PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-321
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) /
R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE DE RH au
09 12 24 interim direction CP Marseille (6 pages) Page 4
R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION DES
PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 (13 pages) Page 11
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-08-05-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL LE
PLANUBERT 04200 ENTREPIERRES (2 pages) Page 25
R93-2024-08-22-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter FAGOT
Guillaume 84400 APT (2 pages) Page 28
R93-2024-08-08-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter GEANO
Yannick 13390 AURIOL (2 pages) Page 31
R93-2024-10-14-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
ROQUEFORT Pierre 83680 LA GARDE FREINET (2 pages) Page 34
R93-2024-08-08-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DOMAINE OLEICOLE DU MAS DE MAILLANE 13910 MAILLANE (2 pages) Page 37
R93-2024-08-27-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
LES CINQ VERGERS 84300 CAVAILLON (2 pages) Page 40
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-12-09-00001 - Arrêté portant modification de la composition
du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour
l'Amélioration des Conditions de Travail de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (3 pages) Page 43
R93-2024-12-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition
du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 pages) Page 47
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du 2 décembre 2024 (5 pages) Page 53
R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 2 décembre 2024 (6 pages) Page 59
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-12-08-00001 - Arrêté d'abrogation N° 674 vent fort 11-66 (1
page) Page 66
R93-2024-12-07-00001 - Arrêté N° 673 vent fort limitation de vitesse
11-66 (2 pages) Page 68
2
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-12-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du jury ROPN 4
EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille (2 pages) Page 71
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant
désignation des membres du Conseil maritime de façade de
Méditerranée (10 pages) Page 74
R93-2024-12-09-00003 - ARRETE MODIFICATIF relatif à la désignation
des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes
et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes. (2 pages) Page 85
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2024-12-01-00002 - Décision portant délégation de signature
ordonnancement secondaire - agents valideurs du pôle chorus (4 pages) Page 88
3
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2024-12-09-00005
DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE DE RH au
09 12 24 interim direction CP Marseille
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 4
MINISTERE _—
DE LA JUSTICE Direction
Dealt de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de RESSSOURCES HUMAINES
Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'état ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services
déconcentrés de |' Administration Pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de 1' Administration Pénitentiaires ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'état et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 partant décancentration de la gestion de certains personnels
relevant du Ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant de
l'Administration Pénitentiaire ;
Vu la circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 12 juin 2019 de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant
nomination de Monsieur Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille à compter du 15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté en date du 19 août 2020 de Monsieur le Directeur de l'administration Pénitentiaire portant
délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ;
Vu l'arrêté de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille en date du 3 décembre
2024, portant délégation de signature à Madame Christine CHARBONNIER, Directrice, cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille par interim.
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 5
DECIDE :
Article 1°
A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services
pénitentiaires, directeurs techniques de administration pénitentiaire, attachés
d'administration du ministére de la justice, commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de
gestion suivants :
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue
à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
7 Octroi des congés annuels,
sd Autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982, |
. octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
. octroi ou renouvellement du congé de présence parentale,
. octroi des congés pour formation syndicale,
s octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
" octroi-ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
. octroi des congés de maternité ou pour adoption,
. octroi des congés de paternité,
* octroi des congés sur autorisation,
" octroi congé longue maladie, congé longue durée, et disponibilité d'office pour raison de
santé,
7 octroi temps partiel thérapeutique,
7 octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
sd . octroi temps partiel de droit, et sur autorisation a l'exception des refus,
. disponibilité de droit,
ad imputation au service des maladies ou accidents,
" arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
. octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
professionnelle, —
» décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 89),
. décisions d'ouverture, de versement et d' utilisation des comptes épargnes temps.
B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de
surveillance de l'administration pénitentiaire, hors commandants pénitentiaires. secrétaires
administratifs du ministére de la justice, adjoints administratifs du ministére de la justice,
techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administration
pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l'article 11 de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
. mise en disponibilité de droit,
" octroi des congés annuels,
216
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 6
ad octroi des congés sur autorisation
. autorisations d*absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982, |
a octroi des congés de représentation,
. octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
° imputation au service des maladies ou accidents,
. octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
professionnelle, |
. octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
= octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
. mise en disponibilité d' office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé
de longue maladie et congé de longue durée,
" autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
" octroi de congés non rémunérés,
" octroi des congés pour formation syndicale,
a admission a la retraite,
" octroi des congés de maternité ou pour adoption,
" octroi des congés de paternité,
= octroi du congé parental et prolongation,
a octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
" octroi des congés d'accompagnement d'urie personne en fin de vie,
" accés au congé parental, prolongation et réintégration dans la méme résidence administrative,
, réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue
durée ou disponibilité d'office,
" décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont moti-
vées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compé-
tente devant être saisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidence administra-
tive,
. arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
" décisions de temps partiels, à l'excèption des décisions de refus en cas de demandes pour con-
venances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à
temps complet,
ad décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 89),
. décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes temps.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application du
personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. s'agissant des actes de gestion
suivants :
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue a l'article 11 de la
loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
= décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en cas de demandes pour con-
venances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et
réintégration à temps complet,
" mise en disponibilité de droit,
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 7
. octroi de congés annuels,
. octroi des congés sur autorisation,
. autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
. octroi des congés de représentation,
" octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
" imputation au service des maladies ou accidents,
. octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a une maladie
professionnelle,
" . octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
" octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
. mise en disponibilité d' office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé
de longue maladie et congé de longue durée,
" réintégration dans la méme résidence administrative, aprés congé de longue maladie et longue
durée ou disponibilité d' office,
. autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
. décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont moti-
vées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compé-
tente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administra-
tive,
. octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
" octroi des congés pour formation syndicale,
. octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
a admission à la retraite,
. octroi des congés de maternité ou pour adoption, |
. octroi des congés de paternité,
. octroi au congé parental et prolongation,
" arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
" octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
. accés au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la méme résidence
administrative,
. décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 89),
. décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargne temps.
Pour les agents non titulaires
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l'article 11 de la
loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
" octroi des congés annuels,
" octroi des congés sur autorisation,
" octroi temps partiel de droit et sur autorisation,
, décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation dés comptes épargne temps,
" octroi ou renouvellement des congés de grave maladie,
" octroi des congés de maternité ou d'adoption,
. octroi des congés de paternité,
416
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 8
" octroi des congés de présence parentale,
" octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles,
. octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
" autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical,
. octroi des congés pour formation syndicale,
" octroi de congés de représentation.
E. Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que
pour le retrait d'habilitation de ces personnes exception faite des médecins exerçant leurs fonc-
tions à plein temps qui restent de la compétence de l'Administration centrale.
Délégation de signature est donnée à :
> Monsieur Christian JEAN, Directeur placé, adjoint à la Cheffe d'établissement par interim,
Article 2
F. Pour les fonctionnaires titulaires de toutes catégories :
e En matière d'évaluation et de notation annuelle des personnels
Délégation de signature est donnée à :
> Monsieur Christian JEAN, Directeur placé, adjoint à la Cheffe d'établissement par interim,
> Madame Claudine COUDAL, Attachée d'administration, responsable du service des
Ressources Humaines
> Monsieur Michel BARBASTE, Attaché principal d'administration, responsable du Service du
Greffe.
> Madame Catherine PASTOR, Attachée d'administration, responsable des services
économiques et financiers.
> Monsieur Christophe BELLEGY, Directeur technique
> Madame Manon FABER, directrice des Services d' insertion et de Probation, responsable de la
SAS et du QSL
Article 3
G. Pour les personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte :
Pour l'habilitation des employés du groupement intervenant au sein du centre pénitentiaire de Marseille,
à l'exception de ceux ayant une fonction régionale ou interrégionale restant de la compétence du Direc-
teur Interrégional des services pénitentiaires Sud-Est.
Délégation de signature est donnée à :
> Monsieur Christian JEAN, Directeur placé, adjoint à la Cheffe d'établissement par interim.
