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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES











N° Spécial 30 décembre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Direction des Archives Départementales du 30 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES Page
DAD
N°2024 -01 30.12 .2024 Arrêté portant subdélégation de signature à
Madame Juliette GALLOIS, chargée d'études
documentaires à la direction des archives
départementales 3
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Arrété DAD N°2024-01 du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature
a Madame Juliette GALLOIS, chargée d'études documentaires a la direction des
archives départementales.
LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles L. 212-9, L. 212-10, R. 212-1 à
4, R. 212-10 à 14, R. 212-49 à 54;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
R.1421-1 à R1421-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
Vu l'arrêté n° MCC-0000063538 de la ministre de la culture en date du 4 août
2021 portant mutation de Monsieur Pierre CHANCEREL, conservateur du
patrimoine, en qualité de directeur du service départemental d'archives des
Hauts-de-Seine à compter du 1° juin 2021;
Vu l'arrêté n°120117133 de la ministre de la culture et de la communication en
date du 14 décembre 2012 portant recrutement de Madame Juliette GALLOIS en
qualité de chargée d'études documentaires et affectation aux Archives
départementales des Hauts-de-Seine à compter du 31 décembre 2012 ;
Vu l'arrêté de titularisation de Madame Juliette GALLOIS en date du 31
décembre 2013 en qualité de chargée d'études documentaires ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-79 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHANCEREL, conservateur en chef du patrimoine,
directeur du service départemental d'archives des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 'er : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre
CHANCEREL, directeur des archives départementales, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'arrêté SGAD n°2024-79 du 18 novembre 2024 sera
exercée par Madame Juliette GALLOIS, chargée d'études documentaires à la
direction des archives départementales des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances,
rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) gestion du service départemental d'archives :

- correspondances relatives a la gestion du personnel de l'Etat mis à
disposition auprés du Département pour exercer leurs fonctions dans le
service départemental d'archives ;
- engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la
gestion.
b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques :
- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle
scientifique et technique de l'État sur les conditions de gestion des
archives publiques (collecte, conservation, classement, inventaire,
traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et
mises en demeure concernant le dépôt d'office des archives des
communes au service départemental d'archives ;
- visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des
bâtiments a usage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion
du département) et de leurs groupements.
c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme
archives historiques :
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
- autorisations de destruction d'archives privées classées comme
archives historiques prévues à l'article L. 212-27 dans la limite de leur
circonscription géographique.
d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du
département.
-_ correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non
librement communicables.
- autorisations de consultation de documents d'archives publiques
accordées en application du | de l'article L. 213-3 pour les documents
détenus par son service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses
archives.
ARTICLE 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux
membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les circulaires
adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de service de
l'Etat sont réservés à la signature exclusive du préfet ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, du Secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 3 : Toutes dispositions portant délégation de signature administrative a
Madame Juliette GALLOIS antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le
Directeur des archives départementales des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à
Monsieur le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 30 décembre 2024
Le Directeur des archives-départementales,
Pierre CHANCEREL

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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