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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°178
Du 02 octobre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 178
Du 02 octobre 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/5126/09/2024Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques du Val-de-Marne)5
2024/5202/10/2024portant décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour l e département missions
transverses7
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/069502/10/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de l'avenue de la République
(RD148) entre la rue Victor Hugo et la rue Joseph Fleutiaux, dans les
deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de
réaliser des travaux de création d'un plateau surélevé9
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0145501/10/2024accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée
à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration13DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/102/10/2024Décision portant délégation de signature aux précisées par la directive
de l'arrêté20
2024/0501/10/2024portant délégation de signature 21DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024 – 51 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT, en qualité de Préfète du Val-de-
Marne et au rang d'Officier de la légion d'honneur dans la promotion du 1er janvier 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-02128 du 27 juin 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eric RAIMBAULT, administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par l'arrêté de la Préfète du
Val-de-Marne n° 2024-02128 du 27 juin 2024 , seront exercées par Mme Géraldine SAINT-REMY-VILMOT,
administratrice de l'État, directrice adjointe du pôle État et missions transverses.
Article 2 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral n° 2024-02128 du 27 juin 2024 susvisé, dans la limite de
leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
•Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
•Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
•Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
•Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
•Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
•M. HARABI Youssef, contractuel B,
•M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,A Créteil, le 26 septembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
•Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques,
•M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques,
•M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques,
•Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques,
•M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
•M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques,
•Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,
•M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques.
Article 3 – Par dérogation à l'article 2 demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter du 1er octobre 2024.
Pour Madame la Préfète, Officier de la légion d'honneur, et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Eric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-52 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour le département missions transverses
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT, en qualité de Préfète du Val-de-
Marne et au rang d'Officier de la légion d'honneur dans la promotion du 1er janvier 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2024/ 02128 du 27 juin 2024 , portant délégation de signature des actes relevant du
pouvoir d'adjudicateur préalables à la signature d'un marché et n° 2024/ 02129 du 27 juin 2024 en matière
d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d'acheteur à M. Éric RAIMBAULT , administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés de la Préfète
du Val-de-Marne n° 2024/ 02128 du 27 juin 2024 et n° 2024/ 02129 du 27 juin 2024 seront exercées par Mme
Géraldine SAINT-REMY VILMOT , administratrice de l'État .
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés de la Préfète
de Val-de-Marne n° 2024/ 01026 du 28 mars 2024 et n° 2024/ 01027 du 28 mars 2024 , seront exercées, pour les
missions relevant de la compétence de leur service, par :
Département missions transverses – Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle :
Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Dominique LEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,A Créteil, le 02 octobre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle CORANTIN, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sandrine JEANNE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Gaëlle LACROIX, contrôleuse des finances publiques,
Mme Lydia LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marion LE PIMPEC, contrôleuse des finances publiques,
Mme Tiffany PETERSIK, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie PROVENZA, contrôleuse des finances publiques,
M. Michaël BAHRI, agent administratif des finances publiques
Département missions transverses – Division du Budget de la Logistique et de l'Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe ,
Mme Anne DIER, inspectrice principale des finances publiques,
M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d'inspecteur
principal des finances publiques,
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Yamina CHIBANI, contrôleuse des finances publiques,
M. David CHENG, contrôleur des finances publiques
Mme Marina LAI, contrôleuse des finances publiques .
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter de sa date de publication.
Pour Madame la Préfète, Officier de la légion d'honneur, et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Éric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0695
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de
l'avenue de la République ( RD148) entre la rue Victor Hugo et la rue Joseph Fleutiaux, dans les deux sens
de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de réaliser des travaux de création d'un plateau sur -
élevé
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06951 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP, du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort , du 1er octobre 2024 ;
Vu la demande transmise le 1er octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne, suite à la demande formulée le 11 septembre 2024 par le département-Service Espace Public -
Secteur Entretien et Exploitation Est ;
Considérant que cette section de la RD148 est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un plateau surélevé au droit du n°6 avenue de la République
(RD148) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À partir du lundi 7 octobre 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, des travaux de création d'un plateau
surélevé sont réalisés au droit du n°6 avenue de la République (RD148) entraînant des restrictions de la
circulation entre la rue Victor Hugo et la rue Joseph Fleutiaux, dans les deux sens de circulation, à
Maisons-Alfort.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés en cinq phases, balisage 24h/24h, selon les restrictions de la circulation
suivante :
Phases 1 et 2 travaux de jour (08h00-17h00) sur environ trois semaines :
•Neutralisation des voies de circulation dans chaque sens (un sens par phase) gérée par alternat
par feux tricolores ;
•Neutralisation du stationnement sur 50 mètres linéaires ;
•Neutralisation du trottoir et de la traversée piétonne au droit des travaux ;
•Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé par une traversée piétonne provisoire
et une traversée piétonne existante en amont et en aval du chantier.