> Madame Catherine PASTOR, Attachée d'administration, responsable des services économiques et
financiers.
> Monsieur Christophe BELLEGY, directeur technique
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 9
Article 4
Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 5
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
£ par interim
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00005 - DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DE RH au 09 12 24 interim direction CP Marseille 10
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2024-12-09-00004
DELEGATION SIGNATURE GESTION DES
PERSONNES DETENUES interim Direction CP
Marseille 09 12 24
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 11
MINISTERE actiDE LA JUSTICE _, . —,-Direction
Lisené de l'administration pénitentiaire
gal
Fraternité ;
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
DECISION du 9 décembre 2024
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.113-66 et R.234.1;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 03 décembre 2024 nommant
Madame Christine CHARBONNIER, directrice des services pénitentiaires, en qualité de
cheffe d'établissement de Marseille par interim à compter du 03 décembre 2024 ;
Madame Christine CHARBONNIER,
cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par interim
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivement
pour les compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dans
le tableau annexé.
Article 1
À Mesdames :
e ABI-RACHED Véronique, Directrice des Services Pénitentiaires
e BOUSQUET Claire, Directrice des Services Pénitentiaires
e COUGOULE Lucie, directrice stagiaire des Services Pénitentiaires
e FABER Manon, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
e PENHIRIN Camille, directrice stagiaire des Services Pénitentiaires
e PASTOR Catherine, Attachée principale d'administration
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 12
MINISTERE | actiDE LA JUSTICE me eg ace,
Libet de l'administration pénitentiaire
galité
Fraternité
À Messieurs :
e JEAN Christian, directeur placé, chef d'établissement adjoint par interim
e BARBASTE Michel, Attaché principal d'administration
À Mesdames :
e BODEL Laure-Hélène, Capitaine Péniténtiaire
BICIACCI Manon, Capitaine Pénitentiaire
e FALORNI Sandrine, Capitaine Pénitentiaire
e GARNIER Myriam, Cheffe des services pénitentiaires
e GROSSETIE Océane, Capitaine Pénitentiaire
e LENFLE Stéphanie, Capitaine Pénitentiaire
e MALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiaire
e OUEDRAOGO Catherine, Capitaine Pénitentiaire
e PASCAL Aurélie, Capitaine Pénitentiaire
À Messieurs :
e ABADIE Christian, Capitaine Pénitentiaire
e BADIANE Mohamet Lamine, Capitaine Pénitentiaire
e BEKHEIRA Benabdallah, chef des services pénitentiaires
e BELYAMANI Khalid, Capitaine Pénitentiaire
e CATALANO Eric, Capitaine Pénitentiaire
e COLET Benoit, Capitaine Pénitentiaire |
e COLONNA Mathieu, Capitaine Pénitentiaire
e COPPET Jean-Michel, Capitaine Pénitentiaire
e CURCIO Bruno, Commandant Pénitentiaire
e ED-DOUBBICH Alain, Capitaine Pénitentiaire
e GASPARD Raphael, Capitaine Pénitentiaire
e GOVAERTS Dominique, Capitaine pénitentiaire
e GUIONIE Alain, Capitaine pénitentiaire
e MATEO Lionel, Capitaine pénitentiaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 13
ES
MINISTÈRE : .
DE LA JUSTICE _ Birection
de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
e PEGLION Armand, Capitaine pénitentiaire
e POUPINET Charles, Capitaine pénitentiaire
e ROCHON Lionel, Chef de service Pénitentiaire
e SANCHEZ Fabrice, Capitaine pénitentiaire
e SALLER Edouard, Capitaine pénitentiaire
© SANGARIA Stéphane, Capitaine Pénitentiaire
e TAHRI Amir, Capitaine Pénitentiaire
e THIAW Abdoulaye, Capitaine Pénitentiaire
e. THOUVENOT Pierre, Capitaine pénitentiaire
e VIEIRA-RODRIGUES Stéphane, Capitaine pénitentiaire
e VALLUET Alexandre, Capitaine pénitentiaire
À Mesdames :
e CARILLO Charlène, Brigadière-Cheffe d'Encadrement
e CARIOLDI Laetitia, Brigadière-Cheffe d'Encadrement
e DERKASBARIAN Sophie, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e GUIZIEN-DUJARDIN Manon, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e GUEYE BADIANE Fatime, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e LAAROUSSI Latifa, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
¢ MARSAULT Martine, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e MELERO Angélique, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e NKANKA GUILLOIS Monique, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e PADOVANI Agnés, Brigadière-Cheffe d'Encadrement
e PIQOT Emilie, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e QUERIC Annabelle, Brigadière-Cheffe d'Encadrement
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 14
MINISTERE .DE LA JUSTICE ie en EE
Litert de l'administration pénitentiaire
sgalité
Fraternité
À Messieurs :
e ADALLE Hervé, Brigadier-Chef d'Encadrement
e APITHY Semiyou, Brigadier-Chef d'Encadrement
e BARBAROUX Frédéric, Brigadier-Chef d'Encadrement
e BARRY Oumarou, Brigadier-Chef d'Encadrement
e BIGA Bruno, Brigadier-Chef d'Encadrement
e BEAUDOIN Bastien, Brigadier-Chef d'Encadrement
e DARMON Jérôme, Brigadier-Chef d'Encadrement
e DIRATZOUIAN Jauffrey, Brigadier-Chef d'Encadrement
e FERNANDEZ Jean-Marc, Brigadier-Chef d'Encadrement
e FERNG Pierre, Brigadier-Chef d'Encadrement
e FODIL Djamil Djibril, Brigadier-Chef d'Encadrement
e GIARRANA Anthony, Brigadier-Chef d'Encadrement
e LALLOUE Serge, Brigadier-Chef d'Encadrement
e OUSSENI-RIZIKI Mohamed, Brigadier-Chef d'Encadrement
e MONTESINOS Pascal, Brigadier-Chef d'Encadrement
e NOEL Stéphane Francis, Brigadier-Chef d'Encadrement
e PERJOIS Jean-Claude, Brigadier-Chef d'Encadrement
e PERLES Didier, Brigadier-chef d'encadrement
e PIOVANACCI Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadrement
° POMALEGNI Yvon, Brigadier-Chef d'Encadrement
e RENAUDIER Emmanuel, Brigadier-Chef d'Encadrement
e SANTORO Bruno, Brigadier-Chef d'Encadrement
e SCHIAVO Rémy, Brigadier-Chef d'Encadrement
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 15
MINISTERE . .DE LA JUSTICE a Pe _ Direction
Liber de administration pénitentiaire
sgalst
Fraternité
e SERINDAT Sylvain, Brigadier-Chef d'Encadrement
e SERRA Thierry, Brigadier-Chef d'Encadrement
e TAHIRI Ahmed, Brigadier-Chef d'Encadrement
e TCHOBDRENOVITCH Remy, Brigadier-Chef d'Encadrement
e TOPIN Kévin, Brigadier-Chef d'Encadrement
e TOURE Youssou, Brigadier-Chef d'Encadrement
e VINCENT Christophe, Brigadier-Chef d'Encadrement
e VILLAR Joel, Brigadier-Chef d'Encadrement
e WATTERLOT Michel, Brigadier-Chef d'Encadrement
e YESSAD Yacine, Brigadier-Chef d'Encadrement
Article 2
Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision en matiére de gestion de la |
PPSMJ pour les compétences des décisions ädministratives individuelles visées dans le
tableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2024
Marseille par interim
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2024-12-09-00004 - DELEGATION SIGNATURE GESTION
DES PERSONNES DETENUES interim Direction CP Marseille 09 12 24 16
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-05-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL LE
PLANUBERT 04200 ENTREPIERRES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-05-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LE PLANUBERT 04200 ENTREPIERRES 25
leas | DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
Service Economie AgricoleDES ALPES- Lu 8
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 05/08/2024
Liberté
Egalité -
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS .
Tel : 04.92.30.20.79 Ü
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 4, 7 5
/7
DOSSIER : 04 2024 046 - Logics 093202407184527
LRAR : 2C 180 341 7744 5
| ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET | |
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune _ Références cadastrales en ha Superficie | Propriétaire de la parcelle
enha | |
| ee |
ENTREPIERRES 238 A 102-110-B 15-209-212-8 19700 |
1 = TRABUC Thiery
SALIGNAC ZI 24-26 11600 |
ENTREPIERRES |238 AB 107-108-109-112-113 14580 |
_ _ | TRABUC Christian
SALIGNAC ZI 74-82 10960 |
À : |
ENTREPIERRES 238 AC 31-59- 238 B 207-210 2,2060 | TRABUC Sylviane
ENTREPIERRES 238 B 208-211 1,4700 TRABUC Bernard
SALIGNAC 2146 0,8800 TRABUC Jean Luc
Total des parcelles 10,24 ha
Votre dossier est enregistré complet le 05/08/2024 sous le numéro 04 2024 046
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- Un mois en mairie(s) où sont situées les-terres (voir liste ci-dessous) :
| ENTREPIERRES - SALIGNAC
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-05-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LE PLANUBERT 04200 ENTREPIERRES 26
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, a compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
05/12/2024 conformément a l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois a compter de sa publication
au RAA:
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible a partir de www.telerecours.fr
EARL LE PLANUBERT
638, Route de ST MARTIN
04290 SALIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-05-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LE PLANUBERT 04200 ENTREPIERRES 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-22-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter FAGOT
Guillaume 84400 APT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FAGOT Guillaume 84400 APT 28
PREFET Direction
DE VAUCLUSE Départementale
fede .. des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon, le 2 2 AOÛT 2024
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Monsieur FAGOT Guillaume
197, chemin de la Huppe
Les Bassacs
84490 ST SATURNIN LES.APT
Affaire sulvie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 :
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole ' envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie | Commune patarances cadastrales Propriétaires des parcelles |
O6080ha | APT | G327 | CHAUVIN Daniel |
11995 ha | APT G527-G529 | CHAUVIN Mireille
| 1,4484 ha | VILLARS K229 — K230 - K511 Indivision Dany DORFIN / Nadège
MESTRE-DORFIN
Superficie totale : 3,2559 ha
Votre dossier est enregistré complet le 7 août 2024 sous le n° 84-2024-54 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques comiplémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FAGOT Guillaume 84400 APT 29
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de
cette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 8 décembre
2024 conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h www. tures-regions v.fr/provence-alpes-co e-da r/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai prol
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus. :
J'appelle votre attention sur le fait qu 'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de.mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vauciuse
et par délégation
La cheffe adjointe du Service Économie Agricole
= . J //
LATE '|
Patricia TROUILLOT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FAGOT Guillaume 84400 APT 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-08-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter GEANO
Yannick 13390 AURIOL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GEANO Yannick 13390 AURIOL 31
En Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le q 8 AOUT 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 70
LRAR: 7€ 172 323 4355 4%
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
AURIOL KT 3 0,3067 Mme ROUBAUD Michelle
Superficie totale : 0,3067 ha
Votre dossier est enregistré complet le 2 août 2024 sous le numéro 13 2024 70.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Auriol où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Yannick GEANO
405 chemin de la Soupriote
13390 AURIOL
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GEANO Yannick 13390 AURIOL 32
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
2 décembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
\
LL
wae
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GEANO Yannick 13390 AURIOL 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-14-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
ROQUEFORT Pierre 83680 LA GARDE FREINET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ROQUEFORT Pierre 83680 LA GARDE FREINET 34
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
ar (6) Commune(s) | _parcelles Weal,
demandées
2,1243 LA GARDE FREINET|C128 - C272 - AB88 PORTAL Andrée
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
ne) © (6) Commune(s) parcelles Tet EE,
demandées
1,2829 LES MAYONS PAST bows PORTAL Andrée
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 14 octobre 2024
ROQUEFORT Pierre
679 route des Lonnes
83340 LES MAYONS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5143 3

