PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-210
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-09-03-00005 - Arrêté n°DDT 63 SG 2025-06 portant
subdélégation de signature à M Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 3
63-2025-09-03-00006 - Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant
subdélégation de signature de Monsieur Guilhem BRUN, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces
collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État et pour les marchés publics (4 pages) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-03-00005
Arrêté n°DDT 63 SG 2025-06 portant
subdélégation de signature à M Guilhem BRUN,
directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur les BOP 113 et 181 Plan Loire
Grandeur Nature
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00005 - Arrêté n°DDT 63 SG 2025-06 portant subdélégation de signature à M
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature
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PREFET a aDU PUY-DE-DOME Secrétariat général communLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2025-06portant subdélégation de délégation de signatureà M. Guilhem BRUNdirecteur départemental des territoires du Puy-de-Dômeen matière d'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan LoireGrandeur Nature et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du I" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012.1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Valde Loire, préfète du Loiret ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de préfet duPuy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargéde la mission interrégionale de mise en œuvre du « Plan Loire Grandeur Nature » et notamment son article 5 ;VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant de monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur csHenemeratal desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme à compter du 9 août 2021;Vu l'arrêté n°20231613 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël MATHURIN,préfet du Puy-de-Dôme pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP113 « Paysages, eau et biodiversité » plan Loire grandeur nature et 181 « Prévention des risques » plan Loiregrandeur nature;Vu l'arrêté préfectoral n° 20231639 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Guilhem BRUN,directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, en matière d'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses de l'État et pour les marchés publics ;Vu l'arrêté n° DDT/63/SG/2024-03 du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature à monsieur GuilhemBRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées sur les crédits des BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 181 « Préventiondes risques » plan Loire Grandeur Nature ;Vu le schéma d'organisation financière du BOP 113 « Paysages, Eau et Biodiversité » plan Loire grandeurnature et du BOP 181 « Prévention des risques » figurant au plan Loire grandeur nature ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00005 - Arrêté n°DDT 63 SG 2025-06 portant subdélégation de signature à M
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature
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ARRETEArticle 1° — Délégations de signature sont données à :° M. Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint,° Mme Mireille FAUCON, cheffe du service eau, environnement et forêt,¢ WM. Xavier PINEAU, adjoint à la cheffe du service eau, environnement et forêt,¢ M. Geoffrey PRIOLET, chef de service de la prospective, de l'aménagement et des risques,+ M. Paul LACOULOUMERE, adjoint au chef de service de la prospective, de l'aménagement et desrisques,à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 3, 5 et 6 des crédits du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et du BOP 181 « Prévention desrisques » figurant au Plan Loire Grandeur Nature. Ces délégations portent sur l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses.
Article 2 - L'arrêté n° DDT/63/SG/2024-03 du 19 juin 2024 est abrogé.Article 4 — Le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de -Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 3 SEP. 2025Le Directeur rtemental des territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature
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63-2025-09-03-00006
Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant
subdélégation de signature de Monsieur Guilhem
BRUN, directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État et pour les marchés
publics
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00006 - Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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PREFET | Secrétariat général communDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternitéARRETE n° DDT63/SG/2025-05portant subdélégation de signaturede Monsieur Guilhem BRUN,directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'État et pour les marchés publics
Le directeur départemental des territoires,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L.1100-1 et suivants relatifs aux marchés publics ; |Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, etdes régions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État;Vu le décret du 26 septembre 2023 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués, notamment du 4 octobre 2007 au titre du Ministère du Budget, du 2 mai 2002modifié au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, du 11 février 1983 modifié au titre des servicesgénéraux du Premier Ministre, des 21 décembre 1982 et 27 janvier 1987 pour les budgets urbanisme, logement,services communs, CIFP et transports, du 27 janvier 1992 pour le ministère chargé de l'environnement et du30 décembre 2005 et du 6 février 2008 pour le ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peutintervenir avant le service fait ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20231639 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature a Monsieur GuilhemBRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses de l'État et pour les marchés publics :Vu l'arrêté préfectoral n°20241496 du 09 septembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires du Puy-de-Dôme,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00006 - Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Vu l'arrêté n° DDT63/SG/2025-02 du 28/02/2025 portant subdélégation de signature de Monsieur GuilhemBRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Déme, a certains de ses collaborateurs pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics ;
ARRÊTE
Article 1* — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental desterritoires, subdélégation de signature est donnée à M. Marc CHEVRIER, directeur adjoint, à l'effet de signertoutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble desdispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°20231639 du 02 octobre 2023 susvisé.
