LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 321.2025 - édition du 16/12/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
Liberté
SgalittFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- A $53
Portant subdélégation de signature et de représentation aux cadresde la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative àla répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État en matière d'urbanisme;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et département ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe desaffaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à compter du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1391 du 16 décembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Eric LEFEBVRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,

ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée aux collaborateurs du directeurdépartemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes au regard de la délégationd'ordre général visée ci-dessus et dans le cadre de leurs attributions et compétences,suivant les modalités décrites ci-après.
Article 2 : Délégation est donnée à :
e M. Sylvain HOUPIN, Directeur-adjoint,
e M. Tristan BATAILLE, Directeur-adjoint, délégué a la Mer et au Littoral
à l'effet de signer toutes les décisions énumérées aux articles 1er et 4 de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé et de représenter l'administration devant lescommissions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, devant lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimeset devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénal et civil et le Tribunal Administratif deNice.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mmes et M. les chefs de service et leursadjoint(e)s, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les ampliations et copiesconformes de documents définies à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé.
Article 4 : Délégation est donnée à :
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'Unité comptable,
à l'effet de signer les décisions énumérées du chapitre 1a au 1d2 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 5 : Délégation est donnée à :
- Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -SASM,
+ M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -SASM
+ Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,

+ Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôles - PAJC,
+ M. Dimitri FUK CHUN WING, Chef du Pôle d'Appui Technique - PAT,
+ Mme Marie-Laure CUQ, adjointe au Chef du Pôle d'Appui Technique - PAT,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes énumérésaux paragraphes 1f1 au 1f4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —SASM,
+ M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —SASM,
+ Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôles — PAJC,
+ Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,
+ M. Alexandre PRETET, Chargé d'études juridiques - PAJC,
- Mme Laure GOMES-CORREIA, Chargée d'études juridiques — PAJC,
+ Mme Gwenola LETORT-MOLL, Chargée d'études juridiques — PAJC,
à l'effet de représenter l'administration devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénalet civil dans les affaires contentieuses suivies par la DDTM des Alpes-Maritimes.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
- M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —SASM,
+ Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôles — PAJC,
+ Mme Anna RUBBENS, Chargé d'études juridiques — PAJC,
- Mme Laure DE MONTGOLFIER, Chargé d'études juridiques — PAJC,
+ __M. Olivier D'AMICO, Chargé d'études juridiques — PAJC,
-__M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime — SM
+ Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de représenter l'administration devant le Tribunal Administratif de Nice.

Article 6 : Délégation est donnée a:
Mme et MM. les chefs du service maritime et du service eau, agriculture, forêt et espacesnaturels et leurs adjoints à l'effet de représenter le directeur départemental desterritoires et de la mer au CODERST, en application de l'article R-1416-2 du code de lasanté publique.
Article 7 : Délégation est donnée à :
+ _ Mmes et MM. les chefs de service et leurs adjoints, Mmes et MM. les chefs de pôleet leurs adjoints, ainsi que les chargés de mission en situation d'encadrement,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 1a1 relatives à l'octroi descongés annuels et des autorisations d'absence autres que celles relatives à l'exercice dudroit syndical.
Article 8 : Délégation est donnée à :
+ M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime - SM
+ Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 3 de l'article 1er et auxparagraphes 10a1, 10b, 10c , 10d, 10h, 17d et 19 de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour lesopérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Délégation est également donnée à :
- Mme Andrée VERET, Chef du Pôle Activités Maritimes — PAM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3b à 3n et 3r de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.