Monsieur,
J'accuse réception le 08 août 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes de LA GARDE FREINET et DES MAYONS, pour une superficie
de 03ha 40a 72ca.
Sur la commune de LA GARDE FREINET la superficie est de 02ha 12a 43ca:
Sur la commune DES MAYONS la superficie est de 01ha 28a 29ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 157 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ROQUEFORT Pierre 83680 LA GARDE FREINET 35
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 08 décembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 08 décembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ROQUEFORT Pierre 83680 LA GARDE FREINET 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-08-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DOMAINE OLEICOLE DU MAS DE MAILLANE
13910 MAILLANE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE OLEICOLE DU MAS DE MAILLANE 13910 MAILLANE 37
| 3 | | Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- | des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | | Marseille, le (8 AOÛT 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 69 : |
LRAR: 2c 192 389 43% £
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Mesdames,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
MAILLANE FAITS | 08242 GFA du Mas de Bellevue
Superficie totale : 0,8242 ha
Votre dossier est enregistré complet le 6 août 2024 sous le numéro 13 2024 69.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Maillane où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
. SCEA Domaine Oleicole du Mas de Maillane
entre Alpilles et Montagnette
Mas de Bellevue
13910 MAILLANE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE OLEICOLE DU MAS DE MAILLANE 13910 MAILLANE 38
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
. 6 décembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https:/Awww. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de ma considération distinguée.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-08-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE OLEICOLE DU MAS DE MAILLANE 13910 MAILLANE 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-27-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
LES CINQ VERGERS 84300 CAVAILLON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-27-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA LES CINQ VERGERS 84300 CAVAILLON 40
PREFET Direction
DE VAUCLUSE . Départementale
eae des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon, le 2 7 AOÛT 2024
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
SCEA LES CINQ VERGERS
Madame Anick ROUX
2525 , chemin de la Tour
84300 CAVAILLON.
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél:0488178508 —
Courriel : Jean- christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
_ ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre.en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie | Commune Références cadastrales Fropriétaes es par:
110536 ha | CAVAILLON AM9- AM13- AM29- AM30- AM100- | Alain ROUX
AM101- AM103- AM105- AM203-
| | AM213
8978 ha ISLE-SUR-LA-SORGUE| AY103- AY104- AY106- AY107- Alain ROUX
AY108- AY144- AY153- AY227-
_ AY425- AY428 © :
39216ha CAVAILLON | AM40 - AM41- AM217 | Anick ROUX
Superficie totalé : 23,9532 ha
Votre dossier est enregistré complet le 7 août 2024 sous le n° 84-2024-58 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-27-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA LES CINQ VERGERS 84300 CAVAILLON 41
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, 4 compter de
cette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 8 décembre
2024 conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime. —
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternét de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
/iwww.pr ures-regio v.fr/prevence-al te-dazur/Documents-
| publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire. une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
. des territoires de Vaucluse
et par délégation
La cheffe adjointe du Service Economie Agricole
Patricia TROUILLOT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-27-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA LES CINQ VERGERS 84300 CAVAILLON 42
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-12-09-00001
Arrêté portant modification de la composition
du Comité Paritaire Régional de l'Agence
Régionale pour l'Amélioration des Conditions de
Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00001 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions
de Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur43
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur

Pôle Politique du travail


Arrêté portant modification de la composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale
pour l'Amélioration des Conditions de Travail de P rovence -Alpes -Côte d'Azur

Le préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU l'article 38 de la loi n° 2021 -1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

VU le décret n° 2022 -624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;

VU le Code du travail et notamment s es articles L. 464 2-1 à L. 4642 -3 et R. 4642 -1 à R. 4642 -10 ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M. Christophe MIRMAND Préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 25 mars 2021 portant nomination de M. Jean -Philippe BERLEMONT, en qualité
de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral portant composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail de Provence -Alpes -Côte d'Azur du 7 avril 2023 , modifié le s 30 mai et 20 octobre 2023 , et
le 10 juin 2024 ;

CONSIDERANT la demande de l'Union Régionale FO, en date du 28 novembre 2024, de remplacer M. Jean -François
COMTE par M. Tony CALCATOGGIO pour siéger au sein du Comité paritaire régional de l'Agence Régionale pour
l'Amélioration des Conditions de Travail de Provence -Alpes -Côte d'Azur (ARACT PACA) ;

SUR proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;


ARR ETE


Article 1 : Le comité paritaire régional de la région de Provence Alpes Côte d'Azur institué en application de
l'article R -4642 -2 du Code du travail est composé comme suit jusqu'au 7 avril 2026 :

Pour le collège des organisations professionnelles d e salariés

− Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires
- Mme AMORETTI Patricia
- Mme COQUELLI -LUBERA Sylvie
- M. GHOUMA Amor
Suppléants
- M. BRAUNSTEDTER Eric
- M. CRASSOUS Didier
- M. GHOUBICHE Hakim




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00001 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions
de Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur44
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr



− Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires
- M. BRULAT Romain
- Mme MARTIN Christine
- M. ROUSS ET Bruno
Suppléants
- Mme BOYER Valérie
- Mme CANTRIN Emilie
- M. JOUVE François


− Pour la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT -FO)

Titulaires
- M. CALCATOGGIO Tony
- Mme FANUCCHI Michèle
Suppléants
- Mme BOUFOUL Nadia
- M. DESCAMPS André



− Pour la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE -CGC)

Titulaire
- M. MARCILLAC Alain Suppléant
- M. ASSADOURIAN Michel



− Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire
- M. ANGELELLI Philippe Suppléant
- Mme TROUIN Sylvie



Pour le collège des organisations professionnelles d' employeurs

− Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires
- M. COULANGE Sylvain
- M. LIQUET Xavier
- Mme PARODI Pascale
- M. RECEVEUR Xavier
- Mme SEBAHI Sonia
- M. SESSINE Tony
Suppléants
- M. ANTONETTI Pierre -Paul
- Mme FLEURY Laura
- Mme LARDILLON Géraldine
- Mme PAGANO Marielle
- M. PICHENOT Gérard
- En cours de désignation


− Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires
- Mme GALLISSOT Sandra
- Mme HENR Y Virginie
- M. LEMAIRE Philippe
Suppléants
- M. MOREL Claude
- M. MARTINAUX Georges -Eric
- Mme CADAU Sandrine





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00001 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions
de Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur45
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr

− Pour l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire
- M. BERARD René -Claude
Suppléant
- En cours de désignation




Article 2 : La durée des mandats des membres du Comité paritaire régional de l'ARACT PACA est de 3 ans
renouvelable.


Article 3 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et notifié à tous
les membres du comité.


Marseille, le 9 décembre 2024

Le préfet de région

SIGNé

Christophe MIRMAND

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00001 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Paritaire Régional de l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions
de Travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur46
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-12-09-00002
Arrêté portant modification de la composition
du Comité Régional d'Orientation des
Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur47
| |
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 8000 1 – 13282 Marseille Cedex 06
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur

Pôle Politique du travail



Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions
de Travail de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur

Le préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU la loi n° 2021 -1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

VU le code du travail et notamment les articles L. 4641 -4 à L. 4641 -6 et R. 4641 -15 à R. 4641 -22 ;

VU le décret n° 2021 -842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des
conditions de travail et des Comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;

VU le décret n° 2021 -1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil
d'orientation des conditions de tr avail et des comités régionaux ;

VU l'arrêté portant composition au Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail en date du 22 avril
2022, modifié le s 24 août 2022 , 5 juin et 20 octobre 2023 ;


CONSIDERANT la demande de nouvelle désignation du représentant de l'UDES au sein du collège des
« personnalités qualifiées » pour siéger au sein du CROCT , en date du 9 août 2024 ;

CONSIDERANT la désignation de Mme LEHUCHER -MICHEL en remplacement de Mme SARI -MINODIER au sein du
collège des « personnalités qualifiées » pour siéger au CROCT, en date du 16 septembre 2024 ;

SUR proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;


ARR ETE


Article premier

La liste des membres appelés à siéger au Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail est composée
comme suit :

− M. le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur , Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches -du-Rhône ou son représentant : Président

− Au titre du collège des « administrations régionales de l'Etat »

➢ Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
o le directeur régional de la DREETS PACA, ou son représentant
o 3 membres de ce service désignés par le DREETS

➢ Agence Régionale de Santé – ARS PACA
o le directeur général de l'ARS, ou son représentant
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur48
Place Félix Baret - CS 8000 1 – 13282 Marseille Cedex 06
➢ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – DREAL PACA
o le directeur régional de la DREAL, ou son représentant


− Au titre du collège des « partenaires sociaux »

➢ Comité Régional Confédération Générale du Travail - CGT PACA

Titulaire s Suppléant s
Mme ALBIN Danielle M. CATTANI Pierre
Mme CANTRIN Emilie Mme MARCOS Solange
Mme MARTIN Christine


M. SECHAUD Frédéric

➢ Union Régionale Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT PACA

Titulaire s Suppléant s
M. GHOUMA Amor Mme GALLERINI Ingrid
Mme THIERY -CATTEAUX Stéphanie M. GHOUBICHE Hakim
M. MEDJANI Jean -Pierre
M. TRAN -VAN Robert


➢ Union Régionale Force Ouvrière - FO PACA

Titulaire s Suppléant s
M. BLANC Jean -Jacques M. FINA Laurent
M. MUAMBA Ferdinand M. RIBEIRO Fabrice
M. ROUBIN Laurent
M. SOLLARI Jean -Christophe


➢ Union Régionale Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres –
CFE-CGC PACA

Titulaire Suppléant s
Mme CIRILLO Florinda Mme BADTS Monique
M. BEAULIEUX Roland


➢ Union Régionale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC PACA

Titulaire Suppléant s
Mme LIONS Véronique M. FABRE Frédéric
Mme TROUIN Sylvie


➢ Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PACA

Titulaires Suppléant s
M. CARRERAS Jean -Marc M. BAGLIO Olivier
Mme DELLAMONICA Virginie Mme CHAZAL Marie -Claire
M. FONTAINE Gilles
M. GREFFET Fabrice Mme LARDILLON Géraldine
Mme MERCADAL Emilie
Mme MILLION -ROUSSEAU Emilie
M. PAULHIAC Olivier
Mme SEBAHI Sonia
Mme WEPIERRE Aurore