Phase 3 travaux sur une nuit (21h00 à 06h00) entre le 24 et le 31 octobre 2024 :
•Fermeture de l'avenue de la République entre la rue Victor Hugo et la rue Joseph Fleutiaux ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06952 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Déviation mise en place, en direction de Joinville-le-Pont par la rue Joseph Fleutiaux, et l'avenue
du Général de Gaulle, et en direction d'Alfortville par la rue Victor Hugo, la rue Jean Jaurès, le
boulevard Galliéni, la rue Étienne Dolet et la rue Émile Zola ;
•Neutralisation du stationnement sur 50 mètres linéaires ;
•Mise en place au droit du carrefour RD148 / RD6 d'une interdiction de circuler aux PL + de 3,5 T
sur la RD148 direction Alfortville, déviation par l'avenue Léon Blum (RD6).
Phases 4 et 5 travaux de marquage sur une nuit (21h00-06h00) entre le 28 et le 31 octobre 2024 :
•Neutralisation des voies dans chaque sens gérée par alternat par feux tricolores ;
•Neutralisation du stationnement sur 50 mètres linéaire ;
•Neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, piétons déviés sur traversée piétonne
provisoire et existante en amont et en aval du chantier ;
•Maintien du cheminement des piétons sur le trottoir.
- Pendant les travaux de jour et les travaux de marquage de nuit, l'arrêt de bus situé sur la section
concernée, est maintenu.
- Pendant la phase de travaux d'une nuit comprise entre le 24 et le 31 octobre 2024, l'arrêt de bus ne sera
pas accessible et ni reporté .
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
•DIRECT SIGNA
78 rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmadjid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
•COLAS IDFN
19 rue Louis Thébault 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Cyriac Fouchet
Téléphone : 06 60 95 79 74
Courriel: cyriac.fouchet@colas.com
•AGILIS : marquage
Chemin de Viercy 77550 Limoges-Fourche
Contact : Monsieur Arthur De Melo
Téléphone : 06 43 55 85 22
Courriel : ademelo@agilis.net
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
13 rue Gustave Eiffel 94000 Créteil
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06953 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE EST
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant
II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06954 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitérea:Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01455
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21  août 2023 ;
1

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est
nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète
déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M . Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er  
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité  ;
-M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
-Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des relations et des ressources humaines  ;
-M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques  ;
-Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques  ;
-Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .
2
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires
générales ;
-Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN , la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante  ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés .
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
3
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER, par
Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son
autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire français
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  :
odes ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  ;
odes ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien  » ;
- M. Jonathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des si -
tuations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jonathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAU -
CONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de re -
nouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
odécisions relatives au regroupement familial  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour pour motif d'ordre public  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
4
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers  ;
- M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la
division de l'accompagnement des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants  :
oles décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration  ;
oles propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ;
oles décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants  ;
oles courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet .
-Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance , Mme
Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
5
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes
d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet  ;
-Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de
la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité   (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans
suite au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans
le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite .
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22  de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;
-M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23  de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile  ;
-Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
6
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY , la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M me Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placé e sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 21
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 1er octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité2 octobre 2024
Personnes habilitées à présider des commissions de discipline :
DIRECTEURS
NOM PRENOM
DREAN Coralie
LAARRAJI-RAYMOND Asmaa
LAMY Franck
LEMARRE Corinne
MICHEL Isabelle
CHEFS DES SERVICES PENITENTIAIRES
AUBATIN Garry
BROWN José
CHAIB-EDDOUR Said
DIOUF Boury
JACQUART Jéremie
HAUPAIS Frédéric
LEVEUGLE Anne
PICARD Sabrina
TSHIBANGU Halima
WALDRON Valéry
OFFICIERS
BINGUE Sandra
ETTENAT Samuel
NEVEU Billy
OUEDRAOGO-JABELY JosephDIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES
Décision portant délégation de signature aux précisées par la directive de
l'arrêté N° CPF 2024/1
est donnée à : Madame/Monsieur
Le chef d'établissement,
Jimmy DELLISTE.

en
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
Centre pénitentiaire de Fresnes
A Fresnes, le 01 octobre 2024
Arrêté CPF 2024/05 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 234-1  ;
Vu l'article 1er du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019  ;
Vu le décret n°2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la
délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire  ;
Vu la loi du la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure
pénale ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978  ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/06/2019 nommant Monsieur Jimmy
DELLISTE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Monsieur Jimmy DELLISTE , chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Asmaa LAARRAJI-
RAYMOND, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur au centre
pénitentiaire de Fresnes aux fins de  signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2° : Délégation permanente de signature est donnée au directeurs et directrices des
services pénitentiaires du centre pénitentiaire de Fresnes aux fins de  signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance  se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
-Madame Coralie DREAN
-Monsieur Franck LAMY
-Madame Marina LELAURE
-Madame Corinne LEMARRE
-Madame Isabelle MICHEL
Article 3° : Délégation de signature est donnée uniquement lors des astreintes à l'attaché
principal Monsieur Mourad BOUGHANDA et à l'attaché d'administration Madame Tania
ZAMORE du centre pénitentiaire de Fresnes aux fins de  signer tout arrêté, décision, acte,
document.