Délégation est également donnée a:
+ M. Jean-Pierre MANONI, Chef du Pôle Affaires Portuaires — PAP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 3o de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Silvia PELEGRI, Chargée de mission environnement marin - SM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour lesopérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation ainsi qu'auxparagraphes 10a1, 10b, 10c17d et 19a de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Danielle LAROUDIE, Cheffe de Pôle Domaine Public et Milieux Maritimes —PDPMM,
+ M. Baptiste CIREAU, adjoint à la Cheffe de Pôle Domaine Public et MilieuxMaritimes - PDPMM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3a1 à 3a5 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 9 : Délégation est donnée à :
- Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain — SHRU,
+ Mme Sylvie FALCO, Adjointe à la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain— SHRU,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 4 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation de signature est également donnée à :
-__ Mme Agnès MOLINES, Cheffe de Pôle Parc Privé Habitat Indigne — PPHI,
+ M. Marc EUVRARD, Adjoint à la Cheffe du Pôle Parc Privé Habitat Indigne — PPHI,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 4 g de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisée.
Article 10 : Délégation de signature est donné à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,+ M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle — PF/ADS,+ M. Benoît MOSCHETTI, Adjoint au Chef du Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle« ADS » — PF/ADS,

à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5a, 5b et 5c de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5a9, 5a10, 5b5 et5c4.
Délégation est également donnée a:
+ Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain - SHRU,
+ Mme Sylvie FALCO, Adjointe à la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain- SHRU,
+ Mme Stéphanie TORNAVACCA, Cheffe de Pôle Logement Social et Foncier — PLSF,
+ M. Arnaud MAGRIN, Adjoint à la cheffe de pôle Logement Social et Foncier— PLSF,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, 5d2, 5d4 et 5d5 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
- Mme Amélie ZOLLVER, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification— PAP,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, Sd2 et 5d4 de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 11 : Délégation de signature et de représentation est donnéeà :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement
Urbanisme Paysages — SAUP,
- M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité — PPA,
- M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité —
PPA,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5e3 à 5e10 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5e6 et 5e7,
et
à l'effet de présider et d'assurer le secrétariat de la sous-commission départementaled'accessibilité visée au paragraphe 5e2 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral dedélégation susvisé, et de signer les décisions de ladite sous-commission.
Article 12 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,- Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.

Délégation est également donnée a:
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,
à l'effet de présider, en cas d'empêchement du Préfet, des membres du corps électoral etdu Directeur départemental des territoires et de la mer, la Commission départementalede la nature, des paysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation spécialisée"des carrières") visée au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral dedélégation susvisé, et de signer les décisions de ladite commission.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,- Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,+ M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité - PPA,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité —PPA,
à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, despaysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation spécialisée "des carrières")visée au paragraphe Se! de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,- Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
à l'effet d'assurer la présidence de la Commission départementale d'aménagementcommercial visée au paragraphe Sef1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,- Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
-__ Mme Amélie ZOLLVER, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification— PAP,
+ Mme Nathalie CAROTENUTO, Chargée de mission PLUM — PAP,

+ M. Julien BAUDONNEL, chargé d'études planification — PAP,
à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale d'aménagementcommercial, de l'Observatoire départemental d'aménagement commercial et de laCommission départementale cinématographique visés aux paragraphes 5e11 et 5e12 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 13 : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle - PF/ADS,+ M. Benoît MOSCHETTI, Adjoint à la responsable du Pôle Fiscalité ADS CommerceContrôle « ADS » - PF/ADS,
à l'effet de signer les ampliations des décisions et des arrêtés préfectoraux concernant lesautorisations d'occupation du sol.
Article 14 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
+ Mme Chantal REYNAUD, Cheffe de Service Déplacements Risques Sécurité - SDRS,
- Mme Bélina NEUBERT, Adjointe à la Cheffe de service - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9, aux paragraphes 2bà 2h, ainsi qu'aux chapitres 6, 7 et 9 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementalepour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports visée au paragraphe 2g del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
-__M. Jérôme BORDY, Chef du Pôle Sécurité Déplacements Crise - PSDC,
-__M. Bernard SEREN, Adjoint au Chef du Pôle Sécurité Déplacement Crise - PSDC,
- Mme Nathalie RUSSEL, chargée de mission crises défense - PSDC,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9 et 2b à 2h del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementaledes infrastructures et systèmes de transports, visée au paragraphe 2g de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Céline MARTINS, Cheffe de Pôle Éducation Routière — PER,
+ M. Olivier COSTARELLA, Adjoint à la Cheffe de Pôle Éducation Routière — PER,

à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 7a1, 7a2 et 7a3 de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ M. Thomas PAYET, Chef du Pôle Risques Naturels et Technologiques - PRNT,
+ Mme Capucine SOURIT, Adjointe au Chef du Pôle Risques Naturels etTechnologiques - PRNT,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 9a1 à 9a2 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 15 : Délégation de signature est donnée a:
- M. Guillaume CHAFFARDON, Chef du Service Eau Agriculture Forêt EspacesNaturels — SEAFEN,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisionsrelatives aux tirs de prélèvement et tirs de prélèvement renforcé de loup, citées auparagraphe 16k dudit article.
Délégation est également donnée à :
+ M. Elias CHOULI, Chef de pôle Économique Agricole - PEA,
+ Mme Peggy BAUDRAND, Adjointe au Chef de pôle Economique Agricole - PEA,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 15 et 16 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions relatives aux tirs deprélèvement et tirs de prélèvement renforcé de loup, citées au paragraphe 16k.
Délégation est également donnée à :
+ M. Adrien VINCENT, Chargé de mission, protection des troupeaux — PEA,
- Mme Annabelle CASSAN, Gestionnaire des aides économiques agricoles — PEA,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 15g de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Pascale EIMER, Cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels — PFEN,
-__M. Samuel PRIOU, Adjoint à la cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels — PFEN,
à l'effet de signer les courriers énumérés aux chapitres 8, 12, 13, 17 et 19 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus et àl'exception du paragraphe 17d relatif à l'autorisation administrative propre à Natura 2000.
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Délégation est également donnée a:
+ M. Bastien REMIRENZI, Responsable de la Mission Chasse et Faune Sauvage - PFEN,
à l'effet de signer les autorisations et décisions concernant la chasse et la destruction denuisibles citées aux paragraphes 13a, 13c, 13d, 13f, 13g, 13j et 13k de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée a:
+ Mme Audrey MASSOT, Cheffe du Pôle Eau - PE,
+ M. Armand CORBEL, Adjoint à la cheffe du Pôle Eau - PE,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 10, 11 et 19 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus.
Article 16 : Délégation de signature est donnée a:
+ M. Franck ROTURIER, Chef de Service de Restauration des Terrains en Montagnedes Alpes-Maritimes - RTM,
+ Mme Nathalie ANDREIS, Adjointe au Chef du Service de Restauration des Terrainsen Montagne des Alpes-Maritimes - RTM,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 14 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 17 : Délégation de signature est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
à l'effet de signer les procès-verbaux des réunions organisées par la Directiondépartementale des territoires et de la mer citées au paragraphe 2 de l'article 4 del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 18 : Délégation est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,- Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité — PPA,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable du Pôle Paysage et A ibilité —PPA,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 18 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé, à l'exception de celles visées au paragraphe 18e.
"

Délégation est également donnée a:
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 18e de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 19: Délégation est donnée à tous les cadres d'astreintes (voir annexe ci-jointe) àl'effet de signer, en situation d'urgence, les décisions énumérées à l'article 1er de l'arrêtéde délégation susvisé, notamment celles prévues aux paragraphes 2b1 à 2b5, 2d5, 2e2 et2f2.
Article 20: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil desactes administratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieuresseront abrogées.
Article 21: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lejuge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 22: Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice,le 16 DEC. 2025
Le Directeur départemental des territoires et de la
m
10 BVRE
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Annexe : Liste des cadres d'astreintes
Service Chefs de service Adjoints
Service d'Appui aux Services Métiers — Christelle Julien RAGOTSASM BARAVALLE
Service Maritime - SM Thierry MANO Chloé PIERRON
Service Habitat Renouvellement Urbain -SHRU Laure PANICHI Sylvie FALCO
Service Aménagement Urbanisme Paysage- SAUP Jessica GENTRIC Caroline VOLPE-MIRA
Service Déplacements Risques Sécurité —SDRS Chantal REYNAUD Bélina NEUBERT
Service Eau Agriculture Forêt Espaces GuillaumeNaturels - SEAFEN CHAFFARDON
Service Chefs de Pôle Chargée de missionCrise-Défense
Service Déplacements Risques Sécurité -SDRS Jérôme BORDY Nathalie RUSSEL

a nuPRÉFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- ASSO
Portant subdélégation de signature pour lordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 09juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départementai des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes àcompter du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20251786 du 02 décembre 2025 portant délégation de signature duDirecteur départementai de la direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pour I'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées surles budgets de l'État et fonds spéciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;

Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la délégation de gestion et à l'utilisationdes crédits du Plan France Relance dont la gestion d'une ou plusieurs opérations a été confiéeà un service externe au périmètre de la DREAL ; .
Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la délégation de gestion et à l'utilisationdes crédits du Fonds vert pour l'unité opérationnelle « recyclage foncier » dont la gestion aété confiée au service externe au périmètre DREAL ;
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des créditsliée au Plan de relance ( BOP 362 et 363);
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des créditsliée au Fonds Vert (BOP 380) ;

ARRETE
Article1er : Subdélégation de signature est donnée dans les matières et pour les actes serapportant à l'exécution du budget de l'État et fonds spéciaux, ainsi qu'à la gestion descrédits du Plan de Relance (BOP 362 et BOP 363) et du Fond verts (BOP 380), dans les limitesdes attributions du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,à l'effet de signer dans la limite d'un montant de 250 000 euros toutes taxes comprises, à :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur - Adjoint
Monsieur Tristan BATAILLE, Directeur - Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoint(e)sdésignés dans le tableau à l'annexe 1 ci-jointe, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, dans la limite de 140 000 € TTC:
+ Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des recettes,
+ Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
+ Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau àl'annexe 2 ci-jointe, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences etdans la limite de 40 000 € TTC :
+ Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des recettes,
+ Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
+ Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CAPOEN, Conseillèrede gestion en charge de l'unité comptable, Direction, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, les pièces comptables et les documents relatifs aux recettes etaux dépenses, dans la limite de 40 000 € TTC.
Subdélégation est accordée aux fins d'exécution dans CHORUS de tous les actes liés à ladétention d'une licence lourde CHORUS :
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable,Direction,
+ Mme Sandra ROCCA, responsable de la gestion des « BOP » métiers,
Mme Stéphanie CAPOEN, M. Patrice PELLISSIER et Mme Sandra ROCCA sont habilités àvalider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certifications de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).

Mme Chantal REYNAUD, Mme Bélina NEUBERT, M. Thomas PAYET et Mme Capucine SOURITsont habilités, pour le BOP 181, à valider les propositions d'engagement comptable(Demandes d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certificationsde service fait saisis, 4 procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes etdes dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable desordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des actes deflux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Chantal REYNAUD et Mme Bélina NEUBERT sont habilitées, pour le BOP 207, a valider lespropositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes de subvention)et / ou des constats et de certifications de service fait saisis, à procéder aux actes deliquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Agnes MOLINES et M. Marc EUVRARD sont habilités, pour le BOP 135 exclusivement, àvalider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certification de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Pascale EIMER et M. Samuel PRIOU sont habilités, pour les BOP 113 et 149 exclusivement,à valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certification de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Christine LIOSSATOS est habilitée à procéder aux actes de liquidation et aumandatement des recettes et des dépenses dans chorus Formulaire.
Article5 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de 40 000 € TTC, a:
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable,Direction
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces comptables etles documents relatifs aux engagements, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépensesdu titre Il et des dépenses d'action sociale, Hors Titre II.
Article6 : Subdélégation de signature est donnéeà :
- Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe de Service d'Appui aux Services Métiers - SASM, àl'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux astreintesd'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,
+ M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers - SASM, àl'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux astreintesd'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,