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur49
Place Félix Baret - CS 8000 1 – 13282 Marseille Cedex 06

➢ Confédération des Petites et Moyennes Entreprises – CPME PACA

Titulaires Suppléant s
Mme GALLISSOT Sandra M. KOLLER Jean -Pierre
M. JALLEY Alexis M. MIRANDA Humberto
M. PARA Gilles
Mme VINATIER Natacha


➢ Union des Entreprises de Proximité – U2P PACA

Titulaire Suppléant s
M. ANGLES Alain Mme MASURE -FILIPPI Aurélie
M. REYNAUD Jean -Luc


➢ Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles – Confédération Nationale de la Mutualité
du Crédit et de la Coopération Agricole - FRSEA PACA/CNMCCA

Titulaire Suppléant s
Mme BRES Odile Mme LASCAUX Ghyslaine
Pas de désignation


− Au titre du collège des « organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention »

o Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud -Est – CARSAT Sud -Est
▪ Le Directeur de la CARSAT Sud -Est ou son représentant

o Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail – ARACT PACA
▪ Le Directeur de l'ARACT PACA ou son représentant

o Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole – ARCMSA PACA
▪ Le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail de la mutualité
sociale agricole ou son représentant

o Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics – OPPBTP PACA -Corse
▪ Le Directeur de l'OPPBTP , ou son représentant


− Au titre du collège des « personnalités qualifiées »

o M. BALDI Jean -Marc, représentant d'organisations syndicales

o Mme BARAVALLE Catherine, représentante de l' Association des Services de Prévention et Santé au
Travail de PACA -Corse – Présanse PACA Cors e

o Mme CHARRIER Danielle , vice -présidente de la Société de Santé au Travail, de Toxicologie,
d'Ergonomie des Régions – SOMETRAV PACA Corse

o Mme GUAGLIARDO Valérie, directrice adjointe de l' Observatoire Régional de la Santé – ORS PACA

o Mme LEHUCHER -MICHEL Marie -Pascale, chef du service hospitalo -universitaire de médecine et de
santé au travail de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille - Aix-Marseille Université

o Mme MATHIEU Marie -Aude , représentante de l' Union des employeurs de l'Economie Sociale et
Solidaire – UDES


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur50
Place Félix Baret - CS 8000 1 – 13282 Marseille Cedex 06

o Mme PAYAN Noura , Directrice du Comité Régional d'Education pour la Santé – CRES PACA

o M. PONGE Rémi , sociologue du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail – LEST PACA

o M. TURPIN Alexis, délégué régional de l' Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH PACA

o Un siège non pourvu à ce stade


Article 2

Le Comité Régional de Prévention et de Santé au T ravail est constitué au sein du Comité Régional d 'Orientation des
Conditions de T ravail. Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail est présidé par le préfet de région
ou son représentant. Deux vice -présidents sont élus respectivement par les membres du collège des partenaires
sociaux, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs.

La liste des membres appelés à siéger au Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail est composée comme
suit :

− Au titre du collège des « administrations régionales de l'Etat et des organismes régionaux de sécurité sociale »

➢ le directeur de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités , ou son
représentant qui assure l'animation des travaux du comité, et trois autres membres de cette direction
désignés par le DREETS

➢ Un représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud -Est – CARSAT Sud -Est

➢ Un représentant du réseau régional des Caisses de Mutualité Sociale Agricole


− Au titre du collège des « partenaires sociaux »

➢ Comité Régional Confédération Générale du Travail - CGT PACA

Titulaire Suppléants
Mme ALBIN Danielle Mme CANTRIN Emilie
M. CATTANI Pierre


➢ Union Régionale Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT PACA

Titulaire Suppléants
M. GHOUMA Amor Mme GALLERINI Ingrid
M. TRAN -VAN Robert



➢ Union Régionale Force Ouvrière - FO PACA

Titulaire Suppléants
M. BLANC Jean -Jacques M. FINA Laurent

M. MUAMBA Ferdinand

➢ Union Régionale Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres –
CFE-CGC PACA

Titulaire Suppléants
Mme CIRILLO Florinda Mme BADTS Monique
M. BEAULIEUX Roland Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur51
Place Félix Baret - CS 8000 1 – 13282 Marseille Cedex 06

➢ Union Régionale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC PACA

Titulaire Suppléants
Mme LIONS Véronique M. FABRE Frédéric
Mme TROUIN Sylvie


➢ Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PACA

Titulaires Suppléants
Mme DELLAMONICA Virginie M. BAGLIO Olivier
M. FONTAINE Gilles M. CARRERAS Jean -Marc
M. GREFFET Fabrice Mme CHAZAL Marie -Claire
Mme LARDILLON Géraldine
M. PAULHIAC Olivier
Mme SEBAHI Sonia


➢ Confédération des Petites et Moyennes Entreprises – CPME PACA

Titulaire Suppléants
M. MIRANDA Humberto Mme GALLISSOT Sandra
M. JALLEY Alexis


➢ Union des Entreprises de Proximité – U2P PACA

Titulaire Suppléants
M. ANGLES Alain Mme MASURE -FILIPPI Aurélie
M. REYNAUD Jean -Luc


Article 3

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Marseille, le 9 décembre 2024

Le préfet de région

SIGNé

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-09-00002 -
Arrêté portant modification de la composition du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur52
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-12-02-00005
Arrêté portant délégation de signature
administrative du 2 décembre 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202453
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, à
compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de
Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1* juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de direction
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des
ressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice;
ARRÊTE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202454
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint au
secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation
et du pilotage budgétaire.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
délégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.
Olivier MARTIN, la délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du
présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.
4.2 par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
4.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du service.
4.2.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, du
conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.2.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Marie-Laure
SCHLEGEL, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS,
adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice adjointe des examens et concours, à l'effet de signer dans la
limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant
du service.
4.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant
du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202455
4.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, a l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Héléne MORELLO, la subdélégation confiée a
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement et
du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.4.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée a
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressources
humaines.
4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, a l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par
M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire,
de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par
Mme Laurence DAVID, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202456
4.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la
direction.
4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée a M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Anne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de
la gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.
4.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, responsable de la cellule coordination paye, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la cellule.
4.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, a l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.
4.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du département.
4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du département.
4.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions, des
affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour les
domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de
l'école.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202457
4.7. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la délégation académique.
Article 5 :
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 2 décembre 2024
ie de Nice
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 2 décembre 202458
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-12-02-00006
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 2 décembre 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202459
Een
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Bi galite
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
La rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publics
et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, a
compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202460
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1* juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de direction
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de |'académie de Nice, directeur des
ressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du 25 juillet 2022 portant délégation
de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
ARRÊTE
Article 1°' :
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernent
l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1 :
M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour recevoir le
serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application
de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. II
est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint
au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la
modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
subdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202461
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de
M. Olivier MARTIN, la subdélégation de signature confiée a M. Thomas RAMBAUD sera exercée de la
façon suivante :
4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, a l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
4.2. Par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et valider
dans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernant
l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement
supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissement
des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection
juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;
c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de
déplacement ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.
4.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETI
à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les
opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre
académique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation
concerne également l'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideur
gestionnaire.
4.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideur
hiérarchique et de valideur gestionnaire.
4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice adjointe des examens et concours, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de
frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens
et concours.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Marie-Hélène DRAPIER pour les seules validations dans TRAVELDOO.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202462
4.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, a l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée a Mme DE
CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.6. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DE
CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les
actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de la
direction.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée a
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement
et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes portant mandatement.
4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressources
humaines.
4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Catherine
CHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée
par M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de
laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurence DAVID, cheffe
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202463
du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Anne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de
la gestion individuelle et financière des personnels enseignants, a l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.
4.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, responsable de la cellule coordination paye, a
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la cellule.
4.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
4.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.
4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.
4.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions,
des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour
les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.
4.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée a Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202464
- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,
Mme Violène HOUDAIN, Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme
Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU et Mme Viktoria SPANU.
- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE, M. Laurent MURAIRE, Mme
Woirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.
- pour les validations dans GAIA, par Mme Violène HOUDAIN, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Phoi Linh PHAN, Mme Myriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, Mme
Laurent MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya
LABOU, Mme Viktoria SPANU et Mme Muriel MARTIN.
- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. Laurent
MURAIRE.
Article 5: En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de
signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les
noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
- Mme Stéphanie BENEDETTI
- Mme Corinne LARATORE
5.2. Gestion des indus de paye (Titre II)
- Mme Coralie LEMAITRE
5.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)
- Mme Hamida BELHAD)
- Mme Coralie LEMAITRE (Titre II)
5.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
- Mme Hamida BELHAD)
- Mme Catherine CHARTRON
- M. Sébastien KLEINMANN
- M. Didier PUECH
- Mme Véronique QUESADA
Article 6: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-12-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 2 décembre 202465
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-12-08-00001
Arrêté d'abrogation N° 674 vent fort 11-66
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-12-08-00001 - Arrêté d'abrogation N° 674 vent fort 11-6666
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud




ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 mod ifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté d u 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire g énéral de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation d e signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préf et de la région Provence -Côte -d 'azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bou ches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'amélioration d es conditions météorologiques et de circulation sur les départements
de l'Aude (11) et des Pyrénées -Orientales (66 ).

ARRETE

Article 1 : L'arrêté N°673 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départeme ntaux des Territoires, le ou les
Président(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, les
Directeurs Inter -départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés , sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 8 décembre 2024

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-12-08-00001 - Arrêté d'abrogation N° 674 vent fort 11-6667
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-12-07-00001
Arrêté N° 673 vent fort limitation de vitesse
11-66
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-12-07-00001 - Arrêté N° 673 vent fort limitation de vitesse 11-6668
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Pr ovence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voir ie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, pré paration et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur O livier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préf et de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les conditions météorologi ques et les difficultés de circulation envisageables sur les
départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66).

ARRETE

Article 1 :
- Dans le département de l'Aude (11) :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dang ereuses , dont le PTAC est
supér ieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur les autoroute s A9 et
A61, dans le s deux sens de circulation , à compter du samedi 7 décembre 202 4 à 12h00.
- La vitesse des véhicule s légers est limit ée à 110 km/h, sur les autoroute s A9 et A61, dans le s deux
sens de circulation , à comp ter du samedi 7 décembre 2024 à 12h00.

- Dans le département des Pyrénées Orientales (66) :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereus es, dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l'autoroute A9, dans le s
deux sens de circulation , à comp ter du samedi 7 décembre 2024 à 12h00.
- La vitesse des véhicules légers est limitée à 110 km/h, sur l'autoroute A9, dans le s deux sens de
circulation , à compte r du samedi 7 décembre 2024 à 12 h00.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-12-07-00001 - Arrêté N° 673 vent fort limitation de vitesse 11-6669




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordr e.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou les
Président(s) du Conseil Départemental/des Conseils D épartementaux des départements concernés, les
Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés , sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera pub lié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.



Fait à Marseille le 7 décembre 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-12-07-00001 - Arrêté N° 673 vent fort limitation de vitesse 11-6670
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-12-10-00001
Arrêté modifiant la composition du jury ROPN 4
EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du
jury ROPN 4 EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille 71
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/75
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté modificatif fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la
police nationale – 4ᵉ session Marseille – 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les art icles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VUlaloi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure not amment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transform ation de la fonction publique ;
VUla loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabil ité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répre ssion des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationn elle de la police nationale ;
VUle décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de s médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditi ons d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctio nnaires ;
VUle décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentrat ion en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant dé légation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
VUle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémun ération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et d e recrutement ;
VUle décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalité s de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territo riale et de la fonction publique hospitalière ;
VUle décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions d u Code de la défense et du Code de la sécurité inté rieure ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du
jury ROPN 4 EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille 72
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certain es dispositions du Code de la sécurité
intérieure relative à la réserve civile ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère d e l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation g énérale et la nature de l'épreuve pour le
recrutement de la réserve opérationnelle de la poli ce nationale ;
VUl'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la pré paration à la réserve opérationnelle de la police
nationale ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisati on du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité sud ;
VUl'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégatio n de signature à M.MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préf et de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la composition du jury de sélection de la réserve
opérationnelle de la police nationale ;
VUla circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indem nisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/B RRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la polic e nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de dé fense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du jury est complétée par le membre s uivant :
Représentant du corps de commandement et du corps de conception et de direction :
BIREMBAUT Sylvain – Commandant réserviste -
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de régi on Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l 'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du
jury ROPN 4 EME SESSION DECEMBRE 2024 Marseille 73
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-12-09-00006
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation
des membres du Conseil maritime de façade de
Méditerranée
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 74
PREFET
MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFET.
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant
un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin  ;
Vu la directive n° 014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant
un cadre pour la planification de l'espace maritime  ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 219-6-1  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son chapitre III  ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer  ;
Vu le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le
littoral et aux documents stratégiques de façade  ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des
conseils maritimes de façade  ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 25 novembre 2022 portant composition du Conseil maritime de
façade de Méditerranée  ;
1/10
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 75
Arrêtent :
Article 1er
Sont désignés membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée :
1.Collège des représentants de l'État et des établissements publics
- - Les représentants de ce collège ne sont pas désignés intuitu personae.
2.Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements
- représentants du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Titulaire Suppléante
M. Christophe MADROLLE Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
- représentants du Conseil régional d'Occitanie :
Titulaire Suppléante
M. Didier CODORNIOU Mme Agnès LANGEVINE
- représentants du Conseil exécutif de Corse :
Titulaire Suppléante
M. Guy ARMANET Mme Angèle BASTIANI
- représentants de l'Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Mme Anne-Laure SANTUCCI M. François SORBA
M. Jean-Martin MONDOLONI Mme Santa DUVAL
- représentants du Conseil départemental des Alpes-Maritimes  :
Titulaire Suppléant
Mme Marie-Rose BENASSAYAG M. Patrick CESARI
- représentants du Conseil départemental du Var :
Titulaire Suppléant
Mme Françoise DUMONT M. Philippe LEONELLI
2/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 76
- représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
Titulaire Suppléante
M. Didier REAULT Mme Laure-Agnès CARADEC
- représentants du Conseil départemental du Gard :
Titulaire Suppléante
M. Robert CRAUSTE Mme Laurence BARDUCA-FAUQUET
- représentants du Conseil départemental de l'Hérault :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Franck CAPPELLINI M. Christophe MORGO
- représentants du Conseil départemental de l'Aude  :
Titulaire Suppléant
Mme Sandrine SIRVENT M. Jean-Luc DURAND
- représentants du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales :
Titulaire Suppléant
Mme Martine ROLLAND M. Nicolas GARCIA
- représentants de Montpellier Méditerranée Métropole :
Titulaire Suppléant
Mme Véronique NEGRET M. Serge DESSEIGNE
- représentants de la métropole Aix-Marseille-Provence :
Titulaire Suppléant
Mme Amapola VENTRON M. Claude PICCIRILLO
- représentants de la métropole Toulon Provence Méditerranée :
Titulaire Suppléant
M. Gilles VINCENT M. Yann TAINGUY
- représentants de la métropole Nice Côte d'Azur :
Titulaire Suppléant
M. Roger ROUX M. Louis NEGRE
- représentants des maires des communes littorales de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur :
Titulaire Suppléant
M. Gil BERNARDI Néant
3/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 77
- représentants des maires des communes littorales de la région Occitanie  :
Titulaire Suppléant
M. Jordan DARTIER M. Stephan ROSSIGNOL
- représentants des maires des communes littorales de Corse :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Charles ORSUCCI M. Maurice CHIARAMONTI
- représentants des EPCI littoraux :
Titulaire Suppléant
M. Sébastien LEROY M. Michel ARROUY
3.Collège des représentants des activités professionnelles et des entreprises
- représentants d'Armateurs de France :
Titulaire Suppléant
M. Pierre BONNARD M. Romain CHAPPEL
- représentants du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Titulaire Suppléante
Mme Christine PONCHARREAU Mme Déborah MONDAIN
- représentants du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
d'Occitanie :
Titulaire Suppléant
M. Bernard PEREZ M. Emmanuel BASSINET
- représentants du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Corse :
Titulaire Suppléante
M. Daniel DEFUSCO Mme Jessica DIJOUX
- représentants du Comité régional de la conchyliculture de Méditerranée :
Titulaire Suppléant
M. Patrice LAFONT M. Martial HOURDEQUIN
- représentants des entreprises de pisciculture de Méditerranée :
Titulaire Suppléant
M. Philippe BALMA M. Jérôme HEMAR
4/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 78
- représentants de la Fédération des industries nautiques :
Titulaire Suppléante
M. Richard GIBEAUD Mme Colette CERTOUX
- représentants des ports de plaisance de Méditerranée :
Titulaire Suppléante
M. Serge PALLARES Mme Véronique TOURREL-CLEMENT
- représentants de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Titulaire Suppléant
M. Stéphane BONIFAY Néant
- représentants de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d'Occitanie :
Titulaire Suppléant
M. Louis MADAULE M. Michel COLOMBIE
- représentants de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Corse :
Titulaire Suppléant
M. Stefanu VENTURINI M. Michel IENCO
- représentants du Pôle Mer Méditerranée :
Titulaire Suppléante
M. Christophe AVELLAN Mme Manon PEDRONI
- représentants du Syndicat professionnel des armateurs côtiers de Méditerranée :
Titulaire Suppléant
M. Thierry ARNAL M. Arnoux MAYOLY
- représentants de la Fédération nationale des plages restaurants :
Titulaire Suppléant
Mme Geneviève REBUFAT-FRILET M. René COLOMBAN
- représentants de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Guy AMAT M. Guylhem FERAUD
- représentants des professionnels des énergies marines renouvelables :
Titulaire Suppléant
Mme Pauline BERTRAND M. MONIOT Dominique
5/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 79
4.Collège des représentants des salariés d'entreprises
- représentants de la Confédération générale du Travail :
Titulaire Suppléant
M. Julien GALLARDO M. Julien SIMONI
- représentants de la Confédération générale du Travail-Force ouvrière :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Michel ITALIANO M. Dorian BIASCAMANO
- représentants de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale
des cadres :
Titulaire Suppléant
M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL M. Jean-Emmanuel CREPIN
5.Collège des associations de protection de l'environnement littoral ou marin ou des usagers
de la mer et du littoral
- représentants de WWF France :
Titulaire Suppléant
Mme Catherine PIANTE M. Pierre-Yves HARDY
- représentants de Surfrider Foundation :
Titulaire Suppléante
Mme Sarah HATIMI Mme Jennifer POUMEY
- représentants de l'Union des centres permanents d'initiatives pour l'environnement  :
Titulaire Suppléante
M. Frédéric POYDENOT Mme Servane TAROT
- représentants de la Ligue pour la protection des Oiseaux :
Titulaire Suppléant
Mme Patricia MARIN M. Amine FLITTI
- représentants des Conservatoires des espaces naturels :
Titulaire Suppléant
M. Marc MAURY M. Philippe LARGOIS
- représentants de France Nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Titulaire Suppléante
M. Patrick LAFFITTE Mme Nathalie CAUNE
6/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 80
- représentants de France Nature environnement Languedoc-Roussillon :
Titulaire Suppléant
M. Daniel GUIRAL M. Benoît SEGALA
- représentants de l'association "U Marinu" :
Titulaire Suppléante
M. Didier MURATORI Mme Céline LABBE
- représentants de l'association MIRACETI :
Titulaire Suppléante
Mme Hélène LABACH Mme Laurène TRUDELLE
- représentants du Comité national olympique et sportif français :
Titulaire Suppléante
M. Philippe MANASSERO Mme Sophie CHIPON
- représentants de la Fédération française d'études et de sports sous-marins :
Titulaire Suppléant
Mme Nicole BOULAY M. Jean-Claude JONAC
- représentants de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée :
Titulaire Suppléant
M. Joseph RUSSO M. Jean-Marie RAY
- représentants de la Fédération française des pêcheurs en mer :
Titulaire Suppléante
M. Roger ALBERTO Mme Sandrine SOLER
- représentants de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer :
Titulaire Suppléant
M. Jacques ANDRIEU M. Jean-Antoine VERUNI
- représentants de la Fédération française de voile :
Titulaire Suppléant
M. Philippe COINDREAU M. Claude LE BACQUER
- représentants de la Fédération française motonautique :
Titulaire Suppléant
M. Steve KOFFI M. Gilles GUIGNARD
- représentants de l'Union nationale des associations de navigateurs :
Titulaire Suppléant
M. André VAQUER M. Jean-Yves LE CESNE
7/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 81
- représentants de la Fédération française de canoë-kayak :
Titulaire Suppléant
M. Arnaud PITMAN Néant
6.Personnalités qualifiées  :
Madame Denise BELLAN-SANTINI , océanologue, directeur de recherche émérite au CNRS,
Université Aix-Marseille  ;
Monsieur François BONHOMME, biologiste, directeur de recherche au CNRS
Madame Christine PERGENT-MARTINI , océanologue, maître de conférences à l'Université de
Corse Pasquale PAOLI  ;
Monsieur Sylvain PIOCH, océanographe, maître de conférences en Géographie à l'Université
Paul-VALERY-Montpellier III.
Article 2
Les membres du conseil maritime de façade désignés siègent pour le temps restant à courir
jusqu'au renouvellement complet du conseil (soit le 28 novembre 2025).
Article 3
L'arrêté inter-préfectoral du 19 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil
maritime de façade de Méditerranée est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication, soit par recours
gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  télérecours citoyens  » accessible par
le site https://www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant le tribunal administratif dans les deux
mois suivants.
Article 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint pour
l'action de l'État en mer du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur interrégional de la
mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur .
8/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 82
Le Le 9 décembre 2024
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
SIGNE
Le vice-amiral d'escadre
Christophe LUCASLe préfet de la région
Provence–Alpes-Côte d'Azur ,
SIGNE
Christophe MIRMAND
9/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 83
LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRE :
-Mesdames et Messieurs les membres du conseil maritime de façade Méditerranée
COPIES :
-Monsieur le préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
-Monsieur le préfet Maritime de la Méditerranée
-Monsieur le directeur de la DIRM Méditerranée
-Archives. (n° – chrono).
10/10Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Portant désignation des
membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée 84
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-12-09-00003
ARRETE MODIFICATIF relatif à la désignation des
représentants titulaires et suppléants des
institutions, organismes et associations
composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des
Alpes.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00003 - ARRETE MODIFICATIF relatif à la désignation des
représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes.85
PREFET . MASSIF
DE LA REGION des ALPES
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Madame"
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF
relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations
composant le Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes .
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet coordonnateur du massif des Alpes,
VU
la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée
notamment par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne;
le décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des
préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif  ;
le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le
développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du
massif des Pyrénées et du massif des Vosges  ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
l'arrêté du 16 janvier 2004 du Premier ministre, relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif
jurassien, du massif Central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien, désignant le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;
l'arrêté préfectoral publié dans le recueil des actes administratifs r93-2023-118 du 24 juillet 2023 relatif à la
composition du Comité de massif des Alpes pour la mandature 2023-2029  ;
le courrier d'instruction du 26 juin 2023 du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
et de la directrice générale des collectivités territoriales invitant les préfets coordonnateur de massif à organiser
le renouvellement général des comités de massif  ;
les courriers de désignations du ou des représentants titulaires et de leurs éventuels suppléants, reçus par le
commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes des institutions,
organismes et associations composant le comité de massif, conformément à l'arrêté préfectoral publié dans le
recueil des actes administratifs r93-2023-118 du 24 juillet 2023 relatif à la composition du Comité de massif des
Alpes pour la mandature 2023-2029  ;
l'arrêté préfectoral n° R93-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 relatif à la désignation des représentants
titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes ;
les courriers modificatifs reçus par le commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du
massif des Alpes des institutions, organismes et associations composant le comité de massif ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Composition du Comité de massif des Alpes
1Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00003 - ARRETE MODIFICATIF relatif à la désignation des
représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes.86
Pour le collège des parlementaires :
oMme Sophie RICOURT VAGINAY remplace Mme Emilie BONNIVARD en tant que représentante titulaire
des députés alpins.
ARTICLE 2 – Abrogation des désignations antérieures
Les désignations listées à l'article 1 se substituent aux désignations précédemment actées.
L'arrêté préfectoral n° R93-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 est complété par les dispositions de l'article 1
du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Date d'effet
Les présentes désignations prennent effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4- Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative ayant pris cette
décision dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification, et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification (détail de la saisine dans l'encart ci-dessous).
ARTICLE   5 – Application
Le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, secrétaire du Comité
de massif, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2024
Le préfet coordonnateur de massif
SIGNE
Christophe MIRMAND
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6
et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours
gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit priv é chargées d'un
service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit priv é ;
par courrier : 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
2Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-09-00003 - ARRETE MODIFICATIF relatif à la désignation des
représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes.87
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2024-12-01-00002
Décision portant délégation de signature
ordonnancement secondaire - agents valideurs
du pôle chorus
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-12-01-00002 - Décision portant délégation de signature ordonnancement
secondaire - agents valideurs du pôle chorus 88
Chere + Ogetiad + Perera
RÉPUIMIQUE FRANCAISE
—
MINISTÈRE DE LAJUSTICE
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE |
AGENTS VALIDEURS DU POLE CHORUS POUR LES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ETAT
IMPUTÉES SUR LES PROGRAMMES 101 ET 166
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
ET
LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du n°2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux
judiciaires ;
Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LE
BRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel d'Aix
en Provence
Vu le décret en date du 1° février 2024 portant nomination de Monsieur Franck
RASTOUL aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel d'Aix en
Provence.
Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence et
la cour d'appel de Bastia en date du 1° février 2024;
Vu notre précédente décision portant délégation de signature pour les agents
valideurs du pôle chorus, en date du 1* septembre 2022:
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-12-01-00002 - Décision portant délégation de signature ordonnancement
secondaire - agents valideurs du pôle chorus 89
DECIDENT :
Article ter : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dans
Pannexe 1 de la présente décision à l'effet de valider les actes du Pôle Chorus, a
savoir en dépenses :
> les engagements juridiques à hauteur du seuil de 10.000 € HT ;
> les demandes de paiement pour un montant inférieur ou égal à 50.000 €
TTC ;
> les factures d'indus et directes pour un montant inférieur ou égal à 10.000 €
TTC;
Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus
exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la Cour
d'appel de BASTIA.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public
assignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financier
local.
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et
transmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel d'Aix-en-
Provence, hébergeant le Pôle Chorus.
Article 3 : Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et le
Procureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour d'Appel et publiée au
recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Article 4 : Cette décision annule et remplace toutes précédentes décisions.
Fait en deux exemplaires originaux, à Aix-en-Provence, le 1° décembre 2024.
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Franck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE
PJ :
annexe 1 : liste nominative des délégataires de signature
Annexe 2 : spécimens des signatures
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secondaire - agents valideurs du pôle chorus 90
Secrétaire Responsable des dépenses et En ne pees Fee EJ inférieurs à 10 000€ HT
BALANDRAS Magaly Administrative recettes selon les seuils | ete des RNF et signature des DP inférieurs à 50 000€ TTC
définis dans la délégation P : g Indus inférieurs à 10 000€ TTC
bons de commande Chorus
Responsable des dépenses et| Validation des engagements Le a 10 000€ HTTABOULET a . Secrétaire f juridiques, des demandes de aeSébastien Administratif recettes selon les seuils aiement, des RNF et signature des DP inférieurs à 50 000€ TTC
définis dans la délégation |P g Indus inférieurs à 10 000€ TTC
bons de commande Chorus
Responsable des dépenses et[V2lidetion des engagements pi à 10 000€ HTTHEVENET xi Secrétaire ; juridiques, des demandes de ME.Mélissa Administrative recettes selon les seuils aiement, des RNF et signature des DP inférieurs à 50 000€ TTC
définis dans la délégation P : g Indus inférieurs à 10 000€ TTC
bons de commande Chorus
Responsable des dépenses et er a ee EJ inférieurs à 10 000€ HT
FRAVALO Stéphanie Contractuelle B recettes selon les seuils PUNC!AUES: DP inférieurs à 50 000€ TTC
PERROT Nicole Adjoint administratifdéfinis dans la délégation
Responsable des dépenses et
recettes selon les seuils
définis dans la délégationValidation des engagements
juridiques, des demandes de
paiement, des RNF et signature des
bons de commande ChorusIndus inférieurs à 10 000€ TTC
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rogrammes 101 et 166 -
Responsable des dépenses et
BALANDRAS Magaly Nc recettes selon les seuils
définis dans la délégation
bens Responsable des dépenses et
TSROULET Sébastien recs recettes selon les seuils
définis dans la délégation
THEVENET | Secrétaire Responsable des dépenses et en congé parental
Mélissa Administrative recettes selon les seuils spécimen de signature
définis dans la délégation déjà transmis
Responsable des dépenses et
FRAVALO Stéphanie contractuelle B recettes selon les seuils
définis dans la délégation
PERROT Nicole Adjoint administratif
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