PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-148
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-06-06-00006 - AP modificatif N°1 de l'arrêté du 05.12.2024 portant
composition de la CDOA et de ses sections spécialisées (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-06-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30/06/25 portant fixation de la
liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique
2025-2026 (4 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / SPE
33-2025-06-27-00017 - Arrêté modificatif n°3 portant désignation des
membres formant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des sites (8 pages) Page 11
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2025-06-27-00016 - Prix de journée 2025 Association LES CYGNES DE VIE
LVA MARCHANDON (3 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-07-01-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme du
Pays Foyen en catégorie II (1 page) Page 24
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-06-00006
AP modificatif N°1 de l'arrêté du 05.12.2024 portant
composition de la CDOA et de ses sections
spécialisées
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00006 - AP modificatif N°1 de l'arrêté du 05.12.2024 portant composition de la CDOA et de ses
sections spécialisées 3
Direction Départementale des Territoires et de la MerZz Service Agriculture Forét et Développement DurablePREFETDE LA GIRONDE |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 6 - 6 - 2225Portant composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sessections spécialiséesModificatif n° 1à l'arrêté du 05 décembre 2024LE PRÉFET DE LA GIRONDE
VU les articles L 313-1, R 313-1 et suivants du Code Rural,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives,VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif,VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2006 portant composition de la Commission Départementale d'Orientation del'Agriculture et des sections spécialisées, |VU l'arrêté du 05 décembre 2024 portant désignation des membres de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées,CONSIDERANT les résultats des consultations de la chambre d'agriculture de la Gironde et des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilités à siéger dans les commissions pour le département de la Gironde,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRÊTEARTICLE PREMIER — L'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2024, désignant les membres de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et des sections spécialisées, est modifié pour lesrubriques suivantes : |
Avec Voix Geaperauve> TROIS REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURETitulaires SuppléantsRoland GRENOUILLEAU Jonathan MAYERJérôme FREVILLEGrégoire LEROUX Mikael COUSINETDomitille HUEMagali VERITE Jean-Paul AYRESCédric POINTET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00006 - AP modificatif N°1 de l'arrêté du 05.12.2024 portant composition de la CDOA et de ses
sections spécialisées 4
> HUIT REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES AVOCATION GENERALE (F.N.S.EA. - JEUNES AGRICULTEURS GIRONDE - CONFEDERATIONPAYSANNE GIRONDE - COORDINATION RURALE GIRONDE)Titulaires SuppléantsJoël APPOLOT Lucas BERTHOMIEUDenis PELEPascal TURANI Yohan BARDEAUThierry MIGNEVincent BOUGES Angélina TURANIPierre LAPOUMEROULIEVincent L'AMOULLERThomas FONTEYRAUDLudivine LARROZECédric LABARRIEREGaelle JEANSarah DUMIGRONPhilippe FAZEMBAT Paul VILLARDLudovic GEFFRAULTFabrice LAGUEYT Anthony GOURANDAxel FONMARTYXavier YOUX Pierre CHOLLETBenjamin DE GRENIERARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.ARTICLE 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le — b !!;:4 9995
Le Préf,__ Zt
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00006 - AP modificatif N°1 de l'arrêté du 05.12.2024 portant composition de la CDOA et de ses
sections spécialisées 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-30-00008
Arrêté préfectoral du 30/06/25 portant fixation de la
liste, des périodes et des modalités de destruction
des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
(3e groupe) pour la campagne cynégétique
2025-2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30/06/25 portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de
destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2025-2026 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et NatureLonlet | Unité NatureFraternité
portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destructiondes animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3° groupe)pour la campagne cynégétique 2025-2026Le Préfet de la GirondeVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-8, R421-29 à R421-32, R427-6 à R427-28et R428-19 ;VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;VU l'arrêté du ter août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse desoiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animauxnuisibles ;VU l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté du 2 juillet 2019 pris pour application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement etfixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classésnuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation spécialisée« espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » du 22 mai 2025;VU la consultation du public du 3 au 24 juin 2025 n'ayant donné lieu à aucune observation ;CONSIDÉRANT les risques pour la sécurité publique et les dégâts importants causés par ledéveloppement des populations de sangliers en Gironde ;CONSIDÉRANT le développement des populations de pigeons ramiers nicheuses et l'augmentationdes demandes de destruction à tir dans la cadre de la limitation des dégâts agricoles en Gironde ;CONSIDÉRANT que les autorisations individuelles de destruction à tir permettent de limiter desdégâts agricoles causés par les pigeons ramiers tout préservant le bon état général de la population ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry - GP 9033090 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/3
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destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2025-2026 7
ARRETEArticle 1"; Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts au sens de l'arrêté du 3 avril 2012modifié, pour la période cynégétique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, sont les suivantes :
-Sanglier (Sus scrofa), sur l'ensemble du département ;-Pigeon ramier (Columba palumbus), sur l'ensemble du département ;
Article 2 ; Les périodes et modalités de destruction à respecter sont décrites ci-après :Destruction à tirEspèces concernéesTypes de formalités Période d'autorisationSanglierAutorisation individuelle délivrée |- De la fermeture générale de la chasse au 31 marsar le Préfet 026 :
Pigeon ramier
- Du ter juillet 2025 au 31 juillet 2025 : destruction àtir, sur autorisation individuelle et dès lors qu'iln'existe aucune autre solution satisfaisante et que'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R.427-6 du code de l'environnement, est menacé ;* Du ler au 31 mars 2026: destruction à tir, surautorisation individuelle ;- Du er avril 2026 au 30 juin 2026 : destruction à tir,sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existeaucune autre solution satisfaisante et que l'un aumoins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6du code de l'environnement. est menacé ;
Autorisation individuelle délivréepar le Préfet après avis de la FOCG
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme,vniquement sur les champs cultivés.L'emploi des appeaux et des appelants vivants ou artificiels est interdit.L'emplo: du tourniquet est interdit.1 seul tireur par poste de tir et maximum 3 tireurs postés sur le champ cultivé sontautorisés.Le tir dans les nids est interdit.
PiégeageEspèces concernéesType de piège autorisé Conditions particulières
Sanglier + Sur proposition du président de la FOCG et sur. utorisation préfectorale individuelle délivrée dansTere catégorie es conditions de l'arrêté du 29 janvier 2007 relatifpiégeage des animaux classés nuisibles ;
Pigeon ramier Piégeage interdit
Article 3 ; En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justiceadministrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs .Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexMél: ddtm-sner@gironde. gouv.frwww.gironde.gouv.fr213
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destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2025-2026 8
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www telerecours.fr.Article 4 ; La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de lamer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, le chef deservice départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence Landes nord-Aquitaine de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseursde la Gironde et les gardes de chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture dela Gironde.
Bordeaux, le 3) J{IN 2025
" Le présÉtienne GUYOT
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexMél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
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destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2025-2026 9
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destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2025-2026 10
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-27-00017
Arrêté modificatif n°3 portant désignation des
membres formant la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des sites
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de la Nature, des Paysages et des sites 11
E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer£ Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliquePREFET Pôle Consultations et Procédures EnvironnementalesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°3portant désignation des membres formant la Commission Départementalede la Nature des Paysages et des SitesLe préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.341-16, R.341-16 et suivants ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 àR.133-15 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques de l'environnement et du développement durable ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 26 décembre 2024 portant modification de ladésignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 05 juin 2025 portant modification de la désignationdes membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU le courrier en date du 18 juin 2025 du Président de la Chambre d'Agriculture de la Girondedésignant Monsieur Jér6me FREVILLE, en qualité de membre titulaire et Madame CorinneLANTHEAUME en qualité de membre suppléant.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte la demande émanant de la Chambred'Agriculture de la Gironde dans l'arrêté de nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites.CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté préfectoral portant modification de ladésignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesen date du OS juin 2025.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51. 1/8www.gironde.gouv.fr
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SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
Article premier : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidéepar le préfet ou son représentant.Article 2: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission estconstituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalJean-Luc GLEYZE, Président duConseil Départemental (titulaire)Monsieur Philippe DUCAMP,Conseiller Départemental du cantonLes Portes du Médoc (suppléant)
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de l'environnement,espaces naturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac: (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Monsieur Patrick MEIFFREN, maireMadame Sylvie BRISSON, adjointe auMaire de Carcans (titulaire) maire d'Yvrac (suppléante)Monsieur Bernard GUIRAUD, maire {Monsieur Dominique BEYRAND,Maire de Lesparre (titulaire) adjoint au maire de Saint-Jean -d'Illac (suppléant)3/ collège des personnes qualifiéesChambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE (titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Syndicat des Sylviculteursdu Sud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES(titulaire)Madame Gabriella CARRERE(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)Fédération Départementaledes ChasseursMonsieur Henri SABAROT (titulaire)Monsieur Jérôme WERNO(suppléant)4/ collège des personnes compétentes
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Fédération Départementale | Monsieur Bernard VERNAUDONdes Associations Agréées |(titulaire) Monsieur David DUBREUILpour la Péche et du Milieu (suppléant)AquatiqueJardin Botanique de ttitulate) BEMINIQUE VIENT Madame Laura KASSEN (suppléante)Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY Monsieur Philippe FOUGERAS(titulaire) (suppléant)INRAe Monsieur Ludovic GINELLI (titulaire) SION IE PRAPREBENFFE(suppléant)Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismesconsulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives.Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à laprotection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentantsdes organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
Article 3: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et des pavsages », lacommission est constituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territorialesMadame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de Madame Agnès SEJOURNET,CRE l'environnement, espaces Conseillère Départementale duConseil départemental . . . .naturels sensibles et gestion | canton Libournais-fronsadaisdes risques, Conseillère (suppléante)Départementale du CantonMérignac-1 (titulaire)z Monsieur Patrick PAPADATO | Monsieur Baptiste MAURINBordeaux Métropole Sere ;(titulaire) (suppléant)Monsieur Patrick MEIFFREN, |Madame Sylvie BRISSON, adjointemaire de Carcans (titulaire) au maire d'Yvrac (suppléante)Monsieur Bernard GUIRAUD, |Monsieur Dominique BEYRAND,Maire maire de Lesparre (titulaire) | adjoint au maire de Saint-Jean -d'Illac (suppléant)
Maire
3/ collège des personnes qualifiéesMonsieur Jérôme FREVILLE| Madame Corinne LANTHEAUMEChambre d'Agriculture (titulaire) (suppléante)
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Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest Madame Bénédicte BEYRIES(titulaire)Madame Gabriella CARRERE(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)École Nationale Supérieured'Architecture et de PaysageMonsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)4/ collège des personnes compétentesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement- CAUE Monsieur Sébastien CANNET(titulaire)Madame Annabel ALBRECH(suppléante)Représentant lespaysagistesProfessionnelsMonsieur MaximilienBRUGERON (titulaire)Monsieur Emmanuel PRIEUR(suppléant)Office National des ForêtsMonsieur Sébastien GENDRY(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS(suppléant)Jardin Botanique de BordeauxMonsieur Dominique VIVENT(titulaire)Madame Laura KASSEN(suppléante)
Article 3-bis : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et_paysages »éoliens dans le cadre d'une autorisation environnementale, |a commission estconstituée des membres suivants :examiner des proiets our
1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant ;Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.21 college des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE, ©Vice-Présidente chargée de laprotection del'environnement, espacesnaturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Bordeaux MétropoleMonsieur Patrick PAPADATO(titulaire)Monsieur Baptiste MAURIN(suppléant)Maire Monsieur Patrick MEIFFREN,maire de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON, adjointeau maire d'Yvrac (suppléante)
Maire Monsieur Bernard GUIRAUD,maire de Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,adjoint au maire de Saint-Jean-d'Illac (suppléant)
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Maire Monsieur Didier CAZIMAJOU,maire de Portets (titulaire)Monsieur Bernard LAURET, mairede Saint-Emilion (suppléant)3/ collége des personnes aualifiéesChambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE(titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Syndicat des Sylviculteurs duSud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES(titulaire)Madame Gabriella CARRERE(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)École NationaleENSAP Supérieured'Architecture et de Paysage -Monsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)Association Sites&MonumentsMonsieur Yves SIMONE(titulaire)Monsieur Claude LAROCHE(suppléant)4/ collège des personnes compétentesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement~ CAUE Madame Yezza-LisbethRAHMOUNE (titulaire)Monsieur Sébastien CANNET(suppléant)Représentant les ProfessionnelspaysagistesMonsieur MaximilienBRUGERON (titulaire)Monsieur Emmanuel PRIEUR(suppléant)Office National des ForêtsMonsieur Sébastien GENDRY(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS(suppléant)Jardin Botanique de BordeauxMonsieur Dominique VIVENT(titulaire)Madame Laura KASSEN(suppléante)Exploitants d'installationséoliennesMonsieur Maxime LE DAIN(titulaire)Monsieur Benjamin THIRION(suppléant)Article 4 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la publicité » la commission estconstituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.2/ collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection del'environnement, espacesnaturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac: (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN,maire de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON, adjointeau maire d'Yvrac (suppléante)
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Maire Monsieur Bernard GUIRAUD,maire de Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,adjoint au maire de Saint-Jean-d'Illac (suppléant)3/ collège des personnes aualifiéesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement— CAUE Monsieur Sébastien CANNET(titulaire)Madame Annabel ALBRECH(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)Association Sites & MonumentsMonsieur Yves SIMONE(titulaire)Monsieur Claude LAROCHE(suppléant)
4] collège des personnes compétentesPublicitaires de l'UPEMadame Émilie BOUIN(titulaire)Monsieur Olivier DUPIN (suppléant)Syndicat National de la PublicitéExtérieureMonsieur Stéphane TILLARD(titulaire)Madame Nathalie MAZIC(suppléante)Fabricants d'enseignespublicitairesMadame Carine MORA(titulaire)Madame Béatrice BAUD GOUS(suppléante)Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet derèglement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.Article 5 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières », la commission estconstituée des membres suivants1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.2/ collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalJean-Luc GLEYZE, Président duConseil Départemental (titulaire)Monsieur Philippe DUCAMP,Conseiller Départemental ducanton Les Portes du Médoc(suppléant)
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de l'environnement,espaces naturels sensibles etgestion des risques ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire) .
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, mairede Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON, adjointeau maire d'Yvrac (suppléante)
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Maire Monsieur Bernard GUIRAUD, mairede Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,adjoint au maire de Saint-Jean -d'illac (suppléant)3/ collège des personnes aualifiéesChambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE(titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Fédération Départementaledes Associations Agrééespour la Péche et du MilieuAquatiqueMonsieur Bernard VERNAUDON(titulaire)Monsieur David DUBREUIL(suppléant)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)Ecole Nationale Supérieured'Architecture et de PaysageMonsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)4/ collége des personnes compétente
Représentant des exploitantsde carriéresMonsieur Thibault LATAPYMonsieur Jean-Claude POUXVIELMonsieur Loic PERRET(titulaires)
Monsieur Xavier OTEROMonsieur Boris NIETOMadame Juliette CHAUVIERE(suppléants)Représentant des utilisateursde matériaux de carriéresMonsieur Ronan LE FOLLIC(titulaire)Monsieur Sylvain LECOQ(suppléant)Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére est projetée estinvité a siéger a la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexaminée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.Article 6: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive », lacommission est constituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de l'environnement,espaces naturels sensibles etgestion des risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, Mairede Carcans (titulaire)| Madame Sylvie BRISSON, adjointeau maire d'Yvrac (suppléante)3/ collège des personnes aualifiéesLPO - Ligue pour laProtection des OiseauxMadame Cassandra L'HÔTE(titulaire)Madame Anne PARISOT(suppléante)7/8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00017 - Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres formant la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des sites 18
Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNESEPANSO Gironde (titulaire) (suppléant)4/ college des personnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquantl'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)Représentantsd'établissements pratiquantl'élevageMonsieur Nicolas DUFRECHE Monsieur Jean-Guillaume TOTIN(titulaire) (suppléant)Représentant lesprofessionnels de la faunesauvage captiveMonsieur Mathieu DORVAL(titulaire)
Article 7 : le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelables. Tout membrequi, au cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, estremplacé pour la durée du mandat restant par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 8 : l'arrêté préfectoral en date du 5 juin 2025 est abrogé.Article 9 : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.télerecours.fr ».Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 7 JUIN 2025
délégation,Bnérale
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Monsieur Laurent FAGET (suppléant)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00017 - Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres formant la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des sites 19
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2025-06-27-00016
Prix de journée 2025 Association LES CYGNES DE
VIE LVA MARCHANDON
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-06-27-00016 - Prix de journée
2025 Association LES CYGNES DE VIE LVA MARCHANDON 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDEDIRECTION INTERREGIONALERK
DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD QUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENT
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DE LA GIRONDE
Prix de journée 2025ASSOCIATION LES CYGNES DE VIELVA MARCHANDON28, route de Verneuil33 350 SAINT-PEY-DE-CASTETS
_LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALle Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 etL. 3221-9;le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 314-1 aL. 314-8 ; les articles R. 314-1 à R. 314-63 et les articles D. 316-1 à D. 316-6 ;l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la PJJ ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de laSecrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNE ;le décret du 23 octobre 2024 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;la délibération du Conseil départemental de Gironde n° 2025.15.CD, lors de sa séanceplénière du 31 mars 2025, approuvant le budget primitif 2025 ;l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitationjustice (spécifique PJJ) ;l'arrêté signé le 30 juillet 2024 fixant le prix de journée 2024 ;les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;le compte d'emploi 2024 transmis par l'établissement ;proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux et deMadame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest; .
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-06-27-00016 - Prix de journée
2025 Association LES CYGNES DE VIE LVA MARCHANDON 21
ARRETE
Article 1Pour l'exercice budgétaire 2025 du Lieu de Vie et d'Accueil MARCHANDON, 28 route deVerneuil 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETS, géré par l'ASSOCIATION LES CYGNES DE VIEet conformément à la procédure prévue à l'article R.314-34 du code de l'action sociale et desfamilles :Le prix de journée applicable au 1° juillet 2025, exprimé en multiple de la valeur horaire duSMIC en vigueur, est fixé ainsi :Forfait journalier : 14,0626 SMIC horaireAinsi, à compter du 1° juillet 2025 et sur la base du SMIC horaire de 11,88 €, le prix dejournée est fixé à 167,06 €.Article 2Ce forfait journalier est fixé à compter du 1° juillet 2025 et reste applicable jusqu'au 31décembre 2025. Il est susceptible d'être revalorisé chaque année en fonction de l'évolution duSMIC et sous réserve de la transmission avant le 30 avril du compte d'emploi de l'exerciceprécédent.Dans l'hypothèse où le nouveau tarif ne serait pas connu au 1°' janvier 2026, le prix de journéeapplicable en 2025 sera reconduit.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 4Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.Article 5Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Madame laDirectrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité et Madame la Directrice interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdu Département.
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-06-27-00016 - Prix de journée
2025 Association LES CYGNES DE VIE LVA MARCHANDON 22
Bordeaux, le 27 JUIN 2025
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,Par délégation,La Directrice de la Protection del'Enfance et de la Famille
(>—Laurie PIQUER
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-06-27-00016 - Prix de journée
2025 Association LES CYGNES DE VIE LVA MARCHANDON 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-01-00001
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme du
Pays Foyen en catégorie II
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme du Pays Foyen en catégorie II24
PREFETDE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalitépated Bureau des Elections et deFraternité l'Administration GénéraleARRETE PORTANT CLASSEMENTde l'Office de Tourisme du PAYS FOYEN(communes de Auriolles, Caplong, Eynesse, Landerrouat, La Roquille, Les Leves et Thoumeyragues,Ligueux, Listrac-de-Dureze, Margueron, Massugas, Pellegrue, Pineuilh, Port-Sainte-Foy et Ponchapt,Riocaud, Saint-André et Appelles, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Avit-de-Soulege, Sainte-Foy-La-Grande, Saint-Philippe du Seignal, Saint-Quentin de Caplong)en catégorie IlLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D133-20 et suivants,VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020, prononçant le classement de l'Office de Tourisme du PAYSFOYEN en catégorie Il, pour une durée de cing ans,VU la délibération du conseil municipal, en date du 03 mars 20285 sollicitant le renouvellement duclassement de l'Office de Tourisme en catégorie Il,VU la demande de renouvellement de classement en catégorie il, du 01 avril 2025 de Monsieur leprésident de la communauté de communes du PAYS FOYEN recue en Préfecture le 28 mai 2025,CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme du PAYS FOYEN respecte les critères énoncés par le codedu tourisme,SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,ARRETEARTICLE 1 - L'Office de Tourisme du PAYS FOYEN sis 102 rue de la République - 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE est classé en catégorie II.Ce classement est prononcé pour 5 ans.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postaleau 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique TélérecoursCitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le sous préfetde l'arrondissement de Libourne et Monsieur le président de la Communauté de Communes duPays Foyen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le 0 Î JUIL. 2025Le pr Po fet et par délégation,Secrétaire Générale
Arirnre LE BONNEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme du Pays Foyen en catégorie II25