+ Mme Christine LIOSSATOS à l'effet de signer les pièces et documents comptablesrelatifs aux astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 40 000 € TTC,
Article7:Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable estdésignée responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice et responsablede l'inventaire comptable. Subdélégation lui est donnée à l'effet de signer, dans le cadre deses attributions et compétences, les déclarations de conformité.
Article8: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures serontabrogées.
Article9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le jugeadministratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le [16 DEC, 2025
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Éric CEFEBVRE
Pièces Jointes: Annexes 1 & 2

ANNEXE 1
Titre NOM Prénom Programmes
Mme BARAVALLE Christelle 113-135-181
M. RAGOT Julien 113-135-181
M. MANO Thierry 113-135-205-362
Mme |PIERRON Chloé 113-135-205-362
Mme = |REYNAUD Chantal 181-203-207
Mme |NEUBERT Bélina 181-203-207
Mme = |GENTRIC Jessica 113-135
Mme |VOLPE-MIRA Caroline 113-135
Mme |PANICHI Laure 135-362
Mme |FALCO Sylvie 135-362
M CHAFFARDON Guillaume 113-149

ANNEXE 2
Titre NOM Prénom Programmes
Mme | LAROUDIE Danielle 13
Mme | PELEGRI Silvia 113
M | CIREAU Baptiste 113
Mme |VERET Andrée 205
Mme |MARTINS Céline 207
M |COSTARELLA Olivier 207
M |PAYET Thomas 181
Mme |SOURIT Capucine 181
M |BORDY Jérôme 203
M |SEREN Bernard 203
Mme |TORNAVACCA Stéphanie 135
M |MAGRIN Arnaud 135
Mme |MOLINES Agnès 135
M _|EUVRARD Marc 135
M |CHOULI Elias 113-149
Mme |BAUDRAND Peggy 113-149
Mme |EIMER Pascale 113-149
M |PRIOU Samuel 113-149
M |ROTURIER Franck 149
Mme |MASSOT Audrey 13
M. |CORBEL Armand 13
Mme | LIOSSATOS Christine 135
Mme | TERRASSE Pauline 135
M FUK CHUN WING Dimitri 113-135-181
Mme | CUQ Marie-Laure 113-135-181

PREFET Direction départementale
RARES des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- A &61
Portant subdélégation de signature comme Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départeents,
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 09juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départementai des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes àcompter du 26juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-671 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEVBRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, commereprésentant du pouvoir adjudicateur ;

ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant dupouvoir adjudicateur, les marchés et accords cadres de travaux, fournitures et services, dans leslimites des attributions du Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, dans la limite de 250 000 euros toutes taxes comprises, a :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur — AdjointMonsieur Tristan BATAILLE, Directeur - Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés dans le tableau ci-dessous pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, tous les actes et piécesrelatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords cadres, de travaux, fournitures etservices, pour les affaires relevant de leurs attributions et dans la limite des montants indiqués.
Subdélégation de signature est donnée aux mêmes agents pour signer les actes d'exécution dumarché ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordrede service de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réceptionpartielle, actes spéciaux de sous-traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quelque soit le montant du marché auquel ils se rapportent.
Prénom NOM Fonction Montant TTC
Christelle BARAVALLE See de Service d'Appui aux Services Métiers - 140 000,00 €
Julien RAGOT Adjoint à la cheffe du SASM 140 000,00 €
Thierry MANO Chef du SM 140 000,00 €
Chloé PIERRON Adjoint au chef du SM 140 000,00 €
Chantal REYNAUD Cheffe de service du SDRS 140 000,00 €
Bélina NEUBERT Adjointe à la cheffe du SDRS 140 000,00 €
Jessica GENTRIC Cheffe du SAUP 140 000,00€
Caroline VOLPE-MIRA Adjointe à cheffe du SAUP 140 000,00 €
Laure PANICHI Cheffe de service du SHRU 140 000,00 €
Sylvie FALCO | Adjoint à la cheffe du SHRU, 140 000,00 €
- Chef du service eau agriculture forêt espacesGuillaume CHAFFARDON naturels, SEAFEN 140 000,00 €

Prénom NOM Fonction Montant TTC
Chef du service restauration des terrains enFranck ROTURIER montagne, ONF 140 000,00 €
. Conseillère de gestion en charge de l'unitéStéphanie CAPOEN comptable 40 000,00 €
Christine LIOSSATOS Chargée de mission, SASM 40 000,00 €
Pauline TERRASSE Cheffe du pôle d'appui juridique et contrôles, SASM | 40000,00 €
ots Chef du pôle d'appui technique et responsableDimitri FUK CHUN WING d'opérations 40 000,00 €
a Adjointe au chef du pôle d'appui technique etMarie-Laure CUQ responsable d'opérations 10.000,00:
Andrée VERET Chef du pôle activités maritimes, SM 40 000,00 €
Danielle LAROUDIE Fi du pôle domaine public et milieux maritimes, 40 000,00 €
: Adjoint à la cheffe du pôle domaine public et milieuxBaptiste CIREAU maritimes, SM 40 000,00 €
Silvia PELEGRI Chargée de mission environnement marin, SM 25 000,00 €
Thomas PAYET Re du pôle risques naturels et technologiques, 40 000,00 €
a Adjoint au chef du pôle risques naturels etCapucine SOURIT technologiques, SDRS 40 000,00 €
Céline MARTINS Cheffe de pôle éducation routière, SDRS 40 000,00 €
Olivier COSTARELLA Adjoint à la cheffe de pôle éducation routière, SDRS | 40 000,00 €
Jérôme BORDY Chef du pôle sécurité déplacements crise, SDRS 40 000,00 €
Bernard SEREN ao au Chef du pôle sécurité déplacements crise, 40 000,00 €
Stéphanie TORNAVACCA _ |Cheffe du pôle logement social et foncier, SHRU 40 000,00 €
Adjoint à la cheffe du pôle logement social etArnaud MAGRIN foncier, SHRU 40 000,00 €
Agnès MOLINES Cheffe du pôle parc privé habitat indigne, SHRU 40 000,00 €
Adjoint à la cheffe de pôle parc privé habitatMarc EUVRARD indigne, SHRU 40 000,00€
Elias CHOULI Chef du pôle économie agricole, SEAFEN 40 000,00 €
Peggy BAUDRAND | Adjointe au chef du pôle économie agricole, SEAFEN | 40 000,00€

Prénom NOM Fonction Montant TTC
Pascale EIMER Cheffe du pôle forêt espaces naturels, SEAFEN 40 000,00 €
Samuel PRIOU ee à la cheffe du pôle forêt espaces naturels, 40 000,00 €
Audrey MASSOT Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Armand CORBEL Adjoint à la Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Article 3 : Pour les marchés supérieurs à 140 000 € TTC, subdélégation de signature spécifique estdonnée à Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du service d'appui aux services métiers - SASM, àl'effet de signer :
+ Les avis d'appels publics à la concurrence,+ Les correspondances adressées aux entreprises retenues et aux entreprises non retenuesdans le cadre des appels à candidatures et appels d'offres lancés en application du Codede la Commande Publique, ainsi que des courriers de notification des décisions,+ Les copies certifiées conformes des pièces des marchés notifiés par le représentant dupouvoir adjudicateur.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures serontabrogées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le jugeadministratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice,le "| § DEC, 2025
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Eric LEFEBVRE

Recueil special 321.2025 16/12/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
AP 2025.1859 Subdelegation signature cadres DDTM.................2
AP 2025.1860 Subdelegation signature OS DDTM.....................15
AP 2025.1861 Subdelegation signature RPA DDTM....................22
Index Alphabétique
AP 2025.1859 Subdelegation signature cadres DDTM.................2
AP 2025.1860 Subdelegation signature OS DDTM.....................15
AP 2025.1861 Subdelegation signature RPA DDTM....................22
D.D.T.M....................................................................2
D.D.I...........................................................................2