Article 4 ° : Délégation permanente de signature est donnée aux c hefs des services
pénitentiaires du centre pénitentiaire de Fresnes, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance  se rapportant à l'exercice des attributions vis ées dans le
tableau ci-joint.
-Monsieur Garry AUBATIN
-Madame Halima BENALI
-Monsieur José BROWN
-Monsieur Said CHAIB-EDDOUR
-Monsieur Boury DIOUF
-Monsieur Frédéric HAUPAIS
-Monsieur Jérémie JACQUART
-Madame Anne LEVEUGLE
-Madame Sabrina PICARD
-Monsieur Valéry WALDRON
Article 5° : Délégation permanente de signature est donn ée aux officiers du centre
pénitentiaire de Fresnes, aux fins de  signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées dans le tableau ci-joint.
-Monsieur Akoki AEMBE
-Monsieur Mboma-Mburu BANGA
-Monsieur Olivier BATRET
-Monsieur Damien BERDOY
-Madame Sandra BINGUE
-Monsieur Thierry-Michel CARPENTIER
-Madame Nathalie CIMIA
-Madame Juliette DEBEUX
-Monsieur Samuel ETTENAT
-Madame Zita FIARI-WALDRON
-Monsieur Stéphane FONTAINE-DONATIEN
-Madame Andréa GALLEGO
-Monsieur Stéphane GIRAUX
-Monsieur Franck JEAN-BAPTISTE
-Monsieur Sory KOUYATE
-Madame Marine LAVIGNE
-Madame Solène LIBLIN
-Monsieur Paul MANIJEAN
-Madame Véronique MAUMUS
-Monsieur David MOREL
-Monsieur Cyrille MULLER
-Monsieur Billy NEVEU
-Monsieur Frédéric N KOUOSSA
-Monsieur Charly NOEL
-Monsieur Joseph OUEDRAOGO-JABELY
-Madame Valérie POMMIER
-Madame Cécile RADEGONDE
-Monsieur Stéphane ROTH
-Monsieur Mostafa SELLAK
-Madame Amélie SIMON
-Madame Gwenaelle URCEL
-Monsieur Loïc YAHIA
Article 6° : Délégation permanente de signature est donn ée aux brigadiers-chefs du centre
pénitentiaire de Fresnes, aux fins de  signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées dans le tableau ci-joint.
-Monsieur Franck ACHOUN
-Madame Margaux AINOC
-Madame Jessie ALLEGRINI
-Madame Roberte APRELON
-Monsieur Gaétan AUBATIN
-Monsieur Sitha BAKAYOKO
-Monsieur Jonathan BARCLAIS
-Madame Maeva BEGUE
-Monsieur Serge BEROARD
-Madame Fatna CHARA
-Monsieur André CUPIDON
-Monsieur François DALMAT
-Monsieur Alain DECEBALE
-Monsieur Kevin DIENST
-Madame Corinne DYVRANDE
-Monsieur Fabrice Martinien ELOI
-Monsieur Yann FEVAL
-Monsieur Mathurin GASCHET
-Monsieur Aurélien GEORGES
-Monsieur Désiré GUIBERT
-Monsieur Bruno HABRAN
-Monsieur Moussilimou HALIDI
-Monsieur Josué HILAIRE
-Monsieur Ahamadi ISSOUF
-Monsieur Loic JOSEPH
-Monsieur Bruno JORION
-Madame Nadiège JUPITER
-Madame Hédia LABIDI
-Monsieur Christophe LAMAC
-Madame Gwandolyne LAUGIER
-Madame Karine MACHILLOT
-Monsieur Vincent MAHE
-Madame Fadellah MANSRI
-Monsieur Benoit MARIE
-Madame Hélène MARTINET
-Monsieur Dimitri MATHURIN
-Madame Maguy MODESTE
-Monsieur Stéphane NOEL
-Monsieur Djailani NOURDINE
-Monsieur Claude PAGE
-Monsieur Andy POULLET
-Madame Stéphanie RENIA
-Monsieur Romy ROMIL
-Madame Myriam ROSE
-Monsieur Olivier RUFFINE
-Monsieur Aboul-Hairi SAID ALI
-Monsieur Samuel SALOMON
-Monsieur Julien SCHMITT
-Madame Karine SIAUVAUD
-Monsieur Sanderson SIULI
-Monsieur Manuel THELEMAQUE
-Monsieur Fabrice TRICHET
-Monsieur Romain VALENTIN
Article 7° : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège à la préfecture du Val-De-Marne et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Jimmy DELLISTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD