INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02010
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-02-05-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général (1
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-05-00002
Arrêté déclarant d'intérêt général
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-05-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général 3
Secrétariat Général Commun Départemental Service des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées
pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains
de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et
22 mars 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 127-2 et R 128 ;
VU le code du travail et notamment son article L 5425-9 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs les 15 et 22 mars
2026
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par
les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :
Du 06 février 2026 au 26 février 2026
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tours, le 05 février 2026
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
Signé
Thomas CAMPEAUX
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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