAP932778335 pour les activitéssuivantes :+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 novembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation,La Directrice na pe | p peinte
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du_ Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932778335 - Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979734233 - SAIFI Nawel à MERCUREY 45
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésra | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979734233Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme SAÏFI Nawel - 15, rue Voie Romaine -71640 MERCUREY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 août 2024 par Madame Nawel SAÏFI, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme SAÏFI Nawel, dont l'établissement principal est situé 15, rue VoieRomaine- 71640 MERCUREY, et enregistré sous le N° SAP979734233 pour l'activité suivante:+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée: pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réservé desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Pour le Préfet de Saône-et par délégatiLa Directrice Départde l'Emploi, du Traya
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absencede réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979734233 - SAIFI Nawel à MERCUREY 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-10-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL AB JARDIN à MENETREUIL 47
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésis | | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982482853Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l'organisme EURL AB JARDIN - 1270, route desRenaules - 71470 MENETREUIL :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 janvier 2024 par Monsieur Aurélien BRANTUS, enqualité de Gérant, pour l'organisme EURL AB JARDIN, dont l'établissement principal est situé 1270, route desRenaules - 71470 MENETREUIL, et enregistré sous le N° SAP982482853 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les .personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé Sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 décembre 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'ufi recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL AB JARDIN à MENETREUIL 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 - Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982926107Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5:VU la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2024 par l'organisme ANATH - 8, Corsenier -71460 GENOUILLY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 janvier 2024 par Madame Nathalie GEORGESGAUBERT, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ANATH, dont l'établissement principal est situé8, Corsenier - 71460 GENOUILLY, et enregistré sous le N° SAP982926107 pour l'activité suivante :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. 'àLe présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départemende l'Emploi, du Travail
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 - Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-01-00017
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy BELLAVIA / JBS - à DIGOIN 51
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi .DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésati de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983785189Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU la demande de déclaration déposée le 26 juin 2024 par l'organisme JBS - 28, rue de Préssensé -71160 DIGOIN ; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 juin 2024 par Monsieur Jeremy BELLAVIA, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme JBS, dont l'établissement principal est situé 28, rue de Préssensé -71160 DIGOIN, et enregistré sous le N° SAP983785189 pour l'activité suivante :*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 1°' octobre 2024Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy BELLAVIA / JBS - à DIGOIN 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-10-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 53
PREFET —— Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésre | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984480749Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1:a L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 12 février 2024 par l'organisme VAISSE THIERRY - 15, impasse desGandelins - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 février 2024 par Monsieur Thierry VAISSE, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme VAISSE THIERRY, dont l'établissement principal est situé 15, impassedes Gandelins - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP984480749 pour les activitéssuivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 10 décembre 2024
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 - Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY 55
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspeste | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985075357Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 28 février 2024 par l'organisme JS Multiservices - 1, impasse duBonheur - 71470 ROMENAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 février 2024 par Madame Jennifer SANGALA, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme JS Multiservices, dont l'établissement principal est situé1, impasse du Bonheur - 71470 ROMENAY, et enregistré sous le N° SAP985075357 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par geégetion, 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 - Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-13-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à
LOUHANS
57
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéssi de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP343616637
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 15, rue du Jura - 71500 LOUHANS au 6, rue du Jura - 71500 LOUHANS,présentée par Madame Adeline HAMZAOUI, en qualité de Directrice, pour l'organisme Association IntermédiaireBRESSE SERVICES EMPLOIS, le 30 avril 2024 ;VU la demande de déciaration modificative déposée par l'organisme Association Intermédiaire BRESSESERVICES EMPLOIS le 14 décembre 2020 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comtéle 17 décembre 2020 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 avril 2024 par Madame Adeline HAMZAOUI, enqualité de Directrice, pour l'organisme Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS, dontl'établissement principal est situé 6, rue du Jura - 71500 LOUHANS et enregistré sous le N° SAP343616637, pourles activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) :* Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« __ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ; |+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à
LOUHANS
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Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation, =La Directrice Départementale A ointede l'Emploi, du Travail ades3 § idarités,
BACécile MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à
LOUHANS
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP409084647
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification de la dénomination de l'organismeSERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - désormais dénommé GOURMANDIZ - SERVICESET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, présentée par Monsieur Daniel DESCOMBES, en qualité dePrésident, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, le13 juin 2023 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suiteau déménagement du siège social du 1, rue des Vertus - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL au2, place de l'Hôtel de Ville - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, par Monsieur Daniel DESCOMBES,en qualité de Président, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A. DOMICILE, le 13juin 2023 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILEle 12 juin 2012 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne le2 juillet 2012 ; ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 juin 2023 parMonsieur Daniel DESCOMBES, en qualité de Président, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICESET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 2, place de l'Hôtel de Ville -71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL et enregistré sous le N° SAP409084647, pour les activitéssuivantes:* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ __ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 octobre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,Siw.
Georges MARTINS-BALTAR¢
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
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PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFan de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP794729814
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 2291, route de Juliénas - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY au37, place de l'Eglise - Le Bourg - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, présentée par Madame JulieSABATER, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme La Magie du Service, le 4 septembre 2024 ;VU la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme La Magiedu Service le 4 juin 2020 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comtéle 9 juin 2020 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 septembre 2024 par Madame Julie SABATER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme La Magie du Service, dont l'établissement principal est situé37, place de l'Église - Le Bourg - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY et enregistré sous le N° SAP794729814,pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;' Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;° Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale Adj
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-12-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à CHEILLY-LES-MARANGES 66
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspr de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848754974Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 9, rue Lieutenant Dupuis - 21200 BEAUNE au 4, rue de la Gare -71150 CHEILLY-LES-MARANGES, présentée par Monsieur Thibaut REY, en qualité de Président, pourl'organisme la SAS CLAUDIN ESPACES VERTS, le 24 septembre 2024 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS CLAUDIN ESPACES VERTS le 4 Avril 2019 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de la Côte d'Or (ex-Unité Départementale de la Côte d'Or de la DIRECCTE (Direction Régionale desEntreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comté le11 avril 2019;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 septembre 2024 par Monsieur Thibaut REY, enqualité de Président, pour l'organisme SAS CLAUDIN ESPACES VERTS, dont l'établissement principal est situé4, rue de la Gare - 71150 CHEILLY-LES-MARANGES et enregistré sous le N° SAP848754974, pour l'activitésuivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent ÉRRpIene n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 12 décembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,La Directrice Départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objel à ù "9'gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône:au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entrepisés - Solis-cieetion des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintermet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à CHEILLY-LES-MARANGES 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-09-30-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 68
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésa de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP897645925
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1.a D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification de la dénomination de la SAS LES 2 NATH -désormais dénommée SAS NATHALIE SERVICES, présentée par Madame Nathalie LEBAILLY, en qualité dePrésidente, pour l'organisme SAS NATHALIE SERVICES, le 18 janvier 2023 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 16, rue de Rion - 71150 DEMIGNY au 10, rue du Patre -71150 BOUZERON, présentée par Madame Nathalie LEBAILLY, en qualité de Présidente, pour l'organismeSAS NATHALIE SERVICES, le 18 janvier 2023 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS LES 2 NATH le 16 mai 2021 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 25 mai 2021;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 janvier 2023 par Madame Nathalie LEBAILLY, enqualité de Présidente, pour l'organisme SAS NATHALIE SERVICES, dont l'établissement principal est situé 10, ruedu Pâtre - 71150 BOUZERON et enregistré sous le N° SAP897645925, pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ; .+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 69
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activites nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu |'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 septembre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
" 7Georges aÀ.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-09-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA
PERSONNES à GENELARD
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PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspeed de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclaration -d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP908772403
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout du mode d'intervention « mandataire » pour les activités: « Entretien de lamaison et travaux ménagers », « Préparation de repas à domicile », « Collecte et livraison à domicilede linge repassé », « Livraison de courses à domicile » présentée par Monsieur Siméon DUMAS, enqualité de Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LAPERSONNE- 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, le 3 mai 2024 ;VU la demande d'ajout des activités (mode d'intervention Mandataire, Prestataire): « Maintenance,entretien et vigilance temporaires a domicile », « Accompagnement des personnes présentant uneinvalidité temporaire », « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leurdomicile » présentée Monsieur Siméon DUMAS, en qualité de Président, pour l'organisme SASU DUMASSIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE- 4, impasse Pierre Etroy- 71420 GENELARD, le3 mai 2024;VU la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOINSOLUTION SERVICE A LA PERSONNE le 28 septembre 2022 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 24 avril 2023;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mai 2024 par Monsieur Siméon DUMAS, enqualité de Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LAPERSONNE, dont l'établissement principal est situé 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, etenregistré sous le N° SAP908772403 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire) ; |« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA
PERSONNES à GENELARD
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 octobre 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des[Solidarités,
pb.Georges MARTI S-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
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PERSONNES à GENELARD
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