Article 2 - Est donnée subdélégation de signature aux responsables de services gestionnaires, désignés dansle tableau ci-dessous, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligationde se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente :- les propositions d'engagement comptable,- les engagements juridiques, hormis les marchés publics en procédure formalisée, matérialisés par des bons,lettres de commandes, décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans lalimite des seuils fixés dans le tableau ci-dessous,- les actes et pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics.- la certification du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes.Les responsables de services gestionnaires participent à l'élaboration du bilan des comptes de l'État.Chef de service Fonction BOP SeuilsChef du Service de 135 UTAH Titre 3 : 50 000 €Julien EVELLIN l'habitat et du Titre 5 : 200 000 €renouvellement urbain 'Titre 6 : 100 000 €(SHRU)
Geoffrey PRIOLET. Chef du service de la Titre 3: 50 000 €prospective, de 135 UTAH Titre 5 : 200 000 €l'aménagement et des 181 PR Titre 6 : 100 000 €risques (SPAR)Mireille FAUCON Cheffe du service de l'eau, 113 PEB Titre 3 : 50 000 €de l'environnement et de 149 EDDEAAF Titre 5 : 200 000 €la forêt (SEEF) Titre 6 : 100 000 €
Nicolas PICARD Chef du service de 149 EDDEAAF Titre 3 : 50 000 €l'économie agricole (SEA) Titre 5 : 200 000 €Titre 6 : 100 000 €
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00006 - Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Article 3 - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet designer, en cas d'absence ou d'empéchement du responsable de service gestionnaire, les pièces visées à l'article2 dans la limite des seuils mentionnés :Service ou Agence NOM de l'agentLaurence PAQUETService habitat Olivier BONNEAUrenouvellement urbainMaël BUCHER DECHAUVIGNÉCaroline ALVAREZService eau, .environnement et forêt Xavier PINEAUCorinne PIERRAT
Service prospective,aménagement et risques PEULLAGEULOLUMERE
Service économie Loïc VERNETagricole Fabien PESTY
BOP135 UTAH135 UTAH135 UTAH135 UTAH113 PEB149 EDDEAAF113 PEB
135 UTAH181 PR
149 EDDEAAF149 EDDEAAF
Article 4 — Concernant les habilitations au logiciel ChorusPour saisir et valider dans le logiciel Chorus les actes d'ordonnancement secondaire, les personnes habilitéessont les suivantes :
SeuilsTitre 3: 50 000 €Titre 5 : 100 000 €Titre 6 : 100 000 €
10 000 €50 000€15 000€
50 000 €
15 000 €50 000 €
Nom Prénom suSaisisseur ValideurOlivier BONNEAU XMael BUCHER DE CHAUVIGNE XMarie-Hélène DANGLADES XPauline MOULY XChristelle FAYRET XSandrine FOURCHER-MICHELIN X
Viviane MAZUEL X
Ces habilitations ne valent pas délégation de signature.ll appartient aux saisisseurs et aux valideurs Chorus de s'assurer que les actes qu'ils saisissent et valident dansle logiciel Chorus ont bien été validés et signés par une personne disposant de la délégation ad'hoc.
Article 5 - L'arrêté n° DDT63/SG/2025-02 du 28/02/2025 susvisé est abrogé.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-03-00006 - Arrêté n°DDT63 SG 2025-05 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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Article 6 - Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et le directeur départementaldes territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le — 3 SEP. 2025Le directeur départemental\d s territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.ft/
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Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ces collaborateurs pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics
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